[MàJ] Le domaine public payant, le beurre et l'argent du labeur

[MàJ] Le domaine public payant, le beurre et l’argent du labeur

Hugo Délire

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Marc Rees

Publié dans

Droit

25/04/2014
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[MàJ] Le domaine public payant, le beurre et l'argent du labeur

À Metz, lors de ses rencontres annuelles, l’Adami a relancé le thème du domaine public payant. La question est simple : une fois que les droits exclusifs sont éteints, par l’effet du temps, faut-il prévoir une quelconque taxe ou rémunération dès lors qu’une œuvre tombe, entre ou s’élève dans le domaine public ? Compte rendu.

undefined Intervention d'un faux Victor Hugo sur le sujet (vidéo)

 

Simple, la question semble aussi incongrue, tant pour le commun des mortels, le domaine public est synonyme de gratuité. Mais depuis Victor Hugo, qui l’avait esquissée, l’idée revient telle la marée au fil des appétits numéraires. Sous forme d’une taxe, ces sommes viendraient renflouer les caisses de l’État. Sous forme d’une rémunération, elles seraient directement prises en charge par les sociétés de collecte et répartition, ou au profit d'un nouveau titulaire des droits à définir, qui pourrait être « la communauté artistique ». Après avoir étendu la protection du droit exclusif de 50 à 70 ans, ce nouveau pas a malgré tout été tenté à Metz lors des rencontres de l’Adami, la société de gestion collective des droits de propriété intellectuelle des artistes-interprètes.

Pas de définition du domaine public

Dans la bouche de l’avocat Gilles Vercken, le débat oppose finalement le droit de propriété à la liberté. Les partisans du premier estiment que la propriété est absolue, ou presque. Les autres, que le droit d’auteur est une exception dans un principe de liberté : « Chacun sur ces deux écoles tire les conséquences pratiques sur ce qu’il revendique de voir être mis en place et appliqué. En réalité, le droit aborde ces deux questions dans un rapport d’équilibre » commentera-t-il sur la scène de l’Arsenal à Metz. Et pour cause, les textes fondamentaux classent ces deux valeurs au même rang.

 

Comme si la situation actuelle n’était pas satisfaisante, Gilles Vercken défendra du coup le besoin de trouver un « équilibre entre les besoins du public et les besoins d’assurer aux artistes et aux auteurs une rémunération. »

 

Avec un domaine public payant, l’auteur ne pourrait plus autoriser ou interdire l’utilisation de ses œuvres, mais il aurait un droit à rémunération pour ces pratiques. Pour combien de temps ? « Pourquoi pas une réduction de la durée des droits exclusifs, mais avec un domaine public payant sur une plus longue durée voire perpétuelle ? » avance l’avocat face à un public (presque) conquis.

 

Surtout, le droit a un petit défaut en la matière : aucune définition du domaine public n’existe à ce jour dans le Code de la propriété intellectuelle. « il est mentionné deux fois, mais uniquement pour les prorogations pour cause de guerre » commente Gilles Vercken. La situation durera-t-elle ? Aurélie Filippetti veut saisir l'occasion de la prochaine loi sur la Création pour définir positivement le domaine public ce qui est sans doute, une excellente occasion pour les ayants droit de faire encore valoir leur droit à rémunération.

Un équilibre à satisfaire ?

À ce jour, les artistes interprètes du sonore ont une durée de droits de 70 ans après la fixation ou la commercialisation. Ceux de l’audiovisuel, une durée de droit de 50 ans. Bruno Boutleux, président de l’Adami, prône sans détour ce domaine public payant qu’il dépeint sous les couleurs d’un nouveau cercle vertueux à l’instar de la copie privée. « C’est le propre de la gestion collective que d’incarner des cercles vertueux pour faire qu’à travers la mutualisation des ressources, on organise une forme de redistribution équitable des fruits des artistes interprètes. »

 

Sous quels arguments ? Quand une œuvre vient dans le domaine public, les sociétés de gestion collectives voient s’envoler les mannes d’antan : or « pourquoi le travail des artistes et des auteurs, à partir du moment où il bascule dans le domaine public, peut-il être ainsi livré aux marchands du temple ? ». En cause, donc, un business du domaine public où certains s’enrichissent à coup de numérisation et d’exploitation, quand d’autres voient passer le train de la valeur, sans le moindre centime tombé du wagon. Pour Bruno Boutleux, il serait de la responsabilité de la société de rémunérer d’une manière ou d’une autre ce legs offert en bien commun. L'avocat Gilles Vercken émettra aussi l'idée de ne prélever cette rémunération visant le domaine public que sur le secteur commercial, non sur l'univers non commercial. Une distinction qui soulèverait cependant illico d'autres problématiques de frontière (où commence le commercial ? où s'arrête le gratuit ?).

 

Reprenant l'idée de Victor Hugo, selon laquelle les morts doivent aider les vivants, Caroline Huppert, scénariste et vice-présidente de la SACD applaudit. Elle explique justement que dans sa société de gestion collective, « le domaine public n’est pas un accès gratuit ». Les opéras, les pièces de théâtre du domaine, etc. rapportent environ 20 % des droits et les services sociaux de la SACD « fonctionnent entièrement grâce à cette perception ». Le directeur général de la SACD Pascal Rogard avait d'ailleurs exposé les mérites du domaine public payant lors de son audition devant la mission Lescure (notre actualité).

 

Partager la valeur d’un legs

« Pour moi, le domaine public payant, c’est un oxymore ! conteste malgré tout le créateur de Framasoft, Alexis Kauffmann. Dans la Déclaration des Droits de l’Homme de 1948 on évoque le droit de tous à participer à la vie culturelle. Moi qui viens du monde de l’éducation, si on devait payer une dîme pour utiliser les grands auteurs, je ne m’en sortirais pas, les chercheurs non plus ! ». Et l’intéressé d’ajouter qu’« il existe d’autres moyens pour trouver de l’argent que de s’attaquer à ce pauvre domaine public ».

 

Une analyse partagée par Rémi Mathis : « Ce n’est pas en taxant le domaine public (…) qu’on trouvera des sous qui, par ailleurs, existent dans d’autres endroits y compris chez ceux qui utilisent le droit d’auteur de manière extrêmement fructueuse ». Caroline Huppert citera l’exemple de Google, Rémi Mathis, celui de Disney.

 

« Si le domaine public c’est de la valeur, il n’y a pas de raison qu’il n’y ait pas de partage » insiste Boutleux qui tente de jouer sur la fibre solidaire : alors que la durée des droits a été allongée à 70 ans, soit une durée de vie, « est-il normal qu’une artiste bientôt centenaire comme Gisèle Casadesus, à l’âge où les revenus déclinent, voie finalement exploiter son travail sans qu’il n’y ait aucune rémunération ? ». L’idée fait là encore sursauter Rémi Mathis : « s’il y a des problèmes sociaux, réglons-les dans un cadre social, non en jouant sur les leviers de la diffusion de l’art ou de la connaissance ! ». D’ailleurs, certaines SPRD comme l’Adami affectent déjà des sommes aux financements des fonds sociaux.

Domaine public, Romaine Lubrique

Sur le front des opposants, Kauffmann évoque aussi la philosophie des licences libres et leur proximité avec le domaine public : « quand une œuvre est élevée dans le domaine public, on peut la distribuer, la copie, la modifier ». Il présente aussi Romaine Lubrique, un projet qui a justement pour objectif « de prendre soin du domaine public » en valorisant et mettant en avant ces œuvres culturelles face à la mémoire collective.

 

Valoriser le domaine public ? « On s’est aperçu par exemple qu’Apollinaire allait entrer dans le domaine public le 30 septembre dernier alors qu’il est mort en 1918 ». Le cas de l’auteur est intéressant puisqu’il a bénéficié des nombreuses exceptions permettant de repousser la date du domaine public, dont les prorogations de guerre. « Personne n’allait célébrer l’entrée de l’auteur dans le domaine public » déplore encore le créateur de Framasoft. « Autant les institutions adorent célébrer le centenaire de la mort, la naissance, mais paradoxalement pas l’entrée des grands auteurs dans le domaine public. » Une idée à retenir ?

Le domaine public et ses variations

À son ceinturon, Kauffmann expose un autre de ses projets : « Open Goldberg Variation » qui consiste en l’enregistrement des variations Goldberg de Bach. Si Bach est dans le domaine public, les enregistrements successifs, eux, ne le sont pas. « Dans l’Éducation, c’est du coup compliqué de passer des variations de Glenn Gould ! ». Avec 30 000 dollars levés par crowndfunding, une pianiste a enregistré ces œuvres en studio, et les fichiers (MP3, FLAC, etc.) sont depuis disponibles sous licence Creative Commons. Quiconque a donc le droit d’utiliser librement de ces œuvres notamment en salle de classe.

 

 

« Il faut être clair, toute l’histoire de l’art repose sur la copie » embraye Rémi Mathis, de la Fondation Wikimédia France. « Le domaine public est fondamental, selon lui, il créé une culture partagée entre plein de gens, une culture française. Si on met des barrières à la réutilisation de la Culture, on risque de remplacer cette mythologie par d’autres mythologies, pas nécessairement souhaitables ». Au hasard, un univers où les blockbusters viendraient supplanter les classiques.

Disney : quand le domaine public s'émousse

Malgré les vertus du domaine public, Caroline Huppert profite de l’occasion pour verser un bol d’acide sur les mash-up : « quand un film est dans le domaine public, les utilisateurs peuvent détourner les images des films. C’est très choquant. (…) On met une autre voix, un autre contenu, un autre son et faire dire à l’image l’inverse de ce pourquoi elle était tournée au départ ».

 

Choquant ? C‘est surtout grâce au domaine public, oppose Alexis Kauffmann, qu’un géant de l’audiovisuel comme Disney a doré ses fins de mois, tout en tordant les écrits de Lewis Carroll (Alice aux pays des merveilles) ou de Victor Hugo (Notre Dame de Paris) : « Disney a créé sa propre richesse sur le domaine public ! » Il est d’ailleurs piquant que cette société milite de tous les feux pour une extension des droits exclusifs, afin d’éviter qu’un autre puisse disséquer librement ses chères petites souris…

 

Bref, des positions bien tranchées : le domaine public payant, un legs qui doit générer une forme de solidarité, pour Bruno Boutleux. « Le beurre et l’argent du beurre », pour Alexis Kauffmann.

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Pas de définition du domaine public

Un équilibre à satisfaire ?

Partager la valeur d’un legs

Domaine public, Romaine Lubrique

Le domaine public et ses variations

Disney : quand le domaine public s'émousse

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (95)


Le 23/04/2014 à 14h 39



« Si le domaine public c’est de la valeur, il n’y a pas de raison qu’il n’y ait pas de partage » insiste Boutleux qui tente de jouer sur la fibre solidaire : alors que la durée des droits a été allongée à 70 ans, soit une durée de vie, « est-il normal qu’une artiste bientôt centenaire comme Gisèle Casadesus, à l’âge où les revenus déclinent, voit finalement exploiter son travail sans qu’il n’y ait aucune rémunération ? »





HEIN ?????



Les 70 ans en question, c’est pas apres la mort de l’auteur ?



A ma connaissance, en France, il n’y a jamais eu de question sur la duree de protection d’une oeuvre pendant la vie de l’auteur !

Aujourd’hui, on arrete pas de proteger les oeuvres apres la mort de leur(s) auteur(s) sous la pression des societe de production (qui detiennent un paquet de droits) et des familles des artistes qui voient là un bon moment de gagner tranquillement des sous sur le dos du vieux qui bouffe les pissenlits par la racine…

Je prefere les rentiers, eux au moins, c’est “seulement” le capital qu’ils recoivent et qu’ils doivent faire durer au mieux.


Le 23/04/2014 à 14h 39



La question est simple : une fois que les droits exclusifs sont éteints, par l’effet du temps, faut-il prévoir une quelconque taxe ou rémunération dès lors qu’une œuvre tombe, entre ou s’élève dans le domaine public ?





Réponse : non, et allez vous faire mettre, vous nous coûtez suffisamment cher comme ça, les rentiers de la culture !



Même la musique de L’Internationale n’est dans le domaine public que depuis 2008 ! Comme ce fut l’hymne officiel de l’URSS entre 1923 et 1944, vous allez faire payer des arriérés de droits d’auteur aux russes tas de cons ?



A un moment, va bien falloir que ce concours de connerie qu’est la taxation au nom du droit d’auteur s’arrête, merde !


Le 23/04/2014 à 14h 40



Le domaine public payant



déjà rien que domaine public et payant ensemble j’ai beaucoup de mal



il devrait plutôt demander le bannissement pure et simple du domaine public <img data-src=" />


Le 23/04/2014 à 14h 42

donc en gros, tu fais un truc une fois et tu peux en profiter pour la vie, ainsi que tes héritiers? C’est la monarchie en faite!


MarcRees Abonné
Le 23/04/2014 à 14h 44







KP2 a écrit :



HEIN ?????



Les 70 ans en question, c’est pas apres la mort de l’auteur ?







relire l’actu, c’est précisé :)



Le 23/04/2014 à 14h 47

Moi je note le gout d’assortir les ballons de baudruche aux couleurs du powerpoint.


Le 23/04/2014 à 14h 48

Bof, ils peuvent crever, 50 ans après la diffusion d’une œuvre j’estime que ça fait partie du patrimoine, gratuit et accessible à tous, de l’humanité. <img data-src=" />


Le 23/04/2014 à 14h 49



« Autant les institutions adorent célébrer le centenaire de la mort, la naissance, mais paradoxalement pas l’entrée des grands auteurs dans le domaine public. » Une idée à retenir ?



Mais carrément !





Au hasard, un univers où les blockbusters viendraient supplanter les classiques.



C’est pas déjà largement le cas même avec le domaine public gratuit ?

L’argument ne tient pas, ou plutôt tient peu. C’est pas parce que tu donnes du caviar gratos à un tas de porcs que ca deviendra des gourmets.

Les gens aiment la merdasse commerciale aseptisée , c’est pas en leur vantant du Appolinaire ou du Chaplin gratos et public qu’ils seront plus tentés d’aller se cultiver.

Au pire on peut utiliser cet argument dans le sens d’une moindre diversité accessible. Mais préjuger de la qualité : non. Des classiques tout nazes, ca existe aussi par grappe de 10.000, et du commercial recent de très bonne qualité aussi.


Le 23/04/2014 à 14h 49

Je me demande dans quelle type de société on vit pour même oser poser la question d’un domaine public payant.



Dans quelques années j’irai à Carrefour ou Leclerc me payer ma dose “d’intelligence”… et encore pas trop parce que ça dépendra de mon salaire.


Le 23/04/2014 à 14h 50

Sachant que “la communauté artistique” = les gros producteurs dans leurs pensées.



Aaaah, la fameuse idée de la rente à vie… qui ne rapporte pas à l’auteur…



Merveilleux…



Mais au nom de quel droit, une société s’arrogerait-elle le droit de percevoir à vie une rente sur l’oeuvre d’une tierce personne ???


Le 23/04/2014 à 14h 51

Joyeux… Et si le domaine public devient payant, qui va toucher les droits des oeuvres de Rabelais et de Voltaire, par exemple ? Leurs héritiers ?


Le 23/04/2014 à 14h 51







Baradhur a écrit :



donc en gros, tu fais un truc une fois et tu peux en profiter pour la vie, ainsi que tes héritiers? C’est la monarchie en faite!







Ca me parait normal que tu puisses profiter toute ta vie d’un truc que tu fais toi meme, non ?



Pour les heritiers, la question est plus complexe…

Les oeuvres de l’esprit sont tellement specifiques qu’il me semble assez “bizarre” qu’ils heritent des droits et puissent continuer a exploiter des oeuvres comme si c’etait les leurs.



En tout cas, quand on voit la quantité de subventions que la Culture recoit, je trouve ca particulièrement injurieux et revoltant que ces industriels cherchent encore a en avoir toujours plus.

Que serait la Culture francaise sans cette politique de l’exception culturelle nationale ??? Les differents industriels seraient ils rentables laissés a eux meme ?

A partir du moment ou ils reflechissent comme des financiers, pourquoi le Public ne ferait il pas de meme et, de ce fait, disposerait des resultats (en nature) de leur activité comme un investisseur ?



Chiassard Abonné
Le 23/04/2014 à 14h 51

Merci pour le lien vers les discours de Victor Hugo, c’était vraiment très intéressant. Je fais tourner à mes proches d’ailleurs.


Le 23/04/2014 à 14h 52







MarcRees a écrit :



relire l’actu, c’est précisé :)







Ah oui, on parle des interpretes…



Le 23/04/2014 à 14h 52







Commentaire_supprime a écrit :



Joyeux… Et si le domaine public devient payant, qui va toucher les droits des oeuvres de Rabelais et de Voltaire, par exemple ? Leurs héritiers ?





ou pour l’entretient des tombes/statues/….



Le 23/04/2014 à 14h 52

“équilibre entre les besoins du public et les besoins d’assurer aux artistes et aux auteurs une rémunération”



Ils passent leur temps à se définir comme “les artistes”, sous prétexte du “droit d’auteur”.



Un auteur travaille, produit une oeuvre, puis une grosse société lui rachète le droit d’exploiter son oeuvre…



Rien que la notion de transférabilité du droit d’auteur devrait être interdite. On en arriverait pas à ces aberrations usurières contre-nature, contre le bon sens et l’intelligence.



Je crache copieusement sur tous les usuriers qui cherchent à se faire leur beurre sur le travail d’autrui. Vous avez une mentalité à gerber et vous êtes la source même de beaucoup de problèmes dans ce monde.



/spit


Le 23/04/2014 à 14h 54

Donc quand on publie un logiciel dans le domaine public, ça veut dire qu’on va pouvoir demander une taxe ? <img data-src=" />


Le 23/04/2014 à 14h 54







Razorgore a écrit :



Mais au nom de quel droit, une société s’arrogerait-elle le droit de percevoir à vie une rente sur l’oeuvre d’une tierce personne ???







Quand la tierce personne a signé volontairement un contrat lui transferant la totalité de ses droits…









KP2 a écrit :



Ca me parait normal que tu puisses profiter toute ta vie d’un truc que tu fais toi meme, non ?





Non.

Moi je compare à ce que je connais : la pharmacie.

Imagine tio que le decouvreur d’une nouvelle molécule te dise “eh bien j’ai inveté la molécule, c’est à moi pour toute la vie et celle de mes enfants, et si tu veuxc en profiter tu raques.



Imagine payer le paracetamol plein pot comme si c’était encore une molécule sous brevet. Ou payer les vaccins pediatriques basiques (ROR, Pa, BCG, etc.) une fortune parce que l’inventeur aurait le “pseudo-droit” de profiter à vie de ses inventions ?

Tu ne serais pas content bien entendu, et tu aurais raison.



Le 23/04/2014 à 14h 59







Drepanocytose a écrit :



Non.

Moi je compare à ce que je connais : la pharmacie.

Imagine tio que le decouvreur d’une nouvelle molécule te dise “eh bien j’ai inveté la molécule, c’est à moi pour toute la vie et celle de mes enfants, et si tu veuxc en profiter tu raques.



Imagine payer le paracetamol plein pot comme si c’était encore une molécule sous brevet. Ou payer les vaccins pediatriques basiques (ROR, Pa, BCG, etc.) une fortune parce que l’inventeur aurait le “pseudo-droit” de profiter à vie de ses inventions ?

Tu ne serais pas content bien entendu, et tu aurais raison.







D’ailleurs, un brevet industriel tombe dans le domaine public au bout de 20 ans il me semble, du moins pour la France.



Comparé au droit d’auteur à vie et avec rallonge 70 ans après la mort de l’auteur, c’est un autre son de cloche…



Le 23/04/2014 à 14h 59







Razorgore a écrit :



Sachant que “la communauté artistique” = les gros producteurs dans leurs pensées.







Ça peut aussi être les pseudo artistes potes d’élus.



Qui n’a jamais eu une statue moche sur un rond point dans sa commune, acheté des milliers d’euros à un artiste local ?

(près de chez moi, un éléphant en boite de conserves a couté 15 000€ a la commune je crois.



Communauté artistique, ça veut tout et rien dire.



La culture, c’est quand même l’identité d’un peuple. La rendre moins accessible, surtout à l’éducation, c’est vraiment contre-productif. C’est un coup à se retrouver avec des productions formatées, un style qui se vend.



Remarque quand je regarde la TV, le cinéma, le jeu vidéo ( oui je le met dans la culture :) ) ou la musique, c’est peut-être bien entamé.



Le 23/04/2014 à 15h 00







Razorgore a écrit :



Rien que la notion de transférabilité du droit d’auteur devrait être interdite.







Et pourquoi donc ???

Je ne pense pas que tous les auteurs seraient capables de monter une société de production, trouver des financements et signer des contrats de distribution dès leur 1er album…



Neanmoins, on peut dire aujourd’hui que le net et le numerique raccourcissent serieusement le chemin entre l’auteur et le public.

Donc on peut imaginer que le marché s’autoregulera en eliminant naturellement les maillons inutiles ou apportant le moins de valeur ajoutee : les majors… si elles n’arrivent pas a trop verrouiller le systeme comme elles essayent de le faire,









Drepanocytose a écrit :



Non.

Moi je compare à ce que je connais : la pharmacie.

Imagine tio que le decouvreur d’une nouvelle molécule te dise “eh bien j’ai inveté la molécule, c’est à moi pour toute la vie et celle de mes enfants, et si tu veuxc en profiter tu raques.



Imagine payer le paracetamol plein pot comme si c’était encore une molécule sous brevet. Ou payer les vaccins pediatriques basiques (ROR, Pa, BCG, etc.) une fortune parce que l’inventeur aurait le “pseudo-droit” de profiter à vie de ses inventions ?

Tu ne serais pas content bien entendu, et tu aurais raison.







Pourtant c’est ce que font les labos quand une molécule va tomber dans le domaine public, ils changent un poils la formule, soudoient les médecins pour vendre la nouvelle molécule et paf ça fait des chocapics.



Le 23/04/2014 à 15h 01

Je trouve que le plus choquant dans l’histoire, c’est qu’ils osent encore nous sortir l’argument de la défense des artistes…qui ne perçoivent qu’une infime partie de l’argent collectée, et répartie de manière plus que douteuse…








Commentaire_supprime a écrit :



D’ailleurs, un brevet industriel tombe dans le domaine public au bout de 20 ans il me semble, du moins pour la France.



Comparé au droit d’auteur à vie et avec rallonge 70 ans après la mort de l’auteur, c’est un autre son de cloche…





Pour la pharmacie, c’est 20 ans à partir de la decouverte de la molécule.

Et sachant qu’entre la découverte et l’exploitation proprement dite, il se passe en général entre 10 et 12 ans, le brevet rapporte seulement entre 8 et 10 ans aux gros industriels.

Et tant mieux !







darkbeast a écrit :



Pourtant c’est ce que font les labos quand une molécule va tomber dans le domaine public, ils changent un poils la formule, soudoient les médecins pour vendre la nouvelle molécule et paf ça fait des chocapics.





Oui, c’est vrai.

Mais t’as toujours la possibilité d’acheter la molécule originale, en général elle reste existante.

Et tous les génériques, par définition (en fait c’est pas tout à fait vrai), sont des molécules du domaine public. Il est très rare qu’un labo autorise un génériqueur à produire une molécule encore sous brevet.



Le 23/04/2014 à 15h 03







Drepanocytose a écrit :



Non.

Moi je compare à ce que je connais : la pharmacie.

Imagine tio que le decouvreur d’une nouvelle molécule te dise “eh bien j’ai inveté la molécule, c’est à moi pour toute la vie et celle de mes enfants, et si tu veuxc en profiter tu raques.



Imagine payer le paracetamol plein pot comme si c’était encore une molécule sous brevet. Ou payer les vaccins pediatriques basiques (ROR, Pa, BCG, etc.) une fortune parce que l’inventeur aurait le “pseudo-droit” de profiter à vie de ses inventions ?

Tu ne serais pas content bien entendu, et tu aurais raison.







Ce n’est pas le labo qui fait ça à la place du “découvreur” ? (c’est une question pour ma culture personnelle)





Pour revenir aux oeuvres qui tombent dans le “domaine public”, pourquoi ne pas instaurer une taxe pour toute utilisation commerciale ?



Disney veut sortir un film basé sur une oeuvre du domaine public (chose qu’il font allègrement depuis des décennies), ils s’acquittent d’un % du budget ou des bénéfices réalisés. Cela servirait à remplir les caisses et éviterait les abus ou détournements de ces oeuvres et éviterait qu’on se tape encore une nouvelle taxe



Le 23/04/2014 à 15h 03







Drepanocytose a écrit :



Non.

Moi je compare à ce que je connais : la pharmacie.

Imagine tio que le decouvreur d’une nouvelle molécule te dise “eh bien j’ai inveté la molécule, c’est à moi pour toute la vie et celle de mes enfants, et si tu veuxc en profiter tu raques.



Imagine payer le paracetamol plein pot comme si c’était encore une molécule sous brevet. Ou payer les vaccins pediatriques basiques (ROR, Pa, BCG, etc.) une fortune parce que l’inventeur aurait le “pseudo-droit” de profiter à vie de ses inventions ?

Tu ne serais pas content bien entendu, et tu aurais raison.







Peut etre qu’il faut mettre des echelles dans les comparaisons.



Les molécules que tu cites sont d’une necessité bien plus importante et vitale pour la Société (et l’Humanité dans son ensemble) que la derniere chanson de Rihanna ou meme qu’un album d’ACDC.

Donc il me semble normal d’etre bien plus strict et bien plus exigeant pour la pharmacie que pour la Culture.

Mais c’est pas une raison pour laisser qq indulstriels de la Culture essayer de nous en mettre une quand meme…



Le 23/04/2014 à 15h 03

Ce qu’ils oublient de dire, c’est que ces oeuvres seront vendues aux étrangers pour les dettes de l’état, je ne crois pas que l’auteur aurait voulu ça et c’est contre productif pour l’avenir même des citoyens








marquis a écrit :



Ce n’est pas le labo qui fait ça à la place du “découvreur” ? (c’est une question pour ma culture personnelle)





En général le labo EST le découvreur.

Et on parle là de “personnes morales”.







KP2 a écrit :



Peut etre qu’il faut mettre des echelles dans les comparaisons.





Non, pas là.

Parce que la culture est moins importante que la médecine (ce qui reste à prouver), ca devrait donner le droit aux ayant-droit (justement) de nous la mettre ?



Donc quand c’est important, OK on gère, mais quand ca ne l’est pas, on sait se faire niquer sans problème ?



Le 23/04/2014 à 15h 10

Ils ont voulu déconnecter la France, ils y sont bel et bien arrivés, d’une autre façon que prévu…


John Shaft Abonné
Le 23/04/2014 à 15h 11







Commentaire_supprime a écrit :



Joyeux… Et si le domaine public devient payant, qui va toucher les droits des oeuvres de Rabelais et de Voltaire, par exemple ? Leurs héritiers ?







Hugo évoque un pot commun pour les jeunes auteurs si il n’y a pas d’héritiers directs :







Victor Hugo a écrit :



Rien ne serait plus utile, en effet, qu’une sorte de fonds commun, un capital considérable, des revenus solides, appliqués aux besoins de la littérature en continuelle voie de formation. Il y a beaucoup de jeunes écrivains, de jeunes esprits, de jeunes auteurs, qui sont pleins de talent et d’avenir, et qui rencontrent, au début, d’immenses difficultés. Quelques-uns ne percent pas, l’appui leur a manqué, le pain leur a manqué. Les gouvernements, je l’ai expliqué dans mes premières paroles publiques, ont créé le système des pensions, système stérile pour les écrivains. Mais supposez que la littérature française, par sa propre force, par ce décime prélevé sur l’immense produit du domaine public, possède un vaste fonds littéraire, administré par un syndicat d’écrivains, par cette société des gens de lettres qui représente le grand mouvement intellectuel de l’époque ; supposez que votre comité ait cette très grande fonction d’administrer ce que j’appellerai la liste civile de la littérature. Connaissez-vous rien de plus beau que ceci : toutes les oeuvres qui n’ont plus d’héritiers directs tombent dans le domaine public payant, et le produit sert à encourager, à vivifier, à féconder les jeunes esprits !







Dans ce système de domaine public payant, l’idée à au premier abord du charme… sauf la partie “syndicat d’écrivains” qui est a même de créer des choses types ADAMI (ou SACEM) dont le désir sera avant tout de taper dans la manne au lieu de faire leur boulot



Le 23/04/2014 à 15h 12







KP2 a écrit :



Ca me parait normal que tu puisses profiter toute ta vie d’un truc que tu fais toi meme, non ?







En tant que bon petit salarié docile, si j’arrête de bosser, je suis plus payé. Et pourtant, le logiciel que j’ai codé moi tout seul avec mes 10 doigts et mon petit cerveau, il continue à être utilisé par ma boite.



Une fois le logiciel en question terminé, rien n’empêche ma boite de me virer et de continuer à l’utiliser peinard pendant des années pendant que je pointe à pôle emploi.



Alors pourquoi dans mon métier ça se passe comme ça, alors que pour quelqu’un qui écrit de la prose au lieu d’écrire du code la thune continue à arriver 70 ans après avoir arrêté d’écrire ?



PS: j’ai bien conscience de la différence entre un salarié (qui touche son salaire assuré tous les mois) et un “freelance” qui ne gagne de l’argent que si son produit marche. Mon post ne vise qu’à montrer qu’en pratique le droit d’auteur est bien une exception, et certainement pas la règle.



Le 23/04/2014 à 15h 13

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Je pensais qu’ils avaient tout osé mais le domaine publique payant <img data-src=" /> <img data-src=" /> <img data-src=" />



C’est Audiard qui avait raison (comme d’hab’ quoi) ça ose tout ces gens là…








Drepanocytose a écrit :



Oui, c’est vrai.

Mais t’as toujours la possibilité d’acheter la molécule originale, en général elle reste existante.

Et tous les génériques, par définition (en fait c’est pas tout à fait vrai), sont des molécules du domaine public. Il est très rare qu’un labo autorise un génériqueur à produire une molécule encore sous brevet.







sauf que le générique ne fonctionne pas toujours aussi bien que le médicament original, la faute aux adjuvants qui influent sur certaines molécules.



Le 23/04/2014 à 15h 15







KP2 a écrit :



Peut etre qu’il faut mettre des echelles dans les comparaisons.



Les molécules que tu cites sont d’une necessité bien plus importante et vitale pour la Société (et l’Humanité dans son ensemble) que la derniere chanson de Rihanna ou meme qu’un album d’ACDC.

Donc il me semble normal d’etre bien plus strict et bien plus exigeant pour la pharmacie que pour la Culture.

Mais c’est pas une raison pour laisser qq indulstriels de la Culture essayer de nous en mettre une quand meme…







Raison de plus pour que la culture ne soit pas protéger 70ans. Ca devrait suivre les même règles. 20ans. Soit au bout de 20ans ça ta largement engraissé. Soit ça ne le fera surement jamais.



Après tombé dans le domaine public ne devrait pas dire renier les auteurs. Juste qu’il ne devrait plus en tirer de revenu direct. (l’auteur pourrait toujours exploiter son image en cas de soudaine notoriété)




Le 23/04/2014 à 15h 16







darkbeast a écrit :



sauf que le générique ne fonctionne pas toujours aussi bien que le médicament original, la faute aux adjuvants qui influent sur certaines molécules.







Les adjuvants ne sont pas non plus dans le domaine publique?



hellmut Abonné
Le 23/04/2014 à 15h 19







2show7 a écrit :



Ce qu’ils oublient de dire, c’est que ces oeuvres seront vendues aux étrangers pour les dettes de l’état, je ne crois pas que l’auteur aurait voulu ça et c’est contre productif pour l’avenir même des citoyens



<img data-src=" />



Le 23/04/2014 à 15h 20







Drepanocytose a écrit :



En général le labo EST le découvreur.

Et on parle là de “personnes morales”.





Non, pas là.

Parce que la culture est moins importante que la médecine (ce qui reste à prouver), ca devrait donner le droit aux ayant-droit (justement) de nous la mettre ?



Donc quand c’est important, OK on gère, mais quand ca ne l’est pas, on sait se faire niquer sans problème ?







C’est exactement ce que j’ai dit dans ma derniere phrase : non, c’est pas une raison.



Neanmoins, le fait que la medecine soit bien plus vitale (c’est le moins qu’on puisse dire) assure aussi une “rente” bien plus abondante et stable aux labos. Autrement dit, aujourd’hui, on peut facilement dire que les labos pharmaceutiques ne sont pas a plaindre financierement et que meme si leur periode de 20 ans de protection est courte et entamée largement par la procedure de mise sur le marché, ils arrivent quand meme tres bien a rentabiliser les 10 ans qui restent.



Au niveau de la Culture, c’est tres different. Et surtout beaucoup plus aleatoire, plus artisanal et bien moins garanti.

Parce que si on met de coté les 2% d’artistes qui generent un gros business avec leurs oeuvres, l’extreme majorité vit a peine de son travail voire n’en fait qu’une activité secondaire.

Personnellement, ca ne me choque pas que les durees de protection soient differentes car les business sont bien plus differents que tu ne le dis.



Mais je repete : la Culture est dominée par qq industriels qui cherchent a verrouiller le systeme et c’est eux qu’il faut combattre. Faut pas non plus jeter le bébé avec l’eau (tres sale) du bain…



Le 23/04/2014 à 15h 23







hellmut a écrit :



<img data-src=" />







Eugène René Poubelle aurait pu être millionnaire <img data-src=" />



Le 23/04/2014 à 15h 23







Drepanocytose a écrit :



(…)

Donc quand c’est important, OK on gère, mais quand ca ne l’est pas, on sait se faire niquer sans problème ?







On gueule un peu quand même… parfois…



Cela faisait un p’tit bout de temps que nous n’avions plus l’opportunité de lire tes réactions… pas inspiré par l’actualité ?









knos a écrit :



Les adjuvants ne sont pas non plus dans le domaine publique?







si mais, d’après quelques trucs que j’ai lu, chacun ajoute les adjuvants qu’il veut et les génériques ils ne mettent les même que dans les originaux, parce que la molécule est dans le domaine public qu bout de 20 ans, pas la recette de la gélule (d’après ce que j’ai compris).



hellmut Abonné
Le 23/04/2014 à 15h 24







knos a écrit :



Raison de plus pour que la culture ne soit pas protéger 70ans. Ca devrait suivre les même règles. 20ans. Soit au bout de 20ans ça ta largement engraissé. Soit ça ne le fera surement jamais.



Après tombé dans le domaine public ne devrait pas dire renier les auteurs. Juste qu’il ne devrait plus en tirer de revenu direct. (l’auteur pourrait toujours exploiter son image en cas de soudaine notoriété)





l’auteur Français, même s’il vend les droits d’auteur, garde éternellement un droit morale sur l’exploitation de l’oeuvre.

ce n’est pas le cas aux US par exemple où le mec perd absolument tout droit sur l’oeuvre, voire carrément son nom d’artiste dans certains cas (Prince il me semble, n’avait plus droit d’utiliser Prince quand il a quitté son label, mais ça n’a peut-être rien à voir).



Le 23/04/2014 à 15h 25







Nnexxus a écrit :



En tant que bon petit salarié docile, si j’arrête de bosser, je suis plus payé. Et pourtant, le logiciel que j’ai codé moi tout seul avec mes 10 doigts et mon petit cerveau, il continue à être utilisé par ma boite.



Une fois le logiciel en question terminé, rien n’empêche ma boite de me virer et de continuer à l’utiliser peinard pendant des années pendant que je pointe à pôle emploi.



Alors pourquoi dans mon métier ça se passe comme ça, alors que pour quelqu’un qui écrit de la prose au lieu d’écrire du code la thune continue à arriver 70 ans après avoir arrêté d’écrire ?.







Parce que toi, “bon” (ca reste a prouver) petit salarié, tu as signé un contrat de travail dans lequel tu transferes la totalité de tes droits sur ton code a ton entreprise. A partir de là, c’est pas toi le proprietaire du code, c’est ta boite.



Si tu ne veux pas signer ce genre de clause, monte ta propre boite et developpe des logiciels toi meme pour ton propre compte.

Ou negocie un meilleur contrat (bonne chance).



Le 23/04/2014 à 15h 25







KP2 a écrit :



Au niveau de la Culture, c’est tres different. Et surtout beaucoup plus aleatoire, plus artisanal et bien moins garanti.







J’étais persuader que c’était une industrie (industrie culturelle)





Parce que si on met de coté les 2% d’artistes qui generent un gros business avec leurs oeuvres, l’extreme majorité vit a peine de son travail voire n’en fait qu’une activité secondaire.





Donc au final si au bout de 20 ans on leurs supprime des quelques centimes de revenue sur les album ca ne devrais pas leurs changer grand chose. Surtout que les petits artiste doivent plus vivre des concerts que de la vente d’album.



hellmut Abonné
Le 23/04/2014 à 15h 27







2show7 a écrit :



Poubelle aurait pu être millionnaire <img data-src=" />





c’est clair. <img data-src=" />



“ah, monsieur je constate que vous avez jeté un détritus dans un récipient qui ressemble manifestement à une poubelle. ça vous fera 3 euros. <img data-src=" />”.



Le 23/04/2014 à 15h 28







hellmut a écrit :



l’auteur Français, même s’il vend les droits d’auteur, garde éternellement un droit morale sur l’exploitation de l’oeuvre.

ce n’est pas le cas aux US par exemple où le mec perd absolument tout droit sur l’oeuvre, voire carrément son nom d’artiste dans certains cas (Prince il me semble, n’avait plus droit d’utiliser Prince quand il a quitté son label, mais ça n’a peut-être rien à voir).







Le droit morale OK. Que l’auteur puisse avoir un droit de regard sur l’exploitation de son oeuvre je comprend. Mais empêcher les gens d’y accéder gratuitement au bout de 20ans…



Par contre les soucis de nom en France il y a eu les inconnues qui viennent juste de revenir.



Le 23/04/2014 à 15h 29







darkbeast a écrit :



si mais, d’après quelques trucs que j’ai lu, chacun ajoute les adjuvants qu’il veut et les génériques ils ne mettent les même que dans les originaux, parce que la molécule est dans le domaine public qu bout de 20 ans, pas la recette de la gélule (d’après ce que j’ai compris).







Et avec de la rétro-ingénierie les labos génériques n’arrive pas a trouver ça? <img data-src=" />









knos a écrit :



Et avec de la rétro-ingénierie les labos génériques n’arrive pas a trouver ça? <img data-src=" />





C’est surtout que c’est faux, en général.

Et que là on confond “adjuvant” (molecule active en plus qui a pour effet de booster l’effet de la 1ere) et “excipient”…







malock a écrit :



Cela faisait un p’tit bout de temps que nous n’avions plus l’opportunité de lire tes réactions… pas inspiré par l’actualité ?





Changement de pays, de taf. Et donc d’ahbitudes et de rythme.



Le 23/04/2014 à 15h 32

« Si le domaine public c’est de la valeur, il n’y a pas de raison qu’il n’y ait pas de partage » insiste Boutleux qui tente de jouer sur la fibre solidaire : alors que la durée des droits a été allongée à 70 ans, soit une durée de vie, « est-il normal qu’une artiste bientôt centenaire comme Gisèle Casadesus, à l’âge où les revenus déclinent, voit finalement exploiter son travail sans qu’il n’y ait aucune rémunération ? »



Ben si elle avait cotisé pour sa retraite elle n’aurait pas besoin de ces “droits” …

Elle a été payé pendant 70 ans … putain … et ça ne suffit pas ?? Elle a pas reussit à mettre un sous de coté ??



Elle est belle la vie d’artiste …


Le 23/04/2014 à 15h 33







knos a écrit :



J’étais persuader que c’était une industrie (industrie culturelle)







Tu peux etre une industrie et fonctionner d’une maniere plus artisanale qu’une autre.

Ca veut pas dire que t’es un artisan qui fait tout a la main pour autant…



Dans ca comme dans plein d’autre trucs, y’a pas que blanc ou noir, y’a aussi plein de nuances de gris entre les 2.









knos a écrit :



Donc au final si au bout de 20 ans on leurs supprime des quelques centimes de revenue sur les album ca ne devrais pas leurs changer grand chose. Surtout que les petits artiste doivent plus vivre des concerts que de la vente d’album.







Idem, y’a pas que les mega riches d’un coté et ceux qui gagnent 3 centimes de l’autre… Y’a tout une palanquée d’artistes qui arrivent a vivre plus ou moins décemment de leur art sans pour autant pouvoir s’acheter un chalet en Suisse et des yachts…



Le 23/04/2014 à 15h 33

Le domaine publique gratuit je le définie moi même, m’voyez.


minette Abonné
Le 23/04/2014 à 15h 34

Juste une remarque concernant l’exemple donné de l’utilisation de la musique en classe, rapport à l’argument de Kauffman : il me semblait que c’était possible en fait (mais y a peut-être une nuance que j’ai pas comprise) http://www.ac-rouen.fr/exceptions-au-droit-d-auteur-dans-un-cadre-pedagogique-12598.kjsp

(ce qui empêche pas que c’est vraiment à pleurer leur cadre pour les exceptions pédagogiques, c’est au-delà des mots de connerie)


Le 23/04/2014 à 15h 35



faut-il prévoir une quelconque taxe





en général la réponse à ce genre de question est oui


Le 23/04/2014 à 15h 37







KP2 a écrit :



Peut etre qu’il faut mettre des echelles dans les comparaisons.



Les molécules que tu cites sont d’une necessité bien plus importante et vitale pour la Société (et l’Humanité dans son ensemble) que la derniere chanson de Rihanna ou meme qu’un album d’ACDC.

Donc il me semble normal d’etre bien plus strict et bien plus exigeant pour la pharmacie que pour la Culture







Tu ne te demandes pas pourquoi l’innovation en matière de nouveaux médocs n’est pas folichonne? Tu y repenseras après une bonne infection nosocomiale…



Car quand tu synthétise une nouvelle molécule avec quelques caractéristiques prometteuses, tu ne tardes pas trop à breveter car le risque de se la faire piquer est grand. Mais ensuite, entre les différentes phases de test c’est très long et peut bouffer une grande partie de la durée de protection du brevet, laissant au final peu d’exploitation commerciale exclusive.



Ce n’est donc pas être strict, mais être débile: Cela peu inciter à aller trop vite sur les tests pour maximiser la période commerciale… et/ou a gonfler les prix durant la phase de protection du brevet.



En réalité il y a une réelle distorsion entre ce qui distrait (et n’est pas vraiment vital) et le reste (dont ce qui soigne, avec cette particularité de tests bio/animaux/cliniques longs).



Ca illustre juste qu’on est dans une société qui protège mieux le fou du roi que l’innovation technique, quel que soit le domaine. Une société qui marche sur la tête et qui cherche encore à faire pire pour gaver quelques porcs dans les sociétés d’auteur qui, comme le casino, gagnent toujours.



Raison pour laquelle a titre perso je ne leur achète plus rien, estimant que les contributions obligatoires diverses légitiment de ne plus leur filer un kopek de mon propre fait.



Le 23/04/2014 à 15h 40







KP2 a écrit :



Idem, y’a pas que les mega riches d’un coté et ceux qui gagnent 3 centimes de l’autre… Y’a tout une palanquée d’artistes qui arrivent a vivre plus ou moins décemment de leur art sans pour autant pouvoir s’acheter un chalet en Suisse et des yachts…







Oui enfin c’est des rentes… Pourquoi des rentes à vie?



Sois ça marche tu engrange et tu fais des placements.

Sois ça ne marche pas et franchement je pense pas que ça change grand chose.



Le problème pour moi c’est bien la vente d’album. ceux qui marche moyennement ne vende surement pas leurs album 107 ans.



Mais bon je comprend ce que tu veux dire pour l’entre deux. Le problème c’est que je ne suis pas persuader que les lois sont faite pour les petits et moyen artistes. Mais bien pour les industriels.



Le 23/04/2014 à 15h 50







KP2 a écrit :



Ca me parait normal que tu puisses profiter toute ta vie d’un truc que tu fais toi meme, non ?



Pour les heritiers, la question est plus complexe…

Les oeuvres de l’esprit sont tellement specifiques qu’il me semble assez “bizarre” qu’ils heritent des droits et puissent continuer a exploiter des oeuvres comme si c’etait les leurs.







Tu profites pas éternellement d’un brevet.

Un architecte (enfin un architecte lambda) ne continue pas à percevoir des royalties ad vitam eternam.

Le citoyen lambda prépare sa retraite en sachant que ses revenus vont diminuer.



Et pour ce qui est des héritiers c’est du grand n’importe quoi (70 ans après la mort de l’auteur il doit y avoir une kyrielle d’ayant droits qui touchent… peanuts mais qui complexifie le système de perception)



Le 23/04/2014 à 15h 54







vampire7 a écrit :



Donc quand on publie un logiciel dans le domaine public, ça veut dire qu’on va pouvoir demander une taxe ? <img data-src=" />







Tu fais partie de “la communauté artistique” ? Non ? Alors tu peux aller te faire voir.



Le 23/04/2014 à 15h 57

Le droit de propriété et le droit à la liberté sont sur un même plan pour la bonne raison que l’un ne peut exister sans l’autre. Le droit de propriété a émergé pour diminuer les frictions sociétales relativement au partage de la rareté sur la base de règles simples : premier arrivé, premier servi ou appropriation par la valorisation de son travail, etc.



Les ‘droits’ de propriété intellectuelle (IP, càd sur de l’immatériel/intangible) sont des faux droits parce qu’il trahissent ce principe : les idées ne sont pas rares, et leur dissémination et multiplication sont bénéfiques pour la société (éducation, développement). Les faux droits d’IP ont été créé et accordé illégitimement par la même institution qui a créé les systèmes de licences (métiers régulés, fréquences, etc) avec la seule finalité de contrôler la société par la taxation sous couvert de la protéger.



Le résultat crève les yeux :

1/ les monopoles créés de toute pièce par cette institution sont incapables de s’adapter et subsistent au détriment de la société ;

2/ la société est contrainte d’(et rançonnée pour) obtenir des services couteux et obsolètes auprès d’individus en rente de situation ;

3/ l’institution a toute latitude et motivation pour multiplier ces monopoles qui sont comme des vaches à lait puisque sans aucune concurrence ;

4/ toute tentative d’adaptation de la société civile pour réduire ces monopoles et adapter ces services à ses besoins est brisée par l’institution sous la pression des monopoles qu’elle a créé pour son intérêt exclusif.



Les ‘droits’ d’IP restreignent donc les droits de propriété et de liberté des autres individus : ils sont illégitimes.


Le 23/04/2014 à 16h 16

Vouloir faire payer le domaine public ? Quelle honte.


Le 23/04/2014 à 16h 21

La propriété, c’est le viol.


Le 23/04/2014 à 16h 37







Drepanocytose a écrit :



C’est surtout que c’est faux, en général.

Et que là on confond “adjuvant” (molecule active en plus qui a pour effet de booster l’effet de la 1ere) et “excipient”…







L’essentiel, ce sont la ou les molécules actives. Le reste, c’est du support.



L’ibuprophène et le paracétamol génériques que j’emploie pour couper mes migraines ont le même effet que ceux des version de marque. Et pour cause, les molécules actives sont identiques dans les deux spécialités.



Le 23/04/2014 à 16h 43







v1nce a écrit :



Tu fais partie de “la communauté artistique” ? Non ? Alors tu peux aller te faire voir.





Alors il est temps de se mobiliser pour faire reconnaître la programmation comme le 1337ème art. <img data-src=" />



Le 23/04/2014 à 16h 59

Le domaine public vendu comme une carte de soutien à la création artistique vivante.

Les parents trouveront la documentation pour leurs enfants trop cher.



La maison de collectes de redevances ont eux aussi des frais d’entretien de leurs boîtes qui ne cessent de grossir en dossiers d’artistes qui gonflent qui gonflent qui gonflent. (et vont-ils choisir un château en délabrement qui coûte un os en frais d’entretien, oui, mais il faut que le citoyen sauve la culture) <img data-src=" />


Le 23/04/2014 à 17h 40







Homo_Informaticus a écrit :



Ça peut aussi être les pseudo artistes potes d’élus.



Qui n’a jamais eu une statue moche sur un rond point dans sa commune, acheté des milliers d’euros à un artiste local ?

(près de chez moi, un éléphant en boite de conserves a couté 15 000€ a la commune je crois.



Communauté artistique, ça veut tout et rien dire.







Si on doit faire des “sacrifices” pour satisfaire aux exigences de rigueur de l’Europe je pense que la suppression du 1% artistique passerait inaperçu auprès de 99% de la population. Voire qu’elle rencontrerait l’assentiment de nombreuses personnes allergiques aux arts giratoires (=truc moche posé au milieu d’un rond-point)

Enfin bon je vire sans doute vieux con aigri réfractaire à l’“art moderne”



Z-os Abonné
Le 23/04/2014 à 17h 53







Homo_Informaticus a écrit :



(près de chez moi, un éléphant en boite de conserves a couté 15 000€ a la commune je crois.





On lance unconcours ? <img data-src=" />



choukky Abonné
Le 23/04/2014 à 19h 56







lysbleu a écrit :



Bof, ils peuvent crever, 50 ans après la diffusion d’une œuvre j’estime que ça fait partie du patrimoine, gratuit et accessible à tous, de l’humanité. <img data-src=" />





20 ans suffisent amplement pour mettre du gras autour des côtes et je suis généreux ! <img data-src=" />



choukky Abonné
Le 23/04/2014 à 20h 04







Homo_Informaticus a écrit :



Qui n’a jamais eu une statue moche sur un rond point dans sa commune, acheté des milliers d’euros à un artiste local ?

(près de chez moi, un éléphant en boite de conserves a couté 15 000€ a la commune je crois.





Petit joueur ! <img data-src=" />

30 500€ la boite de 30 gr d’artiste certifié bio. <img data-src=" />



Le 23/04/2014 à 22h 41



. Moi qui viens du monde de l’éducation, si on devait payer une dîme pour utiliser les grands auteurs, je ne m’en sortirais pas, les chercheurs non plus !





car il est bien connu que sur ces livres de grands auteurs que les parents payent de leur poche pour les cours, ils ne payent que le papier et l’encre, l’éditeur est bénévole et ne se met rien dans la poche, le libraire non plus… Bref, débat comme toujours interminable et intranchable…



ps: non les gamins n’ont pas encore tous une liseuse à 100 euros ou tablette à 300 pour accéder via guntenberg aux bouquins gratuits à la place de 10 euros :p ..


Le 24/04/2014 à 06h 37



faut-il prévoir une quelconque taxe ou rémunération dès lors qu’une œuvre tombe, entre ou s’élève dans le domaine public ?



taxes !! quel savoir faire ! pas besoin d’avoir fait des études supérieures pour en créer de nouvelles

.

“Que fais-tu de beau aujourd’hui ?”



“Je réfléchis à une nouvelle taxe, par exemple sur le domaine public!”



“Bonne idée, il n’y en avait pas encore”


Le 24/04/2014 à 07h 08







KP2 a écrit :



Parce que toi, “bon” (ca reste a prouver) petit salarié, tu as signé un contrat de travail dans lequel tu transferes la totalité de tes droits sur ton code a ton entreprise. A partir de là, c’est pas toi le proprietaire du code, c’est ta boite.



Si tu ne veux pas signer ce genre de clause, monte ta propre boite et developpe des logiciels toi meme pour ton propre compte.

Ou negocie un meilleur contrat (bonne chance).







C’est bien le sens de mon post-scriptum.



Comme je l’ai déjà dit, mon post visait seulement à interpeller sur le fait que le droit d’auteur est une exception, pas la règle. Je ne vois pas pourquoi il faudrait pousser l’exception à un niveau totalement indécent.



En gros, ce qui est proposé par le monsieur, c’est que n’importe qui se réclamant plus ou moins artiste (va falloir qu’on me donne la définition…) aurait le droit de récupérer l’argent lié aux oeuvres créées par ses prédécesseurs décédés depuis longtemps. Déjà la transmission du droit d’auteur aux descendants après le décès j’y suis farouchement opposé, mais là franchement le domaine public payant c’est même plus de l’indécence, faut inventer un nouveau mot…



Le 24/04/2014 à 07h 50

On paie bien les places de parking publiques, je vois pas où est le problème <img data-src=" />


Le 24/04/2014 à 10h 36







CUlater a écrit :



On paie bien les places de parking publiques, je vois pas où est le problème <img data-src=" />





alors pourquoi ne pas taxer aussi les bancs publics ?

ou payer une taxe pour entrer au trésor public ?



Le 24/04/2014 à 11h 10







popolski a écrit :



alors pourquoi ne pas taxer aussi les bancs publics ?

ou payer une taxe pour entrer au trésor public ?



Tu dois avoir un problème d’affichage des smileys <img data-src=" />



Le 24/04/2014 à 11h 21







Tim-timmy a écrit :



car il est bien connu que sur ces livres de grands auteurs que les parents payent de leur poche pour les cours, ils ne payent que le papier et l’encre, l’éditeur est bénévole et ne se met rien dans la poche, le libraire non plus… Bref, débat comme toujours interminable et intranchable…







Et tu oublies que nos grand auteurs comme Voltaire, Racine, Molière, Chateaubriand, Mallarmé… nous coûtent chers en droits d’auteur.



C’est vrai, les références culturelles, ça se mérite, et il n’est pas question de vendre ce caviar au prix des oeufs de lump !



<img data-src=" />



Le 24/04/2014 à 11h 26







popolski a écrit :



taxes !! quel savoir faire ! pas besoin d’avoir fait des études supérieures pour en créer de nouvelles

.

“Que fais-tu de beau aujourd’hui ?”



“Je réfléchis à une nouvelle taxe, par exemple sur le domaine public!”



“Bonne idée, il n’y en avait pas encore”







Et après, ça se plaint qu’on pirate… Avec tout le pognon qu’ils nous prennent, les pirates ne font finalement que récupérer ce qui leur est du !



Le 24/04/2014 à 11h 35

Beaucoup à lire, permettez-moi d’aller droit à l’essentiel :









KP2 a écrit :



Les 70 ans en question, c’est pas apres la mort de l’auteur ?



A ma connaissance, en France, il n’y a jamais eu de question sur la duree de protection d’une oeuvre pendant la vie de l’auteur !

Aujourd’hui, on arrete pas de proteger les oeuvres apres la mort de leur(s) auteur(s) sous la pression des societe de production (qui detiennent un paquet de droits) et des familles des artistes qui voient là un bon moment de gagner tranquillement des sous sur le dos du vieux qui bouffe les pissenlits par la racine…

Je prefere les rentiers, eux au moins, c’est “seulement” le capital qu’ils recoivent et qu’ils doivent faire durer au mieux.







C’est là que l’on touche du doigt l’essentiel du problème : qu’il y ait protection du vivant de l’auteur, cela parait logique (et encore, le fait que la protection soit à vie me paraît discutable). Mais 70 ans après la mort de l’auteur, quelle en est la justification ?



Mon grand-père paternel était notaire, je ne touche pas des dividendes sur les différents droits qu’il a perçus au nom de l’Etat de son vivant, pourquoi en serait-il autrement pour les artistes ?



Le 24/04/2014 à 12h 09







Tim-timmy a écrit :



car il est bien connu que sur ces livres de grands auteurs que les parents payent de leur poche pour les cours, ils ne payent que le papier et l’encre, l’éditeur est bénévole et ne se met rien dans la poche, le libraire non plus… Bref, débat comme toujours interminable et intranchable…







Ben si, on peut conclure le débat de façon simple : on prend le coût de fabrication matérielle d’un livre, en rajoutant la marge que l’éditeur doit se faire pour vivre décemment, pareil pour celle du libraire et les frais de distribution, on rajoute les 5,5 % de TVA et on compare avec le prix de vente public d’un livre de même pagination avec un auteur tombé dans le domaine public. Comme ça, on peut voir tout de suite si on se fait enfler ou pas.



Je ne connais pas le secteur de l’édition mais je présume que sur les poches d’auteurs du domaine public, comme Gustave Flaubert pour ne parler que du premier nom qui me vient à l’esprit, ils ne doivent pas faire une culbute hallucinante. Mais c’est une opinion personnelle, qui est peut-être fausse.



En tout cas, là, on peut avoir les chiffres facilement, c’est pas la peine d’en faire un plat. Encore faut-il avoir la volonté d’aller les chercher…



Le 24/04/2014 à 13h 52







TimmyTimmy a écrit :



En tout cas, là, on peut avoir les chiffres facilement, c’est pas la peine d’en faire un plat. Encore faut-il avoir la volonté d’aller les chercher…







have fun, je te regarde.



Le 24/04/2014 à 14h 17







Tim-timmy a écrit :



have fun, je te regarde.







C’est pas moi qui est mis ça sur le tapis mon petit vieux, démerde-toi.



Je peux te dire, basé sur l’exemple d’un pote à moi qui est patron d’une imprimerie, que le coût matériel d’un bouquin de 250 pages format poche est de l’ordre de l’Euro hors taxes pour un tirage de 10K exemplaires. Mais c’est purement indicatif, car pris sur un exemple unique…



Après, ça ne me paraît pas extraordinaire qu’on retrouve le même dans les 4 à 5 € en librairie prix public TTC. Mais comme tu vas nous faire une étude détaillée de la question, j’attends de voir tes résultats.



Tim-timmy et TimmyTimmy :

pourriez-vous distinguer vos pseudos et avatars, parce que là vous ne faites que pourrir les commentaires…

edit : à commencer par le plus récent, TimmyTimmy








TimmyTimmy a écrit :





En tout cas, là, on peut avoir les chiffres facilement, c’est pas la peine d’en faire un plat. Encore faut-il avoir la volonté d’aller les chercher…





mais je t’en prie, toi qui eut la volonté : partage tes chiffres.



Le 24/04/2014 à 21h 41







_fefe_ a écrit :



mais je t’en prie, toi qui eut la volonté : partage tes chiffres.







À titre indicatif, de la part d’un copain qui travaille dans l’imprimerie :



Un livre format poche d’environ 250 pages avec un auteur dans le domaine public, ça a un prix de vente moyen de 3 €



Tu as entre 50 et 75 centimes de prix de production matérielle (le prix du papier, de l’impression et de la reliure) et entre 10 et 20 centimes de prépresse (faire les plaques offset en monochrome à partir du texte saisi par informatique, avec corrections, typo, mise en page). Donc on a environ un coût de fabrication matérielle HT entre 75 centimes et 1 euro.



La distribution, c’est facilement 50 centimes. La logistique et le transport, ça a un coût.



Après, ça dépend des circuits. Généralement, la marge éditeur est de l’ordre de 50 à 75 centimes, celle du libraire de 25 à 50 centimes, plus la TVA à 5,5 %, et on arrive aux alentours de 2 à 3 €.



Après, pour des éditions un peu plus luxe (couverture cartonnée en quadri couleur par exemple, format plus grand), le coût matériel est plus élevé (jusqu’à 2 €) mais les marges suivent, tant éditeur que libraire, pour arriver à des coûts de l’ordre de 4 à 5 € prix public TTC, voire jusqu’à 7-8 € pour des auteurs un peu prestigieux.



Voilà les chiffres que j’ai de la part de quelqu’un du métier que je connais personnellement, chiffres données pour un tirage de 10K unités, la moyenne dans ce domaine (optimum entre ventes prévisibles et coût du stock à gérer, typiquement constitué avant la rentrée scolaire de septembre).



Je n’ai eu qu’à les demander au copain en question, avec la réserve que ce sont ses tarifs à lui, qui fait quasiment de l’artisanat (plutôt 5K unités de 10K chez lui), sachant que les grosses imprimeries peuvent réduire les coûts et les mutualiser sur de plus grandes séries. Sans parler de l’impression off shore dans des pays au coût de main d’oeuvre moins cher (Espagne pour la quadri grand format par exemple).



C’est indicatif mais ça donne bien une idée des sommes en jeu.



Le 25/04/2014 à 05h 44







CUlater a écrit :



Tu dois avoir un problème d’affichage des smileys <img data-src=" />





je ne vois pas le rapport



Le 25/04/2014 à 14h 33

Rétablir la culture uniquement aux riches, on y arrivera la conspiration avance… <img data-src=" />


Le 25/04/2014 à 14h 41

Bouh…. eh bien, quand on fait imprimer par un éditeur un bouquin format poche, il s’y retrouve largement : j’ai fait faire ainsi plusieurs dizaines d’exemplaire d’un bouquin, où le seul boulot du professionnel est de prendre le fichier du livre, celui de la couverture, de passer le tout à la moulinette et de relier au bout : on arrive tout de même à douze ou treize euros TTC par exemplaire ! Certes, les grandes séries font baisser les coûts, mais tout de même….. et là, il n’y a pas la relecture, la correction, l’ISBN…..



J’ai été arnaqué, ou quoi ?


Le 25/04/2014 à 20h 34

HS complet mais avec cette actu “Le domaine public payant, le beurre et l’argent du labeur” suivant presque juste après “Netflix accuse Comcast de vouloir le beurre et l’argent du beurre”, j’aimerais poser la question suivante :



La rédaction a-t’elle tellement de difficultés financières que ses membres en son affamé au point d’en rêver éveillé ??



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TimmyTimmy a écrit :





En tout cas, là, on peut avoir les chiffres facilement, c’est pas la peine d’en faire un plat. Encore faut-il avoir la volonté d’aller les chercher…











TimmyTimmy a écrit :



À titre indicatif, de la part d’un copain qui travaille dans l’imprimerie :







on peut avoir les chiffres facilement si on te crois sur parole mais tu es incapable de fournir une source ?



J’attends impatiemment tes explications sur ton inscription sur ce site avec un pseudo proche d’un commentateur et le choix d’un avatar similaire…



Le 25/04/2014 à 21h 09

Les oeuvres d’hier avec celles d’ailleurs + les oubliés qui doivent être publiés + les oeuvres orphelines et d’ailleurs (qui gonflent toujours la répartition)

Les oeuvres d’aujourd’hui et d’ailleurs (qui gonflent aussi toujours la répartition)

Les oeuvres de demain et d’ailleurs (qui gonflent encore et toujours la répartition)



La taxation ou redevances, qui va payer tout ça ? Si Encore, on gonflait le salaire des gens, je comprendrais, mais encore une fois, ce n’est pas le cas



Certains créateurs touchent déjà une misère, qu’en sera-t-il demain avec ce gonflage exponentiel d’oeuvres ajoutées avec le temps, je leur souhaite bonne chance (et en plus avec cette redevance sur le domaine public payant)<img data-src=" />



Pratiquer du préférentiel artistique ?<img data-src=" />



Le 25/04/2014 à 23h 37

Je suis pour cette taxe sur le domaine public.

Elle pourrait être reversée aux pirates qui ont numérisé l’œuvre, eux…


Le 26/04/2014 à 04h 45

Pour le vrai prix d’un livre, j’ai trouvé çà.

les véritables coûts d’un livre


Le 26/04/2014 à 06h 44







Cqoicebordel a écrit :



Je suis pour cette taxe sur le domaine public.

Elle pourrait être reversée aux pirates qui ont numérisé l’œuvre, eux…







Pirate et contre le bénévolat, ce n’est pas joli, joli <img data-src=" />






Le 26/04/2014 à 07h 31







babelouest a écrit :



Pour le vrai prix d’un livre, j’ai trouvé çà.

les véritables coûts d’un livre







<img data-src=" />



Cela rejoint un peu ce que mon copain m’a dit.



Eh oui, les chiffres, on les trouve.



Le 26/04/2014 à 07h 49

salut

“ah..y-a pas à dire –&gt; une “belle trouvaille” que ce système …“droit d’auteur” !

“…exception culturelle Française…” !!!

“ils ont trouver le filon..d’or” !<img data-src=" />


Le 26/04/2014 à 09h 52

C’est comme ça qu’ils cherchent à tuer le NET (et le WEB)

“non, mais allo, quoi …..” Nabilla risque d’être rémunérée, quoi <img data-src=" />


Le 26/04/2014 à 13h 11



Hugo Délire





La Sacem n’était pas derrière son dos s’il voulait chanter en public la dernière chanson du moment, il aurait vite fait d’éviter de chanter <img data-src=" />