NordVPN, Windscribe, Signal, mais aussi Apple et Meta… nombreux sont les acteurs du numérique qui ont pris ouvertement position contre la proposition de loi C-22 actuellement discutée au Canada. Présenté en mars 2026 par le gouvernement, le texte vise à donner de meilleurs outils aux forces de l’ordre pour leurs enquêtes.

Elle prévoit notamment que les sociétés de télécommunications, fournisseuses de services numériques ou de réseaux sociaux adaptent leurs systèmes pour permettre à la police et aux services de renseignement d’accéder plus facilement à diverses informations relatives à leurs abonnés. Sous réserve que ces institutions disposent d’un mandat, elles pourraient solliciter plus simplement les noms, adresses, numéros de téléphone et services fournis auprès des entreprises concernées.

Déjà débattue par divers acteurs de la défense de la vie privée au sein du pays, la proposition a attiré ces derniers jours l’attention d’acteurs internationaux. Plusieurs sociétés états-uniennes ont notamment menacé de quitter le pays si le texte n’était pas amendé, au motif qu’en l’état, il les obligerait à créer des portes dérobées dans leurs systèmes, donc à mettre en péril l’intégrité de leurs outils pour tous leurs clients, et non seulement pour les canadiens.

Des spécialistes de la vie privée opposés

En réaction, NordVPN et Windscribe, deux fournisseurs de réseaux privés virtuels (VPN), ont indiqué qu’ils envisageraient de quitter le Canada (et déplacer son siège social, dans le cas de Windscribe) si le texte était adopté en l’état. Les entreprises affirment qu’il pourrait les obliger à enregistrer les données des utilisateurs, ce qui va à l’encontre de leur modèle.

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Dans le même ordre d’idée, l’application de messagerie Signal a elle aussi menacé de quitter le marché canadien si la Bill C-22 était adoptée telle qu’écrite actuellement. C’est loin d’être la première démonstration de force économique de la part de l’entreprise : dans le cadre de discussions sur des lois susceptibles de forcer les opérateurs à enregistrer les échanges de leurs usagers en Suède et au Royaume-Uni, Signal avait successivement suggéré qu’elle pourrait quitter les deux pays.

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Le Congrès des États-Unis s’en mêle

Ces acteurs ont été rejoints par Apple et Meta, qui ont tous deux pris la parole pour critiquer le projet de loi canadien. Les deux géants états-uniens alertent, eux aussi, sur le fait que le texte pourrait les forcer à casser le chiffrement de leurs outils.

En cours de débat, le texte contient notamment une disposition similaire à celle qui a conduit Apple à renoncer à sa fonctionnalité nommée Protection avancée des données pour les utilisateurs britanniques. Cette décision faisait suite à l’adoption de l’Investigatory Powers Act, qui donnait au pays la possibilité d’imposer des « mesures techniques » aux entreprises.

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Préoccupés par les mêmes éléments, Meta appelle notamment le gouvernement canadien à « supprimer les obligations faites aux entreprises d’ajouter des outils de surveillance à leurs systèmes ».

Ces inquiétudes ont pris une réelle dimension géopolitique avec l’envoi d’une lettre par les présidents de deux commissions du Congrès américain. Adressé au ministre fédéral canadien de la Sécurité publique, le document estime que le texte « élargirait considérablement les pouvoirs de surveillance et d’accès aux données du Canada d’une manière qui créerait des risques transfrontaliers importants pour la sécurité et la confidentialité des données des Américains ».

Soulignant le dilemme auquel des fournisseurs états-uniens se trouveraient confrontés – réduire la sécurité de leurs systèmes ou quitter le marché canadien –, ils estiment que « l’une ou l’autre de ces issues nuit à la sécurité nationale et aux intérêts économiques des États-Unis ».