Sur Presumes-terroristes.fr, la Quadrature, la Ligue des Droits de l’Homme, Framasoft, le Parti Pirate, Reporters sans frontières et le Syndicat de la magistrature s’opposent d'une même voix au projet de loi contre le terrorisme. Le site apporte ainsi son analyse sur ce texte bientôt examiné à l’Assemblée nationale.

« Ce projet de loi est (…) avant tout un outil de communication du gouvernement, qui cherche à montrer qu'il agit contre le développement du radicalisme terroriste, sans se préoccuper réellement de l'adéquation aux problèmes réels et de l'efficacité de ces mesures ». Dès les premières lignes du site, le ton est donné sur Presumes-terroristes.fr. Le 5 septembre, dans les locaux de Mozilla France, était organisée à Paris une conférence de presse pour souligner les ombres du lumineux projet de loi contre le terrorisme. Ces organisations lançaient alors ce site destiné à expliquer ce texte ausculté sans doute la semaine prochaine à l’Assemblée nationale, sous procédure d’urgence.

Ses auteurs dénoncent une trousse à outils qui s’en prend directement à Internet, en malmenant le principe de la séparation des pouvoirs. On pense ici à cet article qui veut instaurer un blocage administratif des sites qualifiés par l’exécutif comme faisant l’apologie du terrorisme (article 9). « Contourner le juge, c'est faire une loi pour faciliter (renforcer les pouvoirs de la police) la vie des policiers, avec des risques importants pour les libertés publiques » oppose la Quadrature. La qualité de notre démocratie ne peut être sacrifiée au nom de l'efficacité ou de la rapidité, sans garde-fous et contre-pouvoirs ». L’organisation se demande du coup si « la censure de la liberté d'information peut-elle être décidée dans l'opacité par des autorités policières sans procédure judiciaire ? », avec un mécanisme dont les limites sont régulièrement éclairées par les actualités.

Les travaux préparatoires au texte ont aussi indiqué que 80 % des contenus ciblés comme « terroristes » étaient diffusés sur les plateformes et les réseaux sociaux. Ce « succès » rend dans le même temps impossible la mesure de blocage (on ne bloque pas tout YouTube pour une grappe de vidéos) et laisse aussi entrevoir des mesures alternatives auprès des hébergeurs. Pourquoi ne pas faciliter cette voie ?

Recherche de plan de bombe + consultation habituelle de sites terroristes

Un autre article (5) veut lui réprimer l’« entreprise terroriste individuelle », du moins celles « ayant pour but de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur ». Il suffira pour activer les moyens de l’État d’une conjonction d’éléments, par exemple rechercher des plans de bombe sur Internet et consulter habituellement des sites qualifiés de terroristes.

Comme le remarquait le Syndicat de la Magistrature, cette législation d’anticipation vise donc à frapper au plus tôt l’intention précoce. Mais l’exercice à ses limites. La Quadrature, qui reprend les critiques de ce syndicat, estime que les conditions de cette infraction « sont si ouvertes qu'elles permettent à un grand nombre d'activistes, de citoyens désirant comprendre par eux-mêmes les problèmes de radicalisation politique ou terroriste, etc. d'être concernés par cet article. C'est tout l'activisme radical qui est en passe d'être visé par cet article, avec un volet numérique étendant de façon extrêmement large les possibilités d'incrimination ». Ainsi, « les citoyens sont des suspects, et s'ils valident un nombre minimal d'éléments de suspicion, des terroristes potentiels ».

Le président PS de la commission des Lois de l'Assemblée nationale, Jean-Jacques Urvoas, a publié ce week-end une tribune dans Médiapart pour démonter plusieurs critiques émises contre ce texte, fin août, par Philippe Aigrain, cofondateur de la Quadrature. Il reprend plusieurs points, mais évacue rapidement les remarques ciblant ces articles, tant seraient nombreuses « les erreurs autant factuelles que d’interprétation ». On ne pourra que regretter qu’il n’ait pas pris le temps de pousser l’analyse.

Un texte sur le terrorisme qui va au-delà du terrorisme

De même, plusieurs dispositions de ce projet de loi vont bien au-delà de la question du terrorisme. Il s’agit de la perquisition dans le cloud qui pourra désormais être faite directement depuis les locaux des autorités de police ou de gendarmerie. Surtout, un autre amendement a été adopté en Commission des lois afin de sanctionner d’une certaine manière le vol de données informatiques (même sans liaison avec le terrorisme). Il s’agira, après piratage informatique, de détenir, extraire, reproduire ou transmettre une donnée frauduleusement. Comme souligné dans le passé, il sera intéressant de voir les problèmes de frontières avec le droit d’auteur lorsque la donnée en question sera une contrefaçon (film, MP3) ou que ces faits ont été mis en œuvre par un hacker, et non un pirate.

Une législation dans le brouillard de l'émotion

Durant l’examen de ce texte, Philippe Aigrain comme le Syndicat de la magistrature avait dénoncé ces législations poussées par l’émotion. Et pour cause, on se souvient que le 9 juillet, on apprenait qu’un apprenti terroriste projetait de s’en prendre au festival d’Avignon ou la Tour Eiffel. Avec un détail : l’intéressé est en prison depuis un an. Il fallait donc un beau miracle pour voir cette information sortir dans le Parisien, le jour même de la présentation du projet de loi contre le terrorisme en Conseil des ministres.

Aujourd’hui, dans Libération, des PV d’auditions de quatre ex-otages indiquent que Mehdi Nemmouche aurait peut-être projeté lui aussi des attaques d’ampleur, avec un évènement symbolique en forme d’hypothèse : le défilé du 14 juillet sur les Champs Élysées. Seulement, ces auditions ont été menées entre le 30 mai et le 2 juin 2014 et n’éclosent qu’aujourd’hui dans la presse, soit à quelques jours avant l’examen du projet de loi en question à l’Assemblée nationale.

Il ne s’agit pas de nier, négliger, ou de contester l’existence du fait terroriste, mais de s’interroger sur l’opportunité de cet agenda : quel peut être l’effet de ces épouvantails, réels ou non, sur l’opinion et par contrecoup, la représentation nationale ? Pas besoin d’être devin pour imaginer ce que préfère le ministère de l’Intérieur entre une opinion en demande active d'un tour de vis sécuritaire ou une opinion qui analyse, réfléchit, jauge, la tête reposée. Manque de chance pour Bernard Cazeneuve, Reuters vient de rapporter que le Parquet vient de contester l'existence d'un projet d'attentat dans cette brûlante affaire Nemmouche.