DMA : face à Apple, la Commission européenne ne lâche rien, Google s’en mêle

Comme nous le relations le 25 septembre, Apple a déclenché une nouvelle charge contre le DMA européen. Argument central de la firme américaine : le règlement ne fait que retarder les nouvelles fonctions, en particulier tout ce qui touche à l'IA. Apple concluait en indiquant que le DMA n’était pas bon pour les affaires et qu’il n’aidait pas les marchés. L’entreprise jugeait que le texte était un échec depuis son entrée en application, qui ne date pourtant que de 2024.

La Commission européenne, en bras de fer avec Apple depuis plusieurs années, ne compte cependant pas remiser son règlement au placard, comme Cupertino le demande.

« Apple a toujours contesté la moindre phrase du DMA »

Lors d’une conférence de presse, Thomas Regnier, porte-parole de la Commission, n’a pas caché son agacement : « Apple a toujours contesté la moindre phrase du DMA depuis son entrée en vigueur […] Nous nous inquiétons grandement de la conformité d’Apple aux dispositions de cette législation. 500 millions d’euros de sanction ont déjà été appliqués à Apple en avril de cette année […] Une autre affaire est en cours et toutes les options sont envisageables  ». Contactée, la Commission nous a indiqué que cette « autre affaire » était celle liée aux boutiques tierces.

Apple a pourtant insisté sur son approche constructive auprès de la Commission. Sur ce point, le porte-parole se fait presque sarcastique : « Nous avons facilité la conformité avec la législation pour Apple et nous l’avons aidée à faciliter l’interopérabilité. Au bout de deux mois, Apple nous demande de revenir sur toutes les dispositions prises. Nous comprenons bien les choses : les entreprises veulent défendre à tout prix leurs profits. Mais la législation sur le marché numérique ne porte pas dessus. Il s’agit d’offrir un plus grand choix aux consommateurs et de meilleures conditions de concurrence ».

Dans tous les cas, le porte-parole affirme qu’il n’y a « aucune intention de la part de la Commission d’abroger sa propre législation », et toute demande en ce sens « n’aboutira évidemment pas ».

« Une incertitude et une imprévisibilité considérables »

Ce qui n’empêche pas Google de rejoindre la partie. Elle aussi est régulièrement confrontée à la Commission européenne, condamnée plusieurs fois pour ses abus de position dominante. Sans surprise, l’entreprise de Mountain View reprend largement les arguments d’Apple. Ainsi, si les objectifs du DMA sont nobles, il créerait des formalités administratives inutiles et imposerait de trop nombreuses règles non éprouvées. Là aussi, il est question de retards, surtout sur l’IA.

• Europe vs Google : déjà 11,2 milliards d’euros d’amendes, où en sont les procédures ?

« Nous avons apporté de manière proactive de nombreuses modifications à nos produits pour nous conformer au DMA, notamment en offrant de nouvelles opportunités telles que des outils de portabilité des données pour les entreprises et les développeurs européens. Mais nous, et d’autres entreprises, sommes toujours confrontés à une incertitude et à une imprévisibilité considérables. À cela s’ajoute le chevauchement des règles des régulateurs nationaux et les affaires portées devant les tribunaux nationaux qui sapent de plus en plus l’objectif du DMA de créer des règles harmonisées et cohérentes dans l’ensemble de l’UE », déplore Google.

Plus étonnant, Google explique que le DMA a un impact sur le tourisme européen, car la recherche Google ne peut plus renvoyer directement vers des sites de compagnies aériennes et d’hôtels. Elle doit passer par des intermédiaires, ce qui augmente les couts pour le consommateur. L’entreprise cite une récente étude selon laquelle le DMA entrainerait un manque à gagner se chiffrant en milliards d’euros pour les entreprises européennes.

Sur des demandes globales de changements, Thomas Regnier, se montre clair : « ce n’est pas aux entreprises de décider de notre structure de gouvernance […] C’est à nous de décider comment nous voulons mettre en œuvre et contrôler cette loi sur les marchés uniques ».