Pour Apple, « le DMA n’aide pas les marchés »

Apple et le DMA, c’est maintenant une histoire qui dure depuis plusieurs années. Le règlement européen est entré en vigueur en 2022 et en application en 2024. Depuis, la société américaine n’a de cesse de critiquer le texte.

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Dans une nouvelle charge contre le texte, Apple se lance dans une énumération des produits et services qu’elle ne peut pas lancer en Europe. La conséquence ? Les consommateurs du Vieux continent ne peuvent pas profiter des mêmes innovations que le reste du monde. Dernier exemple en date, la fonction de traduction automatique, basée sur Apple Intelligence, qui accompagne ses nouveaux AirPods Pro 3.

Quelles fonctions retardées ?

La traduction en direct est le premier exemple cité par Apple. pour respecter le DMA, Apple indique devoir proposer en Europe un cadre permettant à d’autres produits d’en profiter. Selon l’entreprise, cette obligation impose un défi d’ingénierie qui prend du temps. Elle cite en point d’orgue le fonctionnement privé de la traduction, puisque toutes les opérations sont traitées localement, aucune donnée ne partant vers ses serveurs. Puisque c’est la promesse de la fonction, il faut que le cadre impose le même traitement pour les produits d'autres marques.

La Recopie vidéo de l’iPhone est également citée. Elle est apparue avec macOS 15 (Sequoia) et permet d’afficher l’écran de l’iPhone sur le bureau du Mac. On peut ainsi manipuler le téléphone sans avoir besoin de le prendre en main, les notifications étant également reprises par macOS. Le glisser-déposer est aussi pris en charge.

L’Europe n’a jamais vu la couleur de cette fonction. Apple est d’ailleurs maligne : l’icône de l’application est présente, mais affiche simplement un message expliquant que la fonction n’est pas disponible en Europe. « Nos équipes n’ont toujours pas trouvé de moyen sécurisé d’apporter cette fonctionnalité aux appareils non Apple sans mettre en danger toutes les données de l’iPhone d’un utilisateur. Et par conséquent, nous n’avons pas été en mesure d’apporter cette fonctionnalité à l’UE », explique Apple.

Autre exemple donné, les fonctions de lieux visités et d’itinéraires préférés dans Plans, qui stocke les données de localisation sur l’appareil. Comme pour la Recopie de l’iPhone, Apple dit avoir essayé de créer un cadre pour que d’autres produits puissent en profiter. L’entreprise n’y serait pas encore arrivée « sans exposer l’emplacement [des] utilisateurs ».

En vertu du DMA, d’autres entreprises peuvent en outre demander un accès à des données utilisateurs ou des technologies d’Apple pour la conception de leurs produits. On l’a vu avec l’historique complet des réseaux Wi-Fi et le contenu des notifications. Apple s’en était d’ailleurs prise à Meta, avec comme argument que la seule raison qui pouvait expliquer les demandes répétées de l’entreprise était sa volonté de faire main basse sur un nombre toujours plus croissant de données personnelles.

Apple dit avoir proposé des solutions

Dans son communiqué, l’entreprise affirme avoir fait preuve de souplesse et suggéré des modifications qui auraient permis de préserver les données. Mais, toujours selon l’entreprise, la Commission européenne aurait rejeté toutes les propositions. Apple ne donne aucune précision sur ces propositions, et encore moins les raisons des refus. Elle précise cependant que les fonctions bloquées ne peuvent pas être diffusées tant qu’une intégration pour produits tiers n’est pas prête. Elle s’exposerait sinon à des amendes.

Pour preuve de l’inanité du DMA, Apple revient à son exemple préféré : l’App Store. La firme ressort des arguments déjà entendus, comme le risque accru pour la sécurité des utilisateurs avec le sideloading, les boutiques tierces et les systèmes tiers de paiements. Apple critique également la cassure dans l’intuitivité de son offre, puisque « les utilisateurs de l’UE sont désormais confrontés à plusieurs boutiques, chacune avec son propre design, ses propres règles et ses propres normes d’évaluation ».

Apple fustige par ailleurs le texte pour avoir entrainé l’apparition d’applications normalement interdites sur l’App Store, dont les jeux d’argent et la pornographie, « en raison des risques qu’elles créent, en particulier pour les enfants ». La société reprend là l’un des arguments qu’elle a le plus martelés : le DMA entraine une baisse de la sécurité en Europe. On se rappelle que dans un précédent plaidoyer, Apple était allée jusqu’à affirmer que les iPhone européens étaient moins sécurisés que dans le reste du monde, mais que même ainsi ils restaient les téléphones les plus sécurisés du marché.

• Face au DMA, Apple se plaint

Pour Apple, le DMA est un échec

Depuis l’entrée en application du DMA il y a plus d’un an, Apple estime que le texte n’a pas rempli ses objectifs.

Par exemple, le règlement devait entrainer une hausse de l’innovation et donc un plus grand nombre de produits. Apple constate le contraire, car certains de ses services ne peuvent pas sortir en Europe. On notera cependant que l’entreprise généralise son propre cas : puisqu’elle doit travailler sur certaines fonctions pour laisser entrer la concurrence, elle considère que le DMA est un échec.

Apple se plaint d’ailleurs de ce que cette ouverture amoindrit la différenciation : « en obligeant Apple à développer des fonctionnalités et des technologies pour des produits non Apple, le DMA rend les options disponibles pour les consommateurs européens plus similaires. Par exemple, les changements apportés aux marchés d’applications font ressembler iOS à Android, ce qui réduit le choix ». Un argument étrange, qui ignore notamment l’ergonomie et plus globalement tout ce qui touche à l’expérience utilisateur. On pourrait également rétorquer qu’avec son Liquid Glass, il n’y a aucun risque de confusion possible.

Apple évoque également une concurrence déloyale. La société pointe en effet que les règles du DMA ne s’appliquent qu’à elle, « alors que Samsung est le leader du marché des smartphones en Europe et que les entreprises chinoises connaissent une croissance rapide ». Apple se sent punie pour avoir innové au point que tous les constructeurs ont copié ses produits.

Enfin, Apple fustige un cadre mouvant et dont l’interprétation n’est jamais garantie : « il est donc presque impossible pour les entreprises de savoir comment s’y conformer ». En outre, en cas de désaccord, les entreprises doivent se plier aux exigences de la Commission européenne avant que les tribunaux n’aient eu leur mot à dire. Les sanctions en cas de non-respect de ces exigences sont jugées « arbitraires », « appliquées de manière inégale » et « conçues pour punir les entreprises au lieu de promouvoir la concurrence ».

Apple estime en conséquence que le DMA n’aide pas les marchés et qu’il est devenu plus difficile de faire des affaires en Europe. Le dossier reste d’autant plus brûlant que la Maison-Blanche suit ces affaires de près, Donald Trump ayant notamment déclaré que les sociétés américaines devaient n’obéir qu’à des lois américaines. L’Europe, de son côté, prépare un train de mesures omnibus de simplification sur le numérique. Il ne semble n’y avoir rien pour le DMA en tant que tel, mais l’appel à contributions récemment lancé par la Commission montre un paysage législatif changeant.