[MàJ] Les députés interdisent l’achat en ligne de cigarettes
Passage à tabac, cash
Le 06 décembre 2014 à 07h54
3 min
Droit
Droit
C’est à partir d’aujourd’hui que sera discuté le projet de loi de finances rectificative pour 2014. Comme prévu, le gouvernement a déposé des amendements visant à interdire la commercialisation, mais désormais aussi l’achat de tabac sur Internet.
Début octobre, à l’occasion de l’assemblée générale des buralistes de Meurthe-et-Moselle, Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget, l’avait dit clairement : « Nous allons multiplier les partenariats avec les prestataires logistiques tels que La Poste ou UPS et nous allons contrôler les colis dans le respect de la législation. Nous poursuivrons sur le plan pénal ces achats, on aura la possibilité de saisir des colis en France ou directement chez les destinataires en effectuant des saisies. »
Ce 1er décembre, cette promesse passe de la parole à l’écrit.
Si ce jour l’article 568 ter du Code général des impôts interdit « la commercialisation à distance de produits du tabac manufacturé » (cigarettes, cigares, papier, tabac à rouler...) en France comme dans les départements d'outre-mer, cette prohibition ne frappe que le vendeur, non l’acquéreur. À l’occasion du projet de loi de finances rectificative pour 2014, discuté aujourd’hui, le gouvernement va corriger le tir. Il a déposé en ce sens un amendement modifiant cet article 568 ter. Outre la vente, le texte prohibera « l’acquisition, l’introduction en provenance d’un autre État membre de l’Union européenne ou l’importation en provenance de pays tiers de produits du tabac manufacturé dans le cadre d’une vente à distance ».
L'exécutif a voulu taper durement puisque les acheteurs contrevenants s’exposeront comme les vendeurs à des amendes administratives, une peine d'un an de prison voire cinq ans en cas de bande organisée, outre des confiscations.
Mieux armer les douanes, avec le concours obligatoire des transporteurs
Pour mieux armer les agents des douanes contre ces flux de vente ou d’achat, le gouvernement modifie plusieurs articles du Code des douanes. Ainsi, par principe, tous les produits de tabac découverts dans les colis postaux ou ceux acheminés par les entreprises de fret seront présumés avoir violé ces nouvelles dispositions, « sauf preuve contraire ». Cela placera ainsi le vendeur et l’acheteur dans une situation pour le moins inconfortable puisqu’ils devront prouver qu’ils n’ont pas malmené cette prohibition.
Ces mesures sont d’ailleurs à rapprocher avec la récente loi sur la contrefaçon : son article 13 oblige les « prestataires de services postaux et les entreprises de fret express » à transmettre automatiquement aux douanes les données nécessaires « à l'identification des marchandises, biens et objets acheminés, de leurs moyens de transport ainsi que des personnes concernées par leur acheminement ».
Bref, c’est une belle usine à preuves pénales, d’autant que l’amendement arme les douanes d’un pouvoir d’audition à l’égard des personnes pour lesquelles « il existe des raisons plausibles de soupçonner » qu’elles ont commis ou tenté de commettre une infraction.
Un texte qui va au-delà du droit européen
Le texte va au-delà de la directive du 3 avril 2014 relative au rapprochement des dispositions relatives aux produits du tabac. Celle-ci ne réclame des États membres que l’interdiction de la vente, non l’achat. « Une telle mesure se justifie par l’ampleur des constatations réalisées et la nécessité d’intensifier la lutte contre les achats à distance de tabacs manufacturés » justifie cependant le gouvernement.
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Mieux armer les douanes, avec le concours obligatoire des transporteurs
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Un texte qui va au-delà du droit européen
Commentaires (121)
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Abonnez-vousLe 01/12/2014 à 11h27
C’était pas déjà le cas, vis à vis des ricains & cie ?
Genre, “on vous laisse l’illusion de la liberté, tant que vous vous alignez sur nos positions, OTAN y compris” ?
Le 01/12/2014 à 11h29
En mode procès état versus fumeur on ne peux que gagnner
Le 01/12/2014 à 11h36
Le 01/12/2014 à 11h46
Vous êtes sûr que nous sommes en démocratie et sous régime socialiste ?
Sinon , je ne fume plus, mais j ‘ en ai marre que l ‘on piétine les libertés sous n ‘importe quel prétexte.
Le 01/12/2014 à 11h54
Si vous voulez un témoignage sur les dérives de la surtaxe: de Toulouse j’ai moins de 3h de route pour aller sur la costa brava en espagne. La cartouche y coute environ 25 € de moins qu’en France. En partant à 2, économie de 250 euros en ramenant tout à fait légalement 10 cartouches. En pratique, soit ca fait une économie très sensible soit ca paie un week end à 2 dans un hotel tres sympa + les restaus + le carburant. Ca c’est quand j’y vais exprès. Sinon, quand mon boulot m’emmène sur la cote basque, passer la frontière pour économiser 125€ sur 5 cartouches prend 15 minutes (il n’y a plus un seul bureau de tabac coté Francais à Hendaye). Ou je fais un saut au pas de la case sur une belle apres midi ou j’ai envie de m’amuser un peu à moto.
Conséquence: j’ai pas acheté une clope en France depuis au moins 2 ans, je paye mes taxes en Espagne, je sais meme plus combien j’ai de cartouches dans le garage, ce qui n’encourage pas vraiment à l’arret du tabac.
Tout faux….
Le 01/12/2014 à 12h00
Bonne nouvelle.
Les fumeurs vont pouvoir se remettre à faire des crédits revolving pour se payer leurs cartouches françaises " />
Le 01/12/2014 à 12h19
finalement ça prouve que le tabac est plus dangereux que les drogues.
En effet seul le dealer est poursuivi en cas de vente de drogue, l’acheteur est “fiché” comme consommateur mais pas poursuivi.
Donc il est plus dangereux de fumer du tabac que du cannabis pur, épicétou.
Le 01/12/2014 à 12h21
enfin ca c’est pas nouveau " />
Le 01/12/2014 à 12h23
“« sauf preuve contraire ». Cela placera ainsi le vendeur et
l’acheteur dans une situation pour le moins inconfortable puisqu’ils
devront prouver qu’ils n’ont pas malmené cette prohibition.”
En clair, tous les colis sont suspects par défaut. Bravo la démocratie " />
Le 01/12/2014 à 12h24
bien dommage quand on voit qu’il est quasi impossible de trouver du snuss en ‘offline’
Le 01/12/2014 à 12h27
Avant on avait le droit à un peu de pommade quand on avait les fesses irritées maintenant avec la crise faut “qu’on fassent des efforts” , ça fait mal au cul les “efforts” !! XD
Le 01/12/2014 à 12h30
Le 01/12/2014 à 12h45
Un monde idéal où plus personne ne fume ni ne boit d’alcool…
Un monde où il faudra passer la TVA à 30% pour compenser le manque à gagner (parce que oui, le tabac et l’alcool ça rapporte énormément de fric à l’état).
Un monde où il faudra rester en bonne santé pour pouvoir bosser jusqu’à 80 balais minimum sous peine d’être traité de feignasse et d’assisté par les gattaz, dassault et cie.
Un monde où des élites de mes deux continueront à nous dire ce qu’il faut faire tout en faisant exactement le contraire.
Et peut-être bientôt un monde où il faudra surtout fermer sa gueule pour ne pas s’attirer les foudres de la famille blonde marine… " />
Bref, un monde de merde. " />
Le 01/12/2014 à 12h49
En même temps l’achat par internet ça doit être relativement marginal dans le volume total comparé à ceux qui achètent physiquement dans les pays frontaliers, en toute légalité. Donc bon, osef un peu.
Le 01/12/2014 à 12h54
Le 01/12/2014 à 12h54
Le 01/12/2014 à 12h56
Rien ne vaut un petit aller retour au Luxembourg à plusieurs et le coffre plein à ras bord." />
Le 01/12/2014 à 12h58
Pas si marginal que ça AMHA, sinon ils laisseraient faire.
Et puis non OSEF pas. Tout le monde n’est pas frontalier d’une part, et d’autre part aujourd’hui c’est le tabac mais demain qu’est-ce qu’ils vont interdire d’acheter par internet ?
Le 01/12/2014 à 13h10
Marrant sur le site des douanes (http://cpc.cx/aYa) c’est soi disant déjà interdit à moins que ce soit le mensonge d’une administration d’état !
Le 01/12/2014 à 13h15
Le 01/12/2014 à 13h18
Le 01/12/2014 à 13h31
C’est pas pour critiquer ( ça reste dans le domaine de nextimpact ) mais tu peux faire des hyperliens tout simplement que foutre un raccourcisseur d’URL vraiment louche .. cette manie avec les short url .. on ne sait plus ce qui se cache derrière.
Le 01/12/2014 à 13h35
ah, si seulement, ils étaient, AUSSI PROMPT, à réagir pour ………………………..
là..ça traine pas, QUAND il s’agit des Recettes de l’Etat –> hop = réglé !!!
(remplissez les cases)
Le 01/12/2014 à 13h36
Comme le mago de baldur’s gate : ça donne pas envie de cliquer ton lien aux allures d’attrape-clics…
Le 01/12/2014 à 13h37
" /> enfin un truc intelligent
Le 01/12/2014 à 13h41
Le 01/12/2014 à 13h44
Merci..
Ben du coup, ils mentent sur le site des douaniers, il n’y a qu’à voir le lien qu’ils font eux-même sur legifrance
Le 01/12/2014 à 13h47
Eh ben moi ça m’emmerde, comme idée.
Je ne me considère pas comme fumeur régulier puisque j’apprécie de me fumer un cigare de temps en temps (genre 0.5 à 1 fois par mois) mais pour ce cas précis, l’achat sur internet est une facilité plus qu’un moyen d’acheter moins cher. Habitant en province, les civettes dignes de ce nom ne courent pas les rues et ne proposent pas un choix dingue. Les sites internet, eux, ont un choix énorme et ils livrent à domicile.
Et pour des produits de ce type qui ne sont tout de même pas donnés, j’aime bien choisir ce que j’achète sans me limiter à ce que le buraliste a choisi de vendre. Si c’est pour me taper 100 bornes pour aller dans la grande ville la plus proche et acheter mes cigares c’est pas seulement la TVA française sur le tabac que je vais payer en plus, mais aussi celle sur l’essence. Bien vu, comment faire d’une pierre deux coups ! Et Mr Hollande peut aller à Lima pour participer à la prochaine “grande conférence” sur l’environnement, mes fesses ! C’est bien simple, il deviendra interdit de tout faire en France. Soon.
Aider les buralistes, je veux bien. Mais à un moment tout cela me rappelle d’autres débats qu’on rencontre plus souvent par ici, genre les majors et leur rapport à la vente de musique/films sur internet.
Le 01/12/2014 à 13h48
Le 01/12/2014 à 13h51
Le 01/12/2014 à 14h02
Ben ton raisonnement peut s’appliquer au tabac en général aussi du coup, ça veut rien dire. Dans le tabac il y a pas que la clope 20 fois par jour, mais aussi les univers du cigare et de la pipe qui sont plus qualitatifs et peuvent s’apprécier comme un bon vin. Et même au-delà de ça, certaines personnes fument une clope de temps à autre sans être accroc, pour le plaisir (et ça n’a aucune incidence sur leur santé).
Le 01/12/2014 à 14h09
Le 06/12/2014 à 14h57
Donc ça arrivera quand les jeunes seront vieux " />
Le 06/12/2014 à 15h02
Les 2 maux de l’humanité (il doit en avoir d’autres) de mon point de vue :
Bref, tu pars en théorie du complot c’est n’importe quoi, même si t’as raison que ça donne pas d’excuses pour sucer les USA continuellement. Mais bon, le problème c’est que c’est les USA qui domine le monde en terme de puissance économique. Donc on peut pas s’en faire des ennemies.
De plus comparer l’OTAN a du terrorisme c’est n’importe quoi et je pense que tu devrais revoir tes propos, les vrais terroristes existent (ah tiens qui parle de religion?), après je suis d’accord pour dire que le terrorisme ne justifie pas tout.
Ensuite, j’aime pas trop non plus ton raisonnement binaire :
USA = méchant
Russie = Gentil
Ce sont tout deux des puissances économiques et politiques, qui jouent pour leurs propres petits intérêt et je suis pas forcement sûr que la Russie vienne nous sauver comme ça. Peut être que le système des USA n’est pas bien, mais celui de la Russie c’est pareil.
Il faudrait remettre à plat tout le système mondial, mais ça c’est impossible. Tout simplement que chacun vivent pour ses intérêts, comme la France la fait pendant la colonisation et continue un peu aujourd’hui dans certains pays que tu citent.
Si 3ème WW il y aura, à mon avis ça sera à cause des ressources fossiles. Mais bon ayons foi en l’humanité et trouveras d’autres ressources sans problèmes.
Bref tout ça pour dire, on peut comprendre ce que tu dis, mais tu argumentes très mal et pas assez nuancé à mon avis. Faut pas tout mélanger religions, théorie du complots etc….
Le 06/12/2014 à 15h03
Non pas que ça, je te rassure…
PS : Les illuminatis existent fait gaffe. " />
Le 06/12/2014 à 15h17
Le 06/12/2014 à 15h20
Si ils interdisent cela et que le peuple français ne dit rien, alors ils peuvent tout faire et surtout nous faire subir ce qu’ils veulent ! Tant que le peuple français restera soumis à leur domination, à leurs misérables lois et à leurs répétitions de mensonges, ils continueront à détruire la France de l’intérieure jusqu’à la grande faillite qu’ils manipulent tant pour faire plaisir aux amerloques, ils ne pensent qu’à leur tronche et s’en foutent éperdument du peuple français tant qu’ils se font de la thune sous le dos du peuple, en volant le peuple, sans aucune pitié et sans aucune honte !
Pour la France, il faudrait faire une nouvelle révolution mais sans manipulations de l’intérieure comme ce fut le cas à la mort du roi de France ( Louis XIV ) mais aussi à la période De Gaulle en Mai 68 !
Le 06/12/2014 à 15h47
Le 06/12/2014 à 16h02
il ne faut pas oublier les méRdias qui servent l’empire en faisant de la Russie et des Pays musulmans des ennemies aux yeux de tous et pareil pour l’Islam, ils ne critiquent jamais “ le Saint ” Israël colonisateur mais toujours les palestiniens par exemple !
Le 06/12/2014 à 16h30
Mais heureusement que toi t’es là pour rétablir la sainte vérité absolue, avec les bons et les méchants bien rangés dans ta trousse d’écolier. Enfin quelqu’un qui contrairement à nous autres moutons n’est influencé par personne, ça saute aux yeux.
C’est l’avantage d’avoir un trou du cul à la place du cerveau.
On peut se faire sodomiser en ayant l’impression de ne pas avoir baissé son froc.
" />
Le 06/12/2014 à 16h42
Non, les jeunes n’ont pas un réseau d’influence assez important pour avoir une quelconque chance ;)
Le 06/12/2014 à 16h44
Le 06/12/2014 à 17h19
Ah " /> !
Dire que le sexe est un des maux de l’humanité est déjà toute une religion.
" />
Le 06/12/2014 à 17h24
Le 06/12/2014 à 22h23
Le 07/12/2014 à 01h23
Bonjour tout le monde,
Je viens de m’inscrire au forum suite à la lecture du sujet en cours (et d’autres encore) : l’achat de cigarettte en ligne.
(pour information, je ne suis membre d’aucun parti politique, juste un citoyen français qui en a ras le bol de la situation économique et morale dans laquelle notre pays est, et devant le mur sur lequel on va tous s’écraser !!!)
Ma réaction - Réaction politique car décision politique : Le Changement c’est Maintenant !!!
La france étant devenu un pays socialiste (voir communiste car la parti socialiste est à la base une branche du communisme, et oui ! ).
On a peur de la Russie mais la France n’est pas mieux que la Chine (ou la Chicorée du Nord) du point de vu des libertés !!!
Que va-t-on faire au prochaine élection ? Voter Sarkosi ou voter lePain ?
Je propose au gouvernement d’instaurer une didacture car au point où on en est, je ne serai pas surpris !
Si avec 12%, certains n’ont pas compris le message, c’est bien la preuve qu’ils ne veulent pas lâcher le pouvoir, alors Didacture ou pas ?
Le français est un vrai mouton ( et un mouton qui à la mémoire d’un poisson rouge ) : car quand on voit les scandales pas seulement politique et de corruptions mais aussi sanitaires ( vache folle, sang contaminé, nuage de tchénobyl et bien d’autres malheureusement ), oui, ces mêmes français vont réélires ces mêmes politiciens qui ont vérolé la france (vache folle, …).
Nos cigarettes : pour information, je ne suis pas fumeur, mais je compatis à votre soucis, car je me suis mis à l’acool pour oublier que j’étais devenu pauvre avec toutes les taxes ou impôts en tout genre que ce dernier gouvernement a mis en place, avec des promesses en tout genre : et qui ne seront encore une fois jamais respectés.
Si le gouvernement veut en passer par cette loi, ce n’est pas pour satisfaire les buralistes (frontaliers ou non) mais plus pour une question de taxes qui ne retombent pas dans les caisses de l’état.
Pour ceux qui ne savaient pas qui est l’état (droit public), l’état c’est nous.
Les taxes et autres impôts : ce gouvernement n’a pas compris que taxer encore et encore, nous plongeons dans le gouffre car toutes ces taxes, c’est notre argent qui n’ira pas dans les loisirs (cinéma, restaurant, voyage, cadeaux, …), donc dans d’autres secteurs de notre économie.
Le gouvernement n’aurait donc rien compris au fonctionnement de l’économie ???
Mais qui nous gouverne vraiment :http://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/qui-gouverne-reellement-135165
Nos cigarettes : Et que va-t-on faire du Darknet ? Oui, il paraît que certains y achètent des choses qui font pas que rire !
Nos libertés : ils vont pouvoirs ouvrir nos colis, tous nos colis ? Sur quel critère ils auront droit d’ouvrir le colis que je voulais envoyer à la copine, à la grand mère, le colis de mon oncle Sam ? Ils vont faire ce qui veulent, c’est cool !
La France est-elle devenue un pays où l’on va avoir peur de son voisin car celui-ci pourrait me dénoncer à la police lorsque je pète un coup après un bon cassoulet au risque de poluer notre planète ???
La politique : et si on reprennait les rennes du pouvoir et ainsi vivre tous ensembles dans la paix et en harmonie ???
Mahatma gandhi aurait de grande leçon à donner à nos gouvernements qui en n’ont qu’une seule peur, c’est de le perdre !
Merci de m’avoir lu jusqu’au bout " />.
De toute façon, ça ne changera en rien, ce n’est que brasser de l’air. Il faut juste reprendre le pouvoir et virer tous ces politiciens qui jouent avec notre avenir et celle de nos enfants !!!
Le 07/12/2014 à 01h46
Le 07/12/2014 à 07h26
hormis interdire aux citoyens et s’octroyer des privilèges et l’imunité ça sert a quoi un Député ou un Sénateur ??
Le 01/12/2014 à 10h45
raf ces cigarettes, par contre s’il touchent au whisky je leur défonce la mouille
Le 01/12/2014 à 10h54
“produits du tabac manufacturé” c’est quoi? Cigarettes, Cigares, mais pas le tabac à rouler?
Ou tout sauf les feuilles de tabac?
Je me demande si Bruxelles ne va pas nous tomber dessus, ça crée une discrimination entre commerçants français et leurs concurrents communautaires.
Le 01/12/2014 à 10h55
J’aime l’efficacité du gouvernement, quand il s’agit de sa cash machine.
Le 01/12/2014 à 10h57
Le 01/12/2014 à 11h01
c’est tout ce que tu cites.
Le 01/12/2014 à 11h02
C’était déjà le cas lors de la pénalisation des vendeurs par correspondance
Si ce jour l’article 568 ter du Code général des impôts interdit « la commercialisation à distance de produits du tabac manufacturé » en France comme dans les départements d’outre-mer,
Le 01/12/2014 à 11h03
Le 01/12/2014 à 11h06
Et l’espace Schengen dans tout ça? Je suis pas fumeur, mais je pense que c’est contraire au droit européen sur le libre échange ce texte.
Le 01/12/2014 à 11h14
Pareil, je m’interroge pas mal là dessus… Mais la politique Française est bien connue pour faire ce qui l’arrange quand ça l’arrange de toute façon… Le libéralisme c’est bien pour conforter la position des copains, et tant que ça ne touche aux monopoles hyper rentables pour l’État et lesdits copains du privé. (Type la française des jeux et la sécurité sociale [RSI & cie] sans parler des implications de l’industrie pharmaceutique).
Au pire, ils préféreront payer des amendes (avec notre argent, bien sûr !) et se foutre de donner l’exemple dans une Europe qu’ils défendent, parce que même en payant, ça rapportera plus de pognon de toute façon.
M’enfin, on est plus à une affaire de trafic d’influence et de corruption près…
Le 01/12/2014 à 11h23
A force d’être défaillants à toutes les règles communautaires, et suffisants, voire irrespectueux, dans nos rapports avec l’institution européenne, on va finir sous tutelle…
Le 01/12/2014 à 14h11
J’avais pourtant essayé de bien fondre le mot au milieu de la phrase pour éviter tout double sens " />
Le 01/12/2014 à 14h22
Le 01/12/2014 à 14h24
“mieux armer les douanes”
arrete j’ai mal aux abdos!!! " />
Le 01/12/2014 à 14h33
le tabac est une plante. Tout se que tu fumes, chiques, sniff, t’injectes et plus si affinités est transformé.
si tu ne veux pas (trop) payer d’impôt dessus il y a une chier d’espèces ornementales avec des hampes fleuries superbes.
évidement ca ne se fumes pas
sinon tu peut fumer de la sauge…du pétunia….du mimosa….
Le 01/12/2014 à 14h43
Le 01/12/2014 à 14h46
Le 01/12/2014 à 15h00
Le 01/12/2014 à 15h07
Le 01/12/2014 à 15h09
C’est limite si bientôt ce sera moins le bordel de cultiver quelques plants de beuh chez soi pour sa consommation perso que de fumer du tabac.
Le 01/12/2014 à 15h09
Le 01/12/2014 à 15h12
" />" />
Le 01/12/2014 à 15h13
c’est s /s la syntaxe (avec les crochets
Le 01/12/2014 à 15h24
Le bouton le S qui barre le texte dans l’éditeur mais pas dans le message serait en fait un piège?
Edit : manifestement oui, avec la balise j’ai aucun problème (test avec le bouton)
Reedit : en fait non, ça marche très bien avec le bouton, ça devait juste être mon navigateur qui a buggé sur un message…
Le 01/12/2014 à 15h32
Le 01/12/2014 à 15h38
Qu’on en finisse une fois pour toute, déclarez la cigarette illégale sur le territoire ça sera plus simple.
Le 01/12/2014 à 17h29
Bah, arrête de fumer : tes fesses….mais aussi tes poumons, ton cœur, tes muscles, bref ton corps ne s’en sentiront que mieux " />
Et en plus tu sentiras meilleur de la bouche
EDIT :
Le 01/12/2014 à 18h17
Le 01/12/2014 à 18h21
Le 01/12/2014 à 18h22
Le 01/12/2014 à 18h39
Si on était vraiment sous tutelle, on aurait fait la guerre en Irak (2003) avec les Américains, ce qui n’a pas été le cas…
Le 01/12/2014 à 19h11
Ok, et l’alcool ne sert qu’à faire vomir des cons le week-end, tuer des innocents sur la route, fabriquer des femmes et des enfants battus, et engorger les hôpitaux généralistes comme psychiatriques.
" />
Le 01/12/2014 à 19h15
Le 01/12/2014 à 19h30
Si encore t’avais une position hygiéniste, contestable mais cohérente, sur les deux ça passerait. Mais non, le seul argument contre quelqu’un qui apprécierait de fumer des cigares c’est : ça pue, c’est de la merde, c’est un faux plaisir. Par contre pour l’alcool c’est “hors de question qu’on supprime” parce que ça t’aimes bien. Alors que c’est (pas que mais évidemment aussi) une drogue ultra-puissante qui fait des ravages continus et variés dans la société.
Ok tro for " />
Le 01/12/2014 à 20h29
Moi c’est tout le contraire, ayant une histoire personnelle contaminé par la picole, père alcoolique, je suis vraiment pas un fan de l’alcool en tant que substance stupéfiante, pourtant acclamé par notre cher pays ( donc rassure toi c’est pas près d’arriver en france la prohibition alcoolique) . En revanche je m’étonne que l’état puisse choisir à ma place qu’elle substance j’ai le droit ou pas de mettre dans mon corps. En particulier la fumette de clope, ou de hashish. dans le genre paternaliste c’est pas mal.
ps: toute mes bouteilles de coca acheté tard le soir viennent de pologne ou des balkans, bizarrement l’état n’en fait pas tout un foin, étrange pour le moins. En quoi le tabac est il une marchandise differente d’un soda du point de vue droit européen ? si qql un le sait?
Le 01/12/2014 à 21h12
Et combien d’années sont passées depuis lors ? L’époque Chirac, c’est déjà loin…
Le 01/12/2014 à 21h49
Le 01/12/2014 à 22h44
Le 02/12/2014 à 23h52
Le 06/12/2014 à 07h59
Si seulement les lois sur le tabac étaient pour la santé des gens, je crois surtout que c’est pour la santé des finances publiques.
Le 06/12/2014 à 09h03
5 ans de taule pour du tabac acheté en ligne??? Pourquoi pas perpette non plus?
Ça coûte moins cher de vendre de la came presque.
Le 06/12/2014 à 09h16
Le 06/12/2014 à 09h30
Le 06/12/2014 à 09h32
Le 06/12/2014 à 09h36
Le 06/12/2014 à 10h00
À priori pour les livres, on en prend doucement la direction (cf. loi “anti-amazon”)
Le 06/12/2014 à 10h01
J’ai peur d’avoir compris le sous-titre… :-o
Le 06/12/2014 à 10h35
Le 06/12/2014 à 10h47
Qu’ils autorise le cannabis et refile la vente aux buraliste, ils viendront plus pleurer pour leur baisse de revenu.
Le 06/12/2014 à 11h52
Le 06/12/2014 à 13h08
Les buralistes… de l’autre côté de nos frontières se frottent les mains de cette loi protectionniste " />
Le 06/12/2014 à 13h13
Vive le monopole et vive les professions réglementées !
Le changement c’est pour les sans-dents.
Le 06/12/2014 à 13h22
Si François Hollande veut soulager la France et le peuple français, hé bien qu’il
démissionne accompagné de sa clique de pourritures au pouvoir de notre Pays, la France dont ils inversent
les lois de religion, de l’éducation, du mariage etc … et qui font les petits chiens chiens envers les États-Unis d’Amérique ( colonisateurs de la France et de l’Europe ainsi que le Japon, l’Australie etc … ), l’état sioniste d’Israël créer après la 2ème guerre mondial ami de l’Arabie saoudite et du Qatar dont leur secte islamiste sous drapeau noir créer la terreur dans le monde entier en s’en prenant aux chrétiens et aux musulmans tout en détruisant les églises et les mosquées en se faisant passer pour des musulmans en se servant du Coran pour salir l’Islam et détruire la foi du Christ ! A qui profitent ces honteux crimes ? Aux juifs qui dominent le monde par la séduction de l’argent ! Lisez le Talmud, le livre “ Saint ” des juifs, vous allez comprendre tout de suite que nous avons à faire au peuple “ élu ” de Dieu et que nous les Goyim, nous sommes inférieure à eux !
Le 06/12/2014 à 13h42
Les sans-dents ? Ils vont manger tout cru ces pourritures dans une révolution ! L’année 2015 sera peut être le bon moment qui sait ! Chers amis, je vous le dis : Leur défaite approche et notre liberté est proche mais pour se faire, Paris, capitale sodomite de la France, devra être détruite par le peuple français !
Le 06/12/2014 à 13h55
Presque crédible, dommage tu parles de religion.
Le 06/12/2014 à 14h23
Le 06/12/2014 à 14h30
Oui, j’ai mélangé un peu de tout pour montrer qui commende vraiment la France dans tout son ensemble et ce qu’ils font de la France dans le monde entier en la ridiculisant et en faisant en sorte que la France se fasse un nombre incroyable d’ennemies comme par exemple la Russie ! Les musulmans se vengeront de ce que la France est entrain de faire par exemple en Syrie, en Libye, en Afrique etc … tout cela sous les maudits ordres des ricains ! Depuis De Gaulle, il n’y pas un seule capable de dire NON à l’empire du mal ! Leur grande colonie européenne appelée l’Union Européenne fait parti de l’Organisation Terroriste de l’Atlantique Nord ( l’OTAN ) dont le siège se trouve à Bruxelles ( comme le siège de l’Union Européenne ) est bien sur sous commende de nos ennemies américains. Seule la Russie nous libérera mais je crains que la façon de cette libération, se fasse par une 3ème guerre mondial, ce qui ferait tant plaisir à certains pour remettre à 0 l’économie du Pays avec sans doute une nouvelle monnaie qui remplacerait l’arnaque mondial digne du papier cul nommé : Le Dollar …
Le 06/12/2014 à 14h45
Vivement qu’il fassent de même avec la cigarette électronique !!
Le 06/12/2014 à 14h53
Le 07/12/2014 à 08h49
Je ne sais pas si quelqu’un l’a déja dit mais t’as pas tout juste " />
légalement c’est 4 cartouches maxi … pas 5.
Le 07/12/2014 à 09h29
une bonne chose de faite!
Le 07/12/2014 à 09h42
Pour une fois le gouvernement à pris une bonne décision. Jai été fumeur pendant 40 ans à raison de plus de deux paquets par jour, maintenant que j’ai arrêté (depuis 10 ans), je me rend compte combien cela était inutile et malsain pour moi et surtout pour les autres. Notre pays à besoin d’argent, alors messieurs les députés taxaient les fabricants de cigarettes, pour financer les cancers du poumon.
Le 07/12/2014 à 09h45
Pays de débiles mentale
Le 07/12/2014 à 09h49
Le 07/12/2014 à 10h39
Les députés interdisent l’achat en ligne de cigarettes
raf je fume que de la marie-jeanne.
Le 07/12/2014 à 13h22
Le 07/12/2014 à 13h47
Le 07/12/2014 à 16h33
ça ne les touches pas ces bon gros députés car avec 10 000 € mensuel hors pots de vin ils ne fument que le cigare Cubain ….
Le 07/12/2014 à 18h55
Ils vont contrôler comment , et l’ Europe c’est quoi ?
Le 08/12/2014 à 02h38
Nope, c’est 10 cartouches.
Au dela de 4, tu dois prouver que c’est ta conso perso.
Le 08/12/2014 à 07h11
Le 08/12/2014 à 08h36
Moi je suis pour une taxe sur les gens qui sentent mauvais dans la bouche…..
Le 08/12/2014 à 09h08
La prochaine loi sera l ‘obligation d ’ acheter des voitures qu ‘ en France pour protéger nos industriels , puis la technologie et livres pour protéger la Fnac, puis , puis , puis, puis…
A vous de compléter la liste.
Le 09/12/2014 à 10h03