À l’occasion de la consultation lancée par le Conseil national du numérique, la Sacem a renouvelé son souhait de faire payer les intermédiaires techniques pour la circulation des œuvres dans leurs tuyaux et serveurs. Elle détaille dans une note le mécanisme rêvé.

Voilà quelques jours, la Sacem a adressé sa réponse à la grande consultation lancée par le CNNum sur les enjeux sociétaux et économiques liés aux transformations numériques. L'un des thèmes abordés concerne spécialement la réforme du statut des intermédiaires techniques. Or, selon la société de gestion collective, le texte encadrant ce régime est désormais désuet car en trop forte contrariété avec le droit d’auteur. Il y a « d'un côté la volonté d'assurer un haut niveau de protection du droit d'auteur et des droits voisins, de l'autre l'objectif de rassurer les prestataires de services de la société de l'information en leur garantissant une immunité leur permettant de développer leurs activités ». Une situation qui serait désormais intenable.

Réseaux sociaux, moteurs, etc. attendus au tournant

Ce régime de responsabilité conditionnelle profiterait selon elle à trop d’acteurs, spécialement ceux « qui tirent un bénéfice économique de la circulation des œuvres sur Internet ». Elle cite spécialement les moteurs de recherche et les réseaux sociaux dont le modèle économique « repose sur la mise à disposition de contenus ». Or, « une telle utilisation des œuvres génère pour l'exploitant de la plate-forme des profits, notamment sous la forme de revenus publicitaires, auxquels les titulaires de droits ne sont pas associés. »

Dans son esprit, il y a pourtant un « préjudice » subi par les titulaires de droits qui ne peuvent par ailleurs contracter avec ces intermédiaires, peu enclins à répondre à tous leurs appétits monétaires. « L'objectif louable de ne pas entraver le développement de l’Internet ne doit pas se faire au détriment des auteurs et titulaires de droits voisins » remarque encore la société qui néglige cependant un point : les diffusions licites ont des retombées directes pour les ayants droit.

Que faire pour remédier à cette situation ? Ici, nulle idée de solliciter une taxe sur la bande passante comme le veut Fleur Pellerin et les ayants droit de l’audiovisuel. Elle a en effet une autre idée pour corriger ce « transfert de valeur ».

Une compensation équitable frappant les sources licites... ou illicites

Comment ? En ajoutant dans la directive DADVSI de 2001, la mise en place obligatoire dans toute l’Europe « d’une compensation équitable au profit des titulaires de droit pour toutes les utilisations d'œuvres et d'objets protégés, laquelle serait supportée par certains intermédiaires techniques de l’Internet ».

Déjà évoquée dans le passé (en 2008, 2008 bis, 2009, 2009 bis, 2011, 2014 notamment), cette compensation permettrait selon la Sacem « d’atténuer les effets » douloureux du régime des intermédiaires en offrant un joli flux financier aux ayants droit. Bien entendu, « cette proposition ne remettrait pas non plus en cause la possibilité, pour les titulaires de droits, de négocier des contrats de licence avec des entités qui, par définition, ne peuvent s’abriter derrière le statut d’intermédiaire technique prévu par la directive Commerce Electronique. »

Comment serait calculée cette indemnisation ? Ce dispositif suivrait un peu le moteur de la redevance pour copie privée, mais avec de la nitroglycérine comme carburant. La compensation serait là aussi « proportionnée au préjudice subi par les ayants droit ». Calculée en fonction des droits exclusifs, elle tomberait ainsi directement dans leur poche. Mais il y a une différence : elle serait calculée aussi bien à partir des flux licites que des contenus illicites, ce qui permet maximiser le pipeline. Évidemment, la Sacem n’étant pas une chaude partisane de la Quadrature du Net, ce versement ne légitimerait en rien ces échanges interdits. Enfin, elle considère que « dans un souci de simplicité, d’efficacité et d’équité, la gestion de cette compensation devrait être confiée exclusivement aux sociétés de gestion collective », et donc notamment à la Sacem.