Les sénateurs PS veulent « taxer » l'impression 3D avec la redevance copie privée

Les buses et les vautours ?

Les sénateurs PS veulent « taxer » l’impression 3D avec la redevance copie privée

Les sénateurs PS veulent « taxer » l'impression 3D avec la redevance copie privée

Au Sénat, le groupe socialiste a déposé un amendement visant à étendre la redevance pour copie privée à l’impression 3D. Un texte qui sera débattu à l'occasion du projet de loi Macron sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances.

La redevance copie privée a pour vocation de compenser le préjudice subi par les ayants droit. C’est celui résultant de la possibilité pour les personnes physiques de réaliser des duplications d'œuvres protégées. En effet, les consommateurs n’ont pas à cette occasion à racheter ce même contenu. À ce jour, après l’analogique, la plupart des supports numériques sont ponctionnés : CD et DVD vierges, disques durs externes, clefs USB, cartes mémoires, box, décodeurs à disque dur, GPS et autoradios avec stockage, etc.

Frapper les technologies d'impression 3D

Au Sénat, à l’occasion des débats autour de la loi Macron, les sénateurs socialistes aimeraient cependant aller plus loin : ils veulent que ce mécanisme s’étende désormais aux impressions 3D. C’est le sens de cet amendement déposé le 1er avril dernier, par l’ensemble du groupe. Techniquement, le Code de la propriété littéraire et artistique réserve ce prélèvement aux seuls « supports ». L’amendement socialiste ajoute à cette base, les reproductions faites « par une technologie d’impression en trois dimensions ».

Voté, il permettrait de faire tomber dans l’escarcelle de la redevance non seulement les textes, images, musiques et vidéos, mais également les œuvres en trois dimensions. En pratique, cette redevance serait prélevée sur les imprimantes 3D, à l’instar de ce qui se fait dans l’impression 2D, ou sur la matière première qui sert à l’impression. Une pratique déjà prophétisée par certains dès 2013 :

Des études pour jauger les usages afin de calculer le taux

Cette rustine votée, c’est une commission dite Copie privée qui préciserait assiette et taux. Avant cela, des études d’usages viendraient jauger les pratiques du marché afin de justifier du niveau de prélèvement. Jusqu'à présent, ces études, critiquées parfois pour leur opacité, ont toujours été financées par les ayants droit. Lesquels sont en surnombre dans cette instance administrative (12 ayants droit, 6 consommateurs et 6 représentants des industriels). Pour rappel, encore, les fruits de cette redevance vont dans la poche des ayants droit, titulaires de droit des contenus copiés (ici les oeuvres 3D imprimées à la maison).

Au ministère de la Culture, d’autres projets d’extension sont dans la boucle, puisque la rue de Valois a dans le viseur les liseuses d’ebook, les consoles de jeux vidéo, mais aussi et surtout, le « Cloud », soit le vaste champ du stockage en ligne. Ce n’est en tout cas pas la première fois que l’impression 3D suscite l’intérêt des parlementaires. En juillet 2013, un député s’était ainsi inquiété des possibilités de piratage via ces technologies.

L’extension de la RCP sur ce marché émergent, et donc fragile, sera-t-elle jugée opportune ? Le projet de loi Macron sera débattu en séance publique à partir du 7 avril prochain.

Commentaires (211)


Le jour où ils taxeront la connerie, le pays débordera de richesses… Ah non, ils ne le feront jamais, seraient les premiers contributeurs à la taxe.

C’est marrant, mon pays, mais depuis une dizaine d’années au bas mot, la seule constante que je vois alors que nos industries se cassent la gueule, que l’insécurité des bisounours est au plus haut, c’est “taxer, taxer, taxer”, de préférence le peuple, sont quand même pas fou d’inventer des taxes pour riches.

Etre politique, c’est pire que racketteur de la mafia !


C’était pas un 1er Avril?


Faudrait augmenter la TVA de X % et leur donner les recettes ca serait plus crédible…


Moralité n’achetez plus rien en France et faite crever les revendeurs français … C’est le gouvernenent qui le veux …



Il est plus que temps que l’Europe interdise ce genre de taxation … qui en plus ne sert qu’a enrichir les macs des sociétés de production et financer une bouillie infâme de soit-disant artistes juste capable de faire de (mauvaises) reprises …


Au delà du principe, discutable :



A qui seront reversés les produits de cette taxe ?

Aux fabriquants de vis, de meubles, de poivrières, de tire bouchons, de materiel de réparation, de jouets, de couvert, de pièces détachés ?…



Pour l’instant l’usage reste anecdotique, et il est impossible de quantifier qui est lesé.



 Par ailleurs si beaucoup d’impressions sont basés sur des models opensource, voir “sur mesure” grâce à des logiciels spécialisés (qui ne manqueront pas d’être développés), pourquoi taxer ?


Je suis tout à fait d’accord avec nos élus, vous ne voyez pas les ravages pour l’industrie du cinéma si un jour on arrive à dupliquer un DVD ?



J’espère que la prochaine étape sera de taxer les grognons de bluxte !



Bon, et si j’upload sur thingverse mes quelques fichiers 3D, puis-je espérer voir la couleur de cette redevance (à ce stade…)



Après tout… ça m’étonne que ça ne soit pas un poisson d’avril cette vaste farce.

Et la taxe copie privée sur les stylos, c’est pour quand? Il y a plein de têtes blondes qui copient des citations émanant de livres non libres de droits, ça en fait de l’oseille en moins.



 


Les politiques raffolent de ce genre de “petites” taxes qui, prises indépendamment, ne génèrent pas suffisamment de bruit pour agiter l’opinion publique.



Ce qui m’écœure le plus avec la copie privée, c’est la présomption de délit, et toute l’hypocrisie qui entoure notre chère “déjection culturelle” … sans parler de l’absurdité des justifications.


Si c’est pour alimenter les maffias de la musique et du cinema, ça ma semble totalement illégitime.


Ces gens ne sont pas socialistes, ce sont juste de sacrés connards. A quand taxer les naissances, puisque ça va créer plus de personnes susceptible d’enfreindre le droit d’auteur ?

D’autant que cette argent prélevé ne sera pas utilisé dans des plans sociaux.


Ils ont raison, plein de petit ruisseaux font des grandes rivières.


C’est le sens de cet amendement déposé le 1er avril dernier, par l’ensemble du groupe.C’est un poisson d’avril en retard, en quoi les imprimantes 3d font que les cd se vendent moins et financent la rente des ayant-droits.


c’est genial la politique, on a pas le droit de copier des objets 3d mais par contre rien n’interdit de taxer le droit de le faire !




Voté, il permettrait de faire tomber dans l’escarcelle de la redevance … les œuvres en trois dimensions.



Cette RCP est censée compenser un “manque à gagner” dû à la copie d’oeuvres protégées par le droit d’auteur, n’est-ce pas?



Quelles seraient ces oeuvres en 3D dont les créateurs pourraient bénéficier de cette RCP?

 En dehors des figurines de schtroupfs, Mickey ou autes, je ne vois pas grand chose.

 

Je doute qu’il y ait des “droits d’auteur” sur un modèle de vis au autre pièce de rechange pour un appareil ou un meuble.

 

Bref, si je peux à la limite un peu comprendre cette RCP sur la musique, livres, et films, cette “RCP -3D” ressemble vraiment à du racket.


<img data-src=" />Faut pas leur en vouloir, il ont tellement souffert&nbsp;6mill….<img data-src=" />

&nbsp;





allez<img data-src=" />


La Connerie Française. Inimitable.<img data-src=" />


ils ne pensent qu’a çà


Aaaah l’Etat… Premier voleur de richesses de France et d’ailleurs..


zlatan n’avais pas tord finalement. Et après les socialiste se demandent pourquoi il ont pris une branlée dimanche.


Pourquoi l’UE interdirait ? Puis que ça profite à nos pays frontaliers ce genre de taxes…








darkbeast a écrit :



zlatan n’avais pas tord finalement. Et après les socialiste se demandent pourquoi il ont pris une branlée dimanche.





Il faut bien le trouver l’argent à distribuer.&nbsp;



Ils ont pensé à s’imprimer un nouveau cerveau en 3D avec des neurones dedans ? Parce que là,&nbsp; c’est 2 D : Taxe, respire… taxe, respire… taxe… <img data-src=" />








metaphore54 a écrit :



Il faut bien le trouver l’argent à distribuer.&nbsp;





à distribuer à leurs amis ?



Quelle type de techno cela va toucher ?




   Il n'y a pas que les imprimantes 3d qui permettent de reproduire des objets.         






   &nbsp;Si ça fait comme les cd, ils vont donc aussi taxer les professionnels qui ne font en aucun cas de la reproduction.         






   De plus, qui seront les destinataires de ces revenus ?         

Du fait de la grande diversité de ce qui peut être produit et reproduit, cela semble difficilement équitable pour les véritables créateurs "d’œuvre" qui seraient reproduites.






   Sans parler que de nombreux models existent déjà et ne se basent en aucun cas sur quelque chose produit a but commercial / mis à libre disposition.       










   Dire qu'il es question de culture ^^'     













// Je suis surpris pour les ebook.

Elles sont toutes ouvertes à recevoir des documents de n’importe qu’elle source ?

je pensait à celle d’amazon notamment.








darkbeast a écrit :



à distribuer à leurs amis ?





Aux lobbys, que ce soit aux fonctionnaires (pour les syndicats) ou aux ayants droits pour qu’ils puissent continuer à faire des films non rentable pour faire vivre les artistes. Ça fait parti des exceptions culturelles française. &nbsp;



Quelle bande de cons…


Je savais pas qu’on pouvait copier de la musique avec des imprimantes 3D…

ils devraient aussi taxer le papier…








RisingForce a écrit :



Cette RCP est censée compenser un “manque à gagner” dû à la copie d’oeuvres protégées par le droit d’auteur, n’est-ce pas?



Quelles seraient ces oeuvres en 3D dont les créateurs pourraient bénéficier de cette RCP?

&nbsp;En dehors des figurines de schtroupfs, Mickey ou autes, je ne vois pas grand chose.

&nbsp;

Je doute qu’il y ait des “droits d’auteur” sur un modèle de vis au autre pièce de rechange pour un appareil ou un meuble.

&nbsp;

Bref, si je peux à la limite un peu comprendre cette RCP sur la musique, livres, et films, cette “RCP -3D” ressemble vraiment à du racket.





Tu crois vraiment que raisonner sert à quelque chose avec ces gens ?

Les polytiques n’ont pas de cerveau, ils fonctionnent comme un poulet sans tête, comme un chien qui mangera plus si tu lui donne plus à manger… Des gens qui votent à l’unanimité des indemnités pour eux, votent des lois pour emmerder les gens, mais sont incapables de se mettre d’accord pour remettre dans l’ordre dans leur gestion…



Une démocratie, pour rester dans les rails, doit être régulièrement abreuvée du sang de nos élus quand ils commencent à trop déconner… là ça fait 200 ans qu’elle crève de soif et on voit ce que ça donne.


un “projet de loi Macron sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances.”



hors il n’est ni sur la croissance, ni sur l’activité ni sur l’égalité.

Bref, bravo!








Agent Orange a écrit :



Une démocratie, pour rester dans les rails, doit être régulièrement abreuvée du sang de nos élus quand ils commencent à trop déconner… là ça fait 200 ans qu’elle crève de soif et on voit ce que ça donne.





Ah ouais. Un appel au meurtre, donc.

Joli…… Et tu parles de deconner ?

Rappelle toi que ce sont peut-etre tes parents ou ta femme qui les ont élu, ces élus…. On commence par eux ?



Ben Agent Orange sera parmi les premiers vu son avatar…. d’ailleurs il se met à la tâche.








math67 a écrit :



Ces gens ne sont pas socialistes, ce sont juste de sacrés connards.



C’est bien resumé.





math67 a écrit :



A quand taxer les naissances, puisque ça va créer plus de personnes susceptible d’enfreindre le droit d’auteur ?&nbsp;&nbsp;



Ca arrive avec l’utérus artificielle et autre sélections génétiques en tout genre… La pollution chimique amenant petit à petit l’ensemble de l’humanité à l’infertilité, y a un sacré marché à prendre…



J’adore cette taxe copie privée. Une idée brillante: elle permet de taxer une éventualité et non un fait. C’est magique ! Du fric qu’on peut potentiellement ponctionner sur quasiment tout …



&nbsp; Bon allez, on lance des paris ? C’est quoi les prochains éléments elligibles ? Moi je dis les clavier et les crayons. C’est dingue tout ce qu’on peut potentiellement recopier avec tout ça … Une honte !








Ph11 a écrit :



Je savais pas qu’on pouvait copier de la musique avec des imprimantes 3D…

ils devraient aussi taxer le papier…





?????

Il y a aussi des droits d’auteur sur les images, et sur la création visuelle en 3D (sculptures, design).

Tu fais semblant de l’ignorer ?



Je dis ca sans discuter du bien fondé de taxer le 3D pour les respecter, attention.









Drepanocytose a écrit :



Ah ouais. Un appel au meurtre, donc.

Joli…… Et tu parles de deconner ?

Rappelle toi que ce sont peut-etre tes parents ou ta femme qui les ont élu, ces élus…. On commence par eux ?





On a bien fait ça en Libye à coup de tapis de bombe, et en plus il parait que c’était bien pour la démocratie…









x689thanatos a écrit :



De plus, qui seront les destinataires de ces revenus ?





Les titulaires de droits sur les objets copiés en 3D.&nbsp;



Au lieu de nous pondre encore une nouvelle taxe il feraient mieux de soutenir notre recherche et de faire en sorte que nos erreurs ne se répètent pas… Quand je pense que l’impression 3D est une invention française il y a de quoi être amer…&nbsp;








bobdu87 a écrit :



On a bien fait ça en Libye à coup de tapis de bombe, et en plus il parait que c’était bien pour la démocratie…





Et alors, on fait n’importe quoi à gauche, donc ca légitimerait de faire n’importe quoi à droite ?

Vous êtes sérieux les gars ?



Le problème c’est qu’ils taxent à l’aveugle sans être sûre qu’il y ai un préjudice donc qui sont réellement les destinataires ?



Non sérieux, je vais me déclarer artiste moi. Mes oeuvres inconnues sont susceptibles d’être copiées: je vais toucher combien tous les mois ? …



&nbsp;


Les choses sont pourtant simples : les capitalistes crée de la richesse, les politiques la dilapident.



La logique est implacable : le capitalisme est mauvais.








Ph11 a écrit :



Je savais pas qu’on pouvait copier de la musique avec des imprimantes 3D…

ils devraient aussi taxer le papier…







Il l’est déjà à 20%. Sans parler du papier monnaie où la taxe est plus pernicieuse mais pas moins réelle.



J’ai hâte de voir le barème qu’ils choisiront si le projet passe, ceci dit.

C risque d’être instructif.


Taxer le peuple au profit des bourgeois rentiers, on voit bien pour qui ils travaillent

<img data-src=" /><img data-src=" />








Cartmaninpact a écrit :



Taxer le peuple au profit des bourgeois rentiers, on voit bien pour qui ils travaillent

<img data-src=" /><img data-src=" />





Les bourgeois rentiers, font AUSSI partie du peuple.

Arrêtez avec “le peuple”, ca ne veut rien dire, surtout si en plus vous utilisez mal le terme.



Oui avec Calibre tu peux envoyer des pdf et la plupart des formats de livres numériques sur de nombreux modèles de liseuses (dont la Kindle).


C’est pour compenser les pertes sur les ventes de figurines de johny? <img data-src=" />








sat57 a écrit :



C’est le sens de cet amendement déposé le 1er avril dernier, par l’ensemble du groupe.C’est un poisson d’avril en retard, en quoi les imprimantes 3d font que les cd se vendent moins et financent la rente des ayant-droits.





Ils parlent de ces cd.









Drepanocytose a écrit :



Les bourgeois rentiers, font AUSSI partie du peuple.

Arrêtez avec “le peuple”, ca ne veut rien dire, surtout si en plus vous utilisez mal le terme.





non: les taxes c’est seulement pour les pauvres



Et la pâte à modeler, ils y ont pensé ?

Ca va coûter des millions à Play-doh !



Et le fil, les aiguilles et les pelotes de laine ?

&nbsp;L’industrie textile est en voie de disparition à cette allure !








Cartmaninpact a écrit :



non: les taxes c’est seulement pour les pauvres





Là c’est mieux : “les pauvres”, pas “le peuple”.



Allons au bout de la logique:

Les tampons encreurs: (Duplication automatique d’un texte qui vole du travail à un administratif),

Le papier carbone, les miroirs, les montres (on “donne” l’heure, donc, on vole une montre à un fabriquant)

les multiprises, les stylos et crayons, (car on peut reproduire tout texte copyrighté avec), les moules pour faire des pâtés dans le sable, les machines-outils, l’écho dans les vallées ….



Allons allons, les élus de la République, déjà que vous vous gavez un max avec nos impôts, que vous avez des lois bien à vous pour vous protéger à nos dépens, que vous vous votez des retraites et des émoluments honteux par rapport aux conditions de vie des citoyens lambda, faudrait que vous arrêtiez la branlette, elle vous rend sourds aux cris de la réalité et à l’avancée du progrès, écoutez plutôt la rumeur qui enfle…








Orphis a écrit :



Et la pâte à modeler, ils y ont pensé ?

Ca va coûter des millions à Play-doh !



Et le fil, les aiguilles et les pelotes de laine ?

 L’industrie textile est en voie de disparition à cette allure !





Ils s’occupent de ça en premier avec les imprimantes 3D la menace est réel



Oups, grilled ! j’avais pas lu tous les commentaires avant de réagir !


En gros une TVA quoi <img data-src=" />








Melaure a écrit :



Moralité n’achetez plus rien en France et faite crever les revendeurs français … C’est le gouvernenent qui le veux …



Il est plus que temps que l’Europe interdise ce genre de taxation … qui en plus ne sert qu’a enrichir les macs des sociétés de production et financer une bouillie infâme de soit-disant artistes juste capable de faire de (mauvaises) reprises …





Outre la faute, il est important de lire “sénateur” à la place de ministre. Aux dernières nouvelles c’est pas la même chose.



Mais encore une fois, des élus montrent leur parfaite connaissance du monde et leur volonté absolue d’appliquer les anciennes règles aux nouveaux modes de productions/consommation.



A mort les dinosaures.



C’est beau la France…Comment se tirer une balle dans le pieds au profit des autres pays…



A part faire des taxes, votre gouvernement de gauche a rien à faire de mieux? à on me dit que non :-(








Xaelias a écrit :



En gros une TVA quoi <img data-src=" />





Ouais, c’est comme les factures EDF: Il y a une TVA sur les taxes ajoutées à la consommation et une autre sur le total !



Logique des socialistes “de gauche”: on (sur)taxe, c’est pour la sauvegarde de “la culture”, c’est le Bien.

Logique des socialistes “de droite”: on (sur)taxe, c’est pour les petits copains.



Les socialistes de droite ont le mérite de la clarté.








Drepanocytose a écrit :



Et alors, on fait n’importe quoi à gauche, donc ca légitimerait de faire n’importe quoi à droite ?

Vous êtes sérieux les gars ?





La gauche et la droite sont des concepts bidons, une hydre a 2 têtes (bientôt 3 avec le FN).&nbsp;

L’approche bien pensante qui est la tienne me semble bien ridicule a coté des ravages de l’idéologie de notre gogoche et notre droidroite (celle de tout les pays gentil). Réussir à piller les ressources naturelles en moins de 70 ans, détruire la faune la flore et l’être humain qui se transforme petit à petit en un sac à produits chimiques, incultes, névrosé et malheureux. Mais c’est vrai, ça passe tout seul car on ne voit pas de sang sur les mains…



Ils mériteraient qu’on recycle nos lecteurs/graveurs dvd pour bricoler une imprimante 3d pour environs 80€ libre de rcp. <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />








Graphico a écrit :



Ouais, c’est comme les factures EDF: Il y a une TVA sur les taxes ajoutées à la consommation et une autre sur le total !





C’est pas incompatible car tu paye de la tva sur la rcp. <img data-src=" />

Moi, ça m’a toujours “fait rêver” de payer une taxe sur une taxe. <img data-src=" />



Il n’y a aucune inquiétude à avoir, puisqu’une commission copie privée totalement objective et indépendante de tout intérêt d’argent va établir une équitable assiette … hahaha (rire jaune et aigri)


Je me pose la question combien l’état nous prélève en pourcentage depuis notre salaire jusqu’à l’achat final d’un produit ?


&nbsp;Heu… J’ai du mal à comprendre ce qui serait taxé et en quel honneur ça serait taxé, en faveur de qui et pourquoi?








Drepanocytose a écrit :



Là c’est mieux : “les pauvres”, pas “le peuple”.







On a encore des pauvres en France ? Depuis le temps ? Avec tout ce qu’on y consacre ?



On doit bien les aimer pour les cultiver comme cela.









burroz a écrit :



Je me pose la question combien l’état nous prélève en pourcentage depuis notre salaire jusqu’à l’achat final d’un produit ?







Il ne vaut mieux pas que tu le saches, tu n’as de toute façon pas les moyens de partir pour y échapper.



On voit que vous êtes encore jeune et naïve, et surtout, que vous faites partie des privilégiés du seul fait de votre naissance, parce que le mérite, dans ce milieu, qui n’a rien à voir le nombrilisme et les donneurs de leçons.

Quand vous en aurez marre de payer pour ces cliques d’incapables, vous

songerez aussi qu’il faudrait ressortir la guillotine de la Révolution

et faire taire tous ces menteurs.








tmtisfree a écrit :



Les choses sont pourtant simples : les capitalistes crée de la richesse, les politiques la dilapident.



La logique est implacable : le capitalisme est mauvais.





Il me semble que capitaliser signifie s’accaparer la richesse. Donc même combat.









tmtisfree a écrit :



On a encore des pauvres en France ? Depuis le temps ? Avec tout ce qu’on y consacre ?



On doit bien les aimer pour les cultiver comme cela.





Oui avec le rsa.&nbsp; Les autres préfèrent préfèrent les voire travailler à n’importe quelle prix quitte à leur faire bénéficier d’un impôt négatif pour compléter.



Faudrait aussi taxer mon caca.



Bah oui, car avec mon caca je peux faire plein de trucs.

Je peux aussi imiter une merde de Spinone ou de Saint-Bernard.

Je peux devenir faussaire et copier cette idée de génie.

Ou bien créer une copie parfaite de cette œuvre d’art.

&nbsp;

Bref, faut taxer mon caca, et vite, car y’a plein de fric à faire vu que j’en fais tous les jours.


Finalement leur travail n’est que de trouver comment taxer encore et encore








Nikodym a écrit :



Il me semble que capitaliser signifie s’accaparer la richesse. Donc même combat.







Le mot a plusieurs sens mais tous sont ~opposés à “dilapider”. Donc non.



des sénateurs Ps veulent taxer la connerie ^^

après reflexion il s’avere que le Ps serait en cessation de paiement sous deux mois si une telle loi était votée


Ils ont raison ya pas assez de taxes…


Faudra qu’on m’explique, une imprimante 3D ne permet de copier un truc juste de fabriquer quelquechose. C’est comme ci on taxait les imprimantes ou l’encre pour la copie privée des livres. Rasssurez moi ils ont pas voté la RCP sur l’encre ?

Un scanner 3D a la rigueur, si ça existe.



C’est quoi l’idée, de multiplier par 3 le prix des bobines en France de fils pour que les industriels aillent se fournir à l’étranger…


J’vais imprimer en 3D mon majeur sur le champ. <img data-src=" />


Pour l’encre, je ne sais pas si ils l’ont voté, mais c’est une des préconisations du rapport Zelnik en tout cas, et Fleur Pellerin y est favorable naturellement.


Le président Hollande avait promis “aucune agmentation d’impot cette année”, il a déja augmenté la taxe carbone, celle ci va surement etre accepté également.

Vivement qu’il dégage celui là, il aura été, devant Sarko, le pire président de tous les temps.


Est-ce que c’est un poisson d’avril ou pas ?

Je sais qu’ils sont vraiment cons mais la quand même c’est trop gros pour être vrai…… taxé l’impression 3D pour la copie privé des films/musique ? orly ?


Les conséquences sur notre avenir seront graves….



Cette taxe touchera d’abord la création et l’innovation.



Mais bien plus encore, c’est la réindustrialisation de la France qui sera touchée de plein fouet.



On va taxer la création et la production locale française alors que les produits manufacturés venant de chine ne seront pas taxés.



Si on voulait suicider l’avenir industriel du pays, on ne s’y prendrait pas autrement.








tmtisfree a écrit :



Le mot a plusieurs sens mais tous sont ~opposés à “dilapider”. Donc non.





A la base c’est juste de l’épargne, c’est à dire le contraire de la consommation.









burroz a écrit :



Je me pose la question combien l’état nous prélève en pourcentage depuis notre salaire jusqu’à l’achat final d’un produit ?





Techniquement tout finit dans les caisses de l’Etat qu’il soit vertueux ou pas (ou quitte l’économie du pays).

Il y a prélèvements au niveau de l’employeur, de l’employé, du produit acheté, de l’entreprise qui a créé le produit acheté, de l’employé de cette entreprise, des produits qu’il achète… <img data-src=" />



On devrait parler de vitesse de confiscation des valeurs. :harou: :harou: :harou:









burroz a écrit :



Je me pose la question combien l’état nous prélève en pourcentage depuis notre salaire jusqu’à l’achat final d’un produit ?





Un indice qui vaut ce qu’il vaut. <img data-src=" />









kras a écrit :



PS, un jour, une taxe.





UMPS, un jour, une taxe.



Quand on y pense, l’imprimante 3D c’est mortel ! Pensez à tout ce qu’on va pouvoir fabriquer avec ça. Le monde va s’en trouvé 3dchamboullé. C’est donc logique dans un premier temps de limiter la casse en taxant la fabrication du premier domino. Mais quand les imprimantes se mettront à fabriquer d’autres imprimantes plus sophistiquées, c’est plus des taxes qu’il faudra, mais des impôts ! “Veuillez cocher la case, si votre foyer dispose d’une imprimante 3D” Arf !








Illuminati a écrit :



Faudrait aussi taxer mon caca.





Déjà fait <img data-src=" />



C’est un poison d’avril?


Si je prend une feuille de papier pour faire une cale, à qui je reverse une taxe pour ne pas avoir acheté de vraie cale ?



Il faut taxer le papier qui vole l’argent des fabriquant de cale ?

Enfin, me taxer quand j’achète du papier…


La redevance privée, c’est aussi con que si on espionnait des gens qui ont la possibilité d’aller sur des sites terroristes. Oh wait…








metaphore54 a écrit :



Oui avec le rsa.  Les autres préfèrent préfèrent les voire travailler à n’importe quelle prix quitte à leur faire bénéficier d’un impôt négatif pour compléter.





1,6 millions de bénéficiares du RSA socle en 2014. Donc une petite minorité, pour la plupart inapte au travail, comprenant une partie pour lesquels c’est un choix de vivre de peu de choses.



Donc je dirai que ce qu’on cultive, c’est le chômage structurel, qui permet de faire pression sur les salaires.



Et travailler à n’importe quel prix, on y viendra. On le fait déjà avec le service civique pour le travail social et l’associatif.









burroz a écrit :



Je me pose la question combien l’état nous prélève en pourcentage depuis notre salaire jusqu’à l’achat final d’un produit ?





Je te rassure, il n’y a pas que l’état qui se sert; mais si tu veux savoir combien de poulets tu dois demander à ton client pour en avoir 1 dans ton frigo, ça peut facilement monter à 7.

6 autres personnes ont eu un poulet dans leur frigo en même temps que toi.

<img data-src=" />



Mais ce sera pour l’industrie de la culture? Je ne comprend pas bien. Parce que pour le coup ce ne sera pas trop leurs contenu qui seront copié…








knos a écrit :



Mais ce sera pour l’industrie de la culture? Je ne comprend pas bien. Parce que pour le coup ce ne sera pas trop leurs contenu qui seront copié…





Oui.



Fini les impressions 3D de DVD pirates de Bienvenus Chez Les Ch’tis sans raquer <img data-src=" />



Et les reproductions de scultures et oeuvres en tout genre.



Je ne pense pas que ce soit pour n’importe quel object physique, ce serait trop le bordel <img data-src=" />



Je propose de taxer les taxes


Chiotte, moi qui me voyait déjà avoir la Vénus de Milo dans mon salon. Tant pis, pas de bras, pas de chocolats. <img data-src=" />








ActionFighter a écrit :



Je ne pense pas que ce soit pour n’importe quel object physique, ce serait trop le bordel <img data-src=" />





A mon avis ca concernera surtout les objets techniques industriels. Des pièces automobiles, du petit ménager, etc.



Et pour tout ce qui aura une forme rectangulaire avec des bords arrondis, ce sera pour Apple.



Il y a juste un petit problème : ça ne relève pas du droit d’auteur ni des droits voisins mais de la propriété industrielle ; donc ce serait illégal au regard du code de la propriété intellectuelle. Je sais c’est juste un détail.








Drepanocytose a écrit :



A mon avis ca concernera surtout les objets techniques industriels. Des pièces automobiles, du petit ménager, etc.



Et pour tout ce qui aura une forme rectangulaire avec des bords arron