Connexion
Abonnez-vous

Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans

L'amour est comme l'oiseau de Twitter

Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans

La France veut s’allier à l’Espagne, l’Irlande et la Grèce pour pousser les réseaux sociaux à vérifier l’âge des internautes, a déclaré la ministre déléguée chargée du Numérique Clara Chappaz.

Le 12 mai à 17h47

Du 13 au 22 mai, familles, écoles et collectivités sont mobilisées par l’association 10 jours sans écrans pour viser, précisément, ce que son nom indique : 10 jours de sensibilisation pour aider enfants et adolescents à réduire le temps passé devant la télévision, les tablettes ou les smartphones.

Marraine de l’association, la ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique, Clara Chappaz, explique à la Tribune que l’enjeu, « sans stigmatiser », est de dégager dix jours pour que « chaque famille, chaque classe puisse se poser la même question : quelle place voulons-nous laisser aux écrans et en particulier aux réseaux sociaux dans la construction de nos enfants ? »

« Nous sommes face à une crise de santé publique, et il est temps d’y répondre à la hauteur du problème », déclare la ministre, qui souhaite interdire les réseaux sociaux avant 15 ans.

Multiplication des alertes

En 2024, une étude menée par Ipsos pour Bayard/Milan constatait qu’en moyenne, les 13 - 19 ans passaient peu ou prou autant de temps devant les écrans qu’au collège (pour un emploi du temps hebdomadaire de 26 heures de cours), avec près de 18 h passées en ligne. Même chez les plus petits, de 1 à 6 ans, l’étude relevait une nette évolution entre les 2h10 passées en moyenne chaque semaine devant du contenu web en 2011, et les 6h08 hebdomadaires relevées en 2022.

L’action prend place dans un contexte d’inquiétudes croissantes sur le sujet à tous les âges. Fin avril, cinq sociétés savantes co-signaient une tribune appelant à interdire l’exposition des moins de six ans aux écrans, sans considération de contenu, au motif qu’elles « altèrent durablement leurs capacités intellectuelles ».

Quelques jours plus tôt, le succès de la tendance #SkinnyTok, promouvant la maigreur extrême sur TikTok, poussait la ministre à saisir l’Arcom et la Commission européenne.

Auprès de La Tribune, Clara Chappaz revient par ailleurs sur les problématiques de harcèlement numérique, auxquels un quart des jeunes de 6 à 18 ans sont confrontés. En septembre 2024, l’association e-enfance soulignait que la problématique se déclarait toujours plus tôt, avec 27 % d’élèves harcelés en primaire, contre 25 % au collège et 19 % au lycée.

Interdiction avant 15 ans

Comme le proposait déjà le rapport rendu par la Commission sur les enfants et les écrans l’an dernier, la ministre porte par ailleurs le projet d’obliger les plateformes à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. « Mon travail est aujourd'hui de rallier une coalition, avec l'Espagne, la Grèce et maintenant l'Irlande, pour convaincre la Commission européenne » d’aller plus loin que les obligations déjà imposées par le règlement sur les services numériques, indique Clara Chappaz.

Avec « une ligne simple : la vérification d’âge comme impératif ». Interrogée sur la faisabilité technique du projet, la ministre s’étonne que les plateformes soient « capables de pousser un contenu ciblé à un enfant de 11  ans », mais qu’elles ne sachent pas « vérifier s'il a 13 ou 15  ans ». Citant Yoti, Docapost et Opale.io, elle déclare : « des solutions de vérification d'âge existent, par exemple, via la reconnaissance faciale, les seuls mouvements de la main… » et insiste : « C'est trop facile de mettre la responsabilité sur le dos des parents, ou pire celui des enfants ».

En septembre 2024, un sondage [PDF], mené par Ipsos auprès de 23 000 personnes dans le monde dont 1 000 Français, constatait que 80 % des répondants en France étaient favorables à l’interdiction des réseaux sociaux avant 14 ans, et 75 % étaient favorables à l’interdiction des smartphones dans les écoles.

En novembre 2024, l’Australie a adopté l’une des restrictions les plus strictes du monde en interdisant les réseaux sociaux au moins de 16 ans.

En Espagne, notamment sous l’impulsion d’affaires comme la diffusion de deepfakes de collégiennes dans la ville d’Almendralejo, les différentes régions d’Espagne ont progressivement interdit l’usage des smartphones dans les écoles jusqu’au collège, voire, dans une certaine mesure, le lycée. Depuis cette année, la mesure concerne l’ensemble du pays.

Commentaires (34)

votre avatar
Pourquoi vouloir s'allier maintenant à d'autres pays : même si le but est louable, pourquoi ne pas commencer par une loi locale et contraignante avant d'aller faire bouger l'europe sur la protection de l'enfance?
ça pousse les délais !
Par ailleurs à mon avis, un texte sur la protection de l'enfance sur la collecte des données quelques soient leurs formes et réafirmer leur incapacité avant 18 ans est plus dans les cordes de la ministre déléguée à l'enfance que celle du numérique.
C'est un peu pénible cette tendance à la pseudo-majorité à voilure variable
votre avatar
Il me semble que l'on peut se faire retoquer quand on cherche à légiférer sur un terrain que l'Europe estime être le sien.
Le but d'une coalition est peut-être de faire comprendre à Ursula qu'il est préférable qu'elle s'attribue le combat et œuvre pour le bien commun.
votre avatar
«I only believe in statistics that I doctored myself.» Comme disait l'autre.

Cependant, «« capables de pousser un contenu ciblé à un enfant de 11  ans », mais qu’elles ne sachent pas « vérifier s'il a 13 ou 15  ans ». »


Bon, en clair :

«Est très révélateur du fait que les parents d'outre-tombe achetaient des couches sur internet car elles étaient recommandées par ces mêmes recettes.
Amateurs de Lyamine Lebsir, revenez chez nous dépenser vos livres ! On vous fera un manuel de séduction pour rencontrer Michelle Thorne si vous n'aimez pas. :fume: »
votre avatar
Créer une n-ième loi quand les parents ne font déjà pas leur boulot, voire plébiscite ces outils pour éviter de s'occuper de l'éducation de leurs enfants, et sont donc responsables en première ligne de ce problème de santé publique, est d'une hypocrisie folle.

Ensuite, et comme d'habitude, la vérification d'âge pose un réel problème de liberté & d'égalité, car il n'y a pas de solution pour faire cela sans intrusion de vie personnelle ni rupture d'égalité.
Concernant cette vérification, on a laissé la boîte de Pandore être ouverte sur la pornographie, et comme d'habitude la stratégie du pied dans la porte utilise les endroits où personne ne va s'opposer pour instaurer de nouvelles violations de nos droits. Nous sommes vraiment des pigeons à se faire avoir avec la même recette à chaque fois, sans réaction qui plus est.
votre avatar
La plupart des sites pour adulte ont mis en place ce dispositif, demandant à faire valider son âge via un site sorti d'on ne sait ou qui fera on ne sait quoi des données biométriques. Comme on pouvait s'y attendre, ça s'étend à d'autres domaines (dire qu'à l'époque j'avais considéré que ça devait être dès le départ fait ainsi, mais bon, je connais la chanson).

Personnellement, je préférerais un vrai tiers de confiance qui se contente de délivrer un certificat sans savoir pour quel usage (fire and forget). J'ai beau haïr les médias sociaux, je ne suis clairement pas à l'aise avec volonté de vérifier l'âge pour tout et n'importe quoi via des services inconnus qui vont manipuler des données sensibles.

De tels dispositifs devraient être au moins certifiés SecNumCloud, conjointement validés par l'ANSSI et la CNIL. Qu'on ne me dise pas que c'est irréaliste, c'est ce qui se passe pour la facture dématérialisée où Bercy délivre une immatriculation pour les PDP et celles-ci doivent être SecNumCloud.
votre avatar
Fire-and-forget ce n'est pas le principe même de la guerre économique ?

Reddit
She places one on Spartan’s head and one on her own and says they’ll begin soon. Spartan, thoroughly confused, asks “begin what?” This is a starkly logical question from our protagonist. He is expecting P in VA. Huxley giggles like an idiot and says: “having sex, of course.”
De vrais pilotes de chasse !
votre avatar
Il existe une spec qui s'appelle OIDC4VC permettant de prouver son âge sans dévoiler son identité. Cela fonctionne par des certificats. En simplifiant à l'extrême, l'état pourrait certifier mon âge numériquement sur un support type carte à puce. Le site ayant besoin de vérifier mon âge pourrait demander au navigateur via la carte à puce la vérification de la donnée age. Le site serait sûr de l'âge, car capable de vérifier le certificat de l'état utiliser pour signer l'age. Le site n'a pas besoin d'autre donnée et l'état n'est pas au courant du site consulté.

Alors ce n'est pas simple à mettre en place. Il faut que l'ensemble des citoyens aient un moyen de stocker les données certifiées et que les sites soient compatibles, mais c'est techniquement faisable.
votre avatar
Alors ce n'est pas simple à mettre en place. Il faut que l'ensemble des citoyens aient un moyen de stocker les données certifiées et que les sites soient compatibles, mais c'est techniquement faisable.
Ce cas d'usage pourrait être porté par un service de type identité numérique. Il ne me paraît pas nécessaire de créer une usine à gaz avec des matériels ou outils dédiés.

Je ne connaissais pas OIDC4VC, mais le schéma de séquence trouvé rapidement semble intéressant. Pour moi, l'élément primordial de la chaîne pour préserver la vie privée reste la déconnexion entre le service sur lequel on doit vérifier l'âge et le fournisseur de preuve.
votre avatar
A mon sens la nouvelle carte d'identité pourrait être utilisée pour stocker ce genre d'information.
votre avatar
À terme, oui, possible.

En transition, il faut un autre système souple et accessible sauf à vouloir trigger un renouvellement massif des papiers d'identité des français.
votre avatar
Si l'état signe une information fixe (la date de naissance, ou une preuve de majorité), alors cette signature peut être utilisée en tant qu'identifiant.
Donc pour uniquement prouver l'âge, sans donner au site un identifiant unique (qui lui permettrait de faire le lien entre des comptes multiples, ou sur d'autres sites), il faudrait générer une nouvelle signature à chaque usage, donc je ne vois pas comment faire avec une carte à puce (sauf à la précharger avec un stock important de preuves, pour ne jamais en utiliser une plusieurs fois).
votre avatar
Personnellement, c'est pour cette raison que je suis avec un certain intérêt les problèmes de détection des mineurs pour les sites pornographiques, qui sont un peu les cobayes précurseurs qui essuient les plâtres pour mettre en place une solution qui soit sûr, fonctionnelle tout en préservant un double anonymat (le site ne sait pas qui visite, et le vérificateur de l'âge ne connait pas l'usage).

Et on le voit : il n'y a pas de solution simple, qui soit à la fois respectueuse de la loi et de la vie privée (et validée par la CNIL).

Pour les réseaux sociaux, je dirais que la donne est un poil différent, au tout cas, pour certains d'entre eux. En effet, certains mettent dans leur condition d'utilisation "l'usage obligatoire" de sa vraie identité. A partir de là, cela fait une contrainte technique en moins...
votre avatar
« C'est trop facile de mettre la responsabilité sur le dos des parents, ou pire celui des enfants ».
Mais c'est déjà de la responsabilité des parents, depuis toujours. C'est ce qu'on appelle l'éducation. C'est plutôt le contraire qui se passe depuis longtemps, on légifère pour dédouaner les parents de faire ce qu'ils ont toujours du faire jusque là, et après on se plaint des jeunes qui font pas si, pas ça....Je me demande vraiment si nos politiques sont pas frustrés de leur enfance, quand on leur interdisait de regarder la télé le soir, et couché à 21h parce qu'il y avait école le lendemain. Et après on s'étonne que les parents n'ont plus d'autorité.
votre avatar
Les parents n'ont pas demandé la création de ces réseaux sociaux et la pression sociale est telle que la tâche est très complexe.

Comment prémunir nos enfants d'une menace dont on ne maîtrise rien ? A la base, l'éducation est un transfert de savoir-faire. Là, les parents sont aussi démunis que leur enfants.

Les responsables sont avant tout les personnes qui ont mis en place ces outils et pas ceux qui les subissent.
votre avatar
Parent qui sont aussi souvent victimes de ces outils....
votre avatar
J'en déduis que tu n'as pas d'enfant. Même si tu expliques à quel point les RS peuvent être nocifs, même s'ils le comprennent, ils vont y toucher.
Et même si tu leur mets un contrôle parental, même si tu as gagné et que ton enfant n'a pas de compte sur les réseaux sociaux...
.. ben il lui en faudra 3: un pour la section sportive parce que le prof trouve ça trop génial pour poster les photos et surtout donner les rendez-vous 15min avant l'heure, un pour la gym car pareil: tous les rendez-vous passeront par là car le site n'est pas à jour, et un pour les pompiers, car ... ben pareil en fait.

Donc ton gamin que tu as préservé des RS, à 14 ans, il a : un compte insta, un compte whatsapp et un compte snap, car tu ne dois pas seulement éduquer ton gamin, mais tous les autres adultes qui l'entourent?
votre avatar
Merci de ce commentaire, car c'est vraiment pertinent.

Effectivement, on incite les ados à avoir des smartphones. Entre les profs d'art plastique ou de science qui demandent des devoirs qui impliquent l'utilisation de smartphone, les rdv via whatsapp parce que "c'est ce que tout le monde utilise" (et le mail, non ?), et les devoirs & les emplois du temps balancés sur pro-note .... il y a pas mal d'hypocrisie.

Après je me demande , factuellement, comment "interdire".
Un ado n'a jamais répondu son age véritable sur un site web , aux US les fakeID sont courants alors que c'est bien plus réprimé, alors un simple questionnaire ou pauvre formulaire pour filer un ID...

De plus j'aime pas bien l'idée d'habituer les ado à présenter un ID à n'importe qui pour n'importe quoi, j'ai déjà vu des sites qui imposent aussi d'allumer la webcam pour vérifier que la tête correspond, ça aussi en terme de danger informatique ça se pose là (même si je comprends très très bien l'intérêt des gouvernements & des réseaux sociaux de se procurer ces données biométrique, le prix des profils va grimper en flèche).

Le problème de "santé publique" reste réel, mais j'ai , comme d'hab, l'impression que la seule chose que peux faire le gouvernement c'est "interdire" histoire de dire qu'on a fait un truc aux prochaines élections, mais que in fine le souci réel les intéresse assez peu. Quand on a qu'un marteau tout ressemble à un clou.
votre avatar
Et ça c'est pour le côté enfant/ado pour les parents il y a plus ou moins la même chose plus joindre les profs, le canal 'groupe de parents de la classe 6B'.
Et même quand tu es sans gosses, tu as les groupes des associations sportives ou autre. Personnellement je survie sans compte WhatsApp, mais c'est parfois compliqué.

Cela n’empêche pas qu'essayer d’interdire les réseaux sociaux sera au mieux inefficace.
Les suicides adolescents harcelé et le harcèlement à l'école en général n'est pas arrivé avec les réseaux (dit-?) sociaux il me semble.
votre avatar
Je pense au contraire que clarifier la situation permettra d'avoir plus d'arguments contre les clubs/établissements qui confondent les RS avec un "vrai" moyen de communication et d'organisation (parce que le corollaire d'utiliser les RS, c'est que les adultes n'y font pas non plus d'effort de rédaction/synthèse/concision).
Au final, les RS, c'est pas de la com pour une asso. C'est de l'affichage (ok), mais en général on a un message pour dire "rendez-vous le 14", un autre pour dire l'heure et un 3ème pour dire où. Et 5 min avant on a le complément avec "n'oubliez pas de prendre un repas" (je caricature).

Par ailleurs, les RS sont très problématiques pour l'éducation. Si ils sont dessus: l'éducation des parents est zappée dès que le contact sur le tel se fait. S'il n'y sont pas: on apprend après coup que des trucs ont été dit sur le gamin dans son dos, et c'est monté en épingle jusqu'à une explosion.

Car ce qu'apportent les RS, c'est 8h/j possibles de racontars et délire parfois déviant (la durée d'échange aidant). Chez certains ados peu/mal encadrés : à l'école ils sont à l'école, le soir ils sont sur les RS, ils passent plus de 14h par jour or éducation des parents - ok, pas nouveau pur ceux/celles dont les parents travaillent la nuit par exemple, mais dans une sphère intime très prégnante - au final la TV faisait moins de mal niveau esprit critique et modelage de la personnalité.

Si on compare à il y a 30/40 ans: le gamin scotché sur les RS, c'est la caricature de celui qui s'enfermait avec le téléphone toute la soirée.
La différence des RS: c'est dispo H24 de façon personnelle (à l'époque, le téléphone était partagé et on payait à l'usage pour les plus jeunes).

Quand on regarde les stats des enfants sur les tel, parfois on a pu constater (alors qu'ils sont surveillés à la maison): 35h sur une semaine. Donc une ETP. Un second travail. Forcément, ça forge.
votre avatar
Les options pour bloquer un utilisateur ou pour signaler un message ne fonctionnent pas :D
La 1ère : Uncaught ReferenceError: blockUser is not defined
La 2ème : Uncaught TypeError: el is null
votre avatar
Une fois de plus je milite pour que les opérateurs signalent les mineurs ou personnes protégées via des abonnements spécifiques pour mineurs.
C'est faisable très facilement côté opérateurs mobiles et cela reste possible relativement facilement avec une box.
C'est le seul moyen de ne pas donner ce rôle aux sites visités et de préserver ainsi notre vie privée.
votre avatar
Comment les opérateurs signaleraient aux sites et applis que l'utilisateur est un mineur ? Ils n'ont pas le pouvoir de modifier les requêtes HTTP (et ça serait dangereux selon moi).
Et quand bien même, il suffirait aux utilisateurs de passer par un VPN pour contourner.
votre avatar
Un indicateur du type do not track indiquant un utilisateur protégé par la loi et/ou un blocage de site comme réalisé par les entreprises pour interdire à leurs employé de se rendre n'importe où.

La manière technique exacte peut êtee discutée mais le principe est l'oposé de la preuve de majorité.

Dans la mesure où cela permet aux adultes de faire ce qu'il veulent, on peut espérer plus facilement une coopération des acteurs étrangers comme les VPN.

De même, il est très facile de vérifier qui ne joue pas le jeux
votre avatar
Sinon il y a des smartphone sans wifi ni 4G...
votre avatar
Sauf que les opérateurs refusent obstinément de vendre des forfaits sans accès Internet. Peut-être que la loi devrait leur imposer de proposer de tels forfaits.

A voir si cela marcherai à l'étranger en roaming
votre avatar
https://thephone.fr/
votre avatar
Suffit d'imposer de mettre la même signalétique que sur les émissions TV (-10 , -12, -16, -18).

Si c'est suffisant pour la diffusion TV, pourquoi ca ne le serait pas pour la diffusion web ?
votre avatar
Mais c'est tellement nécessaire. J'attends avec impatience qu'ils fassent ça pour les adultes aussi.

Déjà, sur Whatsapp qui est sensé être une messagerie. Elle s'est transformé en fenêtre pour pédophile avec leur chaines publiques. Je trouve cela tellement horrible que des enfants de 13 ans ou moins (vu les images) puissent faire des vidéos d'elles mêmes sur un réseau complétement publics et avoir jusqu'à 5000 "followers" ou plus.
votre avatar
Ça aurait été bien de commencer par faire un état des lieux sur les différents textes légaux de l'UE et de la France sur le sujet.

Ma première réaction a été : mais c'est déjà interdit aux moins de 15 ans les réseaux sociaux ! Ce qui est faux.

Il n'y a aucune interdiction concernant l'âge des utilisateurs des réseaux sociaux. Et le règlement sur les services numériques (DSA) n'interdit rien.
Il ne distingue pas les mineurs suivant leur âge.
Son article 28 (Protection des mineurs en ligne) n'oblige pas à connaître l'âge de ses utilisateurs et a des exigences assez floues sur cette protection, de toute façon, il suffira de dire : on pensait que cet utilisateur était majeur.
Son point le plus fort est cependant l'interdiction de la publicité reposant sur le profilage.

Le RGPD vient à la rescousse mais pas tant que cela. En effet, un réseau social gratuit pour un mineur n'a que peu d'intérêt pour le fournisseur de service si l'on ne peut pas traiter ses données personnelles pour les monétiser. En relisant la phrase que j'ai écrite au paragraphe précédent, je me demande si j'ai bien raison !
Son article 8 met des restrictions mais uniquement dans le cas où le traitement des données personnelles s'appuie sur le consentement (donc, s'il invoque des intérêts légitimes ou même l'exécution d'un contrat, ce qui suit tombe à l'eau).
Pour les moins de 13 ans, le consentement du titulaire de la responsabilité parentale n'est pas possible. Entre 13 et 16 ans (non inclus), ce dernier peut consentir au traitement des données personnelles. Cet âge de 16 ans peut être baissé jusqu'à 13 ans sur décision du pays.


Il reste toutefois le problème de savoir dans quelle catégorie d'âge se trouve l'utilisateur du service avec toutes les discussions que l'on a déjà pu avoir sur la protection de la vie privée et donc des solutions avec 2 tiers de confiance (un qui connaît l'âge et l'identité de l'utilisateur et l'autre qui connaît uniquement le service où l'utilisateur veut s'inscrire et l'âge mais pas son identité) comme ce qui a été envisagé par la CNIL pour l'accès aux sites pornos.

J'oublie peut-être des textes, mais voilà ce que j'ai pu rassembler rapidement. C'est pour cela qu'un état plus complet me semble nécessaire.

Une fois dit cela, je ne sais pas trop quoi penser.
Vu que les réseaux sociaux sont largement accessibles par les mineurs, c'est qu'il arrivent quand même à monétiser cet accès. Est-ce par pub non ciblée (pas issue du profilage) ? Est-ce en trichant sur l'application des points cités ci-dessus ?
Si ces points sont inefficaces pour protéger les mineurs, faut-il effectivement interdire l'accès pour les moins de 15 ans et donc vérifier l'âge de tous les utilisateurs ? J'ai toujours du mal sur ce genre de vérifications qui s'appuieront à tous.
Est-ce que cela sera efficace ?
À quoi a servi la loi imposant l'installation d'un contrôle parental sur les terminaux ? Ceux-ci sont-ils utilisés par les parents ?
votre avatar
Vu que les réseaux sociaux sont largement accessibles par les mineurs, c'est qu'il arrivent quand même à monétiser cet accès. Est-ce par pub non ciblée (pas issue du profilage) ?
Peut-être un élément de réponse sur ce point : il y a des applis smartphone (jeux, etc) qui demandent si l'utilisateur a plus ou moins de 15 ans pour la diffusion de publicités ciblées.
votre avatar
C'est surprenant. l'article 28 du DSA interdit la pub ciblée pour tous les mineurs, donc si on demande l'âge, il faut savoir si c'est plus ou moins de 18 ans, pas de 15.
Et le RGPD, lui indique bien une limite à 15 ans (inclus par défaut) comme je l'ai indiqué plus haut.

J'aurais tendance à penser que les réseaux sociaux n'ont plus forcément besoin de traiter des données personnelles (profilage) pour cibler les jeunes, un traitement de type cohortes en fonction des sujets d'intérêt suffit probablement (ce système que Google voulait pousser à un moment).
Ça me renforce dans l'idée que le RGPD et le DSA article 28 ne peuvent pas servir pour protéger les mineurs des effets nocifs des réseaux sociaux et que si l'on veut faire quelque chose dans ce sens, c'est soit aux parents de le faire, soit à la loi.
votre avatar
Ça a p'tet changé depuis ce flag pour la pub ciblée ou non.

Moi je répondais systématiquement non quand je ne désinstallais pas le bousin :D
votre avatar
« des solutions de vérification d'âge existent, par exemple, via la reconnaissance faciale, les seuls mouvements de la main… »
Magnifique :mdr2:

« Pour protéger nos enfants, donnons leurs données biométriques au privé » :incline:
votre avatar
Anecdote : lors d'un anniversaire quelqu'un a loué une borne photo équipée d'une imprimante. 24 heures après la soirée, les photos même non imprimées étaient accessibles en clair chez un hébergeur.
Le loueur n'avait aucun document écrit des parents pour utiliser les images des enfants.

Alors on râlait ici et là sur les dérives de la culture mais la tech est aussi stupide que sa propre nature.

Un mot : médiocre.

Le gouvernement veut accélérer sur l’interdiction des réseaux sociaux avant 15 ans

  • Multiplication des alertes

  • Interdiction avant 15 ans

Fermer