Le tribunal judiciaire de Paris a ordonné ce mercredi 7 mai aux quatre principaux FAI le blocage de l’accès à News.DayFr.com, le plus prolifique des soi-disant sites d'information générés par IA reposant sur du plagiat, rapporte l'AFP.

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Une quarantaine de journaux français, réunis par l’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) avaient en effet saisi la Justice début février au motif qu'il pillait sans vergogne leurs contenus, au point de plagier jusqu'à plus de 6 000 articles par jour, comme notre enquête l'avait révélé.

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Une première audience publique avait eu lieu le 13 mars dernier, d'où résulte ce jugement « selon la procédure accélérée au fond », en vertu de l'article 481 - 1 du Code de procédure civile.

« Le site litigieux permet aux internautes d’avoir accès à des œuvres protégées » sans autorisation, souligne le jugement consulté par l'AFP, que nous nous sommes également procuré, ce pourquoi « l’atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins [payés par les plateformes pour afficher des contenus de presse, ndlr] est constituée ».

En conséquence, les FAI se voient ordonner le blocage du site, d'ici 15 jours et pendant 18 mois, mesure dont le coût restera à leur charge, comme le réclamaient les plaignants, souligne le tribunal, présidé par Jean-Christophe Gayet, premier vice-président adjoint :

« Ordonne aux sociétés Orange, Sfr, Sfr fibre, Free et Bouygues télécom de mettre en œuvre ou faire mettre en œuvre, au plus tard dans un délai de 15 jours suivant de la signification du présent jugement et pendant une durée de 18 mois à compter de la mise en œuvre des mesures ordonnées, toutes mesures propres à empêcher l'accès au site https://news.dayfr.com, à partir du territoire français, y compris dans les départements ou régions d'outre-mer et collectivités uniques ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par leurs abonnés à raison d'un contrat souscrit sur ce territoire, par tout moyen efficace, et notamment par le blocage du nom de domaine ».

Un blocage ordonné aux FAI faute d'avoir identifié l'éditeur

L'APIG et les plaignants devront de leur côté « indiquer aux fournisseurs d'accès à internet l’inactivité ou la fermeture du site dont elles auraient connaissance, afin d'éviter des coûts de blocage inutiles et les fournisseurs d'accès à internet rétablir les mesures d’interdiction concernant des sites de la liste qui seraient à nouveau actifs dans le délai de 18 mois ».

Les plaignants pourront par ailleurs enclencher une procédure accélérée si d'aventure le site venait à modifier son nom de domaine ou chemin d'accès au site, « mais également, sous réserve que soit caractérisée l'existence d'un trouble manifestement illicite, par le juge des référés », précise le tribunal.

Suite au dépôt de plainte, News.dayFR.com s'était certes doté de mentions légales, mais renvoyant à des identités fictives ou usurpées. Et c'est précisément faute d'avoir pu identifier ses responsables que les plaignants avaient réclamé que son blocage soit ordonné aux fournisseurs d'accès à Internet.

« Ces éléments démontrent la connaissance du caractère entièrement ou quasi entièrement illicite des liens présents sur le site litigieux par les personnes qui contribuent à cette diffusion et la difficulté pour les auteurs et producteurs de poursuivre les responsables de ce site », souligne d'ailleurs le jugement.

Sur X.com, maître Alexandre Archambault précise que le fait de contacter l'hébergeur « n'est pas une obligation lorsque l'éditeur persiste à ne pas publier de mentions légales conformes sur son site » et qu'en l'espèce, « la mise en cause de l'éditeur / explication de gravure avec l'hébergeur n'est plus une étape obligée » dès lors que les mentions légales sont absentes ou factices.

Une « possible plainte au pénal pour contrefaçon » ?

Ironie de l'histoire, l'article de Libération titré « Quarante médias saisissent la justice pour bloquer “News Dayfr”, un des multiples “sites parasites” générés par IA » avait lui-même été copié-collé sur News.dayFR, de façon automatisée, au point d'ajouter « – Libération » dans le titre de l'article plagié.

L'AFP, qui précisait que « la procédure entamée contre News.DayFr.com est la conséquence d’une enquête journalistique réalisée par Libération et le média spécialisé Next », avait en outre remarqué que le plagiat de l'article du Monde consacré à cette plainte était quant à lui émaillé d'erreurs provenant de mauvaises traductions : « le média Next y était ainsi renommé "Suivant" (la traduction française de son nom) » :

« La plainte fait suite à une enquête Libération et les médias en ligne spécialisés Suivant. [...] Nom des nouvelles. Jour. EN apparaît dans une enquête en plusieurs composants publiée depuis jeudi Libération et à Suivant qui note l’existence d’au moins un millier de ces sites d’information automatisés ou dopés par l’IA générative. »

« Nous nous félicitons que la première action engagée par la presse contre les sites qui plagient les contenus des médias ait obtenu une décision qui nous apporte entière satisfaction », a réagi auprès de Libé l’avocat Christophe Bigot, qui portait le dossier avec Emmanuel Soussen pour le compte des plaignants.

D'après actu.fr, une « possible plainte au pénal pour contrefaçon » serait par ailleurs étudiée, en parallèle. « C’est une première, mais, certainement pas la dernière affaire de ce type, tant la pratique est devenue monnaie courante », prédit pour sa part le Projet Arcadie.