Coup de froid pour Uber. Le Conseil constitutionnel a repoussé hier la question prioritaire de constitutionnalité que l’entreprise avait intentée à l’encontre d’une des dispositions de la loi sur les taxis et VTC. En jeu désormais, l'avenir de son service UberPop.
C’était l’une des dernières épingles du jeu de la société Uber : une action engagée contre l’un des articles du Code des transports, le L 3124 - 13. Pour simplifier, celui-ci n’autorise les systèmes de mise en relation de clients avec les personnes qui font du transport routier que dans certains cas particuliers : principalement les taxis et VTC.
Il réprime au contraire de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende les centrales de réservation qui se livrent en façade à un système de covoiturage, lequel est normalement non lucratif, caractérisé par un simple partage des frais.
UberPop était évidemment la cible de cette incrimination, aiguisée avec la loi Thévenoud. Au début de l’été, devant la Cour de cassation, l’entreprise devinait dans cette disposition une « atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution », dont la liberté d'entreprendre et le principe de la légalité des délits et des peines.
Une incrimination claire et précise, quoi qu’en dise Uber
Selon Uber, dont les positions ont été résumées hier par le Conseil constitutionnel, l’article, trop flou, incriminerait « toute organisation d'un système de réservation proposant des services de transport de personnes, y compris ceux dans lesquels les conducteurs demandent une simple indemnisation pour couvrir leurs frais de carburant et d'utilisation du véhicule ».
En clair, cette loi pénale manquerait sa cible, oubliant d’être strictement proportionnée et tapant même sur le covoiturage, soit bien au-delà de son objectif. Mais la grille de lecture a été rejetée par le juge, notamment parce qu’une autre disposition du Code des transports définit, et autorise, le covoiturage. « Le législateur a défini de manière claire et précise l’incrimination contestée » en déduit ainsi le Conseil.
Cependant, pour Uber, la peine encourue – deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende – serait aussi disproportionnée. Raté : le même juge constitutionnel n’a flairé aucune « peine manifestement disproportionnée » dans le choix du législateur de réprimer ces activités.
Pas de présomption de culpabilité
L’entreprise arguait aussi que ces dispositions, toujours parce qu'elles sont trop vagues, présumeraient « que le seul fait de mettre en relation une offre et une demande emporte "délit de faux covoiturage" ». Un énième coup d’épée dans l’eau : « les dispositions contestées n'ont ni pour objet ni pour effet d'instaurer une présomption de culpabilité », laquelle est interdite par principe en matière pénale.
Dans les commentaires du Conseil constitutionnel, l’explication est plus limpide encore : « Il ne résulte nullement des dispositions contestées que des personnes exerçant une activité de mise en relation de personnes souhaitant pratiquer le covoiturage devront prouver qu’elles ne commettent pas une infraction. Comme pour toute infraction pénale, il appartiendra à l’autorité de poursuite d’établir que les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis. »
Pas d’atteinte à la liberté d’entreprendre
Parmi les deux derniers griefs, Uber craignait une incompatibilité de l'article en cause avec la liberté d’entreprendre, qui a valeur constitutionnelle. Pourquoi ? Car « le service d'intermédiation visé par l'incrimination en cause permet de répondre à une demande de transport non satisfaite et que l'activité des professionnels du transport de personnes n'en est pas affectée ». Les Sages de la Rue de Montpensier n'ont pas été convaincus : cette disposition « a pour objet d’interdire une activité destinée à favoriser l’organisation d’une autre activité, elle-même interdite ». Bref, circulez !
UberPop suspendu depuis juillet 2015
Cette vaine QPC s'inscrit dans un climat tendu pour l'entreprise américaine. Son introduction avait d'abord conduit à la mise en pause d’une procédure devant la cour d’appel de Paris. Au pénal, une autre procédure a été intentée en parallèle à l’encontre cette fois des deux dirigeants d’Uber, qui seront jugés en correctionnelle le 30 septembre.
Du côté de l’exécutif, le ministère de l’Intérieur avait déjà relégué les activités d'Uber au rang d’« économie souterraine et clandestine dans sa forme chimiquement la plus pure ». Lancé lui-aussi dans cette bataille, François Hollande avait réclamé la dissolution pure et simple d’UberPop.
Pour limiter la casse, Uber avait suspendu UberPop début juillet en France afin de « préserver la sécurité des chauffeurs Uber » mais également de faire preuve « d’apaisement et de dialogue avec les pouvoirs publics ». Avec cette décision du Conseil constitutionnel, la suspension d’UberPop devrait s’éterniser. Mais elle devrait aussi conduire l’entreprise à développer de nouvelles formules pour passer entre les mailles – certes très resserrées – de la législation.
Commentaires (76)
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Si le conseil constitutionnel le dit…
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C’est la vie, une jour tu gagnes, un jour t’uber!
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« Avec cette décision du Conseil constitutionnel, la suspension d’UberPop devrait s’éterniser. Mais elle devrait aussi conduire l’entreprise à développer de nouvelles formules pour passer entre les mailles – certes très resserrées – de la législation. »
article Next inpact
" /> Très bonne conclusion de l’article.
Pour répondre à tous ceux qui voient de l’ “ubérisation” partout : voilà un bel exercice pour Uber de nous démontrer à quoi correspond la notion d’ “ubérisation” de l’économie.
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UberPOP (je ne parle pas de Uber X et Berline qui eux sont des VTC et que j’ai bcp utilisé) a toujours été trop bizarre à mon goût.
Le seul truc dommage de cette histoire, c’est que les taxis vont crier à la victoire sans se remettre en question, après avoir carrément agressé des gens dont des clients et fait des grèves assez inadmissibles…
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Et dans le cas de BlaBlaCar?
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Les taxis ne se remettront pas en cause, ils ont perdu la guerre quoiqu’il en soit. Les chauffeurs vtc ont la belle vie devant eux.
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Je ne suis pas spécialement pour les taxis que je n’utilise pratiquement jamais mais on peut comprendre leur énervement quand on voit le prix exorbitant des licences qu’ils doivent payer pour pouvoir exercer.
Alors voir débarquer un service qui propose la même chose sans ces contraintes…
Imaginez un mec qui propose à votre employeur de faire exactement le même boulot que vous mais pour un salaire deux fois inférieur…
Vous ne feriez pas un peu la gueule ?
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Les licences sont gratuites, mais longue à avoir, et donc pour aller plus vite, ils en rachètent à d’autre…
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En même temps, c’est pas comme si le conseil des copains des polytocards était impartial…
C’est pas comme si la loi et la constitution française n’étaient pas suffisamment complexes pour qu’un partisan l’interprète selon son intérêt…
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On ne le répétera jamais assez : la licence est délivrée gratuitement par l’état. Mais l’Etat a fait la bêtise de la rendre cessible. Du coup, ils se la vendent au lieu de la rendre à l’Etat. La faute aux premiers Taxis qui l’ont vendue et à ceux qui l’ont achetée. Victime de leur propre connerie.
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Vu que je t’ai vu pas mal commenter dans les fils de commentaire de NxI, soit tu as loupé les fils de commentaires de tous les articles sur UberPop de NxI (et ils sont pourtant légion), soit tu voulais simplement " />
Enfin t’façon d’autres commentateurs sont du coup parti de ton commentaire pour développer efficacement la différence fondamentale entre UberPop et BlaBlaCar.
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Longue ? oui faut juste avoir 6 ans devant soi " />
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" />
heureusement, l’Etat a mis fin à la cessibilité des autorisations de stationnement des taxi accordées à partir de 2014 :
« Réforme du système de licence des taxis
6 oct. 2014 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l’intérieur
Les autorisations de stationnement (ADS) délivrées depuis le 1er octobre 2014 ne sont plus cessibles et sont valables 5 ans renouvelables (art. L3121-2 du code des transports). Seules les licences attribuées avant cette date peuvent être revendues lorsqu’elles ont été acquises dans les délais légaux d’exploitation. »
« Lorsqu’il l’a acquise à titre onéreux, le titulaire de la licence peut la vendre à condition de l’avoir exploitée de façon effective et continue depuis au moins 5 ans.
Cette durée est de 15 ans lorsque l’ADS a été obtenue gratuitement avant le 1er octobre 2014. »
source :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1347
#24
Petit rappel vu les posts précédents: dans cette histoire ce sont les taxis et les VTC qui ont attaqués UberPop
UberPOP, dont les offres à prix cassés avec des chauffeurs ne sont pas des professionnels mais de simples particuliers, concentrait la colère des organisations de taxis et des autres entreprises de VTC, qui l’accusaient de concurrence déloyale. Ce service, qu’il ne faut pas confondre avec l’offre VTC d’Uber, a été « suspendu »
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#26
Elle est quasiment impossible à obtenir gratuitement, l’état n’en donne que très peu voir pas du tout s’il estime qu’il y a trop de taxis.
Et surtout, l’état n’a jamais cherché à régler le problème de la cession des licences qui fait qu’il est presque impossible de ne pas acheter de licence pour pouvoir exercer la profession.
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Ou alors qu’ils veulent pas attendre 15 ans de plus être sur liste d’attente?
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#29
Pour info :
« C’est le maire (ou le préfet de police à Paris pour les “taxis parisiens”) qui, après avis de la commission des taxis et des voitures de petite remise, fixe le nombre d’autorisations de stationnement, c’est-à-dire le nombre de taxis admis à être exploités dans la commune. »
source :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1347
A part à Paris qui est toujours sous la tutelle de l’Etat (Préfet de police), les Maires sont les décideurs en la matière.
#30
Pour les voitures ça vient de se terminer (quoi que….) mais là commence le soucis avec les avions où le droit Français va devoir se mesurer avec le droit Européen
http://www.air-journal.fr/2015-09-10-luspnt-denonce-les-derives-du-co-avionnage-…
Sans compter le secteur de la restauration qui voit d’un mauvais oeil les particuliers faire la cuisine moyennant une participation…
En grattant bien nous devrions trouver des tas d’autres domaines…
#31
L’argument du prix des licences n’est pas recevable, la licence est distribuée gratuitement, y a juste une liste d’attente de 10 ans car quota, donc les gens font du recel de documents officiels, chose interdite par la loi.
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après avis de la commission des taxis et des voitures de petite remise
la mafia fait bien les choses ,elles s’auto protègent son monopole sur les licences pour continuer à pouvoir les vendre ….
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Est ce que les licences CESSIBLE d’avant deviennent incessible? ^^
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#35
Et pour ceux qui “défendent” les taxi qui achetent leurs licences parceque :
“faudrait attendre trop longtemps sinon”, je suis désolé mais quand envisage de te lancer dans un métier, en tant qu’artisan ou pseudo-autoentrepreneur, tu fais une étude du marché : clients, concurents, possibilités, et si tu vois que tu n’as pas de place, et bien tu essaye autre chose.
Personne ne les a forcé à devenir Taxi à tout prix.
Puis la revente de licence pour pas attendre, perso moi ca me fait penser à des gens qui revendraient leur droit de vivre dans l’HLM qui leur a été aloué par les organismes. Bah oui, comme ca celui qui m’achete cette place, il a pas a attendre. Ca reviendrait au meme.
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Difficile de faire croire qu’UberPop est du covoiturage…
Déjà au niveau du coût, et d’autre part au niveau de l’organisation. Quand quelqu’un fait un trajet exprès pour toi, c’est un transport de personnes… Un covoiturage, c’est quand tous les occupants ont une partie de trajet en commun.
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Le conseil constitutionnel confirme que gruger c’est mal… ah bon ?
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Il me semble avoir lu ici dans un commentaire que les nouvelles licences n’étaient plus cessibles, et que les anciennes ne pouvaient être revendue qu’une seule fois.
Je sais pas si c’était un projet ou si c’est appliqué.
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La différence entre blablacar et UberPOP réside dans le fait que blablacar ne fait que de la mise en relation et que blablacar explique sur sa plateforme ce qu’est le covoiturage. Alors que UberPOP annonce des tarifs et ne fait pas seulement de la mise en relation et confond allègrement covoiturage et VTC.
Sur blablacar, les covoitureurs sont responsables de leurs propres tarifs, un peu à la manière de eBay ou leboncoin qui n’est pas responsable si un particulier vend de l’occasion d’une manière habituelle avec un bénéfice certain pendant une longue période.
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J’ai eu la même impression concernant Drivy (location de voiture entre particuliers). L’amabilité et le plaisir de partager n’est pas toujours la motivation des utilisateurs de ce service. Je préfère utilisé Ouicar, même si je pense que, avec le succès grandissant, ces plateformes de mise en relation de particuliers commencent à attirer de plus en plus d’utilisateurs au profil de “consommateurs” (et non plus seulement des profils de “partageurs”).
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Paris Compiègne ça fait quoi 60 ou 80 km a peu près ?
Pour info les frais kilométrique sont entre 0.5 et 0.6 €/km
 https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/007570
Donc non il ne fait pas d’argent, il rentre juste dans ses frais, le principe même du covoiturage.
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Sur le trajet que je fais régulièrement (Lyon-Poitiers), la place est à 29€. Même en prenant 4 passagers, on est loin du montant qu’on obtient avec les frais kilométriques, surtout qu’il y a beaucoup d’offres.
En fait c’est la loi de l’offre et la demande qui fixe les prix, pas forcément la réalité du coût pour le conducteur.
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J’en connais qui viennent de se faire entUber…
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C’est quand même un peu plus compliqué que ça. Oui les licences sont gratuites mais il y a un numerus closus donc si tu veux une licence, bin en fait t’es quasi obligé d’en acheter une.
D’autre part il y a des contraintes pour avoir une licence, et il y a des assurances qui vont avec et des formations…
Quand on parle d’uber pop on parle de chauffeur qui n’ont rien du tout même pas une assurance pour transporter des gens.
Je suis plutot partisan d’uber sur la question des vtc mais là avec uberpop, ils sont tout simplement indéfendable…
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Sauf que cela ne s’applique qu’aux nouvelles licences et que les anciennes vont continuer à se vendre… et vu le nombre de nouvelle licence émises c’est pas près de se terminer.
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Faut aps tout confondre, y’a taxi et taxi. Le monde des taxis est quand même assez hétérogène y’a les vrais artisans propriétaires de leur licence, ceux qui la loue et les simples chauffeurs.
LEs assos de taxi ? de qui tu parles exactement ?
Tout ce que je dis c’est que la question est quand même plus complexe et c’est toujours facile d’avoir un avis sur un truc qui ne nous concerne pas…
Chacun a ses torts dans cette histoire, l’état, uber et les taxis… et tu peux pas faire payer la note aux chauffeurs actuels pour une erreur commise il y a plus de 50 ans d’avoir rendu les licences cessibles.
Donner les licences a la fin de la carrière ? tu sais combien on touche à la retraite quand on est taxi ? Moi non mais bon si on te donne un truc qui peut se revendre des milliers d’euros, tu feras comme tout le monde tu le vendras pour profiter ensuite de ta retraite.
Avant de taper sur les chauffeurs (où il y a de tout, des gros cons qui blance des parpaings sur les uber mais aussi des gens qui bossent et qui sont sympathiques…), c’est surtout l’état et les sociétés type G7 qui sont à blamer.
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Les taxis sont des idiots ayant creusé leurs propres tombes, et UberPop sont des enfoirés volant notre travail et notre pognon.
La meilleure solution serait donc d’éradiquer les deux, et de créer des postes de pousse-pousse, bien plus écolos " />
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J’ai même eu de nombreux témoignages de mes covoitureurs Blablacar (je suis toujours chauffeur) me racontant les trajets plein tarif (sur des Paris/Lille ou Paris/Lyon par exemple) en van avec 6 passagers dans un véhicule de société. Il doit y avoir un paquet de VRP qui arrondissent ainsi leurs fins de mois. Sachant que l’assurance ne les couvrirait probablement pas en cas d’accident, que l’employeur ne doit évidement pas être au courant, et sans parler de la dissimulation de revenus…
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Ouf. Le marché gris de la vente de licence de taxi est sauvé !
\o/
#66
Tout à fait d’accord! Ce ne sont pas les taxis qui sont à blâmer mais plutot les groupes comme G7 ou autre! Car je ne connais honnêtement pas un taxi riche comme cresus. Mais c’est toujours pareil, au lieu de se servir de cet événement pour se rebeller contre ceux qui sont réellement à condamner, on préfère taper sur les nouveaux arrivants. (Tient ça me rappelle quelque chose…)
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L’état est aussi responsable. Notre société est friand de spéculation ( même basée sur ça en vérité -> Bourse ). C’était facile à prévoir. D’ailleurs, l’erreur a été corrigé car les licences post 10⁄2014 ne sont plus cessibles.
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En effet, c’est d’ailleurs dommage que l’article ne mentionne pas ce point, et qu’il ne rappelle pas brièvement qu’UberPOP n’est qu’une partie du service Uber, et que les VTC classiques ne sont en rien remis en cause.
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Blablacar fait toujours de l’argent sur ces trajets, on est bien d’accord ?
Donc je ne vois pas la différence. Si UberPop s’arrête, Blablacar devrait s’arrêter.
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Grilled #21 par Kroezensjtern ">
#71
Blablacar c’est la bouffe entre copains, Uberpop c’est la livraison à domicile de plats préparés, si tu ne vois pas la différence…
#72
Ces 2 sociétés touchent une commission. Où est la différence ?
#73
L’un touche unecommission sur une activité dûment reconnue légale, le covoiturage ; l’autresur une activité de fraude, le transport de personnes à la demande à titreonéreux sans licence…
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Oui j’ai vu après… c’est ça de faire un commentaire avant d’avoir lu ceux des autres …
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blablacar vend de la mise en relation et de la sécurisation de paiement.
UberPOP vend un service de transport.
Blablacar fait le même métier que Price Minister
UberPOP fait le même métier que Mister Good Deal
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On a le droit de toucher une commission en mettant en relation des covoitureurs qui partagent les frais d’un trajet.
On n’a pas le droit de faire un service soit-disant de covoiturage avec un tarif au kilomètre qui engendre un bénéfice pour le conducteur du véhicule - conducteur qui devient, de fait, un chauffeur de véhicule de transport de personnes.