UberPop perd la roue de secours du Conseil constitutionnel

UberPop perd la roue de secours du Conseil constitutionnel

UberPop ou encore ?

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Marc Rees

Publié dansDroit

23/09/2015
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UberPop perd la roue de secours du Conseil constitutionnel

Coup de froid pour Uber. Le Conseil constitutionnel a repoussé hier la question prioritaire de constitutionnalité que l’entreprise avait intentée à l’encontre d’une des dispositions de la loi sur les taxis et VTC. En jeu désormais, l'avenir de son service UberPop.

C’était l’une des dernières épingles du jeu de la société Uber : une action engagée contre l’un des articles du Code des transports, le L 3124-13. Pour simplifier, celui-ci n’autorise les systèmes de mise en relation de clients avec les personnes qui font du transport routier que dans certains cas particuliers : principalement les taxis et VTC.

Il réprime au contraire de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende les centrales de réservation qui se livrent en façade à un système de covoiturage, lequel est normalement non lucratif, caractérisé par un simple partage des frais.

UberPop était évidemment la cible de cette incrimination, aiguisée avec la loi Thévenoud. Au début de l’été, devant la Cour de cassation, l’entreprise devinait dans cette disposition une « atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution », dont la liberté d'entreprendre et le principe de la légalité des délits et des peines.

Une incrimination claire et précise, quoi qu’en dise Uber

Selon Uber, dont les positions ont été résumées hier par le Conseil constitutionnel, l’article, trop flou, incriminerait « toute organisation d'un système de réservation proposant des services de transport de personnes, y compris ceux dans lesquels les conducteurs demandent une simple indemnisation pour couvrir leurs frais de carburant et d'utilisation du véhicule ».

En clair, cette loi pénale manquerait sa cible, oubliant d’être strictement proportionnée et tapant même sur le covoiturage, soit bien au-delà de son objectif. Mais la grille de lecture a été rejetée par le juge, notamment parce qu’une autre disposition du Code des transports définit, et autorise, le covoiturage. « Le législateur a défini de manière claire et précise l’incrimination contestée » en déduit ainsi le Conseil.

Cependant, pour Uber, la peine encourue – deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende – serait aussi disproportionnée. Raté : le même juge constitutionnel n’a flairé aucune « peine manifestement disproportionnée » dans le choix du législateur de réprimer ces activités.

Pas de présomption de culpabilité

L’entreprise arguait aussi que ces dispositions, toujours parce qu'elles sont trop vagues, présumeraient « que le seul fait de mettre en relation une offre et une demande emporte "délit de faux covoiturage" ». Un énième coup d’épée dans l’eau : « les dispositions contestées n'ont ni pour objet ni pour effet d'instaurer une présomption de culpabilité », laquelle est interdite par principe en matière pénale.

Dans les commentaires du Conseil constitutionnel, l’explication est plus limpide encore : « Il ne résulte nullement des dispositions contestées que des personnes exerçant une activité de mise en relation de personnes souhaitant pratiquer le covoiturage devront prouver qu’elles ne commettent pas une infraction. Comme pour toute infraction pénale, il appartiendra à l’autorité de poursuite d’établir que les éléments constitutifs de l’infraction sont réunis. »

Pas d’atteinte à la liberté d’entreprendre

Parmi les deux derniers griefs, Uber craignait une incompatibilité de l'article en cause avec la liberté d’entreprendre, qui a valeur constitutionnelle. Pourquoi ? Car « le service d'intermédiation visé par l'incrimination en cause permet de répondre à une demande de transport non satisfaite et que l'activité des professionnels du transport de personnes n'en est pas affectée ». Les Sages de la Rue de Montpensier n'ont pas été convaincus : cette disposition « a pour objet d’interdire une activité destinée à favoriser l’organisation d’une autre activité, elle-même interdite ». Bref, circulez !

UberPop suspendu depuis juillet 2015

Cette vaine QPC s'inscrit dans un climat tendu pour l'entreprise américaine. Son introduction avait d'abord conduit à la mise en pause d’une procédure devant la cour d’appel de Paris. Au pénal, une autre procédure a été intentée en parallèle à l’encontre cette fois des deux dirigeants d’Uber, qui seront jugés en correctionnelle le 30 septembre.

Du côté de l’exécutif, le ministère de l’Intérieur avait déjà relégué les activités d'Uber au rang d’« économie souterraine et clandestine dans sa forme chimiquement la plus pure ». Lancé lui-aussi dans cette bataille, François Hollande avait réclamé la dissolution pure et simple d’UberPop.

Pour limiter la casse, Uber avait suspendu UberPop début juillet en France afin de « préserver la sécurité des chauffeurs Uber » mais également de faire preuve « d’apaisement et de dialogue avec les pouvoirs publics ». Avec cette décision du Conseil constitutionnel, la suspension d’UberPop devrait s’éterniser. Mais elle devrait aussi conduire l’entreprise à développer de nouvelles formules pour passer entre les mailles – certes très resserrées – de la législation.

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Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

Une incrimination claire et précise, quoi qu’en dise Uber

Pas de présomption de culpabilité

Pas d’atteinte à la liberté d’entreprendre

UberPop suspendu depuis juillet 2015

Trois consoles portables en quelques semaines

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Une tasse estampillée "Keep calm and carry on teaching"

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Commentaires (76)


Obidoub
Il y a 8 ans

Si le conseil constitutionnel le dit…


PtaH
Il y a 8 ans

C’est la vie, une jour tu gagnes, un jour t’uber!


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Il y a 8 ans

« Avec cette décision du Conseil constitutionnel, la suspension d’UberPop devrait s’éterniser. Mais elle devrait aussi conduire l’entreprise à développer de nouvelles formules pour passer entre les mailles – certes très resserrées – de la législation. »
article Next inpact

<img data-src=" /> Très bonne conclusion de l’article.

Pour répondre à tous ceux qui voient de l’ “ubérisation” partout : voilà un bel exercice pour Uber de nous démontrer à quoi correspond la notion d’ “ubérisation” de l’économie.


phos
Il y a 8 ans






PtaH a écrit :

C’est la vie, une jour tu gagnes, un jour t’uber!


Je regrette que ça soit pas le sous-titre à présent



Zratul
Il y a 8 ans

UberPOP (je ne parle pas de Uber X et Berline qui eux sont des VTC et que j’ai bcp utilisé) a toujours été trop bizarre à mon goût.
&nbsp;
Le seul truc dommage de cette histoire, c’est que les taxis vont crier à la victoire sans se remettre en question, après avoir carrément agressé des gens dont des clients et fait des grèves assez inadmissibles…


Ami-Kuns Abonné
Il y a 8 ans

Et dans le cas de BlaBlaCar?


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Il y a 8 ans






Ami-Kuns a écrit :

Et dans le cas de BlaBlaCar?


rien avoir, blablacar tu participes au frais de covoiturage, uberpop tu paies comme un taxi



sat57
Il y a 8 ans

Les taxis ne se remettront pas en cause, ils ont perdu la guerre quoiqu’il en soit. Les chauffeurs vtc ont la belle vie devant eux.


Algent
Il y a 8 ans






Ami-Kuns a écrit :

Et dans le cas de BlaBlaCar?


Blabla c’est une autre forme de Uber, il se défendent de faire du covoiturage donc c’est un autre angle d’attaque.&nbsp; Dans le fond ça reste des trajets rémunérés mais c’est plus difficile à attaquer car ça a une utilité écologique et permet a des gens avec peu de moyen de bouger plus souvent.



gavroche69 Abonné
Il y a 8 ans

Je ne suis pas spécialement pour les taxis que je n’utilise pratiquement jamais mais on peut comprendre leur énervement quand on voit le prix exorbitant des licences qu’ils doivent payer pour pouvoir exercer.

Alors voir débarquer un service qui propose la même chose sans ces contraintes…

Imaginez un mec qui propose à votre employeur de faire exactement le même boulot que vous mais pour un salaire deux fois inférieur…

Vous ne feriez pas un peu la gueule ?


SebGF Abonné
Il y a 8 ans






Algent a écrit :

Blabla c’est une autre forme de Uber, il se défendent de faire du covoiturage donc c’est un autre angle d’attaque.  Dans le fond ça reste des trajets rémunérés mais c’est plus difficile à attaquer car ça a une utilité écologique et permet a des gens avec peu de moyen de bouger plus souvent.



Le doc utilisé en source de l’actu rappelle un élément intéressant :


« Le covoiturage se définit en effet par son caractère non lucratif, la
participation financière des passagers étant limitée au partage des coûts
d’assurance, d’essence, de péage ou encore d’usure du véhicule. Dès lors, la
pratique d’Uber, qui assimile son service Uber Pop à du covoiturage,
s’apparente (…) à une pratique commerciale trompeuse »


Je ne sais pas comment fonctionne Uberpop au niveau de son calcul des tarifs, mais en allant voir sur le site de Blablacar ils indiquent clairement que le tarif doit être calculé selon les coûts du covoiturage et ils mettent une limite dedans.
https://www.blablacar.fr/blog/prix-du-covoiturage



MONOT Geoffrey
Il y a 8 ans

Les licences sont gratuites, mais longue à avoir, et donc pour aller plus vite, ils en rachètent à d’autre…&nbsp;


Ph11
Il y a 8 ans

En même temps, c’est pas comme si le conseil des copains des polytocards était impartial…
&nbsp;
C’est pas comme si la loi et la constitution française n’étaient pas suffisamment complexes pour qu’un partisan l’interprète selon son intérêt…


Dyonisos84
Il y a 8 ans

On ne le répétera jamais assez : la licence est délivrée gratuitement par l’état. Mais l’Etat a fait la bêtise de la rendre cessible. Du coup, ils se la vendent au lieu de la rendre à l’Etat. La faute aux premiers Taxis qui l’ont vendue et à ceux qui l’ont achetée. Victime de leur propre connerie.


Ph11
Il y a 8 ans






gavroche69 a écrit :

Je ne suis pas spécialement pour les taxis que je n’utilise pratiquement jamais mais on peut comprendre leur énervement quand on voit le prix exorbitant des licences qu’ils doivent payer pour pouvoir exercer.

Alors voir débarquer un service qui propose la même chose sans ces contraintes…

Imaginez un mec qui propose à votre employeur de faire exactement le même boulot que vous mais pour un salaire deux fois inférieur…

Vous ne feriez pas un peu la gueule ?


1/ les licences sont gratuites, mais coutent un pont en seconde main (preuve de l’état de sous-offre du marché du transport)

&nbsp;2/ le fait qu’elles puissent être obtenues en 2nde main est bien la preuve que celles-ci ne controlent pas l’habilité du chauffeurs, mais de créer une pénurie.
&nbsp;
&nbsp; Quant aux taxis, ce qu’ils refusent, ce n’est pas uberpop, mais la concurrence tout court. Ils ont payé leur licence (avec quel argent ? Celui de leurs trafics ? ), et en tant que placement, ils n’ont pas envie de voir leurs prix baisser le jour où ils la revendront…



jamian
Il y a 8 ans






Algent a écrit :

Blabla c’est une autre forme de Uber, il se défendent de faire du covoiturage donc c’est un autre angle d’attaque.&nbsp; Dans le fond ça reste des trajets rémunérés mais c’est plus difficile à attaquer car ça a une utilité écologique et permet a des gens avec peu de moyen de bouger plus souvent.


Pas vraiment : UberPop présentait à ses chauffeurs son offre comme étant une mise en relation client-fournisseur de service.&nbsp; Sur BlaBlaCar, tu indiques d’abord le trajet que tu fais, et les passagers potentiels se proposent ensuite. Le “démarchage” de client est un peu plus compliqué, du coup…
&nbsp;
Après, si quelqu’un est choppé à l’utiliser comme une source de revenus supplémentaire, il peut toujours avoir quelques petits ennuis pour activité dissimulée, un peu comme les types qui vendent un peu trop souvent sur eBay pour être de simples particuliers…



gavroche69 Abonné
Il y a 8 ans






Dyonisos84 a écrit :

On ne le répétera jamais assez : la licence est délivrée gratuitement par l’état. Mais l’Etat a fait la bêtise de la rendre cessible. Du coup, ils se la vendent au lieu de la rendre à l’Etat. La faute aux premiers Taxis qui l’ont vendue et à ceux qui l’ont achetée. Victime de leur propre connerie.

Ok, je ne savais pas car ils n’arrêtent pas de gueuler après le prix de ces licences.
Si c’est eux qui ont lancé cette spéculation ils ne peuvent donc s’en prendre qu’à eux-même…

Dont acte… <img data-src=" />



Charly32 Abonné
Il y a 8 ans






Algent a écrit :

Blabla c’est une autre forme de Uber, il se défendent de faire du covoiturage donc c’est un autre angle d’attaque.&nbsp; Dans le fond ça reste des trajets rémunérés mais c’est plus difficile à attaquer car ça a une utilité écologique et permet a des gens avec peu de moyen de bouger plus souvent.


Pas vraiment, déjà comme expliqué il est interdit de faire des bénéfices.&nbsp;
Même en faisant payer le prix au maximum et avec une voiture économique (et encore t’aura probablement du mal à remplir ta voiture), ça ne sera jamais lucratif. Tu fera peut être quelques euros de bénef par voyage, mais en tenant compte de la vétusté du véhicule, tu sera perdant sur long terme, ou au mieux tu ne pourra pas en faire ton activité principale.
&nbsp;&nbsp;
Ensuite, ça n’attaque pas vraiment le marché des Taxi : la plupart du temps, il s’agit de long trajets (plusieurs dizaines de km) , et que tu planifie plusieurs jours à l’avance. Alors que l’usage typique d’un taxi c’est de se déplacer de point à point dans une ville (ou deux villes proches), sans planification (en général tu “saute” dedans ou tu l’appelle pour l’avoir en bas de chez toi dans les 10 minutes)

&nbsp;&nbsp;
Par contre les cars doivent se prendre cette “concurrence” en plein dans les dents : c’est exactement leur créneau, le seul plus qu’ils peuvent apporter c’est la régularité.



Galoo Abonné
Il y a 8 ans

Vu que je t’ai vu pas mal commenter dans les fils de commentaire de NxI, soit tu as loupé les fils de commentaires de tous les articles sur UberPop de NxI (et ils sont pourtant légion), soit tu voulais simplement <img data-src=" />
&nbsp;
Enfin t’façon d’autres commentateurs sont du coup parti de ton commentaire pour développer efficacement la différence fondamentale entre UberPop et BlaBlaCar.


js2082
Il y a 8 ans






gavroche69 a écrit :

Je ne suis pas spécialement pour les taxis que je n’utilise pratiquement jamais mais on peut comprendre leur énervement quand on voit le prix exorbitant des licences qu’ils doivent payer pour pouvoir exercer.

Alors voir débarquer un service qui propose la même chose sans ces contraintes…

Imaginez un mec qui propose à votre employeur de faire exactement le même boulot que vous mais pour un salaire deux fois inférieur…

Vous ne feriez pas un peu la gueule ?


La licence est GRATUITE.
&nbsp; Ceux qui la payent, c’est qu’ils se font sérieusement entuber. <img data-src=" />



vxpzynxw
Il y a 8 ans






js2082 a écrit :

La licence est GRATUITE.&nbsp;
&nbsp; Ceux qui la payent, c’est qu’ils se font sérieusement entuber.&nbsp;<img data-src=" />

ent uber?&nbsp;&nbsp;<img data-src=" />



shadowfox
Il y a 8 ans

Longue ? oui faut juste avoir 6 ans devant soi <img data-src=" />


anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Il y a 8 ans

<img data-src=" />


heureusement, l’Etat a mis fin à la cessibilité des autorisations de stationnement des taxi accordées à partir de 2014 :


« Réforme du système de licence des taxis






6 oct. 2014 - Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l’intérieur

Les autorisations de stationnement (ADS) délivrées depuis le 1er octobre 2014 ne sont plus cessibles et sont valables 5 ans renouvelables (art. L3121-2 du code des transports). Seules les licences attribuées avant cette date peuvent être revendues lorsqu’elles ont été acquises dans les délais légaux d’exploitation. »

« Lorsqu’il l’a acquise à titre onéreux, le titulaire de la licence peut la vendre à condition de l’avoir exploitée de façon effective et continue depuis au moins 5 ans.

Cette durée est de 15 ans lorsque l’ADS a été obtenue gratuitement avant le 1er octobre 2014. »

source :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1347


carbier Abonné
Il y a 8 ans

Petit rappel vu les posts précédents: dans cette histoire ce sont les taxis et les VTC qui ont attaqués UberPop


UberPOP, dont les offres à prix cassés avec des chauffeurs ne sont pas des professionnels mais de simples particuliers, concentrait la colère des organisations de taxis et des autres entreprises de VTC, qui l’accusaient de concurrence déloyale. Ce service, qu’il ne faut pas confondre avec l’offre VTC d’Uber, a été « suspendu »


carbier Abonné
Il y a 8 ans






Ph11 a écrit :

En même temps, c’est pas comme si le conseil des copains des polytocards était impartial…


Effectivement le CC n’est pas impartial par contre toi tu l’es en permanence dans tes commentaires <img data-src=" />



shadowfox
Il y a 8 ans

Elle est&nbsp;quasiment impossible à obtenir gratuitement, l’état n’en donne que très peu voir pas du tout s’il estime qu’il y a trop de taxis.
&nbsp;
Et surtout, l’état n’a jamais cherché à régler le problème de la cession des licences qui fait qu’il est presque impossible de ne pas acheter de licence pour pouvoir exercer la profession.


latlanh
Il y a 8 ans

Ou alors qu’ils veulent pas attendre 15 ans de plus être sur liste d’attente?


Picos
Il y a 8 ans






MONOT Geoffrey a écrit :

Les licences sont gratuites, mais longue à avoir, et donc pour aller plus vite, ils en rachètent à d’autre…




Ph11 a écrit :

1/ les licences sont gratuites, mais coutent un pont en seconde main (preuve de l’état de sous-offre du marché du transport)

 2/ le fait qu’elles puissent être obtenues en 2nde main est bien la preuve que celles-ci ne controlent pas l’habilité du chauffeurs, mais de créer une pénurie.
 
  Quant aux taxis, ce qu’ils refusent, ce n’est pas uberpop, mais la concurrence tout court. Ils ont payé leur licence (avec quel argent ? Celui de leurs trafics ? ), et en tant que placement, ils n’ont pas envie de voir leurs prix baisser le jour où ils la revendront…




gavroche69 a écrit :

Ok, je ne savais pas car ils n’arrêtent pas de gueuler après le prix de ces licences.
Si c’est eux qui ont lancé cette spéculation ils ne peuvent donc s’en prendre qu’à eux-même…

Dont acte… <img data-src=" />



Les licences sont gratuites et délivrées par l’état.

Le syndicat des Taxis a forcé l’état à les rendre cessible il y a un bail.
Le syndicat des Taxis pousse l’état à ne pas augmenter le numerus closus de licence pour garder un phénomène de rareté et donc ne pas voir diminuer le prix des licences.

Depuis l’année dernière, les licences distribuées par l’état sont de nouveau INCESSIBLE et limité à 5 ans renouvelable.
De plus, les licences sont distribuées a un taxi et ce taxi NE PEUT PAS en détenir d’autre au même moment.

source :https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/007039

Du coup, la question que je me pose, c’est : Comment vont être géré les groupes comme G7 et autre ?
Actuellement, ils ont les licences et exploite les chauffeurs en leur permettant de travailler en utilisant leur licence.
Au fur et a mesure, les taxi auront leur propre licence et seront donc plus “libre” d’aller ailleurs. Peut être que l’on aura une assainissement de la profession également donc.



anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Il y a 8 ans

Pour info :

« C’est le maire (ou le préfet de police à Paris pour les “taxis parisiens”) qui, après avis de la commission des taxis et des voitures de petite remise, fixe le nombre d’autorisations de stationnement, c’est-à-dire le nombre de taxis admis à être exploités dans la commune. »

source :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F1347


A part à Paris qui est toujours sous la tutelle de l’Etat (Préfet de police), les Maires sont les décideurs en la matière.


anonyme_b5c672786a220f949b54c73e43986bc6
Il y a 8 ans

Pour les voitures ça vient de se terminer (quoi que….) mais là commence le soucis avec les avions où le droit Français va devoir se mesurer avec le droit Européen

http://www.air-journal.fr/2015-09-10-luspnt-denonce-les-derives-du-co-avionnage-…

Sans compter le secteur de la restauration qui voit d’un mauvais oeil les particuliers faire la cuisine moyennant une participation…

En grattant bien nous devrions trouver des tas d’autres domaines…


Gritou
Il y a 8 ans

L’argument du prix des licences n’est pas recevable, la licence est distribuée gratuitement, y a juste une liste d’attente de 10 ans car quota, donc les gens font du recel de documents officiels, chose interdite par la loi.


anonyme_69736061fe834a059975aa425bebeb6d
Il y a 8 ans


après avis de la commission des taxis et des voitures de petite remise

la mafia fait bien les choses ,elles s’auto protègent son monopole sur les licences pour continuer à pouvoir les vendre ….


latlanh
Il y a 8 ans

Est ce que les licences CESSIBLE d’avant deviennent incessible? ^^


Picos
Il y a 8 ans






Winston67 a écrit :

Pour les voitures ça vient de se terminer (quoi que….) mais là commence le soucis avec les avions où le droit Français va devoir se mesurer avec le droit Européen

http://www.air-journal.fr/2015-09-10-luspnt-denonce-les-derives-du-co-avionnage-…

Sans compter le secteur de la restauration qui voit d’un mauvais oeil les particuliers faire la cuisine moyennant une participation…

En grattant bien nous devrions trouver des tas d’autres domaines…



Article intéressant <img data-src=" />

Même si ça me fait bien rire sur le fond. J’ai vraiment un arrière goût de “faux” problèmes quand le principal problème est de mettre en relation des gens entre eux.
Ça me fait toujours un peu penser aux privilégiés qui lutte pour ne pas perdre le peu de privilèges ou de pouvoir qu’ils ont sur leur monde.

Bien sur, dans le cas des avions, l’article parle de consigne de sécurité et de danger pour les autres avions.
Mais dans ce cas là aussi, il va falloir vite se remettre en question car il y a de plus en plus d’avion et que dans un futur hypothétique ou l’on aura des voitures volantes et des jetpack pour particulier, faudra bien faire avec. (ok c’est pas pour tout de suite mais je parie clairement qu’ils tomberont de leur chaise le moment venu en criant qu’ils n’avaient pu le prévoir).



PtaH
Il y a 8 ans

Et pour ceux qui “défendent” les taxi qui achetent leurs licences parceque :
“faudrait attendre trop longtemps sinon”, je suis désolé mais quand envisage de te lancer dans un métier, en tant qu’artisan ou pseudo-autoentrepreneur, tu fais une étude du marché : clients, concurents, possibilités, et si tu vois que tu n’as pas de place, et bien tu essaye autre chose.
Personne ne les a forcé à devenir Taxi à tout prix.

Puis la revente de licence pour pas attendre, perso moi ca me fait penser à des gens qui revendraient leur droit de vivre dans l’HLM qui leur a été aloué par les organismes. Bah oui, comme ca celui qui m’achete cette place, il a pas a attendre. Ca reviendrait au meme.


ArchangeBlandin Abonné
Il y a 8 ans

Difficile de faire croire qu’UberPop est du covoiturage…
Déjà au niveau du coût, et d’autre part au niveau de l’organisation. Quand quelqu’un fait un trajet exprès pour toi, c’est un transport de personnes… Un covoiturage, c’est quand tous les occupants ont une partie de trajet en commun.


ebioz
Il y a 8 ans

Le conseil constitutionnel confirme que gruger c’est mal… ah bon ?


Dr.Wily
Il y a 8 ans






darkbeast a écrit :

rien avoir, blablacar tu participes au frais de covoiturage, uberpop tu paies comme un taxi



Ouai, enfin ça c’est la théorie. En pratique chez blabla il y pas mal de personnes qui arrondissent grassement leur fin de mois en faisant du transport de masse (avec un van). Le chauffeur ne va nul part, il se contente, tout comme avec Uber daller chercher ses passagers et de les déposer là ou c’est convenu.

Dans le principe ça ne me dérange pas, mais avec cette polémique sur Uber, quand on voit ce qu’il se passe avec blabla car je me dis qu’il y a un problème quand même.



t0FF
Il y a 8 ans

Il me semble avoir lu ici dans un commentaire que les nouvelles licences n’étaient plus cessibles, et que les anciennes ne pouvaient être revendue qu’une seule fois.&nbsp;
&nbsp;Je sais pas si c’était un projet ou si c’est appliqué.&nbsp;


Haemy
Il y a 8 ans






gavroche69 a écrit :

Je ne suis pas spécialement pour les taxis que je n’utilise pratiquement jamais mais on peut comprendre leur énervement quand on voit le prix exorbitant des licences qu’ils doivent payer pour pouvoir exercer.

Alors voir débarquer un service qui propose la même chose sans ces contraintes…

Imaginez un mec qui propose à votre employeur de faire exactement le même boulot que vous mais pour un salaire deux fois inférieur…

Vous ne feriez pas un peu la gueule ?


Ben c’est comme cela que ca fonctionne dans le monde du travail, c’est pas pour autant que je vais agresser des gens et détruire des voitures uber.



Ewil
Il y a 8 ans






Dr.Wily a écrit :

Ouai, enfin ça c’est la théorie. En pratique chez blabla il y pas mal de personnes qui arrondissent grassement leur fin de mois en faisant du transport de masse (avec un van). Le chauffeur ne va nul part, il se contente, tout comme avec Uber daller chercher ses passagers et de les déposer là ou c’est convenu.

Dans le principe ça ne me dérange pas, mais avec cette polémique sur Uber, quand on voit ce qu’il se passe avec blabla car je me dis qu’il y a un problème quand même.



Meme sans aller jusque la, je fais souvent Paris Compiègne et à 4 passagers a 8€ le trajet est plus qu’une simple “participation”



linkin623 Abonné
Il y a 8 ans






Dr.Wily a écrit :

Ouai, enfin ça c’est la théorie. En pratique chez blabla il y pas mal de personnes qui arrondissent grassement leur fin de mois en faisant du transport de masse (avec un van). Le chauffeur ne va nul part, il se contente, tout comme avec Uber daller chercher ses passagers et de les déposer là ou c’est convenu.

Dans le principe ça ne me dérange pas, mais avec cette polémique sur Uber, quand on voit ce qu’il se passe avec blabla car je me dis qu’il y a un problème quand même.


Je crois que tu surestimes largement le phénomène… Sur le trajet (450km) que je fais régulièrement, je n’ai vu qu’un seul mec dans la situation que tu décris. 1 sur plusieurs dizaines voir une centaine d’annonces !

Le soucis c’est que les passagers commencent à exiger des “prestations” de la part des conducteurs… Or pas mal de gens font ça pour ne pas se ruiner en péage. J’ai eu le cas dernièrement, 15 mn de retard me concernant et j’ai eu des réflexions du genre “vous proposer un service”; qui m’a vraiment déplu…



Fuinril
Il y a 8 ans






Picos a écrit :

Du coup, la question que je me pose, c’est : Comment vont être géré les groupes comme G7 et autre ?
Actuellement, ils ont les licences et exploite les chauffeurs en leur permettant de travailler en utilisant leur licence.
Au fur et a mesure, les taxi auront leur propre licence et seront donc plus “libre” d’aller ailleurs. Peut être que l’on aura une assainissement de la profession également donc.




Ces dispositions ne concernent que les nouvelles délivrées, pas celles existantes sur le marché. Donc pas de problème pour G7 ou taxi bleu, ils ont amplement de quoi voir venir



M_Michu
Il y a 8 ans






carbier a écrit :

Effectivement le CC n’est pas impartial par contre toi tu l’es en permanence dans tes commentaires <img data-src=" />



Et toi, tu es absolument impartial à propos de Free et les autres opérateurs <img data-src=" />



anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Il y a 8 ans

La différence entre blablacar et UberPOP réside dans le fait que blablacar ne fait que de la mise en relation et que blablacar explique sur sa plateforme ce qu’est le covoiturage. Alors que UberPOP annonce des tarifs et ne fait pas seulement de la mise en relation et confond allègrement covoiturage et VTC.

Sur blablacar, les covoitureurs sont responsables de leurs propres tarifs, un peu à la manière de eBay ou leboncoin qui n’est pas responsable si un particulier vend de l’occasion d’une manière habituelle avec un bénéfice certain pendant une longue période.


anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Il y a 8 ans

J’ai eu la même impression concernant Drivy (location de voiture entre particuliers). L’amabilité et le plaisir de partager n’est pas toujours la motivation des utilisateurs de ce service. Je préfère utilisé Ouicar, même si je pense que, avec le succès grandissant, ces plateformes de mise en relation de particuliers commencent à attirer de plus en plus d’utilisateurs au profil de “consommateurs” (et non plus seulement des profils de “partageurs”).


Arialz
Il y a 8 ans

Paris Compiègne ça fait quoi 60 ou 80 km a peu près ?
&nbsp;
&nbsp;Pour info les frais kilométrique sont entre 0.5 et 0.6 €/km
&nbsp;
&nbsphttps://www.service-public.fr/particuliers/actualites/007570
&nbsp;
&nbsp;Donc non il ne fait pas d’argent, il rentre juste dans ses frais, le principe même du covoiturage.


Picos
Il y a 8 ans






Fuinril a écrit :

Ces dispositions ne concernent que les nouvelles délivrées, pas celles existantes sur le marché. Donc pas de problème pour G7 ou taxi bleu, ils ont amplement de quoi voir venir



Certes, ils ont le temps de voir venir.
Mais ma réflexion portait sur le futur qui arrivera bien un jour où l’autre.
Et ceci bien plus rapidement dans les petites villes ou le turn-over va être plus rapide (enfin j’imagine).

De plus, tu auras un moment ou tu auras de plus en plus de conducteur avec licence gratuite, même à Paris. G7 (et autre grand groupe) devront quand même recruter parmi ceux là pour être encore “gros”.

Du coup, je me demande comment cela sera traité chez eux. La pression sur les chauffeurs entre licence prêté et licence perso sera bien différente j’imagine.



BreizFenrir
Il y a 8 ans






Ewil a écrit :

Meme sans aller jusque la, je fais souvent Paris Compiègne et à 4 passagers a 8€ le trajet est plus qu’une simple “participation”




AmonituX a écrit :

Paris Compiègne ça fait quoi 60 ou 80 km a peu près ?
 
 Pour info les frais kilométrique sont entre 0.5 et 0.6 €/km
 
&#160https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/007570
 
 Donc non il ne fait pas d’argent, il rentre juste dans ses frais, le principe même du covoiturage.


+1

Il faut bien voir que si sur un trajet on voit juste la quantité d’essence utilisée et éventuellement le péage, ce ne sont pas les seuls frais qu’a à supporter le propriétaire du véhicule et il n’est pas anormal que la part de l’amortissement du prix d’achat, de l’entretien, du contrôle techniques, des changements de pièces d’usure, etc. soient aussi en partie à la charge des covoitureur dans la limite de la part d’usage qu’ils ont du véhicule.

Normalement les frais kilométriques sont une bonne référence pour déterminer le coût réel d’un trajet, même s’ils ne sont pas parfait, étant basés sur une moyenne du parc automobile (donc le coût réel pour une voiture économe sera en-dessous). Si quelqu’un propose un covoiturage de telle sorte que même sur cette base (et en considérant qu’il paye une part équivalente à celle des autres passagers sur le trajet) il engrange plus que les frais calculés sur la base précédente, il n’est pas interdit de crier au loup. ;)



MuadJC
Il y a 8 ans






M_Michu a écrit :

Et toi, tu es absolument impartial à propos de Free et les autres opérateurs <img data-src=" />


http://kaamelott.co/livre-2/spiritueux/
Eh ben ? Eh ben voilà ! C’est bien pour… la peine de rester huit jours. C’est… alors donc y en a pas un pour racheter l’autre. C’est d’la merde. Merci messieurs.



Dedrak
Il y a 8 ans

Sur le trajet que je fais régulièrement (Lyon-Poitiers), la place est à 29€. Même en prenant 4 passagers, on est loin du montant qu’on obtient avec les frais kilométriques, surtout qu’il y a beaucoup d’offres.

En fait c’est la loi de l’offre et la demande qui fixe les prix, pas forcément la réalité du coût pour le conducteur.


Ewil
Il y a 8 ans






BreizFenrir a écrit :

+1

Il faut bien voir que si sur un trajet on voit juste la quantité d’essence utilisée et éventuellement le péage, ce ne sont pas les seuls frais qu’a à supporter le propriétaire du véhicule et il n’est pas anormal que la part de l’amortissement du prix d’achat, de l’entretien, du contrôle techniques, des changements de pièces d’usure, etc. soient aussi en partie à la charge des covoitureur dans la limite de la part d’usage qu’ils ont du véhicule.

Normalement les frais kilométriques sont une bonne référence pour déterminer le coût réel d’un trajet, même s’ils ne sont pas parfait, étant basés sur une moyenne du parc automobile (donc le coût réel pour une voiture économe sera en-dessous). Si quelqu’un propose un covoiturage de telle sorte que même sur cette base (et en considérant qu’il paye une part équivalente à celle des autres passagers sur le trajet) il engrange plus que les frais calculés sur la base précédente, il n’est pas interdit de crier au loup. ;)



Sur un trajet (Paris Compiègne) a tout cassé il y a 10€ de carburant avec un vieux véhicule et 5€ de péage pour 80Km… Très loin des 32€ que rapport blablacar. Parmi mes étudiants bcp ce servent de ça pour se faire de l’argent de poche <img data-src=" />




flomassol
Il y a 8 ans

J’en connais qui viennent de se faire entUber…


flomassol
Il y a 8 ans

C’est quand même un peu plus compliqué que ça. Oui les licences sont gratuites mais il y a un numerus closus donc si tu veux une licence, bin en fait t’es quasi obligé d’en acheter une.
&nbsp;D’autre part il y a des contraintes pour avoir une licence, et il y a des assurances qui vont avec et des formations…
&nbsp;
Quand on parle d’uber pop on parle de chauffeur qui n’ont rien du tout même pas une assurance pour transporter des gens.
&nbsp;

Je suis plutot partisan d’uber sur la question des vtc mais là avec uberpop, ils sont tout simplement indéfendable…


flomassol
Il y a 8 ans

Sauf que cela ne s’applique qu’aux nouvelles licences et que les anciennes vont continuer à se vendre… et vu le nombre de nouvelle licence émises c’est pas près de se terminer.


tass_
Il y a 8 ans






lebeauf_flo a écrit :

Sauf que cela ne s’applique qu’aux nouvelles licences et que les anciennes vont continuer à se vendre… et vu le nombre de nouvelle licence émises c’est pas près de se terminer.


La faute à qui ? Personne n’a obligé les premiers taxis à les revendre les licences, ils pouvaient les donner gracieusement à la fin de leur carrière.
&nbsp;Tout comme les numerus clausus qui sont souvent portés par les assos de taxis, vu que leur augmentation ferait baisser le prix de leurs chères licences…



Arialz
Il y a 8 ans






AmonituX a écrit :

Paris Compiègne ça fait quoi 60 ou 80 km a peu près ?&nbsp;



&nbsp;&nbsp;      
&nbsp;Pour info les frais kilométrique sont entre 0.5 et 0.6 €/km&nbsp;
&nbsp;&nbsp;
&nbsp;[https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/007570](https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/007570)&nbsp;
&nbsp;&nbsp;
&nbsp;Donc non il ne fait pas d'argent, il rentre juste dans ses frais, le principe même du covoiturage.






Et en plus cette fois je fais les calcul de fou Pour 80 km:      
&nbsp;
Si il a une 5 CV (la plus répandue en france) =&gt; 43.44 + frais péage 10 € selon toi.


soit 10.68€ par personne pour 5.



flomassol
Il y a 8 ans

Faut aps tout confondre, y’a taxi et taxi. Le monde des taxis est quand même assez hétérogène y’a les vrais artisans propriétaires de leur licence, ceux qui la loue et les simples chauffeurs.
&nbsp;

&nbsp;LEs assos de taxi ? de qui tu parles exactement ?
&nbsp;

&nbsp;Tout ce que je dis c’est que la question est quand même plus complexe et c’est toujours facile d’avoir un avis sur un truc qui ne nous concerne pas…
&nbsp;

&nbsp;Chacun a ses torts dans cette histoire, l’état, uber et les taxis… et tu peux pas faire payer la note aux chauffeurs actuels pour une erreur commise il y a plus de 50 ans d’avoir rendu les licences cessibles.
&nbsp;

&nbsp;Donner les licences a la fin de la carrière ? tu sais combien on touche à la retraite quand on est taxi ? Moi non mais bon si on te donne un truc qui peut se revendre des milliers d’euros, tu feras comme tout le monde tu le vendras pour profiter ensuite de ta retraite.
&nbsp;

&nbsp;Avant de taper sur les chauffeurs (où il y a de tout, des gros cons qui blance des parpaings sur les uber mais aussi des gens qui bossent et qui sont sympathiques…), c’est surtout l’état et les sociétés type G7 qui sont à blamer.


tass_
Il y a 8 ans






lebeauf_flo a écrit :

Faut aps tout confondre, y’a taxi et taxi. Le monde des taxis est quand même assez hétérogène y’a les vrais artisans propriétaires de leur licence, ceux qui la loue et les simples chauffeurs.
&nbsp;

&nbsp;LEs assos de taxi ? de qui tu parles exactement ?
&nbsp;

&nbsp;Tout ce que je dis c’est que la question est quand même plus complexe et c’est toujours facile d’avoir un avis sur un truc qui ne nous concerne pas…
&nbsp;

&nbsp;Chacun a ses torts dans cette histoire, l’état, uber et les taxis… et tu peux pas faire payer la note aux chauffeurs actuels pour une erreur commise il y a plus de 50 ans d’avoir rendu les licences cessibles.
&nbsp;

&nbsp;Donner les licences a la fin de la carrière ? tu sais combien on touche à la retraite quand on est taxi ? Moi non mais bon si on te donne un truc qui peut se revendre des milliers d’euros, tu feras comme tout le monde tu le vendras pour profiter ensuite de ta retraite.
&nbsp;

&nbsp;Avant de taper sur les chauffeurs (où il y a de tout, des gros cons qui blance des parpaings sur les uber mais aussi des gens qui bossent et qui sont sympathiques…), c’est surtout l’état et les sociétés type G7 qui sont à blamer.


Pardon, par assos je voulais dire syndicats.

&nbsp;J’ai pas dit que c’était aussi simple, mais il faut quand même avouer que quand tu sais que le système de licence est un système pyramidal spéculatif, ben tu choisis une autre voie si t’es un minimum honnête.
&nbsp;

&nbsp;La retraite c’est tout le monde pareil : il faut cotiser pour pouvoir la toucher. C’est le problème de tous les artisans, ils se plaignent de pas avoir de retraite, mais il cotisent ? Moi je cotise, je vois combien je donne par mois pour la retraire, sans être même sûr de quand je vais la toucher et de combien elle sera. Alors désolé mais le couplet “ouin ouin on n’a pas de retraite” ça me fait rire : si mon employeur ne cotise pas, moi non plus j’en aurai pas.



gavroche69 Abonné
Il y a 8 ans






lebeauf_flo a écrit :

C’est quand même un peu plus compliqué que ça. Oui les licences sont gratuites mais il y a un numerus closus donc si tu veux une licence, bin en fait t’es quasi obligé d’en acheter une.
 D’autre part il y a des contraintes pour avoir une licence, et il y a des assurances qui vont avec et des formations…
 
Quand on parle d’uber pop on parle de chauffeur qui n’ont rien du tout même pas une assurance pour transporter des gens.
 

Je suis plutot partisan d’uber sur la question des vtc mais là avec uberpop, ils sont tout simplement indéfendable…

Bon ben ça prouve que rien n’est jamais évident…
Si les licences sont gratuites à la base mais qu’il est quasi impossible d’en obtenir une par les sources officielles ça veut donc dire que cette gratuité est un leurre…

Bref, c’est effectivement pas simple cette affaire… <img data-src=" />




anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298
Il y a 8 ans

Les taxis sont des idiots ayant creusé leurs propres tombes, et UberPop sont des enfoirés volant notre travail et notre pognon.

La meilleure solution serait donc d’éradiquer les deux, et de créer des postes de pousse-pousse, bien plus écolos <img data-src=" />


Ph11
Il y a 8 ans






carbier a écrit :

Effectivement le CC n’est pas impartial par contre toi tu l’es en permanence dans tes commentaires <img data-src=" />


Une différence, c’est que je ne suis pas une institution juridique, mais un simple citoyen. <img data-src=" />



Sebaas
Il y a 8 ans

J’ai même eu de nombreux témoignages de mes covoitureurs Blablacar (je suis toujours chauffeur) me racontant les trajets plein tarif (sur des Paris/Lille ou Paris/Lyon par exemple) en van avec 6 passagers dans un véhicule de société. Il doit y avoir un paquet de VRP qui arrondissent ainsi leurs fins de mois. Sachant que l’assurance ne les couvrirait probablement pas en cas d’accident, que l’employeur ne doit évidement pas être au courant, et sans parler de la dissimulation de revenus…


Dr.Wily
Il y a 8 ans






Sebaas a écrit :

J’ai même eu de nombreux témoignages de mes covoitureurs Blablacar (je suis toujours chauffeur) me racontant les trajets plein tarif (sur des Paris/Lille ou Paris/Lyon par exemple) en van avec 6 passagers dans un véhicule de société. Il doit y avoir un paquet de VRP qui arrondissent ainsi leurs fins de mois. Sachant que l’assurance ne les couvrirait probablement pas en cas d’accident, que l’employeur ne doit évidement pas être au courant, et sans parler de la dissimulation de revenus…



Oui, c’est exactement le même retours des passagers que j’ai pu prendre. Et c’est loin d’être marginal, malheureusement.



127.0.0.1
Il y a 8 ans

Ouf. Le marché gris de la vente de licence de taxi est sauvé !

\o/


Mateal47
Il y a 8 ans

Tout à fait d’accord! Ce ne sont pas les taxis qui sont à blâmer mais plutot les groupes comme G7 ou autre! Car je ne connais honnêtement pas un taxi riche comme cresus. Mais c’est toujours pareil, au lieu de se servir de cet événement pour se rebeller contre ceux qui sont réellement à condamner, on préfère taper sur les nouveaux arrivants. (Tient ça me rappelle quelque chose…)


Dyonisos84
Il y a 8 ans

L’état est aussi responsable. Notre société est friand de spéculation ( même basée sur ça en vérité -&gt; Bourse ). C’était facile à prévoir. D’ailleurs, l’erreur a été corrigé car les licences post 102014 ne sont plus cessibles.


Lady Komandeman
Il y a 8 ans

En effet, c’est d’ailleurs dommage que l’article ne mentionne pas ce point, et qu’il ne rappelle pas brièvement qu’UberPOP n’est qu’une partie du service Uber, et que les VTC classiques ne sont en rien remis en cause.


psn00ps Abonné
Il y a 8 ans

Blablacar fait toujours de l’argent sur ces trajets, on est bien d’accord ?
Donc je ne vois pas la différence. Si UberPop s’arrête, Blablacar devrait s’arrêter.


psn00ps Abonné
Il y a 8 ans
mtaapc
Il y a 8 ans

Blablacar c’est la bouffe entre copains, Uberpop c’est la livraison à domicile de plats préparés, si tu ne vois pas la différence…


psn00ps Abonné
Il y a 8 ans

Ces 2 sociétés touchent une commission. Où est la différence ?


mtaapc
Il y a 8 ans

L’un touche unecommission sur une activité dûment reconnue légale, le covoiturage ; l’autresur une activité de fraude, le transport de personnes à la demande à titreonéreux sans licence…


flomassol
Il y a 8 ans

Oui j’ai vu après… c’est ça de faire un commentaire avant d’avoir lu ceux des autres …


anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Il y a 8 ans

blablacar vend de la mise en relation et de la sécurisation de paiement.
UberPOP vend un service de transport.

Blablacar fait le même métier que Price Minister
UberPOP fait le même métier que Mister Good Deal


anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d
Il y a 8 ans

On a le droit de toucher une commission en mettant en relation des covoitureurs qui partagent les frais d’un trajet.
On n’a pas le droit de faire un service soit-disant de covoiturage avec un tarif au kilomètre qui engendre un bénéfice pour le conducteur du véhicule - conducteur qui devient, de fait, un chauffeur de véhicule de transport de personnes.