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« Stop Fraude » : comment les contrôleurs SNCF ou RATP pourront vérifier votre adresse

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« Stop Fraude » : comment les contrôleurs SNCF ou RATP pourront vérifier votre adresse

À compter de mercredi, les opérateurs de transports publics auront la possibilité d'interroger l'administration fiscale pour vérifier l'adresse des contrevenants. Réclamée de longue date par la profession, cette mesure inédite est censée améliorer le taux de recouvrement des amendes. Le service sera assuré par l'intermédiaire d'une plateforme développée par IN Groupe, déjà en charge du téléservice « Vérif Permis ».

Le 07 janvier à 11h43

L'Union des Transports Publics et Ferroviaires (UTPF), qui réunit la plupart des sociétés de transports publics françaises, profitera de ses vœux, mercredi 8 janvier, pour annoncer le lancement officiel de Stop Fraude, un nouveau dispositif grâce auquel la profession espère améliorer l'efficacité du travail de lutte contre la fraude mené par ses contrôleurs.

« Lors d’une opération de contrôle, les contrevenants fournissent une adresse qui est erronée dans 50% des cas. Ces "fausses adresses" empêchent le recouvrement des amendes, résume l'Union dans un communiqué publié début décembre. Le dispositif, qui pourra réaliser un million d'interrogations par an, permettra d’augmenter significativement le taux de recouvrement des amendes ».

Deux fichiers fiscaux et un dispositif sécurisé

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Commentaires (56)

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A moins de cueillir les fraudeurs systématiquement par la police ferroviaire à la gare, vu ce que je vois dans le TGV ça ne changera pas grand chose.

-> Vous avez un papier d'identité : "Non"
-> Votre n° de téléphone : "Je viens de changer de téléphone, je le connais pas"

Il reste juste le nom / adresse que le passager donne "de bonne fois" pour son identification.
PV, qui dès que le contrôleur à quitté le wagon, est rouler en boule et jeter de l'autre coté du wagon.
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du wagon
de la voiture :cap:

Le wagon c'est pour le bétail :D (pour certains trains j'admets que la différence est mince).

Concernant le fond de ton propos, si on ne peut pas prouver son identité, on peut être retenu sur place (= dans la gare à l'arrivée, ou être "descendu" du train au prochain arrêt).
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Si t'as ni billet, ni argent, ni pièce d'identité, la police est appelée et t'es débarqué à la prochaine gare.
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Fraude estimée a 700 millions mais ils espèrent en récupérer 3 millions grâce à l'app ?
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3 millions d'amende + le paiement du titre de transport => 700 millions , je suppose.
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Haha non ce serait trop beau. La fraude est estimée à 700M, et sur ces 700M l'app doit permettre d'en récupérer 3. Comme le dit Janvi, la fraude ne va pas s'arrêter parce que les contrôleurs ont la possibilité de vérifier une adresse postale...
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Le vrai souci est le risque très avéré de contrôle systématique des jeunes Femmes afin de récupérer leurs adresses postales et numéros de téléphone. Avec tout ce qui va par derrière (genre harcèlement voire pire).
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C'est étonnant comme raisonnement. D'une part, les contrôleurs contrôlent tout le monde, ce n'est pas à la tête du client. D'autre part, seuls les fraudeurs seront concernés par ce système. Je ne sais pas s'il y a plus de fraudeuses que de fraudeurs, mais il me semble que si un contrôleur veut tenter sa chance avec une passagère, commencer par lui mettre une amende n'est pas la meilleure entrée en matière pour avoir la côte.
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Qui te dit que la lecture de ces données ne sera limitée qu'aux seuls cas de fraude ?
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L'article, tout simplement :

Le texte définit les conditions et les circonstances dans lesquelles les « exploitants de services de transports d'obtenir communication auprès des administrations publiques, de données strictement limités aux noms, prénoms, date et lieu de naissance des contrevenants, ainsi qu'à l'adresse de leur domicile ».
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Alors non, les contrôleurs RATP à Montparnasse ne contrôlent pas tout le monde et ça les a bien fait chier que je reste le constater.
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Ils contrôlaient quels types d'usagers ?
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Et comme une bonne partie des fraudeurs sont mineurs et que l’administration fiscale n’a aucune infos sur eux :cul:
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C'est moi ou on s'enfonce encore plus chaque jour vers un monde de plus en plus contrôlé ?
Ce n'est pas pour me rassurer.
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Si c'est toi, ce n'est pas que toi...
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Si la populace était honnête, on n'aurait pas besoin de contrôler puisqu'il n'y aurait pas de fraude. Tu peux donc remercier la minorité malhonnête qui entraine des conséquences pour tout le monde.
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C'est rigolo, parce que les contrôleurs ne récupèrent même pas assez d'argent pour payer leurs salaires.
Du coup, supprimer les contrôleurs rapporterait plus d'argent.

Où, comme dans les villes civilisées, rendre les transports gratuits.
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Y a jamais rien de gratuit.
Transports publics gratuits -> impôts qui augmentent.
Ça fonctionne pas par l’opération du saint esprit :fumer:
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Et ?
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Ça me semblait clair qu’implicitement il disait «  gratuit à l’usage ». Comme l’école publique est gratuite.
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Raisonnement incorrect (même si il pourrait amener à une conclusion correcte): il n’y a pas que les coûts et les recettes directes à prendre en compte, le risque de payer une amende (et de se faire voir dans cette situation devant des connaissances et/ou les autres usagers) pourrait bien inciter une parties des voyageurs à payer leur billet, ce qu’ils ne feraient peut-être pas si le risque était moindre.
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Tu ne peux pas indéfiniment augmenter les tarifs en baissant le niveau de service
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La rhétorique a bien infusé. Le message est bien passé. La division est actée. L'intolérance est assumée. L'absolutisme est de rigueur.
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Dans les pays "civilisé" (ie : Asie), il y a moins de contrôle car la population se contrôle elle-même...
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Même si effectivement, j'aimerais bien que nous respections les autres comme nous aimerions être respectés, ce genre de société dans laquelle tout le monde flique tout le monde ne me fait pas rêver.
Et vu comment les dominants respectent les dominés, je peux comprendre aussi que certains, ne se sentant pas respectés, ont des comportement moins respectables.
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Ah ? Va voir le comportement des chinois en dehors de leur pays, y compris au Japon. Tu comprendras.
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J'avoue que n'allant pas au Japon, je ne peux pas voir le comportement "des" Chinois là-bas.
De plus, je n'étudie pas non plus le comportement de certains touristes Chinois en France.
Et j'évite d'essencialiser les gens d'un même pays.

Edit : correction orthographique
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C'est terrifiant... et personne ne semble s'en inquiéter. Quand on aura atteint un point de bascule, il n'y aura plus de retour en arrière possible.
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Les commentaires m'ont bien fait rire, et puis d'un coup je me suis dit "et si, dans le futur, il faisait une reconnaissance digitale ou faciale?". Connaissant la propension de la France à vouloir mettre de la reconnaissance faciale partout, ce scenario Orwellien m'a dait froid dans le dos.
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C’est en cours d’expérimentation dans les gares parisiennes et aussi par la police, même si ça a été jugé illégal (mais Yolo, c’est Beauvau)
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Tu as une source ?
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Paris / RATP : lemonde.fr Le Monde .
Effectivement il faudrait que j’aille lire de plus près les affichettes mais y’en a dans certaines stations de métro avec quelque chose comme « expérimentation de reconnaissance faciale en cours dans cette station »

Police : next.ink Next
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Dans un couloir de métro :
« Expérimentation vidéoprotection augmentée
Videosurveillance analysis experiment
Experimentación de video analisis
Afin de renforcer la sécurité dans cette [station/gare], la RATP est susceptible de mettre ponctuellement en œuvre, à titre expérimental, une analyse automatisée en temps réel des images de vidéoprotection sur lesquelles vous pouvez figurer.
Autorisée jusqu'au 31 mars 2025 par la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024, cette expérimentation alterne des phases de paramétrage et de mise en œuvre des solutions logicielles d'analyse automatisée, à l'occasion de manifestations d'ampleur (concerts, manifestations sportives, etc.).
Elle vise à aider les agents du service interne de sécurité de la RATP à détecter des événements prédéterminés parmi les cas d'usage suivants : présence d'objets abandonnés, franchissement ou présence d'une personne ou d'un véhicule dans une zone interdite ou sensible, mouvement de foule, densité trop importante de personnes.
Le signalement est ensuite analysé par l'opérateur vidéo qui décide seul, s'il est pertinent et s'il est nécessaire d'intervenir.
Pour plus d'information concernant cette expérimentation ou pour l'exercice de vos droits auprès du Délégué à la protection des données de la RATP :
For more information about this experiment:
Para más información sobre esta experimentación:
RATP - DPO 54 Quai de la Rapée - LT73 - 75012 PARIS
https://www.ratp.fr/politique-generale-de-confidentialite
Par ailleurs, si vous considérez que le traitement vous concernant constitue une violation de la réglementation, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (commission nationale de l'informatique et des libertés) :
3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
https://www.cnil.fr/fr/plaintes »
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Oui, next en a parlé mais ce n'est pas de la reconnaissance faciale.
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Alors j'ai pris le train pour Noël (ce que je ne fais plus trop souvent) et à la caisse pour prendre mon billet, ils m'ont demandé mon nom.
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Sujet d'un autre temps pour ceux qui vivent hors de France (comme en Belgique). La carte d'identité belge contient l'adresse à jour. Et ça fait plus de 15 ans ! La puce est mise à jour après chaque déménagement.
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Si tu penses que moins de vie privée est un plus, grand bien te fasse.
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L'adresse de la personne est imprimée sur la carte d'identité française. De qui se moque-t-on ? Mais après ce n'est plus à jour lorsque la personne déménage.
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Mais après ce n'est plus à jour lorsque la personne déménage.
Et c'est très bien. Une carte d'identité ne doit pas être une carte d'information. Si j'ai besoin de prouver mon adresse à une entité qui en a besoin, j'ai d'autres moyens de le faire. Ma carte d'identité est là pour prouver mon identité, rien d'autre.
Cela correspond au principe de minimisation du traitement des données du RGPD.
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C’est justement le noeud du problème. Les p’tits malins de contrevenants ont compris, ils donnent leur pièce d’identité à l’agent qui établit un PV mais comme l’adresse n’est pas à jour, nickel, le PV aboutira jamais.
Avec ce nouveau décret, ils recevront bien les rappels à la maison :D
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Tu te focalises sur le sujet de l'article : la fraude dans les transports en commun, moi, je vois plus large : l'ensemble des cas où l'on présente sa carte d'identité et où seule l'identité est utile. Dans ces cas, c'est mieux de ne pas avoir l'adresse sur la carte.
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Ma carte d'identité est là pour prouver mon identité, rien d'autre.
Ça tombe bien la carte d'identité belge ne propose que l'identité de manière visible.
Il faut un lecteur de carte pour accéder a l'adresse.
Et quasi personne n'as besoin de cette info.
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Merci, j'avais raté l'aspect : il faut un lecteur pour lire l'info. :sm:
Si seule la police peut lire l'info, tout va bien.
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Non, il faut un lecteur trouvable dans n'importe quel magasin d'informatique.

On peut utiliser le contenu de la carte pour se connecter aux sites web du gouvernement (y a des certificats dedans) ou signer des documents.

Certaines boites avaient tendance a utiliser le contenu de la carte (sans les certificats) pour les trucs de fidélité, ils viennent de se faire crier dessus Carte d’identité comme carte de fidélité : l’APD ordonne à Freedelity de se conformer au RGPD
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Idée peut être naïve ou déjà existante : Le refus de règlement à l'amiable devrait permettre au contrôleur de présenter un voyageur fraudeur à la police pour verbalisation.
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La police n'a pas que ça à foutre ! Et ce personnel des sociétés de transport est déjà habilité à verbaliser.
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N'empêche que cela pose de vrais question, devant des récalcitrants qui n'en ont rien à faire, que doit faire l'agent ?
Parce que si la Police n'a pas que "ça" a faire, elle sert à quoi exactement ?
Perso ma police révé c'est justement la police japonais de proximité, qui gère tous les petits litiges du quotidien en étant, justement, à proximité...pour éviter d'avoir de la Justice populaire (ce qu'un pays civilisé ne veut normalement pas).
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Police japonaise très bien formée qui plus est (j'ai pu les voir à l'œuvre). Rien à voir avec la bande de bourrins sanguinaires qui composent la police française.
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Être habilité à verbaliser oui. Mais quand le contrevenant de donne pas de pièce d’identité, procédure de demande de relevé d’identité par les forces de l’orde.
Et détrompe toi, ça abouti assez souvent ;)
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Les SDF sont interdits de transports en commun ? Comment ça se passe ? :crever:
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quand le sage pointe la fraude fiscale (80-100 milliards estimé en 2024), l'idiot regarde la fraude sociale (10 milliards estimé en 2024)
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Le sage arrivera-t-il à l'illumination de l'argent détourné par la corruption ??
https://www.businessbourse.com/2024/12/19/france-120-milliards-deuros-perdus-chaque-annee-a-cause-de-la-corruption-anticor/
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ouais donc les contrôleurs ne pourront pas vérifier l'adresse, le service recouvrement oui. pas le contrôleur face au contrevenant quoi...
2eme couche : s'assurer de l'adresse d'un contrevenant y a peu de rapport avec la sûreté dans les transports, d'ailleurs pour les 2 entités citées le contrôle et la sûreté sont bien deux métiers distincts.
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Je ne comprends pas l'utilité de ce truc, relevé l'identité et l'ancienne adresse suffit. En cas de NHPAI, il est assez simple d’enquêter pour retrouver la nouvelle non ? Pourquoi les contrôleurs devraient avoir accès à cette info en live pendant le contrôle ?

Je trouve déjà scandaleux de ne plus pouvoir prendre le train anonymement, la liberté de circulation est un droit fondamental !
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Je trouve déjà scandaleux de ne plus pouvoir prendre le train anonymement, la liberté de circulation est un droit fondamental !
Sur le même principe, il est donc scandaleux que l'on ne puisse pas prendre l'avion de manière anonyme ?
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Oui.
Le 11 septembre est passé par là. Les terroristes ont gagné.

« Stop Fraude » : comment les contrôleurs SNCF ou RATP pourront vérifier votre adresse

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