Après avoir obtenu l’obligation faite à Google, Cloudflare et Cisco de bloquer des sites web qui diffusent des flux de retransmissions de compétitions sportives, le groupe Canal+ a remis ça en ciblant Quad9 et Vercara.

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  Streaming sportif : la justice ordonne le blocage par les DNS de Google, Cloudflare et Cisco

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  Mardi 26 novembre 2024 à 13h11 26/11/2024 13h11

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Le site Torrent Freak a pu récupérer trois décisions de la 3ème chambre du tribunal judiciaire de Paris, en charge de la propriété intellectuelle, rendues la semaine passée en procédure accélérée au fond et qui visent ces résolveurs DNS.

Canal+ avait demandé au tribunal d’ « ordonner aux sociétés Quad9 et Vercara de mettre en œuvre, dans le cadre de leurs systèmes de résolution de noms de domaine respectifs dénommés « Quad9 » et « Ultradns public », toutes mesures de blocage propres à empêcher l’accès à partir du territoire français, par tout moyen efficace et notamment par le blocage de noms de domaine ou de sous domaines, aux sites internet et services IPTV identifiés accessibles à partir des noms de domaine ou sous domaines qui portent atteinte au droit acquis à titre exclusif ».

Les matchs de Premier league, de Ligue des champions et de Top14

Dans la première procédure [PDF], le groupe de médias visait la diffusion des matchs de foot de la Premier league de cette année (du 16 aout 2024 au 25 mai 2025). La deuxième se concentre sur la Ligue des champions [PDF].

Dans la troisième procédure [PDF], Canal+ s’attaque à la diffusion non autorisée des matchs de rugby du Top 14 dont elle a aussi acheté les droits de diffusion en exclusivité sur le territoire français (à l’exception de la finale que France Télévisions pourra aussi diffuser). Pour le rugby, Canal+ a aussi attaqué Google et Cloudflare, comme elle l’avait déjà fait en mai dernier pour le même événement.

Dans ses trois plaintes, l’entreprise a fourni à chaque fois une liste des 18, 24 et 36 sites qu’elle considérait devoir être bloqués par ces fournisseurs de résolveurs de DNS en s’appuyant une nouvelle fois sur l’article 333 – 10 du Code du Sport. Il permet en effet de demander à la justice de prendre « toutes mesures proportionnées propres à prévenir ou à faire cesser » des « atteintes graves et répétées au droit d’exploitation audiovisuelle ».

Le Tribunal judiciaire de Paris a donné raison à Canal+ dans les trois cas. Il a demandé à Quad9, Vercara, Google et Cloudflare de mettre en œuvre « toutes mesures de blocage propres à empêcher l’accès à partir du territoire français, y compris tous les territoires d’outre-mer de la France, par tout moyen efficace et notamment par le blocage de noms de domaine ou de sous domaines, aux sites internet et services IPTV identifiés accessibles à partir des noms de domaine ou sous domaines qui portent atteinte au droit acquis à titre exclusif par accord d’exploitation audiovisuelle » par Canal+. Et ce, dans un délai de trois jours à chaque fois.

Les résolveurs de DNS sont bien dans la liste des intermédiaires techniques qui peuvent agir

Quad9 a plaidé que, selon elle, les services de résolution de noms de domaine ne revêtent pas la qualité d’intermédiaire technique « susceptible de contribuer à remédier » aux atteintes aux droits prévus par l’article du Code sur lequel s’appuie Canal+. Mais le tribunal en a jugé autrement, en prenant compte notamment les arguments de Canal+, qui s’appuie sur l’étude d’impact du projet de loi.

Comme dans les cas précédents, Google et Cloudflare ont pointé que « ces mesures ne peuvent techniquement être restreintes au territoire français et ont nécessairement une portée internationale, ce qui ne peut être proportionnel à l’atteinte aux droits invoqués » sans, pour autant, convaincre le tribunal.

Quad9 veut faire appel et lance un appel aux dons

Lorsque Cisco a été la cible de telles attaques, l’entreprise a décidé de ne plus rendre disponible ce service en France.

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Quad9 explique dans un communiqué ne pas pouvoir prendre le même genre de décision car son système est conçu pour traiter tous ses utilisateurs de la même manière et qu’il ne dispose pas des informations sur leur localisation.

« Par conséquent, pour rester en conformité, nous devons bloquer ces sites pour tous les utilisateurs, dans toutes les régions. Cela revient à appliquer la loi française au niveau mondial, mais si Quad9 n’est pas en conformité, Canal+ et les tribunaux français peuvent demander des sanctions financières à l’encontre de Quad9 », explique l’organisation suisse à but non lucratif. Elle ajoute qu’elle veut faire appel et appelle aux dons ceux qui « estiment qu’un internet ouvert est un objectif louable ».