L’ONU adopte la proposition controversée de traité sur la cybercriminalité portée par la Russie
Poutine et les pédo-nazis
Une vingtaine de régimes autoritaires ont réussi à faire adopter un texte qui pourrait contraindre des démocraties à collaborer avec leurs services répressifs, sans prendre en compte les droits humains. Pour se justifier, la Russie a accusé les démocraties d'encourager la pédophilie, la consommation de drogues, les sympathisants nazis et les organisations terroristes.
Le 09 août 2024 à 17h28
10 min
Droit
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Fin juillet, nous relevions qu'une vingtaine de régimes autoritaires avaient réussi à inscrire à l'agenda des Nations Unies l'élaboration d'une « convention internationale globale sur la lutte contre l'utilisation des technologies de l'information et de la communication à des fins criminelles », susceptibles de contraindre des démocraties à collaborer avec leurs services répressifs, sans prendre en compte les droits humains.
Porté par la Russie, ce projet de traité est soutenu par de nombreux pays autoritaires connus pour les atteintes aux droits humains, tels que le Bélarus, Cuba, l'Égypte, Érythrée, la République islamique d’Iran, le Kazakhstan, Myanmar, la République arabe syrienne et la « République populaire démocratique de Corée » (du Nord, ndlr).
Or, rapporte l'AFP, après trois ans de négociations, cette première « Convention des Nations unies contre la cybercriminalité » a été approuvée par consensus ce jeudi 8 août, « malgré l’opposition farouche des défenseurs des droits humains qui mettent en garde contre un outil de surveillance mondiale ».
Officiellement, le texte vise à « combattre plus efficacement la cybercriminalité » et à renforcer la coopération internationale en la matière, dont les images pédopornographiques et le blanchiment d’argent.
Mais ses détracteurs, qualifiés par l'AFP d' « alliance inhabituelle entre défenseurs des droits humains et grandes entreprises de la tech », dénoncent un « périmètre bien trop large ». Il prévoit en effet qu’un État puisse demander aux autorités d’un autre État toute preuve électronique liée à un crime « passible de minimum quatre ans de prison dans sa loi nationale ».
Or, relève la Global Initiative against Transnational Organized Crime (ONG qui couvrant la négociation depuis 2019), le traité mentionne également « d'autres infractions pénales commises au moyen d'un système de technologies de l'information et de la communication » non passibles d'une peine minimale de quatre ans.
Une « roulette russe »
De plus, souligne l'ONG dans un second article, « il n'existe aucune mesure de formation juridique ou de contrôle judiciaire de la collecte de preuves électroniques, ou de la manière d'utiliser correctement les données électroniques dans la constitution de dossiers juridiques ». Y compris pour la sécurité des données personnelles :
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Commentaires (40)
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Abonnez-vousLe 09/08/2024 à 17h55
Le 09/08/2024 à 18h05
C'est du hack pur et simple de la démocratie, des régimes démocratiques.
On le voit en Italie, en Pologne, en Estonie, et maintenant à l'ONU.
On vit un basculement vers des temps très difficiles.
Le 09/08/2024 à 19h12
Le 09/08/2024 à 19h29
Le 09/08/2024 à 22h01
Arrêtez d'y croire, c'est aussi laisser les autres, qui sont contre, choisir.
La démocratie par le peuple pour le peuple ça n'existe pas, sauf à croire qu'il y ait un consensus planétaire.
On ne peut pas dire non plus que la démocratie, c'est le diktat de 50 % + une voie contre le reste.
On ne peut pas dire non plus que la démocratie puisse contrevenir aux droits humains.
À défaut, les pays "démocratiques" sont ceux qui autorisent la liberté d'opinion et l'alternance politique. Et comme il n'y a pas de démocratie parfaite, il faut toutes proportions gardées, ne pas confondre avec des vrais états dictatoriaux où l'on meurt en prison/colonie pénitentiaire.
La preuve, les Français ont bloqué la Ve République en élisant une assemblée avec la majorité la plus faible jamais vue.
Débâtez partout et avec tout le monde de la démocratie la plus logique à vos yeux et n'attendez pas que quelqu’un vous dise ce qu'elle doit être à votre place.
Le 10/08/2024 à 01h37
Tu mélanges un peu des notions bien différentes, celle de qui a et exerce le pouvoir, de ce qu'il en fait de vertueux ou vicieux (surtout en France, nous sommes bien placé pour savoir qu'il y a eu des non-élus bien plus vertueux que des élus au suffrage universels, ça semble même être la règle, et pour cause...).
Au contraire, comprendre que la démocratie n'existe pas, n'a jamais existé, et n'a rien à voir avec par exemple des élections au suffrage universel de types présélectionnés et abondamment financés par très peu de personnes, ne devant la réalisation de leur basse ambition de conquête de pouvoir qu'à quelques sponsors, c'est le premier pas vers l'ouverture du champ des possibles pour atteindre ce but, si tant est que ça en soit un (on pourrait penser que ce n'est qu'un moyen). La croyance en dépit du bon sens en l'idée qu'on serait dans un régime qui nous donne le pouvoir, c'est dangereux, c'est le risque de le défendre et de ne pas voir ce qu'il est vraiment.
Ce qu'on a, depuis vraiment pas longtemps à l'échelle humaine, c'est en grande partie un État de Droit, et ça c'est vraiment pas mal en théorie (mais, qui fait le droit, que contient-il... forcément c'est une épée de Damoclès), voilà quelque chose qui existe, qui n'existe pas partout, qui est fragile et qu'il faut défendre et faire progresser, tout n'est pas à jeter. Même si le légalisme prend le droit pour un but et non un moyen... tandis que le droit a bien sûr des failles permettant donc de louper le but tout en le respectant formellement.
Les occupants précédents du pouvoir et plus encore les actuels ont hacké la Ve République et utilisent toutes ses failles possibles et imaginables pour se comporter en dictateurs constitutionnels. Nous n'avons aucune leçon à donner au reste du monde, aucune. Ce n'est pas parce que tu n'as pas connaissance des problèmes qu'ils n'existent pas.
Et non l'État de Droit ce n'est pas la démocratie, ça ne donne toujours pas le pouvoir législatif, à travers ou non un de ses représentants, au peuple. Et c'est voulu depuis le début (à la base, "démocratie" c'est péjoratif, bon maintenant c'est remplacé par le mot "populisme" pour dire qu'un dirigeant qui voudrait suivre la volonté - forcément "bas instincts", limite des grognements - de son peuple, bah c'est mal, évidemment qu'il faut suivre les experts, les élites, les puissances étrangères, les riches quoi, ceux qui savent...).
Et l'assemblée a une majorité normale, pas faible (même si c'était clairement la volonté des électeurs arnaqués une fois de plus par le marketing), faut juste attendre que les bonnes couleurs soient mises pour LRPS (surtout PS en l'occurrence) pour s'en rendre compte, sans parler des autres qui sont de fausses oppositions carriéristes et de posture. Et de toute façon ça fait combien de jours que nous sommes réellement en dictature ? Dans ce pays où il faut désormais demander l'autorisation de manifester et que c'est souvent interdit (enfin c'est totalement arbitraire en fait, ça peut être toléré aussi) ?
Les prisonniers politiques, on en a des tas aussi, de temps en temps on voit des sticks dans les rues au sujet de certains... Et on meurt aussi en prison, ça arrive bien entendu. Encore une fois des critères venant d'une vision déformée par la propagande.
Le 10/08/2024 à 11h37
"un peu de chance et de quelques Hommes providentiels et vertueux" : ne pas chercher à en avoir un, c'est déjà un bon début
"nous sommes bien placé pour savoir qu'il y a eu des non-élus bien plus vertueux que des élus au suffrage universels, ça semble même être la règle, et pour cause" : liste ? (non élu qui a exercé le pouvoir)
"abondamment financés par très peu de personnes" : a été démontré qu'il est bien possible d'arriver à 20% sans être financé par de grands groupes. Financement limité (par donateur et au total) en France par la loi.
"hacké la Ve République et utilisent toutes ses failles possibles et imaginables pour se comporter en dictateurs constitutionnels" : faut quoi un tribunal de moralité parce que ça plait pas ? fallait pas que les français plébiscite le général de Gaulle dans cette constitution. Tiens l'appel au militaire pour les situations d'urgence...
"Et non l'État de Droit ce n'est pas la démocratie" : oui, interdire au peuple de choisir de balancer des migrants à l'eau, de retirer la nationalité à des né français ("de papier"), etc
L’état de droit peut être contraire à la démocratie et l'inverse aussi.
"Dans ce pays où il faut désormais demander l'autorisation de manifester et que c'est souvent interdit (enfin c'est totalement arbitraire en fait, ça peut être toléré aussi) ?" : pas de différence avec avant, interdiction contestable au tribunal. Rien de choquant sauf sur le fait que c'est le préfet qui décide et parfois sur ordre du ministère de l’intérieur.
"Les prisonniers politiques, on en a des tas aussi" : liste ? "des tas" c'est au moins deux chiffres. Parles-tu de la Nouvelle Calédonie ? En état de droit, on ne peut pas exempter un crime ou un délit (de droit commun) pour une cause politique.
Le 11/08/2024 à 08h20
Je suis d'accord avec ton propos sauf pour cette phrase. Il y a quand même des bonnes élections et des mauvaises élections. Les bonnes élections c'est quand l'élu(e) cool gagne et appliquera les politiques sociaux-économiques en phase avec le "système". Les mauvaises élections c'est quand l'élu(e) pas très cool gagne et surtout n'appliquera pas les politiques sociaux-économiques en phase avec le "système".
Le 12/08/2024 à 16h30
« Un parti au pouvoir et tous les autres en prison. » Voilà en un mot ce qui définit « le péché originel des partis », ce totalitarisme qui s’est emparé du continent européen. Ce type de parti politique trouve sa source dans l’influence anglaise qui a lancé la mode des partis en Europe.
« Y a-t-il [dans ces totalitarismes] même une parcelle infinitésimale de bien ? Ne sont-ils pas du mal à l’état pur ou presque ? »
Leur existence en démocratie ne garantit pas leur bien-fondé. En effet, la démocratie n’est pas nécessairement caractérisée par des critères de vérité, de justice et d’utilité publique. Elle peut être utilisée tout autant en vue du bien que du mal. Le recours aux voies démocratiques ne légitime en rien une action injuste. Par exemple, un crime ne sera jamais légitime, quand bien même il est décidé par les voies parlementaires.
Rousseau, dans son Contrat social (1762), considérait que la volonté commune d’un peuple, parce qu’elle neutralise les passions individuelles, répond à l’idée de justice. En d’autres termes, le consensus universel conduit nécessairement à l’avènement de la vérité. Mais, ce n’est pas nécessairement le cas. « Si des individus passionnés, enclins à la passion, au crime et au mensonge, se composent de la même manière en un peuple véridique et juste, alors il est bon que le peuple soit souverain. Une constitution démocratique est bonne si d’abord elle accomplit dans le peuple cet état d’équilibre, et si ensuite seulement elle fait en sorte que les vouloirs du peuple soient exécutés. »
Rousseau considérait en effet que la passion collective conduisait, plus qu’aucune passion individuelle, au mensonge et au crime. Lorsqu’une passion collective contamine un pays, l’expression de la volonté générale atteint un degré de caricature tel, que n’importe quelle volonté particulière peut prétendre à un degré supérieur de justice.
À défaut d’avoir su en élaborer un autre, le système représentatif adopté en 1789 fut, pour un bref instant seulement, un organe d’expression de la volonté publique. Cependant, ce système ne constitue pas une démocratie. En réalité, nous n’avons jamais connu de démocratie, entendue comme un système permettant aux citoyens d’exprimer leurs jugements sur les enjeux de la vie publique, libres des passions collectives.
Bref pour elle pour mettre en place un tel système, il faut, en premier lieu, se débarrasser des partis politiques.
Le 10/08/2024 à 12h40
Modifié le 10/08/2024 à 10h27
Quand on en prend conscience, ça fait comprendre à quel point elle est fragile.
Le 10/08/2024 à 15h04
La Démocratie est en fait un processus continu, un chantier permanent qui n'a cessé d'évoluer au fil des gouvernements successifs, des lois et des chaos de l'Histoire.
Cette idée de base universelle, qui transcende tous les systèmes, toutes les cultures et toutes les idéologies, peut être appliquée / modifiée / mis à jour de plein de façons différentes... dont beaucoup sont encore à créer, à imaginer, à débattre !
(Un exemple que je cite un peu trop souvent, mais ce qui m'a frappé c'est qu'il prouve que l'on peut vraiment imaginer de nouvelles voies démocratiques complètement inédites, créatives et modernes.
En d'autres termes : arrêtons de penser que tout est figé, poussiéreux et gravé dans le marbre !)
...Sauf bien sûr si l'on s'endort dessus en pensant que c'est un acquis, une grave erreur qui peut nous coûter très cher et engendrer beaucoup de souffrance...
Le 13/08/2024 à 09h04
Plus sérieusement ceux du dessus disent surtout que l'on est loin d'être dans une démocratie.
Le 15/08/2024 à 11h08
Le 11/08/2024 à 12h04
Le 10/08/2024 à 10h34
Même après une adoption en session plénière de cette convention, les pays membres ne sont pas obligés de la signer et peuvent bloquer au moment de la ratification.
Ce qui est plutôt interpellant, c'est que l'influence des pays occidentaux soit occupée à fondre comme neige au soleil et que ce genre de texte ne soit pas corrigé pour être compatible avec leurs prétendues valeurs démocratiques.
Nous sommes peut-être occupés à voir la disparition de l'influence occidentale à l'ONU, avec des pays comme la Chine, l'Inde et la Russie gagnant de plus en plus en influence.
Le 10/08/2024 à 15h33
Le 10/08/2024 à 15h54
Il faut aussi noter que les pays occidentaux ont déjà la Convention de Budapest contre la cybercriminalité. Un texte beaucoup plus équilibré mais qui ne correspondait pas aux ambitions des autocrates et dictateurs à l'origine de l'autre texte.
Enfin, même signé et ratifié, il est probable que ce texte reste lettre morte pour les situations où nos pays décident que ce n'est pas opportun. On a déjà en ce moment un cas très visible de convention signée, ratifiée et pourtant en ce moment même ignorée voir combattue par les pays occidentaux: la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
Modifié le 10/08/2024 à 18h19
Le 10/08/2024 à 18h38
En outre, il serait extrêmement dangereux d'habiter dans un pays ayant ratifié cette convention pour les chercheurs dans le domaine de la sécurité informatique, ce qui garantirait une fuite des cerveaux dans ce domaine.
Le 10/08/2024 à 17h06
C'est une preuve de plus du déclin amorcé du bloc Occidental et que le "deux poids, deux mesures" commence à faire chier les autres pays du monde.
Par contre je ne parlerai pas de disparition de l'Occident, en tout cas pas encore. Si sur la scène diplomatique, celui-ci recule, économiquement parlant le marché US & Européen est absolument nécessaire à ses pays pour leur économie. La Chine, l'Inde et la Russie (en tout l'après Poutine) ont besoin de nous comme nous avons besoin d'eux pour faire fonctionner nos économies. Et militairement parlant ces trois pays n'ont conventionnellement pas les moyens de représenter une menace militaire ni pour les USA ni pour l'Europe réunis.
Par contre, certains d'entre eux ont parfaitement compris nos faiblesses démocratiques et juridique pour nous faire tranquillement basculer, à l'aide des réseaux sociaux et des mass merdias, dans des régimes de plus en plus autoritaires et ou favorables à leurs intérêt.
Le 11/08/2024 à 02h10
Par exemple, pour les commémorations des bombes d'Hiroshima et Nagazaki, le maire de cette dernière n'a pas invité l’ambassadeur Israélien aux cérémonies en raison des soupçons de génocide. Résultat, plusieurs pays occidentaux (France, UK, US, Allemagne, Italie, Canada...) ont juste décidé de boycotter les cérémonies à Nagazaki par solidarité avec Israël.
Sérieusement, ce besoin absolument total et absolu de toujours agir pour le bien d'Israël quitte à ce que cela démolisse l'image des pays européens, c'est juste sidérant, et bien entendu complètement contre-productif.
Le 12/08/2024 à 16h39
Par contre à mon humble avis, ça n'a pas commencé avec l'épisode actuel d'Israël c'était quelque chose qui trainait depuis une bonne dizaine d'années et à chaque fois occidentaux ont remis une pièce dans le juxebox.
Pour la dernière phrase yep mais ils utilisent simplement les mêmes outils que ceux de l'Oncle Sam.
Le 09/08/2024 à 19h17
Le 12/08/2024 à 13h51
Modifié le 12/08/2024 à 21h37
Ce terrorisme contre les non-croyants qui les muselles, vole leurs argents (argent publique ou impôt du religieux) et parfois les tuent.
Le 09/08/2024 à 19h42
Les arguments de la Russie tiennent également de la bouffonnerie : « si vous êtes contre nous, c'est parce que vous êtes à la fois pédophile, athée, drogué, nazi et terroriste ». Sacré bingo ! 🤨
Enfin, la portée du texte me parait gigantesque ! Il suffit qu'un pays déclare que n'importe qui, de n'importe quelle nationalité qu'il soit, est sous le coup d'une enquête, et paf! on lui file plein d'infos ?
À ce compte-là, n'importe quel pays peut demander des infos sur ses opposants politiques exilés à l'étranger, sur les rédactions entières de n'importe quel média, ou sur n'importe qui qui ne rentre pas dans leurs normes morales ou religieuses (homosexualité, religion différente, charia, etc.) ...
Si ça passe, par exemple, je vois bien certains pays musulmans demander les adresses et déplacements de la rédaction de Charlie Hebdo ...
L'existence d'un tel texte est un sacré symbole de la fin de l'hégémonie des intérêts occidentaux (à la limite pourquoi pas), mais quand on voit ce que propose l'autre bloc, ça annonce la couleur du pire ...
Le 09/08/2024 à 20h52
Au Conseil de sécurité, pas à l'Assemblée générale de l'ONU.
Le 09/08/2024 à 21h23
Bonjour, nous enquêtons actuellement sur un certain POUTINE Vladimir. Pouvez-vous nous donner toutes les info le concernant et le mettre sur écoute svp ? Merci beaucoup ! Bisous
Le 09/08/2024 à 22h59
https://www.icc-cpi.int/fr/news/situation-en-ukraine-les-juges-de-la-cpi-delivrent-des-mandats-darret-contre-vladimir
Le 10/08/2024 à 09h00
Le 10/08/2024 à 09h30
Le 10/08/2024 à 09h35
Le 12/08/2024 à 10h49
Le 11/08/2024 à 08h29
Le 10/08/2024 à 13h43
Le 12/08/2024 à 10h00
Pour ma part je vois plutôt ce traité comme un accord en les vilains, qui ne contraindra que les vilains, parce que ça les arrange de se communiquer des infos sur leurs ressortissants gênants.
Mais c'est vrai qu'il est étonnant qu'un tel traité soit passé, ça montre le poids grandissant des pays pays autoritaires.
Le 10/08/2024 à 18h27
Modifié le 12/08/2024 à 14h01
Le 12/08/2024 à 17h57
Et je ne cherche pas à justifier d'éventuels risques d'écoterrorisme qui sont pourtant reconnus.
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