Prépayés, forfaits : les limites de l’itinérance sans frais dans l’Union européenne

La fin des frais de roaming sera normalement effective dès le 15 juin 2017. Maintenant que les derniers arbitrages ont été rendus, les consommateurs peuvent enfin savoir combien de data ils pourront utiliser en itinérance s'ils ont un forfait « illimité ».

Après une bataille de plusieurs années, la fin des frais de roaming sera une réalité dans quelques mois pour les consommateurs de l'Union européenne. Alors qu'un accord a été trouvé in extremis fin décembre par la Commission européenne sur les modalités, Parlement et Conseil de l'Union ont enfin trouvé un terrain d'entente sur les tarifs de gros. Ce projet a été le fruit de longues négociations, tendues étant donnée la différence de vision entre les deux institutions. Il doit encore être approuvé par les autorités compétentes, mais cela devrait être le cas sauf surprise de dernière minute.

À partir du 15 juin 2017, pour les communications et les messages la situation sera simple : vous pourrez en profiter dans les mêmes conditions que vous soyez en France où dans un des pays de l'Union européenne. Si votre forfait propose une telle option, les appels et les SMS en itinérance peuvent donc être illimités. Bien évidemment, tout cela doit se faire dans le cadre « d’une politique d’utilisation raisonnable », nous y reviendrons juste après. Pour la data par contre, c'est plus compliqué... 

Le nombre de Go en roaming est basé sur le montant HT des forfaits

Si vous avez une offre avec un volume de données mensuel « limité » et/ou avec un « fair use », le volume de données utilisable en itinérance varie en fonction de votre offre. Cette limite est déterminée en fonction du montant HT restant sur votre carte prépayée ou du tarif mensuel de votre forfait de téléphonie mobile, ainsi que suivant le tarif de gros que se facturent les opérateurs entre eux. Pour rappel, ils vont baisser progressivement, de 7,7 euros HT par Go à partir du 15 juin 2017, jusqu'à 2,5 euros HT par Go dès le 1er janvier 2022.

Pour calculer le nombre de Go que vous pouvez utiliser en roaming, deux cas sont à distinguer : 

• Go utilisables pour les cartes prépayés : crédit HT restant / tarif de gros HT
• Go utilisables pour les forfaits « illimité » : 2x (prix HT du forfait / tarif de gros HT)

Voici quelques exemples afin de mieux cerner de quoi il en retourne. Entre le 15 juillet et le 31 décembre 2017, le tarif de gros sera de 7,7 euros HT par Go. Si vous allez en Belgique avec une carte prépayée sur laquelle il vous reste un crédit de 10 euros HT, vous pourrez profiter de 1,29 Go de data (10 euros HT / 7,7 euros HT).

Par contre, si vous avez un forfait à 19,99 euros par mois, ce qui donne 16,66 euros HT (en prenant comme base une TVA de 20 %), avec de la data en « illimité » vous aurez droit à 4,32 Go en roaming sans frais supplémentaire durant le mois. Notez que dans certains cas, notamment chez SFR avec l'option SFR Presse et la remise de couplage, le taux de TVA peut varier.

Par contre, rien n'est précisé concernant les débits et le type de réseau (3G, 4G) qu'il sera possible d'avoir en itinérance.

Plus votre forfait est cher, plus vous avez de Go

Bien évidemment, plus votre abonnement est cher, plus vous avez de Go en itinérance, peu importe la quantité de data que votre forfait propose dans son pays d'origine. Ainsi, l'offre Orange Jet Premier 40 Go à 119,99 euros par mois (avec engagement de 24 mois) – soit 99,99 euros HT – devrait donner droit à 25,97 Go en roaming.

Les paliers évolueront dans le temps, ce qui implique que vous aurez de plus en plus de data d'ici au 1er janvier 2022. Ainsi, toujours avec un forfait à 19,99 euros par mois (16,66 € HT pour rappel), cela passe de 4,32 Go en 2017 à 5,55 Go en 2018, 7,40 Go en 2019 et jusqu'à 13,33 Go en 2022. Avec l'abonnement à 119,99 euros par mois (99,99 euros HT), cela passerait à... 79,99 Go en 2022. 

Une notification lorsque la limite est atteinte

Maintenant que le principe de base est posé, il reste une question à aborder : que ce passe-t-il lorsqu'un consommateur dépasser l'enveloppe de data en roaming à laquelle il a droit avec on offre ? La Commission européenne explique que les opérateurs « doivent envoyer une notification au client en itinérance lorsque le volume applicable d’utilisation raisonnable de services de données en itinérance réglementés est entièrement consommé ».

Ils doivent également préciser le montant du hors forfait qui sera alors facturé. Pour rappel, lors d'un déplacement à l'étranger les opérateurs envoient généralement des SMS aux clients afin de les informer des tarifs applicables dans le pays où ils se trouvent, cela ne devrait donc pas changer.

Quid des offres quad play et des remises appliquées par les opérateurs ?

Nous avons demandé à la Commission européenne ce qu'il en était pour les offres groupées (quad play), c'est-à-dire avec un abonnement fixe et mobile sur la même facture (Sosh mobile +Livebox et Open d'Orange par exemple). Elle nous explique que « le prix au détail du forfait mobile de services groupés devrait être déterminé par rapport au prix d'un forfait de services mobiles semblable vendu séparément ». 

Nous avons ensuite cherché à savoir comment seront géré les forfaits avec des réductions (exemple l'offre Free Mobile à 15,99 euros pour les clients Freebox) et autres remises multilignes chez Bouygues Telecom et SFR par exemple. La Commission européenne nous explique que « le calcul d'offres de volume spécifiques devra être effectué par les opérateurs et être clairement communiqué aux consommateurs dans les contrats ». Bref, il faudra certainement attendre plusieurs mois afin d'avoir le fin mot de cette histoire et savoir comment chaque opérateur va informer ses clients de la quantité de data qu'il peut utiliser en roaming dans l'Union européenne.

Dans tous les cas, la Commission ajoute que les autorités réglementaires nationales (l'Arcep en France) « vérifieront que les limites appliquées sont conformes au Règlement sur l'itinérance ». De plus, elle espère que « les lignes directrices sur la "politique d'utilisation raisonnable" liée à la fin des frais de roaming, actuellement en préparation à l'ORECE (Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques), contribuent à résoudre des questions spécifiques posées par certaines structures tarifaires, et ce de manière cohérente à travers l'Europe ». 

Du roaming « comme à la maison », mais sous certaines conditions

Comme nous l'avions expliqué, le roaming se fera donc sans frais dans les pays de l'Union européenne, mais pas sans conditions. Il s'agit en effet d'une itinérance « comme à la maison » comme le rappelle régulièrement la Commission. La notion de « maison » est importante car cela signifie que le consommateur doit avoir des « liens stables » avec le pays dans lequel l'offre de téléphonie mobile a été souscrite. Une définition finalement assez simple, mais qui laisse la place à des interprétations multiples (voir notre analyse). En clair, le « roaming comme à la maison n'est pas destiné à être utilisé de façon permanente » explique la Commission. 

La CE donne tout de même quelques exemples : « une consommation nationale plus élevée ou une présence nationale majoritaire du client en itinérance pendant la période d’observation est considérée comme constituant la preuve d’une utilisation normale et non abusive des services d’itinérance au détail réglementés ». En cas d'utilisation considérée comme abusive, l'opérateur devra alors informer le client et, si la situation ne change pas, attendre au moins deux semaines avant de lui facturer des frais supplémentaires. Lorsque la situation revient à la normale, il doit arrêter de facturer des frais.

De leur côté, les opérateurs peuvent demander aux clients de fournir « la preuve qu'ils vivent ou ont des liens stables avec le pays » avant ajouter du « roaming comme à la maison » dans une nouvelle offre.

Bien évidemment, il s'agit d'un texte général et des exceptions peuvent être demandées, sous certaines conditions. Première d'entre elles, un opérateur peut « demander à son autorité de régulation nationale l’autorisation de facturer des frais supplémentaires à ses clients en itinérance ». C'est notamment le cas lorsque son modèle tarifaire national est compromis par les nouvelles règles d'itinérance.

• Consulter le règlement de la Commission européenne