C’est simpliste, pas simple.

Il y a manifestement (je ne suis pas allé vérifier, je n’ai pas de compte twitter et c’est maintenant impossible d’aller voir le contenu d’un compte sans login) du porno sur Twitter. On l’interdit ? On fait passer Twitter (en entier) sur.xxx ? On sépare Twitter en 2 : le .com et le .xxx ?

Donc, on bloque Twitter en entier si il reste en .com avec du porno avec la solution que tu approuves ? Remarque avec la loi actuelle, on devrait bloquer Twitter puisqu’il ne contrôle pas l’âge des gens qui vont consulter les tweets pornos (ou même à caractère violent ou incitant au terrorisme : c’est au même niveau dans la loi).

La loi oblige déjà la pré-installation d’un contrôle parental. Elle n’est peut-être pas encore applicable si les caractéristiques techniques n’ont pas été définies. On va un pas plus loin en obligeant le vendeur à doubler ses stocks et à demander à qui est destiné le matériel ?

Quant à obliger les parents à fournir un matériel avec contrôle parental activé, on fait comment pour vérifier et sanctionner ? Sans sanction, l’obligation ne sert à rien. On fait des descentes de police dans les familles pour contrôler ?

Le Flock du Samedi, c’était peut-être une erreur : il n’est plus accessible.

L’article d’aujourd’hui et d’autres, c’est souvent Manach qui a du mal à faire court pour le Brief et ça se retrouve en tant qu’article. Celui-ci, c’est peut-être aussi l’heure de sortie qui fait qu’il n’était pas disponible pour Le Brief.

La décision du Tribunal Judiciaire est normale (au sens premier : dans la norme). Quand un tribunal a à juger quelque chose alors qu’il y a une décision en attente à un niveau supérieur (Conseil d’État, Cour de Cassation, etc.) sur le sujet, il reporte sa propre décision.

Donc, non, monsieur l’avocat, ce n’est pas une victoire du droit. C’est seulement un report de la décision du Tribunal qui ne préjuge en rien de sa décision finale.

Quant à Monsieur le Ministre, il n’a pas entendu parler de la séparation des pouvoir ? De quel droit, exprime-t-il son souhait de verdict sur une affaire particulière ? Son collègue de la justice devrait le rappeler à l’ordre et lui indiquer que la Justice est indépendante. Seul le ministre de la justice peut donner des instruction générales aux parquets mais jamais aux juges.

misocard a dit:

L’idée serait de donner les outil au parent pour protéger leurs enfants (c’est l’objectif de la loi).

De quelle loi parles-tu ?
La loi dont on parle ici n’a pas pour objectif de protéger les parents mais les femmes conjoints. C’est rappelé dans l’article qui cite le nom de cette loi : “la loi de lutte contre les violences conjugales de 2020”.

Il est étrange de vouloir protéger les femmes conjoints en interdisant le porno aux mineurs, on est d’accord, mais c’est ce qu’a décidé le Parlement.

Un filtre parental au niveau du rooter à la maison et pour le téléphone il suffirait aux parents de déclarer que ce sera utilisé par un mineur pour que ce soit filtré. Si un abonnement est acheté par un mineur le filtre serait activé par défaut.

Tu es en train d’inventer des trucs ou de mal restituer une autre loi française qui oblige la pré-installation (mais pas activation) de filtre parentaux sur tout un tas d’objets numériques (mais pas les routeurs).

C’est déjà assez complexe comme ça pour éviter d’en rajouter et d’ajouter de la complexité.

Il ne faut pas oublier que la loi est (officiellement) motivée par le besoin de protéger les enfants de l’exposition au porno, donc ces solutions simples pourraient être mises en place et réaliser cet objectif (et si les parents veulent autoriser les enfants à accéder au porno, de toutes façons ils pourront avec le système que l’état veut mettre en place).

Les parents n’ont pas le droit en France de permettre l’accès au porno à leur enfants, c’est interdit. En plus, avec les solutions envisagées aujourd’hui, ça va leur être compliqué de valider l’accès au porno à leurs enfants à chaque fois que ceux-ci vont vouloir de masturber.

On a une loi qui parle déjà de filtres parentaux, pas la peine d’en rajouter.

Le truc c’est que je ne crois pas que la loi soit là pour protéger les mineurs. Au mieux elle est là pour rendre complexe l’accès au porno pour une question de morale. Au pire, c’est en place pour exercer un contrôle sur les contenus que les gens peuvent consulter (même pas certain que ce soit le pire).

Je pense que ce n’est pas si simple que cela. Il y a tout un tas de lobbies qui sont intervenus pour pousser à bloquer le porno pour les mineurs, certains pour protéger les mineurs, certains pour des raisons morales (plutôt des cathos) et d’autres pour protéger les femmes conjoints. Et ceux qui veulent protéger les mineurs sont indifférents aux effets de bord sur toute la population adulte. En plus, ils n’ont pas les connaissances techniques pour voir les difficultés.

Bref, il est possible de mettre en place une solution simple et non-intrusive pour résoudre le problème, le fait que l’état veuille mettre en place une solution compliquée et intrusive tends à démontrer qu’il a d’autres motivations.

Non. Ce n’est pas possible de mettre en place une solution simple en place. La Loi interdit la diffusion du porno (et d’autres choses dont on ne parle jamais) aux mineurs. On ne peut donc pas s’appuyer sur une solution du type contrôle parental : un mineur sans protection d’un contrôle parental ne doit pas pouvoir accéder au porno.
Article 227-24 du code pénal. Le dernier alinéa a justement été ajouté par la loi du 30 juillet 2020 que je cite plus haut et c’est lui qui pose problème ici. On rend responsables les éditeurs de porno du mensonge d’un mineur.

EDIT : remplacement de femmes par conjoints.

Sa question est pertinente.

Décider si une œuvre est du porno ou pas est complexe.

Par exemple, L’Empire des sens n’a pas été classé pornographique à sa sortie en France et a seulement été interdit aux moins de 16 ans.

Il y a pourtant des scènes très explicites et non simulées que tu qualifierais peut-être bien de pornographiques.

Et ce film n’est pas le seul, loin de là.

Donc, comment décide-t-on à coup sûr qu’un contenu est pornographique ? En tout cas, je n’ai aucune confiance en l’ARCOM pour décider de façon éclairée.

misocard a dit:

Ok, j’avais retenu que l’objectif c’était de protéger les enfants du porno, ce serait juste le moyen pour un autre objectif (lutte contre violence ?)

Moi, je ne fais que lire le titre de la loi qui a ajouté un alinéa à l’article 227-24 du code pénal.

Le fait que ce soit interdit de donner accès au porno à un mineur ne change pas grand chose, c’est contournable avec les autres systèmes aussi (même si c’est un peu plus complexe).

Je ne vois pas trop en quoi un filtre parental serait plus compliqué et moins simple que de charger les sites porno de trouver une solution …

Je n’ai pas dit qu’un filtre parental, c’est plus compliqué. J’ai dit que tu compliques tout. En fait, c’est parce que tu mélanges un peu tout. Pour a défense, la France a multiplié ajouts à la loi pour éviter que les mineurs ne regardent du porno et ce n’est pas fini, puisque comme les tribunaux ne sont pas assez dociles (il n’y a qu’à voir cet article et les précédents sur la demande de jugement, on veut supprimer les tribunaux pour que l’ARCOM soit un censeur docile et sans état d’âme. Les tribunaux eux font du droit et essaient de voir si tout a été fait avant de s’attaquer à un droit constitutionnel : la liberté d’expression. Et ça ne plaît pas au gouvernement et à la majorité.

C’est un des point que je veux mettre en avant, les filtres parentaux suffiront largement pour ceux qui veulent suivre la loi.

On est d’accord, mais ça ne sera pas efficace tout de suite. Comme l’a fait remarquer OB, les ados récupèrent souvent des appareils de seconde main (famille, …) Qui pensera à activer le filtre parental à ce moment là ?

Mais bon, si j’étais taquin, la protection contre les violences conjugales par blocage du porno aux mineurs, ça ne sera pas efficace tout de suite : il faut que les mineurs en question grandissent et se mettent en couple. On en a pour 8 à 10 ans. Surprenant que l’on ait pensé à une telle mesure qui vise le long terme.

Le but semble clairement de limiter l’accès au porno globalement, pas juste aux enfants (sachant comme ça a été déjà dit 100 fois que les enfants sont certainement exposé au porno en dehors de ces sites)

Ce n’est pas parce que tu le répètes que ça devient vrai. Si au moins tu soutenais ton affirmation forte par des sources solides !

(quote:2142344:consommateurnumérique)
La pornographie est très bien définie, les sex shop, les marchands de journaux, les supermarchés appliquent la loi tous les jours.

Si c’est le cas, ça va être facile de citer les articles de loi qui la définissent.

J’attends avec impatience. Le seul article de loi que j’ai trouvé qui contient ce mot est l’article R232-15 du Code de la sécurité intérieure et il n’en contient pas la définition.

Et aucun des 35 articles qui contiennent le mot pornographique n’en contient non plus la définition.

NotMe a dit:

Whah! et on va envoyer des flics au Mexique pour arrêter un hébergeur? soit sérieux 2 secondes.

Pas besoin d’aller si loin.
Le Luxembourg et Chypre (XHamster) sont dans l’UE.

Supprimons donc l’article 227-24 du code pénal.

Tu parles de “nouvelle loi” sans comprendre de quoi il s’agit. Il n’y a eu qu’un alinéa d’ajouté à l’article du code pénal que je n’arrête pas de citer et qui date (sous ce numéro) de 1994 bien avant la popularisation d’Internet. L’as-tu seulement lu ? L’alinéa dit juste que les sites ne peuvent pas s’appuyer sur une simple déclaration de l’usager disant qu’il a plus de 18 ans pour savoir si leur utilisateur est majeur.

L’ARCOM utilise d’autres articles de loi plus anciens que cet alinéa pour essayer de bloquer les sites en attaquant les fournisseurs d’accès à internet. Mais ce qui m’inquiète c’est la prochaine étape déjà annoncée par la majorité : la décision de blocage qui sera prise par l’ARCOM et non plus par la justice qui elle au moins fait ce qu’elle peut pour respecter les droits fondamentaux, ce qui énerve au plus haut point les politiques.

Et pour tes prouesses de gamin, moi, je ne savais pas faire ça à ton âge. Il faut dire que MS-DOS n’existait pas. J’avais d’autres occupations.

Et ton délire de flicage général est inexistant. C’est d’ailleurs pour cela que trouver une solution technique est compliqué.

Désolé, mais je ne vais pas faire un résumé.