Le ministère de la Culture prépare le renouvellement des barèmes frappant les clés USB et les cartes mémoires. Un appel d’offres a été lancé pour un montant maximal de 143 999 euros.
Après les tablettes, les box, les disques durs externes et les smartphones, ces supports font à leur tour objet de l’attention de la Commission copie privée. Le ministère de la Culture vient en effet de lancer un marché visant à la « réalisation d'une étude des pratiques de copies privées » concernant les cartes mémoires et les clés USB.
Pour mémoire, selon les barèmes actuels, les clés USB sont « taxées » entre 0,20 € hT/Go et 0,10 €/Go en fonction de la capacité nominale d’enregistrement. Pour les cartes mémoires, les chiffres sont inférieurs : de 0,09 €/Go à 0,06 €/Go. En clair, une clé de 512 Go est assujettie à 61,44 euros TTC, contre 36,86 euros TTC pour une carte mémoire de même capacité.
En 2016, les clés ont représenté 7,9 % des collectes. Chiffre qui tombe à 4,8 % pour les cartes mémoires, soit tout de même 19,67 et 11,95 millions d’euros dans la poche des ayants droit, sur un total de 249 millions d’euros collectés.
Un vaste périmètre
Les prétendants à ce marché pourront faire connaître leurs offres jusqu’au 5 avril. L’entreprise victorieuse devra ensuite lancer une étude d’usages des pratiques de copies auprès d’un panel de 600 personnes minimum, représentatif de la population française.
Cette étude permettra ensuite de nourrir les travaux de la Commission copie privée, afin d’établir les taux de ponction mis à jour.
Selon les éléments du dossier de consultation, il faudra isoler « parmi les copies réalisées celles qui relèvent de sources illicites, de contenus personnels (c’est-à-dire les copies de contenus créés par le consommateur ou ses proches) ou professionnels (c’est-à-dire les copies de contenus non protégés par le droit d’auteur et créés dans un cadre professionnel, tels que les fichiers Excel), et de les exclure de celles prises en compte pour la fixation de la rémunération pour copie privée prévue aux articles L.311-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle (CPI) ».
Le spectre est très avantageux pour les ayants droit puisque le marché considère, en creux, que les copies d’œuvre protégées par le droit d’auteur, mais réalisées dans un cadre professionel, tombent finalement sous le coup de la redevance copie privée. Bien entendu, moins les exclusions sont nombreuses, plus la redevance peut grimper.
Remarquons que la Rue de Valois n’a pas voulu d’un sondage en face à face à domicile. Un mode opératoire écarté « pour des questions d’ordre budgétaire et de pérennité de la méthodologie de sondage ». Ce type de sondage a pourtant été choisi pour les quatre supports précités, ceux qui rapportent le plus (80 % des collectes), et qui permettent ainsi au sondeur de scruter très précisément les fichiers enregistrés par l’utilisateur.
Films, séries, photos, textes, musiques...
Pour les cartes mémoires et les clés, l’institut de sondage devra donc jauger à distance le nombre de copies de films, épisodes de séries TV, clips, documentaires, concerts, livres, romans, essais, guides pratiques, textes de type scolaire, encyclopédiques, scientifiques ou techniques, outre les paroles de chansons, les articles de presse, les journaux numérisés, etc.
Pour la musique, même idée, mais avec une granulosité plus fine encore. La personne interrogée devra par exemple dire si elle a récupéré les fichiers par stream ripping, une technique considérée par la SACEM comme de la copie privée :
Une liste de sources en ligne sera en outre donnée au futur institut, afin de permettre ensuite de distinguer les copies licites des copies illicites. Celles-ci sont normalement exclues des études d’usage, puisque ne relevant pas de la copie privée et sa redevance, mais des actions en contrefaçon.
Quand la Rue de Valois oublie de nettoyer ses métadonnées
Dans la pureté divine de ce marché public, on notera que l’un des fichiers mis en ligne contient de curieuses métadonnées. Ce fichier abrite le cahier des clauses techniques particulières, l’une des pièces officielles produites normalement par le ministère de la Culture qui détaille les points centraux d'un marché. Sans mal, on peut même dire qu'il est le socle de la réussite d'un appel d'offres et des fruits attendus.
En case « auteur » du riant C.C.T.P, 3-2018-16-SAJI-CCTP.pdf, on trouve la mention « Idzard VAN DER PUYL ». Soit le même nom que le délégué général de la Procirep, société des producteurs de cinéma et télévision. Plus drôle, celui-ci est aussi un membre historique de Copie France, l’organisme des ayants droit justement chargé de collecter la redevance copie privée.
Sans doute une erreur OpenOffice bien malencontreuse, vierge de tout lien incestueux entre ministère et bénéficiaires de la ponction.
Commentaires (69)
#1
Sans doute une erreur OpenOfficebien malencontreuse, vierge de tout lien incestueux entre ministère et bénéficiaires de la ponction.
Je pense pour un homonyme, le nom Van Der Puyl est très répandu, je ne vois pas d’autre explication " />
#2
Sans doute une erreur OpenOffice bien malencontreuse, vierge de tout lien incestueux entre ministère et bénéficiaires de la ponction.
" />" />
#3
pour un montant maximal de 143 999 euros
À peine le montant pour la clé USB d’1 To. " />
#4
Sans doute une erreur OpenOfficebien malencontreuse, vierge de tout lien incestueux entre ministère et bénéficiaires de la ponction.
C’est parce qu’ils ont mal configuré le firewall d’OpenOffice " />
#5
144 000€ pour demander, à distance, à 600 personnes ce qu’ils font de leurs clés USB…
#6
Est-ce qu’historiquement, ça a été Copie France qui rédigeait tout ou partie de ces appels d’offre? Parce que les modèles qui sont réutilisés de marché en marché et passent de main en main sans nettoyage des métadonnées, ça arrive couramment sans qu’il y ait quoi que ce soit de malsain.
Perso je me suis déjà aperçu que mon document portait le nom de quelqu’un que je ne connaissais pas, et renseignement pris c’était une personne partie à la retraite plusieurs années avant que j’arrive dans l’entreprise.
Si le type n’a jamais eu de raison d’être impliqué dans ce genre de document, c’est plus difficile à expliquer…
Par contre pour l’erreur Open Office, j’ai un gros doute sachant que le document semble avoir été rédigé à l’aide d’un logiciel irlandais non référencé au SIIL " />
#7
Moi qui croyait qu’il y avait aucun lien entre les ayants tout les droits et le ministère de la propagande, alors la les bras m’en tombe !!!!
Je suis outré !!!
Ou pas " />
#8
la solution est pourtant simple, acheter à l’étranger
#9
Haha bien joué marc !
#10
Le plus terrifiant, c’est qu’ils ne se cachent même plus…. Et dire qu’il n’y aura aucune enquête. Ca me dégoute et me motive encore plus pour acheter mes supports en Chine.
#11
Du coup, quand l’original nous appartient (CD, DVD, iTunes…), ça ne tombe pas sous le coup de la copie privée, c’est bien ça ?
#12
Pourquoi ils ne taxent pas le cerveau aussi, vu qu’on peut y enregistrer des films ? " />
#13
Bien sur que si…. Ce qui ne tombe pas sous ce cas, c’est le tipiak. Tout le reste, par ici la monnaie !
#14
Me suis amusé à regarder ce qu’il y avait sur les 14 clés USB de tailles variées qui trainaient dans le tiroir de mon bureau.
J’en ai trouvé une avec du mp3 et une autre avec la petite vidéo “The Expert” ( bien connue des geeks)
Le reste ben des fichiers variés sans aucune connotation artistique
Pour ce qui est du panel de “600 personnes minimum” je suppose qu’un nombre aussi énorme " />est est choisi pour s’assurer qu’il sera supérieur aux centaines d’usages possibles autres que ceux bénéficiant aux ayant-droits
c’est bien plus qu’affligeant
#15
Moi je comprend juste qu’il vaut mieux acheter une carte mémoire avec un adaptateur USB qu’une clef USB " />
#16
#17
#18
Le ministère du showbiz pris encore une fois les doigts dans le pot de confiture: bande d’assistés ! " />
#19
Toujours une aberration ce truc de copie privée. Tu payes pour avoir le droit de copier un truc que tu as acheté légalement. Déjà c’est stupide. Mais dans ce système, tu payes d’abord, on considère que tu vas copier sans aucun doute possible.
C’est comme si on te faisait payer 25000 euros de plus quand tu achètes une voiture, parce que tu risques de la faire tomber accidentellement dans un lac et de polluer l’eau.
EDIT : et en recherchant le gugusse en question, je retombe sur cette article édifiant à côté duquel j’étais passé https://www.nextinpact.com/news/103309-pour-membre-copie-france-la-pause-direct-s-apparente-a-copie-privee.htmPour un membre de Copie France, « la pause du direct s’apparente à de la copie privée »
#20
#21
600 personnes pour un étude c’est de la blague
#22
Nan mais sérieusement y a des gens qui s’échange de la musique sous le manteau avec des cartes mémoires ?
Qu’on m’explique un jour pourquoi le mec lambda paye plusieurs dizaines d’euro une copie privé de carte mémoire pour son APN. Quelle foutage de gueule de compétition.
#23
arrête, tu vas leur donner des idées !
#24
#25
Comment on se fait mettre depuis des années, sans qu’aucune association de consommateurs ne monte au créneau, sans manifestation populaire (et c’est pas la peine de compter dessus)…
" />
#26
#27
#28
La copie privée est sensée compenser le «manque à gagner» lorsque l’utilisateur effectue une copie.
Si je ne peut pas copier ma musique sur mon smartphone, je n’achèterais pas le CD: donc manque à gagner négatif lors d’une copie depuis un CD
Pareil pour un téléchargement en MP3, si je ne peut pas télécharger le mp3 sur un site internet, je ne l’achèterait donc pas. cette copie a donc un manque a gagner de négatif sur la vente.
#29
Je comprend rien à ce truc, quelqu’un vraiment motivé pour expliquer ou alors nxi pour faire un dossier “clair” qui permettrait de faire vraiment bouger les choses ? Les gars il est temps que ça change !
#30
Bientôt une taxe sur le papier, on peut y copier le contenu d’une clé USB aussi.
#31
Je te me foutrais tout ce beau monde en cure de desintax… si seulement ça n’était pas encore à notre charge d’ayant-droits-devoirs
#32
Vous auriez la sympathie de partager quelques liens pour acheter des périphériques de stockage à l’étranger (en U.E. quand même) ? Des sites fiables sans risque particulier et avec des frais de ports raisonnables ?
#33
Quand est-ce que sort un dispositif de mémoire vive externe avec batterie ?
#34
“Sans doute une erreur OpenOfficebien malencontreuse, vierge de tout lien incestueux entre ministère et bénéficiaires de la ponction.”
Ah ah bien joué !
#35
En case « auteur » du riant C.C.T.P, 3-2018-16-SAJI-CCTP.pdf, on trouve la mention « Idzard VAN DER PUYL ». Soit le même nom que le délégué général de la Procirep, société des producteurs de cinéma et télévision. Plus drôle, celui-ci est aussi un membre historique de Copie France, l’organisme des ayants droit justement chargé de collecter la redevance copie privée.
Et tout le monde s’en fout, comme d’habitude " />
#36
çà vaudrait peut être le coup de lancer une action pour dénoncer un marché public frauduleux :-)
#37
Il suffit d’acheter des disques de plus de 10To pour ètre hors baréme, et donc non redevable :)
#38
Dites, cette redevance copie privée, ça ne vous fait pas penser à quelque chose ?
Si, si, j’y trouve un parallèle avec tout ce qu’on nous présente comme projets de licence globale, pas vous ? On paye une redevance d’office sur tout support numérique pour les zéyandrouah et on a le droit de copier et d’échanger sur lesdits supports au titre de l’exception de copie privée…
S’il y a une licence globale un jour, elle aura la même gueule à mon avis…
#39
Cette dernière phrase est magique.
Bref les dés sont pipés, bonne chance à tous.
#40
#41
#42
Non, ce dont parle wikipedia, c’est si on achète à l’étranger par Internet (il parle d’importation juste avant). On devrait déclarer cet achat et payer la RCP, mais si on ne le fait pas, on a peu de risque d’être pris.
Pour le gras dans les citation, il faut activer l’éditeur de BB Code dans les option des commentaires (dans le bandeau en haut des commentaires).
#43
Enlève tes moufles pour taper les balises ! " />
Edit : c’est corrigé, mais j’ai commenté juste avant.
#44
#45
Une bonne âme m’a proposé par M.P. d’aller fouiner sur les différents sites Amazon en Europe pour comparer les prix. J’ai constaté quelque chose d’étonnant. Je prends un exemple concret : un HDD externe de 500 Go, donc assujetti à 20 € de RCP selon le barême en vigueur (au passage leur site pourri avec un robots.txt qui interdit toute recherche et du http….). " /> bref. Voici les tarifs de vente :
Le tarif Français ne semble pas du tout être 20 € plus cher que les autres tarifs. " />
Autre cas : un pack de 100 DVD+R de 4,7 Go, chaque DVD étant assujetti à 0,90 € de taxe, ça nous donne un tarif théoriquement enflé de 90 € sur le pack " /> Pourtant :
Là encore, on est bien loin de ces chiffres.
Qu’est-ce que ça veut dire ? Je loupe quelque chose dans mon raisonnement ? Amazon se débrouille-t-il pour entourlouper le système de prélèvement ? Et donc la question finale : est-ce la peine d’acheter son matos sur d’autres sites, si on n’est même pas sûr de payer la RCP ici ?
#46
Okdak, donc la phrase ..
#47
#48
C’est complètement idiot de faire un barème global “carte mémoire”. Entre une MicroSD et une CompactFlash, les usages ne sont pas du tout les mêmes. Je pense que sur l’ensemble de mes cartes CompactFlash, il n’y a jamais eu aucune copie d’oeuvre protégée. Le barème devrait être de 0 sur ce type de support.
Après, sur les microSD, moi je n’ai pas de musique dessus, mais j’imagine bien qu’il y a des gens qui ont de la musique sur le téléphone.
#49
#50
La dernière fois (une paire d’année de ça) que j’ai payé des taxes de douanes, c’était pour du matos électronique (arduino & cie) acheté en chine : ça m’est revenu aussi cher que d’avoir acheté en france de souvenir ^^
Par contre ce que j’avais remarqué à l’époque, c’était que les colis “express” (colissimo entre autre) était plus sujet à être pointés par les douaniers : j’ai jamais eu de souci pour des colis “standards” (chance?)
#51
#52
‘Manque un cable USB3 parce que le poids sur les ports…
c’est rapide ?
#53
Ton 30,10 c’est cleui-là ? Il est espagnol
#54
La RCP n’existe pas qu’en France. La plupart des autres pays européens ont l’équivalent, mais à des montants bien moindres. D’où le fait que ça ne soit pas exactement 20€ d’écart.
Il y a aussi bien sûr un effet d’ajustement des prix, puisqu’un prix n’est pas fixé qu’en fonction du coût de production.
#55
#56
Je ne parlais que du fait que l’écart entre un produit vendu en France et un vendu à l’étranger puisse être inférieur la RCP française. Le fait qu’on puisse acheter par correspondance des produits étranger, c’est une autre histoire.
Je ne suis pas allé vérifier, mais je pense qu’Amazon vend en France selon la loi française (ils se feraient défoncer sinon). Par contre, les vendeurs de marketplace, c’est une autre affaire… Pour l’exemple des CD, psn00ps a pointé un vendeur espagnol. Il est probable qu’il inclue la RCP espagnole, dont le montant doit être moins ridiculement élevé que le français. Mais c’est pas Amazon.
#57
OUI !
mp…
#58
#59
C’est bizarre leur truc, sur la page ils mettent les tarifs de la RCP française… Et quand je vais voir ce qui devrait se passer dans ce cas c’est à Amazon de payer Copie France, tout irlandais qu’ils soient.
Mais effectivement, vu le prix il y a entourloupe.
#60
En l’occurence j’ai effectué toutes mes comparaisons sur les sites amazon des différents pays, en prenant bien soin de ne pas choisir des vendeurs marketplace mais bel et bien amazon uniquement. Je n’ai pas inclus les liens pour éviter que ça fasse trop spam publicitaire, mais la recherche est très simple, j’ai donné le lien et les mots-clés exacts et il suffit ensuite de remplacer le .fr en .de, .it, etc.
Il semble évident qu’Amazon n’applique absolument pas la RCP. Mais bon, en matière de fraude, de triche et d’évasion fiscale, ils ne sont pas à ça près. En exagérant à peine, on peut dire que sur Amazon on achète des produits avec 0% de TVA et 0% des autres taxes. C’est pas pour rien qu’aucun autre acteur ne peut rivaliser sur leurs prix.
Comment veux-tu qu’un vendeur puisse justifier auprès de ses clients une pile de 100 DVD à 140 euros alors qu’on peut l’acheter pour 40 euros sur Internet !?
#61
Mea culpa, je m’étais trompé, l’article français était bien vendu* depuis un vendeur étranger… mais expédié par Amazon.fr. Subtilités, quand tu nous tiens… " />
Du coup, seuls 2 articles similaires (100 DVD 4,7 Go d’une autre marque) sont vendus et expédiés par Amazon.fr… pour 134,62 € " />. Mais aucun référencement sur les 3 premières pages de la recherche, il faut aller dans les options de recherche avancées pour ne sélectionner que Amazon en tant que vendeur.
On a la réponse…
#62
A priori, vu l’exemple de Mihashi, c’est quand même toi qui as raison sur le fond… Au début je pensais à de la complaisance de la part d’Amazon vis-à-vis de vendeurs tiers peu respectueux de la loi, mais il semblerait qu’ils aillent au-delà.
Je suis étonné qu’on n’en entende pas plus parler, d’habitude on aime bien basher les grands méchants qui jouent avec les lois. Après, Copie France n’a peut-être pas trop intérêt à faire parler du fait qu’ils préfèreraient que les Français paient leurs CD 1.3€/pc plutôt que 0.3. Faudrait pas que trop de gens comprennent à quel point ils se font piller.
#63
Comme ça me faisait sourire j’ai fait un test dvd vierge 4.7go sur le site rue montgallet ( j’ai l’habitude de faire ça parce que j’habite à côté " />)
( attention ils n’en vendent plus dans la rue " /> )
et tu verras que ça va de 27€ les 100 à 170€ les 100
" />
#64
Qu’est-ce qui se passe pour une carte mémoire que l’on DOIT acheter avec un APN ?
Je serai taxé pour prendre des photos de rue, de parc des macros de fleurs, des oiseaux sur la branche ? Le tout dans l’espace public….
Et je ne parle même pas des photos privées.
J’ai rein compris ?
#65
attention dans ton cas c’est surtout lié au transporteur utilisé pour entrée en france!
Pour faire simple 95% des DHL sont bloqués en douane… alors que les colis merdique Aliexpress déclaré à 20€ au lieu de 150€ ils passent crème à la douane….
Donc ton colis qui venait des USA était surement un DHL ou équivalent et celui qui venait du Japon un autre transporteur mais moins complaisant avec les douanes.
Pour ma part les 3 colis DHL que j’ai pu avoir depuis une zone hors europe ont tous été coincé par les douanes et j’ai donc payé la TVA et les “frais de gestion de DHL” j’ai depuis banni DHL..
#66
#67
#68
Ah oui, c’est bien le Luxembourg pour Amazon. Merci pour la correction " />.
#69
Tu as parfaitement compris qu’on te taxe un rein" />