Afin de mieux sanctionner les conducteurs qui roulent sans assurance, les plaques d’immatriculation flashées notamment par les radars automatiques pourront dorénavant être comparées au fichier des véhicules assurés (FVA).
C’est par un très bref arrêté, publié le 19 septembre dernier au Journal officiel, que l’exécutif est venu entériner cette réforme amorcée fin 2015 par la précédente majorité.
Dans l’optique de détecter de manière quasi-automatique les véhicules non assurés, le gouvernement de Manuel Valls avait fait adopter, dans le cadre du projet de loi sur la justice du 21ème siècle, un amendement obligeant les assureurs à alimenter un « fichier des véhicules terrestres à moteur assurés », dit FVA, qui a officiellement vu le jour l’année dernière.
Interconnexion du FVA aux appareils de contrôle automatisés
Depuis le 1er janvier 2019, policiers et gendarmes peuvent ainsi interroger cette gigantesque base de données, gérée en pratique par l’Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (AGIRA), afin de vérifier que le véhicule qu’ils sont en train de contrôler est bien assuré « au tiers » – c’est-à-dire au titre de leur responsabilité civile.
Par le biais d’un croisement avec le SIV, le fameux fichier des cartes grises, le FVA a également vocation à faire ressortir les anomalies (voir notre article).
Alors que de plus en plus de conducteurs sont verbalisés sans interpellation, l’arrêté du 19 septembre vient parachever l’édifice : le Centre national de traitement de Rennes, qui gère notamment les contraventions relevant des radars automatiques, est autorisé à s’interconnecter au FVA.
« Ainsi, lorsqu’un message d’infraction constatée par un appareil de contrôle automatique génère la production d’un avis de contravention (actuellement, uniquement en matière de non-respect des vitesses maximales autorisées ou de franchissement d’un feu de signalisation rouge), le Système de contrôle automatisé procèdera à une interrogation du FVA aux fins de vérifier si le véhicule figure dans ce traitement », explique la CNIL, consultée en juillet dernier sur ce qui n’était qu’un projet d’arrêté.
Une vérification opérée trois jours après l’infraction
La gardienne des données personnelles précise néanmoins que la vérification ne sera pas immédiate. Elle aura en effet lieu « soixante-douze heures après la constatation de l’infraction ».
Un délai qui ne doit rien au hasard : les assureurs doivent informer l’AGIRA dans les 72 heures « au plus tard » qu’un véhicule devient assuré par leurs soins, ou, au contraire, qu’il cesse d'être couvert.
S’il s’avère que le véhicule flashé n’est pas enregistré au sein du FVA, un « avis d’amende forfaitaire délictuelle » sera envoyé au propriétaire du véhicule. L’addition atteint en principe 750 euros (pour les conducteurs majeurs et sanctionnés pour la première fois), comme l’indique le site « service-public.fr ». Ce montant peut être minoré à 600 euros en cas de règlement dans les quinze jours, ou majoré à 1 500 euros après 45 jours.
Si la CNIL a jugé que cette réforme était « justifiée », l’autorité a néanmoins demandé aux pouvoirs publics à mettre en œuvre des « garanties particulières » pour éviter des « conséquences potentiellement négatives » résultant d’un problème de mise à jour du FVA. Elle a ainsi invité l’administration à prendre « les dispositions nécessaires afin de porter à la connaissance de l’AGIRA le cas de tout titulaire du certificat d’immatriculation destinataire lors d’un avis d’amende ayant rapporté la preuve d’une garantie d’assurance active lors de la constatation de l’infraction ».
Commentaires (81)
#1
Si le conducteur est assuré, mais pas dans le fichier, ça devrait être à l’assureur de payer l’amende : De quoi les motiver à compléter le fichier ! " />
#2
Dommage que la vérification d’assurance ne se fasse que s’il y a eu excès de vitesse ou feu rouge grillé.
#3
Je ne suis pas pour le flicage à gogo mais autant tu fais facilement un petit excès de vitesse sans t’en rendre compte par contre tu sais pertinemment que tu roules sans assurance.
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Du coup est-ce bien nécessaire de continuer à le coller sur le pare-brise ?
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Faut juste espérer que les assurance répondent en temps et en heure sinon faudra contester et c’est le parcours du combattant….
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Bof ils recourent aux radars car c’est le seul truc qui fonctionne
c’est triste mais c’est hélas vrai
Il y a une bagnole sur l’emplacement des pompiers depuis fin juillet sans vignette d’assurance valide et signalée plusieurs fois à “dans ma rue” en stationement génant en plein Paris pas loin de chez moi
et la bagnole n’a même pas une prune ( en plus je parierais qu’elle est volée)
le radar ya plus que ça!
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J’en suis resté à “il ne faut surtout pas payer l’amende sinon la faute est reconnue”, il y a eu un changement récent ? Mais je suis d’accord avec la suite, c’est chronophage et couteux.
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Ce qui est merveilleux dans le système des radars, c’est que ça ne fait en aucun cas cesser l’infraction. De là à dire que c’est principalement pour faire de l’argent facile, il n’y a qu’un pas (que je franchis allégrement).
#12
Les conducteurs qui roulent sans assurance sont une plaie… Un accident avec un conducteur sans assurance et c’est le Fond de garantie des assurances obligatoires de dommages qui prend en charge les dommages. Sauf que dans la réalité, c’est plus compliqué. Le FGAO a ses limites et il ne se déclenche pas d’un claquement de doigt.
Par contre, le FGAO se retournera contre le conducteur sans assurance, qui aura droit, après passage devant la justice, à des saisis sur salaire, s’il travaille, bien sûr. En tout cas, le FGAO ne le lâchera pas. C’est la personne qui a commis le délit, car rouler sans assurance est un délit, qui devra rembourser la totalité des dégâts causés sur le ou les victimes. Je rappelle aussi qu’une dette est transmissible à ses enfants. Le FGAO ne fait, finalement, qu’avancer ces frais.
Selon la Sécurité Routière, plus de 700 000 conducteurs rouleraient sans assurance. Un nombre en constante augmentation. Selon le FGAO, 31 000 accidents auraient été causés par des conducteurs sans permis en 2018.
Se reposer sur les radars pour contrôler si le conducteur verbalisé dispose d’une assurance n’est pas une mauvaise idée. Les radars continuent à être un impôt déguisé qui rapportent beaucoup à l’Etat, preuve que les radars fonctionnent bien, quand ils ne sont pas dégradés. Selon les Echos, les radars devraient rapporter pour 2019 la modique somme de 1,23 milliards d’euros à l’Etat. Mais pour contrôler si les conducteurs ont leurs permis et/ou leurs assurances, augmenter les moyens humains serait aussi nécessaire.
#13
perdu !
en cas d’erreur tu consigne 600 €, tu envoi les justificatifs, 2 mois plus tard tu es convoqué dans un commissariat pour verifier tes papiers, 2 mois plus tard :
comme la declaration est obligatoire pour les assurances, tu as surement fraudé l’ordonnance pénal te condamne a payer 600€ et on en reste là. Sinon tu as la possibilité de faire appel et de risquer d’avoir du sursis en plus des 600 €
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Hé ben, c’est SAFARI 2.0 ces temps-ci…
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" />
ce que je voulais dire , est qu’il ne faut pas s’attendre à ce que la police ou les forces de l’ordre fassent quelque chose sur ce genre d’infraction ( conduite sans assurance)
Je n’ai jamais été controllé de ma vie , je n’ai jamais soufflé dans un ballon et on ne m’a jamais demandé de montrer mon assurance ou mon permis , et j’ai rarement vu les flics arreter quelqu’un pour sa conduite
Le seul truc qui fonctionne c’est les radars … la je me suis fait choppé régulièrement et il semble que je ne sois pas le seul, donc je pense que ça marchera … un peu…
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#19
Si les enfants acceptent l’héritage, ils acceptent aussi les dettes. S’il n’y a que des dettes, autant refuser l’héritage.
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Les conseils n’ont pas changé à ma connaissance, payer l’amende équivaut à reconnaître le tort.
Si on veut contester, il ne faut pas la payer.
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Ça va encore, en Belgique, ils croisent les infos de défaut d’assurance, fausses plaques/plaques radiées et les défauts de contrôle technique… le tout en temps réel sur les radars mobiles.
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pas que pour ca, travailler h24 sur la route pour “scanner des voitures” c’est pas très fun comme taf, laissons ca aux robots
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#28
Deux choses me sidèrent totalement au niveau de la route :
. Les étrangers si dépassement de vitesse ne perdent pas de point c’est juste une amende à la con.
. Les voitures sont tellement fiable qu’elle pourraient rouler à 160 sur autoroute sans broncher. Pourquoi ne pas augmenter la vitesse ou alors brider les voitures ?
#29
A Paris il n’y a que les contraventions dressées par la milice des parcmètres qui donnent lieu à un petit papier sur le pare brise (papier tout pourri qui se désagrège quand il pleut d’ailleurs, y a pas de petites économies …) mais quand c’est les “sulfateuses à PV” qui passent pas de papier malgré que tu ai bien été verbalisé sous le pare brise (tu voudrais pas que les mecs descendent de la bagnole et fassent baisser le rendement quand même)
Pour le coup je suis tout à fait d’accord avec Romu79, les radars automatiques c’est pensé et utilisé uniquement comme des pompes à fric : ça verbalise à la chaîne avec un rendement impossible à atteindre avec des moyens humains, par contre contrairement à ces moyens humains ça ne fait en aucun cas cesser l’infraction et du coup l’éventuel effet sur la sécurité routière est uniquement un effet de bord
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Ca a toujours été un peu le cas, et ça le sera de plus en plus avec la disparition des agents sur le terrain au profit de moyens automatisés nettement plus rentables.
Il y a de moins en moins de risques à rouler bourré/défoncé/sans permis/sans assurance (financiers/judiciaires j’entend hein, on reste un danger public dans les 2 premiers cas) à condition de bien respecter scrupuleusement les limitations de vitesse, et après on se demande pourquoi le nombre de morts sur les routes ne baisse plus significativement depuis pas mal de temps … " />
#31
Clair, en multipliant le coût d’un étylotest par le nombre de personne contrôlées sur les 15-20 minutes que dure généralement de genre d’opération on doit vite arriver à un coût non négligeable, encore que la dernière fois que j’y ai eu droit ils utilisaient un éthylomètre électronique et plus le “ballon” à l’ancienne (et là tout le monde y avait droit, en même temps c’était dans un petit bled Picard juste après l’heure de déjeuner du coup ils devaient s’attendre à choper du poivrot à la chaîne, y a des réputations à entretenir quoi " />)
#32
Il ne manque plus qu’un incendie pour faire un gros scandale.
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peut etre attendre que la consignation revienne ? 600€ ce n’est pas rien. et pour qu’elle revienne il faut une decision d’un juge …
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Du coup c’est applicable aux “radars” de stationnement qui contrôlent les plaques pour vérifier que le stationnement est payé ?
Là ça deviendrait franchement utile, et limiterait peut-être les épaves en stationnement résidentiel.
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Après il est tout à fait possible d’envisager le maintien des informations uniquement pour les véhicules en situation probable de délit et l’effacement des autres données.
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C’est une vrai merde en Europe ça. J’étais en Estonie, là-bas tu n’as rien sur le parebrise parce que pas besoin, ils ont les outils qu’il faut.
Alors que près de la frontière de plusieurs pays comme en Alsace, tu peux te retrouver avec l’assurance, la crit’air, la umweltplakette Allemande, la vignette Autrichienne, la vignette Suisse sur ta bagnole.
Au bout d’un moment tu verras plus à travers la pare-brise " />
Après si c’est une vérification en continu par le biais du radar, ça peut être bien si ça ne prends pas la localisation (dans le cadre où tu ne fais pas une infraction) et ça compare juste tel jour tu étais en défaut d’assurance sur le territoire français.
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Alors que de plus en plus de conducteurs sont verbalisés sans interpellation…
#39
C’est ce qui est marqué quand tu reçois une amende me semble justement.
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Perso, je me suis déjà fait arrêter plusieurs fois pour des contrôles de papier.
Et le pire c’est que plusieurs fois il me manquait un des papiers (le partage de voiture dans une famille, c’est toujours magique " /> ). Mais j’ai jamais eu de problème malgré ça, ils ont vérifiés en direct avec leur centrale et puis bonne journée monsieur.
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Parce que 1⁄2 x mv²
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Bonjour . Tout ça va finir par vraiment braquer les gens . Je crois qu’une recrudescence des dégradions de radars n’ augmentent et que d ‘ autres ne changent leur itinéraire si ils connaissent où se trouve ces foutues pompes à fric .
Oui , c’ est bien un impôt déguisé “ pour quelques dollars de plus ” .
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#46
En Belgique, ça existe déjà. Tu as des “portails” dits “anpr”. Ils sont équipés de caméras qui scannent absolument tous les véhicules qui passent. De ce que j’en ai lu, à terme, ça devrait envoyer les informations en direct à certains services de police spécialisés pour les véhicules signalés volés ou impliqués dans certaines histoires louches.
Je crois me souvenir qu’il y a une base de données pour les voitures “suspectes” mais je ne sais aps ce qu’il en est pour ceux de tout un chacun.
Ceci dit, la commission de la vie privée reste puisssante ici et j’ai cru lire qu’il ne valait mieux pas se faire choper à vérifier des informations auxquelles tu n’es pas censé t’intéresser en tant que flic. Ce qui me semble normal.
Maintenant, vu la manière dont la politique “évolue”, il est légitime de ne pas nécessairement être heureux de voir ce genre de dispsitif pousser un peu partout.
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Par curiosité c’est quoi la voiture ?
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Il était temps!!
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Pourquoi on ne porte pas la limite à 160 ? Parce que ce n’est pas la voiture qui représente le danger mais la personne aux commandes. Or, les véhicules étant de plus en plus lourds, ils causent de plus en plus de dégâts (quand on se plante, même sur autoroute, on a potentiellement des victimes qui n’ont rien demandé à personne et se sont juste trouvées au mauvais endroit et au mauvais moment) et surtout l’être humain, lui, ne s’est pas amélioré (on traite toujours la même quantité d’information dans le même temps) donc plus on va vite, plus la quantité d’événements auxquels on doit réagir va augmenter et plus il faudra y réagir vite.
Sans oublier l’énergie contenue par le véhicule quand on augmente la vitesse (passer de 130 à 160, c’est une augmentation de plus de 50% d’énergie qui sera dissipée en cas de choc), et la consommation donc la pollution que ça ajoute (c’est peut être bien de se préoccuper de ça aussi).
Il y a quelques améliorations techniques qui peuvent limiter légèrement l’augmentation de vitesse (les ADAS), mais ça reste anecdotique par rapport aux problèmes soulevés par l’augmentation de la vitesse.
Les stats de mortalité sur autoroutes allemandes sont assez éloquentes (plus élevées que chez nous malgré la quantité de bouchons – qui réduisent la mortalité – sur les portions non limitées, et pourtant le parc automobile allemand est moins vétuste que le notre).
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mon expérience italienne de cet été était que les panneaux de limitation de vitesse ont un rôle principalement décoratif sur les bords des routes… Je roulais sur des petites routes du sud du pays.
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Pour tous les jours : Fiesta ré homologuée qui roule tranquille à l’ethanol, ça va très bien pour aller en ville.
Sur circuit / grand évenements après soit j’y vais avec, soit je loue selon l’envie, pour l’instant j’ai fait pas mal de trucs de la petite Alpine à la Huracan LP640-4 Performante en passant les Ferrari, McLaren, Aston, Mustang, Porsche et tous les classiques que tu retrouves généralement à la location sur circuit ou à Genève.
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Mon expérience italienne c’est que même le Tutor et les cara sont décoratifs, j’ai jamais vu les cara courser quelqu’un sur autoroute, et j’ai fait toute l’italie en voiture, la corse locale incluse " />
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Je sent que les doublettes vont explosé avec cette histoire !
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les voiture bridées actuellement sont des voitures electriques (hors tesla) ma zoe plafonne a 140 compteur 130 réel, meme en descente
ca ne me gêne pas plus que cela, vu l’acceleration foudroyante que je beneficie " />
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Pour( plaque = 0 ; plaque < fin du fichier plaque ; plaque suivante )
Si( plaque pas dans le FVA ) envoyer amende()
Fin Pour.
Lancer le traitement tous les 5 janviers de chaque année calendaire.
" />
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Sauf qu’avec ça, tu comptes aussi les voitures qui sont sorties de la circulation (envoyées à la casse et qui sont toujours assignées à la plaque), ainsi que celles qui dorment dans un garage et qui du coup n’ont pas besoin d’être assurées " />
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Tout à fait. C’est juste pour dire que concernant le Code de la Route bah… les plus riches peuvent se permettre plus de largesses, avec leur système à la mord moi l’nœud.
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J’ai arrétté d’argumenter avec ceux qui veulent brider les voitures, la voiture c’est le mal " />
Il y a 3 semaines jours j’étais au Bugatti à me défouler avec une voiture à gros moteur et gros freins aucun pb
De retour sur Paris à 130km/h on a failli se faire emplafonner 2 ou 3 fois par des petites cylindrées et une moto
qui n’est encore vivante ( enfin il l’était) que par la grace des disques de 380 de notre voiture
On est bien d’accord c’est le taré qui est derrière le volant qui fait tout.
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Ma bagnole me sert à me déplacer et ma voiture me sert pour le plaisir et je n’ai pas les moyens d’en avoir pluisieurs
Mais elle me sert surtout à me déplacer en Allemagne, en Suisse en Espagne en France en Italie
A vous entendre il faudrait une voiture bridée à 250 ( c’est le cas en Allemagne et donc de la mienne) à 120 en Suisse à 130 en France et ainsi de suite. C’est ridicule .
Le plus dangereux est hélas le pb de la distance de sécurité qui n’est qu’une conséquence due au fait que toutes les bagnoles roulent à la même vitesse à 129 à 130 a 131 avec des conducteurs derrière le volant qui ne passeront ni à135 ni à 125 histoire d’agrandir cette distance
Il suffit de faire une simu informatique de conduite , et le seul truc qui empéchera les voitures de ne pas se coller sera de les faire rouler à des allures différentes.
En fait c’est un peu comme si on ne donnait aucune priorité aux différentes taches d’un serveur ou d’un
réseau , ce serait aussitot le bordel avec des contentions,des collisions, des jobs qui ne finissent pas, et des temps de réponses de merde.
Tu files des priorités et de la QOS et d’un seul coup ça se débloque.
Bizarre non ?
#78
C’est surtout que tu as différent type de bridages et que certains peuvent être dangereux.
J’ai déjà été en situation de réel danger sur la route ou le fait d’accélérer m’a sauvé la vie. Et je ne te parle pas de vitesse, mais d’accélération.
Un moteur conçu pour aller à 130km/h ne disposera pas du couple nécessaire pour te donner un surplus de puissance si tu en as besoin. Regarde les petites cylindrée ou il faut te pousser au cul pour dépasser un camion.
Pour moi une voiture de moins de 120 chevaux (après ca dépend du poids évidement) peut être extrêmement dangereuse sur la route car elle t’empêche de réagir convenablement si tu dois le faire. (après… sur une situation d’urgence, 90% des gens enfoncent le frein et ne tournent jamais le volant donc…)
Après tu peux avoir une bride électronique type limitateur de vitesse. Clairement, j’aurais une bride (déconnectable) à 150-180 je n’en verrais pas le problème (encore une fois je roule à 130 sur route, mais brider une voiture à 140 pourrait être dangereux en situation d’urgence parce que oui des fois accélérer est la bonne solution).
Je prendrais un exemple (totalement overkill) de la chiron.
La chiron peut dépasser les 400, mais elle a une bride à quelque chose comme 300 qui est déconnectable (avec la clef) qui te permet de rouler à la vitesse que tu souhaite.
Un systeme comme ca m’irais encore une fois totalement.
Mais construire des voitures pour respecter les limitations est dangereux et ne doit pas être fait. le faire électroniquement est discutable, mais physiquement c’est une idiotie.
#79
C’est amusant
Sur mon volant j’ai un limiteur électronique paramétrable
C’est un truc très c.. car il suffit de presser dessus et ça limite à la vitesse et il est assez mal placé car pas loin du régulateur de vitesse… pouce gauche.
L’idée en soit ne serait pas complètement mauvaise … si…
Je ne m’en sers jamais , mais un jour j’ai appuyé dessus sans m’en rendre compte en voulant mettre le régulateur
Puis plus tard j’ai eu besoin d’une forte accelération pour éviter je ne sais plus quoi ( comme tu le dis parfois c’est très utile)
Par contre je me souviens de moment de panique quand la bagnole a refusé d’accélerer ! j’ai cru que j’avais perdu l’embrayage ou un truc comme ça.
Depuis je regarde ce ptain de bouton… et il m’obsède
PS: J’ai pas de Chriron je trouve ça un peu “m’as tu vu” " />
#80
’…rouler à plus de 110 sur autoroute avec tellement ça bougeait de partout’ !
il est là…“le vrai bridage” !
(c’est : quand on s’auto-limite, hop……plus besoin de radars) " />
#81