La Cour de justice de l’Union européenne annule le Privacy Shield
Schrems : 2 - Commission européenne : 0
Le 16 juillet 2020 à 09h22
8 min
Droit
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Second coup de tonnerre européen en deux jours : la CJUE vient d’annuler le Privacy Shield. Elle valide par contre les clauses types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers.
Après avoir fait annuler le « Safe Harbor » en 2015, l’Autrichien Maximillian Schrems s’est attaqué aux transferts des données personnelles vers les États-Unis. Il estime que les clauses contractuelles de Facebook ne seraient pas conformes aux règles publiées par la Commission européenne en 2010.
Pour poser le décor, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) rappelle que Schrems « est un utilisateur de Facebook depuis 2008. Comme pour les autres utilisateurs résidant dans l’Union, les données à caractère personnel de M. Schrems sont, en tout ou en partie, transférées par Facebook Ireland vers des serveurs appartenant à Facebook Inc., situés sur le territoire des États-Unis, où elles font l’objet d’un traitement ».
Après le Safe Harbor, la CJUE dégomme le Privacy Shield
L’histoire débute par une plainte auprès de l’autorité irlandaise de régulation et de contrôle avec pour but de « faire interdire ces transferts », en soutenant que le « droit et les pratiques des États-Unis n’offrent pas de protection suffisante contre l’accès, par les autorités publiques, aux données transférées vers ce pays ».
Comme le rappelle la Cour, le règlement général relatif à la protection des données (RGPD) prévoit que le « transfert de telles données vers un pays tiers ne peut, en principe, avoir lieu que si le pays tiers en question assure un niveau de protection adéquat à ces données ». Les révélations d’Edward Snowden sont un exemple parmi d’autres des « libertés » prises par les agences de renseignements américaines comme la NSA et le FBI.
L’Irlande a rejeté cette plainte « au motif notamment que, dans sa décision 2000/520, la Commission avait constaté que les États-Unis assuraient un niveau adéquat de protection ». Fin de l’histoire ? Non, pas vraiment. Un chamboulement est intervenu le 6 octobre 2015 quand la CJUE a jugé cette décision invalide faisant des confettis du Safe Harbor.
Suite à cette annulation, l’autorité de contrôle irlandaise a donc invité Maximillian Schrem à « reformuler sa plainte ». Sans surprise, il y maintient que les États-Unis « n’offrent pas de protection suffisante des données », et demande donc de « suspendre ou d’interdire » le transfert des données à caractère personnel « que Facebook Ireland réalise désormais sur le fondement des clauses types de protection figurant à l’annexe de la décision 2010/87 ».
Pour l’autorité irlandaise, la question de la validité de cette décision 2010/87 se pose et elle lance donc une procédure devant la High Court afin que cette dernière soumette à la Cour de justice de l’Union européenne une demande préjudicielle. Cette procédure permet pour rappel « d'interroger la Cour sur l'interprétation du droit de l’Union ou sur la validité d'un acte de l’Union. La Cour ne tranche pas le litige national. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour ».
Une seconde affaire vient se greffer en cours de route : « Après l’ouverture de cette procédure, la Commission a adopté la décision (UE) 2016/1250 relative à l'adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis », alias Privacy Shield.
La CJUE devait se prononcer sur les deux décisions, le verdict vient de tomber : « par son arrêt de ce jour, la Cour constate que l’examen de la décision 2010/87 au regard de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ne révèle aucun élément de nature à affecter sa validité. En revanche, elle déclare la décision 2016/1250 invalide ».
#CJUE: la décision « bouclier de protection des données UE-États-Unis » est invalidée mais la décision de la @EU_Commission sur les clauses types pour le transfert de données vers des sous-traitants dans des pays tiers est validée #Facebook #Schrems pic.twitter.com/Rzk0oGTbyL
— Cour de justice UE (@CourUEPresse) July 16, 2020
Ainsi, la décision de la Commission européenne sur le « bouclier de protection des données UE-États-Unis » est purement et simplement annulée. Après l’annulation du redressement fiscal de 13 milliards d’euros d’Apple, c’est un nouveau camouflet pour la Commission européenne.
La prémonition de Maximillian Schrems
Maximillian Schrems était sceptique sur l’efficacité de ce « bouclier de la vie privée », expliquant qu’il était « le produit de la pression des États-Unis et de l'industrie des technologies, non le fruit d’une démarche rationnelle ou de considérations raisonnables. Il est un peu plus qu'une petite mise à jour de Safe Harbor, mais non un nouvel accord ».
Il ajoutait que cet accord était « mauvais pour les utilisateurs, qui ne pourront profiter des protections appropriées contre les atteintes à la vie privée, mais également pour les entreprises qui font face à une législation instable ». Pour lui, « la Commission européenne et le gouvernement des États-Unis ont finalement réussi à mécontenter tout le monde ».
Dans une tribune sur The Irish Time, il ajoutait : « étant donné ses nombreux manquements, il est très probable qu’il soit invalidé par la justice européenne ». La CJUE vient de lui donner raison.
Les protections aux États-Unis sont insuffisantes
Pour justifier sa décision, la CJUE explique que « les limitations de la protection des données à caractère personnel qui découlent de la réglementation interne des États-Unis portant sur l’accès et l’utilisation, par les autorités publiques américaines, […] ne sont pas encadrées d’une manière à répondre à des exigences substantiellement équivalentes à celles requises, en droit de l’Union, par le principe de proportionnalité, en ce que les programmes de surveillance fondés sur cette réglementation ne sont pas limités au strict nécessaire ». Un point qui ne devrait pas surprendre grand monde…
Dans son exposé des faits, elle ajoute que « contrairement à ce que la Commission a considéré dans la décision 2016/1250, le mécanisme de médiation visé par cette décision ne fournit pas à ces personnes une voie de recours devant un organe offrant des garanties substantiellement équivalentes à celles requises en droit de l’Union, de nature à assurer tant l’indépendance du médiateur prévu par ce mécanisme que l’existence de normes habilitant ledit médiateur à adopter des décisions contraignantes à l’égard des services de renseignement américains ».
Les clauses types validées
Par contre, la décision 2010/87 sur les « clauses types pour le transfert de données vers des sous-traitants dans des pays tiers est validée ». Elle ajoute quelques précisions au passage que « cette validité dépend du point de savoir si ladite décision comporte des mécanismes effectifs permettant, en pratique, d’assurer que le niveau de protection requis par le droit de l’Union soit respecté et que les transferts de données à caractère personnel, fondés sur de telles clauses, soient suspendus ou interdits en cas de violation de ces clauses ou d’impossibilité de les honorer ».
Elle ajoute que « cette décision instaure une obligation pour l’exportateur des données et le destinataire du transfert de vérifier, au préalable, que ce niveau de protection est respecté dans le pays tiers concerné et qu’elle oblige ce destinataire à informer l’exportateur des données de son éventuelle incapacité de se conformer aux clauses types de protection, à charge alors pour ce dernier de suspendre le transfert de données et/ou de résilier le contrat conclu avec le premier ».
Maximillian Schrems aux anges
Sans surprise, Maximillian Schrems se félicite de ce jugement : « après une première lecture de l'arrêt du Privacy Shield, il semble que nous ayons remporté une victoire à 100 %, pour notre vie privée. Les États-Unis devront engager une réforme sérieuse de la surveillance pour retrouver un statut "privilégié" pour les entreprises américaines ».
La Cour de justice de l’Union européenne annule le Privacy Shield
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Après le Safe Harbor, la CJUE dégomme le Privacy Shield
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La prémonition de Maximillian Schrems
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Les protections aux États-Unis sont insuffisantes
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Les clauses types validées
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Maximillian Schrems aux anges
Commentaires (121)
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Abonnez-vousLe 16/07/2020 à 14h10
Le 16/07/2020 à 14h16
[cite] La Suisse ? Le japon ? La Norvège ? [/cite]
Ce sont effectivement bien des exemples de ce que j’appelle “inexistants” (le mot est un peu fort, je l’accorde). Ils négocient pour continuer à exister dans un monde dont ils ne peuvent pas atteindre les manettes car ils sont trop petits.
Le 16/07/2020 à 14h25
Le 16/07/2020 à 14h30
C’est un mot pour résumer le monde des places financières, de la spéculation et du lobbying.
Pour moi, c’est la perte de souveraineté des banques Nationales, le vote à l’unanimité des membres qui fige des politiques Européennes, l’absence de convergence fiscale, la compétition intracommunautaire plutôt que la coopération, une commission nommée et non élue, l’impossibilité pour le parlement de proposer des projets de loi etc, etc…
Le 16/07/2020 à 14h34
Et en France (Microsoft, Amazon)
Le 16/07/2020 à 14h51
Le 16/07/2020 à 14h52
L’Euro est une décision politique pour éviter que des spéculateurs fassent mumuse avec notre monnaie (pas que…).
C’est peut être pas le seul moyen, c’est pas parfait mais c’est ça qu’on choisi nos politiques.
On a quand même une relative stabilité des prix dans la zone euro et la monnaie est peu attaqué sur les marchés financier.
Ça a permis d’augmenter l’investissement des pays de l’UE entre eux, ça a facilité les échanges dans la zone euro.
Les économistes sérieux, je ne valide pas cet argument. On en trouve des sérieux qui disent le contraire même aux US.
Faire de la compétitivité monnaie, c’est de la merde en terme de politique économique. Ça montre que tu es compétitif seulement par le prix de ta monnaie et pas par tes compétences humaines et technologique. Tu te retrouve comme l’Italie qui passaient son temps à dévaluer la lire. Résultat inflation et si trop d’inflation = chômage.
Il faut une vraie politique fiscale et industriel dans la zone Euro avec des mécanismes de compensation en cas de défaillance d’un pays. Une solidarité. On est la plus grande zone commerciale du monde et on se comporte comme la plus petite envers la chine et les US, c’est ça le problème.
Enfin, c’est tellement complexe qu’un commentaire ne suffirait pas….. mais en résumé, pour moi, l’euro n’est pas le problème, nos institutions, oui.
Le 16/07/2020 à 15h02
Justement, la décision de la CJUE est une balle envoyée en pleine tête à la Commission Européenne qui savait pourtant à quoi s’en tenir : Avis du G29 et du Parlement contre l’accord Privacy Shield.
Je parlais donc de la Commission qui aurait dû tenir tête à l’administration américaine au lieu de remettre en vigueur le même mécanisme à quelque chose près, sans garantie tangible en pensant que cela allait permettre de revenir au monde d’avant et que cela était bon pour l’industrie tech qui dépense des sommes très importante en lobbying à Bruxelles (et pas que). De toute façon la Commission est un organe qui nie le politique et n’a pas de vraie légitimité à part sa fonction technocratique.
Pour ce qui est de l”ingérence US, je l’affirme est c’est très simple à prouver (voir Corporate Europe Observatory et la liste des lobbyistes enregistrés à Bruxelles par exemple) que les industries US sont chez elles au sein des institutions UE.
Le 16/07/2020 à 15h07
Je ne vois pas comment on pourrait être compétitif autrement que sur les prix lorsque la seule alternative qui est laissée est de dévaluer en interne sur les salaires (politique de modération salariale, baisse des salaires, non-indexation du SMIC, des retraites et autres).
Pour la compétitivité sur la technologie et l’éducation, c’est difficile lorsque les GOPE imposent aux Etats membres de la zone euro de réduire leurs dépenses et leurs déficit les interdisant d’investir justement dans l’éducation.
Pour les économistes américains, tenez voilà le prix nobel Joseph Stiglitz : The Guardian
“In this extract from his new book, the Nobel prize-winning economist
argues that if the euro is not radically rethought, Europe could be
condemned to decades of broken dreams by Joseph Stiglitz”.
Le 16/07/2020 à 15h13
On est la plus grande zone commerciale du monde et on se comporte comme la plus petite
envers la chine et les US, c’est ça le problème….
j’avoue que là…ça me dépasse ?
Le 16/07/2020 à 15h20
Le 16/07/2020 à 15h25
Le 16/07/2020 à 15h42
Oh ça c’est juste une preuve de plus que le rapport la dette publique d’un État sur son PIB est un indicateur d’absolument rien de concret qu’on utilise pourtant à tort et à travers pour justifier tout et n’importe quoi ou mettre en place des politiques budgétaires restrictives.
Le 16/07/2020 à 15h48
Donc, pour toi, voir l’Irlande servir de machine à laver fiscale au dépend des autres partenaires communautaires est parfaitement normal.
Bel esprit de coopération…
Le 16/07/2020 à 15h49
Le 16/07/2020 à 16h01
On est bien d’accord.
Le 20/07/2020 à 16h19
Le 20/07/2020 à 16h39
Le 20/07/2020 à 19h32
Le 20/07/2020 à 20h01
Le 21/07/2020 à 07h33
Le 21/07/2020 à 08h29
Le 21/07/2020 à 08h40
Le 21/07/2020 à 08h48
Le 21/07/2020 à 09h06
Le 21/07/2020 à 09h13
Le 21/07/2020 à 09h30
La Belgique a gardé une Sidérurgie et est liée aux ports à container hollandais qui permettent une pertinence du fret par rail. De ce qu’en dit wikipedia 70% de l’activité est juste du transit international via les lignes Belges.
Pour la France il y a des partenariats avec DB Cargo et les Belges mais a priori pas des volumes de containers et matières premières qui permettent de gagner des sous… je ne connais pas assez bien la situation pour avoir un avis.
Je sais qu’en Suisse c’est une politique volontariste qui soutient le rail, pas juste des logiques d’optimisation financière du transport (qui d’ailleurs dans une certaine mesure contourne la suisse par la France).
http://transportrail.canalblog.com/pages/france—suisse—les-raisons-de-la-dif…
Le 21/07/2020 à 09h30
Le 21/07/2020 à 10h25
Le 21/07/2020 à 16h49
Je ne comprends pas ce bigntz. A part les bobos, il n’y a personne en France qui soit assez bête pour utiliser facebook.
Le 22/07/2020 à 00h32
Le 22/07/2020 à 09h13
C’est vrai que c’est difficile de définir le néolibéralisme. Dans mon esprit:
Ce n’est pas exhaustif bien sûr et soumis à discussion bien sûr aussi.
Le 16/07/2020 à 12h36
Nous avons un tissu économique non à la pointe et une balance commerciale structurellement déficitaire. Dans ce cadre, une monnaie forte, que ce soit le Franc fort ou l’Euro ne peut nous être bénéfique bien au contraire elle nous plombe.
L’Allemagne a tué économiquement la zone Euro grâce à une monnaie dévaluée par rapport à la valeur optimale pour son économie. L’Italie est morte, l’Espagne aussi et nous sommes les prochains.
Tous les économistes sérieux, notamment des américains, ont démontrés que la zone euro n’est pas une zone monétaire optimale et qu’une monnaie unique ne pouvait fonctionner sans ces caractéristiques.
Cessez donc votre Religion du Dieu Euro ou du Dieu Europe et acceptez de voir la réalité avec des lunettes propres et non embuées.
Le 16/07/2020 à 12h51
Ce n’est pas pourtant un feu vert pour les Clauses Contractuelles Types (CCT). En gros les sociétés qui exportent des données doivent s’assurer que le niveau de protection des données est là, sinon elles doivent stopper les transfert. A défaut elles seront responsables et sanctionnable.
De plus si elles ne prennent pas les dispositions, les autorités type CNIL auront le devoir de faire cesser le transfert de données.
The big question : pourra t on encore transférer des données grâce aux CCT vers les US si on sait qu’il n’y a pas le niveau de protection adéquate… ? Et ce raisonnement on peut aussi l’étendre à la Chine et à l’Inde, voire potentiellement à l’UK s’il n’y a pas de décision d’adéquation d’ici décembre.
Cette décision de justice est une belle bombe.
Le 16/07/2020 à 12h56
bannissement d’Huawei qui coûte rien aux US mais va peser un max sur les finances des opérateurs UK.
ils ont aussi vendu leurs données de santé à Palantir pour 1 euro.
donc on commence bien à voir à quoi doit s’attendre un pays qui sort de l’euro avec sa bite et son couteau.
et m’est avis que c’est que le début.
Le 16/07/2020 à 12h56
Sincèrement non. L’Europe a déjà bien du mal à exister. Individuellement, les pays européens sont quantité négligeable et tout simplement inexistants sur le plan international. Même en gonflant bien l’égo, ça ne suffirait pas.
Le 16/07/2020 à 13h00
Le Royaume Uni étant devenu le jouet des États Unis, quoi qu’il arrive, il sera difficile de généraliser à partir de ce cas.
Le 16/07/2020 à 13h02
Tout a fait d’accord. Qu’ils dissolvent le Royaume et que l’Angleterre devient le prochain état de l’Union, ça mettra fin a l’hypocrisie.
Le 16/07/2020 à 13h13
Le 16/07/2020 à 13h15
Parce qu’ils nous ont imposé l’Europe que les banquiers voulaient et non celle que les citoyens voulaient…
Le 16/07/2020 à 13h18
Le 16/07/2020 à 13h27
C’était quoi l’Europe « que les citoyens voulaient » ?
On a eu l’ouverture des frontières qui permet de ne pas avoir de douanes, l’itinérance des forfaits à l’étranger, etc.
Par opposition, c’est quoi l’Europe des « banquiers », quels banquiers, tu crois que si j’appelle ma banquière elle va me dire l’Europe qu’elle voulait ?
Le 16/07/2020 à 13h30
Le 16/07/2020 à 13h33
Pas seulement.
Si ma compréhension est bonne, comme les datacenters européens des GAFA sont susceptibles de ne pas offrir le niveau de protection adéquats car possiblement soumis à l’autorité Américaine, doivent être exigées des garanties, avec des gages concrets, de ne pas transférer les données vers les US à partir des territoires tiers y compris Européen.
Donc, pour moi, c’est un clou dans le pied de l’Irlande principal hébergeur des antennes des GAFAM en Europe.
Le 16/07/2020 à 13h41
Le 16/07/2020 à 13h44
Ce qu’il font déjà en imposant le bannissement de Huawei des infrastructures des FAI Anglais…
Le 16/07/2020 à 14h03
Des sources seraient bienvenues pour étayer/confronter cette opinion fort tranchée. " />
Même si tu évoques des domaines qui me sont loin d’être familiers, je ne ne me sens pas de te croire sur parole. " />
Le 16/07/2020 à 14h06
Le 16/07/2020 à 16h09
Et bim, une de plus…
C’est pas comme si les professionnels du droit ne s’y attendaient pas du tout du tout du tout…" />
Triste de voir qu’une fois de plus, nos gouvernants font tout de travers au nom d’un opportunisme forcené…
Le 16/07/2020 à 16h44
Aah mais c’est ça notre but ? Prendre le contrôle du monde Minus !!!
Le 16/07/2020 à 17h07
Est-ce que cette décision remet en question le contrat avec Microsoft concernant le Health Data Hub ?
Le contrat qui est prévu dans le cadre du Health Data Hub prévoit un transfert des données en dehors de l’Union européenne. Autrement dit, nos données de santé se retrouveront sur le sol américain.
(source)
Le 16/07/2020 à 17h52
En fait, les USA peuvent toujours héberger des données personnelles européennes sauf que maintenant ils ne peuvent plus le faire sous le couvert du privacy shield. Ils sont comme n’importe quel pays du monde et doivent respecter l’article 49 du RGPD.
Le 16/07/2020 à 17h53
Le 16/07/2020 à 17h56
Dans le cas irlandais tout comme dans les cas luxembourgeois et néerlandais, il faudrait mettre une forte pression diplomatique, restreindre les échanges s’il y en a et les isoler sur la scène international pour les forcer à lâcher leur politique de dumping. Ici la politique européenne actuelle ET le poids de l’industrie bancaire et financière l’empêche.
C’est un grand sujet parmi pleins d’autres.
Resouverainisons nous, le peuple, et remettons de la politiques dans ces institutions. Cela doit passer de prime abord par une constituante au moins partiellement tirée au sort sans laquelle rien n’est possible avec le présidentialisme ET le poids de notre oligarchie économique qui verrouille ces options.
Le 16/07/2020 à 17h59
Je pense que tu as raison puisque lors des débats autour de la création du privacy shield beaucoup se sont plains de l’idiotie de l’affaire (safe harbor à peine modifié)
Cependant, nous observons aujourd’hui que les gardes-fous fonctionnent pour garder le respect du réglement (même si cela à pris 7 ans). Le principal c’est que le droit ait vaincu.
C’est dingue quand même de penser que l’autorité de contrôle Irlandaise ait dépensé plus de 2,5 millions € pour lutter contre le plaignant. Quel gâchis !
Cette CNIL irlandaise devrait avoir honte de bosser pour l’autre côté.
Le 16/07/2020 à 18h00
Il faut se resouverainiser et proposer un autre framework car oui il est possible de peser internationalement à condition de sélectionner les politiques sur lesquels nous avons de vrais intérêt commun et laisser le reste sur une coopération de basse intensité.
Le 16/07/2020 à 18h06
Oui, ici la Cour a bien joué son rôle. En revanche la décision du Tribunal hier n’est pas satisfaisante. La Commission a peut être eu le tort de bâcler son travail ou d’avoir agit cyniquement en sachant que cela n’irait pas au bout, mais ce qui est sûr c’est qu’être l’une des plus grandes entreprises du monde et ne payer que 1% d’impôt sur les sociétés ou moins est INACCEPTABLE.
Apple se gausse de Privacy washing pour cacher l’essentiel : envoyer des dizaines de milliard de dollars dans les bahamas et ne presque pas payer d’impôt.
Le 16/07/2020 à 18h54
Le Conseil européen ainsi que le conseil de l’Union européenne (qui ne sont pas la même chose que le conseil de l’Europe ) représentent les gouvernements de chaque pays.
La Commission européenne est un système bâtard, avec des commissaires proposés par les États, mais approuvés par le parlement (ou pas approuvés, Sylvie Goulard pour la France a été recalée)
Une fois élue, la Commission a relativement toute latitude. Ce qu’elle propose doit évidemment ensuite être voté par le parlement européen, mais sur les négociations (accord avec le Canada, Privacy Shield…) c’est elle qui joue.
Le 16/07/2020 à 19h13
Ce n’est pas ce que j’ai dit.
Je souhaite également que les montages fiscaux permettant à Apple mais pas que, aussi Total ou Dassault, ou tous les autres, soient abolis.
Mais ce n’est pas en tapant aveuglément sur « les lobbies » ou « Bruxelles » que le problème sera résolu
Le 16/07/2020 à 20h49
Le 16/07/2020 à 21h39
Le discours d’Apple est d’un cynisme extrême : “ cette affaire ne portait pas sur le montant des impôts que nous
payons, mais sur l’endroit où nous devons les payer. Nous sommes fiers d’être le plus grand contribuable au monde, car nous connaissons le rôle important que joue le versement d’impôts dans la société”.
Ils mériteraient un boycott pendant 6 mois, un an, deux ans durant lesquels les consommateurs et entreprises ne se rendraient plus en Apple Store et n’achèteraient QUE DES PRODUITS D’OCCASION. Ce serait aussi très bien pour la planète.
Le 17/07/2020 à 05h59
Je comprends toujours pas comment c’est légal ça.
On parle de données de santé..
Le 17/07/2020 à 06h21
Le 17/07/2020 à 07h13
Le 16/07/2020 à 10h16
Je crois qu’il existe déjà des hébergements & serveurs sur le sol européen, ou du moins hors-USA.
Microsoft et Google en ont en Irlande il me semble.
Facebook a des serveurs/datacenter dans un pays nordique (Norvège, Suède ou Finlande).
Le 16/07/2020 à 10h20
Sauf erreur, cette décision rend illégal le fait d’envoyer des données personnelles d’européens aux USA.
Donc en principe (sauf délais d’application non précisés ici), les “GAFA” n’ont plus le droit de stocker les données personnelles des utilisateurs Européens autre part qu’en Europe, ou dans un pays tiers proposant une protection équivalente à celle fournie en Europe.
Il est évident que les mécanismes ne vont pas changer d’ici demain, mais si les GAFA continuent à envoyer les données aux USA, ils sont désormais attaquables en justice.
Et il n’y a pas d’accord prévu, ce sont précisément les accords Eureope-USA, dits “Safe Harbor” et “Privacy Shield”, qui viennent d’être définitivement coulés.
Le 16/07/2020 à 10h22
Belle décision !
Par contre la Commission se fait stratopercuter deux fois en deux jours sur des gros dossiers, c’est moche pour elle.
Le 16/07/2020 à 10h23
En même temps ça montre l’indépendance des trois pouvoirs, ce qui est une bonne chose.
Le parlement européen avait également un avis très différent de celui de la commission lors de la préparation des accords, si je me souviens bien.
Le 16/07/2020 à 10h24
Le gros soucis avec Safe Arbor & Privacy Shield c’est qu’il manquait des popus.
Le 16/07/2020 à 10h35
La CJUE n’a tranché que sur les transferts vers les USA pas vers les autres pays tiers qui offrent de solides assurances de protection. Certainement, qu’ils vont héberger les données en Europe ou dans des pays autorisés le temps pour l’administration américaine de négocier correctement de nouveaux accords.
Les suisses me semblent-ils ont déjà le statut de pays tiers autorisés.
Tout ce qui ne va pas dans le sens de l’ouverture hors-UE est forcément bon pour les acteurs européens.
Le 16/07/2020 à 10h36
Le 16/07/2020 à 10h48
Cela dénote encore plus les influences que subit et accepte la Commission de la part de nombreux lobby, particulièrement américains. Elle devrait prendre du plomb dans la cervelle et se mettre au service des peuples européens.
Pour cela, il faut réformer les institutions, donner plus de pouvoir au Parlement européen ET aux Parlements nationaux, réformer de fond en comble les “Comités” qui interviennent en sous main sur tous les sujets sur délégation des pouvoirs de la Commission et arrêter ce système de Stake Holder Hearing qui a vraiment vendu la Commission et l’UE aux lobbies et entreprises de part le monde.
Merci l’Acte Unique et Merci Jacques Delors qui a permis ce mode de fonctionnement…
(Et au passage, si on pouvait reconstruire le framework européen sans l’Euro tel que conçu aujourd’hui et qui nous tue économique ce serait pas mal. Même chose sur les règles fiscales et sociales,etc).
Le 16/07/2020 à 11h14
Heu franchement… On commence à se poser sérieusement la question non?
Le 16/07/2020 à 11h40
Le 16/07/2020 à 11h58
Le 16/07/2020 à 12h04
Comparaison faussée, les USA voleront à la rescousse pour ne pas voir leur meilleur allié sombrer trop bas. Surtout si Trump reste au pouvoir, il voudra nuire a l’UE en faussant la démonstration.
Le 16/07/2020 à 12h07
alors je sais pas qui est “on”, mais moi non, au vu des attitudes US, Chinoises et Russes (sur des sujets différents).
Le 16/07/2020 à 12h08
en échange de quoi, c’est la question. ^^
Le 16/07/2020 à 12h11
Le Royaume Unis est dans tous les coups fourés américains depuis un moment, je ne doute pas qu’ils auront ce qu’ils veulent. Le bannissement d’Huawei est déjà un premier signe fort.
Le 16/07/2020 à 12h27
Bonjour
la suisse est une pays adéquat (cf https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-monde) donc pas de soucis à se faire…
Le 17/07/2020 à 08h28
oui évidemment, mon doigt à fourché. XD
Le 17/07/2020 à 08h37
Toutes mes confuses j’avais mal interprété ton commentaire et je pensais que ta critique était à l’encontre de la décision de la CJUE alors que tu parlais de Commission. Peut être même que ma réponse semblait un brin trop agressive.
Après relecture à froid, je me rends compte que tu défends l’idée d’une Europe plus démocratique et plus solidaire et j’ai réagi au quart de tour comme si je m’adressais à un anti-européen bas du front sans argument.
J’ai eu la mauvaise réaction et je te prie de m’en excuser.
Le 17/07/2020 à 09h48
Il y a un point qui m’étonne qui concerne le Cloud Act et qui, sauf erreur de ma part, stipule que toutes données hébergées par un service américain sont potentiellement soumises aux lois (extra-)territoriales américaines. Aussi, est-ce que cela ne rends pas cette décision de la CJUE presque caduque sur le fond (pas sur la forme) ?
Un éclairage d’experts serait le bienvenu!
Le 17/07/2020 à 10h31
Le 17/07/2020 à 11h10
C’est dommage pour la NSA.
Le 17/07/2020 à 11h30
Je ne suis pas un expert, mais je pense qu’il ne faut pas confondre données … et données personelles
Ici ma conclusion est que ce jugement prouve que les accords du privacy shield sont invalides car ils ne sont pas compatibles avec le RGPD européen
Pour ce qui est de l’hébergement des données en général, oui le CLOUD act ( toujours selon ma compréhension) continue de laisser les US faire ou essayer de faire ce qu’ils veulent avec les données hébergées pas les firmes américaines et le seul rempart à cela est le chiffrement de bout en bout de nos données.
Mais bon je ne suis pas sûr d’avoir tout compris , mais perso je chiffre tout de bout en bout peu importe ou cela est hébergé " />
Le 17/07/2020 à 12h48
Non, nullement, mais nous somme bien obligées de le prendre tel qu’il est. Tout le temps que les équilibres dépendrons de rapports de forces, ceux qui ne font pas le poids, n’existent pas. C’est un fait, pas un but.
Le 17/07/2020 à 13h17
c’est pour ça : que il ne faut, SURTOUT PAS, que le ‘Royaume-uni’ s’en sorte bien !
Le 17/07/2020 à 14h12
Techniquement ce ne sont pas les banquiers mais European round table. Plutôt des industriels à l’origine.
Ce n’est pas un complot, c’est une organisation qui a pignon sur rue, des objectifs publics et qui se félicite régulièrement publiquement quand le conseil de l’Europe ou la commission reprennent mot pour mot les textes de loi qu’ils ont élaboré pour eux.
En fait c’est pire qu’un complot car ça se fait au grand jour et ça montre le niveau de nullité politique(nullité de l’information, nullité des valeurs morales, nullité de l’attachement à la démocratie, nullité des organisations politiques/partis) des peuples européens.
On peut chialer ce qu’on veut sur l’Europe, tant qu’on ne grandit pas politiquement il ne se passera rien, des esclaves seront toujours traités comme tels.
Le 17/07/2020 à 14h23
Le 17/07/2020 à 14h37
Le 17/07/2020 à 20h29
Votre question est extrêmement pertinente.
Le 18/07/2020 à 09h20
Ah, j’ignorais l’existence de la table ronde des industriels européens. Merci de m’en informer. " /> Ils défendent plutôt des politiques de copinages à la française/protection des grosses boîtes existantes j’imagine ?
Le 18/07/2020 à 09h33
Ah mais je suis bien d’accord que l’assouplissement quantitatif est un désastre qui renchérit le bien des actifs et est nuisible niveau inégalités. En plus, ça échoue à relancer l’inflation, alors que c’était le but. J’ai peur qu’on le paye à moyenne échéance.
Je parlais d’une inflation trop forte comme il y avait avant les années 1980⁄90 : ça a des mauvais côtés, notamment concernant le pouvoir d’achat : j’ai connu des gens qui m’ont dit avoir été augmentés deux fois par an à ces périodes. Évidemment, tout le monde n’avait pas cette chance.
Le 18/07/2020 à 10h02
Le 18/07/2020 à 11h23
Ah l’institut montaigne a depéché un représentant liberal ;-)
Quand vous dîtes que le système français est à bout de course, je ne vous rejoins qu’à moitié et je dirais plutôt qu’il étouffe ceux qui devraient être ses forces.
L’usage de l’appareil d’Etat à des fins particulières.
Le contrôle de l’offre politique.
Le rachat de tous les médias.
Le financement des principaux think tank.
Le dépeçage et la privatisation des services et entreprises publiques.
Etc…
Ils organisent le copinage et se cooptent dans le cac40, dans d’autres groupes internationaux, dans la banque et à inspection générale des finances.
Cette bourgeoisie se coupe des forces vives et s’abettie collectivement car n’est plus confronté à la montée de différents talents d’origine prolétarienne, agricole ou issue des milieux petits artisants.
Pour plus d’info voir les travaux d’emmanuel todd éclairant sur ce point.
La capacité de financement des entreprises qui se faisaient par des organisations intra filières ont disparu, les banques privées d’abord nationalisés puis reprivatisés ont obtenu un monopole sur le financement de l’économie et ne jouent plus leur rôle depuis bien longtemps en préférant créer des bulles et des crises économiquds sur les marchés sachant qu’elles pourront taper dans l’argent du contribuable lorsqu’elles font imploser le système.
La politique néolibérale, les règles sur les aides d’Etat et la puissance des oligarques cités au point 1. flèche les entreprises souhaitant obtenir de l’investissement vers des fonds qui proviennent de ces puissances d’argent, ce qui créé de la dépendance économique & politique et assèche la créativité.
7bis. Enfin, les problèmes sociaux et culturelles/ethniques entre plusieurs France qui ne se parlent plus ensemble achève de générer des difficultés et des incertitudes dans différents domaines. Ce point n’est pas directement économique mais est à prendre en compte tellement elle est structurelle et prendrait au mieux plusieurs generations pour trouver une issue.
Le 16/07/2020 à 09h44
A l’aise ! Comment les states dégomment notre pognon et nos données grâce à une CJUE toujours plus libérale qui prend des décisions contre les peuples européens.
La suppression de la CJEU ou la sortie de l’Europe, c’est pour quand ?
Le 16/07/2020 à 09h46
Heureusement que nos données santé sont hébergée par un service Français … Ho Wait … 😨😨
Le 16/07/2020 à 09h47
Relis l’article…
Le 16/07/2020 à 09h48
ah parce que tu crois que ça serait mieux à 27 chacun dans son coin avec les US en face? ^^
Le 16/07/2020 à 09h51
Le 16/07/2020 à 09h51
Le 16/07/2020 à 09h55
Conséquences pour facebook et les GAFAM & hébergeurs américains s’il vous plait ?
Tout va être hébergé en UE ?
Quid des hébergeurs suisses ?
Bonne nouvelle pour OVH et scaleway ?
Merci :)
Le 16/07/2020 à 09h57
Il faut voir qu’aux USA, depuis l’apparition du pricvacy shield, de nombreux états ont voté des lois pour l’affaiblir et remettre les données des citoyens EU faciles d’accès pour la justice américaine. De même, la ministère de la justice US considérait comme normal de réquisitionner les données personnelles stockées sur des serveurs appartenant à des entreprises US hébergés en europe.
Le 16/07/2020 à 10h00
Mais du coup les données émises en Europe (de fb par ex) vont où en ce moment? Toujours sur des serveurs sur le sol américain non? Donc on est en train d’ériger un accord alors que ça se passe déjà (et depuis toujours)? Comprends pas
Le 18/07/2020 à 11h35
P.s. modifiez le timeout de l’édition et la taille de l’espace commentaire : votre ergonomie rend difficile les discussions élaborés et la relecture. Merci.
Le 18/07/2020 à 11h42
Je suis d’accord avec toi sur le problème de reproduction des élites et d’étouffement de l’économie.
Le 18/07/2020 à 12h31
“Dit autrement : absolument pas compétitives, elles ont fait faillite lorsqu’elles ont été confrontées à d’autres entreprises européennes.
À la réunification aussi, beaucoup de boîtes est-allemandes ont coulé.
Malgré des coûts élevés, la Suisse a une industrie qui tient la route”.
Absolument pas, ne dîtes pas d’anneries et ne comparez pas bêtement le cas de l’effondrement de la DDR et le cas français, cela n’a rien à voir et ne voys grandit pas.
Le cas français est que l’Etat a laissé tombé un système qui fonctionna très bien et permettait à chaque territoire d’avoir une économie forte et parfois de pointe pour l’époque.
Le politique a sacrifié l’économie et la société française pour quelques lubis que vous soutenez et qui nous met aujourd’hui dans la situation difficile où nous sommes.
La fin du controle des capitaux a permis à certains patrons de délocaliser des productions afin de renforcer leurs dividendes (capital vs travail), et a laissé entrer sur le marché des entreprises étrangères de pays à bas coût faisant par là du dumping social et fiscal (ça ne date pas d’amazon loin de là). Cela n’a rien à voir avec un secteur économique sous perfusion et incapable de survivre, mais a un vrai sabotage sous des logiques financières et de libre échangisme.
Votre modèle libéral ne fonctionne nul part : tous les grands pays exportateurs ont des systèmes d’irganisation de filières et dispose de mesure protectionnistes et/ou de soutien d’Etat fort : Etats Unis, Japon à l’époque, Allemagne, Chine.
“Gné ?
Les banques sont indépendantes et en concurrence en France. ING n’a pas de monopole par exemple. ”
Vous le faites exprès ? Les banques francaises ont été nationalisés en 1982 puis ont été reprivatisés par la droite. Dans le même temps, les capacités de prêt de l’Etat à l’économie ont été supprimés comme les prêts du Trésor.
Depuis 2007 au moins, les banques commerciales ne soutiennent plus l’économie a un niveau efficace ce qui fait couler de nombreuses petites entreprises sur le territoire : celles là même qui sont pourvoyeuses d’emplois et qui payent ler impôt sur les sociétés.
Le 18/07/2020 à 18h03
Je dirai plutôt que ma question est impertinente si je reprends bien vos propos:
“Vu l’idéologie dominante et la substance de la construction européenne, cela était quasi-impensable, les institutions étant largement entrées dans une logique néolibérale “pro business” et atlantiste.”
Je joue sur les maux, et c’est sans doute ce qu’il nous reste comme espace public les mots.
Passons.
Le fait est, je vous l’accorde et partage votre point de vue. Bien des individus convertis de gré ou de force à l’idéologie néolibérale dont la globalisation est le symbole fort, ont aujourd’hui trop à perdre ou plutôt trop peu à gagner, à rendre l’économie un peu plus redistributive (je n’ai pas encore parlé de collectivisme, donc, messieurs les néolib’, ne tirez pas; pas encore).
Quels intérêts auraient-ils donc à faire pencher la balance du coté des Nations ( et de la leur en particulier si cela n’est pas pour eux devenu un gros mot) ?
J’imagine que la globalisation est, et ils ont raison sur ce point, la seule voie possible pour prolonger cette fuite en avant perpétuelle?
Quels intérêts ont-ils à participer à l’effort de guerre économique où GE rachète Alstom et ses secrets défenses sans que cela émoi vraiment , les regards étant tournés plutôt vers le cours des actions et des plus values possibles?
Pourquoi protégeraient-ils des intérêts nationaux alors qu’ils peuvent se faire un maximum de pognon en vendant les bijoux de famille aux plus offrant?
L’esprit de la Nation, cher à Jaurès comme à De Gaulle aura donc peu à peu disparu pour être remplacé par celui de l’UE.
Et même si dans le réel, l’UE ne fonctionne pas, parce que pour cela, il aurait fallu que les 26 autres rament dans la même direction, ses partisans clament encore le contraire. Pourtant, avec l’UE nous sommes 26 fois moins forts.
Et les enjeux à venir nous indiquent que c’est en est fini des Grands Ensembles et que l’agilité est nécessaire pour s’adapter rapidement aux contraintes des crises (sanitaires, économiques, financières, diplomatiques,..).
Qu’il est plus simple de diriger un pays uni par sa culture et son Histoire plutôt qu’une Europe qui tente vainement de se la créer à partir de livres de compte.
Qu’il nous faut retrouver des marges de manœuvres pour nous ajuster et choisir par nous-mêmes la destiné de notre pays et cesser de la confier à des idéologues de marché qui ont pris le pouvoir sans y avoir été invité.
Il nous faut reprendre le contrôle et cesser de croire à ces citations exprimées comme des mantras:“l’UE c’est l’avenir parce qu’on est un trop petit pays face aux grandes puissances”.
A eux, j’ai envie de leur offrir un livre d’Histoire et qu’ils ouvrent enfin leur chakra: Si la France est un pays moyen c’est surtout une grande Nation dont la parole compte encore, surtout parmi ses alliés potentiels.
ps: désole pour le pavé et le petit HS..
Le 20/07/2020 à 08h28
Le 20/07/2020 à 08h39
Ben c’est pourtant en mai 68 que les inégalités se sont le plus réduites en France au 20e avec la sortie des personnes âgées de la pauvreté et de gros rattrapages pour les ouvriers ensuite.
Vraiment, l’inflation ça embête surtout les rentiers (ou alors en cas de spirale inflationniste c’est la punition pour tout le monde mais à petite dose c’est plutôt positif).
Le 20/07/2020 à 08h48
Plutôt du libre échange et de la privatisation à l’interne de l’Europe, l’idée étant de faire émerger des mastodontes industriels comme financiers bénéficiant de populations corvéables capables de concurrencer les autres puissances mondiales, et ça tombe bien, les chefs de ces mastodontes ce sont les gens qui siègent à l’ERT " />
En concret ça consiste à prendre aux pauvres et aux classes moyennes pour faire de belles statistiques macro économiques et à diluer la démocratie des états dans des institutions fantoches d’échelle européenne (parlement typiquement), à casser le financement des protections sociales et sanitaires via un alignement sur les pays les moins disants et une mise en concurrence avec des mains d’oeuvres sans protections.
La magie de ce groupe c’est qu’ils réussissent à avoir du soutien de la quasi totalité de l’appareil politique, des libéraux qui veulent plus d’Europe, de l’extrême droite qui veut moins de fonctionnaires et casser les protections/organisations sociales, de la gauche/droite classique qui veut de la croissance.
Les seuls à vaguement s’y opposer étant l’extrême gauche émeutière lors des contre sommets européens et les syndicats non cogestionnaires, autant dire pas grand monde, désunis en pratique, et faciles à diaboliser avec l’aide de toutes les autres tendances politiques citées avant.
Le 20/07/2020 à 09h42
Le 20/07/2020 à 09h45
Le 20/07/2020 à 10h09
Le 20/07/2020 à 10h15
Il ne faut pas confondre corrélation et causalité !
Si les inégalités se sont réduites, c’est avant tout grâce à une forte croissance, qui permettait la chance à chacun de « prendre l’ascenseur social » (ça se dit ? ), et permettait de financer un état-providence important.
Pendant la période de la « stagflation », l’inflation était plus élevée que pendant les « Trente Glorieuses », avec une plus faible croissance.
Avoir une certaine inflation est évidemment une bonne chose, mais si elle dépasse les 10 % par an, ça peut devenir fort problématique.
Le 20/07/2020 à 13h48
En l’occurrence l’inflation est importante dès la moitié des années 50 et augmente beaucoup uniquement après les chocs pétroliers (fin des 70’s), elle a donc accompagné tout l’après guerre (sauf l’époque du rationnement).
La croissance n’a pas permis jusqu’en mai 68 aux gens de prendre “l’ascenceur social” comme tu dis. C’est d’ailleurs la raison principale de mai 68. Et les inégalités ne se sont pas réduites grace à la croissance mais grace à la manière de répartir les revenus (augmentation du prix du travail) et parce que les effets de rente étaient annulés par l’inflation justement.
https://france-inflation.com/graphique-inflation-depuis-1901.php
Le 20/07/2020 à 14h09
Le 20/07/2020 à 15h05
Le 20/07/2020 à 15h18
Le 20/07/2020 à 15h40