Open Bar Microsoft : une députée demande des comptes à la Défense
Notamment sur la stratégie fiscale de cet accord
Le 28 mai 2013 à 13h09
4 min
Droit
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L’offre Open Bar de Microsoft est ce contrat hors du commun signé entre l’éditeur américain et le ministère de la Défense. Une députée du groupe écologiste a cependant un peu de mal à comprendre comment un tel contrat sans appel d’offres a pu être passé malgré les avis défavorables à sa conclusion. Elle sollicite du coup quelques explications à l'exécutif.
Nous évoquions déjà ce matin la mitraille de questions posées par Isabelle Attard à l’ensemble des ministères. Elle souhaite en effet connaître la part de leurs dépenses en logiciel, en distinguant les solutions libres des solutions non libres. Une autre question issue de son bureau parlementaire a été bombardée cette fois sur le ministère de la Défense. Elle est relative au contrat Open Bar passé avec Microsoft Irlande. Malgré ses efforts, la députée a du mal à percer la carlingue de la raison. Ce contrat de plusieurs millions d’euros a en effet été sulfaté de plusieurs avis (très) négatifs. Malgré tout, l’accord est passé, la fleur au fusil.
Révélé dans nos colonnes, ce contrat est néanmoins un pont d’or pour Microsoft puisqu’il permet à n’importe quelle entité du ministère de la Défense de récupérer ses logiciels maison. 100 euros par poste, et le tour est joué pour quatre ans ! Seul détail, il n’y a pas de transfert de propriété, mais simplement un droit d’usage, éteint si l’accord venait un jour à ne plus être renouvelé. Tout éditeur sait qu’en s’incrustant sur les milliers de PC d’un ministère et de son administration, il s’assure une place pour l’avenir. Le coût d’une désinstallation peut refroidir les changements de stratégies et la dépense avec les futures mises à jour en est le meilleur ciment.
Vietnam
Les conditions et l’existence même de l’accord Défense-Microsoft avaient subi un vrai Vietnam. Comme révélé dans nos colonnes, le rapporteur de la commission des marchés publics de l'État accueillait à la kalachnikov ce drôle de mariage. Problème d’« interopérabilité », risque concurrentiel, coût final difficilement quantifiable, absence de mise en concurrence… Même tir en rafale émis par un groupe de travail interne du ministère de la Défense.
De son côté le Canard enchaîné estimait que l’armée avait « capitulé face à Microsoft ». L’hebdomadaire citait Patrick Bazin, le directeur central de la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) évoquant un besoin « d'interopérabilité entre alliés », puisque « l'OTAN a fait le choix des solutions Microsoft pour ses postes de travail ». Toujours selon le Canard, des experts du ministère évoquaient le fait que « la NSA (le plus important des services de renseignement américain, chargé de l'espionnage des télécommunications) "introduit systématiquement des portes dérobées ou backdoors" dans les logiciels exportés, ce qui rendrait dès lors le système informatique de l'armée française "susceptible d'être victime d'une intrusion de la NSA dans sa totalité" ».
Avis favorable de la commission des marchés publics
Malgré tout, la commission des marchés publics a ou aurait donné un avis favorable à cet accord-cadre. Outre la lumière sur ce dossier, la députée du Calvados réclame d’autres éléments. Par exemple la diffusion « du rapport final du comité directeur du projet accord-cadre Microsoft ainsi que celle du compte-rendu de la réunion de la CMPE intervenue fin 2009 à ce sujet ». On sait sur ce point que l’April avait déjà initié une demande CADA pour obtenir plusieurs documents. La Défense lui a transmis une ribambelle de pages peinturées de noir. Moins discret que le kaki, mais tout aussi efficace (Le Canard aura révélé par la suite ces contenus).
Dublin, du blé
La députée n’a pu d’ailleurs s’empêcher de questionner l’opportunité de signer avec Microsoft Irlande plutôt que la filiale française. Alors que les Google Amazon Facebook et autre Apple sont dans la ligne de mire de Bercy, elle note que « ce choix fait peser sur un ministère régalien de lourds soupçons de participation aux mesures d'optimisation fiscale d'une société américaine. » La balle est dans le camp du ministère de la Défense. Nous y reviendrons une fois sa réponse dégainée.
Commentaires (145)
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Le 28/05/2013 à 17h53
Le 28/05/2013 à 17h58
Joli bras d’honneur de cette députée face à la corruption de ses collègues, particulièrement cinglante dans ce dossier.
Quand on sait que la gendarmerie nationale est passée sous GNU/Linux, le coup est double pour l’éditeur, qui en profitera sûrement pour noyauter de l’intérieur.
Mais c’est surtout la perte de souveraineté nationale dans ce dossier qui n’est pas sans rappeler la trahison, au plus haut sommet, d’un autre gouvernement à une autre époque…
Le 28/05/2013 à 18h03
Le 28/05/2013 à 18h04
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Le 28/05/2013 à 19h31
Le 28/05/2013 à 19h33
Le 28/05/2013 à 20h19
Ce qui est surtout incroyable , c’est que dans ce contexte, avec toutes les polémiques sur le Mindef, les questions des députés, les directives du 1er Ministre, le MINISTERE DE L’INTERIEUR vient ces derniers jours de signer un contrat similaire sans appel d’offre pour la migration vers Windows 7
Le 28/05/2013 à 20h20
Personne ne trouve d’excuse(s) au gouvernement pour l’achat chez µsoft-paradisfiscal plutôt que chez µ-soft France ?
Ou peut-être quelles sont juste hors-la-lois ! " />
Le 28/05/2013 à 20h23
Le 28/05/2013 à 20h36
Le 28/05/2013 à 20h45
Le 28/05/2013 à 20h58
source: PC INpact
Le 28/05/2013 à 13h53
Le 28/05/2013 à 13h53
Le 28/05/2013 à 13h54
Le 28/05/2013 à 13h56
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Le 28/05/2013 à 13h59
Ralala, les verts ils ont que ça à foutre de toute manière. Non pas que la question ne puisse etre pertinente. Mais bon c’est toujours les memes qu’on entend sur les sujets un brin démago.
Allez y now, j’attends le déluge de citations.
Le 28/05/2013 à 14h00
Pour l’appel d’offre c’est vrai que c’est un peu bizarre de la part de la défense.
Surtout que faire des appels d’offre orienté et auquel un seul fournisseur peut répondre on sait faire.
Surtout pour des contrats de ce type là.
En fait c’est même “pire”. Vu la manière qu’à l’administration de payer ses fournisseurs pas mal de boîte ne veulent pas bosser avec l’état (l’état paye toujours après livraison et souvent en retard, voire très en retard…)
Le 28/05/2013 à 14h00
Le 28/05/2013 à 14h00
Le 28/05/2013 à 14h03
Le 28/05/2013 à 14h03
Le 28/05/2013 à 14h38
Le 28/05/2013 à 14h39
Le 28/05/2013 à 14h39
Le 28/05/2013 à 14h42
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Le 28/05/2013 à 14h42
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Le 28/05/2013 à 14h59
Le 28/05/2013 à 15h04
Le 28/05/2013 à 15h31
Le 28/05/2013 à 15h36
Le 28/05/2013 à 15h37
Le 28/05/2013 à 15h38
Le 28/05/2013 à 13h18
En voilà, de bonnes questions ! " />
Quant aux réponses, je les pressens évasives et fumeuses… " />
Le 28/05/2013 à 13h18
C’est vrai que c’est bizarre que Microsoft n’ait pas encouragé le ministère à faire un appel d’offre car je vois pas comment une boite pourrait s’aligner sur les prix de Microsoft…
Mais c’est quoi ses députés sortis de nulle part qui se font monter la tête par des haters ?
Y a pas assez de lobbys dans le monde de l’écologie ? Elle n’a que ça à foutre ?
Bref, ce serait bien d’annuler ce contrat et faire un appel d’offre afin de clore le sujet une fois pour toute !
Le 28/05/2013 à 13h19
C’est quand même un sacré scandale cette affaire, surtout au niveau de la sécurité a mon sens..
Le 28/05/2013 à 13h19
Le 28/05/2013 à 13h21
Le 28/05/2013 à 13h21
Le 28/05/2013 à 13h23
Le 28/05/2013 à 13h26
Y’en a peut être un, qui sait ? Monsanto utilise peut être Fedora… " />
Le 28/05/2013 à 13h29
Le 28/05/2013 à 13h30
Le 28/05/2013 à 13h35
Le 28/05/2013 à 13h37
Le 28/05/2013 à 13h37
Le 28/05/2013 à 14h03
Le 28/05/2013 à 14h04
Le 28/05/2013 à 14h04
ça sent super mauvais…. mais mauvais à un point… et là… il risque d’y avoir de la sacré casse.
Le 28/05/2013 à 14h05
Le 28/05/2013 à 14h05
Le 28/05/2013 à 14h06
Le 28/05/2013 à 14h07
Le 28/05/2013 à 14h07
“La députée n’a pu d’ailleurs s’empêcher de questionner l’opportunité de signer avec Microsoft Irlande plutôt que la filiale française. Alors que les Google Amazon Facebook et autre Apple sont dans la ligne de mire de Bercy, elle note que ce choix fait peser sur un ministère régalien de lourds soupçons de participation aux mesures d’optimisation fiscale d’une société américaine”
C’est ce que je remarquais dans mon commentaire précédent.
Même les simples citoyens constatent cette incohérence !
Incohérence ou volonté délibérée une fois de plus ? Avec un gouvernement principalement PS soi-disant proche du peuple et “différent” du précédent gouvernement UMP…
1 - Introduction systématique par la NSA de backdoors” dans les logiciels américains.
2 - Le ministère de la Défense n’en voient pas, donc il n’y en a pas !
3 - Microsoft doit 52,5 millions d’euros au fisc français, pour fraude fiscale.
4 - La France va payer Microsoft directement en Irlande, pour bien montrer que le gouvernement PS est pro évasion fiscale malgré le pipo de moralisation de la politique…bla bla…changement, c’est maintenant…bla bla…
Je fais remarquer que les livres Rose Mafia 1 et 2 dénonçant le système de ce parti actuellement au pouvoir, n’ont pas été attaqués pour diffamation, ni interdit/retirés de la vente.
Donc ces livres ne doivent pas être attaquables…
Bizarre que le président Hollande n’ait jamais été au courant de toutes ces malversations aussi bien dans le nord que dans le sud, ni même que son ministre de l’austérité Cahuzac qui fraudait ?
Le 28/05/2013 à 14h08
Le 28/05/2013 à 14h08
Le 28/05/2013 à 14h09
Le 28/05/2013 à 14h09
Le 28/05/2013 à 14h12
En relisant l’article je me suis fais ces réflexions qui dans un cas aggrave le problème, l’autre cas le pondère un peu.
Je peux me tromper mais ce genre d’accord avec microsoft il me semble que c’est tout sauf récent…
Je crois savoir que que j’ai commencé à bosser il y a 15 ans c’était déjà le cas.
Et franchement c’était pratique car il n’y a plus de gestion de licence à faire sur les postes ce qui est une économie de temps certains.
Après le fait est que si l’accord est sur 4 ans la défense n’est pas trop pied et poing lié à cause du renouvellement de matériel.
Si les postes sont renouvelés tous les 4 ans peu importe que la licence “meure” avec car on installera de nouvelles version à ce moment là (et ca peut être un produit non microsoft)
Bon après un renouvellement de 4 ans ca m’énerve un peu car je trouve ça pas vraiment justifié (mon poste a plus de 4 ans et ne me pose aucun problème pour travailler)
Le 28/05/2013 à 14h13
Le problème de ce genre de livre, cher Deep_INpact, c’est de vouloir faire croire que seul le PS serait corrompu. " />
On devrait plutôt prendre le problème à l’inverse : y a-t-il un seul politique qui ne soit pas corrompu ?
Le 28/05/2013 à 14h13
Le 28/05/2013 à 14h13
Le 28/05/2013 à 15h40
Le 28/05/2013 à 15h44
Le 28/05/2013 à 15h48
la NSA … introduit systématiquement
source ?
C’est le Canard …
Le 28/05/2013 à 15h50
Le 28/05/2013 à 15h50
Le 28/05/2013 à 15h59
Le 28/05/2013 à 16h07
Le 28/05/2013 à 16h45
[quote:4598722:]Au passage vu que tu es écologiste tu ne devrais pas venir t’exprimer ici sur autre chose que l’écologie non ? " />[/quote]Mais bien sur qu’il a le droit de s’exprimer ici puisqu’il a dit des le debut sa motivation : MS forever everywhere " />
Le 28/05/2013 à 16h47
Doublon…
Le 28/05/2013 à 17h06
Le 28/05/2013 à 17h06
Le 28/05/2013 à 17h07
Le 28/05/2013 à 17h17
Le 28/05/2013 à 17h21
Le 28/05/2013 à 17h44
Le 28/05/2013 à 17h49
Le 28/05/2013 à 21h35
Le 28/05/2013 à 21h44
Le 28/05/2013 à 22h57
Le 29/05/2013 à 00h06
Le 29/05/2013 à 00h31
Article intéressant, mais j’avoue, un peu indigeste à lire avec toutes les métaphores.
Le 29/05/2013 à 06h02
Le 29/05/2013 à 06h08
Le 29/05/2013 à 06h11
Le 29/05/2013 à 06h15
Le 29/05/2013 à 06h19
Le 29/05/2013 à 06h29
Le 29/05/2013 à 06h36
De toute façon et même dans le cas de stuxnet la vrai faille est toujours l’humain.
Et concernant la défense la paranoia reste de mise dans certain domaine (le “bring your on device” par exemple c’est pas pour demain et heureusement…)
Le 29/05/2013 à 06h49
Le 29/05/2013 à 06h53
Le 29/05/2013 à 07h01
Le 29/05/2013 à 08h43
Moi, au final, ce qui me “surprend” c’est que EELV soit obligé de faire des “questions au gouvernement” par voie officielle alors qu’ils font (théoriquement) partie dudit gouvernement, ils ne sont pas dans l’opposition et ils devraient pouvoir demander à leurs alliés de faire une déclaration “officielle” sans pour autant devoir passer par la voie ‘prévue’ pour l’opposition…
Le 28/05/2013 à 14h13
Le 28/05/2013 à 14h14
Ici aussi, ne pas faire d’appel d’offres: légal ou pas légal ?
Le 28/05/2013 à 14h15
Le 28/05/2013 à 14h16
Le 28/05/2013 à 14h17
Le 28/05/2013 à 14h18
Le 28/05/2013 à 14h21
Le 28/05/2013 à 14h22
Le 28/05/2013 à 14h25
Le 28/05/2013 à 14h28
Le 28/05/2013 à 14h30
-doublon-
Le 28/05/2013 à 14h33
Le 28/05/2013 à 14h34
Le 28/05/2013 à 14h34
Le 28/05/2013 à 14h36
Doublon
Le 28/05/2013 à 14h36
Le 29/05/2013 à 09h59
Non, il n’y a eu aucun pot de vin versé avant la conclusion de la transaction, aucun. C’est la théorie du complot ça, c’est réservé aux fous.
Le 29/05/2013 à 10h02
Le 29/05/2013 à 10h06
Le 29/05/2013 à 16h10