Alors que certaines zones d'ombres demeuraient autour de la récente condamnation de l'administrateur du site de liens « Forum-DDL », son avocat a bien voulu nous donner davantage d'éléments de compréhension sur ce dossier.
La sentence est tombée mardi. Dix mois de prison avec sursis et 1 175 000 euros de dommages et intérêts à verser aux ayants droit s’étant portés parties civiles durant ce procès. Voilà la peine infligée par le tribunal correctionnel de Thionville à l’encontre de l’administrateur de « Forum-DDL », comme le rapporte Le Républicain Lorrain. Et pour cause : depuis 2009 au moins, ce site mettait à la disposition des internautes des liens de téléchargement direct, lesquels permettaient ensuite d’accéder à des fichiers protégés (films, logiciels, séries, musique...) via des hébergeurs tels que MegaUpload. Si le site en question est désormais fermé, son administrateur avait poursuivi ses activités en changeant simplement de nom de domaine en 2011, et ce suite à une première garde à vue.
Le prévenu, un homme de 21 ans, sans emploi et vivant encore chez ses parents, a été condamné pour mise à disposition non autorisée d'oeuvres de l'esprit. Un délit passible selon le Code de la propriété intellectuelle d’une peine maximale de trois ans de prison et de 300 000 euros d’amende. Si l’administrateur de Forum-DDL n’a écopé que d’une peine de prison avec sursis (ce qui signifie qu’il ne purgera celle-ci que s’il venait à être condamné une nouvelle fois par la justice), les magistrats ont accordé des dommages et intérêts aux ayants droit dont le montant peut paraître relativement important : près de 154 000 euros pour la SACEM, plus de 200 000 euros pour Warner Bros, environ 270 000 euros pour la SCPP... le tout dépassant le million d’euros.
Calcul du préjudice
Mais comment fut calculé ce préjudice ? « La méthode est toujours la même et les juridictions suivent généralement les demandes des parties civiles » explique Nicolas Rebbot, avocat de l’administrateur de Forum-DDL. En l’occurrence, il y a trois étapes. Premièrement, les parties civiles regardent le nombre total de connexions au site. Dans cette affaire, elles se sont ainsi basées sur les déclarations du prévenu, qui a indiqué durant sa garde à vue générer un trafic de 4 700 visites quotidiennes. Deuxièmement, ce chiffre est pondéré, afin d’obtenir une estimation du nombre de téléchargements. En général, cela représente environ 10 à 20 % du nombre de visites. Troisièmement, les parties civiles multiplient enfin le nombre de téléchargements estimés par le prix d'un téléchargement légal afin d’arriver à leur préjudice subi.
« Ici le montant n'est important que parce que l'on part d'un nombre de visiteurs très important » commente maître Rebbot. L’intéressé reconnaît même que les dommages et intérêts alloués mardi se situent dans la moyenne des condamnations indemnitaires prononcées habituellement à l’encontre de ses clients.
Rappelons ici que depuis 2007, le législateur a autorisé la justice à prendre en compte plusieurs critères pour l’évaluation du préjudice : « les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par l'auteur de l'atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l'atteinte ». Et si l’ayant droit le veut, les magistrats ont aussi la possibilité d'allouer une somme forfaitaire « qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l'auteur de l'atteinte avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit auquel il a porté atteinte » (art. L 331-1-3 du CPI).
Une décision qui n’est « pas surprenante »
L’on se souvient pourtant qu’en mars dernier, la cour d’appel de Bordeaux a condamné l’administrateur du site de liens « LeDivx.com » à verser un peu moins de 12 000 euros de dommages et intérêts aux parties civiles, soit environ... cent fois moins que dans l’affaire « Forum-DDL ». Ce qui n’empêchait pas l’avocate du prévenu de contester la méthode de calcul retenue par les juges (voir notre article). « J'avais bien entendu versé aux débats l'arrêt LeDivx.com, tout en sachant que la vraie problématique est que l'on ne savait pas combien de personnes s'étaient connectées à ce site (pas de compteur et aucune déclaration de l'administrateur). C'est pour cela que les dommages et intérêts sont moindres, mais les faits ne sont pas transposables » regrette maître Rebbot.
D'après le conseil de l’administrateur de Forum-DDL, la décision rendue mardi par le tribunal correctionnel de Thionville s'avère « très sévère, mais pas surprenante ». Et pour cause, même en tentant de démontrer aux juges que les demandes des parties civiles étaient disproportionnées (méthode de calcul très « mathématique » et reposant sur beaucoup d’hypothèses), celles-ci peuvent s’appuyer sur « une jurisprudence très fournie et leur donnant entièrement raison » explique-t-il.
Vers un échelonnement du paiement ?
Comment le coupable va-t-il maintenant pouvoir payer une telle somme ? « Dans ce genre d'affaires, les parties civiles savent que le mis en cause ne s'est pas enrichi, que les sommes qu'il a pu percevoir (2 000 - 3 000 euros pendant toute la durée d'exploitation du site) via la monétisation du site (bannières publicitaires) ont été réinjectées directement pour payer ses frais de fonctionnement (nom de domaine, hébergeur, bande passante...) : donc que ses capacités de paiement sont très limitées, voire inexistantes s'agissant ici d'un adolescent qui n'a jamais travaillé, qui vit chez des parents, qui ne possède aucun bien matériel propre... » indique maître Rebbot.
L’avocat de la SACEM, Yvan Diringer, le reconnaissait d’ailleurs mardi : « L’important était de faire reconnaître notre préjudice ». Avant d’ajouter : « Nous avons bien évidemment conscience de sa situation financière, aussi nous allons tenter un recouvrement de nos dommages et intérêts au vu de ses capacités ». Si l’obtention d’une exécution forcée d’une décision de justice s’avère relativement coûteuse pour les parties civiles, notamment s’agissant des frais d’huissier, d’autres options pourraient être envisagées. « Des arrangements peuvent exister pour échelonner un paiement en fonction des capacités financières du condamné » avance à cet égard maître Rebbot.
Faire appel ne serait pas forcément très intéressant pour le coupable
Ne serait-il finalement pas intéressant de faire appel de cette décision ? « Nous allons y réfléchir dans les jours qui viennent avec mon client » répond l’avocat du condamné. Celui-ci doute cependant de l’intérêt d’un tel recours. « Il y a peu de chance dans ce genre d'affaire que la décision de la cour d'appel soit meilleure, quand bien même elle réduirait de moitié les condamnations pécuniaires... ». L'on en resterait en effet à un montant avoisinnant les 500 000 euros. L’intéressé insiste enfin sur le fait que son client « veut vraiment tourner la page », et que faire appel ne serait pas vraiment le meilleur moyen de parvenir à cette fin.
Commentaires (339)
En taule le peerate !
Ca bafoue la loi sans vergogne, puis ca envoie son avocat jouer les pleureuses dans la presse….
Dans quel monde vit-on ? Il n’y a plus rien qui tient debout, ma pauvre Lucette…
Pot de terre contre pot de fer dans ce procès.
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D’un côté la philosophie d’internet de mettre en partage sans forcément en profiter / de l’autre la rapacité d’un système qui ne cherche qu’à s’autoentretenir.
Heureusement que les tyrannosaures ont disparus, ça nous laisse un peu d’espoir.
ce qui est marrant , c’est que seuls ceux qui en ont tiré des bénéfices (régie de pub, hebergeur…) s’en sortent bien :)
comme quoi, vaut mieux vendre les armes que de s’en servir
Rappelons ici que depuis 2007, le législateur a autorisé la justice à prendre en compte plusieurs critères pour l’évaluation du préjudice : « les conséquences économiques négatives, dont le manque à gagner, subies par la partie lésée, les bénéfices réalisés par l’auteur de l’atteinte aux droits et le préjudice moral causé au titulaire de ces droits du fait de l’atteinte ». Et si l’ayant droit le veut, les magistrats ont aussi la possibilité d’allouer une somme forfaitaire « qui ne peut être inférieure au montant des redevances ou droits qui auraient été dus si l’auteur de l’atteinte avait demandé l’autorisation d’utiliser le droit auquel il a porté atteinte » (art. L 331-1-3 du CPI).
Heu… juste pour être sur que je comprend bien, le condamné peut être amené à payer:
et EN PLUS:
Je suis le seul à me dire que le point numéro 1… c’est logique (bien que le calcul utilisé soit des plus merdiques que j’ai jamais vu…)
Que le 2… c’est plutôt logique aussi (mais on nous parle pas du calcul qui doit être merdique à souhait aussi… et que ça fait redondance avec le 1…)
Que le 3 on commence sérieusement à se foutre de la gueule du monde.
Et que le 4 c’est carrément du racket vu que ça fait redondance avec le 1 et le 2 ???
s’agissant ici d’un adolescent qui n’a jamais travaillé, qui vit chez des parents, qui ne possède aucun bien matériel propre
Euuh, un adolescent de 21 ans ?
Calculer le montant des préjudices en prenant “nb de téléchargement * prix d’achat”
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Comme si chaque téléchargement illégal empêché allait se transformer en achat…
Le pire c’est qu’il y a des juges pour valider cette connerie..
De quoi aimer encore plus la justice, notre gouvernement et les majors…
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Que ceux qui sont à l’origine d’Internet ne s’en fassent pas trop d’où qu’ils soient.
Dans cette affaire, elles se sont ainsi basées sur les déclarations du prévenu, qui a indiqué durant sa garde à vue générer un trafic de 4 700 visites quotidiennes.
ok donc le mec l’aurait joué plus profil bas, genre “visites quotidiennes? boarf 150-200 par jour grand max” il aurait eu que 30.000€ à payer?
4500 visiteurs par jours ce nombre ridicule
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1 000 000 € pour 4500 visiteurs par jours (ce qui doit générer dans les 100,200 € par mois de pub)
Allez, suicide toi mon petit, ta vie est foutue et tout le monde s’en cogne du moment que les majors récupère leur pognon.
T’aurais mieux fait de vendre de la coke pour gagner du pognon t’aurais prit pour moins cher.
Mais arrêtez 2 secondes avec vos principes du web etc…
Le fait est qu’un gamin de 21 ans sans emploi à déjà une dette de 1,2 million d’€ sur le dos.
Une vie foutue pour un petit site minable qui devait faire dans les 100/200€ par mois dont la moitié devait repartir dans les serveurs.
Le mec aurait dealé de la drogue qu’il aurait gagné + d’argent et aurait prit beaucoups moins cher au tribunal.
Le problème c’est pas le web, c’est la justice.
Troisièmement, les parties civiles multiplient enfin le nombre de téléchargements estimés par le prix d’un téléchargement légal afin d’arriver à leur préjudice subi.
Donc ils ont la preuve que telle vidéo était en vente en téléchargement numérique a tel prix au moment des faits ? Vu que le téléchargement numérique légal sans DRM n’existe pas, il peut plaider que le préjudice est nul vu que les gens pouvait pas obtenir la même chose légalement.
Pauvre petit, ils auraient mieux fait de le condamner à de la prison ferme tout court, au moins il aurait été nourri aux frais de la princesse, là l est condamné au pain sec à vie, puis il aurait eu un abri, là il va finir dans la rue, et surtout il aurait eu un peu “d’amour” de la part de ses codétenus, là il risque pas de trouver une gentille nana vu la dette qu’il a
" />….cette justice est inhumaine et les majors devraient être condamnés pour vente de contrefaçon et faux procès, ainsi que racket, corruption et j’en passe et des meilleures…
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Maintenant son casier judiciaire n’est plus vierge, ce qui lui ferme tout de même pas mal de portes pour son avenir, et en plus dès qu’il commencera à gagner un salaire lorsqu’il aura trouvé un emploi, celui-ci s’envolera directement dans les caisses des ayants-tous-les-droits. 1 million 175 mille euros, s’il est smicard, même en donnant la totalité de son salaire tous les mois pour payer la somme, il a des chances de rester jusqu’à sa mort chez ses parents…
Il y a un moment où il faut avoir le sens des réalités, quelques films téléchargés méritent-ils de détruire une vie?
Il lui reste néanmoins une chance: se destiner à une carrière d’ayant-droit. Ainsi en deux semaines il pourra payer la somme, en retardant légèrement les travaux de sa troisième villa avec piscine à St Tropez. Mais c’est pas si facile de rentrer dans la mafia.
Sauf que le vendeur de film dans la rue gagne 1 ou 2€ par film, ce qui selon tes calcules ferais du 60000€ par jours.
Avec ce salaire le vendeur dans la rue paye l’amende easy money.
Le jeune gagnait 200€ par mois..
Tu saisis la différence ?
Et moi tout ce que je vois à travers ce procès c’est que l’état se fait bien baiser la gueule par les grosses board qui font du 500 000 visiteurs par jours alors ils se rabatte sur les faibles sans défence comme des gros laches.
Et puis avec ses 5000 visiteurs par jour sur sa board de warez il a dut en ruiner des vies dans l’industrie du cinéma/jeux vidéo/logiciel ce pauvre petit.
Il a bien mérité qu’on lui ruine la sienne ! Après tout le mal qu’il a fait à la société. Non mais ! Voyoux !
Même les voleurs de sac à main s’en sortent mieux que lui et sa board de merde
les gens qui arrivent à défendre cette décision de justice me font rire, le mec est plus ou moins condamné à mort avec une dette pareille, et les mecs arrivent encore à dire des phrases de merde du genre “il a joué il a perdu”
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soit vous êtes de bon trolls soit la France à du soucis à se faire.
Non mais y a des gens pour qui il est normal qu’un jeune webmaster avec une micro board de 10 000 membre (comparé à celle qui en ont des millions) doivent payer une amende de 1M alors que des délinquants en vendant du canna et en volant des sacs à mains gagnent + d’argent et ne soit pas inquiété + que ça par la justice.
Les majors c’est sacré faut pas y toucher. Par contre la mémé de 80 balais tout le monde s’en branle si elle n’a plus son sac…
Le montant de l’amende est ridicule, la plupart des gens n’arrivent pas à amasser cette somme pendant toute une vie de travail.
Vu le montant de l’amende, si le gars à au moins un smic les 3⁄4 du salaire seront pris pour payer l’amende colossale.
Je pense que le mec restera au rsa toute sa vie et se déclarera insolvable.
La encore on voit que les majors sont complétement déconnectés de la réalité, avec un montant pareil, il pensent vraiment qu’il vont recevoir le montant.
Bon, si le gamin ne possède rien, il fait ça :http://www.faillite-personnelle.info/
Les ayants droit l’auront dans l’oignon, et lui pourra repartir sur une meilleur base qu’avec sa dette d’1.2million.
Je ne savais pas que jmétais abonné au figaro moi…
comme kerviel, je ne m’en fais pas trop pour lui …
Et désolé, mais dire “j’ai pas les moyens donc je pirate”, c’est pas une bonne excuse, tu consommes quand même de façon illégal, rien ne t’obligeais à consommer
C’est surtout la philosophie à deux vitesse qui passe mal :
Absurde et inégale … Je vais aller m’acheter mon intégral de dexter dans un revendeur d’occaz du coin tiens ! Une vente qu’ils n’auront pas !
Question:
ça existe les pays où les amendes et/ou dommages et intérêts sont calculés en fonction des revenus ou du patrimoine de l’accusé ?
la plus grosse blague c’est d’évaluer le manque à gagner pour les ayant-droits à partir du nombre de téléchargements supposé. C’est présumer que tous ces internautes auraient payé pour consommer ces oeuvres, ce qui est complètement à côté de la plaque.
J’ai bien lu? Le gars se retrouve en garde à vue et sa réaction c’est juste de changer de nom de domaine mais il continue… Il cherche un peu les emmerdes tout de même… genre il a les yeux braqués sur lui et il croit qu’en changeant de nom de domaine pouf on va l’oublier?
Maintenant, les sommes sont délirantes et juste pour impressionner (d’ailleurs ils le reconnaissent tous). Il serait intéressant de savoir dans quelques années, combien il a versé au final de dommages et intérêts jusqu’au moment où tout le monde s’est entendu pour dire que l’affaire était soldée.
Je trouvais déja le calcul des indemnités et des amendes qui m ont été gentiment demandé par le fisc l’année dernière lors d’un redressement fiscal assez violent mais là, il y a de quoi faire baver et rêver tout le service de l’inspection spéciale des impôts …
Mon routeur indique 15 go/jour de DL en moyenne.
Et tu vas venir me les briser parce que TON FAI est pas capable de t’assurer une bonne connection ?
Demmerde toi avec eux.
Pirate autodidacte se paye au prix fort… un avant goût pour zac de wawamania si il remet les pieds en France
Dix mois de prison avec sursis et 1 175 000 euros de dommages et intérêts
Ça représente combien par rapport à un meurtre, un viol, un attentat terroriste ?
Et entre nous, même si je téléchargais 100 go par jour, je me fou que tu galères chez ton FAI pourrit parce que t’as la flemme de résilier.
[HS]
" /> le pôle emploi met du contenu flash sur son site [/HS]
Pour enfoncer le clou un peu plus loins :
Contrairement à ce que tu affirmes MasterDav j’ai connut l’époque du 56k (et même celle avant) et à ce moment là t’avais plutot intéret à télécharger comme un porc histoire de rentabiliser un peu ta connexion vu que tu payais à la minute…