Vous pouvez prévenir vos collègues qui vous envoient des mails pas forcément toujours très drôles : le fait d’adresser à un même salarié « 178 courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif » à partir d’un ordinateur mis à disposition par l'entreprise peut caractériser une faute, dès lors susceptible de licenciement. C’est en effet le sens d’une récente décision de la Cour de cassation. Explications.
Le 18 décembre dernier, la Cour de cassation s’est prononcée sur un litige vieux de plus de quatre ans. En mai 2009, Monsieur X. a été licencié pour faute grave après plus de treize années passées au sein de la même entreprise. Le motif de cette sanction ? Il passait trop de temps sur son ordinateur, durant ses horaires de travail et pour des motifs non professionnels...
L’employeur reprochait ainsi au salarié d’avoir « [bombardé] ses collègues d'innombrables courriels ». À l’appui d’un constat d’huissier effectué sur l’ordinateur d’une de ses collègues de travail, l’ancien patron de Monsieur X affirmait que ce dernier lui avait adressé 178 emails. Au programme : des messages, souvent accompagnés de courtes vidéos comportant des scènes de sexe (dont une rubrique sur « Blanche neige et le sexe »), d'humour, de politique, de football féminin...
Mais ces délicates tentatives d’amuser la galerie n’ont manifestement pas fait rire l’employeur, qui y a vu non seulement une violation au règlement intérieur de l’entreprise (qui interdisait l'utilisation du réseau informatique à d'autres fins que le travail), mais également un facteur concourant au travail « désinvolte » de Monsieur X, ce dernier ayant mis longtemps pour réparer une machine en panne.
Un licenciement d'abord jugé « sans cause réelle et sérieuse »
Une fois remercié, le salarié n’a cependant pas voulu lâcher le morceau. Il a donc exercé un recours devant les prud’hommes, lequel s’est poursuivi en appel. Et surprise : le 21 février 2012, la cour d’appel de Besançon a considéré que le licenciement de Monsieur X était « sans cause réelle et sérieuse ». Les magistrats ont en effet retenu que même si le comportement du salarié était bien « contraire non seulement au règlement intérieur dont fait état l'employeur, mais également aux obligations contractuelles du salarié censé consacrer son temps de travail à l'accomplissement de sa mission, il n'est nullement démontré par l'employeur que ces agissements aient été de nature à porter atteinte à l'image de la société, et qu'ils aient été de nature à porter préjudice à son fonctionnement ». Sans l'un de ces deux éléments justifiant le licenciement, celui-ci devenait donc irrégulier.
Pour justifier sa position, la cour d’appel précisait que « l'employeur produit d'ailleurs aux débats un courriel adressé le 18 mars 2009 à 9h15 par Madame Virginie Y en réponse à un envoi d'un courriel quelques minutes plus tôt de Monsieur X, et dont la teneur démontre l'insignifiance de la perturbation des collègues destinataires des messages adressés par Monsieur X : "Tu sais que j'ai un travail, MOI, Monsieur ?" ». Aux yeux des juges, l’employeur n’a pas non plus démontré que « le temps consacré par Monsieur X à l'envoi de messages à certains collègues ait été à l'origine d'une négligence des tâches qui lui incombaient ». Autrement dit, même si ce comportement confirmait que le salarié pouvait être parfois inoccupé, il n'était selon les magistrats « nullement de nature à justifier le licenciement pour faute grave, ni même pour faute simple, d'un salarié ancien de près de 15 ans ».
Puis invalidé par la Cour de cassation
Le salarié aurait pu se frotter les mains suite à cette décision, sauf que la Cour de cassation a finalement décidé d’invalider le raisonnement des juges du fond. La haute juridiction a en effet considéré que la cour d’appel de Besançon s’était emmêlé les pinceaux : le fait d’envoyer « à ses collègues de travail à partir de l'ordinateur mis à sa disposition par l'entreprise cent soixante-dix-huit courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif » caractérisait bien « une faute », qu’auraient dû reconnaître les magistrats selon la Cour de cassation.
Dès lors, celle-ci a « cassé » la décision de la cour d’appel selon laquelle le licenciement du salarié devenait « sans cause réelle et sérieuse ». La Cour de cassation a surtout annulé la condamnation de l’employeur à verser les différents dédommagements accordés au salarié : indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de préavis, etc. Mais cette affaire ne s’arrête pas là. La cour d’appel de Dijon devra en effet examiner à nouveau le litige, tout en prenant en considération les recommandations de la Cour de cassation.
Rappelons enfin que de jurisprudence constante, le salarié bénéficie d’un droit au respect de l'intimité de sa vie privée, même au temps et sur son lieu de travail. Ce droit s’applique ainsi au secret des correspondances : emails, conversations téléphoniques... Cependant, le salarié ne doit pas avoir un usage abusif des outils de communication mis à sa disposition.
Commentaires (70)
J’aimerais savoir surtout sur combien de temps ont été envoyés les 178 mails car si c’est sur plusieurs mois/années, c’est vraiment peu si c’est en une semaine c’est énorme et ça change tout à l’interprétation du problème.
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178 messages par collègue, avec pièce jointe, de quoi saturer la messagerie et la bande passante :/ de plus c’est limite du harcèlement :/
On en connais tous un et ils le fond pas avec de mauvaises intentions… Même si c’est un peu lourd par fois et qu’ils ne comprennent pas que c’est pas forcement marrant pour tous le monde.
Mais perso j’ai toujours préférer voir des personnes comme ca que des gens qui fond la gueule toutes la journée.
L’employeur reprochait ainsi au salarié d’avoir « (bombardé) ses collègues d’innombrables courriels ». À l’appui d’un constat d’huissier effectué sur l’ordinateur d’une de ses collègues de travail, l’ancien patron de Monsieur X affirmait que ce dernier lui avait adressé 178 e mails.
donc c’est pas “innombrable” c’est juste que vous êtes nuls avec les chiffres
Cependant, le salarié ne doit pas avoir un usage abusif des outils de communication mis à sa disposition.
Il existe une définition claire d’“abusif” ? Ou est-ce à la discrétion de chaque boîte ?
Là où je bosse, on retrouve parfois des mails datant de 2006 dans la BàL… Si là où bossait Monsieur X (encore cette famille
Bon le soucis c’est que la décision de la cour de cassation ne porte que sur certains points de loi. Il faudrait le le jugement précédant pour avoir plus d’info ,et peut-être le temps qu’il a fallu pour les 178 mails.
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En tout cas y a eu une “plainte” (interne) d’une employée (je vous raconte pas aux stazuni le procès pour harcèlement
Je crois que je vais faire un mail groupé au taf, j’ai quelques collègues qui vont commencer à serrer les fesses
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En même temps pour envoyer à ses collègues faut être maso. Encore, si c’était à destination d’amis hors bureau pourquoi pas.
après plus de treize années passées au sein de la même entreprise.
le fait d’adresser à un même salarié « 178 courriels accompagnés de vidéos à caractère sexuel, humoristique, politique ou sportif »
cqfd ( en gros ) ca fait 4745 jours / 178 = 1 mails tous les 26.65 jours
Je pense plutot que c’est a cause de la Salariee qui a recu ce type de mail
(pas sure que Blanche Neige fasse frissonner madame par contre … si cela avait ete Brat Pit en HotPic …)
par contre cela veut dire egalement qu’au lieu de vider sa messagerie celle-ci les a garder pendant … 13 ans … ?? heu .. vengeance ??
a moins que les mails n’ayent ete envoyes sur une courte periode ??? (precision plz)
Toutefois on peut voir ici une manoeuvre dans le sens ou … le constat d’huissier a ete fait sur le poste .. d’une Femme .. contre un Homme
on tente d’influencer la decision de justice en mettant en avant le Harcellement Sexuelle au travail (qui etait fortement reprime … a toutes les sauces) .. si le juge est une femme cela peut donner une vision tres negative du salarié
si c’est un homme … ca peut passer pour des blagues potaches
car en definitive l’autre motif de licenciement a ete balaye du jugement (??)
[…], ce dernier ayant mis longtemps pour réparer une machine en panne
donc on “remercie” quelqu’un apres 13ans de services dans une meme entreprise … car il a mis trop de temps a reparer une machine (a cafe ?) en panne et poster sur une laps de temps inconnu a l’aide d’une mailling list (ou en reforwordant) des 178 mails a ses collegues.
J’en profite alors pour rajouter un eventuel 179eme sur la liste
Un homme est marié depuis deux semaines et souhaite faire un tour au bar pour voir ses vieux copains.
Il dit à sa femme :
La femme ouvre alors le congélateur, et en sort une chope froide.
Le mari dit alors:
L’homme est décontenancé :
En souhaitant a tous les INpactiens une Bonne Fete de fin d’annee 2013
à une époque, je recevais des masses de PPT
Le collègue de l’époque faisait son boulot, ceci dit.
Aujourd’hui je reçois des brouettes de mails qui ne servent à rien, et qui me feraient perdre mon temps si je les lisais intégralement.
Mais c’est les listes de diffusion de la boîte, alors impossible de faire quelque chose …
Enfin ce que je comprends moi c’est que c’est le patron qui a reçu 178 e-mails.
À l’appui d’un constat d’huissier effectué sur l’ordinateur d’une de ses collègues de travail, l’ancien patron de Monsieur X affirmait que ce dernier lui avait adressé 178 emails.
L’histoire ne dis pas combien l’huissier à retrouvé de mails sur l’ordinateur de la collègues de travail.
Si l’employé n’a pas reçu d’avertissement préalable (et pas de la part de collègues), le licenciment me semble excessif…
Le gars passe son temps à chercher des blagues pourries/douteuses et se fatigue à les envoyer par emails alors qu’il suffit juste d’envoyer une fois un lien de page Google images bien ciblées. C’est de l’incompétence, viré !
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Ils servent vraiment à rien, les Prud’hommes, à rendre des jugements systématiques en faveur des employés, juste par principe. Ici c’est quand même pas mal: “ok l’employé ne bossait pas et ne respectait pas le règlement, mais vous devez le payer quand même”.
Séparer les instances de justice, c’est vraiment pas une bonne idée. Faut vraiment laisser ça au tribunal…
Au boulot on a tous notre smartphone, les pc nous n’avons pas confiance, surtout en l’admin…Mr
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Conséquence, grâce aux vieux mails, il sera plus facile de licencier pour faute grave sans indemnités. Faut voir l’aspect positif pour le boss ou le service RH.
Bon dieu je me sais pourquoi maintenant je dois garder les archives de mail aussi longtemps
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Et comme chaque année, je sens que mes serveurs exchange et le bes vont encore morfler cette nuit et dans les prochains jours.
Saleté de nouvelle an.
L’employeur voulait se débarrasser de lui, il a juste cherché quelquechose pour le faire….
Le sous titre est pas mal mais il date un peu, je peux vous conseiller l’excellente trilogie du Saigneur des Anus: la Communauté des Anus, Les 2 trous et Le retour du Doigt.
Je vais d’ailleurs partager le lien de cette excellente trilogie dans toutes les boites mails de ma boite (j’ai besoin de vacances) ^^
Blanche fesse et les sept mains
Et dans cette entreprise, aucun système de contrôle d’accès à l’internet, via un proxy interne et des plages horaires et des filtres de contenu ? Super ! Moi, j’ai pas droit à internet, presque tous mes collègues oui, sauf pour des choses très rares (on ne sait pas les critères d’autorisation) et je ne m’en porte pas plus mal : aucun risque de dérive de mon côté…Finalement, ça me convient.
On suppose que l’employé(e) qui s’est plaint a obtenu le poste libéré par le licencié…
Les collègues de travail, c’est comme la famille, on ne les choisit pas.
Bon pour son prochain emploi, il va pouvoir réfléchir à l’acquisition d’un ordi-portable/tablette couplé à de la 3G/4G et d’envoyer ses mails depuis un adresse non nominative.
En ce qui me concerne, j’ai des adresses pro (une intranet - une internet) et des adresses privées. Dans le passé (2000 à 2003) on s’envoyait par l’intranet des conneries en PPT par le réseau, jamais aux filles qui n’aiment jamais les blagues “bite et couille”. Mais ça fait bien longtemps que je n’ai rien reçu en mail pro …
salut
à mon avis –> c’était, juste, un prétexte “cette histoire de Mails pornos”
vu qu’il était f…, il fallait, “bien”, trouver un motif !
(parce que : c’est flou leur histoire)