Reconnaissance faciale : la politique du chiffre incite la police à violer la loi
All Cops Are GASPARD
En 2011, la CNIL déplorait l’absence de base légale du fichier GASPARD de photos biométriques policières. 15 ans plus tard, policiers et gendarmes s’en servent quotidiennement depuis leurs téléphones portables pour recourir, en toute illégalité, à la reconnaissance faciale lors de simples contrôles d’identité. Un juge vient de relaxer huit manifestants, dont certains avaient été identifiés (à tort) grâce à la reconnaissance faciale, au motif que la police s’en était servi illégalement.
L’ONG d’investigation Disclose avait déjà révélé, en mars dernier, que 230 000 smartphones NEO 2 utilisés par les policiers depuis 2022 et NeoGend de la gendarmerie depuis 2020 permettent de recourir à la reconnaissance faciale. Une technologie utilisée lors de contrôles d’identité, ce qui est pourtant interdit par la loi.
Ce nouvel équipement opérationnel (NEO), des smartphones Android Xperia X (Sony) ou Core-X4 (Crosscall) modifiés à l’aide de Secdroid, disposent en effet de nombreuses applications métier. Pami elles, une app permettant d’accéder au TAJ (pour « traitement d’antécédents judiciaires »), sorte de « casier judiciaire bis » contenant 24 millions de signalements de personnes « mises en cause » (« MEC », et donc « défavorablement connues », pour reprendre l’expression consacrée dans les médias), dont 16 millions le sont nominativement.
Le TAJ est en outre adossé à un autre fichier, « GASPARD-NG » (pour Gestion automatisée des signalements et des photographies anthropométriques répertoriées et distribuables – Nouvelle génération) qui, bien qu’existant depuis au moins 2008, n’avait été officialisé qu’en 2012. Il pourrait être entâché d’illégalité faute d’avoir été soumis à l’avis de la CNIL.
En 2024, un appel d’offres que Next avait décrypté indiquait que le fichier dénombrait alors quelques 9 millions de photos de face (+ 135 000 nouvelles photos par mois) « comportant des caractéristiques techniques permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale (photographie du visage de face) », 4 134 000 tatouages (+ 52 000), et 921 000 signes particuliers (+ 9 000).
Les terminaux NEO disposent quant à eux d’une app dédiée, Reco-TAJ, permettant d’interroger GASPARD à partir d’une photo. De plus en plus de forces de l’ordre se servent de leurs NEO pour prendre en photo des suspects, ou des personnes faisant l’objet de contrôles d’identité… quand bien même l’application précise pourtant qu’elle ne peut être utilisée que « dans le cadre d’une enquête judiciaire (interdit pour un contrôle d’identité) ».
Un mode d’emploi du logiciel de la société allemande Cognitec consulté par Disclose précise qu’il suffirait de charger la photo d’un individu puis de cliquer sur un bouton « Rapprocher » pour obtenir « les 200 photos les plus pertinentes » enregistrées dans le TAJ au bout de « quelques secondes, normalement moins d’une minute ».
Or, le code de procédure pénale limite la consultation du TAJ aux seuls « besoins des enquêtes judiciaires », et donc à la résolution d’infractions, délits ou crimes, et « le fichier ne peut aucunement être consulté lors de contrôles en « temps réel » », souligne Disclose.
« Cette technique n’est pas légale. Il n’y a donc aucune raison que je la cautionne ; au contraire, je la dénonce », avait rappelé le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez au Sénat suite aux révélations de Disclose, le 1er avril dernier, tout en précisant : « je n’ai pas à rappeler les instructions, puisqu’elles sont permanentes ».
« Le ministre de l’Intérieur a dit que c’est illégal. Mais il est coincé par les syndicats »
Disclose et L’œil du 20 heures de France 2 ont néanmoins recueilli plusieurs témoignages de policiers et gendarmes indiquant que la pratique, bien qu’illégale, continue. Ils n’ont depuis reçu aucune consigne leur rappelant le cadre légal d’utilisation de la reconnaissance faciale, ni les risques encourus, à savoir une peine de 3 à 5 ans de prison et jusqu’à 300 000 euros d’amende.
Sous couvert d’anonymat, un gendarme confie à L’œil du 20 h que son supérieur qualifiait le logiciel de reconnaissance faciale d’« outil miracle », et que s’il était installé par défaut sur les terminaux NEO des gendarmes et policiers, c’était pour qu’ils s’en servent, y compris lors des contrôles d’identité.
Le fait de pouvoir l’utiliser aussi facilement générerait également une « confiance aveugle » dans sa capacité d’identifier correctement les personnes déjà fichées, souligne le gendarme, au motif que « le fichier est plus fort que tout »… quitte à verbaliser un innocent.
Or, l’identification biométrique ou génétique, tout comme de nombreuses autres techniques utilisées par la police scientifique, repose sur des calculs de probabilité, qui génèrent donc forcément des faux positifs et faux négatifs. Elle ne saurait donc être considérée comme des « preuves scientifiques », nonobstant le fait que les « experts » peuvent aussi se tromper.
De plus, le Traitement des Antécédents Judiciaires peut lui-même induire en erreur. Il est en effet né sous Nicolas Sarkozy de la fusion de deux fichiers : le STIC de la police et JUDEX pour la gendarmerie. Deux fichiers créés illégalement, et ayant fonctionné dans l’illégalité pendant des années avant d’être légalisés par la CNIL. L’institution les brocardait régulièrement pour être truffés d’erreurs, et pas mis à jour. Des millions de personnes, bien qu’innocentées par la justice, y figuraient ainsi comme « suspectes ».
« Le ministre de l’Intérieur a dit que c’est illégal. Mais le truc, c’est qu’ils ne peuvent pas vérifier les accès au logiciel de Reco-TAJ de tous les flics », explique à Disclose un policier, pour qui l’ancien préfet de police de Paris serait coincé : « Demain, s’il nous dit que ça ne va pas, il aura tous les syndicats de police sur le dos. »
« Une prise de 1 kg de cocaïne est égale à 0,02 gramme de shit verbalisé »
Ce recours banalisé serait en outre encouragé par la « course aux chiffres » à laquelle ils sont poussés, afin de multiplier les « amendes forfaitaires délictuelles » (AFD). Instaurées en 2016 afin d’accélérer le traitement de certains délits dits « de masse », sans avoir à passer par la voie judiciaire, ce traitement pénal simplifié est régulièrement critiqué par le Défenseur des droits et la Cour des comptes, rappelle vie-publique.fr.
Le dispositif n’en a pas moins été considérablement élargi depuis, passant de 3 délits routiers en 2016 à 91 infractions en 2023 (de l’usage illicite de stupéfiants au défaut d’assurance et de permis de conduire en passant par la vente à la sauvette, le vol à l’étalage, l’outrage sexiste, etc.). Le nombre de verbalisations a ainsi quasi-triplé entre 2021 et 2024, et celui des contestations a quadruplé.
1,6 million d’AFD ont en effet été dressées entre 2019 et 2024, selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), dont près de 500 000 sur la seule année 2024. La part des AFD dans l’ensemble des délits enregistrés explose ainsi de 1 à 10 % en cinq ans.
« La chasse aux statistiques nous encourage à mettre le plus d’AFD possibles », explique une source à Disclose. Elle estime que cette politique du chiffre encourage les contrôles au faciès : « Quand j’ai été formé à l’utilisation de l’outil, on nous a dit que c’était le Graal, l’outil miracle pour bien aiguiller nos contrôles ».
Une autre source avance que « c’est d’abord pour cette raison que l’appli du TAJ avec reco faciale est généralisée sur les NEO », et déplore que cette politique du chiffre se fasse « au détriment du vrai boulot de policiers de terrain » :
« Une prise de 1 kg de cocaïne est égale à 0,02 gramme de shit verbalisé en AFD. Donc, un policier qui fait 50 AFD pour du shit sera considéré comme meilleur qu’un policier qui fait une prise de 1 kg de cocaïne. »
Une vidéo, datant de fin mai et diffusée par Disclose, montre ainsi un policier en civil de la brigade anticriminalité photographiant avec un terminal NEO le visage d’un individu, contrôlé dans la rue, puis scroller une liste de photographies semblant indiquer qu’il utilise le logiciel de reconnaissance faciale.
Un recours illégal au fichier qui peut lui-même entraîner des erreurs d’identification. Disclose évoque le cas d’une jeune femme rom arrêtée pour cambriolage en 2022 dont les traits du visage « présentent une similitude à 68 % » avec la photo contenue dans GASPARD d’une femme visée par une obligation de quitter le territoire (OQTF).
Condamnée à six mois de prison ferme, la jeune femme fut placée en centre de rétention en vue d’être expulsée vers la Serbie ou la Croatie. Une expulsion finalement empêchée du fait de ne pouvoir attester de sa véritable identité. Mais la personne initialement fichée s’est vue quant à elle attribuer un cambriolage qu’elle n’avait pas commis, relève Disclose.
« Formellement identifié via la reconnaissance faciale »… à tort
Nos confrères reviennent sur une autre erreur d’identification. Mi-mai, huit activistes étaient interpellés pour avoir bloqué pendant une heure un pont, en protestation d’un projet autoroutier. Arrêtés sans opposer de résistance, ils avaient ensuite invoqué leur droit au silence, refusé de décliner leur identité, ainsi que le prélèvement de leurs empreintes digitales et de leur ADN.
Sauf que l’enquêteur qui les auditionnait a branché sa caméra, quand bien même ce dispositif est normalement réservé aux suspects de crimes ou aux victimes mineures précise Disclose, afin de pouvoir faire une capture d’écran de leurs visages, et interroger le TAJ.
L’un des manifestants, Julien* (prénom d’emprunt, ndlr), 22 ans, fut ainsi confondu, à tort, avec un autre jeune homme de 23 ans, Marius*, « défavorablement connu des services de police » (car fiché au TAJ) pour « usage illicite de stupéfiants » et « violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité lors d’une manifestation sur la voie publique ».
Julien*, qui a depuis pu consulter les pièces de la procédure, à commencer par la fiche TAJ du vrai Marius*, et donc sa photo, a pu constater qu’ils portent certes tous deux la moustache, ont des cheveux bruns, mais aussi que leurs visages ne sont pas si ressemblants que ça : « C’est à croire qu’ils ont pris pour argent comptant les résultats de l’intelligence artificielle sans même comparer nos photos », déplore l’activiste.
Au total, trois des huit militants furent « formellement identifié [sic] via la reconnaissance faciale », sans que Disclose ne précise si les deux autres avaient été dument identifiés, ou pas. Mediapart, qui a couvert leur procès au tribunal de Valence, ce lundi 6 juillet, pointe d’autres problèmes.
Commentaires (34)
Le 10 juillet à 16h28
Modifié le 10 juillet à 16h46
Le 11 juillet à 18h29
Modifié le 10 juillet à 16h40
Je sens bien qu'en cette période de crispation sociale, la tentation est forte de pouvoir maintenir sous pression la population qui serait alors moins tentée d'exprimer, de manifester ou de contester pour finalement se résigner par la peur de perdre le peu qu'il reste de soi.
Les temps sont de plus en plus durs, comme les matraques..
Le 15 juillet à 08h04
Faux négatif : T'es dans le TAJ, on prend ta photo, le machin ne t'identifie pas ou identifie un autre.
Le 10 juillet à 16h43
Le 11 juillet à 11h05
Modifié le 11 juillet à 11h39
Et oui, là Next vient de traiter tous les flics de rats ! Mais bon, on a encore le droit de rigoler dans ce pays pour quelques mois encore.
Le 11 juillet à 12h23
All cops are bastards
Le 11 juillet à 12h37
Le 11 juillet à 18h27
Le 11 juillet à 20h33
Le 10 juillet à 17h48
Puis la CNIL qui ne pipe pas un mots vis a vis de l'entourloupe, combo parfait.
Le 10 juillet à 17h48
Des gens qui défendent l'intérêt général, harcelés par une police hors la loi qui met la pression à un gouvernement composé de lâches et d'incompétents, des gens qui n'ont même pas connaissance de quoique ce soit sont fichés voir condamnés sans le savoir, une justice qui met des rustines à tout ce bazar pour faire respecter un minimum les droits fondamentaux, des instances censée être des contre pouvoirs (bien essentiels) rendus complètement inutiles par les mêmes débiles qui ont la prétention de gouverner...
Ce pays, ce pays ... est vraiment géré par des décérébrés... Après, c'est vrai, on a ce qu'on mérite, puisqu'à ce qu'il paraît nous sommes en démocratie, c'est à l'image d'une majorité de français ?
Le 10 juillet à 18h13
Modifié le 10 juillet à 22h22
Modifié le 11 juillet à 10h47
Pour moi c'est juste un mélange de bêtise, de feignantise, de veulerie et d'incompétence...
Après, oui ils sont dangereux et nocifs nous sommes bien d'accord...
Le 13 juillet à 10h06
Il ne faut pas oublier qu'on a mis au pouvoir des gens qui ont pour unique outil, un marteau. Et quand le marteau est ton unique outil, tout ressemble à un clou.
Modifié le 13 juillet à 10h37
Ils profitent de la situation et sont dans une position extrêmement favorable pour eux et leurs proches.
Il me parait naïf de croire qu'ils sont incompétents. Ils n'agissent plus dans l'intérêt commun depuis un certain temps.
Ils ne font que défendre leurs positions et leurs intérêts, souvent au détriment des nôtres.
On appelle ça une oligarchie. Et leur bienveillance à l'endroit des forces de l'ordre est parfaitement logique : ils ont besoins d'elles.
Ce glissement, très progressif mais maintenant bien visible, m'inquiète beaucoup car je ne vois pas comment nous pourrons éviter une crise (confrontation?) majeure.
Le 13 juillet à 11h14
Le 13 juillet à 12h53
Le 13 juillet à 14h29
Pourquoi je dis que ce sont des gens intelligents et non pas des idiots ou des incompétents?
C'est parce nous avons plus d'empathie, pas mal d'indifférence et moins de méfiance envers les idiots, les incompétents ou les clowns.
Tan,dis que pour les personnes intelligentes, pour peu qu'elles dévoilent leurs traits un peu plus cruels, nous sommes sur nos gardes.
Nous ne devons pas sous-estimer leur pouvoir de nuisance et c'est pour cela qu'il faut les considérer comme des personnes intelligentes, pour être sur nos gardes.
N'oubliez pas "La plus belle des ruses du diable est de vous persuader qu'il n'existe pas".
Le 10 juillet à 20h41
Le 11 juillet à 08h47
Modifié le 10 juillet à 22h14
Ou bien même s'ils ne commettaient pas de délit pour revendiquer leurs idées en respectant la démocratie des urnes, ça serait un monde idyllique (bien qu'individuellement on ne soit pas d'accord avec les idées de protection des données individuelles et des politiques générales mis en place).
Et pour finir, si les flics appliquaient la loi, et que la justice en aurait les moyens, sans justificatif d'identité une détention provisoire sous X est possible (et terrible).
Bref, qu'ils fassent correctement leur taff.
Modifié le 11 juillet à 09h14
Ces gens ont ces modes d'actions, précisément parce que les dirigeants de ce pays, n'ont absolument rien à faire de l'intérêt général, de l'environnement et des résultats des mobilisations citoyennes plus "raisonnables" comme les enquêtes publiques ou les pétitions, qu'ils se contrefichent des rapports scientifiques.
Bref, cette démocratie des urnes ne fonctionne pas / plus, malheuresement, que ces décideurs ne sont pas des interlocuteurs, or sans interlocuteurs ne reste que des mobilisations de désobéissance civiles voir pire.
Et ce ne sont pas les FdO ou les agriculteurs qui pourraient dire le contraire, ils sont les parmis ceux qui violent le plus de lois et qui pourtant se font entendre... Comme quoi, encore une fois, malheureusement, ces decideurs, ne sont sensibles qu'aux rapports de force, et c'est bien regretable. Pour tout le monde...
Le 10 juillet à 21h12
Sans incitation promis juré ils ne le feraient pas
Modifié le 11 juillet à 00h57
Chiche. Je veux bien me pencher sur le sujet et je vais vous trouver une solution. Promis.
Voilà le cœur du problème.
Pour rappel, les policiers, comme tous les fonctionnaires, sont soumis au droit de réserve et non absolument aucun droit de grève.
Or, les syndicats policiers (pour ne pas les qualifier autrement que techniquement), s'autorisent depuis bientôt 15 ans non seulement à faire grève, non seulement à manifester, se rassembler, mais le faire en tenue, en voiture de fonction, avec gyrophares. Ils ont obtenu à l'époque la démission de leur ministre de l'Intérieur, censé avoir autorité.
Il est maintenant banal de voir rapporté dans la presse des rassemblements de policiers : la fenêtre d'Overton est explosée, l'autorité renversée; un comble pour un totem de droite, signe d'un (long, très long, trop long) glissement vers l'extrême.
Si le ministre peut sauter à cause des syndicats, les préfets n'auront pas plus d'autorité et se coucheront évidemment au risque de fin de carrière.
Il va falloir un peu de courage, et du soutien à la tête de l'exécutif, pour oser adresser le sujet, démonter les syndicats de leur piédestal et prononcer quelques sanctions symboles qui feront leur office de prévention, afin de rappeler les effectifs à leurs obligations.
Une fois le cadre sain reposé, le cadre sera sain pour adresser les abus, notamment la roue libre des les mauvaises utilisations de fichiers & applications.
En parallèle, le questionnement, le resserrage, voire la suppression de fichiers pourra tout à fait être réalisée.
J'ai hâte. Puis je me réveille à la réalité du monde.
Reste l'espoir d'un monde meilleur.
Le 11 juillet à 08h44
Tout ce que cela démontre, c'est qu'organisés, avec des armes physiques et/ou économiques, les syndicats sont écoutés... Donc il faut en tirer les leçons, c'est affligeant, mais les lâches qui nous gouvernent ne comprennent que le rapport de force, la menace, le chantage.
Le bien commun et l'intérêt général, devront se faire respecter par des organisations bcp moins plan-plan que celles actuelles, car malheureusement, la discussion, les arguments, la science, la raison ne font pas le poids devant la bêtise et la veulerie incanées que sont nos gouvernants...
Modifié le 13 juillet à 10h21
Les policiers sont soumis comme tout fonctionnaire au droit de réserve et n'ont pas droit de grève, par contre les fonctionnaires ont de base droit de grève ;)
Ce sont les métiers du service public de sécurité/sûreté publique et nationale (policiers (du gardien de la paix au commandant), armée, gendarmerie, pénitentiaire, douaniers en poste API, magistrats, personnels de transmissions du ministère de l’Intérieur (le corps des agents, techs et ingénieurs SIC)) qui n'ont pas le droit de grève, tous les autres fonctionnaires l'ont (même s'il peut être limité) ;)
Modifié le 11 juillet à 02h44
Il dit qu'il voit pas le rapport. Un rappel, c'est que pour les instructions temporaires ? 🤔
Du coup, elle a passé un bon quart d'heure, pas vrai ?
Donc, la police était sur le point de créer un casier judiciaire à une personne innocente, mais évidemment c'est pas de sa faute. Alors qu'il aurait simplement suffit de ...
1) respecter la loi
2) comparer la photo et la personne
pour éviter une ânerie crasse et lourde de conséquence (pour la personne innocente hein, pas pour la police).
Y'a vraiment rien qui va dans cette affaire. Ces gens sont quand même dépositaires de l’autorité publique et de la violence légitime, mais font preuve d'un niveau de réflexion abyssal. Si c'était pas aussi grave, ça n'en serait « que » ridicule pour la police ... Vraiment, comment ne peuvent-ils ne pas faire le lien entre ce genre de comportement et la défiance croissante de la population ?
Dans le même registre, c'est les mêmes personnes qui viennent d'avoir
un permis de tuer et de blesserune présomption d'usage légitime quand ils tirent sur des gens.Et c'est aussi les mêmes qui, quand ils oublient qu'ils sont filmés à Sainte-Soline, affirment « faut qu’on les tue », « je ne compte plus les mecs qu’on a éborgnés », « un vrai kiff », « enfin la guerre », « j’ai attendu dix ans de gendarmerie pour vivre ça », « tirez leur dans la gueule », « vous balancez en tendu », « j’ai mis une pleine tête avec une grenade 100 mètres », « ce serait bien de faire une nasse et de vraiment les massacrer », « on prend le Famas et bam ! », à propos de gens qui, comme ceux sur le pont, ne font qu'occuper un lieu (à l'origine).
On s'indigne de l'ICE au EUA, mais on fait vite l'autruche quand les dérives qui se passent chez nous prennent la même direction ...
Le 11 juillet à 10h58
Statistiquement, se balader dans la rue c'est croiser bcp de gens, qui consciemment ou non favorisent cela, comme un sentiment bizarre d'une société qui se morcelle et sombre vers un futur de moins en moins enviable...
Le 13 juillet à 10h03
Le 14 juillet à 10h07
Cet article du même auteur (mais à une autre époque) https://www.slate.fr/story/138356/saga-generalisation-fichier-des-gens-honnetes me semble tout autant pertinent.
Les flics rêvent d'un fichier avec une raison d'inculper n'importe qui - ça reste des gens qui glorifient l'autoritarisme et méprisent la démocratie.
C'est pour ça qu'il est si important d'avoir des contre-pouvoirs, pour ne plus jamais entendre ce qu'on a pu entendre dans les enregistrements à st-soline.
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