Reconnaissance faciale : la politique du chiffre incite la police à violer la loi
All Cops Are GASPARD
En 2011, la CNIL déplorait l’absence de base légale du fichier GASPARD de photos biométriques policières. 15 ans plus tard, policiers et gendarmes s’en servent quotidiennement depuis leurs téléphones portables pour recourir, en toute illégalité, à la reconnaissance faciale lors de simples contrôles d’identité. Un juge vient de relaxer huit manifestants, dont certains avaient été identifiés (à tort) grâce à la reconnaissance faciale, au motif que la police s’en était servi illégalement.
L’ONG d’investigation Disclose avait déjà révélé, en mars dernier, que 230 000 smartphones NEO 2 utilisés par les policiers depuis 2022 et NeoGend de la gendarmerie depuis 2020 permettent de recourir à la reconnaissance faciale. Une technologie utilisée lors de contrôles d’identité, ce qui est pourtant interdit par la loi.
Ce nouvel équipement opérationnel (NEO), des smartphones Android Xperia X (Sony) ou Core-X4 (Crosscall) modifiés à l’aide de Secdroid, disposent en effet de nombreuses applications métier. Pami elles, une app permettant d’accéder au TAJ (pour « traitement d’antécédents judiciaires »), sorte de « casier judiciaire bis » contenant 24 millions de signalements de personnes « mises en cause » (« MEC », et donc « défavorablement connues », pour reprendre l’expression consacrée dans les médias), dont 16 millions le sont nominativement.
Le TAJ est en outre adossé à un autre fichier, « GASPARD-NG » (pour Gestion automatisée des signalements et des photographies anthropométriques répertoriées et distribuables – Nouvelle génération) qui, bien qu’existant depuis au moins 2008, n’avait été officialisé qu’en 2012. Il pourrait être entâché d’illégalité faute d’avoir été soumis à l’avis de la CNIL.
En 2024, un appel d’offres que Next avait décrypté indiquait que le fichier dénombrait alors quelques 9 millions de photos de face (+ 135 000 nouvelles photos par mois) « comportant des caractéristiques techniques permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale (photographie du visage de face) », 4 134 000 tatouages (+ 52 000), et 921 000 signes particuliers (+ 9 000).
Les terminaux NEO disposent quant à eux d’une app dédiée, Reco-TAJ, permettant d’interroger GASPARD à partir d’une photo. De plus en plus de forces de l’ordre se servent de leurs NEO pour prendre en photo des suspects, ou des personnes faisant l’objet de contrôles d’identité… quand bien même l’application précise pourtant qu’elle ne peut être utilisée « dans le cadre d’une enquête judiciaire (interdit pour un contrôle d’identité) ».
Un mode d’emploi du logiciel de la société allemande Cognitec consulté par Disclose précise qu’il suffirait de charger la photo d’un individu puis de cliquer sur un bouton « Rapprocher » pour obtenir « les 200 photos les plus pertinentes » enregistrées dans le TAJ au bout de « quelques secondes, normalement moins d’une minute ».
Or, le code de procédure pénale limite la consultation du TAJ aux seuls « besoins des enquêtes judiciaires », et donc à la résolution d’infractions, délits ou crimes, et « le fichier ne peut aucunement être consulté lors de contrôles en « temps réel » », souligne Disclose.
« Cette technique n’est pas légale. Il n’y a donc aucune raison que je la cautionne ; au contraire, je la dénonce », avait rappelé le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez au Sénat suite aux révélations de Disclose, le 1er avril dernier, tout en précisant : « je n’ai pas à rappeler les instructions, puisqu’elles sont permanentes ».
« Le ministre de l’Intérieur a dit que c’est illégal. Mais il est coincé par les syndicats »
Disclose et L’œil du 20 heures de France 2 ont néanmoins recueilli plusieurs témoignages de policiers et gendarmes indiquant que la pratique, bien qu’illégale, continue. Ils n’ont depuis reçu aucune consigne leur rappelant le cadre légal d’utilisation de la reconnaissance faciale, ni les risques encourus, à savoir une peine de 3 à 5 ans de prison et jusqu’à 300 000 euros d’amende.
Sous couvert d’anonymat, un gendarme confie à L’œil du 20 h que son supérieur qualifiait le logiciel de reconnaissance faciale d’« outil miracle », et que s’il était installé par défaut sur les terminaux NEO des gendarmes et policiers, c’était pour qu’ils s’en servent, y compris lors des contrôles d’identité.
Le fait de pouvoir l’utiliser aussi facilement générerait également une « confiance aveugle » dans sa capacité d’identifier correctement les personnes déjà fichées, souligne le gendarme, au motif que « le fichier est plus fort que tout »… quitte à verbaliser un innocent.
Or, l’identification biométrique ou génétique, tout comme de nombreuses autres techniques utilisées par la police scientifique, repose sur des calculs de probabilité, qui génèrent donc forcément des faux positifs et faux négatifs. Elle ne saurait donc être considérée comme des « preuves scientifiques », nonobstant le fait que les « experts » peuvent aussi se tromper.
De plus, le Traitement des Antécédents Judiciaires peut lui-même induire en erreur. Il est en effet né sous Nicolas Sarkozy de la fusion de deux fichiers : le STIC de la police et JUDEX pour la gendarmerie. Deux fichiers créés illégalement, et ayant fonctionné dans l’illégalité pendant des années avant d’être légalisés par la CNIL. L’institution les brocardait régulièrement pour être truffés d’erreurs, et pas mis à jour. Des millions de personnes, bien qu’innocentées par la justice, y figuraient ainsi comme « suspectes ».
« Le ministre de l’Intérieur a dit que c’est illégal. Mais le truc, c’est qu’ils ne peuvent pas vérifier les accès au logiciel de Reco-TAJ de tous les flics », explique à Disclose un policier, pour qui l’ancien préfet de police de Paris serait coincé : « Demain, s’il nous dit que ça ne va pas, il aura tous les syndicats de police sur le dos. »
« Une prise de 1 kg de cocaïne est égale à 0,02 gramme de shit verbalisé »
Ce recours banalisé serait en outre encouragé par la « course aux chiffres » à laquelle ils sont poussés, afin de multiplier les « amendes forfaitaires délictuelles » (AFD). Instaurées en 2016 afin d’accélérer le traitement de certains délits dits « de masse », sans avoir à passer par la voie judiciaire, ce traitement pénal simplifié est régulièrement critiqué par le Défenseur des droits et la Cour des comptes, rappelle vie-publique.fr.
Le dispositif n’en a pas moins été considérablement élargi depuis, passant de 3 délits routiers en 2016 à 91 infractions en 2023 (de l’usage illicite de stupéfiants au défaut d’assurance et de permis de conduire en passant par la vente à la sauvette, le vol à l’étalage, l’outrage sexiste, etc.). Le nombre de verbalisations a ainsi quasi-triplé entre 2021 et 2024, et celui des contestations a quadruplé.
1,6 million d’AFD ont en effet été dressées entre 2019 et 2024, selon le service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI), dont près de 500 000 sur la seule année 2024. La part des AFD dans l’ensemble des délits enregistrés explose ainsi de 1 à 10 % en cinq ans.
« La chasse aux statistiques nous encourage à mettre le plus d’AFD possibles », explique une source à Disclose. Elle estime que cette politique du chiffre encourage les contrôles au faciès : « Quand j’ai été formé à l’utilisation de l’outil, on nous a dit que c’était le Graal, l’outil miracle pour bien aiguiller nos contrôles ».
Une autre source avance que « c’est d’abord pour cette raison que l’appli du TAJ avec reco faciale est généralisée sur les NEO », et déplore que cette politique du chiffre se fasse « au détriment du vrai boulot de policiers de terrain » :
« Une prise de 1 kg de cocaïne est égale à 0,02 gramme de shit verbalisé en AFD. Donc, un policier qui fait 50 AFD pour du shit sera considéré comme meilleur qu’un policier qui fait une prise de 1 kg de cocaïne. »
Une vidéo, datant de fin mai et diffusée par Disclose, montre ainsi un policier en civil de la brigade anticriminalité photographiant avec un terminal NEO le visage d’un individu, contrôlé dans la rue, puis scroller une liste de photographies semblant indiquer qu’il utilise le logiciel de reconnaissance faciale.
Un recours illégal au fichier qui peut lui-même entraîner des erreurs d’identification. Disclose évoque le cas d’une jeune femme rom arrêtée pour cambriolage en 2022 dont les traits du visage « présentent une similitude à 68 % » avec la photo contenue dans GASPARD d’une femme visée par une obligation de quitter le territoire (OQTF).
Condamnée à six mois de prison ferme, la jeune femme fut placée en centre de rétention en vue d’être expulsée vers la Serbie ou la Croatie. Une expulsion finalement empêchée du fait de ne pouvoir attester de sa véritable identité. Mais la personne initialement fichée s’est vue quant à elle attribuer un cambriolage qu’elle n’avait pas commis, relève Disclose.
« Formellement identifié via la reconnaissance faciale »… à tort
Nos confrères reviennent sur une autre erreur d’identification. Mi-mai, huit activistes étaient interpellés pour avoir bloqué pendant une heure un pont, en protestation d’un projet autoroutier. Arrêtés sans opposer de résistance, ils avaient ensuite invoqué leur droit au silence, refusé de décliner leur identité, ainsi que le prélèvement de leurs empreintes digitales et de leur ADN.
Sauf que l’enquêteur qui les auditionnait a branché sa caméra, quand bien même ce dispositif est normalement réservé aux suspects de crimes ou aux victimes mineures précise Disclose, afin de pouvoir faire une capture d’écran de leurs visages, et interroger le TAJ.
L’un des manifestants, Julien* (prénom d’emprunt, ndlr), 22 ans, fut ainsi confondu, à tort, avec un autre jeune homme de 23 ans, Marius*, « défavorablement connu des services de police » (car fiché au TAJ) pour « usage illicite de stupéfiants » et « violence sur une personne dépositaire de l’autorité publique sans incapacité lors d’une manifestation sur la voie publique ».
Julien*, qui a depuis pu consulter les pièces de la procédure, à commencer par la fiche TAJ du vrai Marius*, et donc sa photo, a pu constater qu’ils portent certes tous deux la moustache, ont des cheveux bruns, mais aussi que leurs visages ne sont pas si ressemblant que ça : « C’est à croire qu’ils ont pris pour argent comptant les résultats de l’intelligence artificielle sans même comparer nos photos », déplore l’activiste.
Au total, trois des huit militants furent « formellement identifié [sic] via la reconnaissance faciale », sans que Disclose ne précise si les deux autres avaient été dument identifiés, ou pas. Mediapart, qui a couvert leur procès au tribunal de Valence, ce lundi 6 juillet, pointe d’autres problèmes.
Commentaires (4)
Il y a 17 minutes
Modifié à l'instant
Modifié il y a 6 minutes
Je sens bien qu'en cette période de crispation sociale, la tentation est forte de pouvoir maintenir sous pression la population qui serait alors moins tentée d'exprimer, de manifester ou de contester pour finalement se résigner par la peur de perdre le peu qu'il reste de soi.
Les temps sont de plus en plus durs, comme les matraques..
Il y a 3 minutes
Signaler un commentaire
Voulez-vous vraiment signaler ce commentaire ?