Il y a trois ans, en 2023, l’Union européenne a voulu réviser sa législation sur l’efficacité énergétique et introduire une obligation d’information sur la consommation des data centers qui dépassent les 500 kW de puissance. Mais Microsoft et le lobby bruxellois de la tech DigitalEurope ont réussi à faire intégrer à la Commission des amendements quasiment copiés/collés interdisant toute publication de ces données par l’Europe et ses États membres, a découvert le consortium journalistique Investigate Europe.

Les données sur la consommation des data centers font l’objet d’intenses débats sur leur impact environnemental. Dans leurs rapports environnementaux maison, les grandes entreprises de la tech font leurs arrangements (plus ou moins importants), rendant impossible leur interprétation. Les projets de création de data centers font de plus en plus face à des résistances, mais il est difficile d’objectiver le débat avec le peu d’informations sur la réalité du terrain de ces installations.

Dans ce sens, la volonté exprimée par une première version du texte de révision aurait pu grandement aider l’information du public sur le sujet. En effet, le texte prévoyait un inventaire des informations sur les data centers de plus de 500 kW situés en Europe comportant au moins leur localisation et des indicateurs de performance sur la consommation d’énergie, la valorisation de la chaleur résiduelle, la consommation d’eau et l’utilisation d’énergies renouvelables. Et, selon cette première version, la Commission devait rendre publique cette base de données sous forme agrégée.

Ensuite, comme le prévoit le processus, la Commission a recueilli les commentaires des parties concernées et notamment des différents lobbys. Ainsi, Microsoft [PDF] et le lobby DigitalEurope (dont les membres sont par exemple Meta, CapGemini, Microsoft, NVIDIA ou encore Google) [PDF] ont tous deux proposé un amendement pour classifier les informations concernant les data centers.

Des propositions d’amendements adoptées mot pour mot

Et, dans l’article 5 du texte final, ces amendements ont été adoptés quasiment mot pour mot. Ainsi, le texte prévoit, comme le demandaient Microsoft et DigitalEurope, que « les informations relatives aux centres de données, qui sont soumises au droit de l’Union et au droit national en matière de protection des secrets d’affaires et de confidentialité, ne doivent pas être rendues publiques. L’article 12, paragraphe 3, exige en outre que la base de données européenne soit accessible au public sous forme agrégée. Il est donc nécessaire de veiller à ce que les indicateurs clés de performance et les autres informations communiquées à la base de données européenne restent confidentiels ».

A aussi été ajouté que « la Commission et les États membres concernés préservent la confidentialité de toutes les informations et de tous les indicateurs clés de performance relatifs aux centres de données individuels qui sont communiqués à la base de données conformément à l’article 3. Ces informations sont considérées comme des informations confidentielles touchant aux intérêts commerciaux des exploitants et des propriétaires de centres de données », comme le demandaient les entreprises de la tech mot pour mot ou presque.

Nos confrères expliquent que les États membres de l’Union européenne ont aussi été vivement encouragés par la Commission à refuser toute demande d’accès à ces informations dans un email envoyé début 2025 [PDF].

Selon le chercheur en droit de l’environnement de l’université d’Opole, Jerzy Jendrośka, consulté par Investigate Europe, cette clause de confidentialité pourrait violer les règles de transparence édictées par la Convention d’Aarhus. « En vingt ans, je ne me souviens pas d’un cas similaire », explique-t-il, « Cela ne semble manifestement pas conforme à la convention ».