La France ne pourrait-elle pas accorder l’asile politique à Edward Snowden ? Alors que la Russie a autorisé l’ex-agent de la NSA à rester sur son territoire jusqu'à la fin du mois de juillet, plusieurs personnalités politiques et scientifiques françaises viennent de se mobiliser pour que François Hollande ouvre ses bras au célèbre lanceur d’alertes. La Quadrature du Net appelle même à faire du 5 juin une journée en l’honneur d’Edward Snowden.

Il y a tout juste un an, le nom d’Edward Snowden était inconnu du grand public. Mais la publication, le 6 juin 2013, d’un article de Glenn Greenwald dans le Guardian à propos de la collaboration entre les services de renseignements américains et l’opérateur Verizon, allait amorcer une levée de voile sur cet ex-employé de la NSA. Et pour cause. L’Américain a transmis de très nombreux documents confidentiels au journaliste, lesquels démontrent l’ampleur de la surveillance des communications - tant téléphoniques qu’électroniques - exercée par diverses agences de renseignements à l’égard de citoyens du monde entier. 

À l’occasion de ce premier anniversaire, La Quadrature du Net vient de lancer un appel afin de « faire du jeudi 5 juin une journée qui ne permettra à personne d'oublier Edward Snowden ». L’association de défense de libertés invite ainsi la population à manifester son soutien au lanceur d’alerte, « que ce soit en portant un t-shirt, une pancarte, par un billet ou une bannière sur [son] blog ou site, par une parole publique dans quelque enceinte que ce soit, une expression sur les médias sociaux »...

Une pétition pour que la France accorde l’asile à Edward Snowden

Mais surtout, l’organisation co-fondée par Jérémie Zimmermann incite les internautes à signer une pétition en ligne lancée hier à l’attention du président de la République, sous l’impulsion du magazine L’Express. Son objectif : exiger de l’exécutif qu’il accorde un droit d’asile à Edward Snowden, sur le fondement de l’article 53 - 1 de la Constitution. Ce dernier prévoit en effet que « les autorités de la République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ».

Les auteurs de cette pétition affirment que « les révélations d'Edward Snowden ont montré que les collectes massives d'informations par la NSA, concernant des citoyens du monde entier, dépassaient le cadre de la lutte nécessaire contre le terrorisme ou contre les autres risques géopolitiques. Lanceur d'alerte, Snowden a permis d'informer le grand public de ces dérives, en plaçant l'intérêt général et l'éthique au-dessus de la raison d'État ». À leurs yeux, il est donc « indispensable d'accueillir Edward Snowden dans un véritable État de droit, afin qu'il puisse se défendre et participer au débat sur le renforcement des libertés publiques ».

Plus de 60 000 soutiens, dont celui de personnalités de renom

À l’heure où nous écrivons ces lignes, près de 65 000 personnes ont signé cette pétition, dont de nombreuses personnalités. Sur le plan politique, on retrouve notamment l’ancien Premier ministre Michel Rocard, des ex-ministres tels que Jack Lang, Luc Ferry, ou bien encore Bernard Kouchner. Des intellectuels se sont également joints à cet appel, à l’instar du sociologue Michel Touraine, du philosophe Edgar Morin, ou de l’économiste Joëlle Farchy. On peut également noter le soutien de Louis Pouzin, qui est considéré aujourd’hui comme l'un des pères de l'internet.

Manuel Valls « pas favorable » à ce que la France accueille le lanceur d’alertes

Pour rappel, l’asile accordé temporairement à Edward Snowden par la Russie doit expirer le 31 juillet prochain. La France pourrait-elle donc accueillir le lanceur d’alerte sur son sol ? « Je n’y suis pas favorable. Mais si la question se pose, elle sera bien sûr examinée » a répondu hier le Premier ministre, Manuel Valls, sur BFM TV. La position de l’exécutif sur ce dossier ne laissait cependant guère de doute, surtout après l’épisode de l’interdiction de survol de l’espace aérien français opposée l'année dernière au président bolivien, Evo Morales (voir notre article).

Sauf qu’une telle décision ne revient pas au gouvernement, selon l’historien Patrick Weil. Dans une tribune publiée hier dans Le Monde, ce spécialiste du droit de l’immigration affirme en effet que la décision d’accueillir sur notre sol un étranger persécuté revient à des institutions juridictionnelles, et non à des politiques : l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides, voire la Cour nationale du droit d'asile ou même le Conseil d'État en cas de recours. Une fois le verdict rendu, « François Hollande et son gouvernement devront ensuite se plier devant une décision de justice comme le ferait Barack Obama devant une décision de la Cour suprême » affirme ainsi Patrick Weil.

Même si ce type de demande d’asile n’est que rarement accordé, Edward Snowden aurait ses chances de l’obtenir selon l’historien. Ce dernier souligne d’ailleurs que l'Américain pourrait tout à fait prétendre à l’asile prévu par l’article 53 - 1 de la Constitution, différent de celui encadré par la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. « L'asile constitutionnel est plus restreint que l'asile conventionnel, il ne concerne exclusivement que des combattants pour la liberté. Mais il est plus protecteur, car il n'implique pas la présence en France du demandeur persécuté » précise à cet égard Patrick Weil.

Que choisira Snowden ?

Mais avant de débattre de la recevabilité- ou non - d’une telle requête, encore faut-il que celle-ci soit formellement déposée... Ces derniers jours, certains médias affirmaient que le lanceur d’alerte aurait déposé une demande d’asile auprès du Brésil - pays qui s’était largement offusqué de la surveillance américaine - sans pour autant que les autorités locales confirment avoir reçu une telle requête.

Quoi qu’il en soit, Edward Snowden pourrait également demander à la Russie de prolonger l’asile politique dont il bénéficie depuis l’été dernier.