Mise à jour du 31 mars à 21h15. Via un communiqué, le Sénat annonce qu’il « vient d’adopter la proposition de loi « Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux » […] dans une version largement conforme au texte proposé par la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport ». Le texte a été adopté en première lecture, en procédure accélérée.

Le Sénat considère par contre qu’une « interdiction générale mais imprécise présentait un risque d’inconstitutionnalité et serait largement inopérante ». Il prévoit donc « la publication d’une liste des réseaux sociaux interdits aux mineurs de moins de 15 ans ».

Cela concerne les plateformes susceptibles de nuire à l’« épanouissement physique, mental ou moral » de l’enfant. Par défaut, les réseaux sociaux qui ne figureront pas sur la liste « ne seront accessibles aux mineurs de moins de 15 ans que sous réserve de l’accord parental ».

« Le gouvernement, qui juge cette rédaction incompatible avec le droit européen, va saisir la Commission européenne d’ici la fin de la semaine », explique l’AFP en se basant sur une déclaration de la ministre du Numérique Anne Le Hénanff. Par la suite, le texte passera en commission mixte paritaire.

Article original le 31 mars à 17h58. Adoptée le 27 janvier par l’Assemblée nationale, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans est débattue ce 31 mars au Sénat. Voulue par le président de la République, qui espère même une entrée en vigueur pour la rentrée de septembre, certaines modalités du texte suscitent néanmoins des débats.

Deux types de plateformes, deux niveaux d’interdiction

Comme ailleurs dans le monde, le besoin de protéger les mineurs des effets délétères des principales plateformes sociales que sont Instagram, TikTok ou Snapchat n’est pas tellement débattu. En France, cela dit, l’Assemblée nationale votait il y a quelques semaines pour une interdiction de l’accès « à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne » – définition susceptible de les concerner tous –, sans en faire porter la responsabilité précise sur les plateformes elles-mêmes.

Ces dispositions avaient été prises à la suite d’un avis du Conseil d’État alertant sur les risques d’outrepasser les cadres déjà posés à l’échelle européenne par le règlement européen sur les services numériques.

« Une interdiction générale et indifférenciée est trop large et attentatoire aux libertés publiques », expliquait néanmoins la rapporteure du texte Catherine Morin-Desailly à Public Sénat. Pour la chambre haute, il s’agirait donc d’introduire deux catégories de plateformes : celles trop dangereuses pour « l’épanouissement physique, mental ou moral » des moins de 15 ans, et celles qui restent acceptables, sous réserve de l’autorisation des parents.

Concrètement, les sénateurs doivent donc voter sur la possibilité de créer une liste des services interdits, dont le contenu serait fixé par arrêté ministériel, et un deuxième niveau de services dont l’accès sera directement administré dans les foyers.

Pour le gouvernement, en revanche, cette version « fragilise considérablement le texte », notamment envers le droit européen. Dans une tribune publiée dans Libération, la neurologue Servane Mouton et l’addictologue Amine Benyamina, membres de la commission écrans et enfants, appelaient quant à eux le Sénat à « ne pas vider la proposition de loi de sa substance ».

Multiplication de travaux à travers la planète

En dehors de la France, qui devra aussi, comme nous l’expliquions dans de précédents articles, s’attaquer à tous les enjeux techniques que pose la limitation d’âge (choix des solutions, enjeux de cybersécurité créés par ces surcouches techniques, etc), de nombreux pays s’attellent ces derniers mois à freiner l’accès des plus jeunes aux plateformes sociales.

Au Royaume-Uni, où le gouvernement travaille à un projet de loi susceptible d’interdire l’accès des moins de 16 ans aux réseaux sociaux, le régulateur des médias Ofcom et l’alter ego de la CNIL viennent de demander aux principales sociétés numériques de renforcer leurs protections pour éviter que leurs services ne soient utilisés par des mineurs de moins de 13 ans. Facebook, Instagram, Snapchat, TikTok, YouTube, Roblox et X sont concernés.

Ailleurs en Europe, l’Espagne, la Grèce, la Slovénie ou encore l’Autriche travaillent à des textes sur la question. Comme le relève La Tribune, ces différents chantiers réglementaires illustrent aussi certains de ses aspects arbitraires, à commencer par celui de l’âge choisi comme palier.

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Aux États-Unis, par exemple, seule la collecte d’informations personnelles des mineurs de moins de 13 ans est interdite. Au Brésil, ce sont ceux de moins de 16 ans qui voient désormais leur accès limité à ces plateformes, mais la limitation passe par la liaison obligatoire de leur compte à celui d’un tuteur légal. En Indonésie, les comptes de personnes de moins de 16 ans doivent en revanche être désactivés sur les plateformes jugées « à haut risque », parmi lesquelles on trouve TikTok ou Roblox. 


Comme en écho à ces velléités grandissantes de prémunir les plus jeunes face aux logiques les plus délétères des réseaux sociaux, Meta a été condamné pour la première fois en justice, ce 25 mars, pour des pratiques commises via sa plateforme. Dans cette affaire d’exploitation sexuelle de mineurs, un jury étatsunien a notamment déclaré la plateforme coupable d’avoir déployé des outils dangereux pour la santé mentale en toute connaissance de cause.

Début mars, 371 chercheuses et chercheurs de 30 pays cosignaient une lettre ouverte (.pdf) s’opposant à la généralisation de la vérification d’âge imposée aux différents services en ligne par de nombreuses législations dans le monde sans que les implications sur la sécurité, la vie privée, l’égalité et la liberté aient été prises en compte. Elle dénombre désormais 438 signataires de 32 pays.

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