La Hadopi vient de modifier son budget prévisionnel pour le dernier trimestre 2014. Alors que Fleur Pellerin veut réduire sa voilure budgétaire afin que la Rue du Texel se concentre sur la riposte graduée, celle-ci lui a adressé un joli pied-de-nez.

Après avoir supporté la fronde des internautes, ceux qui se souviennent des débats de 2009, la Hadopi s’oppose désormais frontalement aux ayants droit. L’épisode a viré au psychodrame après que le secrétariat général, mené par Eric Walter, a pris l’initiative de lancer des travaux sur la rémunération proportionnelle au partage.

La goutte et le vase

Du côté des sociétés de gestion collective et des autres titulaires de droit, c’est la goutte de trop. Voir une Hadopi née pour ramener l’internaute sur les plateformes commerciales se lancer dans un projet exotique visant à légaliser les échanges effectués sur les autres plateformes d’hébergement, c'était dépasser les bornes ! Un peu comme si une autorité spécialisée dans la circulation routière venait à recommander de faire sauter feux rouges et sens interdits pour gommer la délinquance automobile.

Asphyxier les autres missions, se concentrer sur la riposte graduée

Pour asphyxier ces travaux et recentrer les missions de la Haute autorité, rien de plus simple. La cible choisie par les ayants droit a été de suggérer, porte-voix collé à l’oreille de Fleur Pellerin, un tour de vis budgétaire. Le ministère a donc prévu pour la loi de finances pour 2015 un chèque de 6 millions d’euros au profit de la Hadopi. Soit à peu près ce qui fut proposé pour la LF2014, alors qu’était envisagé le fameux transfert en cours d’année des compétences de la Hadopi vers le CSA.

Ces 6 millions ne sont pas calculés sur un coin de table, mais suivent une jolie stratégie. Il suffit de relire le dernier rapport annuel de la Hadopi pour se souvenir que le coût prévisionnel de la réponse graduée est de 5,4 M€. Un montant qui « se répartit, pour l’essentiel, entre les charges d’investissement, d’amortissement et de maintenance liées au système d’information dédié à la réponse graduée (près de 20 %), les charges de personnel (48 %), et les frais postaux et de télécommunications (9 %) ». En somme, en rabotant au plus près de ces 5,4 millions la dotation de la Hadopi, Fleur Pellerin comptait mécaniquement obliger la Haute autorité à se focaliser sur la seule réponse graduée.

Fustiger les travaux d'Eric Walter

Sur Twitter, Pascal Rogard aura pris un malin plaisir à souligner au feutre fluo que selon la ministre, la priorité de la Hadopi doit en effet rester la réponse graduée…

@fleurpellerin rappelle que la réponse graduée doit rester la priorité de la Hadopi

— Pascal Rogard (@fandoetlis) 1 Octobre 2014

De même, avec Nicolas Seydoux, le patron de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle, et patron de Gaumont, les ayants droit de l’audiovisuel ont tiré à boulet rouge contre Eric Walter, accusé de saper la création avec son projet d’étude sur la rémunération proportionnelle au partage…

Nicolas Seydoux met en cause le SG de l'Hadopi pour des prises de position contraires à la défense de la création

— Pascal Rogard (@fandoetlis) 1 Octobre 2014

Alimenter les rivalités entre la CPD et le collège

Dans le même temps, ce chèque pouvait théoriquement accentuer les rivalités entre la commission de protection des droits (celle qui gère la riposte graduée) et le collège (celui qui orchestre les autres missions de la Hadopi, notamment sur l’offre légale). Un tel choix budgétaire doit en effet conduire à des disputes internes, chacun souhaitant tirer évidemment le plus de couverture budgétaire à lui.

Finalement, le bras d'honneur de la Hadopi

La Hadopi vient cependant de publier à l’instant une mise à jour de son budget prévisionnel qui a la saveur d’un joli bras d’honneur. Sur la fin de l’exercice 2014, elle entend désormais économiser autour de 200 000 euros, seul effort pouvant être fait sur les trois mois restants.

Mais le plus intéressant est que la Hadopi a décidé de suivre l’homothétie : en clair, l’ensemble des missions de la Hadopi vont être impactées par cette baisse, même la riposte graduée. C’est très exactement l’effet inverse que souhaitait Fleur Pellerin, poussée par les ayants droit du cinéma qui espérait que l’économie se fasse ici (RPP) plutôt que là (riposte graduée). Autre fait notable, la Commission de protection des droits n’a pas émis la moindre objection à ce mouvement puisque la réduction sera proportionnelle au prorata du poids de chaque mission. Et puisque la protection des droits représente autour de 55 % de ses missions sur le budget total, c’est en volume la réponse graduée qui est touchée cette année avant tout.

Pas nécessairement de baisse globale de la riposte graduée

Cette restriction budgétaire ne devrait pas nécessairement entraîner une baisse globale de la réponse graduée. Mireille Imbert-Quaretta pourra en effet réduire la voilure des deuxième et troisième phases, qui nécessitent l’envoi d’une lettre recommandée pour concentrer l’action « pédagogique » sur la phase 1, celle des avertissements par email. Autre poste d'économies, les déplacements des agents de la CPD lors des audiences devant les tribunaux, lesquels pourraient se réduire. De même et surtout, ce signal budgétaire ne vaut que pour cette fin d'année, et rien ne dit qu’il perdurera pour 2015.   

En attendant, ces économies permettront à la Hadopi de garder quelques billes pour bien commencer l’année 2015 puisque la subvention des 6 millions n’est jamais versée au 1er janvier. Par cet acte symbolique, l’autorité publique entend surtout marquer son indépendance. Elle signale que certes, le ministère est maître de l’enveloppe budgétaire allouée, mais de par son statut d’autorité publique indépendante, la Rue du Texel est libre d’affecter les sommes en fonction des missions confiées par le législateur en 2009, quand le PS concentrait son artillerie lourde pour dézinguer la riposte graduée.