D'aucuns diront que le nom choisi par Elon Musk pour incarner la nouvelle gouvernance de Twitter était prédestiné : d'après Politico, le gouvernement français étudierait la possibilité de classifier le réseau social comme un site pornographique. Ce dernier se retrouverait donc forcé aux mêmes mesures de contrôle d'âge que celles décidées pour les grandes plateformes du secteur.

Une idée qui circule depuis mai 2024

L'idée n'est pas nouvelle : elle a plusieurs fois fait surface depuis que la direction de X a, en mai 2024, très ouvertement annoncé qu'elle ne s'opposait pas à la diffusion de contenus adultes par ses utilisateurs. « Tant que ces contenus sont produits et diffusés avec le consentement des personnes représentées, nous pensons que nos utilisateurs ont le droit de les créer, de les diffuser et de les consommer », résumait alors la plateforme.

« L'officialisation par X de la diffusion de contenus pornographiques ou violents ressemble à une provocation, sans doute à fins commerciales. Quelle qu’en soit la motivation, X devra mettre en place, comme tous, une vérification efficace et opérationnelle de l’âge de ses utilisateurs pour accéder aux contenus pour adultes mais aussi respecter nos textes législatifs sur la prévention du harcèlement et des violences », menaçait en réponse Marina Ferrari, alors secrétaire d’État au Numérique.

Cette fois, c'est la bonne ?

Un an plus tard, Clara Chappaz a succédé à Marina Ferrari, mais l'idée est restée. Désormais secrétaire d'État chargée de l'Intelligence artificielle et du Numérique, la représentante du gouvernement en a esquissé les prémices le 5 juin dernier. Invitée sur le plateau de l'émission Quotidien, elle avait alors laissé entendre que X recevrait bientôt le même genre de « jolis papiers » que ceux reçus par Pornhub et consorts, mis en demeure d'instaurer un contrôle d'âge en France.

« X indique depuis 2024 que la diffusion de contenu pornographique est autorisée. Il doit donc être traité en tant que tel », a confirmé son cabinet, lundi, à Politico. Les équipes en charge du sujet étudieraient actuellement la meilleure façon d'intégrer X au décret fixant la liste des sites auxquels le contrôle d'âge est imposé.

Une mise en œuvre toujours très contestée

Elon Musk aurait-il d'autres chats à fouetter ? X n'a pour l'instant pas réagi à cette menace, encore non formalisée, mais le réseau social aura beau jeu, s'il souhaite contester la mesure, d'aller piocher des arguments dans la défense mise en place par le groupe Aylo. Éditeur de sites porno parmi les plus populaires au monde, ce géant du secteur entretient depuis début juin la polémique en France avec une annonce choc : le blocage préventif de ses principales adresses, en guise de mesure censée alerter l'opinion publique.

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Les éditeurs de 17 sites pornographiques sont en effet censés procéder depuis le 7 juin dernier au contrôle de l'âge des utilisateurs suite à la publication des décrets d'application découlant de la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, dite SREN. En cas de défaut, l'Arcom est censée pouvoir demander au tribunal administratif de prononcer « le blocage des sites pornographiques qui ne contrôlent pas l’âge de leurs utilisateurs », ainsi que « leur déréférencement des moteurs de recherche sous 48 heures ».

L'Europe emboîtera-t-elle le pas à la France ?

Outre le coup d'éclat d'Aylo, la position de la France est également attaquée par les éditeurs concernés sur des fondements juridiques. Ainsi, la Cour d’appel de Paris remettait en question, début mai, l’application extraterritoriale du droit français à des sites installés ailleurs en Europe, en l’occurrence, xHamster et Tukif.

Dans le cas de X comme dans le dossier du contrôle d'âge en général, la position de l'Europe sera, de fait, scrutée de près. Le sujet fait en effet partie des discussions associées à la mise en application du Règlement sur le numérique (DSA), dont les lignes directrices sont d'ailleurs ouvertes à consultation jusqu'au 15 juin.

Dans ces lignes directrices, la Commission européenne constate que les contenus pornographiques peuvent ne représenter qu'une fraction d'un site ou du service offert par une grande plateforme. Elle estime dans ce contexte que les éditeur concernés doivent « mettre en œuvre une méthode de vérification de l'âge aussi proche que possible de ces risques ». Y aura-t-il bientôt une rubrique X sur X ?