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Loi renseignement : François Hollande promet de saisir le Conseil constitutionnel

Contrairement à la LPM

Loi renseignement : François Hollande promet de saisir le Conseil constitutionnel

Le 20 avril 2015 à 08h02

Le chef de l’État tenterait-il d’amadouer les opposants au projet de loi sur le renseignement, qui ne baissent pas les bras à un peu moins de trois semaines du vote solennel devant l’Assemblée nationale ? Hier, François Hollande a en effet annoncé qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel avant la promulgation du texte. Un geste politique risqué, mais qui permet à l'exécutif de montrer qu'il est capable de mettre un peu d'eau dans son vin.

Rassurer. Tel fut le maître mot de la prestation du président de la République, hier sur Canal+. Invité à se positionner sur le texte du gouvernement Valls, François Hollande a sans grande surprise déroulé les discours habituels : « Cette loi est faite à la fois pour nous protéger tous (...) et pour nous permettre d’être en liberté » ; « Personne ne pourra écouter votre conversation, aucun service, sans demander une autorisation » ; « Personne ne vous écoutera, sauf s’il y a eu un certain nombre de suspicions sur vos activités terroristes ou sur vos liens avec des personnes terroristes », etc.

Mais pour bien enfoncer le clou, le chef de l’État a surtout promis qu’il déférerait lui-même le projet de loi sur le renseignement aux « Sages » de la Rue Montpensier, une fois que celui-ci aura été définitivement adopté par le Parlement. « Pour que vous soyez bien convaincus que cette loi ne mettra pas, en aucune façon, en cause les libertés, je vais saisir, au terme de la discussion parlementaire, le Conseil constitutionnel. Et le Conseil constitutionnel pourra regarder lui aussi en fonction du droit si ce texte ou certaines de ses dispositions sont bien conformes à la Constitution – donc cette garantie sera également apportée. »

Pour rappel, la saisine de l’institution n’est pas obligatoire. Elle peut intervenir à l’issue des débats parlementaires à l’initiative soit de 60 députés, de 60 sénateurs, du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale, du président du Sénat ou du président de la République.

Un geste politique à la fois risqué et potentiellement avantageux

Politiquement, le geste est fort, d’autant que les présidents de la Vème République ne saisissent d’habitude guère le Conseil constitutionnel. La manoeuvre est clairement destinée à donner des gages aux opposants du texte, puisque toute disposition inconstitutionnelle serait censurée par l’institution. Ce fut le cas d’une grande partie de la loi Hadopi par exemple. Le gouvernement Fillon avait ainsi dû préparer un second texte et le faire voter au pas de charge, fin 2009. Les « Sages » pourraient également émettre des « réserves d’interprétation », des sortes de conditions qui s’imposeraient pour que le texte s’applique dans le respect du droit.

François Hollande reprend dans le même temps la main sur ce dossier, alors que l’opposition commençait à l’attaquer de manière de plus en plus marquée. Le prétendant à la présidentielle de 2017, l’ancien Premier ministre François Fillon, a en effet annoncé la semaine dernière qu’il saisirait le Conseil constitutionnel si l’exécutif ne le faisait pas.

Une gestion à contrepied de celle de la loi de programmation militaire

Une saisine préalable à la promulgation du texte a enfin un avantage sur un plan plus juridique : toute disposition ayant été jugée conforme à la Constitution ne peut plus être déférée au Conseil constitutionnel dans le cadre d’une « question prioritaire de constitutionnalité », cette procédure qui permet à un justiciable de demander à ce qu’on examine la conformité de la loi qu’on lui oppose durant un procès. Pour la contestée loi de programmation militaire, où le législateur fut vivement critiqué pour ne pas avoir saisi le Conseil constitutionnel, les opposants ont justement commencé à déposer des recours afin que les « Sages » se prononcent sur certaines mesures. Ces mêmes « QPC » ne seront plus possibles si le projet de loi sur le renseignement est jugé constitutionnel.

Restera maintenant à voir si seul le chef de l’État saisit le Conseil, ou si certains parlementaires tenteront eux aussi l’aventure. Avec une différence de taille, comme l’explique le juriste Rubin Sfadj sur Twitter : le président « se contente de "déférer" le texte aux Sages, charge à ces derniers de soulever les moyens pertinents », alors que « les parlementaires développent des arguments constitutionnels, auxquels le Conseil fait droit ou pas ».

Une fois saisi, le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour rendre son arrêt, voire huit jours en cas d’urgence. Pendant ce laps de temps, le texte déféré ne peut être promulgué. 

Commentaires (141)

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dites comme ca, nxi utilise l’heure du navigo pour afficher ses articles? si son pc n’est pas a l’heure, ca change tout l’horodatage..

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Sage décision

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Et bien sûr, c’est le chef de l’état qui l’annonce, et non les parlementaires PS, histoire de bien montrer qui est le chef du pouvoir législatif <img data-src=" />

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C’est n’importe quoi. Donc il propose une loi dont il n’est même pas sûr. C’est pas lui le garant des institutions ? Il n’est pas censé faire des lois conformes à la Constitution ? C’est vraiment de la manoeuvre politicienne ! Lamentable.&nbsp;

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ah tiens c’est vrai en plus <img data-src=" />

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C’est politiquement très bien joué: Faire croire qu’il est au dessus de la mêlée partisane, couper l’herbe sous le pied des contestataires de gauche comme de droite et si jamais le texte était sérieusement égratigné par le CC, ça le met à l’abri des conséquences, puisque lui même l’aura saisi, sans pour autant clairement désavouer son gouvernement.

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Bah surtout de balancer “pas d’inquiétude, cette loi est constituionnelle” et dans la foulée, “finalement, on va quand même demandé aux sages (et gateux) de donner leur point de vue”



2 pas e avant, 3 pas en arrière… :/

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Ohmydog a écrit :



C’est n’importe quoi. Donc il propose une loi dont il n’est même pas sûr. C’est pas lui le garant des institutions ? Il n’est pas censé faire des lois conformes à la Constitution ? C’est vraiment de la manoeuvre politicienne ! Lamentable.





S’il était omniscient, intègre, juste et ne se trompait jamais on aurait pas besoin du CC, ni des parlementaires, ni de la justice, etc.

Si on a créé toutes les institutions de contrôle c’est justement parce qu’un président peut se planter ou mal interpréter un fait, se faire manipuler, vouloir manipuler, vouloir abuser de son pouvoir & co.


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“François Hollande promet”



Quoi ? Encore ?

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Nozalys a écrit :



Sage décision





<img data-src=" /> <img data-src=" /><img data-src=" />



3 ans de conneries, de mensonges, de retournement de veste et de trahison, et il y en a encore pour tomber dans le panneau.<img data-src=" />

A ce point-là, c’est même plus de la bêtise, c’est du masochisme pur et dur.



Quant à la déclaration de hollande, on sait très bien comment ça va se passer.

Il dit qu’il va saisir le Conceil constitutionnel. Les députés abandonnent alors toute saisine.

Et lui oublie de faire la saisine et promulgue la loi comme si de rien n’était.



Et voila comment on fait passer des lois en faisant un gros fuck à tout ce qui peut être démocratique ou protéger les citoyens.


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Techniquement, ce n’est pas lui qui propose la Loi.

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”…qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel avant* la promulgation du texte”



ENFIN !

&nbsp;“quelqu’un”, pour saisir le C.C. !

c’est pas TROP&nbsp; tôt, je pensais “que ça ferais comme la LPM” !

celle là aussi, ..hop, “passée à l’as” le C.C. ne l’a jamais vue !!!



* vaut mieux..lol !

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Nerdebeu a écrit :



C’est politiquement très bien joué: Faire croire qu’il est au dessus de la mêlée partisane, couper l’herbe sous le pied des contestataires de gauche comme de droite et si jamais le texte était sérieusement égratigné par le CC, ça le met à l’abri des conséquences, puisque lui même l’aura saisi, sans pour autant clairement désavouer son gouvernement.





Oui, c’est une très bonne manœuvre politicienne, mais ça montre bien à quel point le pouvoir législatif est à la botte de l’exécutif.


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Bof, il n’y a plus besoin de le démontrer depuis 1958 <img data-src=" />

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Ben autant laisser l’opposition saisir le Conseil Constitutionnel. Il met en branle son institution, et la capacité du gouvernement à faire des lois qui respectent la Constitution. Toutes les lois devraient donc être soumises au CC puisque visiblement, ils sont incompétents.&nbsp;

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Vous ne parlez pas du fait qu’il ait avoué l’existence des PNCD (plateforme nationale de cryptage et de décryptement) alors que Cazeneuve le démentait il y a moins d’une semaine.



Source&nbsp; :http://rue89.nouvelobs.com/2015/04/19/hollande-reconnait-dispositifs-surveillanc…

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En fait, si les institutions étaient respectées, il serait le garant de l’application des lois. La création/adaptations des lois c’est le rôle des deux chambres du parlement. Mais bon la 5eme étant ce qu’elle est le parlement est plus une chambre d’enregistrement qu’autre chose. C’est d’ailleurs pour ça que les français ne comprenne pas l’importance du parlement européens. Mais bon c’est un autre débat.&nbsp; Sinon FH va saisir le CC, mais quelle sera la question c’est la toute l’importance de la saisine.

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Nerdebeu a écrit :



Bof, il n’y a plus besoin de le démontrer depuis 1958 <img data-src=" />





C’est pas faux <img data-src=" /> mais c’est toujours bien le rappeler.


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Je suis curieux de voir si elle va passer avec toutes ces “professions” qui sont exclues (élus, journalistes…). Ça ne parait pas constitutionnel du tout.



Bon par contre le conseil constitutionnel c’est un peu comme le W3C validator. Si ça passe pas on bidouille et on recheck jusqu’à ce que ça passe…

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Hum, on va voir si il le fait et surtout si c’est pas une manœuvre pour faire passer la loi (je la vote car de toute façon elle sera contrôlée, conforme à la constitution).

De plus j’espère que le président fera une bonne saisie et pas un truc qui serait rejeté pour erreur de procédure.



Sinon, la quadrature du net va devoir passer au niveau européen.

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Vous voyez ses paupières, elles tombent comme la France.

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Je vois pas en quoi des exceptions la rendraient anticonstitutionnelle.&nbsp;

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On est tous censés être égaux devant la loi.

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Tout comme le judiciaire avec les procureurs à la botte du ministère. Tu la sens bien la grosse séparation des pouvoirs en France ? <img data-src=" />



Et dire que c’est en France et Montesquieu qui avait établi le principe de la séparation des pouvoirs…

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j’aurais aimé que ce NOS* Députés qui saisissent le C.C. (c’eut été mieux), mais bon !



&nbsp;“à défaut de grives….on mangera du merle” ! <img data-src=" />



* mais, peut-on, encore, les nommer ainsi ?

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C’est pourtant bien écrit dans l’article Ier de la constitution, mais il faut lire les petites lignes :







Article premier de la Constitution de la Cinquième République française a écrit :



[…]Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion.* […]



*Certains citoyens sont plus égaux que d’autre.



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vizir67 a écrit :





  • Mr. Bartolone veut instaurer “le vote OBLIGATOIRE ..



    • ok, moi je dis “chiche”, mais qu’il instaure, aussi, L’OBLIGATION* pour les Présidents

      &nbsp; de tenir leurs PROMESSES !!!

      c’est du “donnant/donnant” !

      on est “roulé dans la farine” à chaque élection, comme ça : il promettront, QUE, ce qu’ils pourront tenir !



      &nbsp;

      * avec, une amende de 20 000 Euros, à la clef !

      c’est ce que nous “coûte” un Député (et, qu’importe la répartition des sommes)

      &nbsp;&nbsp;&nbsp; NOUS : c’est qui sort de notre poche, OK ?



      Je ne suis pas le seul à être prêt à glisser dans l’urne des enveloppes avec de la merde dedans ou des slogan genre “vive le Général”, “mort aux cons” et j’en passe.



      On m’a sorti maintes fois que des gens se sont faits tuer pour le droit de vote. S’ils avaient su ce qu l’on ferait de ce droit, ils auraient réfléchis avant de se faire tuer. Maintenant, je dois choisir entre un voleur et un autre voleur ? Mais c’est pourtant illégal de venir en aide à un délinquant, non ?



      Alors, je ne vote plus.



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panda09 a écrit :



“Loi renseignement : François Hollande promet de saisir le Conseil constitutionnel”……qui se fera un grand plaisir d’être d’accord avec lui puisque ses membres sont d’anciens présidents de la République, donc membres de droits, de membres nommés par le Président ou l’ex Président. Donc tous étant copains/copines avec le Grand Parti Unique : UMPS !



Les crapules on ne se bouffent pas entre elles d’autant que cette Loi les arrange TOUS, qu’ils soient au pouvoir ou pas !









Non. Un seul ex président siège. Et sous Sarkozy, le CC a retoqué, voir carrément mis en échec plusieurs lois.





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Ouch ! Le projet de loi vient de se faire bien plomber et c’est quasiment dédicacé à la France.

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@francois-battail



Comme disait Coluche : Ha mais Oui parce que Non !



Hollande et sa clique n’en tiendront nul compte !



Et comme ils feront ce qu’ils voudront, le seule réponse est l’utilisation généralisée de proxis et de VPN vraiment sécurisés et hébergés ailleurs qu’en France.



Comme le simple fait d’envoyer un message crypté est considéré comme suspect (à tors ou à raison), le traitement de millions de messages cryptés tous les jours génèrera tellement de “faux positifs” que leur système deviendra totalement inopérant !

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Tu crois que les michus vont chiffrer quoi que ce ce soit ?

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George1984 a écrit :



Loi sur le renseignement, parodie Star Wars :&nbsp;

youtube.com YouTube





de plus ce sont ceux qui parlent de rendre le vote obligatoire

&nbsp;

youtu.be YouTube


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Nerdebeu a écrit :



Non. Un seul ex président siège. Et sous Sarkozy, le CC a retoqué, voir carrément mis en échec plusieurs lois.



Oui, seul Valéry Giscard d’Estaing y siège et ses deux prédécesseurs non. J’ai regardé sur Wiki avant.

&nbsp;

Je n’ai pas dit que cela était systématique, mais cette fois-ci, c’est trop beau si ça peut arranger nos élites !

Qui se souvient de la très mauvaise humeur de Christian Estrosi après sont histoire d’apéro, entre les USA et la France, à coup d’avion à 138 000€ et qui s’était exprimé à peu près dans ces termes que l’Internet gênait les politiques etc ? C’est à dire que trop d’affaires pouvaient apparaître via la Toile. Non, faut pas rêver, ils s’entendent tous très bien entre eux quand il s’agit de nous museler sur leurs petties et grosses magouilles. Enfin, pourvu que je me trompe, mais je n’y crois pas trop car, pour l’instant, aucun de ces “sages” (qu’est-ce qu’il ne faut pas lire) n’a poussé de cris d’orfraie !


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Je trouve pas ça choquant que les deux prédécesseurs de Giscard ne siègent pas.

Le contraire m’aurait même étonné ! <img data-src=" />

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Sage décision ? Tu parles, le CC est corrompu depuis quelques années déjà.



La constitution, ça fait longtemps qu’ils se torchent avec.



Et le fascisme se met en place… Avec le socialisme. Comme d’habitude.



Comment peut-il encore y avoir en France des débiles assez prodigieux pour voter PS…

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panda09 a écrit :



Enfin, pourvu que je me trompe, mais je n’y crois pas trop car, pour l’instant, aucun de ces “sages” (qu’est-ce qu’il ne faut pas lire) n’a poussé de cris d’orfraie !







Forcément, ils n’ont pas le droit de s’exprimer (devoir de réserve) encore moins sur une loi qui est potentiellement saisissable par eux.


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blob741 a écrit :



Je trouve pas ça choquant que les deux prédécesseurs de Giscard ne siègent pas.

Le contraire m’aurait même étonné ! <img data-src=" />



Selon Wikipédia : Jacques Chirac et Nicolas Sarkozy ne 



              siègent plus depuis respectivement mars 2011 et janvier 2013. Cela dit, je ne l'ai appris que par ce site. Bon, le premier a des soucis de "mémoire", c'est peut-être pour cela, quant au second, il n'a de cesse de gigoter dans les médias afin se faire entendre... Ça l'occupe beaucoup !

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Nerdebeu a écrit :



Forcément, ils n’ont pas le droit de s’exprimer (devoir de réserve) encore moins sur une loi qui est potentiellement saisissable par eux.



Oui, tout à fait exact, j’aurais dû vérifier. Au temps pour moi.

Enfin, on verra bien si ce “conseil” sera saisi par suffisamment de monde si cette loi passe ou s’il exercera son pouvoir de contrôle.

Très honnêtement, je ne crois plus en la démocratie de notre pays…


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Les prédécesseurs de Giscard, c’est pas De Gaulle et Pompidou ?

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panda09 a écrit :



Oui, tout à fait exact, j’aurais dû vérifier. Au temps pour moi.

Enfin, on verra bien si ce “conseil” sera saisi par suffisamment de monde si cette loi passe ou s’il exercera son pouvoir de contrôle.

Très honnêtement, je ne crois plus en la démocratie de notre pays…







Moi non plus je ne crois guère en la démocratie de ce pays, mais tu oublies deux choses:





  • Ce ne sont pas des avis personnels qui sont donnés, mais des avis juridiques basés sur le Droit et en particulier sur la Constitution. Une interprétation du Droit peut différer d’une autre, mais jusqu’à un certain point, il ne faut pas pousser non plus.

  • Ce ne sont certainement pas ces gus qui décident ou pas de la conformité de la Loi, il ne sont que la “vitrine” de ce qu’est réellement le CC. Derrière eux, il y a une armée de juristes qui décortique les projets de loi et leur amène pratiquement tout mâché la décision qu’il devront prendre. La plupart des sages n’ont pas le moindre notion de Droit, et encore moins de Droit Constitutionnel… Un peu comme si tu demandais à un député de t’expliquer ce qu’est un pare-feu… Tu vois le genre ?







    blob741 a écrit :



    Les prédécesseurs de Giscard, c’est pas De Gaulle et Pompidou ?







    Il voulait parler de successeurs, en fait: Chirac et Sarkozy, Mitterrand aurait de toute façon eu du mal à siéger.


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Tu es dur, dans mon premier commentaire j’avais forcé ma nature et ajouté un smiley pour être sûr que le sarcasme passe !

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Non je ne suis pas dur, juste un peu ce matin au réveil, mais pas au moment d’écrire mon commentaire <img data-src=" />

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C’était dans “Hollande à Boboland” ?

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DownThemAll a écrit :



“François Hollande promet”



Quoi ? Encore ?





http://www.luipresident.fr/60-engagements



C’est pas si catastrophique au final


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misterB a écrit :



Vla l’injustice <img data-src=" /><img data-src=" />





Bah ça serait presque mieux que maintenant, quand tous ceux qui gagnent plus que 3⁄4 smics peuvent payer quelqu’un pour faire des montages financiers et qu’on se retrouve avec des grands patrons qui touchent des millions et ne paient que 500 € d’impôts xD


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tass_ a écrit :



Bah ça serait presque mieux que maintenant, quand tous ceux qui gagnent plus que 3⁄4 smics peuvent payer quelqu’un pour faire des montages financiers et qu’on se retrouve avec des grands patrons qui touchent des millions et ne paient que 500 € d’impôts xD







Réformer tout ça serait plus judicieux AMHA <img data-src=" />


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Sauf que maintenant qu’il l’a clairement annoncé (et pas seulement laisser supposer) ça me paraît bien difficile pour lui de faire machine arrière.

De mon côté je crois bien qu’il fera cette démarche. Dans la quête de recherche de redorer son blason et sa popularité, c’est tout à fait cohérent.

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misterB a écrit :



Réformer tout ça serait plus judicieux AMHA <img data-src=" />





Cela va sans dire ! Mais bon c’est pas gagné vu que souvent les politiques font les mêmes montages financiers &nbsp;(et ce de tout bord politique à part peut être Arlette dans le temps xD)


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misterB a écrit :



http://www.luipresident.fr/60-engagements



C’est pas si catastrophique au final





Mouais, si tu lis bien, on est très très loin du compte.

La majorité des&nbsp; promesses tenues sont celles qui n’ont que très peu voir quasiment pas d’impact.

Les autres sont souvent des promesses interprétées qui le sont à son avantage. (les promesses de reforme avec les partenaires sociaux sont tous simplement une blague)



Et bien évidemment, les promesses les plus importantes concernant la fiscalité (lutte contre paradis fiscaux, contre la “finance”, etc…) n’ont nullement été tenues.



Bref, le changement, c’est pas maintenant.


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C’est surtout une façon de couper l’herbe sous le pied de ses détracteurs qui auraient chercher à développer des vrais arguments pour démonter la loi. Là, en réduisant l’impacte de la saisine par quelqu’un d’autre, il s’assure de réduire l’opposition aux plus motivés, coupant cours aux arrivistes qui se seraient opposés juste pour l’image.

Ce n’est qu’une manœuvre politique afin d’augmenter ses changes de faire passer cette loi sans trop d’accro et en bonus, quelque soit le résultat, il gagne en légitimité.

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Nozalys a écrit :



Sauf que maintenant qu’il l’a clairement annoncé (et pas seulement laisser supposer) ça me paraît bien difficile pour lui de faire machine arrière.

De mon côté je crois bien qu’il fera cette démarche. Dans la quête de recherche de redorer son blason et sa popularité, c’est tout à fait cohérent.





<img data-src=" /><img data-src=" />

Tout comme il avait promis de lutter contre les optimisations (évasions) fiscales, de réformer la justice, le système de sanction des magistrats, etc…

&nbsp;

Comme dit le proverbe:

Errare humanum est, perserverare diabolicum

&nbsp;Et dans ce cas, diabolicum est un faible mot.



Mais bon, si ça te fait plaisir d’y croire… <img data-src=" />

&nbsp;


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Ah la la la mauvaise foi partisane…

Il fait ça pour avoir une validation par une entité indépendante qui ne lui est pas acquise et ainsi fermer tout débat sur la constitutionnalité du texte. Tout simplement.

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misterB a écrit :



http://www.luipresident.fr/60-engagements



C’est pas si catastrophique au final





Sympathique ce site.&nbsp;


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ca sent l’arnaque



il est à l’initiative de cette loi, avec son molosse Valls… Pourquoi irait-il tirer contre son propre camp (cad lui meme) ? à moins justement de bacler volontairement le recours (dans la forme et le fond, c’est à dire les questions et le champ d’analyse de la saisine) pour avoir une pseudo legitimité ET couper court aux QPC ulterieures.



c’est encore plus hyppocrite que sarkozy qui faisait voter au pas e charge dans l’urgence des lois anticonstitutionnelles et attentatoires aux droits de l’homme, lui n’assume meme pas et fait semblant de rendre ses lois propres sur elle après un tour en machine à laver cc

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Il n’y aura pas de recours, juste : « je défère la présente loi à votre institution » d’où l’intérêt à ce qu’il y ait un vrai recours parlementaire avec une argumentation pour que le CC puisse créer de la jurisprudence sur des points précis.

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attend de pouvoir consulter le document de saisine au CC stp, tu verras qu’à mon avis il va être soigneusement mitonné pour que le texte soit examiné avec de bonnes oeilleres pour cacher ce qui gene…

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Loin de moi l’idée de défendre Hollande, que ce soit clair, mais tu t’avance un peu en racontant qu’il va essayer de gruger tous les députés qui ont prévu de saisir le conseil !

Parce que des députés qui veulent saisir le conseil, il y en a aussi au Front de gauche, et eux, crois moi, ils vont rien oublier du tout !

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Le CC peut s’autosaisir dans le cadre d’une saisine mais là ce sera bien évidemment le minimum syndical : texte juste déféré ; ce serait stupide de faire autrement sinon ça laisserait des portes ouvertes à d’éventuelles QPC.

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Oui c’est la question que je me pose <img data-src=" />



Surtout si le 2e a moins d’argurments que le 1er.

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misterB a écrit :



Jacques Barrot, nommé par Bernard Accoyer en 2010 =DROITE







Jacques Barrot est mort en décembre dernier et a été remplacé par Jospin, nommé par Bartolone dans la foulée.


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Soriatane a écrit :



Le front de gauche a peut-être une mémoire d’éléphant, mais n’en possède pas le poids politique. 

Bref, c’est pas eux seuls qui vont gêner Hollande.





Leur poids n’a pas d’importance dans le cas présent si ils rédigent, à l’attention du CC, un rapport sur les points a surveiller de la loi.



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Nerdebeu a écrit :



Jacques Barrot est mort en décembre dernier et a été remplacé par Jospin, nommé par Bartolone dans la foulée.





oups, my bad



ça n’en fait toujours pas 5 <img data-src=" />


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Pour répondre simplement, les 5 à gauche sont les suivants:

Nicole Maestracci

Nicole Belloubet

Claire Bazy-Malaurie (Bartolone est PS au fait, il n’a jamais été à droite <img data-src=" />)

Michel Charasse (il a fait quasiment toute sa vie au P.S, nommé par Sarkozy en raison de sa proximité avec lui)

Et bien évidemment Lionel Jospin, (que tu as étrangement oublié)



Seul Charasse peut être sujet à discussion, encore que étant clairement identifié comme un fidèle de F. Mitterrand, il y a peu de chances pour qu’il se retourne contre hollande.

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Cela dépend, Debré est plus à gauche que ne l’est Charasse, il l’a prouvé en étant à l’origine de nombre de saillies anti Sarko et d’avoir été aussi pas mal impliqué sur des lois proposées par ce dernier et qui ont été méticuleusement déboulonnées. C’est un gaulliste dit social.

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francois-battail a écrit :



Là on est plus dans le « moi je » électoral, ce serait un parjure devant le peuple français dans le cadre du fonctionnement des institutions, même si la haute cour de la République n’est pas saisie, médiatiquement&nbsp; c’est suicidaire.

Et pour répondre à ta question c’est l’article 68 de la Constitution.





Et donc que dit exactement l’article 68 de la Constitution?

(tu vas y arriver, tu vas y arriver)



&nbsp;





misterB a écrit :



oups, my bad



ça n’en fait toujours pas 5 <img data-src=" />





Voir commentaire ci-dessus.



Mauvaise foi? (étonnant de la part de misterB… ou pas<img data-src=" />)


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Nerdebeu a écrit :



Cela dépend, Debré est plus à gauche que ne l’est Charasse, il l’a prouvé en étant à l’origine de nombre de saillies anti Sarko et d’avoir été aussi pas mal impliqué sur des lois proposées par ce dernier et qui ont été méticuleusement déboulonnées. C’est un gaulliste dit social.





Debré est un des fidèles de Chirac, et en tant que tel il est anti Sarko, tout comme Juppé, mais ça n’en fait pas des hommes de gauche, n’oublions pas qua’avant que Sarko décide d’aller voir du côté de la droite de la droite, on avait une droite plus sociale hérité du Gaulisme.

<img data-src=" />


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C’est exact.

Mais sauf erreur de ma part, ils ne sont que 10:

http://www.groupe-communiste.assemblee-nationale.fr/deputes



Pas assez pour atteindre 60.



On l’a vu avec la LPM, il y avait plus de 60 députés prêt à saisir le CC, mais ils ont dit “on ne travaille pas avec les autres groupes parlementaires …”

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js2082 a écrit :



Et donc que dit exactement l’article 68 de la Constitution?

(tu vas y arriver, tu vas y arriver)



 



Voir commentaire ci-dessus.



Mauvaise foi? (étonnant de la part de misterB… ou pas<img data-src=" />)





Claire Bazy-Malaurie, n’a été que reconduite par Bartelonne, à l’origine c’est Bernard Accoyer qui l’a nommé, et le monsieur est de droite. çe qui avait fait du bruit au moment de sa reconduction et non son remplacement…



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Sarko n’a jamais, mais alors jamais été social et ne s’est que rarement réclamé du Gaullisme, ou juste pour faire plaisir aux vieux du RPR ou de l’UMP. Il a toujours été très clairement un (ultra) libéral, ce qu’un Debré n’est pas franchement. Il était à la botte de Balladur, ce qui en dit assez long sur les convictions sociales du bonhomme.

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“Un geste politique risqué, mais&nbsp;qui permet à&nbsp;l’exécutif de montrer qu’il est capable de mettre un peu d’eau dans son vin”



Risqué ? ça m’étonnerais beaucoup !

Faire ratifier le “traité simplifié” sur l’Europe par un referendum au lieu de le faire enregistrer par le parlement, ça celà aurait été prendre un risque en effet.&nbsp; De même si le parlement etait composé de députés qui représentent réellement leur circonscription et leur conscience civique, celà aurait pu être risqué de de presenter une loi pareille devant l’assemblée (qui n’est plus helas qu’une chambre d’enregistrement)…

Alors, saisir le conseil constitutionnel, Hollande ne prends aucun risque et il le sait. Il cherche simplement à couper l’herbe sous les pieds de son opposition qui aurait bien voulu jouer au “chevalier blanc” en posant des motifs d’unconstitutionablilité ! De toute façons nous avons déjà en France une loi anticonstitutionnelle, alors pourquoi pas deux?

&nbsp;

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T’es gentil mais si des parlementaires envisagent et le font savoir, cette possibilité, avec réalisation ou pas, le PR est mort et enterré médiatiquement. Ça serait très facile car « vu à la télé », après qu’il y ait beaucoup d’obstacles techniques pour exercer l’article 68, bien sûr mais là n’est pas exactement le point.

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Nerdebeu a écrit :



Sarko n’a jamais, mais alors jamais été social et ne s’est que rarement réclamé du Gaullisme, ou juste pour faire plaisir aux vieux du RPR ou de l’UMP. Il a toujours été très clairement un (ultra) libéral, ce qu’un Debré n’est pas franchement. Il était à la botte de Balladur, ce qui en dit assez long sur les convictions sociales du bonhomme.







C’est aussi ce que je dis hein <img data-src=" />



Mais ça n’empêche pas Debré d’être de droite, celle avec un fond social et des valeurs (en tout cas plus que celle qui ratisse large de Sarko)



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Oui et moi ce que je disais, c’est que Debré est très certainement plus à gauche que ne l’est Charasse.

Tout est relatif, comme dirait l’autre <img data-src=" />

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misterB a écrit :



Claire Bazy-Malaurie, n’a été que reconduite par Bartelonne, à l’origine c’est Bernard Accoyer qui l’a nommé, et le monsieur est de droite. çe qui avait fait du bruit au moment de sa reconduction et non son remplacement…





Sa première nomination n’était qu’un remplacement de 3 ans, peu de monde en voulait de sa place (surtout que les élections se profilaient et que cela aurait fait perdre leur place au parlement pour les politiques éventuellement intéressés).



Sa 2è nomination (et pas reconduction car ce n’est pas une fonction élective)a donné lieu à grabuge en raison de son étrange proximité avec Hollande suspecté de placer ses pions. Même promo à l’ENA, c’est étrange comme le monde est petit.


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Ce sale type est un menteur patenté (comme la plupart de ses congénères rentiers

de la politique d’ailleurs) gourou de la doctrine “les promesses n’engagent que

ceux qui y croient”, aussi m’est d’avis qu’ avec cette nouvelle promesse bidon,

on est encore une fois dans la continuité.

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js2082 a écrit :



Sa première nomination n’était qu’un remplacement de 3 ans, peu de monde en voulait de sa place (surtout que les élections se profilaient et que cela aurait fait perdre leur place au parlement pour les politiques éventuellement intéressés).



Sa 2è nomination (et pas reconduction car ce n’est pas une fonction élective)a donné lieu à grabuge en raison de son étrange proximité avec Hollande suspecté de placer ses pions. Même promo à l’ENA, c’est étrange comme le monde est petit.





Donc Dominique de Villepin ou Renaud Donnedieu de Vabres seraient suspects aussi <img data-src=" />


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francois-battail a écrit :



T’es gentil mais si des parlementaires envisagent et le font savoir, cette possibilité, avec réalisation ou pas, le PR est mort et enterré médiatiquement. Ça serait très facile car « vu à la télé », après qu’il y ait beaucoup d’obstacles techniques pour exercer l’article 68, bien sûr mais là n’est pas exactement le point.





Bon je vais t’aider.

&nbsp;

1er phrase de l’article 68:

“Le Président de la République ne peut être destitué qu’en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat”



Une déclaration d’intention comme celle d’hier ne constitue pas un devoir manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.

&nbsp;

Y a pas à chercher plus loin: il ne sera pas destitué pour ce motif

.


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js2082 a écrit :



Pour répondre simplement, les 5 à gauche sont les suivants: 



Nicole Maestracci      


Nicole Belloubet      


Claire Bazy-Malaurie (Bartolone est PS au fait, il n'a jamais été à droite :roll:)      


Michel Charasse (il a fait quasiment toute sa vie au P.S, nommé par Sarkozy en raison de sa proximité avec lui)      


Et bien évidemment Lionel Jospin, (que tu as étrangement oublié)      







Seul Charasse peut être sujet à discussion, encore que étant clairement identifié comme un fidèle de F. Mitterrand, il y a peu de chances pour qu'il se retourne contre hollande.






Vous allez arrêter avec cette farce consistant à faire passer les sociaux démocrates du PS pour des gens de gauche ?&nbsp;


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misterB a écrit :



Donc Dominique de Villepin ou Renaud Donnedieu de Vabres seraient suspects aussi <img data-src=" />





La liste des fonction de la promo Voltaire est pourtant très parlante.<img data-src=" />


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Ce n’est pas une déclaration d’intention mais un engagement, et précis de plus, - et c’est celui du président de la République, pas de François Hollande - maintenant libre à toi d’interpréter comme tu veux, mais ce serait précisément un manquement grave à ses devoirs dans le cadre de l’exercice de son mandat en cas de non exécution. Probité, tout ça…

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Par contre je me demande ce que regroupe la délinquance organisé ? Comme c’est dans le projet de loi.

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Il y a une autre façon de faire passer ce genre de loi :

Il suffit de passer par l’EUROPE et le parlement ou pas ( la commission suffit) et hop, vas y que je t’insère un objet avec du sable dans un endroit non prévu pour ce genre d’utilisation. Angela ils veulent pas être espionnés !! Ach François, diese Franzosen&nbsp;sind blöd. On fa passer par l’EUROPE, et ce sera obligatoire partout en plus.

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francois-battail a écrit :



Ce n’est pas une déclaration d’intention mais un engagement, et précis de plus, - et c’est celui du président de la République, pas de François Hollande - maintenant libre à toi d’interpréter comme tu veux, mais ce serait précisément un manquement grave à ses devoirs dans le cadre de l’exercice de son mandat en cas de non exécution. Probité, tout ça…





Saisir le conseil n’est pas une obligation ni un devoir, il ne peut en résulter de manquement.

Ses paroles ne font pas parties de violation de devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat.



Tu auras beau le retourner dans tous les sens, ça ne pourra jamais servir à justifier une action à son encontre.

Il n’y a même pas d’interprétation à avoir ici car il n’y a rien.



Ça ne te plait pas?

C’est ce qu’on appelle l’immunité présidentielle.


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A5P1R1N3 a écrit :



!! Ach François, diese Franzosen sind blöd. On fa passer par l’EUROPE, et ce sera obligatoire partout en plus.





J’ai toujours aimé les accent par écrit, on dirait du LEB <img data-src=" /><img data-src=" />


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Je n’ai jamais parlé de justifier mais d’initier une action sur cette base ; de plus certes le PR n’est nullement obligé de saisir le CC mais présentement il s’y est engagé publiquement, c’est un peu différent.

Ça se joue plus sur le terrain médiatique que juridique, et là il y aurait une saillie considérable. Par ailleurs,&nbsp; l’immunité présidentielle, c’est pas exactement ça.



Le calcul a été très politique et envisager qu’il puisse se dédire conduirait à un suicide politique et médiatique, maintenant libre à toi d’imaginer ce scénario mais il est particulièrement improbable.

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tass_ a écrit :



Vous allez arrêter avec cette farce consistant à faire passer les sociaux démocrates du PS pour des gens de gauche ?&nbsp;





Les&nbsp;sociaux démocrates du PS qui sont… antisociaux, non démocrates et non socialistes.


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je ne suis pas expert, mais comment ca se passe ?



Moi j’imagine (mais je peux me tromper) un truc comme ca :



si l’opposition saisit le CC, je suppose qu’elle donne aussi des arguments pour que le CC a moins de travail de recherche… donc si c’est l’opposition qui fait un depot, le CC a juste besoin de verifier qu’effectivement la proposition de loi est mauvaise en s’aidant des arguments donné …

&nbsp;



Mais si le president (qui veut ce texte) saisi le CC, il demandera certainement une urgence et ne demandera que si ce texte est ok… les sages auront donc 8jours pour decouvrir ce pavé et dire si oui ou non c’est bon sans avoir des contres arguments … Ou alors l’opposition PEUT donner ces arguments aux sages en meme temps que la saisie du president ?





De plus une fois que le CC est saisi, peut il etre ressaisi (si par ex ils ont oublier des points essentiels ? ) ?



bref je me mefie… je me dit que son geste doit bien cacher quelque chose …

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alain57 a écrit :



De plus une fois que le CC est saisi, peut il etre ressaisi (si par ex ils ont oublier des points essentiels ? ) ?



bref je me mefie… je me dit que son geste doit bien cacher quelque chose …





Impossible de se planter,le CC juge,censure,émet des avis/recommandation sur la totalité du contenu d’un projet de loi,pas sur des morceaux choisi à la courte paille,faut pas oublier un détail : le CC est la plus haute juridiction du pays,c’est l’équivalent de la court suprême aux USA et ils font rarement dans la dentelle quand une loi passe mal ou pas (voir la loi Hadopi 1).



Et même si son geste cache quelque chose,le CC serait saisie malgré tout,Mr Fillon l’a déclarer il y a une semaine,pas dur de trouver 60 députés UMP pour la saisine en plus…



La seule raison de son initiative,c’est de calmer les ardeurs de son premier ministre devenu un peu trop cavalier sur les libertés individuelles depuis les attentats de Janvier.


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Que ça passe le CC ou que ça soit modifié, la loi n’empêchera en rien les dérives techniques potentielles. Et quand bien même les modifications prochaines de la loi passeront-elles, elles aussi toutes devant le CC? Sinon c’est juste reculer pour mieux sauter

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alain57 a écrit :



bref je me mefie… je me dit que son geste doit bien cacher quelque chose …







Oui, un coup de politique politicienne parfaitement bien joué.


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Oui et comment que je le sais ! Il y a &gt;25 ans, un journaliste de RTL avait reçu un spécialiste des hommes politiques (sociologue ? je ne sais plus, qu’importe !). Ce dernier a affirmé au journaliste qu’un H politique était incapable de prendre la moindre décision SEUL. Il ne peut que demander conseil à de hauts fonctionnaires, des spécialistes, par exemple, pour avoir une “idée” de la situation et la bonne marche à suivre.

&nbsp; Souvent, hélas, le politique n’écoute pas les conseils et n’en fait qu’à sa tête (ou selon ce qui l’arrange pour sa cote dans l’opinion publique, par exemple). On en connait les résultats…



Maintenant, espérons qu’il y aura une vraie et forte levée de boucliers de la part des élus, mais j’en doute beaucoup ; cela les arrange tellement de museler le peuple.



Se souvenir de Christian Estrosi pas content du tout que son aller-retour à grands frais (et aux nôtres !) pour Washington parce que cela s’était vu étalé sur le Net. Pareil pour un de ses “copains” pris comme “conseillé” à 6 000€/mois à la mairie de Nice. Combien d’employés UTILES n’a-t-on peut-être pas embauchés pour satisfaire ce parasite ?

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blob741 a écrit :



Les prédécesseurs de Giscard, c’est pas De Gaulle et Pompidou ?



De Gaulle s’est retiré totalement de la vie politique et est décédé en 1970 à peine + d’un an 1⁄2 après qu’il ait abandonné le pouvoir. Pompidou n’a même pas eu le temps de terminer son mandat et est décédé e, 1974



Mais je ne crois pas avoir écris que les deux successeurs de Valéry Giscard d’Estaing étaient avant ce dernier à la présidence…


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information–&gt;youtube.com YouTube

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C’est une tactique éprouvée par la mafia et la pègre, ou un pion sort de l’ombre pour rassurer la presse et les citoyens au moment meme ou les opposants sont sur le point de réveler les nuisances crimes et magouilles de ces mafieux.



Il y a une série récente de Marvel qui exploite très bien cela.

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ActionFighter a écrit :



C’est pas faux <img data-src=" /> mais c’est toujours bien le rappeler.





C’est pour cette raison qu’on a fait le quinquennat pour éviter les cohabitations et créer des majorités claires.


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Est ce que le conseil constitutionnel peut-il être saisi par plusieurs partie en même temps sur un même texte de loi ?

Car en faite, là, ce qui va être importante dans la saisine, c’est les points et les arguments avancés contre. Les “sages” n’ont malheureusement aucune connaissance technique pour décrypter seul toute la porté du texte actuel.

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pentest a écrit :



C’est une tactique éprouvée par la mafia et la pègre, ou un pion sort de l’ombre pour rassurer la presse et les citoyens au moment meme ou les opposants sont sur le point de réveler les nuisances crimes et magouilles de ces mafieux.



Il y a une série récente de Marvel qui exploite très bien cela.









Oui mais Hollande a fait un régime, lui <img data-src=" />


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metaphore54 a écrit :



C’est pour cette raison qu’on a fait le quinquennat pour éviter les cohabitations et créer des majorités claires.





c’est pour cette raison que le Président est élu au suffrage universel : pour être l’émanation directe du peuple souverain, ce qui implique que quand il n’est plus en phase avec le peuple souverain il s’en va. De Gaulle l’a fait. Mitterrand s’en est bien gardé et a préféré pratiquer le coup d’état permanent, à croire que le fauteuil était confortable…


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tazvld a écrit :



C’est pourtant bien écrit dans l’article Ier de la constitution, mais il faut lire les petites lignes :





Je préfère la version de Coluche qui dit “et tous seront égaux !!! Mais ce sera pas facile”


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pentest a écrit :



C’est une tactique éprouvée par la mafia et la pègre, ou un pion sort de l’ombre pour rassurer la presse et les citoyens au moment meme ou les opposants sont sur le point de réveler les nuisances crimes et magouilles de ces mafieux.



Il y a une série récente de Marvel qui exploite très bien cela.





hum… Daredevil?


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Nozalys a écrit :



Sage décision





Certe mais en politique les promesses n’engagent ceux qui les reçoivent … pas ceux qui les font !<img data-src=" />



Mais enfin bon, a voir.


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Tu te trompes, sinon le président de la république et le corps diplomatique ne devraient pas possèder une immunité devant la justice …



Si la loi met en place des exceptions avec raisons et le fait avec proportionnalité, c’est dans le cadre de la constitution.



Sinon, tout le monde payerait les impôts en France et pas juste 50% des contribuables et tous le monde payerait la même somme (c’est la loi qui crée l’impôt, il y a d’ailleurs plusieurs codes [livre de la loi] pour parler de l’impôt).

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anagrys a écrit :



c’est pour cette raison que le Président est élu au suffrage universel : pour être l’émanation directe du peuple souverain, ce qui implique que quand il n’est plus en phase avec le peuple souverain il s’en va. De Gaulle l’a fait. Mitterrand s’en est bien gardé et a préféré pratiquer le coup d’état permanent, à croire que le fauteuil était confortable…



Son élection est un concours de circonstance, donc il en profite tant qu’il peut.&nbsp;


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  • 1

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c’est pour ça qu’il NE prononcent que sur ..

..“est-ce le texte est-il conforme à la Loi de la République” (la Constitution) ?

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vizir67 a écrit :



c’est pour ça qu’il NE prononcent que sur ..

..“est-ce le texte est-il conforme à la Loi de la République” (la Constitution) ?





Ce n’est pas pour ça qu’il est conforme à l’intérêt du peuple.


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metaphore54 a écrit :



C’est pour cette raison qu’on a fait le quinquennat pour éviter les cohabitations et créer des majorités claires.





Le quinquennat devait permettre de peaufiner les actions gouvernementales et parlementaires et les rendre plus efficaces pour la France.

Ça aurait du permettre d’agir de bien meilleure façon et ainsi de rétablir la France et son économie.



Le truc, c’est qu’on a oublié un point important: cela n’est possible que si l’on a des gens compétents et qui agissent dans l’intérêt de tous.



Vu que l’on a ni l’un ni l’autre, le quinquennat n’a fait qu’accentuer les problèmes du pays.


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metaphore54 a écrit :



Son élection est un concours de circonstance, donc il en profite tant qu’il peut.







Et que sa potentielle réélection, l’espoir fait vivre, parait-il, le serait par un malentendu :



http://www.lepoint.fr/politique/presidentielle-2017-pour-hollande-sur-un-malente…


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Soriatane a écrit :



Sinon, tout le monde payerait les impôts en France et pas juste 50% des contribuables et tous le monde payerait la même somme (c’est la loi qui crée l’impôt, il y a d’ailleurs plusieurs codes [livre de la loi] pour parler de l’impôt).





Vla l’injustice <img data-src=" /><img data-src=" />



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Si c’est une promesse de François, ouf on est sauvé.

Ca peut être aussi un menssonge politique, et là conséquence pour lui ? Rien comme d’hab.

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De mémoire, le document de la saisine n’a pas vraiment d’importance. Une fois saisi le CC peut regarder tout ce qu’il veut dans le texte de loi.

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misterB a écrit :



http://www.luipresident.fr/60-engagements



C’est pas si catastrophique au final





En même temps il n’a pas eu besoin de beaucoup promettre, les électeurs voulaient plutôt se débarrasser de sarko que de voter pour lui.


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Dabeuliou a écrit :



Ah la la la mauvaise foi partisane…

Il fait ça pour avoir une validation par une entité indépendante qui ne lui est pas acquise et ainsi fermer tout débat sur la constitutionnalité du texte. Tout simplement.





En es-tu si sur?

Sur les 9 membres du Conseil, 5 sont clairement affiliés à gauche et doivent leur place à la majorité actuelle.



&nbsp;Indépendant le conseil?

Je ne serais pas aussi optimiste que toi. <img data-src=" />

&nbsp;


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007sivade a écrit :



Loin de moi l’idée de défendre Hollande, que ce soit clair, mais tu t’avance un peu en racontant qu’il va essayer de gruger tous les députés qui ont prévu de saisir le conseil !

Parce que des députés qui veulent saisir le conseil, il y en a aussi au Front de gauche, et eux, crois moi, ils vont rien oublier du tout !





SI hollande les gruge, les députés ne pourrons rien faire.

S’il promulgue la loi avant toute demande des députés, ils n’auront aucun recours possible, la loi ayant été validée.



Quant à la mémoire du FdG, certains de ses membres ont bien vite oublié les déboires du président et du gouvernement pour s’allier à eux lors des dernières élections…

Bref, je ne suis pas plus optimiste quant à leur “non oubli”.


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js2082 a écrit :



En es-tu si sur?

Sur les 9 membres du Conseil, 5 sont clairement affiliés à gauche et doivent leur place à la majorité actuelle.



&nbsp;Indépendant le conseil?

Je ne serais pas aussi optimiste que toi. <img data-src=" />

&nbsp;





Je n’en vois que 3 qui sont été nommé sous le mandat de Hollande. Du coup, j’ai aussi un doute sur la présence de 5 de gauche.


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js2082 a écrit :



SI hollande les gruge, les députés ne pourrons rien faire.





Sur un engagement donné publiquement dans le cadre de ses fonctions ? À mon avis beaucoup de députés seraient heureux d’étrenner&nbsp; la procédure de destitution prévue par la Constitution dans ce cas de figure très improbable.


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Je trouve que c’est un bon point. Il y a de la contestation, il tente de calmer le jeu, et plutôt que faire un discours « ayez confiance » habituel, il utilise les mêmes armes que ceux qui voulaient déposer le texte au CC (avec la différence décrite dans l’article).



D’ailleurs à ce sujet, si le texte arrive deux fois, par Hollande et par les députés : sera-t-il étudié deux fois ? Ou le second se fera gentiment remballé pour cause de retard à l’allumage ?

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le podoclaste a écrit :



Je n’en vois que 3 qui sont été nommé sous le mandat de Hollande. Du coup, j’ai aussi un doute sur la présence de 5 de gauche.





Michel Charasse (membre du PS) et Claire Bazy Malaurie (nommée en 2010 pour 3 ans suite à la mort de son prédécesseur et renommée en 2013 par Bartolone) sont tous deux clairement affiliés à gauche.

Cette dernière étant même (comme par hasard) copine de promo de Hollande .


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metaphore54 a écrit :



En même temps il n’a pas eu besoin de beaucoup promettre, les électeurs voulaient plutôt se débarrasser de sarko que de voter pour lui.





Mais il semble avoir déjà trop promis <img data-src=" />


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Non, justement. La saisine (je croise les doigts) des députés abordera des points précis qui donneront lieu à des réponses spécifiques, donc dans ce cas de figure, le CC ne pourra pas faire exclusivement du binaire sur le texte.

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Jarodd a écrit :



Je trouve que c’est un bon point. Il y a de la contestation, il tente de calmer le jeu, et plutôt que faire un discours « ayez confiance » habituel, il utilise les mêmes armes que ceux qui voulaient déposer le texte au CC (avec la différence décrite dans l’article).



D’ailleurs à ce sujet, si le texte arrive deux fois, par Hollande et par les députés : sera-t-il étudié deux fois ? Ou le second se fera gentiment remballé pour cause de retard à l’allumage ?





Surtout pourquoi étudier 2 fois le même texte ?


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francois-battail a écrit :



Sur un engagement donné publiquement dans le cadre de ses fonctions ? À mon avis beaucoup de députés seraient heureux d’étrenner&nbsp; la procédure de destitution prévue par la Constitution dans ce cas de figure très improbable.





…

Et rappelle-moi la procédure de destitution, s’il te plait…

<img data-src=" />

&nbsp;





Je crois que tu as compris où je voulais en venir.

&nbsp;


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js2082 a écrit :



En es-tu si sur?

Sur les 9 membres du Conseil, 5 sont clairement affiliés à gauche et doivent leur place à la majorité actuelle.



 Indépendant le conseil?

Je ne serais pas aussi optimiste que toi. <img data-src=" />









Jean-Louis Debré, nommé par Jacques Chirac en 2007 =DROITE

Michel Charasse, nommé par Nicolas Sarkozy en 2010 =DROITE, ancien de gauche, mais a droite maintenant

Nicole Maestracci, nommée par François Hollande en 2013 =GAUCHE





Renaud Denoix de Saint Marc, nommé par Christian Poncelet en 2007=DROITE

Hubert Haenel, nommé par Gérard Larcher en 2010=DROITE

Nicole Belloubet, nommée par Jean-Pierre Bel en 2013=GAUCHE



Guy Canivet, nommé par Jean-Louis Debré en 2007=MAGISTRA DONC THEORIQUEMENT NEUTRE

Jacques Barrot, nommé par Bernard Accoyer en 2010 =DROITE

Claire Bazy-Malaurie, nommée par Claude Bartolone en 2013 =DROITE



Valéry Giscard d’Estaing =DROITE



Je sais pas ou tu les trouves tes 5


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Là on est plus dans le « moi je » électoral, ce serait un parjure devant le peuple français dans le cadre du fonctionnement des institutions, même si la haute cour de la République n’est pas saisie, médiatiquement&nbsp; c’est suicidaire.

Et pour répondre à ta question c’est l’article 68 de la Constitution.

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Le front de gauche a peut-être une mémoire d’éléphant, mais n’en possède pas le poids politique.&nbsp;

Bref, c’est pas eux seuls qui vont gêner Hollande.

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Des promesses, toujours des promesses&nbsp;<img data-src=" />. Au moins sur ce sujet des promesses, il s’est surpassé.&nbsp;<img data-src=" />, notre conducteur national de scooter

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Merci, très intéressant.

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Bof, cela va faire comme pour la Hadopi. Les précisions techniques ne seront connues que dans les décrets d’applications. Si on suit la logique de Bernard - on ne lira que les flux taggés “terroriste” -, le conseil constitutionnel ne dira rien…

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Ha ha ha ! Trop fort notre président. Il ferait mieux d’appliquer son programme.



Il prépare une loi liberticide, mais si ça passe le conseil constitutionnel, ladite loi sera mieux gravée dans le marbre.

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y’a encore des pigeons (encore porteur de plumes) pour y croire ?

Sans dec ?

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Le temps de changer quelques couches, et quelques poches, et le CC soumis au Gvt rendra sa décision !

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Cette loi est faite à la fois pour nous protéger tous&nbsp;“Une loi pour tous les surveiller, un flamby pour tout effacer”..======[] Je suis déjà sorti&nbsp;<img data-src=" />

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DownThemAll a écrit :



“François Hollande promet” 



Quoi ? Encore ?




demain on rase gratis



&nbsp;

&nbsp;les promesses n’engagent que ceux qui y croient


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vizir67 a écrit :



“…qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel avant* la promulgation du texte”



ENFIN !

&nbsp;“quelqu’un”, pour saisir le C.C. !

c’est pas TROP&nbsp; tôt, je pensais “que ça ferais comme la LPM” !

celle là aussi, ..hop, “passée à l’as” le C.C. ne l’a jamais vue !!! 



* vaut mieux..lol !






mais comme il oublie vite et qu’habituellement il est en voyage, ce n’est pas encore fait


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Loi sur le renseignement, parodie Star Wars :&nbsp;

youtube.com YouTube

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Nerdebeu a écrit :



Tout comme le judiciaire avec les procureurs à la botte du ministère. Tu la sens bien la grosse séparation des pouvoirs en France ? <img data-src=" />



Et dire que c’est en France et Montesquieu qui avait établi le principe de la séparation des pouvoirs…





Pour énoncer les principes, on est forts, mais quand il s’agit de les appliquer…







metaphore54 a écrit :



C’est pour cette raison qu’on a fait le quinquennat pour éviter les cohabitations et créer des majorités claires.





Je croyais que c’était parce que c’était trop long, 7 ans, pour un jeu de chaises musicales <img data-src=" />



C’est le même régime présidentiel qu’avant, sauf qu’on a l’illusion de choisir notre bourreau un peu plus souvent.


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  • Mr. Bartolone veut instaurer “le vote OBLIGATOIRE ..



    • ok, moi je dis “chiche”, mais qu’il instaure, aussi, L’OBLIGATION* pour les Présidents

      &nbsp; de tenir leurs PROMESSES !!!

      c’est du “donnant/donnant” !

      on est “roulé dans la farine” à chaque élection, comme ça : il promettront, QUE, ce qu’ils pourront tenir !



      &nbsp;

      * avec, une amende de 20 000 Euros, à la clef !

      c’est ce que nous “coûte” un Député (et, qu’importe la répartition des sommes)

      &nbsp;&nbsp;&nbsp; NOUS : c’est qui sort de notre poche, OK ?


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“Loi renseignement : François Hollande promet de saisir le Conseil constitutionnel”……qui se fera un grand plaisir d’être d’accord avec lui puisque ses membres sont d’anciens présidents&nbsp;de la République, donc membres de droits, de membres nommés par le Président ou l’ex Président. Donc tous étant copains/copines avec le Grand Parti Unique : UMPS !



Les crapules on ne se bouffent pas entre elles d’autant que cette Loi les arrange TOUS, qu’ils soient au pouvoir ou pas !

Loi renseignement : François Hollande promet de saisir le Conseil constitutionnel

  • Un geste politique à la fois risqué et potentiellement avantageux

  • Une gestion à contrepied de celle de la loi de programmation militaire

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