Dans un rapport publié le mois dernier, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a défini plusieurs pistes pour réguler l’univers de l’impression 3D. L’une d’elles a déjà été tentée par les sénateurs socialistes, vainement.
Dans son avis (PDF) intitulé « innovations technologiques et performance industrielle : l’exemple de l’impression 3D », le CESE a exposé cinq idées pour mieux encadrer, selon lui, l’essor de cette technologie.
La mise en jeu de la responsabilité des utilisateurs finaux
Cette solution impliquerait une traque des particuliers qui s’échangeraient sans droits des modèles protégés destinés à être imprimés. Cependant, le CESE la juge limitée en raison du nombre d’internautes et de « leur dispersion géographique ». L’exemple de la loi Création et Internet est également à l’esprit : « en France, l’application de la loi de 2009 dite « Hadopi » - du nom de la « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet », organisme indépendant visant à avertir puis à sanctionner les téléchargements illicites - et les controverses qui l’ont accompagnée montrent bien les limites de ce type de démarches » considère le Conseil économique.
La responsabilité des plateformes d’intermédiation
L’idée serait de demander une attention plus forte des intermédiaires qui mettent à la disposition des internautes des fichiers d’impression 3D (Sculpteo, Thingiverse, Shapeways, Cults3D, etc.), afin de « contrôler le caractère licite des fichiers qu’ils hébergent notamment en engageant leur responsabilité juridique devant les tribunaux compétents dans les cas où ces contenus n’auraient pas été supprimés après la notification de leur caractère illégal ».
Des DRM sur les fichiers
« La sécurisation des fichiers d’impression 3D » viserait cette fois à promouvoir les DRM (Digital Rights Management ou en français Gestion des Droits Numériques) afin de démultiplier les systèmes d’accès conditionnels. Le CESE note pour le coup que « la reproduction privée - qui ne doit ainsi ni porter atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre, ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur- peut ainsi être légalement limitée » en raison de la législation internationale et de la jurisprudence.
Imposer un marquage obligatoire sur les objets imprimés en 3D
Ce marquage permettrait de « mieux les distinguer des originaux et d’en faciliter le contrôle (acquisition des droits pour l’édition et la diffusion, conformité à l’usage auxquels ils sont destinés) comme cela se fait déjà couramment pour de nombreux produits au sein de l’Union européenne (étiquetage, marquage « CE ») ou même au niveau mondial (poinçon pour l’identification des métaux précieux). »
On devine sans mal l'ampleur d'un tel chantier si l'on devait obliger tous les éditeurs de logiciels ou concepteurs d'imprimantes 3D à infliger une telle trace sur les objets imprimés. De plus, cela pourrait poser des problèmes pratiques pour les formes de petites tailles..
L’extension de la redevance pour copie privée à l’impression 3D
Une telle extension assurerait un flux rémunérateur aux détenteurs de droits. « Cette taxe pourrait d’ailleurs également porter sur les matériaux ou encore sur les services d’impression 3D en ligne. Il resterait encore à régler le double problème, d’une part de l’assiette et du taux de ce prélèvement et, d’autre part, de l’organisation de la collecte et des critères de sa redistribution » relativise le rapport.
C’est à partir de ce document que Richard Yung et les autres sénateurs socialistes ont tenté justement d’étendre la redevance copie privée à l’univers 3D. Seulement, l’idée a déjà été repoussée au Sénat et par le ministre de l’Économie, Emmanuel Macron, lequel a préféré initier un vague groupe de travail pour plancher paisiblement sur le sujet.
Commentaires (80)
Et bin voyons … ils veulent pas non plus qu’un email leur soit envoyé à chaque impression …
Plus ca va ,moins on a de vie privé et on fait pas ce que l’on veut chez soit …c’est lourd…
Régulation, contrôle et taxation : cela va évidemment encourager les innovations technologiques et (la) performance industrielle.
Et bien on fera comme pour de plus en plus d’autres choses on ira acheter imprimantes et consommables à l’étranger pour échapper au flicage systématique du KGB Français, au plus grand désespoir des commerçants Français qui vont encore voir un nouveau secteur leur passer sous le nez.
Pendant que Thomas Piketty analyse que la stagnation des économies occidentales et les inégalités induites sont dus aux rentes, en France, on en crée de nouvelles.
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La French Touch ou FrenchTech, c’est ça
« On devine sans mal l’ampleur d’un tel chantier si l’on devait obliger tous les éditeurs de logiciels ou concepteurs d’imprimantes 3D à infliger une telle trace sur les objets imprimés. »
Ça se fait bien pour les imprimantes classiques (googler « yellow dots » pour ceux qui ne connaissent pas), donc bon, je ne crois pas que ça soit si difficile que ça en fait…
Par contre, la contrefaçon organisée trouvera sans problème les parades, elle. C’est juste l’utilisateur final qui sera emmerdé.
La seule idée qui me vient pour expliquer de tel c*nneries c’est qu’ils n’ont jamais vue a quoi ressemblait un objet imprimé en 3D et les imprimantes concerné. Ils n’ont absolument pas pris le temps de se renseigné un minimum avant de parler … comme d’habitude me direz vous
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Pourquoi toujours vouloir créer une nouvelle législation alors que l’actuelle me semble suffisant ?
Ils sont tellement vendus aux lobbies qu’ils se sentent obligé de faire du vent et des textes inutiles…
Réguler, encadrer, taxer, interdire, protéger les copains, réguler, encadrer, taxer, interdire, protéger les copains, réguler, encadrer, taxer, interdire, protéger les copains, réguler, encadrer, taxer, interdire, protéger les copains, réguler, encadrer, taxer, interdire, protéger les copains, réguler, encadrer, taxer, interdire, protéger les copains, réguler, encadrer, taxer, interdire, protéger les copains, réguler, encadrer, taxer, interdire, protéger les copains, réguler, encadrer, taxer, interdire, protéger les copains, réguler, encadrer, taxer, interdire, protéger les copains…
La Connerie à la Française, un Art de vivre.
Il esiste un nombre important d’imprimantes “Do it yourself” construites à partir de barres makerbeam, quelques moteurs pas à pas, un Arduino et des plans libres de droits… Idem pour les logiciels de slicing…
Comment un régulateur quelconque va-t-il faire pour “obliger” de telles imprimantes à intégrer un watermark dans leurs réalisations ? Déjà un spécialiste de la sécurité informatique n’y arriverait pas, alors un ministre…
ils en ont pas marre les moines copistes là?!
sans dec ils vont nous ressortir a chaque nouvelle techno les même fantasmes alors qu’on sait que c’est inutile maintenant
posez vous plutôt des questions comme “en quoi l’impression 3D pourrait m’aider et créer de nouveaux marchés et us pour moi”.
Quand je vois la réaction des lecteurs je me dis qu’ils ont bien raison de contrôler un peu ce nouveau marché… Vous êtes pourtant pas tous lycéens? si?
Naaan, mais en fait vous n’avez rien compris bandes d’inconscients. C’est au cas où quelqu’un imprimerait une arme à feu ! Tremblez braves gens, les imprimantes 3D ça sert au terrorisme ! Au moins, après un attentat, via le watermark, on pourra retrouver qui a imprimé l’arme, et les terroristes seront terrorisés !!!
Ah, on me dit dans l’oreillette que comme l’arme sera en plastique, il suffira de la faire fondre pour effacer toutes les traces…
La seule chose que va réussir à faire l’état, c’est appliquer des lois pour faire disparaitre toute possibilité d’économie autour des imprimantes 3D en France.
Pendant ce temps, nous, on continuera à pratiquer notre petit hobby en achetant nos imprimantes à l’étranger ou en les construisant nous même. On ira chercher nos fichiers dans des pays où ce n’est pas régulé ou dit “pirates”. Et pour ceux qui en créent eux-même, ils iront également les partager ailleurs qu’en France.
Ouais en somme, on fera comme à peu près toujours. On trouvera des moyens pour contourner le droit français mais de façon tout à fait naturelle et involontaire (un peu comme quand on grave un CD).
Et puis, certains se feront attraper et serviront d’exemple pour passer dans un ou deux billets d’actu (pour ceux qui lisent l’actu). Facebook servira de relai histoire de faire flipper un peu Mme Michu.
Mais pour nous, ça ne changera rien à notre quotidien.
Bon courage petit état (ça me donne envie de chanter “Petit Rasta” de M. Roux en version “Petit Etat” tiens ^^)
heureusement que ton avatar nous indique que t’es un troll.
Faudrait voir argumenter là.
En quoi les différentes réactions rendent légitime toute nouvelle loi de contrôle?
Quel est ton point de vue à ce sujet?
Personnellement je comprends qu’ils ont (l’état) peur de cette technologie (copiteur tout ça). Quand on connait pas et qu’on reste rétrograde, c’est tout à fait naturel.
Mais je ne pense pas que ralentir son essor soit une bonne idée; ou alors on risque de prendre un sacré retard.
Et puis on s’amuse pas tous à faire de la copie!
Cependant un minimum d’encadrement semble effectivement nécessaire, car je peux comprendre que n’importe quel designer ne veut pas retrouver sa création partout sans rien percevoir.
Une loi juste et minimaliste serait l’idéal, espérons qu’ils iront dans ce sens.
Attention, les bords arrondis appartiennent à Apple
" /> (il faudra payer)(je plaisante, bien sûr)
Pourquoi vouloir encadrer les imprimante 3D ? Ca pu le lobying à font cette histoire, et encore une fois les industriels flippent parce qu’ils n’ont plus l’exclue de ce genre d’outils.
Je ne suis pas sûr que ce soit les industriels le lobby ici.
Sachant qu’ils utilisent déjà ce procédé depuis belle lurette, je pense qu’ils connaissent la technologie et ses avantages/inconvénients (cf Renault Trucks qui adopte petit à petit leur utilisation par exemple).
Et puis les imprimantes pro/particulier n’ont clairement rien à voir, même si le fossé tend à ce réduire.
Mais on peut effectivement se demander quel est le lobby derrière tout ceci. Et personnellement je n’arrive pas à l’identifier pour le moment…
La je ne vois pas pourquoi ils prennent tant de pincettes, la meilleur solution serait d’interdire purement et simplement ses équipements, problème résolu. Pour tenir salon à nos frais ils sont fort mais pour trouver des solutions efficace, ils m’ont l’air bien moins performant.
Encore une fois on essaie vainement de lutter contre le cours de l’histoire : oui dans quelques (dizaines d’?) années on pourra certainement imprimer des objets chez soi aussi naturellement qu’on imprime un document.
Et toutes leurs lois débiles n’y changeront rien : y a qu’à voir le succès de la Hadopi et consort.
Au lieu de réfléchir à comment profiter de ce nouvel outil ou est encore dans une posture de défense.
Où est la France des Lumière, celle conquérante, tournée vers les nouvelles technos, à la pointe du progrès?
Le conservatisme l’emporte et c’est bien triste.
Oui je suis gentil, je fournis les arguments aux questions que je pose! 
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Et je ne parlais pas forcément que des DRM, ce n’est qu’un axe parmi d’autre de ce comité.
Je faisais l’extension du “tout-controlisme” habituel des différents gouvernements, si on met des bâtons dans les roues des technologies en essor à l’intérieur d’un pays, et bien les autres ne vont pas se gêner pour continuer à avancer.
Et je suis d’accord avec toi, si DRM il y a, alors ignorons les.
Cependant ce n’est pas le seul moyen de freiner le développement de l’impression 3D. Et c’est ses autres moyens qui, si un jour sortent, me font penser que la France (ou autre) pourra prendre du retard par rapport à d’autre.
Ce marquage consistera en une étoile jaune ou un triangle rose.
Bon, en gros la redevance copie privée de vient une nouvelle TVA, vu le nombre de produits sur laquelle elle s’applique -_-…
M’est avis que 90 de utilisateurs d’imprimante 3D en achèteront des toutes faites : S’ils peuvent lever une taxe sur ces 90%, le reste ils s’en foutent je pense…
Une redevance pour la copie privée ? Mais on croit rêver là.
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Les DRM sur les fichiers ? Bah pourquoi pas si l’éditeur veut en mettre c’est son droit… après le client décide s’il veut ou non acheter un fichier verrouillé potentiellement inopérant dans le futur…
Le reste tombe déjà sous le coup de la loi (contrefaçon, recel)
On voit bien ici que sous couvert de “5 points” le but du jeu est de faire passer leur taxe alacon
Ouais, effectivement on va devoir s’équiper…
Une imprimante pour le plastique, une pour le métal, une pour l’alu, etc… Et encore une pour le plastique je suis optimiste, car un plastique fondant à 50°c n’a rien à voir avec un autre résistant à 150 °c.
Et une fois où le mec aura copié sa figurine sous copyright il va devoir la peindre…
Et là il va découvrir que la peinture à maquette au pinceau c’est moche et il devra alors s’acheter un compresseur et un aérographe … et rater un grand nombre de figurines avant d’enfin en réussir une…
Sinon question stupide: quel pourcentage de français possède une imprimante (encore fonctionnelle) chez lui ?
Bref c’est un peu comme si on m’expliquait que le Mako moulage a tué la vente des figurines Disney…
Tiens, le CESE, ils sont encore en vie eux?
Je croyais qu’ils étaient morts étouffés par leur inactivité.
Voici typiquement le genre d’institutions qui ne sert à rien et qui coute cher à l’État français.
Je propose qu’on les supprime, ça fera pas mal d’économie pour l’Etat.
6ème piste : foutre la paix aux gens, comme la situation des imprimantes papier 2D actuelles
Impossible. Ce ne serait pas rentable.
Ce serait rentable. Pour les particuliers qui pourraient réparer leurs équipements. Pardon, c’est vrai, en tant qu’élus ceux là on s’en fout, les lobbyistes on les croise plusieurs fois par semaine et ils sont généreux, les électeurs c’est tous les 5 ans et il ne savent que récriminer…
Et sinon, si on déplace la problématique du côté du citoyen ?
Avec ce tout numérique qui arrive, avec ces données qui peuvent se matérialisées objet /livre /musique/organe de manière totalement décentralisée, chaque citoyen retrouve une capacité de production, chaque producteur retrouve une capacité de reproduction. Et tout ceci dans une relative discrétion : des citoyens qui en répliquent d’autres. Si je décide qu’un objet 3d doit être unique, je dois pouvoir me défendre en cas de réplication abusive. Ce que je produit doit être traçable en cas de distribution étendue, sauf à décider bien sur que nous vivrons dans un monde non marchand ( un monde de vendeurs en fait )
une fois posé le postulat que les DRM font le jeux des illuminatis, que reste t’il ? A part l’impression qu’un rapport vaut pour politique du gouvernement ?
Un petit poinçon.
Ça existe déjà : « éco-participation », faut pas les prendre pour des débutants !
Salut,
Je suis étoné de voir que personne n’a capté le fond du problème.
L’intérêt de fliqué les fichiers avec des DRM obligatoire est de suivre à la trace leur usage (connexion à un serveur), notamment ceux d’arme à feu, et avec les apprentis terroriste, c’est pas bien bon.
Les machines vont se démocratisée, c’est sûr, certains député veulent bloqué l’usage illicite à court terme ainsi que pour limiter la réparation d’appareil (poussé à la consommation) et également rapporté un peu de blé à la taxe johnny.
Les machines à monter soit même reste assez marginale et le resterons car les machines standard vont sans doute bientôt beaucoup baissé en prix, il va s’en vendre de plus en plus, et avec un usage hors de contrôle.
Donc je ne peux plus imprimer des conneries pour faire des blagues …
Oui le seul rempart face à l’armement des terroristes est la DRMisation des fichiers pour imprimante 3D imposée via la législation française !
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C’est cool, je vois que le discours sur les boites noirs, la sécurité par le flicage et le fait que grâce à çà tous les terropedonazistes vont disparaitre de l’univers commence à bien rentrer
EDIT: Ah tiens, c’était en réponse à Vincent74470, mais à priori j’ai mal cliqué sur le bouton “répondre”
Sachant que le PLA / ABS fond vers les 200 °C et qu’une arme à feu balance un projectile à une vitesse proche du mur du son (340 m/s) soit une énergie J de 1⁄2 m x 115600 avec une masse m probablement supérieure à 1g, faudra m’expliquer comment il serait possible de faire une arme qui puisse tirer plus d’un coup avec une imprimante 3D standard. Je cite Bernard C. : « Il ne faut pas croire la presse ».
A partir de 2015, “il n’y aura pas d’impôt supplémentaire sur qui que ce soit”, promet Hollande
Et après les politiques s’étonnent de l’inconfiance envers eux.
Quoi ? Tu ne savais pas qu’une imprimante laissait une trace qui permette de l’identifier ? Pourtant ça date pas d’aujourd’hui…
On le croise même souvent dans les séries policières pour traquer le tueur qui a imprimé la lettre avec sa propre imprimante au lieu d’utiliser celle du voisin…
Ben non tu vois, je n’avais pas connaissance de l’existence de ce procédé… Comme quoi on peut passer à côté de plein de choses, même quand on est de la partie ;)
Ouaip, et donc le côté arme indétectable car pas de métal tombe à l’eau. Sinon en céramique mais compte tenu de la température nécessaire ça va être un peu difficile avec une imprimante 3D à 500 €.
Sinon on peut remplacer « imprimantes 3D » par « machines à coudre », excepté l’anachronisme, ça fonctionne pareil
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Toi tu as tout compris. C’est vrai qu’avant guttenberg il y avait des solutions de production a grande echelle?…
C’est vrai aussi que chaque particulier pouvait avoir sa presse…
Tu en a d’autres comme ca?
Gros +1 pour la machine a coudre, sauf que malgré cet énorme progrès, on prefere aujourd’hui acheter un truc neuf pas cher fabriqué par des enfants que de prendre 5 minutes pour recoudre soi-meme.
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Il ne sera absolument pas rentable de faire une copie d’une piece du commerce répandue, elle sera toujours moins chere et mieux finie.
Quand aux pieces rares genre la piece de lave vaisselle introuvable, peu de personnes savent relever des cotes (faut deja le pied a coulisse…), gérer les tolerances, faire une bonne finition´de la pieces pour pas qu’elle claque en 1 semaine, tout ca sans en imprimer 20 avant d’avoir un bon résultat.
C’est comme le papier glacé, 1 personne sur 10 sait comment imprimer proprement dessus et obtenir un résultat digne d’une photo.
Par contre les produits personalisés, +1000 .
Quand a retribuer ceux qui font des mods de produit existant, faut demander a valve s’ils ont une idée
L’exemple de la loi Création et Internet est également à l’esprit : « en France, l’application de la loi de 2009 dite « Hadopi » - du nom de la « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet », organisme indépendant visant à avertir puis à sanctionner les téléchargements illicites - et les controverses qui l’ont accompagnée montrent bien les limites de ce type de démarches » considère le Conseil économique.
Mais ils sont à la limite de dénigrer notre fleuron national qui fait la fierté de nos élus.
J’ai presque souri en lisant la news.
Rien n’a changé au pays des moines copistes.
Malgré la situation économique catastrophique du pays, les courants anti-innovation n’ont jamais été aussi vaillants.
Toute innovation finit invariablement taxée, réglementée et empêchée a outrance au point de bloquer tout dynamisme économique.
Suite aux lois paranoïaques de nos élus, même l’établissement d’une connexion wifi publique est devenu un casse tête sans nom.
Les touristes qui viennent ici ne comprennent absolument pas pourquoi il est si difficile d’accéder au web en France. Et tout est du même acabit…
Il va sans dire que dans la compétition économique globale, vu l’importance de l’innovation dans l’économie, le destin de ce pays est scellé d’avance.
C’est hallucinant ce qu’on peut être brillant quand il s’agit de limiter/restreindre une innovation. Ca fait un sacré paquet d’effort et d’ingéniosité que j’aimerais bien voir assigné à quelque chose d’autre, genre un truc plus important peut-être ?
Au moins, pour une fois, ils s’y prennent relativement assez tôt. C’est tellement rare de les voir à la page …
les droits récoltés ne rapporteraient pas plus au fameux “ayants droits” actuels car il faudrait élargir leur redistribution aux artistes plasticiens ,sculpteurs, etc… qui jusque là ne touchaient rien.
De ce que j’ai compris, ça ne concerne que les laser couleur, on est pas tout à fait dans la même catégorie que la jet d’encre à 100 € du quidam moyen à mon sens.
et voilà, l’état et les politiques français ne savent faire que ça: réguler, légiférer, contrôler, limiter, brider..
surtout pas faire confiance aux français pour innover et laisser libre cours à leurs idées pour tenter de faire avancer les choses et surtout, d’évoluer pour ne simplement pas stagner….. au risque de devenir un pays en retard