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Les dirigeants d’Uber France jugés le 30 septembre, leurs chefs d’inculpation

L’Uber cut ?

Marc Rees

Publié dansDroit

30/06/2015

À l’issue de leur garde à vue, les deux patrons d’Uber France ont finalement été déférés au Parquet de Paris. Ils seront jugés le 30 septembre 2015, devant la 31e chambre du tribunal correctionnel de Paris. Cependant, plusieurs actions parallèles pourraient perturber les roues huilées de ce dossier.

Dans un communiqué publié aujourd’hui, le Parquet a dressé la liste des nombreux chefs d'inculpation qui ont occasionné la poursuite de Thibault Simphal et Pierre-Dimitri Gore-Coty, les dirigeants d’Uber France :

Pratique commerciale trompeuse,
Complicité par instigation et fourniture de moyens d’exercice illégal de l’activité d’exploitant taxi,
Organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux,
Traitement de données à caractère personnel sans déclaration préalable à la CNIL,
Enregistrement ou conservation illicite de données à caractère personnel concernant une infraction, condamnation ou mesure de sûreté,
Conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue par la mise en œuvre du traitement.

En outre, le Parquet indique que 202 chauffeurs ont fait l’objet de condamnation à des amendes. L'un a été condamné à 15 jours d’emprisonnement avec sursis et 79 procédures sont en cours de traitement. « Ces procédures à l’encontre des chauffeurs ont permis d’étayer l’enquête ouverte contre la société Uber France », assure-t-il.

Le ministre de l’Intérieur avait relégué les activités d'Uber au rang d’« économie souterraine et clandestine dans sa forme chimiquement la plus pure ». Il faudra toutefois attendre le jugement du tribunal de grande instance de Paris pour jauger la culpabilité de ces deux dirigeants au titre de ces six chefs.

Une QPC en France, une question préjudicielle en Europe

De plus, l’un des points fait bien l’objet d’une question prioritaire de constitutionnalité visant l’article L. 3124-13 du Code des transports, celui relatif à la mise en relation des clients. Selon Uber, cette disposition porterait « atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, notamment au principe de la légalité des délits et des peines et au principe d’égalité ». Une problématique qui a été jugée suffisamment sérieuse par la Cour de cassation pour que celle-ci transmette le dossier aux neuf Sages.

Enfin, ajoutons qu’en Espagne, une question préjudicielle a été soulevée cette fois à destination de la Cour de justice de l’Union européenne. La justice se demande ainsi si Uber est bien une société de transport, un service de la société de l’information ou une combinaison des deux. La qualification finalement retenue par la CJUE pourrait elle aussi perturber le dossier français.

Écrit par Marc Rees

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Sommaire de l'article

Introduction

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Commentaires (172)

fr0d0n

Hier à 14h06

Cte sous titre " />  

 #popcorn Time !!!

romu79

Hier à 14h08

Beaucoup plus rapide avec une boite qui rend service qu’avec certains politiques… Pourtant, aucun ne paie d’impôts…

gjdass Abonné

Hier à 14h16

Les politiques payent des impôts pour leur immense majorité. Ils sont loin d’être tous blancs comme neige, on est bien d’accord je ne dis pas le contraire. Mais on ne peut pas faire de généralité à l’emporte-pièce comme ça ^^ “Aucun ne paie d’impôts” c’est violent, et faux pour le coup. Tu peux dire que certains trainent dans des affaires louches à la rigueur …
 
Sinon pour réagir à l’article, je suis juste atterré. On fait un procès à des gens qui ont créé de l’emploi (oui oui, beaucoup même), pour protéger le monopole des taxis.
 
Je comprends les taxis qui payent 200.000€ leur licence, ça oui. Mais à cause de qui ils payent leur licence si chère ? À cause d’eux mêmes … Les licences à la base sont gratuitement cédées par l’état, je le rappelle quand même c’est important. Ce sont les taxis entre eux qui se les revendent à des prix mirobolants (effet de rareté).
 
Pour moi, il faut tout bonnement arrêter ce système de licence, et ouvrir complètement le marché des taxis. Le nombre de taxis se régulera de lui même, comme pour les autres marchés … Est-ce qu’on limite le nombre de boulangeries en France ? Non. C’est la loi de l’offre et de la demande qui fait le marché. Et bien ça devrait être pareil pour les taxis. De cette façon là, Uber pourrait exercer son activité  normalement, et on verrait lequel des services les consommateurs aiment le plus et plébiscitent. Et sur la question j’ai bien ma petite idée ;)

dematbreizh Abonné

Hier à 14h22

romu79 a écrit :

Beaucoup plus rapide

Plus rapide… je me demande surtout pourquoi ils n’agissent que maintenant, si c’est illégal comme ils le disent.
Il attendaient quoi?

Eagle1 Abonné

Hier à 14h22

ça fait un peu pensé à la fermeture du McDonalds de Moscou pendant Sotchi…

illidanPowa

Hier à 14h24

surtout que les taxis ont signalé cet aspect illégal y’a 6 mois, si faut attendre que ça pète à chaque fois pour qu’ils réagissent, on va ressortir la guillotine pour qu’ils se sortent un peu les doigts….

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Hier à 14h25

" /> bien d’acccord, toutefois les licences de taxi nouvelles (depuis le 1er octobre 2014) sont attribuées par les municipalités et ne sont plus cessibles mais à renouveler tous les 5 ans.

“Réforme du système de licence des taxis - 06.10.2014

Les autorisations de stationnement (ADS) délivrées depuis le 1er octobre 2014 ne sont plus cessibles et sont valables 5 ans renouvelables (art. L3121-2 du code des transports). Seules les licences attribuées avant cette date peuvent être revendues lorsqu’elles ont été acquises dans les délais légaux d’exploitation.”
source:http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F1347.xhtml

le duc rouge

Hier à 14h26

Y’a vraiment une justice à deux vitesses …. et quelles vitesses ! " />

trash54

Hier à 14h26

C’est contre UberPop et pas UberX l’inculpation, donc nombre d’emploi zéro (sauf au black)

zglurb

Hier à 14h27

Les lobbies des taxi sont quand même bien efficaces. Mais je suis pas sûr que l’actualité de ces derniers jours leur rende service. J’ai jamais autant entendu parler d’Uber… et pas vraiment en mal.

otto

Hier à 14h28

gjdass a écrit :

Les politiques payent des impôts pour leur immense majorité. Ils sont loin d’être tous blancs comme neige, on est bien d’accord je ne dis pas le contraire. Mais on ne peut pas faire de généralité à l’emporte-pièce comme ça ^^ “Aucun ne paie d’impôts” c’est violent, et faux pour le coup. Tu peux dire que certains trainent dans des affaires louches à la rigueur …
 
Sinon pour réagir à l’article, je suis juste atterré. On fait un procès à des gens qui ont créé de l’emploi (oui oui, beaucoup même), pour protéger le monopole des taxis.
 
Je comprends les taxis qui payent 200.000€ leur licence, ça oui. Mais à cause de qui ils payent leur licence si chère ? À cause d’eux mêmes … Les licences à la base sont gratuitement cédées par l’état, je le rappelle quand même c’est important. Ce sont les taxis entre eux qui se les revendent à des prix mirobolants (effet de rareté).
 
Pour moi, il faut tout bonnement arrêter ce système de licence, et ouvrir complètement le marché des taxis. Le nombre de taxis se régulera de lui même, comme pour les autres marchés … Est-ce qu’on limite le nombre de boulangeries en France ? Non. C’est la loi de l’offre et de la demande qui fait le marché. Et bien ça devrait être pareil pour les taxis. De cette façon là, Uber pourrait exercer son activité  normalement, et on verrait lequel des services les consommateurs aiment le plus et plébiscitent. Et sur la question j’ai bien ma petite idée ;)

C’est le député qui chapote la commission de transparence qui a reconnu qu’il n’y aurait plus beaucoup de député dans l’assemblé nationale si on y jetait un coup d’œil sérieux… il y a donc une majorité de fraudeur…

anonyme_7c43722d1f88b78dda950f328c92f2a2

Hier à 14h30

Uber pop détruit l’emploi en essayant d’économiser au maximum sur les charges, les statuts d’auto entrepreneur, l’assurance (soi disant celle du particulier suffit) etc.
 

 Réformer les taxis oui, allez à une harmonisation par le bas non merci.

DahoodG4

Hier à 14h31

gjdass a écrit :

Les politiques payent des impôts pour leur immense majorité. Ils sont loin d’être tous blancs comme neige, on est bien d’accord je ne dis pas le contraire. Mais on ne peut pas faire de généralité à l’emporte-pièce comme ça ^^ “Aucun ne paie d’impôts” c’est violent, et faux pour le coup. Tu peux dire que certains trainent dans des affaires louches à la rigueur …

Sinon pour réagir à l’article, je suis juste atterré. On fait un procès à des gens qui ont créé de l’emploi (oui oui, beaucoup même), pour protéger le monopole des taxis.

Je comprends les taxis qui payent 200.000€ leur licence, ça oui. Mais à cause de qui ils payent leur licence si chère ? À cause d’eux mêmes … Les licences à la base sont gratuitement cédées par l’état, je le rappelle quand même c’est important. Ce sont les taxis entre eux qui se les revendent à des prix mirobolants (effet de rareté).

Pour moi, il faut tout bonnement arrêter ce système de licence, et ouvrir complètement le marché des taxis. Le nombre de taxis se régulera de lui même, comme pour les autres marchés … Est-ce qu’on limite le nombre de boulangeries en France ? Non. C’est la loi de l’offre et de la demande qui fait le marché. Et bien ça devrait être pareil pour les taxis. De cette façon là, Uber pourrait exercer son activité normalement, et on verrait lequel des services les consommateurs aiment le plus et plébiscitent. Et sur la question j’ai bien ma petite idée ;)

La quantité de bureaux de tabac est réglementée, en fonction de la densité de population je crois. Même Principe pour les pharmacies il me semble.
Quand aux politiques et les impôts, c’est surtout certains de leurs revenus qui ne sont pas imposables qui choque.

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Hier à 14h31

j’imagine qu’il y a eu une enquête avant la mise en garde à vue et le début de la procédure judiciaire. Ca prende du temps.

gjdass Abonné

Hier à 14h32

Faux. Ils sont auto-entrepreneurs (pour certains en tous cas, je n’ai pas le détail). C’est une prérogative d’Uber. Donc ce n’est pas au black. Ils payent leurs charges sociales comme tout le monde. C’est donc bien une histoire de licence. En admettant qu’ils se déclarent tous auto-entrepreneurs, c’est vrai. T’as pas totalement tort, il doit y avoir des abus.

Et par ailleurs, les taxis s’en sont plus pris à des UberX qu’à des Pop (peu reconnaissables). Donc il s’agit d’une lutte contre tous les VTC, pas seulement Pop (ça a commencé avec les Pop, certes).

gjdass Abonné

Hier à 14h33

Ah je ne savais pas merci :)
Bah selon moi faut arrêter tout ça. L’état providence est en train de tuer l’état providence … C’est débile je trouve (avis personnel hein) de vouloir contrôler les marchés à ce point. Ça se fera tout seul … C’est un peu le principe même d’une économie de marché :/

gjdass Abonné

Hier à 14h34

Certes. Je l’ai dit. Mais ça ne veut pas dire que je cite “aucun ne paye ses impôts”. C’est un raccourci qui est faux ^^

gjdass Abonné

Hier à 14h36

@DahoodG4 (la fonction répondre qui chie) : +1, entièrement d’accord. Ils ont notamment des “primes” pour faire tourner leur permanence, alors qu’en réalité ils se la mettent dans la poche. Mais malheureusement t’as raison c’est pas illégal en soi. Défaut de la loi (un défaut qui tombe bien dis-donc, puisque c’est eux qui les votent les lois :P)

Tearow

Hier à 14h42

UberPop n’est en rien du travail au noir tout les payement se font par transaction bancaire depuis l’application, contrairement au taxi qui ont leur lecteur de carte “bizarrement” en panne à chaque fois et qui se font payer beaucoup plus souvent en liquide. Un peu de lecteur pour éviter de continuer a ce tromper sur ce que ne fait pas UberPop contrairement a ce que les taxi et autres défenseur de taxi disent :http://www.presse-citron.net/uberpop-vs-taxis-5-contre-verites-passees-au-crible…

Malesendou

Hier à 14h47

Beaucoup parle d’Uber et les VTC alors que c’est bien UberPop qui est attaqué.
 

 Pas du tout la même chose. Le probleme, c’est comment combattre un système simplement basé sur un application…

Paul Muad'Dib Abonné

Hier à 14h49

trash54 a écrit :

C’est contre UberPop et pas UberX l’inculpation, donc nombre d’emploi zéro (sauf au black)

     &nbsp;           

     Pour qu'il y ait du travail au noir il faut en général que les échanges  d'argent se fassent en liquide ce qui complique leur traçage. Or tout se fait via virements bancaires avec Uber, par contre la plupart des taxis se font payés en liquide.           

     &nbsp;           

     &nbsp;

rdg_pci a écrit :

Uber pop détruit l’emploi en essayant d’économiser au maximum sur les charges, les statuts d’auto entrepreneur, l’assurance (soi disant celle du particulier suffit) etc.

      &nbsp;

      &nbsp;Réformer les taxis oui, allez à une harmonisation par le bas non merci.

      UberPop détruit l'emploi ? Ce n'est pas aussi simple. Je ne suis pas sûr que les particuliers qui y trouvent un complément de revenus soient d'accord.     

   Et surtout comment appelles-tu la connivence entre compagnies de taxis et l’État sur la délivrance des licences afin d'en rendre l'attribution extrêmement difficile ? N'est-ce pas empêcher l'emploi ? (alors que le nombre de taxis est clairement insuffisant à Paris)

   &nbsp;         

     Les taxis s'en prennent indifféremment à UberPop (qui n'est pas considéré comme VTC et "interdit" par la loi bien que cela ne soit qu'une interdiction administrative et est suspendu au verdict du CC) qu'à Uber (qui est comme VTC et tout à fait légal).            

     &nbsp;           

     Donc ils s'en prennent sans discernement à tout ce qui leur fait de l'ombre, à tout ce qui leur fait de la concurrence et met à mal leur joli petit monopole. De plus leurs méthodes de voyous sont inqualifiables et honteuses et j'espère que la justice fera son travail à l'encontre de ces cowboys.           

     Ces individus ne défendent par leurs emplois, leur moyens de subsistance mais leur monopole et leurs privilèges.           

     &nbsp;           

     Quant à l'état et aux politiques, leur comportement est tout aussi honteux. Ils protègent un monopole dont ils sont les complices, cèdent - sans essayer de ne pas céder - aux actes scandaleux des taxis et décrètent l'illégalité d'un service en bafouant tout processus judiciaire.

trash54

Hier à 14h52

tu peux faire tous les payements que tu veux via CB (puis pour UberPop c’est CB vers UberPop qui après virement vers le chauffeur) si tu déclares rien c’est du travail au noir
 
pour le coup des auto entrepreneur c’est si au delà de 7500€/an donc en gros 600€ au black par mois

rafale30

Hier à 14h53

Étrangement je trouve Uber très calme, sans trop donner son avis depuis le début des émeutes … C’est bien le mot émeute qu’il faut employer quand on fait manger une vitre a un bébé ou quand on retourne des bagnoles non ?
 
 Bon, en gros je pense que quand Uber, fort de ses milliards va décider de l’ouvrir et de s’énerver … Je pense qu’il vont tout simplement ouvrir, du jour au lendemain tout le service UberX à …. toute la France, sans distinction. Et là, quand le petit taxui du cantal va voir arriver 10 UberX en costard, l’émeute va être violente …
 
 Signé un VTC, qui ne concurrence pas vraiment les taxi dans son activité lol …

Malesendou

Hier à 14h53

Pour qu’il y ait du travail au noir il faut en général que les échanges d’argent se fassent en liquide ce qui complique leur traçage. Or tout se fait via virements bancaires avec Uber, par contre la plupart des taxis se font payés en liquide.  
 Mais bien sur… lol

Malesendou

Hier à 14h55

Mais les mecs de Uber (France) l’ont ouverte, ils sortent de garde à vu là… lol

rafale30

Hier à 14h57

Mais c’est rien là … tout est déjà prévu. Les mecs, quand il font venir leur avocat, ils doivent louer un bus !

 La il font profil bas histoire de se faire oublier de l’actualité et garder cette superbe image que les taxi eux même leur ont façonné.
 
 T’en fait pas que les dirigeant d’Uber France sont bien soutenu ;-)

Malesendou

Hier à 15h01

Tu peux faire venir autant de bus d’avocats que tu veux ça va rien changer. ^^”

Commentaire_supprime

Hier à 15h02

Bien, j’attends de voir les preuves à charge contre Uber…

J’espère que l’accusation a du biscuit sinon Uber pourra contre-attaquer pour entrave à la concurrence et au libre exercice du commerce.

blob741

Hier à 15h02

Et à tous ceux qui critiquent la justice à deux vitesse.
 

Pour une garde à vue du 20 juin 2015, j’ai eu une COPJ au mois de septembre. Pourtant pour le vol de deux vestes en cuir.
 
Donc ce sont les délais normaux et pas une justice d’exception hyper rapide pour satisfaire à un lobby.
 

 La lenteur pour les politiques, c’est souvent la complexité des dossiers.

white_tentacle Abonné

Hier à 15h02

Ce n’est pas parce qu’il y a énormément à critiquer sur ce que font les taxis que ce que fait uber est bien…

Il faut arrêter de défendre l’un par opposition à l’autre, et inversement : les deux systèmes sont nauséabonds (les taxis à cause de la pénurie orchestrée en licences, uber POP à cause du régime juridique des conducteurs beaucoup trop flou) et à réformer pour arriver à quelque chose de socialement convenable.

Commentaire_supprime

Hier à 15h04

white_tentacle a écrit :

Ce n’est pas parce qu’il y a énormément à critiquer sur ce que font les taxis que ce que fait uber est bien…

Il faut arrêter de défendre l’un par opposition à l’autre, et inversement : les deux systèmes sont nauséabonds (les taxis à cause de la pénurie orchestrée en licences, uber POP à cause du régime juridique des conducteurs beaucoup trop flou) et à réformer pour arriver à quelque chose de socialement convenable.

+1.

Je me suis déjà exprimé sur ce sujet, ton avis reprend ce que j’avais déjà dit.

Après, les motifs d’inculpation ne me paraissent pas fantaisistes, il y a peut-être du vrai là-dedans. On verra ce qu’en dit la justice.

white_tentacle Abonné

Hier à 15h05

c’est clair que ça :

Traitement de données à caractère personnel sans déclaration préalable à la CNIL,

Enregistrement ou conservation illicite de données à caractère personnel concernant une infraction, condamnation ou mesure de sûreté,

Conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue par la mise en œuvre du traitement.

Y a pas beaucoup de boîtes qui doivent être parfaitement en règle là-dessus (notamment sur la conservation des données, avec des sauvegardes sur bandes c’est génial). Ça pue l’acharnement judiciaire.

Beginner

Hier à 15h07

Tearow a écrit :

UberPop n’est en rien du travail au noir tout les payement se font par transaction bancaire depuis l’application, contrairement au taxi qui ont leur lecteur de carte “bizarrement” en panne à chaque fois et qui se font payer beaucoup plus souvent en liquide. Un peu de lecteur pour éviter de continuer a ce tromper sur ce que ne fait pas UberPop contrairement a ce que les taxi et autres défenseur de taxi disent :http://www.presse-citron.net/uberpop-vs-taxis-5-contre-verites-passees-au-crible…

Il faudrait arrêter de pointer vers cet article, qui n’est de mon point de vue pas vraiment irréprochable. Quand le monsieur dit, à propos des soucis d’assurance, qu’il n’a jamais eu peur en voiture Uber et que donc on s’en tape des assurances, ça fait peur. Quant au reste, il s’appuie sur des déclaration d’Uber uniquement, donc…
 

Comme l’a expliqué quelqu’un d’autre, c’est pas parce que tu reçois des paiements via l’appli Uber que c’est déclaré comme activité professionnelle, donc c’est possible de ne pas le déclarer, à l’insu de son plein gré. " />

Tearow

Hier à 15h12

white_tentacle a écrit :

Ce n’est pas parce qu’il y a énormément à critiquer sur ce que font les taxis que ce que fait uber est bien…

Je n’ai pas dit que Uber était bien parce que les taxis ne sont pas honnête. J’ai simplement souligné que beaucoup de personne essayent de nous dirent que “Uber c’est pas bien ils ne déclarent pas ce qu’ils touchent car c’est en liquide” ( phrases entendu de la par l’un des représentants syndicale chez les taxis)  ce qui est complètement faux et qu’il faudrait se renseigner avant de critiquer un service.

Beginner

Hier à 15h12

white_tentacle a écrit :

c’est clair que ça :
Traitement de données à caractère personnel sans déclaration préalable à la CNIL,Enregistrement ou conservation illicite de données à caractère personnel concernant une infraction, condamnation ou mesure de sûreté,Conservation illégale de données à caractère personnel au-delà de la durée prévue par la mise en œuvre du traitement.Y a pas beaucoup de boîtes qui doivent être parfaitement en règle là-dessus (notamment sur la conservation des données, avec des sauvegardes sur bandes c’est génial). Ça pue l’acharnement judiciaire.

La déclaration à la CNIL c’est le minimum en France dès que tu ouvres une base de clients, et en ce qui concerne la suppression passé un certain délai, on ne parle pas des sauvegardes offline ( = bandes ) mais bien de la base active. Donc de mon point de vue il ne faut pas crier à l’acharnement. Uber veut fait le forcing en ignorant certaines décisions et en voulant jouer avec la justice ( la QPC par exemple ), et bien il faut accepter qu’en face ça veuille jouer aussi.
 
 Restent quand même les choses suivantes hein:

Pratique commerciale trompeuse,

Complicité par instigation et fourniture de moyens d’exercice illégal de l’activité d’exploitant taxi,

Organisation illégale d’un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux,

 

Tearow

Hier à 15h18

Beginner a écrit :

Comme l’a expliqué quelqu’un d’autre, c’est pas parce que tu reçois des paiements via l’appli Uber que c’est déclaré comme activité professionnelle, donc c’est possible de ne pas le déclarer, à l’insu de son plein gré. " />

Oui mais ça marche avec n’importent quel profession que ce soit UberPop, taxi ou même boulanger donc  ce n’est pas une raison pour critiquer Uber(Pop).

HCoverd

Hier à 15h19

Quand tu vois que c’était THEVENOUD qui était en charge de ça et ce putain de voleur qui est encore député …
Le mec lambda qui fraude les impots, ne paie pas ses factures, il a le droit direct à un huissier au cul. Et lui tout va bien, il se pavane, passe à la TV.  J’ai honte d’être Français parfois.
 
 Ah oui au fait, les Taxis, c’est une putain de mafia et je pèse mes mots !!!

Beginner

Hier à 15h20

Tearow a écrit :

Oui mais ça marche avec n’importent quel profession que ce soit UberPop, taxi ou même boulanger donc  ce n’est pas une raison pour critiquer Uber(Pop).

Je vois une petite nuance toutefois, Uber ne semble donner “que” dans le black, vu qu’à la base il est question de particuliers qui arrondissent leur fin de mois, et pas de boulanger /taxi full time qui extraient une partie de leur revenus via du paiement en liquide.

Khalev

Hier à 15h20

Paul Muad’Dib a écrit :

UberPop détruit l’emploi ? Ce n’est pas aussi simple. Je ne suis pas sûr que les particuliers qui y trouvent un complément de revenus soient d’accord.

Donc un gars qui a déjà un emploi et qui exerce une activité en plus pour combler son budget = création d’emploi?

C’est un point de vue.

Bon après c’est sûr que le métier de chauffeur de taxi est condamné à terme avec l’arrivée des voitures automatiques, mais pour l’instant ça reste quand même un métier d’actualité.

Paul Muad’Dib a écrit :

Et surtout comment appelles-tu la connivence entre compagnies de taxis et l’État sur la délivrance des licences afin d’en rendre l’attribution extrêmement difficile ? N’est-ce pas empêcher l’emploi ? (alors que le nombre de taxis est clairement insuffisant à Paris)

Le sujet de la news c’est Uber, donc on parle d’Uber. Oui les taxis ont bien fait chier avec leur lobbying pour la limitations des licences et leur revente, oui l’état a bien merdé en leur accordant ça, oui les taxis sont trop souvent des cons qui méritent un bon coup de pied au cul pour les réveiller et les faire évoluer. Et accessoirement je trouve ahurissant qu’aucun taxi n’ait été verbalisé pour avoir bloqué des routes entières voir même parfois bloqués des ambulances en mission.

Mais ça ne change rien aux problèmes d’Uber, donc si on peut se concenter sur ça ça serait pas mal.

Tearow a écrit :

UberPop n’est en rien du travail au noir tout les payement se font par transaction bancaire depuis l’application

https://fr.wikipedia.org/wiki/Travail_dissimul%C3%A9_en_France

terme employé pour définir le fait de ne pas déclarer tout ou partie du travail ou de son activité.

Aucun rapport avec le fait que ça soit en liquide ou non. Tu peux très bien toucher de l’argent par virement/cartebanquaire et ne pas le déclarer.
J’avais un pote d’ailleurs qui croyait qu’avec Uber tant que tu touchais moins de 7500€ tu n’avais rien à déclarer. Du coup il a faillit ne pas le déclarer (heureusement on en avait discuté entre temps) et ça aurait été du travail au noir.

Faut pas prendre à la lettre ce qui est écrit sur presse-citron, il n’y a aucune référence légale, sa seule référence c’est le Directeur de la Communication Europe de l’Ouest Uber… On a vu mieux comme référence neutre et impartiale.

rafale30

Hier à 15h25

Hahaha, la phrase qui ne faut jamais prononcer : Rien ne va changer.
 
 La cassette audio a du dire pareil de la musique : Rien ne va changer, on va toujours en écouter …
 Le libraire aussi …
 Le disquaire …
 Le petit épicier en bas, avant la venue des supermarchés ….
 Kodac qui avait le monopole de la photo … Rien ne pouvait changer … rien …
 

 Puis les taxi…. Maintenant si tu crois aussi que l’argent ne peux rien changer …heuu " />

tmtisfree

Hier à 15h25

gjdass a écrit :

Ah je ne savais pas merci :)
Bah selon moi faut arrêter tout ça. L’état providence est en train de tuer l’état providence … C’est débile je trouve (avis personnel hein) de vouloir contrôler les marchés à ce point. Ça se fera tout seul … C’est un peu le principe même d’une économie de marché :/

Attention, il y a dans le commentariat local quelques aficionados marxistes réfractaires pathologiques à ces considérations de bon sens et gros mots pas PC du tout.

Ne t’étonnes pas d’un accès soudain de fièvre idéologique étatisante voire d’un lynchage métaphorique avec tous les poncifs incohérents de l’attardus economicus, c’est une réaction plus réflexive que réfléchie de ce groupuscule en voie d’extinction.

Sinon +1.

Tearow

Hier à 15h28

Je n’ai pas dit que tout les chauffeurs UberPop déclares tout, que ce sont des anges qui ne font pas de travail au noir j’ai juste souligné le fait que ça peut être fait dans n’importe quel autre activité.

Malesendou

Hier à 15h28

Tu peux aussi lire et comprendre…
 

 Je te dis que tu peux apporter autant d’avocats que tu veux que ça ne changera rien au procès. 1 ou 1000 c’est pareil.
 

 Rien à voir avec ce que tu dis…

Khalev

Hier à 15h28

trash54 a écrit :

tu peux faire tous les payements que tu veux via CB (puis pour UberPop c’est CB vers UberPop qui après virement vers le chauffeur) si tu déclares rien c’est du travail au noir

pour le coup des auto entrepreneur c’est si au delà de 7500€/an donc en gros 600€ au black par mois

Euh… les auto-entrepreneurs tu déclares le premier euro que tu touches. Les 7500€ par an c’est un truc qu’Uber a arbitrairement décidé pour obligé le particulier à passer au statut d’auto-entrepreneur :

après des longues réflexions, nous avons décidé d’établir à ce seuil le niveau au-delà duquel il est obligatoire d’officialiser l’activité comme auto-entrepreneur. Au-dessous, les revenus issus de POP doivent être déclarés et soumis à l’impôt sur le revenu

Pour le coup la source est bonne " /> :http://www.presse-citron.net/uberpop-vs-taxis-5-contre-verites-passees-au-crible…

tsyr2ko

Hier à 15h32

[…]un système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier de personnes à titre onéreux

 
 Question con, c’est applicable aussi à Blablacar et autre co-voiturage payant ? " />

Beginner

Hier à 15h33

Tearow a écrit :

Je n’ai pas dit que tout les chauffeurs UberPop déclares tout, que ce sont des anges qui ne font pas de travail au noir j’ai juste souligné le fait que ça peut être fait dans n’importe quel autre activité.
 

Nous sommes d’accords, mais relis ce que je dis, tout est question de proportion et de contexte. Encore une fois, un boulange pourra faire du black en plus de son activité déclarée, mais j’ai de très gros doutes sur le fait qu’un particulier déclare son activité Uber. Mais je suis peut-être trop méfiant/incrédule.

rafale30

Hier à 15h34

Oui en effet, mon exemple était plus porté sur ta phrase “rien ne va changer”, phrase facile à interpréter quand on parle d’un sujet aussi exhaustif que le lobby des taxi….
 
 Tu penses qu’une armée d’avocat, tous payés par une multinationale ne peuvent rien changer ?

white_tentacle Abonné

Hier à 15h42

blablacar (ou tout covoiturage) n’est pas considéré comme du transport à titre onéreux (donc volonté de réaliser un bénéfice avec), mais comme du partage de frais, ce qui est un régime différent.
 
uberpop n’est pas considéré comme du covoiturage.

Tearow

Hier à 15h44

Beginner a écrit :

[…]  j’ai de très gros doutes sur le fait qu’un particulier déclare son activité Uber. […]

Je suis d’accord avec  vous sur ce point la je n’ai rien a redire " />

Malesendou

Hier à 15h44

Non, je pense surtout que tu regardes trop de feuilleton US. XD

linkin623 Abonné

Hier à 15h49

rdg_pci a écrit :

Uber pop détruit l’emploi en essayant d’économiser au maximum sur les charges, les statuts d’auto entrepreneur, l’assurance (soi disant celle du particulier suffit) etc.

Réformer les taxis oui, allez à une harmonisation par le bas non merci.

" /> Exactement.

Mais vu l’énormité de la rente de situation, entretenue par l’Etat qui ne distribue plus de licence, je crois que Uber (Pop) est un mal bien nécessaire pour faire bouger les choses.

Un article de Libé sur la réalité derrière G7 et les taxis bleus donne la vraie raison : l’Etat a abandonné le secteur à une société, qui a su recruter les bonnes personnes et a endormi les responsables politiques à grand coup d’amitiés…

Pour moi la seule solution c’est de donner des licences en masse, uniquement à des personnes physiques, et changer les grille tarifaires, tout en requalifiant les “artisans taxis” travaillant avec les centrales pour travail dissimulé.
Comme Uber Pop.

moi1000

Hier à 16h37

En France, on risque moins à être djihadiste que dirigeant d’Uber Pop

SrBelial

Hier à 16h41

Je suis prêt pour l’über-charge !
 " />

goom

Hier à 16h42

Le vrai problème de fond c’est que qu’en France vu le taux de chômage qu’on a, certains cherchent des compléments de revenus (voire juste des revenus) ce qui conduit à avoir des pratiques à la limite du légal (voire au-delà). Si on rajoute à ça la passion qu’on a en France pour tout ce qui est lois, réglementations, et que c’est souvent mal fichu qu’il faut les modifier souvent, on a la situation actuelle. Et personnellement je ne vois pas comment ça pourrait changer avec l’état d’esprit qui anime ceux qui nous gouvernent.

Quiproquo Abonné

Hier à 17h04

Pour mémoire :
 

 Article 777-3 du Code de Procédure Pénale : “Aucun fichier ou traitement de données à caractère personnel détenu par  une personne quelconque ou par un service de l’Etat ne dépendant pas du ministère de la justice ne pourra mentionner, hors les cas et dans les conditions prévus par la loi, des jugements ou arrêts de condamnation.”
 
 Uber exige la présentation du bulletin n°3 du casier judiciaire pour devenir chauffeur. S’ils en incluent des informations dans leur base de données, c’est jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 300000€ d’amende (article 226-21 du Code Pénal). C’est un peu plus grave que ne pas être tout à fait en règle avec la CNIL.

MasterDav

Hier à 17h19

C’est à mon avis là que se trouve le plus gros problème chez UberPOP, et par extension dans la loi.
>> A partir de quel palier de bénéfice un particulier doit-il se déclarer comme professionnel ?
Et venez pas me dire que tout bénef revient à avoir une activité professionnelle, éventuellement secondaire, c’est totalement débile: par exemple tous ceux qui se font un petit bénef sur un truc vendu sur leboncoin devraient le déclarer, on n’est pas sortis de l’auberge.
J’ai pas réussi à trouver précisément les chiffres, donc j’ai l’impression que c’est encore une fois (de trop) un flou legislatif.

Patch Abonné

Hier à 17h33

rdg_pci a écrit :

Uber pop détruit l’emploi en essayant d’économiser au maximum sur les charges, les statuts d’auto entrepreneur, l’assurance (soi disant celle du particulier suffit) etc.

et les taxis qui ne déclarent pas la moitié de leurs revenus non? " />

Beginner

Hier à 17h39

Patch a écrit :

et les taxis qui ne déclarent pas la moitié de leurs revenus non? " />

Entre 0% supposés de déclaration ( Uber ) et 50% supposés de déclaration par les taxis, ça donne quoi au final? Je ne parle même pas du manque d’assurance, de l’absence de retraite pour les Uber chauffeurs qui ne réfléchissent pas plus loin que la semaine prochaine, etc.

Patch Abonné

Hier à 17h43

Beginner a écrit :

Entre 0% supposés de déclaration ( Uber ) et 50% supposés de déclaration par les taxis, ça donne quoi au final?

De la mauvaise foi, puisque tu ne comptes pas ce que déclarent les auto-entrepreneurs.

Beginner a écrit :

les Uber chauffeurs qui ne réfléchissent pas plus loin que la semaine prochaine

Exactement comme les taxis qui spéculent connement sur leurs licences en espérant les revendre toujours plus cher, Ponzy staïle.

Malesendou

Hier à 17h43

Tu dois TOUT déclarer. Particulier, professionnel, auto-entrepreneur, c’est l’imposition qui change.

OlivierJ Abonné

Hier à 17h51

romu79 a écrit :

Beaucoup plus rapide avec une boite qui rend service qu’avec certains politiques… Pourtant, aucun ne paie d’impôts…

N’importe quoi. La plupart des politiques sont rémunérés par l’État, leur revenu est connu et en premier par le fisc. C’est impossible de frauder, sauf sur des revenus autres (à supposer

otto a écrit :

C’est le député qui chapote la commission de transparence qui a reconnu qu’il n’y aurait plus beaucoup de député dans l’assemblé nationale si on y jetait un coup d’œil sérieux… il y a donc une majorité de fraudeur…

N’importe quoi (bis), cf plus haut. Il y a éventuellement de la fraude sur la déclaration de patrimoine (montant minoré), ce qui n’est pas un revenu.

DahoodG4 a écrit :

La quantité de bureaux de tabac est réglementée, en fonction de la densité de population je crois. Même Principe pour les pharmacies il me semble.
Quand aux politiques et les impôts, c’est surtout certains de leurs revenus qui ne sont pas imposables qui choque.

Ne pas confondre revenus et remboursement de frais (pour les députés, pas tous les hommes politiques), ou budget pour payer des collaborateurs (idem).

gjdass a écrit :

@DahoodG4 (la fonction répondre qui chie) : +1, entièrement d’accord. Ils ont notamment des “primes” pour faire tourner leur permanence, alors qu’en réalité ils se la mettent dans la poche. Mais malheureusement t’as raison c’est pas illégal en soi. Défaut de la loi (un défaut qui tombe bien dis-donc, puisque c’est eux qui les votent les lois :P)

Le fait que certains députés ont pu acheter leur local sur des indemnités de représentation (pas sûr du nom) et ensuite le garder à leur nom n’est plus possible depuis quelques temps. Ce n’était pas illégal mais ça n’est pas très éthique.

OlivierJ Abonné

Hier à 17h56

HCoverd a écrit :

Quand tu vois que c’était THEVENOUD qui était en charge de ça et ce putain de voleur qui est encore député …
Le mec lambda qui fraude les impots, ne paie pas ses factures, il a le droit direct à un huissier au cul. Et lui tout va bien, il se pavane, passe à la TV.  J’ai honte d’être Français parfois.

Thevenoud n’a volé personne, il a payé tous ses impôts avec pénalités, de toutes façons il n’avait pas le choix. Son comportement est incompréhensible car c’est onéreux généralement de jouer au c*n avec le fisc, encore plus quand on est fonctionnaire avec des revenus parfaitement connus.
Et non, un mec lambda qui fraude les impôts n’a pas les huissiers au cul direct.
Et Thévenoud ne se pavane pas ni ne pas à la TV, et sa carrière politique est morte.

HCoverd a écrit :

 
 Ah oui au fait, les Taxis, c’est une putain de mafia et je pèse mes mots !!!

En effet c’est frappant à quel point tu pèses tes mots, délicats, pas du tout excessifs dans tout ton commentaire.

Beginner

Hier à 17h58

Patch a écrit :

De la mauvaise foi, puisque tu ne comptes pas ce que déclarent les auto-entrepreneurs.

Exactement comme les taxis qui spéculent connement sur leurs licences en espérant les revendre toujours plus cher, Ponzy staïle.

Sympa de citer ce qui t’arrange. Tu en fais quoi des assurances par exemple, des certifications des taxi avec le check de leur santé and co de manière réguliere? Et ne me dis pas qu’une déclaration sur l’honneur effectuée sur le site Uber fait foi hein.
 En attendant de voir les statistiques de chauffeurs Uber qui se déclarent auto-entrepreneurs, je vais continuer à considérer qu’ils ne déclarent rien. Et c’est bien pour cela qu’ils y vont sur Uber, parce qu’ils gagne vachement plus ( à court terme hein, cf ce que j’ai écrit plus tôt )
 
 Edit : j’ajoute que je ne porte pas les taxis dans mon coeur, loin de là, mais c’est pas une raison pour laisser courir des passes-droit tels que Uber.

Patch Abonné

Hier à 18h01

Beginner a écrit :

Sympa de citer ce qui t’arrange. Tu en fais quoi des assurances par exemple, des certifications des taxi avec le check de leur santé and co de manière réguliere? Et ne me dis pas qu’une déclaration sur l’honneur effectuée sur le site Uber fait foi hein.

Un chauffeur UberPop n’est pas censé faire ca en permanence, tout comme un “covoitureur”. Travail différent, contraintes différentes.

Beginner a écrit :

En attendant de voir les statistiques de chauffeurs Uber qui se déclarent auto-entrepreneurs, je vais continuer à considérer qu’ils ne déclarent rien.

Et moi je vais continuer à considérer que tu es de mauvaise foi, du coup.

OlivierJ Abonné

Hier à 18h02

linkin623 a écrit :

Mais vu l’énormité de la rente de situation, entretenue par l’Etat qui ne distribue plus de licence, je crois que Uber (Pop) est un mal bien nécessaire pour faire bouger les choses.
[..]
Je pense que tu te trompes, je cite un commentaire vu ici je crois :
 
Les licences de taxi nouvelles (depuis le 1er octobre 2014) sont attribuées par les municipalités et ne sont plus cessibles mais à renouveler tous les 5 ans.

 “Réforme du système de licence des taxis - 06.10.2014
 
Les autorisations de stationnement (ADS) délivrées depuis le 1er  octobre 2014 ne sont plus cessibles et sont valables 5 ans renouvelables (art. L3121-2 du code des transports). Seules les licences attribuées  avant cette date peuvent être revendues lorsqu'elles ont été acquises  dans les délais légaux d'exploitation."     
source:http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F1347.xhtml

Patch a écrit :

et les taxis qui ne déclarent pas la moitié de leurs revenus non? " />

Source ?
 

Patch a écrit :

Exactement comme les taxis qui spéculent connement sur leurs licences en espérant les revendre toujours plus cher, Ponzy staïle.

 Ils espèrent déjà arriver à rembourser leur licence (le prix d’un appartement), et surtout la revendre pour contribuer à leur retraite.

Beginner

Hier à 18h19

Patch a écrit :

Un chauffeur UberPop n’est pas censé faire ca en permanence, tout comme un “covoitureur”. Travail différent, contraintes différentes.
Et moi je vais continuer à considérer que tu es de mauvaise foi, du coup.

On en re-discutera le jour où tu auras un accident à bord d’une caisse Uber.
 
 

 Pour le reste, ne compare pas un covoitureur qui invite des gens à faire le même parcours que lui, avec des Uber chauffeurs qui proposent leur service pour t’amener de là où tu veux qu’ils te prennent, à là où tu veux aller.
 De plus, tu parles de travail, finalement c’en est un d’être chez Uber? Mais tu me dis qu’ils ne font pas ça en permanence. Ce n’est pas très cohérent tout ça.

Patch Abonné

Hier à 18h22

OlivierJ a écrit :

Source ?

Cristalline.
Tu crois vraiment que les appareils à CB toujours en panne te forcant à payer en liquide c’est pour faire beau?

OlivierJ a écrit :

Ils espèrent déjà arriver à rembourser leur licence (le prix d’un appartement), et surtout la revendre pour contribuer à leur retraite.

Et donc spéculer, exactement ce que je disais " />

Patch Abonné

Hier à 18h26

Beginner a écrit :

On en re-discutera le jour où tu auras un accident à bord d’une caisse Uber.

mais sur quel service? Si je prends UberX, ca n’est pas du tout pareil que UberPOP (UberX ce sont uniquement des VTC professionnels, aucune exception) " />

Beginner a écrit :

Pour le reste, ne compare pas un covoitureur qui invite des gens à faire le même parcours que lui, avec des Uber chauffeurs qui proposent leur service pour t’amener de là où tu veux qu’ils te prennent, à là où tu veux aller.

C’est le gros pb qui bloque actuellement, et qui demande à être éclairci. On aura la réponse du CC bientôt sur ce point " />

Beginner a écrit :

De plus, tu parles de travail, finalement c’en est un d’être chez Uber? Mais tu me dis qu’ils ne font pas ça en permanence. Ce n’est pas très cohérent tout ça.

C’est parfaitement cohérent : tant que tu restes dans les limites de la loi, tu as parfaitement le droit de faire un complément de travail.

Beginner

Hier à 18h31

Patch a écrit :

mais sur quel service? Si je prends UberX, ca n’est pas du tout pareil que UberPOP (UberX ce sont uniquement des VTC professionnels, aucune exception) " /> 
 

C’est le gros pb qui bloque actuellement, et qui demande à être éclairci. On aura la réponse du CC bientôt sur ce point " />

C’est parfaitement cohérent : tant que tu restes dans les limites de la loi, tu as parfaitement le droit de faire un complément de travail.

Ah donc finalement on parle d’UberX, et plus d’Uber?
 

 Sinon tu peux tout à fait faire un complément de travail, tant que tu le déclares. Et d’un autre coté, ce n’est pas parce que tu le déclares que c’est “légal”. Pour caricaturer, je pourrais me faire pour 10k euros de revente d’herbe, ce n’est pas pour autant que ce serait légal. ( et je sais que c’est limite avec les prostituées qui déclarent leurs revenus de ce coté ci )

Patch Abonné

Hier à 18h35

Beginner a écrit :

Ah donc finalement on parle d’UberX, et plus d’Uber?

Uber est l’entreprise, UberX et Pop les services fournis par Uber " />

Beginner a écrit :

Sinon tu peux tout à fait faire un complément de travail, tant que tu le déclares. Et d’un autre coté, ce n’est pas parce que tu le déclares que c’est “légal”. Pour caricaturer, je pourrais me faire pour 10k euros de revente d’herbe, ce n’est pas pour autant que ce serait légal. ( et je sais que c’est limite avec les prostituées qui déclarent leurs revenus de ce coté ci )

Les prostituées ont légalement le droit de faire ce métier (au même titre que les escorts), tant qu’elles déclarent.

Beginner

Hier à 18h41

Patch a écrit :

Uber est l’entreprise, UberX et Pop les services fournis par Uber " />

 

Les prostituées ont légalement le droit de faire ce métier (au même titre que les escorts), tant qu’elles déclarent.

 Ok, donc on mélange des gars qui prennent leur caisse “normale” et ceux qui sont des VTC accomplis.
 

 Pour le reste, les clients Uber sont donc hors la loi, car “racolant” les clients. " />

OlivierJ Abonné

Hier à 18h43

Patch a écrit :

Cristalline.
Tu crois vraiment que les appareils à CB toujours en panne te forcant à payer en liquide c’est pour faire beau?

Non, pour éviter de payer les frais, comme pour la plupart des commerçants (qui en paient). Probablement que les taxis indépendants n’ont pas de bonnes conditions (des frais relativement élevés).
Le mouvement vers les appareils à CB est lent mais ils s’y mettent peu à peu (comme pour les G7 qui en principe en ont tous, et je m’en suis servi plusieurs fois récemment).

Patch a écrit :

 
  Et donc spéculer, exactement ce que je disais ![](https://cdn2.nextinpact.com/smileys/chinese.gif)
Non pas du tout. L’augmentation du prix des plaques a été beaucoup plus marquée ces dernières années, je crois me souvenir qu’en 2007 lors de la précédente manif, c’était dans les 100 kE (déjà !). C’est normal que les taxis qui ont investi 100 kE (ou près de 200 actuellement) veuille récupérer l’argent. Ils achètent la plaque pour travailler, pas pour spéculer. Si la valeur augmente d’ici leur retraite, tant mieux pour eux, déjà c’est bien si la valeur ne baisse pas.
 
La valeur aura forcément une limite supérieure car à un moment économiquement je ne sais pas si ça sera rentable, sauf à très très long terme (même si on revend la plaque, qui pourra sortir 800 kE pour une plaque ?).

MasterDav

Hier à 18h46

Mais bien sûr, le dernier truc que t’as vendu avec une petite marge sur lbc ou ebay tu l’as déclaré hein ? " />

MasterDav

Hier à 18h52

Beginner a écrit :

Entre 0% supposés de déclaration ( Uber ) et 50% supposés de déclaration par les taxis, ça donne quoi au final?

Ça donne de la pure spéculation de pilier de bar, et t’es en plein dedans.

Beginner a écrit :

Je ne parle même pas du manque d’assurance, de l’absence de retraite pour les Uber chauffeurs qui ne réfléchissent pas plus loin que la semaine prochaine, etc.

Manque d’assurance: pipeau et pure spéculation, tu n’as aucun chiffre sur la présence ou non d’assurance chez les chauffeurs uberpop, et encore moins de détails à savoir quel type de contrat ils ont.

Retraite: s’ils ont déjà un boulot et pratiquent uberpop en complément, ils cotisent déjà pour la retraite. Si c’est leur unique job ils doivent passer en auto-entrepreneurs.
Ceux qui ne le font pas le font à leurs risques et périls et cela n’engage qu’eux mêmes, pas uberpop qui d’ailleurs contrôle assez finement ses chauffeurs.

Comme c’est beau le FUD kifé peur à mémé. " />

sanscrit

Hier à 18h55

gjdass a écrit :

Les politiques payent des impôts pour leur immense majorité.

depuis que le canard enchainé a publié la feuille d’impot a 0€ de Beregovoy malgré les milliers d’euros declaré, les déclaration ET feuille d’imposition sont protégé au sein meme du Minefi, aucun agent ne peut jeter un oeuil sur la feuille d’impots d’un homme politique, meme par accident :), c’est dire si cette information est totalement secret. Alors que ma feuille d’impots un agents peut tomber dessus par accident, voir transmettre a la justice si il voit des petits problèmes.
 

J’en conclue que ta phrase est digne du café du commerce ! il ne peut y avoir aucune source !

Beginner

Hier à 18h57

MasterDav a écrit :

Ça donne de la pure spéculation de pilier de bar, et t’es en plein dedans.

Manque d’assurance: pipeau et pure spéculation, tu n’as aucun chiffre sur la présence ou non d’assurance chez les chauffeurs uberpop, et encore moins de détails à savoir quel type de contrat ils ont.

Retraite: s’ils ont déjà un boulot et pratiquent uberpop en complément, ils cotisent déjà pour la retraite. Si c’est leur unique job ils doivent passer en auto-entrepreneurs.
Ceux qui ne le font pas le font à leurs risques et périls et cela n’engage qu’eux mêmes, pas uberpop qui d’ailleurs contrôle assez finement ses chauffeurs.

Comme c’est beau le FUD kifé peur à mémé. " />

 Je te renvoie exactement la même, tu n’as aucune preuve du contraire, et dans ce cas on fait quoi? En ce qui me concerne, le principe de précaution s’applique, et encore une fois je ne porte vraiment pas les taxis dans mon coeur.
 

 Et sinon tu me confirmes donc que si les chauffeurs Uberpop pratiquent en complement, osef de la cotisation supplémentaire, c’est que du bonus sur la gueule de l’urssaf and co. Quant au controle “fin” des chauffeurs par Uber, est-ce que tu peux détailler, car cela pourrait me faire changer de point de vue? " />

MasterDav

Hier à 18h57

Beginner a écrit :

Ok, donc on mélange des gars qui prennent leur caisse “normale” et ceux qui sont des VTC accomplis.

Le gars qu’a rien suivi à la conversation, putain que c’est fatiguant…

Beginner a écrit :

Pour le reste, les clients Uber sont donc hors la loi, car “racolant” les clients. " />

Et qui persiste à la ramener sur des sujets qu’ils ne connait pas: aucun chauffeur d’uber (pop ou x) ne maraude, c’est légalement reservé aux taxis. Uber met simplement en relation un client et un chauffeur via une appli smartphone (en prenant en charge facturation, calcul des frais, etc…)

Essayez de comprendre le sujet avant de répéter comme des abrutis ce que chazal vous a dit au 20h…

MasterDav

Hier à 19h02

Beginner a écrit :

Je te renvoie exactement la même, tu n’as aucune preuve du contraire, et dans ce cas on fait quoi?

Présomption d’innocence, mais tu dois pas connaitre vu ton âge “apparent”.

Beginner a écrit :

En ce qui me concerne, le principe de précaution s’applique, et encore une fois je ne porte vraiment pas les taxis dans mon coeur.

Ah ouais tiens, on devrait te foutre en taule par principe de précaution, jusqu’à preuve du contraire, juste histoire que tu te fasse faire la rondelle.

Beginner a écrit :

Et sinon tu me confirmes donc que si les chauffeurs Uberpop pratiquent en complement, osef de la cotisation supplémentaire, c’est que du bonus sur la gueule de l’urssaf and co.

Je confirme rien du tout, je me pose surtout la question (qui n’a toujours pas reçu de réponse valable): à partir de quel montant doit-on déclarer un complément de revenus et à partir de quel seuil doit-on passer ça en statut micro-entreprise.

Beginner a écrit :

Quant au controle “fin” des chauffeurs par Uber, est-ce que tu peux détailler, car cela pourrait me faire changer de point de vue? " />

Google uber controle chauffeurs, suis pas là pour te la tenir.

trash54

Hier à 19h20

oui les 7500€ c est un truc de UberPop (je pense qu il y a un seuil la dedans (genre pauvrete, impots ou autres))
mais combien de chauffeur UberPop se passe en autoentrepreneur 1% (oui gentil ce soir) et je sais pas a confirmer mais comment ca se passe si Mr fait le chauffeur en ayant identifiant UberPop Mr et Md ? la on passe a 15000€

trash54

Hier à 19h24

aucun UberPop ne maraude " />
donc tu ne trouveras aucun aller juste 1 ou 2 a proximite des lieux de vie nocturne sur Paris ou autres grandes villes au heure de sorti de la dire boite ou autre
si oui ok pas de maraude ok, si non et que c est full tu appels ca comment ?

Beginner

Hier à 19h33

MasterDav a écrit :

Présomption d’innocence, mais tu dois pas connaitre vu ton âge “apparent”.

Ah ouais tiens, on devrait te foutre en taule par principe de précaution, jusqu’à preuve du contraire, juste histoire que tu te fasse faire la rondelle.
 

Je confirme rien du tout, je me pose surtout la question (qui n’a toujours pas reçu de réponse valable): à partir de quel montant doit-on déclarer un complément de revenus et à partir de quel seuil doit-on passer ça en statut micro-entreprise.

Google uber controle chauffeurs, suis pas là pour te la tenir.

Présomption d’innocence, je me marre. Uber ne tient que pour avoir posé une QPC, mais c’est peanuts hein. Quand je parle de précaution, je ne parle pas de mettre en taule, mais de ne pas utiliser un mode de transport pour lequel en cas d’accident je ne sais pas ce qui va se passer, ni pour lequel je ne sais pas si le “chauffeur” est agréé et confirmé comme apte.

 
En ce qui concerne la question des revenus, c’est assez simple, tu dois déclarer tous tes revenus d’activité. C’est peut-être con mais c’est comme ça. Après tu vas certainement ergoter sur la notion de revenu d’activité.
 
 
Mais si tiens la moi, si c’est si simple, pourquoi me dire de faire un google pour ce qui concerne la maitrise des “chauffeurs” Uber?

tom103

Hier à 19h48

gjdass a écrit :

Je comprends les taxis qui payent 200.000€ leur licence, ça oui. Mais à cause de qui ils payent leur licence si chère ? À cause d’eux mêmes … Les licences à la base sont gratuitement cédées par l’état, je le rappelle quand même c’est important. Ce sont les taxis entre eux qui se les revendent à des prix mirobolants (effet de rareté).

Oui et non… le responsable, c’est surtout l’état. Si le nombre de licences délivrées n’était pas si drastiquement limité, il n’y aurait pas de “marché secondaire” des licences. Et d’autre part, si l’état avait interdit la revente de licence, ce marché n’aurait même pas le droit d’exister… Mais évidemment, les taxis qui ont payé une licence super cher et comptent bien la revendre pour assurer leur retraite n’ont aucune envie que ce système soit réformé, donc il feront tout pour l’empêcher.

Quiproquo Abonné

Hier à 19h56

Les taxis cotisent à une caisse de retraite, donc pas besoin de revendre la licence (sauf pour s’en mettre plein les fouilles).

anonyme_d5bf0b9f87fd15affa58563db3b0ac5d

Hier à 20h23

ce système de revente de licence (ADS) au sein du fonds de commerce sera progressivement terminé puisque les licences de taxi nouvelles (depuis le 1er octobre 2014) ne sont plus cessibles mais à renouveler tous les 5 ans et que, pour revendre une ADS cessible, il faut respecter des délais réglementaires d’activité.

“Réforme du système de licence des taxis - 06.10.2014

Les autorisations de stationnement (ADS) délivrées depuis le 1er octobre 2014 ne sont plus cessibles et sont valables 5 ans renouvelables (art. L3121-2 du code des transports). Seules les licences attribuées avant cette date peuvent être revendues lorsqu’elles ont été acquises dans les délais légaux d’exploitation.”
sourcehttp://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F1347.xhtml

dualboot

Hier à 20h29

Wouha la vache, rapide pour une fois la justice. Ils avaient aucun appuie au sein des politiques. Un peu plus et ils inculpaient les clients également, un peu comme avec les putes. " />

MasterDav

Hier à 20h41

trash54 a écrit :

aucun UberPop ne maraude " />
donc tu ne trouveras aucun aller juste 1 ou 2 a proximite des lieux de vie nocturne sur Paris ou autres grandes villes au heure de sorti de la dire boite ou autre
si oui ok pas de maraude ok, si non et que c est full tu appels ca comment ?

S’ils ont un lieu de stationnement privé proche d’un lieu de vie, c’est tout à fait légal, tant qu’ils ne racolent pas les clients.
Par contre s’ils sont stationnés sur la voie publique ou haranguent les clients potentiels, là ils trichent et doivent être verbalisés.
A moins qu’ils n’attendent un client qui a déjà réservé (limite d’1h).
J’invente rien, c’est la loi.

Beginner a écrit :

Présomption d’innocence, je me marre. Uber ne tient que pour avoir posé une QPC, mais c’est peanuts hein.

Ouais, le conseil constitutionnel c’est juste pour faire joli, la CJUE aussi en fait. Heureusement que tu es là pour dicter les lois et les faire appliquer.

Beginner a écrit :

Quand je parle de précaution, je ne parle pas de mettre en taule, mais de ne pas utiliser un mode de transport pour lequel en cas d’accident je ne sais pas ce qui va se passer, ni pour lequel je ne sais pas si le “chauffeur” est agréé et confirmé comme apte.

Tu dois pas avoir de potes toi, ou bien ils sont plutôt du genre maso et acceptent que tu les contrôles régulièrement pour savoir s’ils sont agrées et aptes à transporter ta précieuse personne. " />
Quand on voit comment “conduisent” les taxis, et leur comportement global en fait, comparé aux chauffeurs uber, c’est un peu le jour et la nuit, et ce même si le taxi aura une autorisation à la mords moi l’noeud.
Quant à l’assurance, si le chauffeur n’est pas en règle:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2679.xhtml
Et c’est valable pour n’importe qui, taxi, vtc, pop, particulier, etc…

Beginner a écrit :

En ce qui concerne la question des revenus, c’est assez simple, tu dois déclarer tous tes revenus d’activité. C’est peut-être con mais c’est comme ça. Après tu vas certainement ergoter sur la notion de revenu d’activité

Tout comme pour l’autre gus: affirmation sans aucune valeur: pas de source officielle.

Beginner a écrit :

pourquoi me dire de faire un google pour ce qui concerne la maitrise des “chauffeurs” Uber?

Déjà on parle pas de maitrise mais de contrôle. Et d’ailleurs les bons mots clés étaient uber, vérification et chauffeurs.
Quant au pourquoi, simplement parce que j’ai pas envie de perdre mon temps à réinventer la roue quand tout est déjà écrit quelque part et qu’il suffit de le lire.
Enfin, il suffit, encore faut-il ne pas être de mauvaise foi.

Malesendou

Hier à 20h59

Je vends rien. Comme quoi… ^^

patos Abonné

Hier à 21h04

gjdass a écrit :

Faux. Ils sont auto-entrepreneurs (pour certains en tous cas, je n’ai pas le détail). C’est une prérogative d’Uber. Donc ce n’est pas au black. Ils payent leurs charges sociales comme tout le monde. 

Tu ne connais pas l’auto-entrepreneur assimilé salarié, le truc qui est interdit en France depuis 30 mois environ… ?
Ben c’est quand une boite te force à t’inscrire en tant qu’Auto-entrepreneur pour te faire travailler… La ressemblance ici est troublante avec ce type de fonctionnement.

Patch Abonné

Hier à 21h22

OlivierJ a écrit :

Non, pour éviter de payer les frais, comme pour la plupart des commerçants (qui en paient). Probablement que les taxis indépendants n’ont pas de bonnes conditions (des frais relativement élevés).
Le mouvement vers les appareils à CB est lent mais ils s’y mettent peu à peu (comme pour les G7 qui en principe en ont tous, et je m’en suis servi plusieurs fois récemment).

Non pas du tout. L’augmentation du prix des plaques a été beaucoup plus marquée ces dernières années, je crois me souvenir qu’en 2007 lors de la précédente manif, c’était dans les 100 kE (déjà !). C’est normal que les taxis qui ont investi 100 kE (ou près de 200 actuellement) veuille récupérer l’argent. Ils achètent la plaque pour travailler, pas pour spéculer. Si la valeur augmente d’ici leur retraite, tant mieux pour eux, déjà c’est bien si la valeur ne baisse pas.

La valeur aura forcément une limite supérieure car à un moment économiquement je ne sais pas si ça sera rentable, sauf à très très long terme (même si on revend la plaque, qui pourra sortir 800 kE pour une plaque ?).

Juste pour savoir, il fait beau temps au pays des bisounours? Non parce que le “tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil, tout le monde il est honnête”, c’est pas la vraie vie, hein.

MasterDav a écrit :

Le gars qu’a rien suivi à la conversation, putain que c’est fatiguant…

Et qui persiste à la ramener sur des sujets qu’ils ne connait pas: aucun chauffeur d’uber (pop ou x) ne maraude, c’est légalement reservé aux taxis. Uber met simplement en relation un client et un chauffeur via une appli smartphone (en prenant en charge facturation, calcul des frais, etc…)

Essayez de comprendre le sujet avant de répéter comme des abrutis ce que chazal vous a dit au 20h…

Je désespérais de trouver qqu’un qui sait se servir de son cerveau sur ce sujet… Merci " />

Guillaume_LG

Hier à 21h42

“Salut Mr. Uber, j’ai des boîtes noires à tester dans vos serveurs”

anonyme_2834baae3911bac0d4943caa40d0fd8c

Hier à 22h16

+1 
Et Uber va le payer très cher !  

Dans un premier temps, ils poussent les particuliers à travailler au noir. Bah oui tu ne peux pas savoir si tu vas ou non dépasser les 7500€/an sans avoir déjà travaillé, et quand c’est fait, c’est trop tard ! On doit se déclarer auto-entrepreneur avant le premier euro gagné ! Et celui-ci, c’est celui sur ton compte Uber, pas sur ton compte bancaire !  Mais bon sont peu nombreux (dirigeants d’Uber compris) à connaitre la loi… leur seul but, c’est de gagner du fric et de payer des avocats pour régler les possibles problèmes juridiques qui viennent après coup…  
Oups bah non, ça ne marche pas ainsi en France, ni aux USA où ils sont bien dans la merde…

saf04

Hier à 22h51

hooo malesendou est revenu….
 

 en duo avec patch, ca donne 10 pages de commentaires pour rien dire.
 GG les gars.

Beginner

Hier à 23h04

MasterDav a écrit :

S’ils ont un lieu de stationnement privé proche d’un lieu de vie, c’est tout à fait légal, tant qu’ils ne racolent pas les clients.
Par contre s’ils sont stationnés sur la voie publique ou haranguent les clients potentiels, là ils trichent et doivent être verbalisés.
A moins qu’ils n’attendent un client qui a déjà réservé (limite d’1h).
J’invente rien, c’est la loi.

Ouais, le conseil constitutionnel c’est juste pour faire joli, la CJUE aussi en fait. Heureusement que tu es là pour dicter les lois et les faire appliquer.

Tu dois pas avoir de potes toi, ou bien ils sont plutôt du genre maso et acceptent que tu les contrôles régulièrement pour savoir s’ils sont agrées et aptes à transporter ta précieuse personne. " />
Quand on voit comment “conduisent” les taxis, et leur comportement global en fait, comparé aux chauffeurs uber, c’est un peu le jour et la nuit, et ce même si le taxi aura une autorisation à la mords moi l’noeud.
Quant à l’assurance, si le chauffeur n’est pas en règle:http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2679.xhtml
Et c’est valable pour n’importe qui, taxi, vtc, pop, particulier, etc…

Tout comme pour l’autre gus: affirmation sans aucune valeur: pas de source officielle.
  

Déjà on parle pas de maitrise mais de contrôle. Et d’ailleurs les bons mots clés étaient uber, vérification et chauffeurs.
Quant au pourquoi, simplement parce que j’ai pas envie de perdre mon temps à réinventer la roue quand tout est déjà écrit quelque part et qu’il suffit de le lire.
Enfin, il suffit, encore faut-il ne pas être de mauvaise foi.

J’abandonne, tu portes la bonne et unique parole,  tu veux faire jouer le FGAO pour un chauffeur Uber qui ne serait pas en règle, donc tu nous dis osef s’il n’y a pas de couverture, faisons jouer l’assurance globale.  Tu veux parler des chauffeurs de taxi qui conduiraient nimp versus des types sortis de nulle part, fair enough, mais c’est quoi le rapport, dis moi?
 
 Idem pour mes potes, c’est quoi le rapport avec la choucroute et Uber? Je ne paie pas mes potes pour me ramener, tout comme mes potes ne me paient pas pour me ramener. On n’est pas dans la même sphère, et tu le sais, non?
 

Quant au reste, au lieu de me dire qu’il suffit de lire quelque part, balance moi les textes auxquels tu fais allusion, c’est facile de me dire que je n’ai aucune source quand tu n’en as aucune également.
 

 Tu peux aller fouiller surhttp://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptiveformulaire_9709/… , ou làhttp://www.linternaute.com/argent/impots/impots-revenu-d-appoint.shtml, ou làhttp://www.chauffeur-uber.fr/faq/tarifs-et-paiements/uberpop-comment-declarer-me… pour voir que tout revenu doit être déclaré.

rafale30

Hier à 07h24

A je te confirme, le malensendou est le type de personne qui croit encore que l’argent n’apporte rien et ne change rien.
 
 Soit il vit dans une caverne avec wifi, soit la crédulité atteint un paroxysme déconcertant … " />

white_tentacle Abonné

Hier à 07h25

J’ignorais ça, merci pour la précision. Effectivement, l’inculpation fait plus de sens avec ces éléments.

trevisev

Hier à 07h45

Bah, les taxis peuvent bien faire de la résistance, ils sont tous morts à terme. En fait, dès que les voitures sans chauffeur circuleront, Uber ou un autre en feront des taxis.

Tepec

Hier à 08h27

trevisev a écrit :

Bah, les taxis peuvent bien faire de la résistance, ils sont tous morts à terme. En fait, dès que les voitures sans chauffeur circuleront, Uber ou un autre en feront des taxis.

Ô Nostradamus, éclaire l’océan de notre ignorance de ton phare de clairvoyance " />
A moins que tu n’aies pas compris l’essence même d’Uber !

HCoverd

Hier à 09h14

J’ ai bossé aux impôts mais il semblerait que toi non …. bref quand on ne sait pas de quoi on parle, on ne vient pas répondre. Quelqu’un qui ne paye tout simplement pas, aura le droit dans un premier temps à une saisie sur salaire, etc. Pour une personne qui ne paye pas une simple facture d’hôpital à 30 €, on peut téléphoner à son employeur, son médecin, son dentiste et j’en passe. (je l’ai déjà pratiqué donc je sais !!) 
C’est la honte pour la personne quand même non ? Moi je n’étais pas bien dans mes baskets quand je faisais ça. Et là je te parle de perception du Trésor Public, les impôts ils passent avant avec beaucoup plus de moyen en leur possession !!!!
 
M. THEVENOUD ne devrait plus êtres député, POINT !
Ce Monsieur devrait se faire tout petit et aller voir ailleurs au lieu de nous représenter. Moi ça me fait honte !
Concernant les taxis, je réitère mes propos. C’est une mafia très bien organisée, qui n’accepte aucune modification des règles, etc. Quand tu vois la pénurie de licence qui est savamment orchestrée sur Paris …. la politesse légendaire de certains chauffeurs ! Je ne mets pas tous les chauffeurs dans le même panier mais il y a un sacré paquet de “désagréable” dans le lot. Après Uber, etc, je peux comprendre qu’on défende son bout de gras. Mais que des gens soient agressées, les voitures détruites, etc. NON ! Certaines photos aux abords des aéroports parisien faisaient penser à une zone de guerre.

Dr.Wily

Hier à 09h15

Je repose ma question, quelle est la différence entre un Uber et un blabla car ?

OlivierJ Abonné

Hier à 09h25

Patch a écrit :

Juste pour savoir, il fait beau temps au pays des bisounours? Non parce que le “tout le monde il est beau, tout le monde il est gentil, tout le monde il est honnête”, c’est pas la vraie vie, hein.

#PointBisounours
Je me demande où j’ai écris les propos que tu me prêtes… " />

Beginner

Hier à 09h41

Dr.Wily a écrit :

Je repose ma question, quelle est la différence entre un Uber et un blabla car ?

Blablacar est un service de covoiturage où tu recherches si quelqu’un propose un trajet qui te convienne et pour lequel tu participeras aux frais, avec éventuellement d’autres personnes dans la voiture, Uber est un service de transport à la demande, sur le principe d’un VTC et Taxi ( pas de partage du véhicule, tu choisis exactement où on vient te chercher et où tu veux aller, etc )

wanou2 Abonné

Hier à 09h43

Je viens de voir ça sur le site du monde :
 
http://www.lemonde.fr/entreprises/video/2015/07/01/a-paris-les-boers-a-la-poursu…
 
 Des flics qui demandent à quelqu’un de regarder dans un téléphone. C’est légal ça ? Il me semblait qu’il ne pouvait le faire qu’en cas de réquisition judiciaire ou bien les services des douanes ?

wanou2 Abonné

Hier à 09h46

Beginner a écrit :

Blablacar est un service de covoiturage où tu recherches si quelqu’un propose un trajet qui te convienne et pour lequel tu participeras aux frais, avec éventuellement d’autres personnes dans la voiture, Uber est un service de transport à la demande, sur le principe d’un VTC et Taxi ( pas de partage du véhicule, tu choisis exactement où on vient te chercher et où tu veux aller, etc )

Je sors de mon boulot porte d’Orléans (jamais à la même heure tout les jours) pour me rendre à mon domicile porte de la chapelle. Si je veux rembourser un peu mes trajets quotidiens et que j’accepte uniquement une course quotidienne qui se trouve sur mon chemin c’est quoi la différence avec blabla ?

wanou2 Abonné

Hier à 09h58

HCoverd a écrit :

J’ ai bossé aux impôts mais il semblerait que toi non …. bref quand on ne sait pas de quoi on parle, on ne vient pas répondre. Quelqu’un qui ne paye tout simplement pas, aura le droit dans un premier temps à une saisie sur salaire, etc. Pour une personne qui ne paye pas une simple facture d’hôpital à 30 €, on peut téléphoner à son employeur, son médecin, son dentiste et j’en passe. (je l’ai déjà pratiqué donc je sais !!) 
C’est la honte pour la personne quand même non ? Moi je n’étais pas bien dans mes baskets quand je faisais ça. Et là je te parle de perception du Trésor Public, les impôts ils passent avant avec beaucoup plus de moyen en leur possession !!!!
 

 Tu étais aux impôts et tu faisais ça ? C’est tout simplement illégal. La seule façon de faire c’est relance, nouvelle relance avec pénalités, recommandé, mise en recouvrement, … et enfin l’ATD. La perception du trésor publique est identique que ce soit pour les impôts ou pour une facture d’hôpital les moyens sont exactement les mêmes.

OlivierJ Abonné

Hier à 10h01

HCoverd a écrit :

J’ ai bossé aux impôts mais il semblerait que toi non …. bref quand on ne sait pas de quoi on parle, on ne vient pas répondre. Quelqu’un qui ne paye tout simplement pas, aura le droit dans un premier temps à une saisie sur salaire, etc. Pour une personne qui ne paye pas une simple facture d’hôpital à 30 €, on peut téléphoner à son employeur, son médecin, son dentiste et j’en passe. (je l’ai déjà pratiqué donc je sais !!) 

Manque de bol, j’ai dû pendant très longtemps une soixantaine d’euros à un hôpital, je n’ai jamais eu d’huissiers ni de saisie sur salaire. Tous les centres des impôts n’ont pas forcément les mêmes pratiques. Et je connais d’autres gens qui n’ont pas eu d’huissier.

HCoverd a écrit :

 
M. THEVENOUD ne devrait plus êtres député, POINT !
Ce Monsieur devrait se faire tout petit et aller voir ailleurs au lieu de nous représenter. Moi ça me fait honte !

Il ne sera pas réélu. Ou s’il est réélu, tel un Balkany et quelques autres, c’est la faute des électeurs qui ne partageraient pas ton point de vue (qui se comprend).

HCoverd a écrit :

 
Concernant les taxis, je réitère mes propos. C’est une mafia très bien
organisée, qui n’accepte aucune modification des règles, etc. Quand tu
vois la pénurie de licence qui est savamment orchestrée sur Paris

 
Aucune modification des règles, c’est raté. Le problème des licences est réel mais pas simple à régler (cf rapport Attali en 2007).

Les licences de taxi nouvelles (depuis le 1er octobre 2014) sont
attribuées par les municipalités et ne sont plus cessibles mais à
renouveler tous les 5 ans.

“Réforme du système de licence des taxis - 06.10.2014

Les autorisations de stationnement (ADS) délivrées depuis le 1er
octobre 2014 ne sont plus cessibles et sont valables 5 ans renouvelables
(art. L3121-2 du code des transports). Seules les licences attribuées
avant cette date peuvent être revendues lorsqu’elles ont été acquises
dans les délais légaux d’exploitation.”
source: http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F1347.xhtml

HCoverd a écrit :

la politesse légendaire de certains chauffeurs ! Je ne mets pas tous les
chauffeurs dans le même panier mais il y a un sacré paquet de
“désagréable” dans le lot

Je prends un taxi un peu plus d’une fois par mois et je n’ai pas cette vision des chauffeurs de taxis désagréables, ça m’est rarement arrivé finalement.

OlivierJ Abonné

Hier à 10h02

ça m’étonnait son propos. Je me demande s’il affabule ou s’il est tombé dans un service au mode de fonctionnement un peu spécial.

OlivierJ Abonné

Hier à 10h08

wanou2 a écrit :

Je viens de voir ça sur le site du monde :
 
http://www.lemonde.fr/entreprises/video/2015/07/01/a-paris-les-boers-a-la-poursu…
 
 Des flics qui demandent à quelqu’un de regarder dans un téléphone. C’est légal ça ? Il me semblait qu’il ne pouvait le faire qu’en cas de réquisition judiciaire ou bien les services des douanes ?

Je ne pense pas que ce soit légal.

Voici un texte que tu peux garder sur toi et mémoriser, tes droits face à la police (via Eolas) :http://www.twitlonger.com/show/n_1smsog8
 

« Monsieur l’agent, si je suis placé en garde à vue ou retenu pour une vérification d’identité ou toute autre raison, merci de me le dire et de m’expliquer pourquoi.
Si je suis libre de partir, merci de me le dire.
Je souhaite exercer tous mes droits, y compris celui de garder le silence et mon droit à m’entretenir avec un avocat avant de faire la moindre déclaration.
Je ne compte pas renoncer au moindre de mes droits.
Je ne consens à aucune fouille ou perquisition.
Je ne consens pas à vider mes poches ou ouvrir mon sac. Cela ne signifie pas que j’y cache quelque chose d’illicite. Cela signifie que si vous me le demandez, j’ai le droit de le refuser, et que j’exerce ce droit.
Je ne consens à aucune audition libre et souhaite repartir dès que possible.
Je ne signerai aucun procès verbal puisque la loi ne m’oblige pas à le faire, pas plus qu’elle ne m’oblige à en donner les raisons.
Je vous prie de ne pas me poser de questions car je ne ferai aucune déclaration avant d’avoir parlé à un avocat, ce qui ne signifie pas que je m’engage à en faire après.
Merci de respecter ces droits. »

Beginner

Hier à 10h13

wanou2 a écrit :

Je sors de mon boulot porte d’Orléans (jamais à la même heure tout les jours) pour me rendre à mon domicile porte de la chapelle. Si je veux rembourser un peu mes trajets quotidiens et que j’accepte uniquement une course quotidienne qui se trouve sur mon chemin c’est quoi la différence avec blabla ?

Je ne sais pas pourquoi tu me poses la question, en ce qui me concerne je répondais à une personne qui demandait la différence entre Uber et Blablacar.
 Après si tu veux utiliser une exception ( ton cas ) pour dire qu’au final les deux services sont identiques, c’est un peu léger comme argumentaire, de mon point de vue.

HCoverd

Hier à 10h19

Oui je faisais ça …. et non ce n’est pas illégale. Tu peux appeler quelqu’un au téléphone  ? C’est illégal, ah bon ?
Toutes les perceptions faisaient ça. Tu peux avoir un agent de recouvrement qui vient sonner à ta porte ou qui passe par la gendarmerie ou commissariat de police. Tout ça c’est du véridique. Après vous pouvez vous fourrer le doigt dans l’oeil en croyant naivement que les perceptions ou centres des impôts n’ont pas le droit d’avoir ce genre de pratique. Pour les taxis, après chacun son expérience. Ma fréquence est beaucoup plus importante que la tienne. Et je suis tombé sur plusieurs “cas” ! Impossible de payer par carte bleue alors que c’était des G7 et que c’est indiqué “noir sur blanc” que tous les G7 sont équipés pour la CB sur leur site internet. Des chauffeurs qui te prennent pour un imbécile et qui rallonge le parcours de plusieurs kilomètres. Donc le gars qui connait comme moi ça va mais pour les touristes, je vous laisse imaginer. Les refus de course en fonction de ta destination. j’en passe et des meilleurs. Après je suis tombé aussi sur des chauffeurs très bien. C’est pour ça que j’indiquais que je ne les mettais pas tous dans le même panier. Par contre leur syndicat … bref je vais arrêter de commenter ça car ça m’épuise.

Dr.Wily

Hier à 10h26

Beginner a écrit :

Blablacar est un service de covoiturage où tu recherches si quelqu’un propose un trajet qui te convienne et pour lequel tu participeras aux frais, avec éventuellement d’autres personnes dans la voiture, Uber est un service de transport à la demande, sur le principe d’un VTC et Taxi ( pas de partage du véhicule, tu choisis exactement où on vient te chercher et où tu veux aller, etc )

Pour pratiquer assez souvent blabla dans 90% des cas on vient te chercher et on te dépose là où tu veux (en tout cas c’est ce que je fais en tant que chauffeur). En fait la seule différence est éventuellement le partage du véhicule et le trajet a la demande (là ou blabla a des trajet imposé par les chauffeurs).

wanou2 a écrit :

Je sors de mon boulot porte d’Orléans (jamais à la même heure tout les jours) pour me rendre à mon domicile porte de la chapelle. Si je veux rembourser un peu mes trajets quotidiens et que j’accepte uniquement une course quotidienne qui se trouve sur mon chemin c’est quoi la différence avec blabla ?

Viola c’est exactement ce que je voulais démontrer, en plus certains chauffeurs blabla car agissent comme des VTC et ne font que ça toute la journée. C’est pour ça que j’ai du mal à cerner la différence entre Uber et blabla.

Beginner

Hier à 10h36

Dr.Wily a écrit :

Pour pratiquer assez souvent blabla dans 90% des cas on vient te chercher et on te dépose là où tu veux (en tout cas c’est ce que je fais en tant que chauffeur). En fait la seule différence est éventuellement le partage du véhicule et le trajet a la demande (là ou blabla a des trajet imposé par les chauffeurs).

Viola c’est exactement ce que je voulais démontrer, en plus certains chauffeurs blabla car agissent comme des VTC et ne font que ça toute la journée. C’est pour ça que j’ai du mal à cerner la différence entre Uber et blabla.

Vous êtes en train de parler de personnes qui détournent le système tel qu’il a été conçu en ce qui concerne Blablacar si je comprends bien, ce qui ne change pas ma réponse initiale à ta question tout à l’heure.

Patch Abonné

Hier à 10h37

OlivierJ a écrit :

#PointBisounours
Je me demande où j’ai écris les propos que tu me prêtes… " />

Quand tu dis que les appareils CB en panne c’est uniquement parce que les CB coûtent cher aux commercants et absolument pas pour frauder le fisc, et quand tu dis qu’ils achètent pour revendre pour leur retraite (mais s’ils vendent pour leur retraite, ils veulent donc revendre plus cher : c’est la définition même de la spéculation). Tu pourrais dire qu’un politicien est honnête par nature, tu atteindrais le même niveau de bisounourserie…

Commentaire_supprime

Hier à 10h53

HCoverd a écrit :

J’ ai bossé aux impôts mais il semblerait que toi non …. bref quand on ne sait pas de quoi on parle, on ne vient pas répondre. Quelqu’un qui ne paye tout simplement pas, aura le droit dans un premier temps à une saisie sur salaire, etc. Pour une personne qui ne paye pas une simple facture d’hôpital à 30 €, on peut téléphoner à son employeur, son médecin, son dentiste et j’en passe. (je l’ai déjà pratiqué donc je sais !!)
C’est la honte pour la personne quand même non ? Moi je n’étais pas bien dans mes baskets quand je faisais ça. Et là je te parle de perception du Trésor Public, les impôts ils passent avant avec beaucoup plus de moyen en leur possession !!!!

Je confirme.

Je fais, entre autres, des contentieux d’aide sociale avec des indus, et l’organisme payeur n’a pas la moindre complaisance. J’avais vu ça avec le RMI, je vois ça maintenant avec l’ACTP. Et la CAF et les services du département font des contrôles, recoupent les infos, voire font des enquêtes ou les confient à la police ou la gendarmerie.

wanou2 Abonné

Hier à 11h47

HCoverd a écrit :

Oui je faisais ça …. et non ce n’est pas illégale. Tu peux appeler quelqu’un au téléphone  ? C’est illégal, ah bon ? 

 
Quand un usager de l’hôpital doit 30€ tu dis quoi au téléphone : votre salarié doit 30€ à l’hôpital ! (bien le respect de la vie privé !), merci de m’envoyer 30€ que me doit votre salarie ! (bien connaissance de la procédure administrative).  Et pour 30€ et quelqu’un qui a un salaire jamais l’administration n’appellera ou ne fera de saisie sur salaire, il y aura juste un ATD auprès d’une banque pour obtenir les 30€. Les méthodes que tu cites sont celles de certains organismes de recouvrement qui sont régulièrement condamnés.

wanou2 Abonné

Hier à 11h53

Commentaire_supprime a écrit :

Je confirme.

Je fais, entre autres, des contentieux d’aide sociale avec des indus, et l’organisme payeur n’a pas la moindre complaisance. J’avais vu ça avec le RMI, je vois ça maintenant avec l’ACTP. Et la CAF et les services du département font des contrôles, recoupent les infos, voire font des enquêtes ou les confient à la police ou la gendarmerie.

Que la police ou la gendarmerie (ou autres services doués de pouvoir d’enquête) enquêtent c’est une chose. Qu’un gratte papier du trésor fasse de la dénonciation auprès du dentiste ou de l’employeur du redevable pour 30€ à l’hôpital j’ai quand même de très très gros doute….

Commentaire_supprime

Hier à 11h57

wanou2 a écrit :

Que la police ou la gendarmerie (ou autres services doués de pouvoir d’enquête) enquêtent c’est une chose. Qu’un gratte papier du trésor fasse de la dénonciation auprès du dentiste ou de l’employeur du redevable pour 30€ à l’hôpital j’ai quand même de très très gros doute….

Je vois régulièrement la CAF constituer des indus à partir d’enquêtes qu’ils font dans leur service, et le département faire des contrôles pour l’APA. Avec indu à payer à la clef le cas échéant, voire dépôt de plainte en cas de fraude avérée.

Dr.Wily

Hier à 12h01

Beginner a écrit :

Vous êtes en train de parler de personnes qui détournent le système tel qu’il a été conçu en ce qui concerne Blablacar si je comprends bien, ce qui ne change pas ma réponse initiale à ta question tout à l’heure.

Pas de problème concernant ta réponse qui me satisfait pleinement. Sauf que dans la réalité blabla car c’est très proche de Uber au final puisque certains en vive. Bon, moi je le constate dans la pratique mais, il suffit de voir le top des conducteurs pour s’apercevoir qu’ils ne sont pas en tête pour rien justement.

C’est plus qu’un simple détournement marginal, c’est une habitude.

HCoverd

Hier à 12h04

Bien entendu qu’on a va pas appeler quelqu’un pour 30 €. Mais comme tu l’as si bien dit toi même, il y a 1ere relance sans majoration, 2eme relance avec majoration puis 3eme relance avec encore une nouvelle majoration. Et à la fin ta facture de 30 € s’est transformée en centaines d’euros. Après on propose un échéancier. Si toujours pas de réponse ou d’accord, et bien les premiers coups de fils tombent. Patron (si la personne bosse) si TPE/PME ou service RH / comptable pour plus grosse structure. Médecin de famille si besoin, etc. Ceci n’est pas une fiction et non ce n’est pas un  organisme privé de recouvrement de créance. C’est bien l’administration française !

wanou2 Abonné

Hier à 12h05

Commentaire_supprime a écrit :

Je vois régulièrement la CAF constituer des indus à partir d’enquêtes qu’ils font dans leur service, et le département faire des contrôles pour l’APA. Avec indu à payer à la clef le cas échéant, voire dépôt de plainte en cas de fraude avérée.

Pourtant la charte du contrôle de la CAF est très claire et communique de façon transparente sur ces contrôles qui précise que les contrôles ne sont fait que par des personnes assermentés (donc pas le gratte cul qui va chercher 30€ pour le compte du trésor), que le périmètre des contrôles sont limités à des visites domiciliaires et à des échanges d’informations avec d’autres services publiques, que les enquêtes de voisinages sont désormais proscrites. D’ailleurs, je vois mal un contrôleur s’amuser à opérer hors procédure avec le risque de perdre l’affaire pour non respect de la procédure.

Commentaire_supprime

Hier à 12h08

wanou2 a écrit :

Pourtant la charte du contrôle de la CAF est très claire et communique de façon transparente sur ces contrôles qui précise que les contrôles ne sont fait que par des personnes assermentés (donc pas le gratte cul qui va chercher 30€ pour le compte du trésor), que le périmètre des contrôles sont limités à des visites domiciliaires et à des échanges d’informations avec d’autres services publiques, que les enquêtes de voisinages sont désormais proscrites. D’ailleurs, je vois mal un contrôleur s’amuser à opérer hors procédure avec le risque de perdre l’affaire pour non respect de la procédure.

La CAF de Grenoble s’est permis ce genre de procédé ²⁄₃ fois pour des indus RMI, on les a cassés en CDAS sur ce prétexte.

Et en cas de délit (fraude), c’est direct appel à la police ou à la gendarmerie. J’ai eu un dossier dans ce genre (45 K€ d’indu pour travail dissimulé).

wanou2 Abonné

Hier à 12h14

HCoverd a écrit :

Bien entendu qu’on a va pas appeler quelqu’un pour 30 €. Mais comme tu l’as si bien dit toi même, il y a 1ere relance sans majoration, 2eme relance avec majoration puis 3eme relance avec encore une nouvelle majoration. Et à la fin ta facture de 30 € s’est transformée en centaines d’euros. Après on propose un échéancier. Si toujours pas de réponse ou d’accord, et bien les premiers coups de fils tombent. Patron (si la personne bosse) si TPE/PME ou service RH / comptable pour plus grosse structure. Médecin de famille si besoin, etc. Ceci n’est pas une fiction et non ce n’est pas un  organisme privé de recouvrement de créance. C’est bien l’administration française !

Si le mec est salarié quel intérêt alors qu’un ATD règle l’affaire en deux coup de cuillères à pot ! Au pire si le mec est plus cigale que fourmi avec une opposition administrative au premier salaire perçue l’affaire est reglée. Je ne sais pas dans quelle trésorerie de quel département tu travaillais mais vos boss devait être sacrément tordus surtout que c’est illégal. J’ai travaillé dans une boite ou il y avait pas mal de salarié (une bonne soixantaine) avec des saisies sur salaire et bah on avait juste un courrier des services fiscaux et on a jamais eu de coup de téléphone ni d’explication. On saisie (en se tapant le calcul), on paie le fisc et basta.

anonyme_2834baae3911bac0d4943caa40d0fd8c

Hier à 12h17

Dr.Wily a écrit :

Pas de problème concernant ta réponse qui me satisfait pleinement. Sauf que dans la réalité blabla car c’est très proche de Uber au final puisque certains en vive. Bon, moi je le constate dans la pratique mais, il suffit de voir le top des conducteurs pour s’apercevoir qu’ils ne sont pas en tête pour rien justement.

C’est plus qu’un simple détournement marginal, c’est une habitude.

 
Faut savoir, certains en vivent, donc quelques personnes, ou la une grande partie ? 
De plus, tu peux prendre les “meilleurs” mais comment peux-tu oser dire qu’ils en vivent ? T’as leurs chiffres ? leur nombre de personnes transportées chaque jour, leurs kms parcourus ? (questions sérieuses, je n’utilise pas BBC)

wanou2 Abonné

Hier à 12h17

Commentaire_supprime a écrit :

La CAF de Grenoble s’est permis ce genre de procédé ²⁄₃ fois pour des indus RMI, on les a cassés en CDAS sur ce prétexte.

Et en cas de délit (fraude), c’est direct appel à la police ou à la gendarmerie. J’ai eu un dossier dans ce genre (45 K€ d’indu pour travail dissimulé).

J’ai pas dis que certains ne le faisait pas, juste que c’était illégal et tu me confirmes bien que c’est le cas. C’est vrai que fasse à des personnes fragiles certains agents se prennent pour des cow-boys.

wanou2 Abonné

Hier à 12h18

OlivierJ a écrit :

Je ne pense pas que ce soit légal.

Voici un texte que tu peux garder sur toi et mémoriser, tes droits face à la police (via Eolas) :http://www.twitlonger.com/show/n_1smsog8
 

Merci pour l’info :)

HCoverd

Hier à 12h24

Je te parle de ça c’était il y a 15 ans. Les méthodes ont du changer mais on tout cas même si la méthode te parait abrupte (elle l’était pour moi en tout cas), c’est ainsi qu’elle était pratiquée et toutes les perceptions dans lesquelles je suis passé fonctionnait de la même manière. Je n’invente rien !
Ma mère était agent de recouvrement du Trésor Public, elle aussi mais pour les cas de fraude très importantes (centaines de millier de francs à l’époque). Dommage qu’elle ne soit plus là pour en témoigner …

wanou2 Abonné

Hier à 12h31

HCoverd a écrit :

Je te parle de ça c’était il y a 15 ans. Les méthodes ont du changer mais on tout cas même si la méthode te parait abrupte (elle l’était pour moi en tout cas), c’est ainsi qu’elle était pratiquée et toutes les perceptions dans lesquelles je suis passé fonctionnait de la même manière. Je n’invente rien !
Ma mère était agent de recouvrement du Trésor Public, elle aussi mais pour les cas de fraude très importantes (centaines de millier de francs à l’époque). Dommage qu’elle ne soit plus là pour en témoigner …

Si c’était il y a 15 ans, effectivement les abus étaient courant et quasi généralisés. Mais les lois sur les relations entre l’administration et l’usager votées sous Raffarin y ont mis un coup de frein avec en autre la charte du contribuable.

HCoverd

Hier à 12h36

C’est possible, j’ai quitté l’administration depuis longtemps :-)

Dr.Wily

Hier à 13h34

manu0086 a écrit :

Faut savoir, certains en vivent, donc quelques personnes, ou la une grande partie ?
De plus, tu peux prendre les “meilleurs” mais comment peux-tu oser dire qu’ils en vivent ? T’as leurs chiffres ? leur nombre de personnes transportées chaque jour, leurs kms parcourus ? (questions sérieuses, je n’utilise pas BBC)

C’est très simple : dans blabla car il y a : “blabla”. Les passagers et/ou les conducteurs parlent de leur expérience, c’est quasi systématique lors d’un voyage. Et de préférence les trucs croustillants.

Quand tu vois des membres cumuler plus de 1000 trajets, avoir un van à la place d’une voiture et faire en sorte de blinder le truc pour rentabiliser le trajet, il est évident que c’est du “pro” et pas juste du co-voiturage du dimanche ou des trajet quotidiens.

c’est très pratiqué, mais ça passe assez inaperçu étant donné que c’est sur des trajets plus important. Va donc faire un tour sur les parking de co-voiturage, les types qui vivent de ça se repèrent immédiatement de par l’équipement et les gens qui attendent a coté (et autocollant blabla).

Après je en critique pas ce qu’ils font. Ça rend service même si certains abusent des règles de blabla (aucune obligation de te déposer exactement où tu dois aller, il te jettent a 10 bornes et c’est a toi de te débrouiller), et je trouve que ça dépanne bien.

c’est juste par rapport a Uber ou la frontière entre les deux est finalement assez ténue alors qu’on en fait tout un plat pour Uber…

MasterDav

Hier à 16h31

joma74fr a écrit :

Et la violence des taxis pendant les manifestations ont été traitées comme toute manifestation en France.

Mais oui mais oui, on saura apprécier les gazages, matraquages et arrestations de manifestants pacifiques ces dernières années, surtout quand eurotunnel est bloqué, comparé au laisser faire des CRS pendant les émeutes des taxis.

joma74fr a écrit :

en tout cas, je ne pense pas que l’Etat en soit à ce niveau de corruption

Il serait temps d’ouvrir les yeux hein…

joma74fr a écrit :

D’autre part, il n’y a aucun “flou législatif”, ce sont les pratiques commerciales du service UberPOP qui sont floues.

Je réitère: sortez moi la page de légifrance (ou équivalent) qui indique clairement que tout bénéfice complémentaire à un salaire doit être déclaré, ou bien qu’à partir de tel bénéfice il est obligatoire de créer une micro-entreprise.
Jusque là il n’y a eu que des affirmations de piliers de bar, et je n’ai rien trouvé de concret à ce sujet.
De plus, sur quoi se base Uber pour dire qu’à partir de 7500€ il faut passer auto-entrepreneur ? Pas trouvé de réponse concrète.
Enfin tu dis qu’Uber a des pratiques floues, liste les et argumentes les, juste pour voir sur quoi s’appuie ton jugement.

Beginner a écrit :

J’abandonne

Effectivement il vaut mieux pour toi, tu continues à t’enfoncer.

Beginner a écrit :

tu veux faire jouer le FGAO pour un chauffeur Uber qui ne serait pas en règle, donc tu nous dis osef s’il n’y a pas de couverture, faisons jouer l’assurance globale.

Jamais dit ça, mais encore faudrait-il que tu saches lire.
Et que tu saches aussi ce que t’écris hein, pour rappel “un mode de transport pour lequel en cas d’accident je ne sais pas ce qui va se passer,”: maintenant tu sais, même si le conducteur n’est pas assuré tu es couvert par l’assurance globale.

Beginner a écrit :

Tu veux parler des chauffeurs de taxi qui conduiraient nimp versus des types sortis de nulle part, fair enough, mais c’est quoi le rapport, dis moi?
Idem pour mes potes, c’est quoi le rapport avec la choucroute et Uber?

Parce que le taxi il est pas sorti de nulle part lui aussi ? Et tu as vérifié ses papiers et son assurance ? La date éventuelle de sa dernière visite médicale ?
Non, et c’est pareil pour tes potes (si t’en as)(parce qu’à force de te lire j’ai des doutes), tu montes gentiment avec eux pour aller du point A au point B en leur faisant aveuglément confiance.
Donc tu nous fais tout un flan sur l’insécurité potentielle d’un chauffeur uberpop alors que t’en sais tout autant sur les chauffeurs de taxi ou tes potes.
A la différence qu’on sait pertinemment que les chauffeurs de taxi conduisent comme des merdes en se prenant pour nacéri et considérant que la route leur appartient à eux et leur mafia.

Beginner a écrit :

Quant au reste, au lieu de me dire qu’il suffit de lire quelque part, balance moi les textes auxquels tu fais allusion, c’est facile de me dire que je n’ai aucune source quand tu n’en as aucune également.

Si t’étais pas un assisté de base et avait fait quelques recherches basique sur le sujet pour lequel tu la ramènes allègrement sans savoir depuis le début, tu me demanderais pas mes sources vu que tu serais forcément tombé dessus.
Et je t’ai déjà dit que j’étais pas la pour te la tenir, bien que je t’aies filé les mots clés avec lesquels même un gamin de 4 ans aurait déjà trouvé.

Beginner a écrit :

Tu peux aller fouiller sur […] pour voir que tout revenu doit être déclaré.

En même temps si tu te contentes de balancer des liens sans lire ce qu’il y a sur les pages concernées, pas la peine d’aller plus loins, c’est surtout une greffe de cerveau qu’il te faut.

Beginner

Hier à 16h48

Merci pour ce déballage de mauvaise foi. Quant à tes agressions, abstiens toi ou défoule toi sur quelqu’un d’autre.
J’en reste là, je te laisse continuer d’affirmer ce que tu as envie de crier haut et fort, me répondre que je n’ai qu’à chercher alors que tu es la source de tout, que tu connais tout sur tout, et enfin qu’une assurance globale est là pour nous sauver histoire de couvrir des types qui adaptent les règles à leur sauce. " />

 

MasterDav

Hier à 16h54

Beginner a écrit :

Merci pour ce déballage de mauvaise foi.

Tu veux dire que tu admets avoir vomi toute ta mauvaise foi depuis le début, ah oui je comprends mieux.

Beginner

Hier à 16h56

Que tu es drôle, vraiment.

Misesboy

Hier à 21h16

Magnifique exemple de procès de type soviétique. Le pouvoir se permet d’écraser les dissidents ne causant aucun dommage à personnes sauf à l’égo démesurés des politicien et aux prébendes des taxis apparatchiks.
  Le fait du prince dans toute sa splendeur.

eXa

Hier à 22h33

6 ans que je suis a Paris et quand je prenait encore les taxis ils ont toujours dit ne pas avoir de lecteur de cartes bleu et si jamais on avait pas assez c’était détour par un distributeur pendant que le compteur tournait.

anonyme_2834baae3911bac0d4943caa40d0fd8c

Hier à 22h35

MasterDav a écrit :

Je réitère: sortez moi la page de légifrance (ou équivalent) qui indique clairement que tout bénéfice complémentaire à un salaire doit être déclaré, ou bien qu’à partir de tel bénéfice il est obligatoire de créer une micro-entreprise.
Jusque là il n’y a eu que des affirmations de piliers de bar, et je n’ai rien trouvé de concret à ce sujet.
De plus, sur quoi se base Uber pour dire qu’à partir de 7500€ il faut passer auto-entrepreneur ? Pas trouvé de réponse concrète.
Enfin tu dis qu’Uber a des pratiques floues, liste les et argumentes les, juste pour voir sur quoi s’appuie ton jugement.

“Bénéfice complémentaire”, cela n’existe pas. Donc bonne chance pour trouver quoi que ce soit à ce sujet. 
Par contre, pour les revenus autres que les salaires, il y a une déclaration complémentaire à remplir. 
UberPOP fait croire aux conducteurs particuliers qu’il s’agit de revenus exceptionnels (en dessous des 7500 euros, chiffre tiré d’un organisme indépendant sur ce que couterai en moyenne une voiture par an), mais évidemment il n’y a aucune base juridique à cela. 
 
Tout revenu découlant d’une activité non salariée doit non seulement être déclaré sur la déclaration complémentaire, mais également auprès de l’organisme adéquat (URSSAF dans le cas présent) avec une inscription au Centre de Formalités des Entreprises de votre région.  

Pour vous inscrire, c’est ici que cela se passe : 
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R13748.xhtml&n…

Pour vous aider à remplir votre déclaration de revenus, c’est ici : 
http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_836/fichedescri…

 Après, si tu veux continuer dans ta mauvaise foi et ta méconnaissance totale du monde de l’entreprise, je te laisse continuer tout seul.

OlivierJ Abonné

Hier à 22h58

Patch a écrit :

Quand tu dis que les appareils CB en panne c’est uniquement parce que les CB coûtent cher aux commercants et absolument pas pour frauder le fisc

 Je n’ai jamais écrit ça, faut arrêter de délirer mon vieux. " />

Patch a écrit :

quand tu dis qu’ils achètent pour revendre pour leur retraite (mais
s’ils vendent pour leur retraite, ils veulent donc revendre plus cher :
c’est la définition même de la spéculation). Tu pourrais dire qu’un
politicien est honnête par nature, tu atteindrais le même niveau de
bisounourserie…

Que les choses soient claires :

1) les taxis achètent leur plaque pour travailler et c’est un investissement pour travailler, et également pour (une partie) de leur retraite. Si la licence a augmenté entretemps, tant mieux pour eux, mais ça n’est PAS LE BUT ! Il y a plus intéressante qu’une licence de taxi pour spéculer.

2) oui la plupart des politiciens sont honnêtes, ne t’en déplaise. Arrête le pastis et les propos de comptoir.
 
Quant à parler de “bisounours”, c’est le degré zéro de l’argumentation.
 

OlivierJ Abonné

Hier à 23h00

Tu peux laisser tomber, c’est un troll connu, aux opinions parfois douteuses.

Malesendou

Hier à 13h39

20 ans que je suis à Paris, j’ai du prendre 4 ou 5 fois le taxi. Parce que prendre le taxi a paris, c’est de la feignantise pur et les gens pour moi, méritent de payer le prix fort et puis c’est tout. :o
 

 J’ai lu un mec se plaindre d’avoir payé 70 euros de taxi pour faire Bercy -> Trocadero alors qu’il suffisait d’un simple ticket de métro. lol

eXa

Hier à 14h28

Tu en trouve beaucoup des metros a 3h du matin ?
Donc en 4-5 fois que tu as pris le taxi tu pense bien connaitre les taxis Parisiens ?
Tu as le même language que Philippe Lucas je sais pas si c’est un compliment.

Malesendou

Hier à 15h31

Quand y a pas de métro y a les Noctilliens. Je vie depuis suffisamment longtemps pour connaitre les transports. Se déplacer DANS Paris en taxi, peu importe l’heure, c’est débile. Y a aussi désormais les Velib et Autolib.
 

 Et de façon général, se déplacer dans Paris en voiture, est une aberration. Ah pour se plaindre du prix du parking, y a des champions, mais pour laisser la voiture au garage en revanche… lol

MasterDav

Hier à 16h35

manu0086 a écrit :

blabla prout prout affirmations arbitraires sans preuves ni sources et 2 liens 404

Comment tu disais déjà ? Ah: LOL

anonyme_2834baae3911bac0d4943caa40d0fd8c

Hier à 17h52

Affirmations arbitraires… LOL.
  
Tu es un abruti qui ne connait pas le droit français, du pays, tu ne sembles connaitre que la chocolatine, c’est bien tu iras loin mon gars " />

Beginner

Hier à 18h17

MasterDav a écrit :

Comment tu disais déjà ? Ah: LOL

On dirait que tu as autant de mal que ceux que tu agresses, pour trouver des infos sur le web. Dans ma grande mansuétude, voici les 2 liens de Manu0086, corrigés ( notes qu’il m’a fallu d’énormes efforts pour trouver le souci …. oh wait ). " /> 
 
&nbsphttp://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R13748.xhtml
 
&nbsphttp://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_836/fichedescri…
 
 

MasterDav

Hier à 21h27

Liens que j’ai déjà parcourus, mais si ça peut te faire sentir utile…
Ceci dit:

Beginner a écrit :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R13748.xhtml

“Concerne les activités qui auparavant relevaient du CFE centre des impôts (artistes-auteurs, taxis-locataires, vendeurs à domicile indépendants).”
Les chauffeurs uberpop ne font partie d’aucune des catégories précitées.
Encore moins les particuliers qui feraient des bénéfices sur le bon coin.

Beginner a écrit :

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploiement/p1/fichedescriptive_836/fichedescriptive_836.pdf

Bon déjà ça c’est un mode d’emploi pour remplir sa fiche d’imposition.
Ce sur quoi les gars de chez uber doivent s’appuyer pour aider leurs chauffeurs uberpop à remplir les déclarations.

Les lois qui nous intéressent sont:

Art. 34 du CGI, bénéfices industriels et commerciaux professionnels.
Encore une fois, les chauffeurs uberpop ne rentrent pas dans cette catégorie, ni les particuliers du bon coin.
Pire, même sur le manuel des impôts ils précisent bien “à titre habituel” là où nos protagonistes exercent à titre exceptionnel.
Et ce tant qu’ils n’ouvrent pas une micro entreprise.

Art. 156 du CGI, bénéfices indistriels et commerciaux non professionnels.
“activités ne comportent pas la participation personnelle, continue et directe de l’un des membres du foyer fiscal à l’accomplissement des actes nécessaires à l’activité. Il en est ainsi, notamment, lorsque la gestion de l’activité est confiée en droit ou en fait à une personne qui n’est pas un membre du foyer fiscal par l’effet d’un mandat, d’un contrat de travail ou de toute autre convention.”
Ne nous concerne pas.

Art. 92 du CGI, bénéfices non commerciaux.
Vais pas recopier la liste, ça ne nous concerne pas.

Art. 156 qui renvoie vers le 92 du CGI, bénéfices non commerciaux non professionels.
“activités non commerciales au sens de l’article 92”
Toujours pas ça.

Quant aux plus values (Art. 150 du CGI):
“les gains nets retirés des cessions à titre onéreux, effectuées directement, par personne interposée ou par l’intermédiaire d’une fiducie, de valeurs mobilières, de droits sociaux, de titres mentionnés au 1° de l’article 118 et aux 6° et 7° de l’article 120, de droits portant sur ces valeurs, droits ou titres ou de titres représentatifs des mêmes valeurs, droits ou titres”
Je ne m’attendais pas à ce qu’un chauffeur uberpop y figure, mais même le pékin moyen qui se fait une plus value sur une carte pokémon vendue sur la baie ne rentre pas dans ce cadre là.

On est toujours pas plus avancés et on en revient à ce que je disais: uberpop surfe sur un flou legislatif pour ceux qui ne sont pas auto-entrepreneurs: exercice d’une activité (professionnelle ?) complémentaire et à titre exceptionnel.

Donc, à part faire des liens random sans avoir lu ne serait-ce que le titre de la page correspondante, et étaler votre inaptitude sur le sujet tout en passant pour des idiots, faut avouer que vous n’avez pas fait grand chose jusque là…

MasterDav

Hier à 21h43

Et soit dit en passant, même le régime spécial BNC ne convient pas aux particuliers vendeurs en ligne et aux chauffeurs uberpop:http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F32105.xhtml

Je rajouterai:http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00000621916…
Tant que les chauffeurs uberpop pratique de façon exceptionnelle, ils ne rentrent pas dans le cadre commercial.

Et par extention j’ai ma réponse pour les particuliers qui vendent en ligne.

Beginner

Hier à 22h10

Hello,
 

 en ce qui me concerne, je me suis contenté de corriger les liens que tu pointais en 404, non sans un peu de mauvaise volonté de ta part je pense. ;-)
 

 Ceci dit, pour le reste, je t’ai déjà dit que je cessais de débattre avec toi. Tu te places du point de vue qui prend comme exemple un chauffeur Uber occasionnel, et ton argumentaire se défend dans ce cas, nous sommes d’accords ( champagne )
 
 Dans le cas inverse, avec une personne qui fait du Uber à temps plein, et bien le monsieur il est en activité commerciale ou ce que tu veux, je ne suis pas juriste, non déclarée, et ce monsieur il a des soucis à se faire en cas de contrôle, et il gruge très clairement que ce soit du coté de la déclaration de revenus, voire cotisations sociales ( et encore là dessus, à priori c’est tant pis pour lui, en cas de tuile il n’aura que ses yeux pour pleurer ). Coté assurances, nous avons déjà échangés là dessus, on ne se mettra jamais d’accord tous les deux.
 

 Tu ne peux pas t’empêcher de considérer les autres comme des moins que rien hein, c’est plus fort que toi on dirait ( référence à “idiots” )

Beginner

Hier à 22h18

Un autre lien pour la route :http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189998&amp…

Patch Abonné

Hier à 06h14

OlivierJ a écrit :

Je n’ai jamais écrit ça, faut arrêter de délirer mon vieux. " />

Ah bon? Je dois être sacrément bigleux alors, parce que…

OlivierJ a écrit :

Non, pour éviter de payer les frais, comme pour la plupart des commerçants (qui en paient). Probablement que les taxis indépendants n’ont pas de bonnes conditions (des frais relativement élevés).

OlivierJ a écrit :

Que les choses soient claires :

1) les taxis achètent leur plaque pour travailler spéculer et c’est un investissement pour travailler arnaquer le pigeon suivant, et également pour (une partie) de leur retraite. Si la licence a augmenté entretemps, tant mieux pour eux, mais ça n’est PAS LE BUT !

C’est vrai, ils achètent en espérant revendre plus cher pour leur retraite, ca a l’odeur de la spéculation, ca a le goût de la spéculation, ca a toutes les caractéristiques de la spéculation, mais ca n’en est pas!
Si la licence augmente, c’est pour spéculer, vu qu’elle est GRATUITEMENT DONNEE PAR L’ETAT. (là peut-être que tu commenceras à comprendre… Ou pas. D’ailleurs je n’y crois pas trop, ca s’appellerait un miracle)
Et c’est bien ce que je disais : bisounours.

OlivierJ a écrit :

2) oui la plupart des politiciens sont honnêtes, ne t’en déplaise. Arrête le pastis et les propos de comptoir.

Ca se voit d’aommeirs à leurs actions. Une fois élus, à 99% ils oublient leur programme pour aider les copains en dépit du bon sens…

OlivierJ a écrit :

Quant à parler de “bisounours”, c’est le degré zéro de l’argumentation.

Non, juste une triste réalité te concernant.

anonyme_2834baae3911bac0d4943caa40d0fd8c

Hier à 07h41

Il n’y a aucun flou juridique.  

 T’aurai au moins pu chercher la définition de revenus exceptionnels… 

 Je vais t’aider : 
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4620-PGP?datePubl=vig 
“On entend par revenu exceptionnel, au sens de l’article 163-0 A du CGI, un revenu qui, par nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement. Dès lors, un revenu réalisé dans le cadre normal de l’activité professionnelle n’est pas susceptible d’être qualifié d’exceptionnel, même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement d’une année sur l’autre.”   

Attends, je te vois venir avec ton, “ce n’est pas une activité professionnelle”. 
Donc, sur ce lien, tu as ta réponse : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=11802&page=lettre/lettre45/e_lettre45_p1.htm  “Est considérée comme faisant partie des travailleurs indépendants ou travailleurs non salariés non agricoles par l’article R 241-2 du Code de la sécurité sociale « […] toute personne physique exerçant, même à titre accessoire, une activité non salariée” 

Bon et là, ta mauvaise foi va nous affirmer que cela n’est pas une activité… lol 

eXa

Hier à 11h43

Un taxi ou vtc reste toujours le moyen de transport le plus rapide, le noctilien, velib et autolib ont des contraintes plus ou moins désagréables.
Le noctilien il faut trouver le plus proche que tu attendra 30 a 45 minutes puis idem pour le deuxieme si le premier t’amene pas suffisament pres de chez toi.
Velib/Autolib les bornes dans les zones de sorties nocturnes sont generalement vides et celles des zone “dortoires” de paris pleines.

55% des Parisiens n’ont pas de voiture .
Ton avis ne s’applique que pour toi, si ça t’amuse de perdre 3h pour rentrer en pleine nuit plutôt que d’être chez toi en 30 minutes c’est ton problème.

MasterDav

Hier à 16h34

manu0086 a écrit :

T’aurai au moins pu chercher la définition de revenus exceptionnels…

J’avais dans l’intention de chercher aujourd’hui la définition “d’exercice habituel”, c’était prendre le sujet par l’autre bout mais je pense qu’on en serait arrivé au même point.

manu0086 a écrit :

Je vais t’aider : article 163-0 A du CGI

Bien sûr, t’as fait exprès d’en oublier un bon gros bout:
“revenu qui par sa nature n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement [i]et que le montant de ce revenu exceptionnel dépasse la moyenne des revenus nets d’après lesquels ce contribuable a été soumis à l’impôt sur le revenu au titre des trois dernières années”[/i]
Et là, ça change tout.

manu0086 a écrit :

Attends, je te vois venir avec ton, “ce n’est pas une activité professionnelle”.
Donc, sur ce lien, tu as ta réponse : http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=11802&page=lettre/lettre45/e_lettre45_p1.htm”

Art. R241-2 du code de la sécu: je te laisse le loisir de lire la liste, que tu as précautionneusement éviter de linker/parler, dans laquelle aucune case ne correspond aux chauffeurs particuliers d’uberpop exerçant à titre exceptionnel.

Soit dit en passant:
uberPOP - Comment déclarer mes revenus ?
En tant que conducteur particulier sur le réseau uberPOP, nous vous recommandons d’adopter une attitude responsable vis-à-vis de vos obligations fiscales.
Comme pour tout revenu, vous êtes tenu de déclarer les compléments de revenus générés grâce à uberPOP en 2014 à l’occasion de votre déclaration annuelle de revenus en mai 2015 dans la case “Autres revenus”.
Nous envoyons à chaque partenaire en début d’année le récapitulatif complet des montants perçus l’année précédente sur uberPOP.

Mais même après ça il reste des abrutis finis pour continuer à parler de travail au noir (ou au black, puisqu’ils n’ont pas les couilles de dire “noir”, han c’est tabou dans notre société).

manu0086 a écrit :

Bon et là, ta mauvaise foi

Venant d’un mec qui occulte volontairement des parties de textes de loi pour essayer vainement d’avoir raison, c’est assez cocasse " />

manu0086 a écrit :

lol

Argument béton !

Bon sinon je cherche toujours le plafond de passage vers la micro entreprise et tout ce que j’ai trouvé de concret c’est:
“A partir de quel revenu mensuel supplémentaire doit on s’immatriculer ?
Il n’existe à ce jour aucun seuil fixé, puisque l’absence d’immatriculation n’est qu’une simple tolérance. Il n’existe pas non plus de jurisprudence, chaque administration ayant son propre seuil de tolérance, qui dépendra de chaque cas d’espèce.”
Sur easydroit, concernant la vente en ligne, donc ça vaut ce que ça vaut.

OlivierJ Abonné

Hier à 16h39

Patch a écrit :

C’est vrai, ils achètent en espérant revendre plus cher pour leur retraite, ca a l’odeur de la spéculation, ca a le goût de la spéculation, ca a toutes les caractéristiques de la spéculation, mais ca n’en est pas!
Si la licence augmente, c’est pour spéculer, vu qu’elle est GRATUITEMENT DONNEE PAR L’ETAT. (là peut-être que tu commenceras à comprendre… Ou pas. D’ailleurs je n’y crois pas trop, ca s’appellerait un miracle)

Tu racontes n’importe quoi.
Les plaques ont été données à une époque lointaine et leur nombre n’a malheureusement pas augmenté depuis très longtemps. Donc quand quelqu’un veut devenir taxi, il doit racheter une plaque à un taxi qui arrête son activité, et la rareté relative a fait que le prix n’a cessé d’augmenter.
 
Depuis 2014 apparemment on recommence à donner des plaques (je l’ai lu dans un commentaire et indiqué à d’autres), mais en nombre trop limité pour que ça impacte sensiblement le “cours” de la plaque.
 
Et encore une fois ça n’est pas pour spéculer, il y a d’autres placements plus intéressants pour ça, c’est pour BOSSER (moi aussi je peux mettre du gras).
 

Patch a écrit :

Et c’est bien ce que je disais : bisounours.

 
#PointBisounours.
Tu as conscience que ça n’est en aucun cas un argument ?

Patch a écrit :

Ca se voit d’aommeirs à leurs actions. Une fois élus, à 99% ils
oublient leur programme pour aider les copains en dépit du bon sens…  

Ben voyons.
Roger, on ferme le bar !

Patch Abonné

Hier à 18h37

OlivierJ a écrit :

Lol

En un mot : lol.
Peut-être un jour enlèveras-tu tes oeillères, bisounours!

OlivierJ Abonné

Hier à 18h42

Patch a écrit :

En un mot : lol.
Peut-être un jour enlèveras-tu tes oeillères, bisounours!

Toujours aucun argument.

Patch Abonné

Hier à 18h53

OlivierJ a écrit :

Toujours aucun argument.

Bah oui j’ai remarqué que tu n’en avais aucun, pquoi me le répéter? " />

Malesendou

Hier à 19h52

C’est une question de choix. Perdre du temps ou de l’argent, si tu veux pas perdre de temps, tu te plains pas de perdre de l’argent. ^^

Beginner

Hier à 21h17

MasterDav a écrit :

Soit dit en passant:
uberPOP - Comment déclarer mes revenus ? En tant que conducteur particulier sur le réseau uberPOP, nous vous recommandons d’adopter une attitude responsable vis-à-vis de vos obligations fiscales. Comme pour tout revenu, vous êtes tenu de déclarer les compléments de revenus générés grâce à uberPOP en 2014 à l’occasion de votre déclaration annuelle de revenus en mai 2015 dans la case “Autres revenus”. Nous envoyons à chaque partenaire en début d’année le récapitulatif complet des montants perçus l’année précédente sur uberPOP.

Mais même après ça il reste des abrutis finis pour continuer à parler de travail au noir (ou au black, puisqu’ils n’ont pas les couilles de dire “noir”, han c’est tabou dans notre société).

Venant d’un mec qui occulte volontairement des parties de textes de loi pour essayer vainement d’avoir raison, c’est assez cocasse " />

Bon sinon je cherche toujours le plafond de passage vers la micro entreprise et tout ce que j’ai trouvé de concret c’est:
“A partir de quel revenu mensuel supplémentaire doit on s’immatriculer ?
Il n’existe à ce jour aucun seuil fixé, puisque l’absence d’immatriculation n’est qu’une simple tolérance. Il n’existe pas non plus de jurisprudence, chaque administration ayant son propre seuil de tolérance, qui dépendra de chaque cas d’espèce.”
Sur easydroit, concernant la vente en ligne, donc ça vaut ce que ça vaut.

Uber leur dit qu’ils sont tenus de le faire, mais Uber ne les déclare absolument pas, c’est un peu trop facile de dire ya qu’à faut qu’on, mais in fine c’est au bon vouloir des chauffeurs Uber quoi. Et c’est là la différence avec un “vrai” emploi, là où ton employeur déclare ce qu’il te donne. Ici, Uber te suggère de déclarer tes revenus, mais c’est tout, et pourtant tous les revenus des chauffeurs Uber transitent par Uber, mais rien , niet, nada.
 

 Et là je te renvoie à ça http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189998&amp… , peut importe le plafond que tu recherches, on s’en tape à priori.
 
 On ne se mettra jamais d’accord, passons à autre chose, et Uber, malgré une posture à deux balles aujourd’hui, à mis en standby son activité UberPop, c’est pas pour le fun, ils ne sont pas à l’aise.

MasterDav

Hier à 21h48

Beginner a écrit :

Uber leur dit qu’ils sont tenus de le faire, mais Uber ne les déclare absolument pas,

N’importe quoi, genre c’est ton voisin ou ton employeur qui va faire ta déclaration d’impôts à ta place, non mais vous réflechissez un peu avant de sortir des conneries plus grosses que vous ou bien ?

Beginner a écrit :

c’est un peu trop facile de dire ya qu’à faut qu’on, mais in fine c’est au bon vouloir des chauffeurs Uber quoi.

Tout comme c’est au bon vouloir de tout contribuable de déclarer ou pas leurs revenus, avec les risques que ça comporte (ou pas, n’est-ce pas thevenoud ?)

Beginner a écrit :

Et c’est là la différence avec un “vrai” emploi, là où ton employeur déclare ce qu’il te donne.

Et ça te dispense de faire ta déclaration ? Et t’as des preuves qu’uber ne déclare pas ce qu’il a reversé aux chauffeurs uberpop ?
Que du pipeau.

Beginner a écrit :

Ici, Uber te suggère de déclarer tes revenus, mais c’est tout, et pourtant tous les revenus des chauffeurs Uber transitent par Uber, mais rien , niet, nada.

Enième affirmation de pilier de comptoir, sans preuve ni source, de la merde quoi.

Beginner a écrit :

Et là je te renvoie à ça http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006189998&amp… , peut importe le plafond que tu recherches, on s’en tape à priori.

Et encore une preuve que t’as pas lu ce que tu linkes: “Soit lorsque leur fréquence ou leur importance est établie”, ce qui en revient au caractère “habituel” plus que flou et non clairement défini.

Beginner a écrit :

On ne se mettra jamais d’accord, passons à autre chose, et Uber, malgré une posture à deux balles aujourd’hui, à mis en standby son activité UberPop, c’est pas pour le fun, ils ne sont pas à l’aise.

Ouais, je sais bien que je perds mon temps à essayer de faire comprendre des concepts triviaux à des abrutis finis, mais ça fait passer le temps.
Quant à la suspension d’uberpop ils y ont été forcés suite aux trop nombreuses agressions de leurs chauffeurs, aggressions largement impunies et minimisées par le régime totalitaire en place.

editps: et apprends à faire des quotes putain

anonyme_2834baae3911bac0d4943caa40d0fd8c

Hier à 21h59

MasterDav a écrit :

J’avais dans l’intention de chercher aujourd’hui la définition “d’exercice habituel”, c’était prendre le sujet par l’autre bout mais je pense qu’on en serait arrivé au même point.

Bien sûr, t’as fait exprès d’en oublier un bon gros bout:
“revenu qui par sa nature n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement et que le montant de ce revenu exceptionnel dépasse la moyenne des revenus nets d’après lesquels ce contribuable a été soumis à l’impôt sur le revenu au titre des trois dernières années”
Et là, ça change tout.

Art. R241-2 du code de la sécu: je te laisse le loisir de lire la liste, que tu as précautionneusement éviter de linker/parler, dans laquelle aucune case ne correspond aux chauffeurs particuliers d’uberpop exerçant à titre exceptionnel.

Soit dit en passant:
uberPOP - Comment déclarer mes revenus ? En tant que conducteur particulier sur le réseau uberPOP, nous vous recommandons d’adopter une attitude responsable vis-à-vis de vos obligations fiscales. Comme pour tout revenu, vous êtes tenu de déclarer les compléments de revenus générés grâce à uberPOP en 2014 à l’occasion de votre déclaration annuelle de revenus en mai 2015 dans la case “Autres revenus”. Nous envoyons à chaque partenaire en début d’année le récapitulatif complet des montants perçus l’année précédente sur uberPOP.

Mais même après ça il reste des abrutis finis pour continuer à parler de travail au noir (ou au black, puisqu’ils n’ont pas les couilles de dire “noir”, han c’est tabou dans notre société).

Venant d’un mec qui occulte volontairement des parties de textes de loi pour essayer vainement d’avoir raison, c’est assez cocasse " />

Argument béton !

Bon sinon je cherche toujours le plafond de passage vers la micro entreprise et tout ce que j’ai trouvé de concret c’est:
“A partir de quel revenu mensuel supplémentaire doit on s’immatriculer ?
Il n’existe à ce jour aucun seuil fixé, puisque l’absence d’immatriculation n’est qu’une simple tolérance. Il n’existe pas non plus de jurisprudence, chaque administration ayant son propre seuil de tolérance, qui dépendra de chaque cas d’espèce.”
Sur easydroit, concernant la vente en ligne, donc ça vaut ce que ça vaut.

 
T’as rien compris à ce que tu cites ! 
Est un revenu exceptionnel, un revenu supérieur à son revenu moyen des 3 dernières années, donc un revenu complémentaire ne pourra jamais dépasser un le revenu moyen, c’est un complément ! Un revenu exceptionnel, c’est une vente exceptionnelle (plus-value), une prime exceptionnelle d’un montant important, ainsi, tu peux l’étaler sur plusieurs années pour ne pas payer des impôts extraordinaire sur une année mais en les nivelants.  

 Ce n’est pas à titre exceptionnel, c’est un complément de revenu ! C’est donc régulier! T’es un névrosé mon gars, c’est pas possible d’être si con !

anonyme_2834baae3911bac0d4943caa40d0fd8c

Hier à 22h08

De plus, tu n’as jamais remplis tes impôts ou quoi ? La case Autres revenus ne concerne que la préretraite et le chômage !  
Uber ne fait que traduire ce qu’ils disent dans tous les pays sans connaitre la loi de chacun, donc pour simplifier “Autres revenus, démerdez-vous, c’est  votre problème”. 

Les autres revenus, c’est sur la page 2042-C !

MasterDav

Hier à 22h16

Non mais en fait, j’y pense mais on s’en branle complet de ton “revenu exceptionnel” (surtout que je parlais d’exercice à titre exceptionnel, nuance), j’avais pas fait gaffe dans quoi je m’embarquais sur le coup mais c’est totalement hors sujet et on en a rien à carrer !
Surtout que toutes ces conneries au sujet des déclarations d’impôts, du travail au noir etc… c’est un énorme pipeautage vu que les chauffeurs uberpop sont sensés déclarer leurs revenus aux impôts même s’ils ne sont pas auto-entrepreneurs, et uberpop les aide dans ces démarches.

LA question vraiment importante dans cette histoire c’est ce plafond de 7500€ à partir duquel uber conseille à ses chauffeurs de passer en auto-entrepreneur.

MasterDav

Hier à 22h17

Toujours rien à voir avec la choucroute, mais t’as raison, continue de te rouler dans ta merde sans queue ni tête.

anonyme_2834baae3911bac0d4943caa40d0fd8c

Hier à 04h06

Bah non la question des 7500 euros n’en est pas une, c’est complètement faux, tu n’as aucun droit d’exercer une activité professionnelle, même temporaire/complémentaire, sans s’être enregistré au préalable à la chambre des métiers/commerces. 

 Et Uber va le payer cher d’avoir poussé ses conducteurs à faire cela. Ils se font tous condamner. Quelle sera donc la ligne de défense d’Uber ? “On n’est pas responsable, on ne connaissait pas le droit français ?” lol

fullero

Hier à 06h00

Tu n’ as apparemment rien compris ou expliqué les raisons qui président à l’ existence de licences comme la licence IV ou autre dans notre pays qu’ elles soient gratuites ou payantes.
 Ces licences ont pour but de s’ assurer que le détenteur respecte bien les conditions d’ exploitation liées à sa délivrance qui président à une qualité de service minimum identique pour tous.
 En effet, aucune licence qu’ elle soit gratuite ou payante n’ est définitive.
 Le droit d’ en user se termine dès le moment où ses conditions d’
exercice ne sont pas respectées ce qui dans le cas des taxis se traduit
par l’ existence d’ une police spécialisée à cet effet.
 De cette façon, il existe toujours un couperet en suspens qui oblige ses détenteurs à se conformer à la loi et aux prescriptions liées à cette détention et il est possible d’ éliminer les brebis galeuses.
 La naïveté existe comme celle qui nous rabache que la loi de l’ offre et de la demande c’ est à dire le marché libre est la solution à tous nos maux.
Pour résumer, d’ autres avant toi savaient déjà que la sauvagerie de la loi du marché de la libre concurrence n’ a jamais suffit au maintien de la qualité d’ un service et que sans contrainte sérieuse cette loi du libre marché que tu exposes avec tant de naïveté  nous conduirait à une situation d’ insécurité au sein même du taxi que nous prenons tous les jours.
 Reportes toi simplement aux affaires de viol, de violence et de vols subis par certains clients pensant prendre un taxi officiel alors qu’ il ne s’ agissait que d ‘un taxi pirate.
J’ entends encre cette blague d’ un gars arrivé à l’ aéroport  de NewYork prenant un taxi  & qui s’ est retrouvé abandonné à poil dans le bronx sans valise ni rien ….
 Ta libre concurrence sans caution financière c’ est juste la porte ouverte à n’ importe qui de faire de toi n’ importe quoi  car si dans une boulangerie le pain est mauvais je serai à même d’ aller dans une autre  afin de faire sentir au premier que son pain est mauvais et que s’ il veut survivre il a intérêt à s’ améliorer.
 Mais face à un taxi que tu ne recroiseras jamais quelles sont tes possibilités ent ant que clint de faire tomber l’ affaire d’ un taxiste que tu ne reverras sans doute jamais.
 La conclusion est aucune à part la sanction administrative de retrait de sa licence.
 La licence nous protège donc tous.

Beginner

Hier à 07h14

Je fais des quotes quand j’ai envie, ça évite de charger inutilement le thread en citant toutes tes insultes. J’en profite pour te dire qu’il y a des limites à tout, et ce n’est pas en prenant les personnes qui ont un avis différent du tiens, pour de la merde, de les insulter, que tu passeras tes idées en force.
 
 J’ai pas dit que l’employeur faisait ta déclaration d’impôt, mais qu’il déclarait à l’état ce qu’il te versait, tu dois le savoir, ce n’est pas par miracle que la déclaration d’impôt sur le revenu t’arrive pré-remplie.
 
En ce qui concerne le fait qu’Uber déclare aux impôts les revenus touchés par les chauffeurs Uber via son application: je crois avoir vu passer des commentaires d’au moins une personne travaillant “via” Uber ( pas “pour”, sinon tu vas encore m’insulter MasterDav ), elle pourrait nous éclairer sur la question?
 
 
Anyway, Uber écrit ça:
 
 En tant que conducteur particulier sur le réseau uberPOP, nous vous recommandons d’adopter une attitude responsable vis-à-vis de vos obligations fiscales. Comme pour tout revenu, vous êtes tenu de déclarer les compléments de revenus générés grâce à uberPOP en 2014 à l’occasion de votre déclaration annuelle de revenus en mai 2015 dans la case “Autres revenus”.Nous envoyons à chaque partenaire en début d’année le récapitulatif complet des montants perçus l’année précédente sur uberPOP.
 
 Tiré de : http://www.chauffeur-uber.fr/faq/tarifs-et-paiements/uberpop-comment-declarer-me…
 
 
Donc si Uber écrit ça, et bien en ce qui me concerne, tout abruti que je suis, pour reprendre tes doux mots, il ne fait aucun doute que cela veut bien dire qu’Uber ne déclare rien aux impôts, puisqu’ils t’invitent à le faire. C’est pas compliqué quand même ça, non?

MasterDav

Hier à 19h27

manu0086 a écrit :

encore et toujours de la merde sans sources ni preuves, ponctuées de puérils lol

C’est bien, t’aura un bonbon.

Beginner a écrit :

Je fais des quotes quand j’ai envie, ça évite de charger inutilement le thread

Tout ça pour ne pas admettre que t’es incapable de faire de vrais quotes " />
Mauvaise foi jusqu’au bout.

Beginner a écrit :

ce n’est pas en prenant les personnes qui ont un avis différent du tiens, pour de la merde, de les insulter, que tu passeras tes idées en force.

Si j’te traite comme de la merde, c’est pas parce que ton avis est différent du miens mais parce que tu racontes que de la merde, tu saisis la nuance ?

Beginner a écrit :

J’ai pas dit que l’employeur faisait ta déclaration d’impôt, mais qu’il déclarait à l’état ce qu’il te versait, tu dois le savoir, ce n’est pas par miracle que la déclaration d’impôt sur le revenu t’arrive pré-remplie.

Et donc, as-tu une quelconque preuve qu’Uber a, comme thevenoud, la phobie administrative des impôts ?
Pour autant que ça soit illégal, j’y viens…

Beginner a écrit :

Donc si Uber écrit ça, et bien en ce qui me concerne, tout abruti que je suis, pour reprendre tes doux mots, il ne fait aucun doute que cela veut bien dire qu’Uber ne déclare rien aux impôts, puisqu’ils t’invitent à le faire. C’est pas compliqué quand même ça, non?

Bon alors déjà, si ton patron t’invite à bien remplir ta déclaration d’imposition, en quoi est-ce que cela le dispense lui-même de le faire de son côté ?
C’est putain de franchement tordu comme raisonnement !
En suivant ton raisonnement à la con, si je dis à mon pote “tu devrais te mettre à l’ombre” ça voudrait dire que je dois rester au soleil ?
Mais le plus intéressant c’est qu’UberPOP est une société de mise en relation client/chauffeur avec différents services (facturation, gps etc…): les chauffeurs ne sont pas employés par UberPOP mais partenaires, toute ta pseudo argumentation se casse la gueule.

Il n’empêche qu’on part encore sur le terrain des déclarations d’impôts donc on n’a rien à foutre parce qu’Uber n’a jamais été poursuivi pour ne pas avoir déclaré correctement ses impôts.

Pour rappel, ce qui est reproché à Uber:

“complicité de l’exercice illégal de la profession de taxi”: tout le monde le sait pertinemment, ils ne pratiquent pas la profession de taxi car ils ne maraudent pas et ne stationnent pas sur la voix publique. UberPOP c’est uniquement de la mise en relation par app smartphone. Cette accusation est un énorme pipteautage sans fondement.

“organisation illégale d’un système qui met en relation des clients et des conducteurs occasionnels”: merci la loi thevenoud votée dans le seul but de tuer la concurrence des taxis afin que cette mafia puisse survivre. Deux plaintes ont été envoyées au CC et à la CJUE car cette loi est parfaitement anticonstitutionelle.
Si elle venait à être conservée, on pourra dire adieu à toutes les entreprises qui mettent en relation des clients avec des particuliers, tels que eBay, leboncoin, airbnb, etc… etc…
Ou comment, comme toujours en france, on cherche systématiquement à tuer la concurrence des mafias en place (taxi, musique, cinéma, radio, etc…) dans l’arriérisme et l’obscurantisme le plus total.

“conservation illégale de données personnelles”: là, s’ils ont pas le cul propre c’est pas moi qui vais les défendre. A nuancer toutefois avec la quantité de sociétés qui sont dans le même cas et qu’on “ignore” volontairement… Notamment l’état qui a conservé pas mal de données personnelles confidentielles en toute illégalité pendant des années et qui cherche vainement à légaliser tout ça aujourd’hui avec les LPM et LR

Beginner

Hier à 21h35

MasterDav a écrit :

Tout ça pour ne pas admettre que t’es incapable de faire de vrais quotes " />
Mauvaise foi jusqu’au bout.

" />

MasterDav a écrit :

Si j’te traite comme de la merde, c’est pas parce que ton avis est différent du miens mais parce que tu racontes que de la merde, tu saisis la nuance ?

Je saisis encore et toujours que tu as de réels soucis de relation avec les autres, ouais.

MasterDav a écrit :

Et donc, as-tu une quelconque preuve qu’Uber a, comme thevenoud, la phobie administrative des impôts ?
Pour autant que ça soit illégal, j’y viens…

Je n’ai jamais dit ça, et je n’affirme pas qu’ils doivent déclarer quoi que ce soit. Mais je te rappelle d’où on vient quand même dans notre discussion, j’ai l’impression que tu as tendance à l’oublier. La question était de savoir à partir de quand un chauffeur Uber doit déclarer le revenu de cette activité aux impôts. Le site Uber lui même écrit, et j’ai pointé le lien plus tôt, que tu dois tout déclarer, il n’y a pas de montant indiqué, tu déclares tout. Et on t’a remonté aussi pas mal de liens provenant des plusieurs sites “.gouv” sur le même sujet.

MasterDav a écrit :

Bon alors déjà, si ton patron t’invite à bien remplir ta déclaration d’imposition, en quoi est-ce que cela le dispense lui-même de le faire de son côté ?
C’est putain de franchement tordu comme raisonnement !
En suivant ton raisonnement à la con, si je dis à mon pote “tu devrais te mettre à l’ombre” ça voudrait dire que je dois rester au soleil ?
Mais le plus intéressant c’est qu’UberPOP est une société de mise en relation client/chauffeur avec différents services (facturation, gps etc…): les chauffeurs ne sont pas employés par UberPOP mais partenaires, toute ta pseudo argumentation se casse la gueule.

Il n’empêche qu’on part encore sur le terrain des déclarations d’impôts donc on n’a rien à foutre parce qu’Uber n’a jamais été poursuivi pour ne pas avoir déclaré correctement ses impôts.

Mon raisonnement n’a rien de tordu, c’est toi qui te braque pour tout et n’importe quoi. Je t’ai dit qu’Uber invite les chauffeurs à déclarer tout revenu d’activité généré via l’application Uber, ce qui confirme qu’Uber ne déclare rien d’une part ( et c’est normal, mais j’espère quand même qu’ils collectent la TVA et qu’ils la reversent à l’état, mais c’est un autre débat ), et la conséquence de cela, c’est que les chauffeurs Uber sont invisibles par les services des impôts, quant à leur activité Uber.

MasterDav a écrit :

Pour rappel, ce qui est reproché à Uber:
[list][*]“complicité de l’exercice illégal de la profession de taxi”: tout le monde le sait pertinemment, ils ne pratiquent pas la profession de taxi car ils ne maraudent pas et ne stationnent pas sur la voix publique. UberPOP c’est uniquement de la mise en relation par app smartphone. Cette accusation est un énorme pipteautage sans fondement.
[*]“organisation illégale d’un système qui met en relation des clients et des conducteurs occasionnels”: merci la loi thevenoud votée dans le seul but de tuer la concurrence des taxis afin que cette mafia puisse survivre.

En fait je m’en tape de ce qui est reproché à Uber, moi je me contentais d’amener des éléments sur le fait que les chauffeurs Uber doivent déclarer eux-même leur activité aux impots, et aussi que coté assurance and co, c’est loin d’être clair en cas de problème. Tu m’avais d’ailleurs sorti l’argument de la mort, disant que c’était pas grave, qu’il y avait un fond global pour ça, pour palier au défaut éventuel du chauffeur Uber.

MasterDav a écrit :

Deux plaintes ont été envoyées au CC et à la CJUE car cette loi est parfaitement anticonstitutionelle.
Si elle venait à être conservée, on pourra dire adieu à toutes les entreprises qui mettent en relation des clients avec des particuliers, tels que eBay, leboncoin, airbnb, etc… etc…

Je ne savais pas que tu siégeais au conseil constitutionnel ni que tu étais un éminent juriste, pardonne moi.

En ce qui concerne Ebay et LeBonCoin, je crois qu’il y a déjà eu par le passé des “redressements” de la part des impôts, envers des vendeurs très actifs, et surtout qui étaient caractérisés par le fait de faire beaucoup d’achat/revente de biens dans le but de faire une marge, étant donc loin de la simple activité de vente de biens qui trainent chez toi. Pour Airbnb, ils sont aussi dans le viseur de certaines mairies, Paris par exemple, pour d’autres causes, mais on pourrait comparer avec Uber effectivement.
Tu es un peu extrême dans tes réactions, je ne vois pas en quoi le cas Uber pourrait avoir des conséquences sur les personnes qui utilisent “normalement” Ebay et LeBonCoin, ni même les vendeurs très actifs de ces services en mode “achat/revente”, tant qu’ils déclarent leur revenus d’activité.

MasterDav a écrit :

Ou comment, comme toujours en france, on cherche systématiquement à tuer la concurrence des mafias en place (taxi, musique, cinéma, radio, etc…) dans l’arriérisme et l’obscurantisme le plus total.

Alors en ce qui concerne l’obscurantisme, je vois pas ce que ça vient faire ici. Quant à “arriérisme”, cela n’existe pas, mais je pense comprendre ce que tu voulais dire, et là encore je ne vois pas le rapport avec la choucroute.

MasterDav a écrit :

[*]“conservation illégale de données personnelles”: là, s’ils ont pas le cul propre c’est pas moi qui vais les défendre. A nuancer toutefois avec la quantité de sociétés qui sont dans le même cas et qu’on “ignore” volontairement… Notamment l’état qui a conservé pas mal de données personnelles confidentielles en toute illégalité pendant des années et qui cherche vainement à légaliser tout ça aujourd’hui avec les LPM et

Ok donc parce d’autres le font alors c’est pas grave, il ne faut rien dire à personne. Et tu viens me parler de mauvaise foi à tout bout de champs, c’est pas mal.

MasterDav

Hier à 22h29

Beginner a écrit :

La question était de savoir à partir de quand un chauffeur Uber doit déclarer le revenu de cette activité aux impôts.

Non, ma question était de savoir à partir de quand un chauffeur uberPOP doit légalement passer en micro entreprise.
C’est vous qui m’avez embarqué dans ces conneries d’impôts.

Beginner a écrit :

ce qui confirme qu’Uber ne déclare rien d’une part

Ça ne confirme rien du tout et j’ai déjà démontré pourquoi.

Beginner a écrit :

et la conséquence de cela, c’est que les chauffeurs Uber sont invisibles par les services des impôts, quant à leur activité Uber.

Il en est de même pour les taxis qui sont en activité indépendante malgré leur esclavage par les centres radios, pire on sait pertinemment que les taxis font un max de black en obligeant les clients à payer en liquide.

Beginner a écrit :

En fait je m’en tape de ce qui est reproché à Uber, moi je me contentais d’amener des éléments sur le fait que les chauffeurs Uber doivent déclarer eux-même leur activité aux impots

Merci, au revoir, ça on le sait déjà et c’est écrit noir sur blanc sur le site d’uberpop.

Beginner a écrit :

, et aussi que coté assurance and co, c’est loin d’être clair en cas de problème.

C’est tout à fait limpide, encore faut-il mettre de côté la mauvaise foi, et c’est écrit encore une fois noir sur blanc que les chauffeurs uberpop doivent soucrire à une assurance professionnelle spécifique.

Beginner a écrit :

Tu m’avais d’ailleurs sorti l’argument de la mort, disant que c’était pas grave, qu’il y avait un fond global pour ça, pour palier au défaut éventuel du chauffeur Uber.

Faux, tu demandais ce qui se passait en cas de défaut d’assurance, je t’ai répondu. Ni plus ni moins.

Beginner a écrit :

Je ne savais pas que tu siégeais au conseil constitutionnel ni que tu étais un éminent juriste, pardonne moi.

Pas besoin, tant qu’on a un minimum de neurones pour constater l’absurdité de la loi thevenoud.

Beginner a écrit :

En ce qui concerne Ebay et LeBonCoin, je crois qu’il y a déjà eu par le passé des “redressements” de la part des impôts, envers des vendeurs très actifs, et surtout qui étaient caractérisés par le fait de faire beaucoup d’achat/revente de biens dans le but de faire une marge, étant donc loin de la simple activité de vente de biens qui trainent chez toi. Pour Airbnb, ils sont aussi dans le viseur de certaines mairies, Paris par exemple, pour d’autres causes, mais on pourrait comparer avec Uber effectivement.

Tout à fait, et on en revient à ce que je disais: la différence entre josiane qui vend ses tonnes de godasses de façon quotidienne sur leboncoin et le mec qui tient un “magasin” au noir sur ce même site, n’est pas clairement définie légalement. “Habituel”, “exceptionnel”, c’est super vague. Il n’y a aucun plafond clairement défini et c’est à l’appréciation de chaque agent du fisc qui décidera que ça sera dans le cadre de la “bonne vente” de particulier ou dans le cadre de la fraude professionnelle.

Beginner a écrit :

je ne vois pas en quoi le cas Uber pourrait avoir des conséquences sur les personnes qui utilisent “normalement” Ebay et LeBonCoin, ni même les vendeurs très actifs de ces services en mode “achat/revente”, tant qu’ils déclarent leur revenus d’activité.

Et moi je vois bien que tu ne vois pas plus loin que le bout de ton nez.
En remplaçant “taxi” par “fnac” (par exemple) et “uberpop” par “leboncoin” (par exemple) ça fait tilt chez toi ou bien ?
Et pourtant on est habitués en france de voir de vieilles institutions hurler à tout bout de champ à la “concurrence déloyale” dès qu’une nouvelle entreprise innovante bouffe ses parts de marché parce qu’étant plus performante.

Beginner a écrit :

Alors en ce qui concerne l’obscurantisme, je vois pas ce que ça vient faire ici.

Preuve que ça marche bien.

Beginner a écrit :

Quant à “arriérisme”, cela n’existe pas, mais je pense comprendre ce que tu voulais dire, et là encore je ne vois pas le rapport avec la choucroute.

Ah oui, ça marche bien sur toi l’obscurantisme dis donc.
Indice: l’arriérisme est à la marche arrière ce que le conservatisme est au point mort (+frein à main).
Mais je comprends que tu sois perdu avec les néologismes qui n’ont pas encore été intégrés au larousse (wesh boloss).
Après que tu ne comprennes pas en quoi le fait que les gouvernements protègent et maintiennent en vie des institutions mafieuses est de l’arriérisme, là je peux rien pour toi.

Beginner a écrit :

Ok donc parce d’autres le font alors c’est pas grave, il ne faut rien dire à personne. Et tu viens me parler de mauvaise foi à tout bout de champs, c’est pas mal.

T’as pas trop de difficultés dans ta vie quotidienne ? Non parce que ça doit être vachement dur dans la vie de tous les jours d’être à ce point incapable de lire un énoncé en entier, surtout quand ce que tu racontes est en totale contradiction avec la première phrase du texte.
Mais ça explique pas mal de choses en fait.

Beginner

Hier à 17h03

Fnac vend du matos neuf, je ne vois pas en quoi mettre la Fnac et LBC a du sens, mais bon, dans ton monde on dirait que cela en a.

Quoi qu’il en soit, tu illumines ma fin de week-end, je vais te laisser continuer ton monologue, vivre dans ton monde virtuel, continuer à insulter tous ceux qui ont le malheur de ne pas être du même avis que toi.

Avant de me retirer, jette un coup d’oeil à la définition d’obscurantisme pour la route, et arriérisme n’existe pas, c’est tout.

Balance moi encore quelques attaques personnelle, c’est la force des faibles, et cela me passe à des kilomètres au dessus de la tête. A jamais ma biche. " />

gjdass Abonné

Hier à 12h04

Sisi je connais le fameux assimilé-salarié, très répandu notamment dans les écoles où les encadrants sont des élèves d’années supérieures.
 
 Mais ici il ne s’agit pas de ça. Toutes les règles de l’auto-entreprenariat sont respectées. Les mecs n’ont pas d’horaires fixes imposées par le client, ils sont libres, peuvent d’arrêter quand ils veulent etc.
 
 Et que Uber leur demande d’être en libéral ne fait pas d’eux des hors la loi non plus. Ma boîte décide d’émettre un appel d’offre pour prendre un presta externe (et pas un salarié), et alors ? Qu’est-ce qui est illégal là dedans ? Uber décide de ne traiter qu’avec des presta externes. Très bien, c’est leur droit.

gjdass Abonné

Hier à 12h06

Et donc j’en conclu que dire “les politiques ne payent pas d’impôts” est totalement non-sourcé également. Ça s’appelle l’arroseur arrosé ;)

anonyme_2834baae3911bac0d4943caa40d0fd8c

Hier à 15h34

Faux, Uber leur a fait une demande de passer spécifiquement en auto-entreprise. Elle veut jouer sur une masse importante d’auto-entrepreneurs pour faire vivre son activité… le fameux assimilé-salarié correspond très bien justement. C’est Uber qui transmet le travail à effectuer, l’heure, le trajet, pas le client justement ! Le client, c’est celui d’Uber, pas du conducteur spécifiquement ! Le client paie Uber, Uber verse une commission au conducteur… commission pouvant être assimilée à un salaire.  

 UberPOP ne reverra jamais le jour en France, Uber a fait le buzz et restera avec ses nombreuses variantes légales, pas mais pas celle-ci.