Bientôt un nouveau site pour connaître son solde de points du permis de conduire
Solde out
Le 08 octobre 2015 à 09h04
4 min
Droit
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Le gouvernement vient de publier l’ordonnance prévoyant la mise en place d’un nouveau site Internet destiné aux titulaires du permis de conduire. Ceux-ci pourront, s’ils en font la demande, obtenir un compte donnant accès à leur solde de points ainsi qu’aux lettres simples qu’ils sont censés recevoir en cas de retrait de points.
Ça ressemblerait presque à un gag ! Déposé devant l’Assemblée nationale fin 2013, le projet de loi « relatif à la modernisation et à la simplification du droit » a été définitivement adopté par le Parlement le 28 janvier dernier. Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer, c’est au travers de ce texte que le gouvernement demandait à pouvoir légiférer par voie d’ordonnance afin de permettre à chaque conducteur « d'obtenir, sur sa demande, communication par voie électronique de son solde de points ou du retrait de points dont il a fait l'objet ».
L’idée ? Permettre aux internautes d’être avertis, via Internet, d’une perte de points (suite à un excès de vitesse, etc.) alors que cette notification doit aujourd’hui se faire obligatoirement par envoi postal. L’objectif est également de réaliser des économies, plus de 7 millions de lettres simples ayant été expédiées en 2014, pour un coût dépassant les 8 millions d'euros.
Publiée ce matin au Journal officiel, la fameuse ordonnance tient finalement en à peine deux lignes ! Elle renvoie en fait à un décret en Conseil d’État le soin de préciser les dispositions qu’elle introduit, à savoir que le retrait de points, « quand il est effectif », doit être porté à la connaissance du conducteur verbalisé « par lettre simple ou, sur sa demande, par voie électronique ». On a eu fait mieux en matière de simplification, après quasiment deux ans de préparation...
Un nouvel espace sécurisé avec lettres de retrait, de restitution et solde de points
S’il faudra donc attendre la publication de ce décret pour en savoir plus sur les contours du nouveau dispositif, le gouvernement a toutefois donné quelques indications hier à l’issue du Conseil des ministres :
« L’usager aura la faculté, et non l’obligation, de demander à ne plus recevoir de lettres de retrait et de restitution de points que par voie dématérialisée. Ce faisant, il demandera l’ouverture d’un compte personnel sur un site Internet dédié et sécurisé, hébergé sur le site de la sécurité routière du ministère de l’Intérieur. Cet espace personnel offrira un accès sécurisé à l’ensemble des lettres de retrait et de restitution de points dans un format téléchargeable et imprimable, et permettra toujours de connaître le solde de points. L’administration alertera le titulaire du permis de conduire au moyen d’un message électronique, à l’adresse qu’il aura communiquée, chaque fois qu’un un document l’informant d’un retrait ou d’une restitution de point(s) aura été mis à sa disposition sur son compte personnel. Il appartiendra alors au conducteur d’en prendre connaissance. Passé un délai de 15 jours à compter de la réception du message électronique d’alerte, la lettre sera réputée avoir été portée à sa connaissance. »
En somme, il s’agira d’un compte similaire à celui que l’on peut ouvrir sur le site des impôts ou de la CAF, et à partir duquel l’internaute pourra retrouver les différents documents et informations le concernant. L’exécutif insiste bien sur le fait que l’envoi de lettres recommandées avec accusé de réception « restera en vigueur pour les informations les plus sensibles comme le solde de points nul et l’injonction pour les titulaires du permis de conduire en période probatoire de faire un stage de sensibilisation ».
Aucune date de mise en service n’est encore annoncée. On ne sait pas non plus comment les conducteurs intéressés pourront demander à créer leur compte. Pour mémoire, il existe depuis 2007 un site officiel qui permet de connaître son solde de points (uniquement) : Télépoints. Pour cela, il faut toutefois obtenir un code auprès de la préfecture, justificatifs à l’appui – sauf pour les conducteurs titulaires d’un nouveau permis de conduire, qui reçoivent leur sésame en même temps que leur carte. Le gouvernement a annoncé au sujet de ce téléservice complémentaire qu’il serait « progressivement » raccordé au dispositif d’authentification France Connect « dès la fin 2015 ».
Commentaires (208)
Le 08/10/2015 à 12h46
Le 08/10/2015 à 12h47
Le 08/10/2015 à 12h50
Le 08/10/2015 à 12h50
Le 08/10/2015 à 12h51
Le 08/10/2015 à 12h52
Le 08/10/2015 à 12h54
Le 08/10/2015 à 12h54
Le 08/10/2015 à 12h55
Le 08/10/2015 à 12h55
Je suis également contre la récupération de points monnayée: ou bien c’est gratuit et donc équitable pour tout le monde, ou bien on le supprime.
Le 08/10/2015 à 12h56
Le 08/10/2015 à 12h58
+1 " />
Le 08/10/2015 à 13h02
Le 08/10/2015 à 13h04
Le 08/10/2015 à 13h05
Je vois pas grand monde se peindre des amendes qu’il a reçus! Par contre on se plein des donneur de leçons moralisateur qui se disent et se croient être des esprits supérieur! " />
Le 08/10/2015 à 13h14
Oui donc rien à voir, le commentaire où je disais que c’était une LU, c’était sur la consultation du nombre de points.
Ce que tu décris je l’ai confirmer au commentaire #42
Le 08/10/2015 à 12h27
Le 08/10/2015 à 12h29
A chaque fois que les paparazzi d’autoroutes m’arrêtent pour excès de vitesse, je leur demande bien de me donner le nombre de points qu’il me reste sur mon permis… ce qu’ils sont incapables de faire, et je leur ajoute que je n’en ai aucune idée moi non plus, généralement ça les met bien dans l’embarra que je leur rappelle toute l’absurdité de leur “travail” " />
Sinon voyez comme la loi est faite pour que la “caste” puisse passer à travers, en sachant qu’il ne faut surtout pas créer un compte sur ce site à pigeons, pour pouvoir sortir son joker devant le tribunal “prouvez nous que je savais que je n’avais plus de points sur mon permis madame le juge” " />
Le 08/10/2015 à 12h29
Le 08/10/2015 à 12h32
c’est marrant, tu bash sans savoir… Je dis pas que l’un est mieux que l’autre… >< Je dis que 90% des personnes sont persuader de faire leur stop car ils ne vont plus qu’à 0,5km/h alors que en faite ils l’ont glissé! C’est la mode sur NXI maintenant de rentré dans les gens sans réfléchir ou comment ça se passe?
Le 08/10/2015 à 12h32
Le 08/10/2015 à 12h33
Le 08/10/2015 à 12h34
Je me déculpabilise pas du tout, au contraire, je plaide coupable: je conduis souvent trop vite et comme en plus je vais bosser à moto je crame un nombre incalculable de lignes blanches et de zébras.
Mais je suis chanceux: j’ai 11 points et je récupère le petit bientôt (flashé à 51 Km h, comparé à mes excès habituels c’était magnifique et j’ai à peine râlé).
Je t’admire réellement et j’envie ta perfection. Et je tiens à te remercier pour ta conduite exemplaire, qui fait de toi quelqu’un de facile à doubler " />
Le 08/10/2015 à 12h37
Le 08/10/2015 à 12h37
je voudrais apporter une précision: elle est reputé recu APRES le retour par la poste soit 15j, le temps de courrir faire un stage :). La date de stage faisant fois par rapport au recommandée, vecu.
le recommandé n’arrive qu’avec 0 point :) lorsqu’il te demande d’apporter ton permis a la prefecture et que tu n’as plus le droit de prendre ton véhicule, sinon on te coupe la tete !
Le 08/10/2015 à 12h38
Ce qui m’étonne c’est le nombre croissant de gens parfais prompt à critiqué les autres tellement ils sont supérieur à nous sur ce site! " />
Le 08/10/2015 à 12h40
dsl mais avec du monde derrière freiner pour se remettre derrière c’est dangereux… et pour rappel la limitation est à 90km/h par 80 …
enfin bon faut vraiment pas conduire beaucoup pour comprendre qu’il est plus dangereux de se rabattre que de monter à 110 sur une 3 voie pour doubler
Le 08/10/2015 à 12h41
Le 08/10/2015 à 12h42
Le 08/10/2015 à 12h43
Le 08/10/2015 à 12h44
Le 08/10/2015 à 12h46
Le 08/10/2015 à 09h05
Un conseil, ne faites jamais la demande pour avoir votre solde.
Le 08/10/2015 à 09h10
le simple fait d’avoir reçu une contravention donne déjà un code d’accès pour consulter son solde de points. C’est très pratique.
La différence ici c’est qu’en plus on peut demander à recevoir les contraventions par mail (et 15 jours de rab pour ceux que ça intéresse).
Le 08/10/2015 à 09h11
+1
Le 08/10/2015 à 09h12
Me suit demandé pour quoi l’État ne vendez pas de point à ceux qui n’en ont pas beaucoup pour remplir les caisses." /> A 1000 euro le point cela rapporterai une belle somme je pense.
Et merci, vient de me rappeler que j’ai un pv à payer.
Le 08/10/2015 à 09h13
Le 08/10/2015 à 09h15
Le 08/10/2015 à 09h16
Le 08/10/2015 à 09h17
Si tu ne connais pas officiellement le solde de tes points, tu peux éventuellement te retourner pour sauver ton permis, parce qu’ils sont censés t’informer par lettre avec AR que tu as perdu ton permis.
Sauf qu’ils ne le font pas faute de budget. Ce qui est débile, il suffirait de facturer l’intéressé pour que ça ne coûte pas à l’administration.
Mais à partir du moment où tu as consulté ton solde en ligne, c’est terminé, tu es au courant, un juge pourra te retirer le permis immédiatement si tu es à 0.
Le 08/10/2015 à 09h17
Le 08/10/2015 à 09h19
Le 08/10/2015 à 13h16
Le 08/10/2015 à 13h19
Si 12 points ne sont pas une preuve qu’on est un bon conducteur, pourquoi garder ce système de points ?
Pourquoi ne pas délivrer un permis sans points aux conducteurs sans infraction, ou presque, depuis x années ?
Voilà une mesure qui inciterait peut-être des gens à rester calmes surtout au début du permis, avec la satisfaction d’obtenir à la longue un « vrai » permis.
Pourquoi des millions d’automobilistes se sont-ils retrouvés du jour au lendemain, en ayant au départ un permis ancien « normal », avec un permis à points ?
Pourquoi avoir 12 points si à la finale on les a tous, ou presque ?
Je comprends pourquoi certains les revendent !
Le 08/10/2015 à 13h34
En tout cas c’est une news bien trop calme " />
Le 08/10/2015 à 13h37
Le 08/10/2015 à 13h41
Le 08/10/2015 à 13h49
Le 08/10/2015 à 14h02
Comment pourrait il ne pas avoir connaissance d’une perte de point ? C’est absurde au vue de l’automatisation actuelle. Je veux bien un exemple concret de ce fait.
D’autant plus que je trouve le conseil quelque peu irresponsable, je m’explique :
La perte de points n’entraîne pas forcément le retrait de permis. On peut vouloir consulter son solde sans obligatoirement avoir 0 point. Et quand bien même si la personne a 0 points c’est que c’est un danger public et qu’il est irresponsable de le laisser rouler sans permis. Même si c’est son outils de travail, je peux l’entendre : mais s’il tue quelqu’un… il fait quoi le type ? il fait comme tous ces pleutres qui bombent le torse par devant et s’enfuient devant leurs responsabilités ? Ou il assume ? Je penche pour la fuite !
Si la personne ne possède plus de points et bien elle assume son comportement sur la route et elle prends un vélo. Point. La dessus il n’y a pas matière a débat.
Le 08/10/2015 à 14h06
Le 08/10/2015 à 14h13
Le 08/10/2015 à 14h28
Et dire que si tout le monde respectait les limites de vitesse le système s’écroulerait de lui même :)
Le 08/10/2015 à 14h31
Le 08/10/2015 à 14h38
Le 08/10/2015 à 15h10
Le 08/10/2015 à 15h16
@cassoulet : En voiture oui, mais je ne crois pas que tu me doublerais en moto ;)
Le 08/10/2015 à 15h19
Oui, sauf que ce que je dis c’est que bcp qui disent : “haha vou ète d noob a pa avoir 12 pts c simpl bande de cho far!”
Ben ils perdraient des points si tout était contrôlé!^^
Le 08/10/2015 à 15h22
Bêtement, l’absence de cligno, ça a tué 3 motards en deux ans sur mon trajet boulot-maison.
Ça bouchonne souvent, les motards remontent la file… la plupart des automobilistes s’écarte mais parfois y’en a un qui perd patience et qui décide de faire demi-tour sans indiquer l’intention de couper la ligne blanche séparant les deux sens de circulation.
/sproutch
Le 08/10/2015 à 09h57
En même temps, accélérer alors qu’on se fait doubler est une faute.
Donc si la Police commet des fautes pour pousser les gens à la faute, ça me semble parfaitement illégal.
Pour le prouver, c’est une autre histoire " />
Le 08/10/2015 à 09h57
Après, si le sens de ton propos c’est de mettre en exergue que dans les gens qui ont tous leurs points, il y a des gros cons au volant, oui, félicitations.
Par contre, un cours de proba niveau 1ère t’aurais amené au même résultat.
On peut par contre partir d’un principe simple : il y a plus de chances, si tu n’as plus beaucoup de points, que tu roules comme un débile que tu roules bien.
Enfin bref, on pourrait débattre des heures. Je trouve juste votre “astuce” sur cette news déplacée et quelque part, délétère.
Le 08/10/2015 à 09h59
Le 08/10/2015 à 09h59
Le 08/10/2015 à 09h59
Merci. Je me rappelle que ce système avait tendance à favoriser les grosses pertes de points ponctuelles que les petites pertes de points régulière (certains tronçons de routes sont très très mal signalisés, un excès de vitesse est vite arrivé, ça et le coup du radar en sortie de village alors que ça fait presque 100m qu’il n’y a plus d’habitation : un vrai photomaton de montagnes russes).
Le 08/10/2015 à 10h02
Le 08/10/2015 à 10h02
Le 08/10/2015 à 10h03
Le 08/10/2015 à 10h04
J’espère que tu as tes 12 points et que tu marques bien tout tes stop sans en faire glisser un seul, c’est combien? 3pts ça non?
Le 08/10/2015 à 10h04
Ca sert à rien de débattre sur “la population” des stagiaires. Les clichés on la vie dur. Et pour le français moyen les stagiaires sont les kevin du 93 choppé avec de la weed + 3gr + pas de ceintures + multirécidiviste roulant en M3.
Pourtant je vous assure que c’est le français moyen qui va en majorité en stages " />
Le 08/10/2015 à 10h05
Le 08/10/2015 à 10h05
Ça va l’ego ? " />
Le 08/10/2015 à 10h06
Le 08/10/2015 à 10h07
Le 08/10/2015 à 10h07
Le 08/10/2015 à 10h07
Le 08/10/2015 à 15h24
Le 08/10/2015 à 15h57
Et quelle est ta conception de la prévention ?
Je t’invite à lire ta définition de la prévention (1- Action de prévenir, mesure à prendre pour prévenir certains risques. Tu as même le premier exemple qui confirmes mes dires), si tu ne l’as pas fait, afin de comprendre que le code de la route a été créé dans le but préventif d’éviter les accidents (enfin par extension, le but premier étant d’organiser le circulation)…
Mais c’est vrai, tu fais parties des gens pour qui c’est trop dur, trop compliqué, qui a toujours une bonne excuse… Et bien si c’est trop dur, abandonne la conduite et prends tes pieds ( à défaut de ta tête)
Le point troll c’est lorsque tu es à cours d’argument ?
Alors ma foi, je ne donnerai plus suite à tes commentaires ayant peu de réflexion.
Le 08/10/2015 à 15h59
Le 08/10/2015 à 16h04
A toi @ href="http://www.nextinpact.com/inpactien/208869" target="_blank">eliumnick
Le 08/10/2015 à 17h42
Le 08/10/2015 à 17h45
Je ne suis pas d’accord. Certes, le fait de rouler sans permis et sans assurance c’est un effet pervers.
Certes il peut entrainer une perte d’emploi.
Mais pour griller 12 points, c’est qu’il y a un problème de comportement non ?
c’est que la personne se fout royalement des règles et n’as toujours pas compris au bout de 3 ou 4 rappels a l’ordre. Est ce si compliqué de respecter les limitations ? est ce si dur de ne pas prendre le volant ivre ? est ce si insurmontable de ne pas envoyer des texto ou téléphoner au volant ? je ne crois pas ! Non en France on aime l’incivisme et l’égoïsme, on aimes pas les règles !
A un moment il faut taper sur les doigts et c’est normal. Quand un chauffard sans permis et sans assurance renversera ou tuera l’un de vos proches, je serais curieux de connaitre votre position a ce moment la.
Non je ne suis pas parfait au volant. J’ai eu 1 ou 2 point par ci par la a cause de qq km/h de plus. rageant, mais c’est la régle. depuis régulateur ! et je n’en fais pas un psychodrame.
Le 08/10/2015 à 17h48
Quand vous comprendrez qu’une voiture est une arme, on aura avancé.
Oui un objet mobile de plus d’une tonne qui est lancée est une arme !
Le 08/10/2015 à 17h49
Le 08/10/2015 à 17h54
Le 08/10/2015 à 18h09
Le 08/10/2015 à 18h12
Le 08/10/2015 à 18h13
Oui faites le mariole " />, vous avez raison ;)
Le 08/10/2015 à 10h47
Le 08/10/2015 à 10h48
Le 08/10/2015 à 10h50
La politique de sanction automatique de la vitesse est surtout pécuniaire, et quand une solution ne rapporte pas assez son déploiement est arrêté, même si la solution est pertinente : parmi les milliers de radars déployés, les radar tronçon (mesure de vitesse moyenne) ont très vite plafonnés à 100 exemplaires !
Le 08/10/2015 à 10h55
Le 08/10/2015 à 10h55
Tant qu’on parle sécurité :
http://www.allocine.fr/film/court-metrage/news-18646442/
Le 08/10/2015 à 10h58
Au contraire en fait, le tronçon est tolérant à l’excès ponctuel, exemple du dépassement cité plus haut : sur 2 km, 200m à 100 km/h et 1800m à 90 km/h ça fait une vitesse moyenne de 91 km/h donc en dessous de la marge technique du radar.
Le 08/10/2015 à 10h59
Le 08/10/2015 à 11h01
Le 08/10/2015 à 11h11
Ben c’est techniquement ce que fait le stage de récup de points, c’est un forfait à 250€ les 4 points.
Le 08/10/2015 à 11h13
Et pourtant, pour avoir passé un de ces stages, il y en avait plein de types qui étaient dans cette situation.
Le 08/10/2015 à 11h14
Le 08/10/2015 à 11h18
plus de 100 commentairse et Patch reste aux abonnés absents ? Je suis déçu. " />
Le 08/10/2015 à 11h21
+1
Le 08/10/2015 à 11h27
Mouais bof, je le connais déjà mon solde : maximum de points.
Je ne suis pas un connard qui roule à 150 en autoroute et je me gare plus loin si ça manque de place à l’endroit visé quitte à faire un peu de marche plutôt que de me mettre en situation de me prendre un PV.
Je n’en ai jamais eu un seul.
Le 08/10/2015 à 11h31
Le 08/10/2015 à 11h32
Le 08/10/2015 à 10h09
Je corrige:
Le 08/10/2015 à 10h09
Façon, les points ça indique le respect du code de la route, hors dans certaines situations on peut pas respecter ce code (sans mettre en danger autrui)
Le 08/10/2015 à 10h09
dble post.
Le 08/10/2015 à 10h09
Statistiquement, si tu ne fais aucune infraction, tu as 100% de tes points.
Si tu n’as pas tous tes points, tu as fait au moins une infraction.
Si tu pars du principe que le code de la route sert à quelque chose, tu peux en déduire que faire une infraction est prendre un risque, pour toi et les autres. Minime ou pas, il y a un risque.
Ainsi, et pour clôturer le débat, il y a statistiquement plus de conducteurs ayant ou ayant eu des comportement dangereux parmi les gens qui ont perdu des points.
Tu peux pointer du doigt que certains ont fait des infractions légères pendant que leur femme hurlait de douleur en accouchant sur la banquette arrière, ce n’est très probablement pas la majorité.
Je vais arrêter là le débat de sourdingues. Quand tu vois que tu en arrives à des remarques du genre “faut être footballeur pour pouvoir parler de foot”, tu sais que la suite ne sera que perdre son temps " />
Le 08/10/2015 à 10h09