La loi prorogeant et modifiant l’état d’urgence a été publiée ce matin au Journal officiel. Votée à l’unanimité hier (avec 12 abstentions) le texte est maintenant susceptible d’être soumis à une question prioritaire de constitutionnalité.
Hier, répondant à une proposition du sénateur Philippe Bas, le Premier ministre s’est dit très « extrêmement dubitatif sur l’idée de saisir le Conseil constitutionnel » a priori, avant diffusion donc de la loi au J.O.
« Je souhaite que nous allions vite sur [sa] mise en œuvre ». Manuel Valls a reconnu qu’il y avait « toujours un risque à [le] saisir. Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, sur un certain nombre de garanties apportées, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites. Il y a, y compris des mesures qui ont été votées hier à l’Assemblée nationale – je pense à celle sur le bracelet électronique, moi je suis dans la transparence – qui ont une fragilité constitutionnelle. »
De son côté, le site Politis.fr a rappelé les propos de Pierre Mazeaud. En septembre 2005, le Garde des sceaux avait invité les parlementaires à adopter des dispositions selon lui inconstitutionnelles (non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère) et surtout à ne pas saisir le Conseil constitutionnel. Dans un communiqué, Mazeaud lui avait répondu que « le respect de la Constitution est non un risque mais un devoir. »
.@manuelvalls : "Il y a un risque à saisir le @Conseil_Constit." #étatdurgence #directsénat https://t.co/ZTQGLUxDsz
— Senat_direct (@Senat_Direct) 20 Novembre 2015
Commentaires (129)
#1
sur un certain nombre de garanties apportées, cela peut faire tomber
786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites.
Ben pourquoi ? La durée initiale de l’état d’urgence c’était 9 jours, non ? A moins qu’ils n’aient profité pour rajouter deux trois raccourcis ?
#2
C’est 12 jours la durée initiale, ce qui laissait jusqu’au 25 à minuit. L’état d’urgence étant décrété le 14 novembre 2015, à zéro heure.
#3
est-ce qu’on peut faire référence à cette loi quand on a un besoin pressant qui nous met dans un état d’urgence absolue et qu’on tambourine désespérément à la porte des toilettes ?
#4
Bienvenue en dictature française.
#5
“les dispositifs que nous avons… que nous allons… que vous allez… euh… voter !!”
Pas facile, le job de 1er Ministre : il faut dire aux Parlementaires de voter ce qu’a décidé le Président de la République et en même temps, considérer les Députés comme les décideurs qui choisissent de voter ou non la confiance au Gouvernement et qui votent en leur âme et conscience les Lois.
#6
C’est effectivement un devoir… Mais il serait assez engagé pour un journaliste de ne pas reconnaître que c’est également un risque en ce sens que la constitution est vieille et qu’aujourd’hui on en est réduit à l’usage de rustines pour essayer d’adapter le code aux problématiques actuelles.
J’aime beaucoup ce paradoxe de masse qui consiste à pester contre les procédures administratives (nan mais franchement, ils voulaient l’original alors que j’avais la copie !! ‘culés de fonctionnaires) lorsqu’elles concernent directement l’individu mais à en défendre l’absolue nécessité lorsqu’il s’agit de décisions politiques (pléonasme incoming) partisanes.
Que faire, donc ?
#7
Le prochain pays touché sera la France. Cette mascarade ne donne qu’une raison de plus pour l’EI de nous attaquer, faisant passer nos politiques pour des grosses tanches (enfin c’est déjà bien le cas).
#8
La C° est vieille ? Tu sais que la déclaration de 1789 est également dans le bloc qui sert de référence au CC pour l’examen des lois ? (depuis 1971)
#9
#10
Ouais, m’enfin depuis le temps qu’il y a urgence….
#11
#12
Et ?
#13
Je pense qu’il veut dire qu’on est en état d’urgence permanent. On ne redescend d’un niveau que très rarement, et ces dernières années on reste bloqué en rouge ou écarlate. Au prochain attentat (et il y en aura vu les failles de sécurités, n’en déplaise à Valls et Cazeneuve), je me demande qu’elle sera la réaction prise sous le coup de l’émotion et de la surenchère médiatique.
#14
#15
J’allais dans ton sens. Il y a “urgence” maintenant alors qu’on est au niveau d’alerte rouge depuis 10 ans.
Par contre pour la constitution, le problème ce n’est pas les textes fondateurs qui étaient très larges à l’époque. Ils ont perdu de leur puissance avec toutes les modifications et ajouts depuis. (Quand le texte est générique, il est moins sujet à interprétation et à permettre que certains profitent de l’écriture de la loi)
#16
Sans remettre en cause l’urgence de rétablir l’ordre public, tes arguments me font vraiment peur.
Tu peux (re)lire les différentes constitutions de la France, c’est très instructif à propos des différentes procédures démocratiques qui étaient appliquées :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-consti…
et pour connaître les différentes applications de la séparation des pouvoirs :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/approfondissemen…
#17
Il y a un risque à saisir le @Conseil_Constit.
Une manière d’avouer les problèmes que posent la lourdeur des processus institutionnels et administratifs.
L’efficacité concrète des institutions de la 5ème Rep ne fait plus aucun doute.
#18
Quand la masse ce sera éveillée, il n’y aura pas de régions, pays, continents assez lointains où ces escros enragés pourront se réfugier, se cacher. Les combines ne durent jamais indéfiniement.
#19
#20
C’est quand même mieux d’être Charlie loin des attentats, devant sa téloche.
#21
#22
#23
#24
Alors que toi évidemment tu ne fais pas partie de la masse.
" />
#25
#26
#27
#28
Tant d’humilité et de respect de ses concitoyens, c’est touchant. La certitude de détenir la vérité et la détestation des français, ça te fait déjà deux point communs avec les terroristes. Heureusement que la bêtise te rend inoffensif.
#29
#30
#31
#32
#33
#34
Sous la 5 ième république le parlement n’est qu’une vulgaire chambre d’enregistrement, seul les cons citoyens peuvent éventuellement faire semblant de croire autrement.
#35
Oui c’est une situation extrême, où l’Histoire avec un grand H nous botte le cul à une vitesse inhabituelle après des années de relative insouciance. Je comprends tout à fait ton avis, mais je prends également en compte la gravité des évènements et la quasi unanimité des députés qui sont là pour en juger, avec des éléments que nous n’avons pas forcément.
En fait, il m’apparait impossible d’avoir un avis arrêté et définitif dans un moment pareil, et que c’est même de ceux qui prétendent le contraire qu’il faut le plus se méfier.
#36
Bien sur car c’est effectivement bien une forme de dictature. A l’époque c’est Mitterrand qui l’avait qualifié de “coup d’état permanent”. Bien sur cette couleuvre socialiste arrivée au pouvoir n’a évidemment rien modifié…
#37
la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789 est inscrite dans la Constitution de 1958.
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-consti…
#38
#39
#40
L’age de la constitution ne doit pas être un problème, les principes de base d’une société libre ne changent pas avec le temps. Il y a des modes, des démagogues, des folies passagère ça oui mais la constitution est sensé être la fondation du droit d’une société. Ce qui garantissait l’état de droit il y a 100 ou 200 ans est toujours parfaitement valable aujourd’hui. Si il y a bien une chose dont on peut être certain c’est que les politiciens adoreraient trifouiller la constitution dans tous les sens pour avoir les mains libres pour leurs sales besognes. Il faut donc que la constitution soit quasiment inamovible et ainsi cela n’empêche pas cette pauvre constitution d’être trop souvent un simple paillassons. N’importe quel citoyen devrait pouvoir saisir le conseil constitutionnel du moment qu’il présente une argumentation.
#41
En France, mise à part la Constitution de la IIIe République, une Constitution ne dure pas plus de 50 ans. Est-ce que la France est une grande Démocratie ?
Un texte fondamental existe pour mettre tout le monde d’accord, pas pour être remis en question tous les 10 ans. Sinon ça s’appelle de l’instabilité politique.
Quand je pense que les Britanniques n’ont pas de constitution…
#42
#43
Moi, je plains surtout le Pouvoir judicaire, qui a très peu de pouvoir en France. La France, un Etat dans lequel la Justice administrative, les procès-verbaux de Police, les commissions administratives, les auxiliaires de Justice rendent la justice sous l’oeil “bienveillant” du Pouvoir exécutif.
D’ailleurs, en France on a dévoyé le rôle de Garde des Sceaux, qui n’est en fait qu’un Ministre de la Justice qui n’a de compte à rendre qu’au 1er Ministre et au Président de la République.
#44
#45
#46
#47
#48
“La démocratie, c’est quand tout le monde vote comme moi.”
" />
#49
Mes respect.
Vous ne devez plus être bien jeune pour avoir participé au mouvement de résistance au 3eme Reich.
Félicitation aussi pour la maitrise de l’outil informatique à un age aussi avancé.
Par contre, j’ai du mail a comprendre votre avatar. C’est pas bien Français tout ça, non ?
#50
C’est pas parce que tu penses ne pas en avoir un que ça en fait une vérité. La vérité n’existe pas. Elle n’est jamais qu’une parcelle de la réalité en fonction des œillères que nous avons tous sans exception. Il est tout à fait possible d’avoir un avis sans être obligé de se croire au-dessus d’une masse dont on fera pourtant éternellement partie.
#51
#52
#53
En tout cas, les pacifistes, anti état d’urgence, etc. vous me faites bien rire. Il y a un truc que vous ne comprenez pas. La population en a assez du laxisme de Flamby. Les djihadistes se baladent tranquillement au milieu des salafistes en plein territoire Européen et ça gonfle pas mal de monde.
En gros, vous avez 2 options les bisounours :
Vous préférez quelle solution?
#54
C’est claire que la France n’a rien a se reprocher dans la creation et la monte de Daesh
#55
Franchement, je m’en moque maintenant. Je n’aurais jamais pensé arriver à cette réflexion en 2012 avant les élections…
J’espère seulement que la personne que les français vont élire n’aura pas la majorité à l’assemblée.
#56
#57
Il n’est pas dit qu’avec tout mou qui joue à la guerre, les français ayant des ascendants d’origine étrangère aient moins de soucis s’il est réélu. (C’est mon impression)
Et petite ou grosse, ton pucelage y passe.
#58
#59
Je pensais que ce site était perdu pour la France mais je vois qu’il y survit encore quelques personnes sensées.
#60
Reste une troisième option, on s’en prend aux vraies causes de ces attentats, à leurs financements entre autres, ce qui permet de vraies mesures. Et sinon, comment se fait-il que notre Constitution, au lendemain de vraies guerres, consacre plus que jamais nos libertés, si on peut tant que ça les mettre entre parenthèses pour une durée de trois mois ?
D’ailleurs, qu’est-ce que l’Etat compte faire pendant les trois prochains mois qui justifient de se passer d’un juge autant de temps ? Personne ne se pose la question ? Trois mois c’est vraiment long !
#61
C’est à croire que la Démocratie n’est finalement qu’un glissement, petit à petit, vers un régime autoritaire.
" />.
Ce qui varie c’est la rapidité de mise en place/d’exécution. L’un se fait en douceur par petites touches en s’assurant le consentement et l’acceptation de la population, l’autre arrive “du jour au lendemain”, ou presque
#62
Je peux te dire que depuis qu’il a été élu, la majorité de mes amis étrangers ont bien plus de facilités pour renouveler leurs visas. Sous Sarkozy, ils galéraient tous même avec une situation correcte (tu pouvais avoir un doctorat, on te mettait des bâtons dans les roues). Alors sous Lepen, je préfère même pas imaginer.
De toute façon, dire que se coltiner Lepen ou Flamby c’est du pareil au même c’est criminel.
#63
L’option de tes rêves seulement.
Pour régler les pbs de basculement dans le salafisme et pire le djihadisme par la méthode bisounours, c’est pas un chef d’état qu’il faut, c’est Dieu. Trop de paramètres à prendre en compte entre la haine de l’ancien colonialisme, l’économie occidentale ko d’ou le chômage de masse, le conflit musulman-juif, etc, etc, etc.
Et il restera toujours des prêcheurs qui arriveront à retourner les esprits faibles. Et ils restera toujours des esprits faibles (qui deviendront des prêcheurs) même dans un monde idéal. On en fait quoi, on donne du pognon aux prêcheurs pour qu’il arrêtent de convertir les fragiles?
Il arrive un moment ou il faut prendre le taureau par les cornes surtout quand on ne maîtrise rien.
#64
La constitution est un cadre, elle est parfois modifiée sur certains points, mais dans l’ensemble elle n’a rien de “vieux”. Ça n’empêche pas de voter des lois (sachant qu’on vote trop de lois de toutes façons, sans vérifier l’impact des dernières du domaine).
#65
En effet, et la police va venir t’arrêter cette nuit, logiquement.
" />
#66
Comme quoi quand ils doivent être efficaces ils peuvent… Il y a pourtant de nombreux trucs qui trainent et qui ne sont toujours pas publiés…
#67
#68
je trouve un peu fort que vous mettiez des agents type RAID en photo ,alors que l’état d’urgence n’est pas du a ces gens,mais plutôt à des personnes assassinant des êtres humains.
quitte a être honnête,mettez la tête des terroristes en photo.
on les connait.
et aussi je voudrais signaler le prêtre musulman qui disait qu’écouter de la musique transformait en porc..
il a fallut que taubirat soit acculée par un journaliste dans une interview pour qu’elle se sente “obligée” de faire intervenir les forces de l’ordre a Brest….
http://www.liberation.fr/france/2015/11/20/brest-la-mosquee-jugee-trop-radicale-…
Comme quoi il faut vraiment que leur carrière soit en danger pour que ces carriéristes se bougent..ça fait des années que je le vois prospérer ici..
#69
Oui, tu es évidemment le seul ici à avoir pu constater, de près ou de loin, que le pouvoir corrompt et que les humains sont terriblement imparfaits. Depuis la gazette locale jusqu’au quotidien national, depuis le village de 3000 habitants jusqu’au sommet de l’État. Et ça te donne donc le droit de considérer le reste du bas peuple comme de la merde, et de juger l’action d’un gouvernement et de 550 députés élus de manière péremptoire et définitive.
Se pose maintenant la question de pourquoi tu n’es pas encore à la tête de l’Assemblée Nationale ou de la DGSI avec une telle supériorité intellectuelle et analytique ?
#70
#71
#72
En fait OSEF, elle ne sert pas à ça (parler de techno). La déclaration de 1789 sert à définir le rôle de l’État et à définir les libertés, les devoirs et les priorités permettant de garder le peuple souverain et libre. Vu que tu n’as pas l’air de la connaître tu peux la lire, elle est vraiment sympathique à lire… Bien écrite et courte.
On n’a pas à faire confiance aveuglément à une personne ou à un gouvernement.
Depuis plus d’un an, les choses s’accélèrent et à chaque attentat (aussi marquant sont-ils), le gouvernement en profite pour faire passer des lois qui ne seraient jamais passé autrement. Une fois passé, cela devient la norme, et on passe à la marche suivante.
Il suffit de voir l’argumentation des 6 députés qui ont voté contre cette loi : ils sont purement rationnels et tendent plutôt à vouloir développer une réflexion sur les causes et les failles qui nous ont amené à cette situation… Ce qui est parfaitement logique. Et ce qu’on ne fait pas actuellement, on ne résoudra jamais le problème du terrorisme à agir sur la même lancé depuis bientôt 40 ans. Comme quoi la connerie n’a aucune limite.
#73
Visiblement c’est pas en agissant comme un gros gogol avec des armes et des bombes que ça marche. 40 piges qu’on fait ça, et on a fait qu’envenimer les choses. Pire : on en a généré certains.
Donc ta vision du monde très simpliste de bisounours où le monde qu’il est simple avec 2 choix, tu peux te la garder aussi :)
Sinon tu peux réfléchir deux secondes et t’intéresser aux propos de Trevidic par exemple, ancien juge anti-terroriste qui connait très bien le problème. Ou tout simplement lire les petits articles reprenant brièvement l’avis des 6 députés qui ont voté contre.
Tu verras que ce n’est pas des opinions de bisounours, juste des opinions basé sur des faits et qui souhaitent faire avancer les choses. Pas juste se satisfaire de tout niquer comme on le fait depuis au minimum la génération de tes parents et faire plaisir aux terroristes en jouant leur jeu.
En somme ce que tu appelles les bisounours, c’est juste des gens qui se satisfont pas d’être des cons pleins de croyances.
#74
#75
#76
Durant 3mois,il faut éviter d’emmerder les flics. Ils ont tous les pouvoirs, ils peuvent faire ce qu’ils veulent. L’État d’urgence reste une exception. Nous avons encore énormément de liberté à part de se rassembler.
L’esprit de la 5eme est qu’il fallait un chef unique et elle était faite sur mesure pour De Gaulle. La 3eme république qui a duré 70 ans de 1870 à 1940,les députés avaient le pouvoir,les gouvernements ne duraient pas longtemps.
#77
Je souscris à ce que tu exprimes, mais ce qu’il dit n’est pas complètement faux non plus, et une bonne part de la vérité se situe plus surement entre les deux. Malheureusement on est quand même pas mal dans la merde quelle que soit l’inclinaison qu’on veuille privilégier. Bien sûr que les causes sont largement plus profondes et complexes que la surface des choses, il n’empêche que l’urgence de la menace est tout aussi réelle, et l’ennemi immédiat d’en face particulièrement intelligent par sa capacité de nuisance et de terreur.
J’ai vraiment du mal avec cette vision binaire (des deux bords hein) qui se développe, parce que chaque argument peut être contre-balancé par un autre tout aussi valable. C’est justement à ça qu’on reconnait les situations glissantes où l’Histoire prend le pas sur le quotidien, où la vérité se dilue dans la brume des divergences, toutes recevables mais toutes contradictoires.
Personne ne contestera que la réaction du gouvernement est, au moins partiellement, lié à l’émotionnel pur. Mais en même temps, s’il n’avait pas réagi de manière aussi forte et rapide, on aurait peut-être eu d’autres attentats consécutifs qui nous auraient plongés toujours plus dans l’irrationnel et le risque de guerre civile. Rien n’est jamais tout noir ou tout blanc.
Pour le long terme, on sera surement beaucoup à être d’accords sur le fait que le gouvernement ne s’attaquera que bien trop partiellement aux causes réelles et profondes, mais pour le court terme il n’a vraiment aucun autre choix que d’être impitoyable. Bien sûr que c’est l’engrenage éternel et désespérant de la guerre qui est à l’œuvre, mais personne sauf les plus naïfs n’a jamais considéré l’humanité comme une entité capable de miracles à l’échelle des peuples.
Il ne sert à rien d’applaudir le gouvernement comme s’il était parfaitement maitre de la situation. Il ne sert à rien non plus de le conspuer comme s’il prenait ces mesures dans l’unique but de nous entuber. Quand l’Histoire nous somme de choisir une position à tout prix, c’est paradoxalement là que le doute devient la preuve la plus flagrante de l’intelligence.
#78
Un simple coup de fil anonyme pouvait faire le même effet avant.
Au moins 20 cas selon l’article Wikipédia correspondant.
Tous avant les attentats.
#79
#80
https://www.youtube.com/watch?v=vYDmTZ_LjlY
#81
#82
#83
#84
#85
#86
#87
#88
Qu’en est il du plan vigipirate qui est à son plus au niveau depuis des années? Il y a t il interaction avec l’état d’urgence? Par ailleurs, dans la mesure ou ce plan n’a pas permis de tout éviter ( est ce vraiment possible par ailleurs…?) L’état d’urgence peut-il vraiment mieux faire? Ou est ce qu’on glissera à chaque fois vers un état de plus en plus policier à chaque fois qu’une mesure montrera une faiblesse, sachant que de toute façon ça arrivera étant donné qu’une sécurité absolue est une utopie fantasmée?
#89
Il a été refondu en février 2014 (cf lien wikipedia plus haut). Il n’y a plus que 2 niveaux : Vigilance et Alerte attentat. On est au deuxième niveau depuis janvier. Vigipirate concerne la mise en place de sécurités et de surveillance.
" />). 
" />
L’Etat d’urgence réduit les libertés, il peut y avoir interdiction de rassemblements, contrôle des médias. L’objet n’est pas le même. Il y en a qui vont nous dire que c’est un moindre mal et qu’il reste l’Etat de siège pour rassurer la population (Et là l’Etat devient militaire
#90
le plan Vigipirate est un dispositif qui permet la coordination des différents acteurs de la Société afin de prévenir les attentats et de secourir le plus rapidement possible en cas d’attentat. Les institutions de l’Etat fonctionnent toujours avec les principes ordinaires mentionnés dans la Constitution (séparation des pouvoirs, libertés individuelles, Droits de l’Homme, etc).
L’état d’urgence est une situation d’exception pendant laquelle l’Etat fonctionne d’une manière plus simplifiée pour rétablir l’ordre public : plus besoin de séparation des pouvoirs (la police judiciaire agit aux ordres du Ministère de l’intérieur plus que par les ordres d’un juge ou d’un tribunal) pour ordonner une perquisition ou pour fouiller un individu ou un véhicule. Le Ministre de l’Intérieur décide plus librement s’il y a besoin d’intervenir, la police peut intervenir en pleine nuit sans attendre 6h du matin, etc.
Est-ce que tout ça va être efficace ? Bien malin qui le sait déjà. En tout cas, on peut déjà dire que la France et l’OTAN ont une responsabilité et pourraient agir en modérant les relations commerciales avec l’Arabie Saoudite, le Qatar, Barein et en ayant réellement l’objectif de rétablir l’ordre public en Irak et en Syrie.
#91
#92
Certains devraient faire quelques stages en immersion dans d’autres “démocraties” pour faire la part des choses.
Notre “état d’urgence” en fait rire un paquet… Mais, c’est dans notre folklore que de voir sortir les frigides à la moindre occasion.
#93