WhatsApp et l’IA : pour l’Europe, « Meta a enfreint les règles de l’UE »
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Droit
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Il y a quelques semaines, la Commission européenne ouvrait une procédure formelle contre Meta, et plus particulièrement sur l’accès des fournisseurs tiers d’intelligence artificielle à WhatsApp. Cela faisait suite à une annonce en octobre du géant américain de restrictions sur l’IA avec WhatsApp Business.
En effet, depuis le 15 janvier de cette année, seul Meta AI est disponible sur WhatsApp, « tandis que les concurrents ont été écartés ».
Dans ses conclusions préliminaires, la Commission estime que « Meta a enfreint les règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles en empêchant les assistants d’intelligence artificielle (IA) tiers d’accéder à WhatsApp et d’interagir avec ses utilisateurs ». Cela couvre l’Espace économique européen (EEE) sauf l’Italie, car l’autorité de la concurrence locale « a imposé des mesures provisoires à Meta en décembre 2025 ».
Meta risque ainsi « de barrer la route aux concurrents », tout en étant « susceptible d’occuper une position dominante » dans le domaine des messageries instantanées. La Commission craint donc que Meta abuse de sa position dominante, et annonce de possibles mesures à venir.
L’Europe a en effet « I’intention d’imposer des mesures provisoires » pour éviter un « préjudice grave et irréparable sur le marché ». La Commission ajoute que c’est d’ailleurs « urgent d’adopter des mesures de protection ». La balle est maintenant dans le camp de Meta qui peut accéder aux documents de la Commission et se défendre.
Si la Commission confirme ses conclusions préliminaires après le contradictoire, elle peut rendre une décision imposant des mesures. « L’adoption d’une décision de mesures provisoires ne préjuge pas des conclusions finales de la Commission sur le fond de l’affaire », ajoute-t-elle.
En fin de semaine dernière, la Commission concluait aussi à titre préliminaire que « TikTok enfreignait la législation sur les services numériques en raison de sa conception addictive ». L’enjeu est important au niveau européen, mais aussi (et surtout ?) en France puisque plus d’un tiers de la population de 12 ans et plus utilise l’IA générative chaque jour, et 75 % les messageries instantanées.