Des députés veulent un délit d’incitation à la fraude fiscale notamment sur Internet
Contre les solutions d'évasion clés en main
Le 26 juillet 2017 à 08h12
2 min
Droit
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Dans le cadre du projet de loi sur la régulation de la vie publique, plusieurs députés de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) veulent voir inscrire dans notre droit, un délit d’incitation à la fraude fiscale. Les auteurs de l’amendement visent tout particulièrement les opérateurs qui font miroiter des offres avantageuses sur Internet.
« Quiconque incite, soustrait ou tente de soustraire frauduleusement un contribuable à l’établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés au présent code, notamment par la voie de la promotion ou de l’offre de montages frauduleux, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d’une amende de 500 000 € et d’un emprisonnement de cinq ans ». Voilà le cœur de l’amendement déposé par plusieurs élus GDR au fil de la discussion du projet de loi sur la régulation de la vie publique.
Dans leur exposé, ils épinglent les opérateurs qui proposent des solutions de fraude fiscale « clés en main ». Seul hic, ces acteurs visant le marché français sur Internet sont souvent installés à l’étranger. Malgré tout, estiment les élus GDR, « il apparaît nécessaire de doter notre pays d’un outil de répression du démarchage et de la publicité pour les dispositifs d’évasion fiscale ».
Un amendement inspiré par un rapport de 2013
Cette solution est directement inspirée d’un rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion fiscale. En octobre 2013, son auteur, le sénateur Éric Bocquet, jugeait déjà nécessaire de « créer un délit spécifique d’incitation à la fraude fiscale comportant notamment la répression du démarchage et de la publicité pour des dispositifs d’évasion fiscale ». Il épinglait les sites qui promettent en quelques minutes, de monter une société offshore dans des juridictions « à taxation avantageuse », telles que les Seychelles, Maurice, Chypre ou encore Gibraltar.
Le rapport allait d’ailleurs plus loin que l’amendement puisque dans sa proposition 31, il suggérait la création d’un blocage d’accès à ces sites commerciaux spécialisés dans l’évasion fiscale illégale « ou proposant l’ouverture de comptes bancaires à de telles fins dans des territoires complaisants ».
Des députés veulent un délit d’incitation à la fraude fiscale notamment sur Internet
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Un amendement inspiré par un rapport de 2013
Commentaires (160)
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Abonnez-vousLe 26/07/2017 à 08h16
Et un mandat de député ça sera considéré comme ciblé par ce texte ou pas ? faut vraiment faire des notes de frais ? y’a moins de 10000euros de frais de bouche, je vais pas faire de la paperasse pour ça…
Le 26/07/2017 à 08h17
T’avais juste ça à dire ? Parce que t’étais pas vraiment obligé tu sais, hein.
Sinon, excellente initiative.
Le 26/07/2017 à 08h19
Des députés veulent un délit d’incitation à la fraude fiscale notamment sur Internet
Les citoyens veulent un délit d’optimisation fiscale notamment en France.
#Fracture
Le 26/07/2017 à 08h23
Peut-on dire que de cacher les sentences, et arrangements en découlant, des sociétés fraudeuses, c’est inciter ?Car pas ou très peu de mauvaises publicités pour ces dites-sociétés.
Et après tout, ces arrangements m’ont l’air sans effets notables. “Les autres le font bien, pourquoi pas ma société” ?
Je parle bien du verrou de Bercy :3
Le 26/07/2017 à 08h23
Pendant ce temps là, beaucoup d’entre eux refusent les notes de frais parce que “ c’est trop compliqué “.
Pendant ce temps là, les gafa ne payent pas des milliards d’impots en france en toute impunité.
Pendant ce temps là, l’irlande refuse le gros chèque de google.
Oui c’est vrai, perdons du temps à faire une loi débile qui n’aura aucun effet.
Moi je propose le déli de dormir à l’assemblé à tout ces vieux cumular.
Le 26/07/2017 à 08h24
Personnellement, je ne trouve pas que ce soit une bonne initiative.
Cela revient à s’attaquer à un problème en évitant d’en parler: vachement efficace comme méthode.
Ces sites n’existent que parce que la loi nationale autorise ces montages fiscaux et que rien ne sanctionne ces pratiques “d’optimisation” fiscale.
Il serait temps que les députés/gouvernement revoient le système fiscal et comblent les failles (volontaires) actuelles.
Le 26/07/2017 à 08h29
Le 26/07/2017 à 08h30
Le 26/07/2017 à 08h32
Si je résume : l’évasion fiscale est toujours légale ? Les gros comptes ont toujours le droit, par contre il ne faut surtout pas instruire les petits gens à faire de même…
Le 26/07/2017 à 08h40
Je crois qu’il ne faut pas confondre différentes choses :
* la fraude fiscale : ma maison vaut 10 fois moins que son vrai prix, je mets ma voiture au nom de mon chien, je ne déclare pas x revenus
*l’expatriation fiscale (ou exil): je paye trop d’impôts en A, je déménage en B pour payer moins
*L’évasion fiscale ou évitement licite de l’impôts permet de profiter de différentes niches, arrangements et autres cadeaux fiscaux pour payer moins.
de par sa définition, l’évasion fiscale est légale.
Le 26/07/2017 à 08h40
Le 26/07/2017 à 08h44
Putain, on propose d’essayer, meme maladroitement, de limiter la fraude fiscale, et la majorité trouve encore moyen de râler.
J’imagine que les mêmes raleront qu’ il y a encore trop de fraude fiscale…
Le 26/07/2017 à 08h47
Je veux bien un délit d’incitation à la soustraction à l’impôt, à condition qu’un nouveau délit de “gâchis de l’impôt” en soit l’exacte contrepartie.
Il n’y a qu’à lire le rapport de la cour des comptes pour comprendre pourquoi il est légitime de ne pas vouloir alimenter le tonneau des danaïdes, puisqu’il n’y a aucune sanction contre ceux qui dépensent cet impot de manière inique.
Ainsi, il faut pouvoir condamner à des amendes fortes, toute personne physique ou morale qui aura par exemple, avec l’argent de l’impôt, construit une gare avec 20 voyageurs par jours.
Par la même occasion, il faudra interdire la dispense de paiement d’impôt de Monsieur Harlem Désir.
Enfin, je suis heureux de voir que cette mesure touchera :
Le 26/07/2017 à 14h09
Le 26/07/2017 à 14h11
Tu prétends qu’ils sont majoritaires à vouloir tout simplement supprimer l’impot.
Je vais pas perdre mon temps a argumenter avec toi, d’autres ont essayé et je t’assure que ça ne donne pas envie.
Tu as le droits d’avoir ton opinion, mais sans aucune source qui la justifie ce n’est ni plus ni moins qu’un préjugé.
Le 26/07/2017 à 14h22
Le 26/07/2017 à 14h25
sinon tu interdis le divorce et la séparation, ça évitera plein d’appartements à moitié vide qui ne servent le week-end.
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Le 26/07/2017 à 14h26
Le 26/07/2017 à 14h27
MAIS IELS SONT SERIEUX.
Les députés sont au dessus des lois facile et sont avec les riches. IELS ME SOULENT TELLEMENT
Le 26/07/2017 à 14h31
Cent déconner ? Ils veulent le monopole ?
Le 26/07/2017 à 14h38
”…des opportunités facile mais par contre quand tu te loupe ont te fait pas de cadeau” !
ça…c’est les States, “quitte ou double” (faut le savoir*) !
* ou, se le rappeler
Le 26/07/2017 à 14h40
Le 26/07/2017 à 14h46
Le 26/07/2017 à 14h57
Le 26/07/2017 à 14h58
comme tu dis –> “encore faut-il vouloir le faire” (appliquer la Loi) !!!
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Le 26/07/2017 à 15h05
Oui, il est fatiguant !
Il pense avoir échangé avec moi alors qu’il n’a pas compris mon propos. Il dit “les riches” au lieu de “certains riches”.
Et c’est mon propos qui est biaisé !
Le 26/07/2017 à 15h08
Le 26/07/2017 à 15h12
Tu as des chiffres pour étayer tes solutions ?
Sur le nombre de logements vides, on raconte beaucoup d’histoire.
Et pour la spéculation immobilière, je ne suis pas sûr de savoir de quoi tu parles. Là encore, de combien de logements parles-tu ?
En France, il y a plein d’endroits où les prix ne sont pas délirants comme à Paris ou d’autres grandes villes.
Oui, on manque de logements (mais peut-être pas tant que ça), mais la meileure solution est celle que tu réfutais : construire plus.
Le 26/07/2017 à 15h15
totalement d’accord, encore un troll complotiste d’extrême-gauche
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L’extrême droite a les mêmes
Le 26/07/2017 à 15h17
Le 26/07/2017 à 15h34
Le 26/07/2017 à 15h36
tu pointerais pas derrière le problème de la centralisation à la parisienne ?
Parce qu’il me semble que si les entreprises étaient réparties un peu normalement (j’entends déjà les cris d’orfraie des parisiens quand il faut quitter le périphérique pour aller à Neuilly ou Montrouge, oh mon Dieu), les problèmes de logement et de transports (+pollution, indirectement) seraient moindres.
Le 26/07/2017 à 15h42
Ouaip, c’est ptet un peu le même problème finalement.
Le 26/07/2017 à 16h21
Le 26/07/2017 à 16h23
Pas certain que les gens veulent habiter Paris car les entreprises sont dans Paris.
D’ailleurs, je connais très peu de parisiens (aucun ?) qui travaillent dans Paris intramuros.
Le 26/07/2017 à 16h35
Pourquoi ce ton condescendant?
Tu veux quoi comme source?
Un sondage où les plus riches disent être malheureux de payer des impôts ?
Je ai expliqué que si l’impôt était quelque chose d’accepté par tous, il ne serait pas autant pourchassé.
Allez un petit peu de réflexion:
https://www.les-crises.fr/l-impot-sur-le-revenu-en-france-1/
Source: blog d’Olivier Berruyer, économiste.
Le 26/07/2017 à 16h49
Le 26/07/2017 à 16h54
Je caricaturais l’opinion de parisiens intra-muros que j’ai eues (tu habites une ville avec -sur-Seine ? C’est bon tu es paumé ; il y a les départements à 1 chiffre, à 2 chiffres et la province ; tu as déjà vu une vache ? air dégoûté).
Il me semble que cette opinion est plus répandue chez les jeunes.
Et pour avoir fait les mouvements pendulaires et les temps de transport interminables : c’est vraiment chiant.
Le 26/07/2017 à 17h37
Le 26/07/2017 à 17h37
Le 26/07/2017 à 17h40
Alors je vois plusieurs problèmes.
Déjà, la plupart des gens achète un bien avec un empreint, alors a moins que tout les prêts immobilier devient 0% sans frais notaire agence…
Si tu taxe la plus valus a 100%, ça va poser un probleme.
Après ça peu ce régler a coupe de réduction d’impôts, ça ce fait et ça va être un bordel. Mais y a des notaires / comptables / autres qui sont dans le métier.
Mais du coup ça ne change rien a l’augmentation du prix.
Et puis le prix augment plus dans certaines grandes villes, a cause de la rareté de l’offre.
Le 26/07/2017 à 17h41
J’ai jamais dit ça.
Et ce que tu dit n’a aucun rapport.
Le 26/07/2017 à 17h43
Ben oui, tout le monde sais qua c’est la faut de Qatari !
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Le 26/07/2017 à 17h51
Supprimer les humains des campagnes, ça reviens à quoi pour toi ?
Idem pour laisser plus de place à la nature, la place, tu la prend où ?
Le 26/07/2017 à 17h55
Le 26/07/2017 à 08h52
“Quiconque incite, soustrait ou tente de soustraire frauduleusement un contribuable à l’établissement…”
On dirait qu’on parle de bétail…
La France : pays des droits de l’homme, mais…
Le 26/07/2017 à 08h54
Merci Einstein. La définition même de l’optimisation indique que c’est légal. Si ca devient illégal ce n’est plus de l’optimisation mais de la fraude.
On ne peut pas rendre l’optimisation illégale car c’est par définition légal. On peut par contre limiter les possibilités d’optimisation offertes par la loi, ce qui se fait déjà mais ou il reste de la marge.
En attendant, ca n’empeche pas de lutter contre la fraude fiscale qui est déjà illégale et peut être contrée aujourd’hui.
Parceque lutter contre l’optimisation, c’est beaucoup plus long et complexe car la plupart des niches existent pour une raison et les supprimer aura des conséquences (exemple: niche sur l’investissement dans les TOM -> moins d’investissements si supprimé, niche sur l’emploi de personnel -> moins de boulot de femme de ménage etc.). Perso je serais pour TOUTES les supprimer (eh oui, y compris le crédit pour don à des associations), mais je ne pense pas que tout le monde sera d’accord avec moi, loin de la ;)
Le 26/07/2017 à 08h55
Les ‘optimisations ’ sont une fraude légale. Le fond reste le meme.
Le 26/07/2017 à 08h56
Donc si je dis qu’il est possible “d’oublier” de déduire de mes frais réels la vraie part de ma prime de transport (Ce qui me fait “gagner” 150 € d’impôt au passage …), je risquerais de léger sushi ?
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Sans commentaire !
Le 26/07/2017 à 08h57
que les députés montrent l’exemple et arrêtent de frauder (Cahuzac,Balkany,Thevenoud et consort) plutôt que de s’en prendre au peuple qui doit déjà se serrer la ceinture sous le matraquage fiscal.
Le 26/07/2017 à 08h57
Le 26/07/2017 à 08h58
tu as oublié les 80% de la population qui seront exonérés de la taxe d’habitation.
Égalité devant la loi, égalité devant l’impôt, “liberté, égalité, fraternité”, toussa, onsambalec !
En France, cette république bananière, et en 2017, l’Etat se comporte encore comme à l’époque de Louis XIV.
Le 26/07/2017 à 09h01
Pour de la prévention vraiment efficace, il faudrait un délit de “consultation de site faisant l’apologie de la fraude fiscale”. Ça éviterai que les fraudeurs ne se radicalisent…
Le 26/07/2017 à 09h03
“Ainsi, il faut pouvoir condamner à des amendes fortes, toute personne
physique ou morale qui aura par exemple, avec l’argent de l’impôt,
construit une gare avec 20 voyageurs par jours.”
Si nous partons de ce principe, les petits villages n’ont pas le droit d’avoir un accès à une gare ? Même pour 20 personnes. On peut faire la même avec les hôpitaux alors, non ? Pourquoi maintenir un EHPAD, si ce n’est que pour 10 personnes.
Après, il faut évidemment voir le contexte de la construction de cet gare, que je ne connais malheureusement pas.
Je suis bien conscient que cet argent pourrait aller dans des actions qui touchent plus de personnes.
Sinon pour en revenir à la news, je ne peut qu’encourager ce genre d’initiative. Certes c’est un petit pas contre la fraude fiscale, mais c’est un pas en avant (de moins point de vue).
Le 26/07/2017 à 09h03
Le 26/07/2017 à 09h10
Le 26/07/2017 à 09h11
Le rêve de tout bon neo-liberaliste est de ne plus avoir d’impôt ( ce qui du coup règle le problème de fraude et optimisation fiscale.
Le neo-liberale, tout comme le rentier ou par extension la bourgeoisie, ne veut pas moins d’impôts mais plus du tout d’impôt.
Surtout si on considère que l’argent de l’impôt fini par profiter aux pauvres.
Le 26/07/2017 à 09h12
Le 26/07/2017 à 09h13
Oui, la différence entre la fraude et l’évitement est juste le texte légal, parce que ce qui détermine l’impôt, c’est le code fiscal.
Un code légal est juste le système qui pratique la discrimination de ce qui est légal et de ce qui ne l’est pas.
Sinon, ce n’est pas l’administration qui crée le code fiscal, mais le législatif. Et dire qu’il suffit juste d’un peu de volonté pour changer ça, c’est aussi naif que n’importe quel tabula rasa révolutionnaire…
Un code fiscal reste le fruit de décisions démocratiques à long terme. Tu crois qu’on peut mettre à plat du jour au lendemain un code de quelques milliers de pages pour l’adapter aux désirs politiques du moment et tenter de corriger ses failles ?
Avoir une meilleure connaissance de ce code permettra toujours de faire en sorte d’en payer moins, d’optimiser ses choix, de s’organiser mieux pour en payer moins.
Avoir une bonne connaissance d’un code permettra toujours aux plus malins de s’en tirer à bon compte.
Sinon, si tu suis parfaitement le code de la route pour ne pas avoir d’amendes tu pratiques aussi l’évitement d’amendes.
Quand tu fais des déductions fiscales, tu évites d’en payer légalement. C’est aussi de l’optimisation fiscale.
Quand tu suis des incitations fiscales, tu fais de l’optimisation fiscale
Quand tu arrêtes de fumer parce que trop cher à cause des taxes, tu fais de l’optimisation fiscale.
Quand tu choisis du diesel au lieu de l’essence parce que moins taxé, tu fais de l’optimisation fiscale.
Quand tu habites à la frontière et achète des produits moins chers parce que moins taxés, tu fais de l’optimisation fiscale.
Le 26/07/2017 à 09h14
Le 26/07/2017 à 09h18
Pourquoi pas, mais quel est le rapport avec la “régulation de la vie publique” ?
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Ca ne serait pas un cavalier législatif ?
Le 26/07/2017 à 09h59
Sa veut dire que les Balkany vont enfin aller en prison ?
Le 26/07/2017 à 10h00
En fait, (j’ai plus l’étude sous les yeux), mais la redistribution des richesses, sous forme de service, profite majoritairement aux riches aussi, disons CSP+, comme on dit
Le 26/07/2017 à 10h05
Quand l’argumentation te fait défaut, il ne te reste qu’à décrédibiliser ton adversaire?
https://www.alternatives-economiques.fr/sociologie-de-bourgeoisie/00022693
Un peu de lecture ne te fera passe mal.
Le 26/07/2017 à 10h12
Le 26/07/2017 à 10h13
Le 26/07/2017 à 10h13
ben, par définition, l’évasion fiscale est légale, sinon ça s’appellerait de la fraude fiscale.
Le 26/07/2017 à 10h15
Cela dépend des économistes mais je pense raisonnable de considérer comme riches ceux dont les revenus médians sont autour de 8 smic.
Le 26/07/2017 à 10h18
Le 26/07/2017 à 10h19
Vu la qualité de ton propos, je ne te répondrai pas. Je te l’ai déjà dit une fois par le passé, débattre oui, vomir non. Tu sembles considérer que seules tes idées ont de la valeur et méprises celles des autres. Je te laisse avec ton mépris.
Le 26/07/2017 à 10h23
Le 26/07/2017 à 10h24
Tiens, c’est tout frais 
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Le 26/07/2017 à 10h24
Ton lien n’apporte aucun argument en la faveur de ton affirmation : “Le seul financement des services de l’Etat que les riches acceptent ( et dont ils bénéficient) sont La défense, la sécurité et l’équipement.”
De plus, tu as l’air de confondre riches et haute bourgeoisie
Donc, comme il t’a été demandé plus haut, définis “les riches” et on pourra discuter sur de bonnes bases.
Le 26/07/2017 à 10h26
Le 26/07/2017 à 10h26
tu ne m’as toujours pas répondu : qui chez les riches, t’a dit : « nous, les riches » acceptons de payer uniquement l’armée, la police et « l’équipement », etc. ?
Personne, donc tu fais des énormes amalgames et stigmatise une part de la population en leur mettant des idées qu’ils n’ont pas sorties.
Oui, je méprise ce genre de propos qui ne vise qu’à attiser la haine, en véhiculant des théories du complot à tour de bras en exhibant en grand complot capitalisto-néo-libéral qui vise à éradiquer les travailleurs.
Oui, je vomis les gens qui se plaignent des riches et le jour où ils le sont retournent leur veste
Le 26/07/2017 à 10h33
Être riche, c’est posséder beaucoup, pas gagner beaucoup.
On peut gagner beaucoup et ne pas être riche si on dépense tout.
C’est d’ailleurs souvent le cas des hommes politiques qui ont peu de fortune malgré un revenu conséquent même si inférieur au seuil que tu cites. Et dire qu’on leur confie la gestion de notre pays alors qu’ils ne savent pas eux-même gérer leur budget et économiser.
Donc, on est riche à partir de combien de millions d’Euros ?
Le 26/07/2017 à 10h38
Le 27/07/2017 à 14h04
Le 27/07/2017 à 14h33
Le 27/07/2017 à 15h12
Le 26/07/2017 à 10h39
C’est le livre qu’il faut lire. Ensuite, nous pourrons en discuter sur de bonnes bases.
Je parle de rêvenus qui peuvent fruits du travail comme du capital.
Le 26/07/2017 à 10h54
Pas de réponse à mon message sur le fond et effet miroir en reprenant mon expression. C’est un plaisir de débattre avec toi. Je vais finir par croire ceux qui t’ont traité de troll.
Balancer comme seule source un bouquin , c’est facile pour ne pas être contredit. Mais, vu le sujet du livre, la bourgeoisie, je ne suis pas sûr que l’on y trouve ce que tu affirmes, j’ai lu quelques résumés du livre. Je le répète, tu mélanges riches et bourgeois.
Edit : suite au tiens.
Donne nous un niveau de capital à partir duquel on est riche, parce que un revenu d’où qu’il vienne, ne peut pas définir un riche.
Le 26/07/2017 à 10h59
Je constate que la confiance dans les institutions a majoritairement disparu. Il me semble aussi que le concept de justice institutionnel est un ensemble de lois et que l’individu y voit plutôt un sens commun inné. Le premier est contournable de par la complexité et du nombre de lois et le second dépend de la sincérité du juge et de sa capacité à discerner la vérité.
Tout cela pour dire que les responsabilités devraient être attribuées en fonctions de la moralité et de la perspicacité plutôt que de la connaissance d’une infinité de lois.
Exemple : si une immense entreprise gagnant des milliards ne paye pas d’impôts, c’est contraire au sens même de la Justice. Si une personne possédant suffisamment de richesses pour ne pas devoir s’inquieter de sa subsistance à long terme passe devant une famille affamée sans l’aider, c’est tout aussi contraire au sens de la Justice.
Le 26/07/2017 à 11h06
Le 26/07/2017 à 11h08
J’oubliais : si l’enjeu des fonctions liées à la protection du bien-être et de la tranquillité du peuple est l’enrichissement personnel, c’est aussi contraire au sens de la Justice.
Le 26/07/2017 à 11h14
Je crois avoir répondu:
À partir de 8 smic de revenu median.
Donc, 8 k€ mensuel de revenu tiré d’un capital ou d’un travail soit env. 100 k€ annuel.
On peut considérer qu’avec 1 M€ de capital (financier ou patrimoine ) on est riche. Le patrimoine hérité peut être un trompe l’oeil qu’il convient de mettre en perspective avec les avoirs financiers.
Note donc que je distingue la richesse produite sur le plan économique ( forte valeure ajoutée ) et la richesse obtenue par effet spéculatif (faible valeur ajoutée).
Note:
Il est inutile de me menacer d’être taxer de troll. Je ne suis plus depuis longtemps un ado. Tu donc t’exprimer normalement avec moi. Merci.
Le 26/07/2017 à 11h15
d’où le “on se cache”.
Si tu déclare ton compte, aucun souci. Le souci c’est quand tu ne le déclare pas et le pays refuse de révéler à qui appartient la société.
Le 26/07/2017 à 11h26
Tu as beau ne plus être un ado, tu t’exprimes confusément. Tu mélanges toujours revenu et capital.
Tu fais une distinction inutile entre financier et patrimoine alors qu’un capital financier est du patrimoine.
Tu sembles croire qu’il est facile d’obtenir 100 K€ de revenu annuel avec 1 M€, ça me semble un peu optimiste sur le long terme.
Mais admettons ton seuil un peu faible de 1 M€ parce que dès que l’on possède une résidence principale, il reste moins pour produire des revenus.
Je suis donc riche suivant ton critère de capital (mais je le savais avant, hein) et je suis désolé de te dire que ton affirmation : “Le seul financement des services de l’Etat que les riches acceptent ( et dont ils bénéficient) sont La défense, la sécurité et l’équipement.” est fausse parce que je ne m’y reconnais pas.
Je paye des impôts, beaucoup et je suis content de l’effet redistributif de l’impôt. Et je pense ne pas être le seul dans ce cas.
Le 26/07/2017 à 11h45
Les route ou roule les voitures de luxe, la police, les pompiers, la maire pour les mariages passeport carte identité, les tribunaux, les services sanitaire qui contrôle les restaurent de luxe, l’armée qui protéger l’intérêt de la France dont des infrastructures de grande entreprise un peu partout dans le monde et plein d’autre.
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Oui, les impôts, y a que les pauvres qui en profits.
Le 26/07/2017 à 11h50
Le 26/07/2017 à 11h50
Le 26/07/2017 à 11h56
kif, kif ?
Le 26/07/2017 à 11h59
Si c’est vraiment kif kif, le fisc aurait pas de mal a faire payer les entreprise international.
Le 26/07/2017 à 12h03
Je ne suis pas concerné par le sujet de l’évasion fiscale, mais je considère que si on n’a plus le droit de s’exprimer ou donner un conseil sur un montage fiscale, sur un forum par exemple, c’est une atteinte grave à la liberté d’expression. Et une régression profonde de nos libertés individuelles, qui sera bien entendu combattu, par une désobéissance civile, car jamais aucun gouvernement ne fera plié notre parole.
Le 26/07/2017 à 12h11
Curieusement, pour quelqu’un que tu qualifies de “confus”, tu sembles bien comprendre mon propos en y cherchant une faille dans le propos.
Bref, que tu sois conscient que la redistribution des richesses par l’impôt est une bonne chose pour la société, je t’en félicite mais je ne pense pas que ton exemple soit généralisé à l’ensemble des plus aisés dont tu dis être membre.
Tu ne te reconnais pas dans ces riches qui ne veulent pas redistribuer une partie de leur revenu mais cela ne signifie pas qu’ils n’existent pas.
Mieux, pourquoi tant d’acharnement à chercher à diminuer sans cesse la part de l’impôt (i.e.: suppression de l’ISF).
Ton propos est donc biaisé.
Et, je ne confonds rien du tout.
Sache que je ne méprise pas les plus riches. Je constate qu’il existe seulement une tendance à vouloir prospérer in fine sans que la richesse puisse être réellement une valeure ajoutée pour la société.
Les millionaires rêvent d’être milliardaires qui rêvent d’être dans le top ten de Forbes etc etc.
Alors, oui il existe des philanthropes mais c’est l’exception et Non la généralité.
Merci pour cet échange éclairant.
Le 26/07/2017 à 12h15
Wait, depuis quand l’objective principale de l’impôt est “la redistribution des richesses” ?
Le 26/07/2017 à 18h01
Et donc au lieu de faire pousser nos légumes sous le soleil, nous allons gaspiller de l’énergie pour ça ?
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Même si l’énergie consommée est issue d’un procédé renouvelable, c’est pas une raison de la brûler pour se nourrir et il vas en falloir un paquet de ces fermes pour nourrir tout le monde.
Je me ferais bouffer par les vers avant que ça soit le cas.
Le 26/07/2017 à 18h08
excuse moi mais “tous les malheurs de la france viennent des riches” je sais d’où ça vient.
L’antisémitisme (parfois appelé « nouvel antisémitisme ») ça se constate de plus en plus, avec des juifs qui n’ont jamais rien demandé à personne qui se font agresser « en réparation d’Israël » (sic), des extrêmes populistes qui n’en finissent plus de déraper (Mélenchon et Le Pen sur le veld’hiv récemment), un islam radical qui se cache de moins en moins et a de plus en plus de visibilité, etc.
Le 26/07/2017 à 18h16
Attention, nouveau dérapage. Clarifies tes propos: qui traites- tu d’antisemite?
Le 26/07/2017 à 18h22
Concentration des rayons solaire avec des satellite réflecteur et répartition par fibre optique au sole.
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Un probleme, une solution.
Si tu as des vers qui ont faims, je veut bien te rejoindre.
Le 26/07/2017 à 18h23
Je pense que tu te trompes.
C’est juste un mec très à gauche. C’est d’ailleurs pour cela qu’Actionfighter vole à son secours. Il reconnaît ses idées.
Le 26/07/2017 à 18h28
Et donc la population alentours vivra dans l’ombre.
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Une solution, un problème.
Ces fermes peuvent avoir du sens pour augmenter la culture dans un espace restreint (île) ou même la créer dans des contrées désertiques et ensoleillées mais de là a y voir la solution ultime…
Le 26/07/2017 à 18h31
Si ont récupéré des rayon qui partie ce perte dans le vide ça va pas faire de l’ombre.
Le 26/07/2017 à 18h35
Si tu veux, mais ça va quand même faire cher le kilo de salade avec toute cette orgie technologique.
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Le 26/07/2017 à 18h42
Possible.
Auquel cas, accepte mes excuses.
Le 26/07/2017 à 19h05
Espèce de briseur de rêve.
Le 26/07/2017 à 19h10
Non, cette solution peut-être excellente dans certains cas mais pas partout.
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Peut-être un jour en Hollande, avec tout les progrès qu’ils font en culture indoor.
Le 26/07/2017 à 19h58
Le 26/07/2017 à 22h23
J’accepte tes excuses mais pour le bien de tous, je te prierai de bien vouloir respecter tes interlocuteurs y compris s’ils ne partagent pas la même opinion que toi. C’est la base de tous échanges : un respect mutuel qui permet également aux autres lecteurs de se forger une opinion.
Et pour info, non, je ne suis pas un “mec de gauche” mais quand bien même je le serai, je mérite tout autant que chacun un respect minimum.
Le 27/07/2017 à 05h15
Le 27/07/2017 à 07h36
Le 27/07/2017 à 08h04
Le 26/07/2017 à 09h18
Les hôpitaux et écoles publiques ont fermées ?
Le 26/07/2017 à 09h19
Bien velu le troll.
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Le 26/07/2017 à 09h22
Pourquoi troll? Merci d’expliquer ton jugement de valeur sur mon commentaire.
Le 26/07/2017 à 09h25
Tu sais que les riches aussi ont le droit aux hôpitaux et écoles publiques ?
Ce n’est pas une question de riche ou pauvre.
Le 26/07/2017 à 09h30
L’impots ne profite pas qu’au pauvres .
Le 26/07/2017 à 09h31
Le 26/07/2017 à 09h34
Ils en ont le droit mais à l’usage, il est constaté que les riches choisissent l’enseignement privé pour leurs héritiers et la santé privée pour leurs soins.
Là où ils sont très fort et qu’ils parviennent a distiller le message que le service public est coûteux et est inefficace pour justifier des baisses d’impôts constantes depuis les années 70.
Le pire est que même les bénéficiaires directes des services publics souscrivent à ce message croyant que moins d’impôt sera à terme gagnant-gagnant.
Je dois reconnaître que les défenseurs de la pensée de Friedman usent d’une habilité rare.
Le 26/07/2017 à 09h35
Muuuuh~~ un doux parfum de BBQ…
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Du coup, j’ai faim…
Le 26/07/2017 à 09h36
La GDR veut votre bien, tout votre bien.
Le 26/07/2017 à 09h37
bien sûr qu’il faut des justificatifs :
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éh …ils oublient une chose : C’EST PAS leur argent*, mais le notre, et ils NE peuvent pas en faire
ce qu’ils veulent…attends…c’est de l’argent PUBLIC !
* là, pas de problème ils en font ce-qu’ils-veulent
alors, leurs défenses “border line”
Le 26/07/2017 à 09h38
Le 26/07/2017 à 09h41
À qui profite t-il sinon aux pauvres?
La redistribution des richesses est le socle de notre système social.
La progressivité de l’impôt sur le revenu illustre ce principe: prendre aux plus riches pour donner aux plus pauvres.
Le seul financement des services de l’Etat que les riches acceptent ( et dont ils bénéficient) sont La défense, la sécurité et l’équipement.
Le reste, ils veulent pouvoir librement décider par eux-mêmes et ne pas supporter les charges et les choix d’une politique publique.
Le 26/07/2017 à 09h46
Le 26/07/2017 à 09h48
Le 26/07/2017 à 09h53
Le 26/07/2017 à 09h57
Le 27/07/2017 à 08h45
Si y a les 5 membres du conseil de sécurité de l’ONU et quelque figurants ça suffira, ah ben non même pas.
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Le 27/07/2017 à 09h16
Le 27/07/2017 à 09h22
Les taux d’emprunt, c’est un autre problème. Ça fait pas partie de l’immobilier, c’est le coût de l’inflation et la marge des banques.
Pour les frais de notaires et d’agences, il y a un service à payer, c’est pas déconnant.
Et ce n’est pas déconnant non plus de perdre de l’argent dans un bien que tu utilises pendant 10-20 ans. C’est pas un capital à la base, c’est un lieu de vie.
C’est bien le problème que je pointe, cette augmentation du prix à cause de la rareté.
Le 27/07/2017 à 09h24
Le 27/07/2017 à 09h25
Le 27/07/2017 à 09h35
Donc pour toi le particulier qui achète une maison en ruine qui la retape complétement, lui il doit la revend au même prix qui la acheté sinon c’est taxer a 100%.
Google me dit que :
Cette plus-value peut être exonérée d’impôt (vente d’une résidence principale ) ou taxée à hauteur de 34,5 % (vente d’une résidence secondaire détenue depuis moins de trente ans). L’abattement supplémentaire de 30 % qui bénéficiait aux vendeurs de terrains à bâtir n’a pas été reconduit en 2016.4 nov. 2016
Les plus-values immobilières - Tout savoir sur les plus-values - PAP
www.pap.fr/argent/impots/les-plus-values-immobilieres/a1314
Quelque chose qui me parait logique déjà, y a pas de raison qu’une activité “professionnel” est plus taxer que d’autre.
Et puis, tu propose que des solution pour taper sur les proprios. Alors que le problème c’est la rareté?
Pourquoi pas obliger les promoteurs de construire des immeubles au minimum 25 voire 50 étages, c’est minimum 5 fois plus de logement par nouvel immeuble. Et limité le prix de vente des ces logements au passage.
Le 27/07/2017 à 09h45
Le 27/07/2017 à 09h54
Le 27/07/2017 à 09h56
Le 27/07/2017 à 09h59
La rareté est souvent la raison d’augmentation de prix quelque soit le produit.
Je comprends encore moins ta TVA immobilier pour le petit proprios.
Pourquoi lui il n’as pas le droit de ce faire un peu de blé, alors que une autre (souvent plus riche) a le droit ?
Le 27/07/2017 à 10h08
Le 27/07/2017 à 10h09
Le 27/07/2017 à 10h19
Le 27/07/2017 à 11h57
Le 27/07/2017 à 11h59
Le 27/07/2017 à 12h31
@ActionFighter
Non je ne suis pas UPR. Le part d’Asselineau me paraît être un peu trop fourre tout et lui-même un peu trop nulle part malgré ses origines droitières.
Je crois que je suis plutôt un républicain humaniste et progressiste qui est apolitique tendance Muray.
Le 26/07/2017 à 12h21
Le 26/07/2017 à 12h24
En même temps, supprimer les humaines des campagnes et laisser plus de place a la nature c’est pas plus mal.
Le 26/07/2017 à 12h37
C’est les vacances donc personne ne réfléchis c’est bien ca ? Ou alors c’est à celui qui dira le plus de merde ?
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Le 26/07/2017 à 12h38
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Fonction_redistributive_de_l%27impôt
La critique la plus courante est que la part redistributive de l’impôt est moins importante que celle consacré au financement de l’état. Du coup, ke raccourci est le suivant : l’impôt ne sert (plus ) à rien.
Il convient d’être prudent car cela dépend des méthodes de calcul ( on fait dire ce que l’on veut aux chiffres).
Le 26/07/2017 à 12h41
Tu ne constates pas, tu prétends.
Tu ne cites aucune étude sur le sujet, tu donnes juste ton ressenti. Ton argument est donc uniquement basé sur un préjugé.
Le 26/07/2017 à 12h53
Le 26/07/2017 à 12h56
Je prétends quoi? Qu’il y a une chasse à l’impôt ?
Qu’il existe une idéologie “État minimum” qui veut réduire le poids de l’Etat à sa plus simple expression ?
Que l’écart entre les plus riches ( qui veulent aussi, pour la grande majorité, moins d’impôts ) et les plus pauvres ne cessent de croître ?
Allons, que tu ne sois pas de mon opinion est ton droit mais ne tentes pas decridibilier mon propos.
Si tu veux des références et des études économiques sur ce point, tu en trouveras aisément pour peu que tu cherches moins à dénoncer qu’à comprendre.
Le 26/07/2017 à 12h59
Le 26/07/2017 à 13h06
Le 26/07/2017 à 13h13
Euh non.
Wikipedia
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L’impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l’État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Sans contrepartie directe pour le contribuable, ce prélèvement est destiné à être affecté par l’intermédiaire des budgets publics aux services d’utilité générale.
Le 26/07/2017 à 13h16
C’est sur que tu n’aide pas la.
Le 26/07/2017 à 13h20
Le 26/07/2017 à 13h24
Le 26/07/2017 à 13h41
Solution : construire plus pour baisser le prix des loyers.
Le 26/07/2017 à 13h55
Le 26/07/2017 à 14h01
Solution bis = expropriation de force
Pourquoi pas, mais ça va encore râler.
Solution ter = … au fait je vois pas comment sans changer tout le système de bien actuel. Tu peu développer ?