Dans le cadre du projet de loi sur la régulation de la vie publique, plusieurs députés de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) veulent voir inscrire dans notre droit, un délit d’incitation à la fraude fiscale. Les auteurs de l’amendement visent tout particulièrement les opérateurs qui font miroiter des offres avantageuses sur Internet.
« Quiconque incite, soustrait ou tente de soustraire frauduleusement un contribuable à l’établissement ou au paiement total ou partiel des impôts visés au présent code, notamment par la voie de la promotion ou de l’offre de montages frauduleux, est passible, indépendamment des sanctions fiscales applicables, d’une amende de 500 000 € et d’un emprisonnement de cinq ans ». Voilà le cœur de l’amendement déposé par plusieurs élus GDR au fil de la discussion du projet de loi sur la régulation de la vie publique.
Dans leur exposé, ils épinglent les opérateurs qui proposent des solutions de fraude fiscale « clés en main ». Seul hic, ces acteurs visant le marché français sur Internet sont souvent installés à l’étranger. Malgré tout, estiment les élus GDR, « il apparaît nécessaire de doter notre pays d’un outil de répression du démarchage et de la publicité pour les dispositifs d’évasion fiscale ».
Un amendement inspiré par un rapport de 2013
Cette solution est directement inspirée d’un rapport de la commission d’enquête sénatoriale sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion fiscale. En octobre 2013, son auteur, le sénateur Éric Bocquet, jugeait déjà nécessaire de « créer un délit spécifique d’incitation à la fraude fiscale comportant notamment la répression du démarchage et de la publicité pour des dispositifs d’évasion fiscale ». Il épinglait les sites qui promettent en quelques minutes, de monter une société offshore dans des juridictions « à taxation avantageuse », telles que les Seychelles, Maurice, Chypre ou encore Gibraltar.
Le rapport allait d’ailleurs plus loin que l’amendement puisque dans sa proposition 31, il suggérait la création d’un blocage d’accès à ces sites commerciaux spécialisés dans l’évasion fiscale illégale « ou proposant l’ouverture de comptes bancaires à de telles fins dans des territoires complaisants ».
Commentaires (160)
#1
Et un mandat de député ça sera considéré comme ciblé par ce texte ou pas ? faut vraiment faire des notes de frais ? y’a moins de 10000euros de frais de bouche, je vais pas faire de la paperasse pour ça…
#2
T’avais juste ça à dire ? Parce que t’étais pas vraiment obligé tu sais, hein.
Sinon, excellente initiative.
#3
Des députés veulent un délit d’incitation à la fraude fiscale notamment sur Internet
Les citoyens veulent un délit d’optimisation fiscale notamment en France.
#Fracture
#4
Peut-on dire que de cacher les sentences, et arrangements en découlant, des sociétés fraudeuses, c’est inciter ?Car pas ou très peu de mauvaises publicités pour ces dites-sociétés.
Et après tout, ces arrangements m’ont l’air sans effets notables. “Les autres le font bien, pourquoi pas ma société” ?
Je parle bien du verrou de Bercy :3
#5
Pendant ce temps là, beaucoup d’entre eux refusent les notes de frais parce que “ c’est trop compliqué “.
Pendant ce temps là, les gafa ne payent pas des milliards d’impots en france en toute impunité.
Pendant ce temps là, l’irlande refuse le gros chèque de google.
Oui c’est vrai, perdons du temps à faire une loi débile qui n’aura aucun effet.
Moi je propose le déli de dormir à l’assemblé à tout ces vieux cumular.
#6
Personnellement, je ne trouve pas que ce soit une bonne initiative.
Cela revient à s’attaquer à un problème en évitant d’en parler: vachement efficace comme méthode.
Ces sites n’existent que parce que la loi nationale autorise ces montages fiscaux et que rien ne sanctionne ces pratiques “d’optimisation” fiscale.
Il serait temps que les députés/gouvernement revoient le système fiscal et comblent les failles (volontaires) actuelles.
#7
#8
#9
Si je résume : l’évasion fiscale est toujours légale ? Les gros comptes ont toujours le droit, par contre il ne faut surtout pas instruire les petits gens à faire de même…
#10
Je crois qu’il ne faut pas confondre différentes choses :
* la fraude fiscale : ma maison vaut 10 fois moins que son vrai prix, je mets ma voiture au nom de mon chien, je ne déclare pas x revenus
*l’expatriation fiscale (ou exil): je paye trop d’impôts en A, je déménage en B pour payer moins
*L’évasion fiscale ou évitement licite de l’impôts permet de profiter de différentes niches, arrangements et autres cadeaux fiscaux pour payer moins.
de par sa définition, l’évasion fiscale est légale.
#11
#12
Putain, on propose d’essayer, meme maladroitement, de limiter la fraude fiscale, et la majorité trouve encore moyen de râler.
J’imagine que les mêmes raleront qu’ il y a encore trop de fraude fiscale…
#13
Je veux bien un délit d’incitation à la soustraction à l’impôt, à condition qu’un nouveau délit de “gâchis de l’impôt” en soit l’exacte contrepartie.
Il n’y a qu’à lire le rapport de la cour des comptes pour comprendre pourquoi il est légitime de ne pas vouloir alimenter le tonneau des danaïdes, puisqu’il n’y a aucune sanction contre ceux qui dépensent cet impot de manière inique.
Ainsi, il faut pouvoir condamner à des amendes fortes, toute personne physique ou morale qui aura par exemple, avec l’argent de l’impôt, construit une gare avec 20 voyageurs par jours.
Par la même occasion, il faudra interdire la dispense de paiement d’impôt de Monsieur Harlem Désir.
Enfin, je suis heureux de voir que cette mesure touchera :
#14
“Quiconque incite, soustrait ou tente de soustraire frauduleusement un contribuable à l’établissement…”
On dirait qu’on parle de bétail…
La France : pays des droits de l’homme, mais…
#15
Merci Einstein. La définition même de l’optimisation indique que c’est légal. Si ca devient illégal ce n’est plus de l’optimisation mais de la fraude.
On ne peut pas rendre l’optimisation illégale car c’est par définition légal. On peut par contre limiter les possibilités d’optimisation offertes par la loi, ce qui se fait déjà mais ou il reste de la marge.
En attendant, ca n’empeche pas de lutter contre la fraude fiscale qui est déjà illégale et peut être contrée aujourd’hui.
Parceque lutter contre l’optimisation, c’est beaucoup plus long et complexe car la plupart des niches existent pour une raison et les supprimer aura des conséquences (exemple: niche sur l’investissement dans les TOM -> moins d’investissements si supprimé, niche sur l’emploi de personnel -> moins de boulot de femme de ménage etc.). Perso je serais pour TOUTES les supprimer (eh oui, y compris le crédit pour don à des associations), mais je ne pense pas que tout le monde sera d’accord avec moi, loin de la ;)
#16
Les ‘optimisations ’ sont une fraude légale. Le fond reste le meme.
#17
Donc si je dis qu’il est possible “d’oublier” de déduire de mes frais réels la vraie part de ma prime de transport (Ce qui me fait “gagner” 150 € d’impôt au passage …), je risquerais de léger sushi ?
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Sans commentaire !
#18
que les députés montrent l’exemple et arrêtent de frauder (Cahuzac,Balkany,Thevenoud et consort) plutôt que de s’en prendre au peuple qui doit déjà se serrer la ceinture sous le matraquage fiscal.
#19
#20
tu as oublié les 80% de la population qui seront exonérés de la taxe d’habitation.
Égalité devant la loi, égalité devant l’impôt, “liberté, égalité, fraternité”, toussa, onsambalec !
En France, cette république bananière, et en 2017, l’Etat se comporte encore comme à l’époque de Louis XIV.
#21
Pour de la prévention vraiment efficace, il faudrait un délit de “consultation de site faisant l’apologie de la fraude fiscale”. Ça éviterai que les fraudeurs ne se radicalisent…
#22
“Ainsi, il faut pouvoir condamner à des amendes fortes, toute personne
physique ou morale qui aura par exemple, avec l’argent de l’impôt,
construit une gare avec 20 voyageurs par jours.”
Si nous partons de ce principe, les petits villages n’ont pas le droit d’avoir un accès à une gare ? Même pour 20 personnes. On peut faire la même avec les hôpitaux alors, non ? Pourquoi maintenir un EHPAD, si ce n’est que pour 10 personnes.
Après, il faut évidemment voir le contexte de la construction de cet gare, que je ne connais malheureusement pas.
Je suis bien conscient que cet argent pourrait aller dans des actions qui touchent plus de personnes.
Sinon pour en revenir à la news, je ne peut qu’encourager ce genre d’initiative. Certes c’est un petit pas contre la fraude fiscale, mais c’est un pas en avant (de moins point de vue).
#23
#24
#25
Le rêve de tout bon neo-liberaliste est de ne plus avoir d’impôt ( ce qui du coup règle le problème de fraude et optimisation fiscale.
Le neo-liberale, tout comme le rentier ou par extension la bourgeoisie, ne veut pas moins d’impôts mais plus du tout d’impôt.
Surtout si on considère que l’argent de l’impôt fini par profiter aux pauvres.
#26
#27
Oui, la différence entre la fraude et l’évitement est juste le texte légal, parce que ce qui détermine l’impôt, c’est le code fiscal.
Un code légal est juste le système qui pratique la discrimination de ce qui est légal et de ce qui ne l’est pas.
Sinon, ce n’est pas l’administration qui crée le code fiscal, mais le législatif. Et dire qu’il suffit juste d’un peu de volonté pour changer ça, c’est aussi naif que n’importe quel tabula rasa révolutionnaire…
Un code fiscal reste le fruit de décisions démocratiques à long terme. Tu crois qu’on peut mettre à plat du jour au lendemain un code de quelques milliers de pages pour l’adapter aux désirs politiques du moment et tenter de corriger ses failles ?
Avoir une meilleure connaissance de ce code permettra toujours de faire en sorte d’en payer moins, d’optimiser ses choix, de s’organiser mieux pour en payer moins.
Avoir une bonne connaissance d’un code permettra toujours aux plus malins de s’en tirer à bon compte.
Sinon, si tu suis parfaitement le code de la route pour ne pas avoir d’amendes tu pratiques aussi l’évitement d’amendes.
Quand tu fais des déductions fiscales, tu évites d’en payer légalement. C’est aussi de l’optimisation fiscale.
Quand tu suis des incitations fiscales, tu fais de l’optimisation fiscale
Quand tu arrêtes de fumer parce que trop cher à cause des taxes, tu fais de l’optimisation fiscale.
Quand tu choisis du diesel au lieu de l’essence parce que moins taxé, tu fais de l’optimisation fiscale.
Quand tu habites à la frontière et achète des produits moins chers parce que moins taxés, tu fais de l’optimisation fiscale.
#28
#29
Pourquoi pas, mais quel est le rapport avec la “régulation de la vie publique” ?
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Ca ne serait pas un cavalier législatif ?
#30
Les hôpitaux et écoles publiques ont fermées ?
#31
Bien velu le troll.
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#32
Pourquoi troll? Merci d’expliquer ton jugement de valeur sur mon commentaire.
#33
Tu sais que les riches aussi ont le droit aux hôpitaux et écoles publiques ?
Ce n’est pas une question de riche ou pauvre.
#34
L’impots ne profite pas qu’au pauvres .
#35
#36
Ils en ont le droit mais à l’usage, il est constaté que les riches choisissent l’enseignement privé pour leurs héritiers et la santé privée pour leurs soins.
Là où ils sont très fort et qu’ils parviennent a distiller le message que le service public est coûteux et est inefficace pour justifier des baisses d’impôts constantes depuis les années 70.
Le pire est que même les bénéficiaires directes des services publics souscrivent à ce message croyant que moins d’impôt sera à terme gagnant-gagnant.
Je dois reconnaître que les défenseurs de la pensée de Friedman usent d’une habilité rare.
#37
Muuuuh~~ un doux parfum de BBQ…
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Du coup, j’ai faim…
#38
La GDR veut votre bien, tout votre bien.
#39
bien sûr qu’il faut des justificatifs :
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éh …ils oublient une chose : C’EST PAS leur argent*, mais le notre, et ils NE peuvent pas en faire
ce qu’ils veulent…attends…c’est de l’argent PUBLIC !
* là, pas de problème ils en font ce-qu’ils-veulent
alors, leurs défenses “border line”
#40
#41
À qui profite t-il sinon aux pauvres?
La redistribution des richesses est le socle de notre système social.
La progressivité de l’impôt sur le revenu illustre ce principe: prendre aux plus riches pour donner aux plus pauvres.
Le seul financement des services de l’Etat que les riches acceptent ( et dont ils bénéficient) sont La défense, la sécurité et l’équipement.
Le reste, ils veulent pouvoir librement décider par eux-mêmes et ne pas supporter les charges et les choix d’une politique publique.
#42
#43
#44
#45
#46
Sa veut dire que les Balkany vont enfin aller en prison ?
#47
En fait, (j’ai plus l’étude sous les yeux), mais la redistribution des richesses, sous forme de service, profite majoritairement aux riches aussi, disons CSP+, comme on dit
#48
Quand l’argumentation te fait défaut, il ne te reste qu’à décrédibiliser ton adversaire?
https://www.alternatives-economiques.fr/sociologie-de-bourgeoisie/00022693
Un peu de lecture ne te fera passe mal.
#49
#50
#51
ben, par définition, l’évasion fiscale est légale, sinon ça s’appellerait de la fraude fiscale.
#52
Cela dépend des économistes mais je pense raisonnable de considérer comme riches ceux dont les revenus médians sont autour de 8 smic.
#53
#54
Vu la qualité de ton propos, je ne te répondrai pas. Je te l’ai déjà dit une fois par le passé, débattre oui, vomir non. Tu sembles considérer que seules tes idées ont de la valeur et méprises celles des autres. Je te laisse avec ton mépris.
#55
#56
Tiens, c’est tout frais 
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#57
Ton lien n’apporte aucun argument en la faveur de ton affirmation : “Le seul financement des services de l’Etat que les riches acceptent ( et dont ils bénéficient) sont La défense, la sécurité et l’équipement.”
De plus, tu as l’air de confondre riches et haute bourgeoisie
Donc, comme il t’a été demandé plus haut, définis “les riches” et on pourra discuter sur de bonnes bases.
#58
#59
tu ne m’as toujours pas répondu : qui chez les riches, t’a dit : « nous, les riches » acceptons de payer uniquement l’armée, la police et « l’équipement », etc. ?
Personne, donc tu fais des énormes amalgames et stigmatise une part de la population en leur mettant des idées qu’ils n’ont pas sorties.
Oui, je méprise ce genre de propos qui ne vise qu’à attiser la haine, en véhiculant des théories du complot à tour de bras en exhibant en grand complot capitalisto-néo-libéral qui vise à éradiquer les travailleurs.
Oui, je vomis les gens qui se plaignent des riches et le jour où ils le sont retournent leur veste
#60
Être riche, c’est posséder beaucoup, pas gagner beaucoup.
On peut gagner beaucoup et ne pas être riche si on dépense tout.
C’est d’ailleurs souvent le cas des hommes politiques qui ont peu de fortune malgré un revenu conséquent même si inférieur au seuil que tu cites. Et dire qu’on leur confie la gestion de notre pays alors qu’ils ne savent pas eux-même gérer leur budget et économiser.
Donc, on est riche à partir de combien de millions d’Euros ?
#61
#62
C’est le livre qu’il faut lire. Ensuite, nous pourrons en discuter sur de bonnes bases.
Je parle de rêvenus qui peuvent fruits du travail comme du capital.
#63
Pas de réponse à mon message sur le fond et effet miroir en reprenant mon expression. C’est un plaisir de débattre avec toi. Je vais finir par croire ceux qui t’ont traité de troll.
Balancer comme seule source un bouquin , c’est facile pour ne pas être contredit. Mais, vu le sujet du livre, la bourgeoisie, je ne suis pas sûr que l’on y trouve ce que tu affirmes, j’ai lu quelques résumés du livre. Je le répète, tu mélanges riches et bourgeois.
Edit : suite au tiens.
Donne nous un niveau de capital à partir duquel on est riche, parce que un revenu d’où qu’il vienne, ne peut pas définir un riche.
#64
Je constate que la confiance dans les institutions a majoritairement disparu. Il me semble aussi que le concept de justice institutionnel est un ensemble de lois et que l’individu y voit plutôt un sens commun inné. Le premier est contournable de par la complexité et du nombre de lois et le second dépend de la sincérité du juge et de sa capacité à discerner la vérité.
Tout cela pour dire que les responsabilités devraient être attribuées en fonctions de la moralité et de la perspicacité plutôt que de la connaissance d’une infinité de lois.
Exemple : si une immense entreprise gagnant des milliards ne paye pas d’impôts, c’est contraire au sens même de la Justice. Si une personne possédant suffisamment de richesses pour ne pas devoir s’inquieter de sa subsistance à long terme passe devant une famille affamée sans l’aider, c’est tout aussi contraire au sens de la Justice.
#65
#66
J’oubliais : si l’enjeu des fonctions liées à la protection du bien-être et de la tranquillité du peuple est l’enrichissement personnel, c’est aussi contraire au sens de la Justice.
#67
Je crois avoir répondu:
À partir de 8 smic de revenu median.
Donc, 8 k€ mensuel de revenu tiré d’un capital ou d’un travail soit env. 100 k€ annuel.
On peut considérer qu’avec 1 M€ de capital (financier ou patrimoine ) on est riche. Le patrimoine hérité peut être un trompe l’oeil qu’il convient de mettre en perspective avec les avoirs financiers.
Note donc que je distingue la richesse produite sur le plan économique ( forte valeure ajoutée ) et la richesse obtenue par effet spéculatif (faible valeur ajoutée).
Note:
Il est inutile de me menacer d’être taxer de troll. Je ne suis plus depuis longtemps un ado. Tu donc t’exprimer normalement avec moi. Merci.
#68
d’où le “on se cache”.
Si tu déclare ton compte, aucun souci. Le souci c’est quand tu ne le déclare pas et le pays refuse de révéler à qui appartient la société.
#69
Tu as beau ne plus être un ado, tu t’exprimes confusément. Tu mélanges toujours revenu et capital.
Tu fais une distinction inutile entre financier et patrimoine alors qu’un capital financier est du patrimoine.
Tu sembles croire qu’il est facile d’obtenir 100 K€ de revenu annuel avec 1 M€, ça me semble un peu optimiste sur le long terme.
Mais admettons ton seuil un peu faible de 1 M€ parce que dès que l’on possède une résidence principale, il reste moins pour produire des revenus.
Je suis donc riche suivant ton critère de capital (mais je le savais avant, hein) et je suis désolé de te dire que ton affirmation : “Le seul financement des services de l’Etat que les riches acceptent ( et dont ils bénéficient) sont La défense, la sécurité et l’équipement.” est fausse parce que je ne m’y reconnais pas.
Je paye des impôts, beaucoup et je suis content de l’effet redistributif de l’impôt. Et je pense ne pas être le seul dans ce cas.
#70
Les route ou roule les voitures de luxe, la police, les pompiers, la maire pour les mariages passeport carte identité, les tribunaux, les services sanitaire qui contrôle les restaurent de luxe, l’armée qui protéger l’intérêt de la France dont des infrastructures de grande entreprise un peu partout dans le monde et plein d’autre.
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Oui, les impôts, y a que les pauvres qui en profits.
#71
#72
#73
kif, kif ?
#74
Si c’est vraiment kif kif, le fisc aurait pas de mal a faire payer les entreprise international.
#75
Je ne suis pas concerné par le sujet de l’évasion fiscale, mais je considère que si on n’a plus le droit de s’exprimer ou donner un conseil sur un montage fiscale, sur un forum par exemple, c’est une atteinte grave à la liberté d’expression. Et une régression profonde de nos libertés individuelles, qui sera bien entendu combattu, par une désobéissance civile, car jamais aucun gouvernement ne fera plié notre parole.
#76
Curieusement, pour quelqu’un que tu qualifies de “confus”, tu sembles bien comprendre mon propos en y cherchant une faille dans le propos.
Bref, que tu sois conscient que la redistribution des richesses par l’impôt est une bonne chose pour la société, je t’en félicite mais je ne pense pas que ton exemple soit généralisé à l’ensemble des plus aisés dont tu dis être membre.
Tu ne te reconnais pas dans ces riches qui ne veulent pas redistribuer une partie de leur revenu mais cela ne signifie pas qu’ils n’existent pas.
Mieux, pourquoi tant d’acharnement à chercher à diminuer sans cesse la part de l’impôt (i.e.: suppression de l’ISF).
Ton propos est donc biaisé.
Et, je ne confonds rien du tout.
Sache que je ne méprise pas les plus riches. Je constate qu’il existe seulement une tendance à vouloir prospérer in fine sans que la richesse puisse être réellement une valeure ajoutée pour la société.
Les millionaires rêvent d’être milliardaires qui rêvent d’être dans le top ten de Forbes etc etc.
Alors, oui il existe des philanthropes mais c’est l’exception et Non la généralité.
Merci pour cet échange éclairant.
#77
Wait, depuis quand l’objective principale de l’impôt est “la redistribution des richesses” ?
#78
#79
En même temps, supprimer les humaines des campagnes et laisser plus de place a la nature c’est pas plus mal.
#80
C’est les vacances donc personne ne réfléchis c’est bien ca ? Ou alors c’est à celui qui dira le plus de merde ?
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#81
https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Fonction_redistributive_de_l%27impôt
La critique la plus courante est que la part redistributive de l’impôt est moins importante que celle consacré au financement de l’état. Du coup, ke raccourci est le suivant : l’impôt ne sert (plus ) à rien.
Il convient d’être prudent car cela dépend des méthodes de calcul ( on fait dire ce que l’on veut aux chiffres).
#82
Tu ne constates pas, tu prétends.
Tu ne cites aucune étude sur le sujet, tu donnes juste ton ressenti. Ton argument est donc uniquement basé sur un préjugé.
#83
#84
Je prétends quoi? Qu’il y a une chasse à l’impôt ?
Qu’il existe une idéologie “État minimum” qui veut réduire le poids de l’Etat à sa plus simple expression ?
Que l’écart entre les plus riches ( qui veulent aussi, pour la grande majorité, moins d’impôts ) et les plus pauvres ne cessent de croître ?
Allons, que tu ne sois pas de mon opinion est ton droit mais ne tentes pas decridibilier mon propos.
Si tu veux des références et des études économiques sur ce point, tu en trouveras aisément pour peu que tu cherches moins à dénoncer qu’à comprendre.
#85
#86
#87
Euh non.
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L’impôt constitue un des prélèvements obligatoires effectué par voie d’autorité par la puissance publique (l’État et les collectivités territoriales) sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts. Sans contrepartie directe pour le contribuable, ce prélèvement est destiné à être affecté par l’intermédiaire des budgets publics aux services d’utilité générale.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t
#88
C’est sur que tu n’aide pas la.
#89
#90
#91
Solution : construire plus pour baisser le prix des loyers.
#92
#93
Solution bis = expropriation de force
Pourquoi pas, mais ça va encore râler.
Solution ter = … au fait je vois pas comment sans changer tout le système de bien actuel. Tu peu développer ?
#94