Toute personne… dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers… dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité…

briaeros007 a écrit :



Ah, vraiment ?

Est ce qu’il y  avait une référence explicite dans ma réponse ? (hint : article de loi)





Ahh pardon, je m’étais fié à la citation de Ricard qui avait supprimé cette partie. Mea culpa.







briaeros007 a écrit :



Est ce qu’il y avait un “extract” de la partie importante de la référence dans ma réponse (hint : oui)





Par contre là, non, la partie que tu cites n’est pas la partie importante, car elle n’a aucun rapport avec les assurances (mais uniquement la définition du terme « véhicule »).







briaeros007 a écrit :



Est ce que ce que disais permettait de se mettre “hors de propos” de ce qui était indiqué dans l’extract, et donc plus soumis à ce dernier ? (hint : oui)





Il doit manquer un mot à cette phrase, je ne la comprends pas.







briaeros007 a écrit :



Par contre,  pour accuser les gens de mythomane,  à l’aide d’affirmations creuses, sans fondements, et non motivés, là il y a toute une pléthore de gens au garde à vous…



En résumé : quelqu’un (je ne suis pas le seul, heureusement) essaie un minimum d’argumenter (ce n’est pas parfait, je peux l’entendre, mais mieux que rien).

Trois à quatre réponse pour dire que c’est “faux” ou mieux, des ad-hominems.

 Et aucune de ces réponses apporte un argument, une explication , ou ne serait ce qu’une phrase de plus que des attaques gratuites.



A part essayer d’attaquer ou de contredire les gens sur internet, vous faites quelque chose de votre vie ?



Et là encore, non !



Relis mes commentaires, c’est moi qui ai cité en premier (en citant directement la phrase qui parle des assurances, pas en paraphrasant comme ça m’arrange une phrase sans rapport) l’article de loi avec un lien vers l’article en question.

Alianirah a écrit :



Comme il t’en plaira, mais la définition d’un véhicule fait l’objet d’un paragraphe à part entière, là il est rappelé un véhicule terrestre à moteur “destiné à circuler” spécifiquement (au contraire, un véhicule non destiné à circuler doit être dépourvu de roues, de batterie et d’essence, cf jurisprudence).





C’est pas comme il me plaira. Les phrases sont simples pourtant :

• « Pour l’application du présent article, on entend par “véhicule” tout véhicule terrestre à moteur, c’est-à-dire tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée. » → définition de ce que signifie “véhicule”.
  


• « Toute personne physique ou toute personne morale autre que l’Etat, dont la responsabilité civile peut être engagée en raison de dommages subis par des tiers résultant d’atteintes aux personnes ou aux biens dans la réalisation desquels un véhicule est impliqué, doit, pour faire circuler celui-ci, être couverte par une assurance garantissant cette responsabilité, dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat. » → l’assurance n’est obligatoire que si on veut faire circuler le véhicule.
  
  
  
  
  
  (Et je ne vois pas le paragraphe dont tu parles.)
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  Alianirah a écrit :
  
  
  
  De plus, un véhicule non assuré stationné dans une habitation n’est pas couvert par l’assurance habitation et en cas d’incendie notamment ça fait sauter la clause d’assurance d’habitation.
  
  
  
  Pour finir, voici un lien UFC pdf dans lequel est expliqué qu’un véhicule doit être assuré en tout temps (même garage privé) et que la jurisprudence faisant sauter cette obligation est bien un véhicule non destiné à circuler si pas de roues, pas d’essence, pas de batterie …
  
  
  
  A noter qu’il n’existe pas de délit si ton véhicule est stationné chez toi et non assuré, car le délit de défaut d’assurance implique une circulation sur la voie publique (faisant référence au code de la route et au code des assurance).
  
  
  
  Voilà, en espérant t’avoir convaincu, sinon ma foi, tant pis, je ne pourrai rien faire de plus. Et puis en fait, je m’en cogne, internet c’est le terreau des faux croyants et des complots alors bon…
  
  
  
  
  
  Sur ces points je suis d’accord, si ton véhicule est quand même impliqué dans un sinistre, ça sera pour ta pomme si ton contrat d’assurance ne couvre pas ce cas (et c’est tout à fait normal). Donc tu peux l’assurer si ça te chante, mais reste qu’il n’est PAS OBLIGATOIRE de l’assurer.

wpayen a écrit :



Et un véhicule est considéré en circulation à partir du moment où il réponds aux caractéristiques de véhicule et qu’il bénéficie d’un certificat d’immatriculation. Tu as une voiture avec une carte grise ? C’est un véhicule mis en circulation MEME SI IL EST GARE SANS BOUGER DANS TON GARAGE. En circulation, cela ne signifie pas qu’il est sur la route.





Non, d’où est-ce que tu sors cette définition abracadabrantesque d’un véhicule en circulation ?

Un véhicule en circulation, c’est soit qu’il roule, soit qu’il est sur la voie publique (même stationné), pas quand il est chez toi .

skankhunt42 a écrit :



Je préfère une bdd publique avec un accès très restreint qu’une bdd privée avec reventes des données au gafa.





Ça n’existe plus les bdd publiques avec un accès très restreint (zieute du côté des cartes grises " />).





Notice me Sempai a écrit :



Non mais son propos etait qu’il y a un feu sur une route qu’il frequente souvent ou l’orange est plutot furtif, du coup le passage vert - rouge est tres rapide et ne laisse pas le temps de s’arreter convenablement certaines fois.



Ca m’est deja arrive d’avoir des feux dont l’orange n’est pas correle a la vitesse autorisee.

Si tu es assez pres du feu (disons environ 70 m), 3 secondes au lieu de 5… a 50 mph, du presque 80 km/h, (et tout le monde roule donc entre 50 et 60) soit tu freines fort et tu prends le risque de te faire ravager le derriere, soit tu acceleres fort…



T’es censé ralentir aux croisements quelle que soit la vitesse autorisée.







Patch a écrit :



Ce qui me fait chier (et fait chier ceux qui savent prendre un giratoire correctement), ce sont ceux qui tournent à droite au dernier moment, depuis la voie de gauche. Ca, c’est tout sauf sécuritaire, c’est du n’importe quoi, aucune autoécole n’apprend jamais ca à ses élèves. Chose que je le constate à chaque fois que je prends ma voiture… Pas ceux qui préfèrent rester à droite même pour faire 15 fois le tour du rond-point si ca les chante.



Moi c’est ceux qui se mettent sur la voie de droite mais coupent leur virage et empiètent sur la voie à gauche. Déjà faillit me faire écraser plusieurs fois entre deux voitures comme ça " />.