Article 13 de la directive droit d’auteur : quand la France milite pour un filtrage généralisé
@Mounir, une réaction ?
Dans le cadre actuel des négociations autour de la proposition de directive sur le droit d'auteur, et en particulier l’article 13, la France plaide pour un sévère tour de vis. En jeu ? Tout simplement un filtrage généralisé des contenus culturels.
La proposition de directive sur le droit d’auteur est dans une phase critique de négociation. Après un accord des représentants des États au Conseil vendredi, un trilogue est prévu dès ce soir entre l’institution, la Commission européenne et le Parlement européen.
C’est dans ce contexte que la France a fait connaître une position pour le moins ambitieuse, comme le révèle l’association European Digital Rights (EDRI) sur son fil Twitter. Pour en comprendre la teneur, il faut revenir un instant sur les fondamentaux de l’article 13.
Le régime de responsabilité des plateformes, avant et après l'article 13
La disposition, préparée initialement entre les murs du ministère de la Culture, veut créer une brèche dans le régime de responsabilité des hébergeurs tel que prévu par la directive de 2000 dite e-commerce. Normalement, ces intermédiaires ne deviennent responsables d’un contenu illicite que s’ils restent impassibles après en avoir été notifiés. Ils savent, mais ont décidé de conserver un contenu d’apparence illicite. Ils en assument l'entière responsabilité.
La proposition de directive sur le grill de l’Union européenne crée un régime à part sur l’autel du seul droit d’auteur (écrits, textes, images, vidéos, sons). Elle instaure une responsabilité immédiate, à charge pour les hébergeurs concernés, les plateformes de diffusion, de nouer des accords avec les sociétés de gestion collective.
En somme, une industrialisation des solutions type ContentID chères à YouTube, avec une action en contrefaçon sur la tempe au moindre incident de filtrage. Le texte, taillé pour l’industrie de la culture, évince au passage la question des contenus hors catalogue comme déjà expliqué dans nos colonnes.
Quand la France veut pulvériser un garde-fou anti-filtrage généralisé
Le texte, objet de négociations, prévoit néanmoins un garde-fou. Il est spécifié que l’article 13 ne doit pas mener à une obligation de surveillance généralisée, puisque cette pratique est prohibée par la directive de 2000, et spécialement son article 15.
On savait déjà, grâce à l’interprétation de la Cour de justice de l’Union européenne, que ce verrou était d’une solidité relative. Dans deux arrêts « SABAM » – rendus l’un du 24 novembre 2011, l’autre du 16 février 2012 – la CJUE a expliqué que le droit européen s’oppose à une injonction de mettre en place un système de filtrage :
- des informations stockées sur ses serveurs par les utilisateurs de ses services ;
- qui s’applique indistinctement à l’égard de l’ensemble de ces utilisateurs ;
- à titre préventif ;
- à ses frais exclusifs ;
- sans limitation dans le temps.
En somme, le filtrage ordonné par une autorité est acceptable dès lors que l’une de ces cinq conditions vient à manquer. Un filtrage de l’ensemble de l’upload, limité dans le temps ou à certains utilisateurs, passerait ce test sans encombre.
La France veut cependant aller plus loin. Dans le document mis en ligne par Edri, la France plaide pour la suppression pure et simple de ce garde-fou, assurant d’un problème de compatibilité entre la directive de 2000 et la proposition actuelle.
Elle lui préfère à la rigueur une autre formule : « Les obligations énoncées à l'article 13 ne devraient pas non plus amener les États membres à imposer une obligation de surveillance qui ne serait pas basée sur un contenu identifié par les titulaires de droits ».
En somme, une obligation de surveillance généralisée, impliquée par l’article 13 et la défense du droit d’auteur, serait parfaitement acceptable dès lors qu’elle repose sur les informations fournies par les titulaires de droits.
Dans le document, la France tient à préciser que les sociétés de gestion collectives n’auront aucune d’obligation d’entrer en négociation avec les plateformes concernées. Un tel refus signerait dès lors un arrêt de mort pour l’intermédiaire technique. Incapable de filtrer les contenus et de contrôler l’ensemble des flux entrants, il risquerait, à chaque octet illicite, 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison.
Commentaires (78)
Le 11/02/2019 à 17h38
Non, je cherche un argumentaire technique en faveur de l’article 13. A priori c’est pas sur NXI que je vais le trouver
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Par exemple, j’aimerais bien savoir ce que les partisans de l’article 13 répondent aux arguments techniques portés par NXI, et en particuliers ceux non évoqués par la communication ‘grand public’ (dont fait partie le site article13.info).
Le 11/02/2019 à 18h42
Plus on avance, plus mon pays me fait gerber ….
Le 11/02/2019 à 18h52
Le 11/02/2019 à 19h36
Au contraire, dans un an, on ne pourra plus en parler.
Pas plus que de Benalla et son copain dictateur.
Le 11/02/2019 à 19h41
la réponse des ayants-droit, classiquement, est : “mais de toute façon, les exceptions sont préservées, vous pourrez toujours faire des memes, etc, donc où est le problème ?”. Les limitations techniques qui font que ce n’est pas possible sont évidemment passées sous silence (j’allais écrire licence).
Le 11/02/2019 à 19h47
Faut dire que pour le moment, le régime se défoule…
Twitter
Allez, un petif fiché pour la route…
Le 11/02/2019 à 20h00
Autant ça me fait exploser de rire d’entendre autant d’inepties, autant ça me désole de savoir qu’il y a de grandes chances pour qu’il y ait une oreille attentive de l’autre coté.
Triste pays …
Le 11/02/2019 à 20h49
Punaise mais c’est la fête du slip ces temps-ci contre les droits et les libertés d’Internet !
Le 11/02/2019 à 21h34
Le 11/02/2019 à 22h40
bah en meme temps l’empreur macron qui est totalement incompétent en informatique, fait passé des lois sans pensé par exemple (comment fait un intermédiaire technique pour vérifier un paquet chiffré ?)
ah oui la magie du mensonge politique.
Ils veulent juste trouver un nouveau moyen de retirer ce qui gène son éminance macron.
La culture est juste sa nouvelle excuse (le terrorisme ne fonctionnant plus)
Le 11/02/2019 à 22h47
Le 12/02/2019 à 04h28
C’est trop facile en tant que citoyen de se dégager de toute responsabilité…
La réalité c’est que l’article 13 n’intéresse qu’une minorité de la population, donc forcément ce genre de loi peut passer…
On a laissé passer la Davsi, l’Hadopi, etc
Tant que les gens continuent de mener leur vie quotidienne sans se soucier ce ce genre de loi, les gouvernements continueront d’en voter…
Le 12/02/2019 à 04h33
En même temps les gens qui sont compétent en informatique ne s’engagent pas en politique donc c’est pas près de s’arranger…
Faut arrêter de mettre la faute d’un seul côté
Le 12/02/2019 à 06h41
@Sigma42 +1
J’ajoute simplement que le grand public ne comprend pas plus que les politiques dans ce secteur. Trop complexe, trop impactant…
Le 12/02/2019 à 07h07
Ajoutons encore que :
1/ Bon nombre de politiques sont en couple avec des personnes issues des milieux culturels,
2/ Toute remise en cause des lobbys culturels serait très coûteuse médiatiquement pour peu de bénéfice politique
Le 12/02/2019 à 07h07
LRM est très en liaison avec les différents lobbies, et ils ont leurs entrées directes au gouvernement (certains lobbyist sont même devenus ministres).
https://www.letemps.ch/monde/lombre-lobbies-plane-nouveau-gouvernement-francais
Le 11/02/2019 à 16h21
Etat totalitaire, dictature ? C’est sur on y est en marche ! PS : on en reparle dans 1 ans a ce rythme….
Le 11/02/2019 à 16h28
La démonstration que les besoins des citoyens n’a jamais été une préoccupation pour la république en marche.
Le 11/02/2019 à 16h28
Le 11/02/2019 à 16h34
Un tel refus signerait dès lors un arrêt de mort pour l’intermédiaire technique. Incapable
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de filtrer les contenus et de contrôler l’ensemble des flux entrants, il risquerait, à chaque
octet illicite, 300 000 euros d’amende et 3 ans de prison….
ils NE pourront pas l’appliquer “à la lettre” !
Le 11/02/2019 à 16h35
Qui a été payé pour pondre cette connerie?
Le 11/02/2019 à 16h38
Ils veulent juste signer l’arrêt de mort des hébergeurs de données européens en fait. Nan mais voilà, au moins on sait où ils veulent aller.
Le 11/02/2019 à 17h05
Il suffira aux petite plateformes, de refuser toute connection depuis l’europe et le tour est joué.
Il suffira aux européens de s’équiper en VPN et tout reviendra comme avant, mise à part le budget culture qui sera amputé du budget VPN.
Concernant les contenus, le plus simple sera de virer tout contenu culturel européen. Ce sera l’exeption négative.
Le 11/02/2019 à 17h10
Le buget des ménages n’étant pas en voie d’augmentation, leur budget culture ne va certainement pas non plus augmenter, quels que soient les les lois votées et les manigances des exploiteurs de droits.
Si les plateformes sont obligées de farcir de pub leurs sites, les gens irrons ailleurs plutôt que de payer pour la version sans pub.
Le 11/02/2019 à 17h17
Il y a un truc que je comprends pas bien. Ca se passe comment le débat quand un opposant amène un des arguments massue comme les contenus hors-catalogue ou le droit de vie ou de mort des AD sur les intermédiaires techniques?
Les promoteurs du texte ont un accès soudain de surdité, ou apportent un contre-argument que NextInpact ne nous rapporte pas?
En cherchant un peu sur internet, je trouve facilement des argumentaires précis contre le fameux article 13, des articles de dédramatisation qui disent que c’est pas si grave, mais pas d’argumentaire précis pour. Est-ce parce que ça n’existe pas?
Le 11/02/2019 à 17h18
Encore une idée d’un croqueur de pastille Vichy, la seule, la vraie qui rend l’haleine fraîche quand on dit de la merde. Parole d’un mangeur d’andouillette^^. Que j’aime nos chers représentants, grands défenseurs de leur démocratie, oeuvrant pour notre bien à tous, ce qui m’irrite bien l’anus que j’en suis à enrichir Bayer pour leur crème miraculeuse, oh wait… mais bon sang, mais c’est bien sûr, tout est lié^^
Le 11/02/2019 à 17h24
C’est abordé ici : Droit d’auteur : quand l’industrie culturelle nous présente l’innocent article 13.
Le 11/02/2019 à 17h29
Quand le lobby de la culture devient + dangereux pour le web et les libertés que la “prévention du terrorisme” … la situation est déjà aberrante en soi, mais j’ai beau relire le dernier paragraphe, je n’arrive pas à y croire …
Le 11/02/2019 à 17h35
Ce n’est pas le lobby de la culture qui est dangereux, car un lobby ne fait que l’ouvrir à qui veut entendre…
Le problème est que trop de gens parmi l’élite dirigeante veulent les entendre, et sont pour ainsi dire littéralement vendus. C’est curieux que le simple fait que dès que les mots “culture” et “société d’ayant-droits” sont associés, curieusement ça vaut un chèque en blanc de la part des politiques.
Et donc bon… On critique LREM, mais le PS faisait déjà ça, rappelons-nous.
Le 17/02/2019 à 18h27
Il faudrait faire passer un QCM à tous nos députés et hommes politiques pour voir leur niveau de connaissances en informatique et en internet. Ils parlent beaucoup d’internet mais ils sont nuls, pour ne pas dire plus.
Le 12/02/2019 à 20h03
Le 13/02/2019 à 04h08
Je pense qu’ en effet il n’y a que les manifs qui peuvent faire émerger de nouveaux mouvements / idées
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Mas bon, dès que ça ne touche pas le pouvoir d’achats, bizarrement les gens sont beaucoup moins motivés
Le 13/02/2019 à 07h03
Je vois pas mal de commentaires un peu haineux “c’est la faute à Macron” alors que si je ne m’abuse, ça fait une petite dizaine d’années qu’on a fait s’immiscer les majors dans le gouvernement (Nicolas Sarkozy a totalement réussi), et qu’à l’époque où on était à dénoncer les conséquences (qu’on a aujourd’hui) entre autres de DAVDSI, LOPSI et HADOPI, on nous disait oh c’est pas grave…
Le 13/02/2019 à 07h15
Le 13/02/2019 à 07h43
Oui, et depuis 10 ans la SNCF est régulièrement devant les tribunaux pour entrave à la concurrence dans le domaine du fret ferroviaire, c’est comme Orange, il y a mélange des genres entre un exploitant, le propriétaire des infrastructures et le gestionnaire des infrastructures.
Pas facile de développer une offre qui tienne la route (pardon, le rail), lorsque le gestionnaire d’infra fait tout pour que les trains du concurrent soient systématiquement en retard, mal orientés, le dernier à passer, …
Le 13/02/2019 à 08h05
Le 13/02/2019 à 08h18
c’est vrai “que les peaux de bananes”, ça y va, mais est-ce-que la “SNCF”
en a profité ?
Le 13/02/2019 à 08h39
Le 13/02/2019 à 08h56
Le 13/02/2019 à 09h05
Le 15/02/2019 à 16h14
“Les insectes d’élevage n’auraient aucun problème à prospérer.
Comme les insectes nuisent à l’agriculture, forcément on les tue. C’est logique. La réponse est de mettre des zones refuges.”
Ou sinon on arrête de foutre en l’air la nature pour nos petits besoins égoïstes ?
Le 15/02/2019 à 17h34
Le 15/02/2019 à 17h35
Une agriculture qui respectent l’environnement? On peut la mettre en place.
L’agriculture de Bayer-Monsanto ? Personne n’en veut. Ca détruit les écosystème, la nature, l’Homme lui-même.
Le 15/02/2019 à 17h36
Le 15/02/2019 à 17h39
Ok d’accord donc t’es un troll.
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Y’a un piège, il faut que je tombe dedans.
Le 16/02/2019 à 16h57
« Quand on pense qu’il suffirait que les gens n’achètent plus pour que ça ne se vende pas ! »
Y en a bien un qui a crevé de sa belle mort, mais ça repousse comme du chiendent.
Le 12/02/2019 à 07h17
Un truc positif avec, c’est la future disparition de tiktok en Europe, qui se base entièrement sur du contenu d’ayants droits
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Le 12/02/2019 à 07h22
Le 12/02/2019 à 07h26
Le 12/02/2019 à 07h46
Merci pour l’info
C’ est sur que nos élites ne se renouvellent pas et que c’est un vrai problème : Du coup elles sont de plus en plus déconnectées
Ceci-dit, dans ton exemple, il s’agit d’élection au sein de l’ARCEP
Ce que je disais, c’est que quasiment aucune personne compétente en informatique ne s’engage dans les grands partis (Et je ne suis pas convaincu par le fait de créer des partis spécialisés sur l’IT comme le parti pirate)
Le 12/02/2019 à 08h05
Mis à part faire esploser le marché des VPN hors europe, je ne vois pas l’intérêt pour la communauté, ni même d’ailleurs pour les artistes d’un tel texte, ce serait un retour au minitel ^-^
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l’appat du gain rend les gens inhumains….
la France le pays des libertés, des droits de l’homme, des ayant droits …
Le 12/02/2019 à 09h00
Un exemple de plus de la main-mise/connivence des lobbies et de la technostructure :
1/ remplacez « filtrage » par « interdiction » ;
2/ remplacez « lobby culturel » par « lobby escrolo » ;
3/ remplacez « culture » par « pesticide » ;
4/ remplacez « contenu culturel » par « glyphosate ».
Et voilà : vous obtenez le canevas de la méthode anti-démocratique de gouvernance en EURSS (basée sur le modèle français).
(Note : cela fonctionne aussi avec « lobby escrolo », « climat » et « CO₂ » et beaucoup d’autres.)
Le 12/02/2019 à 09h08
Le 12/02/2019 à 09h32
FIGHT THE REAL ENEMIES :
https://www.senat.fr/rapports-senateur/morin_desailly_catherine04070g2013.html
->
https://www.senat.fr/rap/r13-696-1/r13-696-1-syn.pdf
Le 12/02/2019 à 12h09
C’est le gouvernement chinois qui doit être jaloux de notre futur outil de censure
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Le 12/02/2019 à 12h45
Juste une petite chose pour ceux qui veulent s’en souvenir dans l’isoloir : on est dans la continuité des politiques menées depuis le début des années 2000.
Par les gouvernements de Jospin, de Raffarin, de Villepin, de Fillon, de Ayrault, de Valls et de Philippe.
(je n’inclus pas Cazeneuve, en moins de 6 mois d’exercice pendant une campagne électorale il n’a pas eu le temps de se pencher sur ce type de sujets).
Je vous laisse mettre les étiquettes des partis pour réaliser l’ampleur de la connivence - à ce niveau, on peut parler de liens incestueux.
Le 12/02/2019 à 13h20
D’accord sur le fond, les politiques ne sont pas les seuls responsables. Mais que reste-t’il au peuple pour manifester sont opposition à ce genre de lois ?
Le 12/02/2019 à 13h29
Le 12/02/2019 à 13h50
Mets le terme que tu veux sur le fait de considérer l’humain seulement après le fric qu’il peut te rapporter. Moi j’appelle ça libéral la recherche absolue de croissance économique dans un monde fini avec des ressources limités, avec une conviction profonde que le marché se régule mieux tout seul *, que le privé est forcément meilleur que le public…
* ok, là on est hors-sujet, sur cette news c’est l’inverse : les pouvoirs publiques décident que l’industrie culturelle est supérieure a tous les autres enjeux de ce monde. Dans ce cas précis c’est justement pas du libéralisme mais du capitalisme / copinage…
Le 12/02/2019 à 14h18
Le 12/02/2019 à 14h31
Le 12/02/2019 à 14h48
Le 12/02/2019 à 14h58
La seule fois où je peux considérer le bilan du monopole de la SNCF comme positif, c’est lorsque je bossais pour un constructeur de poids-lourds !
Pour le reste tout est déplorable dans ce monopole et ses conséquences : fret réduit au minimum, offre nulle et prix exorbitants, fiabilité désastreuse
Le 12/02/2019 à 15h10
Amen !
Le 12/02/2019 à 15h18
Le 12/02/2019 à 15h28
Le 12/02/2019 à 15h41
RFF est la pompe à fric de la SNCF pour transférer le déficit : SNCF paie des droits de passage à RFF pour utiliser les voies, RFF paie SNCF pour les entretenir, et étrangement les coûts d’entretien sont supérieurs aux droits de passage et la SNCF dégage un léger bénéfice.
SNCF n’est pas la seule à payer RFF, les opérateurs privés de fret (puisque seul le fret est ouvert à la concurrence) en paient aussi.
D’ailleurs, le volume global de fret ferroviaire remonte depuis l’ouverture à la concurrence alors que celui de la SNCF ne cesse de diminuer, malgré les entraves de la SNCF (procédure juridique en cours).
Le 12/02/2019 à 15h44
Le 12/02/2019 à 15h53
merci pour le lien, tres interessant a lire
Le 12/02/2019 à 15h55
Selon les projections de l’ONU, la démographie humaine devrait atteindre un plateau au cours de ce siècle.
A priori, aucun problème.
Le 12/02/2019 à 16h08
le problème me semble pas être le problème principal, mais plutot que si tout le monde veut consommer les mêmes choses de la même manière, niveau ressources je vois pas comment ça pourra être suffisant, et ce sans trop détruire des habitats naturels et des espèces
Le 12/02/2019 à 16h13
L’histoire de l’humanité depuis la révolution industrielle est celle de l’optimisation des ressources (produire plus avec moins). Il n’y a pas de raison que ça s’arrête, et d’après « ce qui est rare et cher », la raréification des matières/minerais/éléments importants entraînera une hausse des prix, qui justifiera elle-même la découverte d’alternatives ou la mise en valeur via recyclage/exploration de nouveaux gisements de ressources.
Le problème de l’environnement reste entier, car il est souvent mal intégré dans les équations économiques.
On remarque cependant que dans les pays les plus développés la surface de forêt augmente et les réserves naturelles se multiplient
Le 12/02/2019 à 16h17
Donner un monopole à quelqu’un dans un domaine, c’est lui donner le pouvoir de décider entièrement l’avenir de ce domaine. Dans un monde où tout le monde est gentil, un monopole bienveillant et bien géré peut être très efficace (tout comme un dictateur bienveillant peut en théorie être un bon gouvernant).
En pratique, le risque de dérive est très fort. En l’absence de concurrence, il n’y a pas d’incitation à être efficace pour produire au meilleur prix, pas d’incitation à l’innovation… ça s’engraisse et ça perd en agilité.
Le 12/02/2019 à 18h02
A condition que l’Inde fasse sa transition démographique pendant ce siècle (et pour l’instant on en est loin) et que la plupart des pays d’Afrique la fassent aussi en ne suivant pas ce modèle qu’est l’Inde..
Le 12/02/2019 à 18h11
C’est pris en compte dans les simulations de l’ONU.
Le 12/02/2019 à 19h51
Marine aurait pas fait tout ça pour sûr. Merci c’est génial
Le 12/02/2019 à 19h52
Non non, je parle bien du texte.
La position défendue me fait autant marrer que ce qu’on avait entendu lors de la HADOPI : inutile, dépassé, etc …
Mis à part le pognon (de dingue, je vous le rappelle) qui est dilapidé, le plus dérangeant étant que les positions tenues ici vont surement trouvé une “oreille attentive et bienveillante”.
Pis au final, on (les citoyens / consommateurs / ce que tu veux) s’en prendra plein la gueule.
Le 12/02/2019 à 19h53