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Durée de protection des droits voisins en France : Bruxelles hausse le ton

Monte le ton

Durée de protection des droits voisins en France : Bruxelles hausse le ton

Le 18 juillet 2014 à 15h20

La Commission européenne hausse le ton à l’égard de la France. Dans un point d’étape effectué voilà quelques jours, elle demande officiellement à la France ainsi qu’à la Roumanie et la Pologne de mettre pleinement en œuvre une directive de 2011 qui vient modifier la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins.

 

Cette directive devait être transposée au 1er novembre 2013. Seulement, huit mois plus tard, la France, la Roumanie et la Pologne sont à la traine. « La directive porte de 50 à 70 ans la durée de protection des droits des artistes interprètes et des producteurs de disques » rappelle la Commission européenne qui attend la transposition de ces mesures dans ces trois pays. En France, l'article L211-4 du Code de la propriété intellectuelle fixe à ce jour la durée de protection de ces droits à 50 ans à compter de l'interprétation ou de la fixation de la séquence de son. 

 

L’extension de cette durée de protection voulue par Bruxelles suivra ainsi le mouvement dont ont déjà profité les auteurs (70 ans, après leur mort).

 

« Cette extension permettra aux artistes interprètes de gagner de l’argent plus longtemps et, en tous les cas, pendant toute leur vie. Les revenus issus des droits d’auteur sont importants pour les artistes interprètes, car ils n’ont souvent pas d’autre salaire fixe. L’extension de la durée de protection bénéficiera également aux producteurs de disques en générant des recettes supplémentaires provenant de la vente de musique en magasins et en ligne. Ceci aidera les producteurs à mieux s’adapter aux mutations rapides du marché et à maintenir leur niveau d’investissement dans de nouveaux talents » expliquait déjà la commission.

Dernière étape avant la Cour de Justice 

Cette directive contient également des mesures d’accompagnement « par exemple les clauses d’« exploitation à peine de perte de droits» («use it or lose it») qui doivent désormais être intégrées dans les contrats entre les artistes interprètes et leurs producteurs ».

 

En raison de la défaillance de cette transposition, la demande de la Commission se transforme désormais en un « avis motivé ». Faute de réponse dans les deux mois, la commission pourra saisir la Cour de justice d'une action contre la France, la Pologne et la Roumanie.

 

La question de la durée de la protection des droits est synonyme dans certains cas - loin d'être la majorité- d’un joli pactole pour les « one-hit wonder » comme Patrick Hernandez. L’auteur de Born to be aliveindiqué voilà peu que « lorsque je me lève, je sais que je vais gagner entre 800 et 1500 euros la journée. »

Commentaires (75)

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AntonyToku a écrit :



Je ne comprend pas ceux qui remettent en question le droit d’auteur. Si vous inventez quelque chose que d’autre utilisent comme un des principaux facteurs pour se faire de l’argent vous n’auriez pas le droit d’en avoir une partie? Quand une boite passe ma musique, je pense que c’est normal que je sois rémunéré. Même si je ne suis pas en train de faire un prestation…





Jusqu’à présent je n’ai pas vu de commentaire contre le droit d’auteur…



Il faut se rappeler pourquoi le droit d’auteur a été inventé. Quand l’auteur d’un livre emportait son manuscrit à l’imprimerie, si celle-ci l’achetait une bouchée de pain et le vendait par milliers d’exemplaires, l’auteur restait pauvre pendant que l’éditeur s’enrichissait de façon honteuse. Le droit d’auteur a été créé pour que les auteurs reçoivent une compensation financière quand leurs œuvres sont exploitées, en premier lieu par l’éditeur/imprimeur. Il a été créé pour protéger l’auteur contre les éditeurs.



Ça, je le comprends très bien et je suis tout à fait pour. Je suis pour que l’auteur (ou le compositeur, bref l’artiste au sens large) soit rémunéré quand son œuvre est diffusée, exploitée.



Ceci dit, il faudra m’expliquer en quoi ça protège l’auteur que les éditeurs et maisons de disques continuent de jouir des droits d’auteur, pendant 70 ans après la mort de l’auteur…


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AntonyToku a écrit :



Je ne comprend pas ceux qui remettent en question le droit d’auteur. Si vous inventez quelque chose que d’autre utilisent comme un des principaux facteurs pour se faire de l’argent vous n’auriez pas le droit d’en avoir une partie? Quand une boite passe ma musique, je pense que c’est normal que je sois rémunéré. Même si je ne suis pas en train de faire un prestation…





C’est le “quotidien” des gens qui bossent en R&D par exemple …


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Cette loi ne va profiter qu’aux voleurs qui profitent des droits devants revenir aux auteurs après leur mort.



C’est étonnant un pays qui protège les voleurs avec une loi, non ?

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Le Code de la propriété intellectuelle est un gloubi boulga juridique; une usine à gaz de règles qui s’enchevêtrent et finissent par ne plus protéger les auteurs contre les éditeur, les interprêtes contre les producteurs.



Et le comble du comble est que le plus souvent les auteurs signent un contrat de concession de droit d’auteur (sic) à leur producteur (avec qui ils signent un contrat d’exclusivité bien sûr).



exemple :

http://www.sacd-scam.be/IMG/pdf/Fiction_cinema_auteur-realisateur_2009-2.pdf


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mrotta a écrit :



Cette loi ne va profiter qu’aux voleurs qui profitent des droits devants revenir aux auteurs après leur mort.



C’est étonnant un pays qui protège les voleurs avec une loi, non ?





Cette loi est une abomination…

Imaginons même que les royalties soient récupérés réellement par la famille (ce qui arrive rarement…. faute aux contrats avec les maisons de disques)….



La limite de 75 ans est totalement ridicule.

Déjà l’artiste se sera construit une fortune de son vivant… Alors… rétribuer ses descendants c’est bien gentil mais ce sont souvent des molusques qui ont déjà hérité de la belle part du parent décédé mais en plus…. la plupart du temps rien foutu et aucun talent…. faut arrêter le sketch rapidement.


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AntonyToku a écrit :



Je ne comprend pas ceux qui remettent en question le droit d’auteur. Si vous inventez quelque chose que d’autre utilisent comme un des principaux facteurs pour se faire de l’argent vous n’auriez pas le droit d’en avoir une partie? Quand une boite passe ma musique, je pense que c’est normal que je sois rémunéré. Même si je ne suis pas en train de faire un prestation…





Un brevet c’est valable 20 ans, après ça tombe dans le domaine public.

Maintenant je te laisse méditer sur ces pauvres artistes dont les droits dur encore 70 ans après leur mort…


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AntonyToku a écrit :



Je ne comprend pas ceux qui remettent en question le droit d’auteur. Si vous inventez quelque chose que d’autre utilisent comme un des principaux facteurs pour se faire de l’argent vous n’auriez pas le droit d’en avoir une partie? Quand une boite passe ma musique, je pense que c’est normal que je sois rémunéré. Même si je ne suis pas en train de faire un prestation…







Parce que tu crois que le mec qui a découvert l’ibuprofène il touche quelque chose à chaque fois que tu t’en sert parce que tu as mal au crâne ?

Non.


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AntonyToku a écrit :



Je ne comprend pas ceux qui remettent en question le droit d’auteur. Si vous inventez quelque chose que d’autre utilisent comme un des principaux facteurs pour se faire de l’argent vous n’auriez pas le droit d’en avoir une partie? Quand une boite passe ma musique, je pense que c’est normal que je sois rémunéré. Même si je ne suis pas en train de faire un prestation…





Soit tu es naif, soit tu t’essaies au sophisme (homme de paille) avec maladresse.

Je n’ai vu personne (mais je pourrais avoir manque quelques contributions anecdotiques) qui reclament la fin du droit d’auteur. La question est celle de lui apporter un equilibre qu’il a perdu il y a longtemps.



Des durees qui ne sont plus a l’echelle humaine mais generationnelle. Des “droits” de plus en plus larges accordes sans contrepartie. Des ayant-droits (surtout ceux qui ne sont pas directement auteurs, d’ailleurs) qui reclament toujours d’avantage de droits et toujours moins de limites, tout en cherchant a contourner celles qui existent encore. (Voir la societe Moulinsart qui cherche ouvertement des idees pour retarder l’entree de Tintin dans le domaine public.)



L’idee n’est pas de mettre fin au systeme: meme si je ne l’estime pas “necessaire”, il a son utilite. L’idee est de cesser d’en faire un privilege demesure.


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Tatsu-Kan a écrit :



Parce que tu crois que le mec qui a découvert l’ibuprofène il touche quelque chose à chaque fois que tu t’en sert parce que tu as mal au crâne ?

Non.







Sauf que dans le cas d’une entreprise crée (pour vendre l’ibupro) la valeur c’est l’entreprise. Quand tu crées de la musique la valeur à la fin c’est? La musique elle même!


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wormidable a écrit :



Soit tu es naif, soit tu t’essaies au sophisme (homme de paille) avec maladresse.

Je n’ai vu personne (mais je pourrais avoir manque quelques contributions anecdotiques) qui reclament la fin du droit d’auteur. La question est celle de lui apporter un equilibre qu’il a perdu il y a longtemps.



Des durees qui ne sont plus a l’echelle humaine mais generationnelle. Des “droits” de plus en plus larges accordes sans contrepartie. Des ayant-droits (surtout ceux qui ne sont pas directement auteurs, d’ailleurs) qui reclament toujours d’avantage de droits et toujours moins de limites, tout en cherchant a contourner celles qui existent encore. (Voir la societe Moulinsart qui cherche ouvertement des idees pour retarder l’entree de Tintin dans le domaine public.)



L’idee n’est pas de mettre fin au systeme: meme si je ne l’estime pas “necessaire”, il a son utilite. L’idee est de cesser d’en faire un privilege demesure.







En soit je suis pour tout ce que tu dis. Mais là ça s’applique à tout le système capitaliste. J’ai l’impression que les uns se liguent contre les autres mais… Si un artiste sur 100 000 arrive à devenir riche ce n’est pas le cas de tous. Ce sont les grosses boites qui mangent tout l’argent et je pense que la majorité des artistes sont pour une remise en équilibre du système. Les gens paieraient tout ce qui est lié à la culture bien moins cher et les artistes vivraient bien mieux..


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AntonyToku a écrit :



Sauf que dans le cas d’une entreprise crée (pour vendre l’ibupro) la valeur c’est l’entreprise. Quand tu crées de la musique la valeur à la fin c’est? La musique elle même!









La tu essaie juste de t’en sortir par une pirouette !



Celui qui créé un médicament ou un procédé qui sauve des vies ou facilite la vie des autres est bien plus légitime pour gagner de l’argent toute sa vie dessus qu’un gars qui compose un morceau de musique.



Mais bon on est dans un monde ou la valeur unique c’est le pognon donc y a rien d’étonnant la dedans


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ikso a écrit :



La tu essaie juste de t’en sortir par une pirouette !



Celui qui créé un médicament ou un procédé qui sauve des vies ou facilite la vie des autres est bien plus légitime pour gagner de l’argent toute sa vie dessus qu’un gars qui compose un morceau de musique.



Mais bon on est dans un monde ou la valeur unique c’est le pognon donc y a rien d’étonnant la dedans







Je n’essaie pas de m’en sortir, j’expose mon point de vue dans un endroit où je suis minoritaire…

Dans les deux cas, tu as deux personnes qui créent une valeur. Soit on rend tout gratuit mais je ne suis pas pour la hiérarchisation. Tu dois connaitre la différence entre la valeur d’usage et la valeur d’échange, non?


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AntonyToku a écrit :



Je n’essaie pas de m’en sortir, j’expose mon point de vue dans un endroit où je suis minoritaire…

Dans les deux cas, tu as deux personnes qui créent une valeur. Soit on rend tout gratuit mais je ne suis pas pour la hiérarchisation. Tu dois connaitre la différence entre la valeur d’usage et la valeur d’échange, non?







Pour les médicaments le créateur ne touchera pas grand chose puisque le procédé appartient à la compagnie qui l’a embauché.



Le problème c’est que la musique étaient matérialisée par son support mais maintenant que c’est dématérialisé, en théorie, une fois le morceau créé tu peux vendre une infinité de fois ta musique en restant chez toi à regarder la télévision et sans dépenser un centime.



Alors que quelqu’un qui crée un objet matériel ne pourra toucher de l’argent de son travail qu’une seule fois.



Pour moi il y a là un déséquilibre


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AntonyToku a écrit :



Je ne comprend pas ceux qui remettent en question le droit d’auteur. Si vous inventez quelque chose que d’autre utilisent comme un des principaux facteurs pour se faire de l’argent vous n’auriez pas le droit d’en avoir une partie? Quand une boite passe ma musique, je pense que c’est normal que je sois rémunéré. Même si je ne suis pas en train de faire un prestation…







On est d’accord que tout être humain doit avoir de quoi manger. Qu’il soit auteur ou pas…



Mais il faut avoir l’esprit large. On peut imaginer de nombreux moyens créatifs pour y parvenir.



Les problèmes avec le droits d’auteur montrent peut être que ce système n’est plus en phase avec les enjeux actuels et futurs.


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Tourner.lapache a écrit :



Et les centaines de PME qui coulent chaque années, on les protège contre les mutations rapides du marché ?







Heu… oui.



fr.wikipedia.org Wikipedia


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Doublon (erreur de sujet, à effacer).

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Dude76 a écrit :



La majorité me semble bien parce qu’une fois majeur, t’es censé pouvoir te démerder seul, être indépendant, donc être en capacité de subvenir à tes besoins.

Qu’un mineur puisse être couvert et bénéficier du fruit de son défunt parent* me semble raisonnable.

Maintenant, je ne détiens aucune vérité, et tu as toute latitude d’exprimer un avis autre ^^

*: il a déjà perdu son parent n’étant que mineur, l’en priver en plus me semble d’une violence inopportune.







Ce serait bien mais pourquoi ça me pose un gros problème. Notre pays prône l’égalité : pourquoi l’enfant d’un artiste peut prétendre à un revenu conséquent quand ses parents meurent lorsque le fils d’un ouvrier n’aura rien ?



Autant je veux bien qu’un artiste ai un mode de rémunération spécial et besoin de ces droits d’auteurs. Autant ses enfants n’en ont pas besoin. Si l’artiste veut que ses gamins aient un revenu jusqu’à leur majorité, il fait comme tout le monde et prend une assurance vie.


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AntonyToku a écrit :



Mais les artistes ne sont pas les majors qui par exemple vont proposer des contrats 80-20 (avec 80% pour eux bien sûr) à des artistes.







Un contrat 80-20 avec une major? je signe tout de suite! En réalité c’est plutot 90-10, et encore… une fois que la major a payé tous ses frais


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Tourner.lapache a écrit :



Ce serait bien mais pourquoi ça me pose un gros problème. Notre pays prône l’égalité : pourquoi l’enfant d’un artiste peut prétendre à un revenu conséquent quand ses parents meurent lorsque le fils d’un ouvrier n’aura rien ?



Autant je veux bien qu’un artiste ai un mode de rémunération spécial et besoin de ces droits d’auteurs. Autant ses enfants n’en ont pas besoin. Si l’artiste veut que ses gamins aient un revenu jusqu’à leur majorité, il fait comme tout le monde et prend une assurance vie.





s’pas faux :)


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Tourner.lapache a écrit :



Ce serait bien mais pourquoi ça me pose un gros problème. Notre pays prône l’égalité : pourquoi l’enfant d’un artiste peut prétendre à un revenu conséquent quand ses parents meurent lorsque le fils d’un ouvrier n’aura rien ?



Autant je veux bien qu’un artiste ai un mode de rémunération spécial et besoin de ces droits d’auteurs. Autant ses enfants n’en ont pas besoin. Si l’artiste veut que ses gamins aient un revenu jusqu’à leur majorité, il fait comme tout le monde et prend une assurance vie.









Tout à fait d’accord.

J’irais même plus loin en disant qu’on ne devrait même pas prendre en compte la mort de l’artiste et faire comme pour les brevets avec une durée raisonnable. Il n’est pas normal de continuer à toucher du pognon 40 ans après ‘révélation’ au public d’une oeuvre.


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c’est vrai qu’il faut protéger les artistes, auteurs compositeurs, interpretes qui n’ont que ca pour vivre…



… pendant que le pauvre couillon de smicard sera smicard jusqu’a ce qu’il crève ! (d’autant plus qu’il sera pas le fils de papa connu …)



tiens je vais aller mettre un cierge à l’église en pensant “égalité” …. mouarf



pour la liberté et la fraternité j’en mettrais deux autres plus tard.

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nuandafr a écrit :



Avant la fin de sa vie ? <img data-src=" />







Tu n’as pas pensé que certains artistes pourraient être des vampires…. <img data-src=" />



Bon, en tout cas les maisons de disque sont bien des vampires qui vont pouvoir sucer des royalties encore plus longtemps !


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La question de la durée de la protection des droits est synonyme dans certains cas - loin d’être la majorité - d’un joli pactole pour les « one-hit wonder » comme Patrick Hernandez. L’auteur de Born to be alive a indiqué voilà peu que « lorsque je me lève, je sais que je vais gagner entre 800 et 1500 euros la journée. »



Autant je veux bien que c’est nécessaire pour nombre de petit artistes si c’est raisonnable. Mais dans le cas présent c’est juste l’exemple type qui ne devrait pas arriver.

Le mec qui pond une seule chanson durant sa vie, et ça lui permet une jolie rente de minimum 800 € / jour. C’est n’importe quoi.

Si demain j’invente la fusion à froid (pur exemple), j’aurais, au mieux, 20 ans de royalties…

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a suppr

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Kikilancelot a écrit :



Autant je veux bien que c’est nécessaire pour nombre de petit artistes si c’est raisonnable. Mais dans le cas présent c’est juste l’exemple type qui ne devrait pas arriver.

Le mec qui pond une seule chanson durant sa vie, et ça lui permet une jolie rente de minimum 800 € / jour. C’est n’importe quoi.

Si demain j’invente la fusion à froid (pur exemple), j’aurais, au mieux, 20 ans de royalties…







Pas tout à fait. En fait tu auras 20 ans entre le moment de la découverte (ou du dépôt de brevet, je ne sais plus exactement) et le moment ou ça sera dans le domaine public. Du coup si tu découvres le principe aujourd’hui, et qu’il te faut 15 ans pour mettre au point une exploitation commerciale, tu n’auras que 5 ans de revenu grâce à ta découverte.


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eliumnick a écrit :



Pas tout à fait. En fait tu auras 20 ans entre le moment de la découverte (ou du dépôt de brevet, je ne sais plus exactement) et le moment ou ça sera dans le domaine public. Du coup si tu découvres le principe aujourd’hui, et qu’il te faut 15 ans pour mettre au point une exploitation commerciale, tu n’auras que 5 ans de revenu grâce à ta découverte.





D’ou le au mieux <img data-src=" />


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On va dans le mauvais sens. Le droit d’auteur ne devrait même pas exister pour les artistes. Ils devraient être payés chaque fois qu’ils chantent un peu comme un boulanger qui est payé à chaque fois qu’il fait du pain.

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Dude76 a écrit :



La majorité me semble bien parce qu’une fois majeur, t’es censé pouvoir te démerder seul, être indépendant, donc être en capacité de subvenir à tes besoins.

Qu’un mineur puisse être couvert et bénéficier du fruit de son défunt parent* me semble raisonnable.

Maintenant, je ne détiens aucune vérité, et tu as toute latitude d’exprimer un avis autre ^^

*: il a déjà perdu son parent n’étant que mineur, l’en priver en plus me semble d’une violence inopportune.





Tourner.lapache a exprimé ce que je pensais <img data-src=" />



Et l’argument emotionnel ne marche pas, n’importe quel enfant si il perd un ou ses parents sera mal, je vois pas pourquoi certains devraient avoir une rente jusqu’a la majorité et pas d’autres


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Les revenus issus des droits d’auteur sont importants pour les artistes interprètes, car ils n’ont souvent pas d’autre salaire fixe.





Z’avaient qu’a mieux étudier à l’école et se bouger le cul pour trouver un taf payé au SMIC… <img data-src=" />





/joke

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tl/dr version: le droit d’auteur est trop arbitraire et evolue dans le mauvais sens: besoin urgent de reequilibrer.





La question de la durée de la protection des droits est synonyme dans certains cas - loin d’être la majorité - d’un joli pactole pour les « one-hit wonder » comme Patrick Hernandez. L’auteur de Born to be alive a indiqué voilà peu que « lorsque je me lève, je sais que je vais gagner entre 800 et 1500 euros la journée. »



Exemple connu de l’une des raisons pour lesquelles le droit d’auteur tel qu’il existe actuellement n’encourage pas a la creation. Il encourage la rente de situation. Il n’encourage pas non plus la diffusion de la culture mais sa monopolisation et sa restriction.



Bref, il serait temps de le changer et les pistes sont nombreuses. Reduction de la duree du droit d’auteur et de ses droits voisins, mise en place de devoirs en contrepartie de ces droits, sanction en cas d’abus (tels que la signalisation frauduleuse de violation de droits d’auteur), mise en place d’une licence legale multimedia sur Internet (je pense ici au modele de licence a cout fixe, tel que disponible pour les radios: l’emergence de nouveau modeles de diffusion sur Internet serait favorise si le cout des licences etait previsible)… Selon les marges de manoeuvre, on peut ensuite inclure la legalisation du partage non-marchand (ou la mise en place d’une exception juridique similaire a la copie privee)…



Une fois le droit d’auteur reequilibre, je serais surpris si on avait encore a se plaindre de “l’offre legale”.



Notre probleme aujourd’hui est que le modele du droit d’auteur n’est pas “le capitalisme”. C’est la “monarchie de droit divin”: l’auteur creee une oeuvre, puis en cede les droits (ou non), et l’ayant-droit final possede un pouvoir de decision totalement arbitraire et dictatorial sur “son” oeuvre. Les strategies de matraquage mediatique et de licences tres localisees et renegociables sur de courtes periodes donnent ensuite un droit de vie et de mort sur les sites emergents et leurs modeles experimentaux. Apres vient aussi l’argumentation qui en decoule selon laquelle les internautes “assassinent” les artistes et qui ne sert qu’a obtenir plus de controle et de surveillance sur Internet… tout en expropriant les acheteurs legaux de leurs “achats” (on se retrouve avec une simple “licence de lecture” revocable a tout moment soit par decision active de l’ayant-droit, soit par un bete probleme technique).

Et l’hypocrisie trone sur cet edifice. “Tout ceci est necessaire pour la Creation.” Comme si celle-ci n’avait pas existe AVANT le droit d’auteur et ne continuait pas souvent MALGRE lui.

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Je ne comprend pas ceux qui remettent en question le droit d’auteur. Si vous inventez quelque chose que d’autre utilisent comme un des principaux facteurs pour se faire de l’argent vous n’auriez pas le droit d’en avoir une partie? Quand une boite passe ma musique, je pense que c’est normal que je sois rémunéré. Même si je ne suis pas en train de faire un prestation…

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AntonyToku a écrit :



Je ne comprend pas ceux qui remettent en question le droit d’auteur. Si vous inventez quelque chose que d’autre utilisent comme un des principaux facteurs pour se faire de l’argent vous n’auriez pas le droit d’en avoir une partie? Quand une boite passe ma musique, je pense que c’est normal que je sois rémunéré. Même si je ne suis pas en train de faire un prestation…







Tu devrais surtout être avant tout content que l’on diffuse ton expression et lui donne ainsi une chance d’être connue de tout un chacun. Mais pour ça, il faut être un VRAI artiste, c’est à dire quelqu’un qui veut exprimer quelque chose qu’il ressent, et non se faire trivialement du fric ! <img data-src=" />


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amikuns a écrit :



Au cas ou il mourrai avant.





Si le but c’est d’avoir une rente tout le long de sa vie, qu’il meurt a 27 ans ou a 90 ans, y a pas besoin de mettre 70 ans minimum, a vie, docn pendant 27 ou 90 ans. Le 70ans sert plus a pouvoir enrichir les descandants plus que rien d’autre si il meurt tot


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amikuns a écrit :



Au cas ou il mourrai avant.







Avant la fin de sa vie ? <img data-src=" />


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Si c’est pour assurer des revenus, j’ai du mal à comprendre…

On bosse 40 à 45 ans, les droits protègent 70 ans…

Cherchez l’erreur, si c’est leur métier de produire des trucs avec des droits dessus, il ne doivent pas se reposer sur un truc qu’ils ont fait à 20 ans pour prendre leur retraite…



C’est vraiment un truc pour les ayants droits de nature morale (par opposition à physique), parce qu’eux, ils continueront d’exister et d’exploiter les droits.

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Dude76 a écrit :



Les protections devraient couvrir la vie de l’artiste, et ses héritiers directs (ses enfants quoi) jusque leur majorité.





non, ce ne sont pas eux qui ont créé. la vie de l’auteur pas plus. SI il vit 90 ans, super pour ses enfants, si il vit 27 ans dommage pour eux


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athlon64 a écrit :



Si le but c’est d’avoir une rente tout le long de sa vie, qu’il meurt a 27 ans ou a 90 ans, y a pas besoin de mettre 70 ans minimum, a vie, docn pendant 27 ou 90 ans. Le 70ans sert plus a pouvoir enrichir les descandants plus que rien d’autre si il meurt tot







Non mais c’est un troll, les droits sont à vie + 70 ans, et donc 70 ans pour les héritiers / ayants droits.


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LA FRANCE FORTE, pardon: LA RENTE FORTE.

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Tourner.lapache a écrit :



Si le but c’est d’assurer un revenu pendant toute la vie, pourquoi ne pas simplement mettre des droits à vie ? Pourquoi rajouter 70 ans de plus alors ?





+1 j’ai jamais compris ça non plus… Ça sert clairement plus à protéger les éditeurs et les maisons de disque qu’à protéger les auteurs.


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Encore une loi à la con faite pour protéger les rentes de petits cons qui ne créent rien.



Déjà qu’il y a quelques années, on est passé d’une protection de 25 à 50 ans (ce qui m’a permis de constater à quel point un certain S. Gainsbourg n’était en réalité qu’une imposture et que pas mal de ses textes n’étaient pas de lui), voici qu’on étend encore plus cette aberration jusqu’à 70 ans.



C’est pas avec ce genre de conneries que le secteur se portera mieux.

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Konrad a écrit :



+1 j’ai jamais compris ça non plus… Ça sert clairement plus à protéger les éditeurs et les maisons de disque qu’à protéger les auteurs.







En tant qu’auteur, tu peux créer une oeuvre qui plait à un producteur et tu décides de lui vendre tes droits patrimoniaux. 70 ans te rapporteras plus que 50 ans.



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Juste je vois que certains pestes contre les artistes. Mais les artistes ne sont pas les majors qui par exemple vont proposer des contrats 80-20 (avec 80% pour eux bien sûr) à des artistes.

Ensuite les droits d’auteurs sont normaux. Quand une boite, un restaurant améliore son cadre commercial grace à la musique, il exerce une activité où il gagne de l’argent. C’est en partie grace à cette musique (puisque ça ajoute à la qualité de sa prestation) donc c’est normal de rémunérer les gens qui ont fait cette musique. Après je comprend les gens plus perplexe sur les droits des descendants. Je vois un nouvel album de Mickael Jackson alors qu’il est déjà mort ça me rend perplexe aussi.

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nuandafr a écrit :



Avant la fin de sa vie ? <img data-src=" />







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Ca y est ! J’ai le Hit de cette hivers.



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||: do do do do | soupir do dooo | do do do do | do reee :|| ©



Ca va cartonner.



Allez tous ensemble



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||: do do do do | soupir do dooo | do do do do | do reee :|| ©





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athlon64 a écrit :



non, ce ne sont pas eux qui ont créé. la vie de l’auteur pas plus. SI il vit 90 ans, super pour ses enfants, si il vit 27 ans dommage pour eux





La majorité me semble bien parce qu’une fois majeur, t’es censé pouvoir te démerder seul, être indépendant, donc être en capacité de subvenir à tes besoins.

Qu’un mineur puisse être couvert et bénéficier du fruit de son défunt parent* me semble raisonnable.

Maintenant, je ne détiens aucune vérité, et tu as toute latitude d’exprimer un avis autre ^^

*: il a déjà perdu son parent n’étant que mineur, l’en priver en plus me semble d’une violence inopportune.


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« Cette extension permettra aux artistes interprètes de gagner de l’argent plus longtemps et, en tous les cas, pendant toute leur vie. Les revenus issus des droits d’auteur sont importants pour les artistes interprètes, car ils n’ont souvent pas d’autre salaire fixe. L’extension de la durée de protection bénéficiera également aux producteurs de disques en générant des recettes supplémentaires provenant de la vente de musique en magasins et en ligne. Ceci aidera les producteurs à mieux s’adapter aux mutations rapides du marché et à maintenir leur niveau d’investissement dans de nouveaux talents »



Le tout c’est d’y croire.

J’attends avec impatience le résultat concernant la meilleure adaptation aux mutations rapides du marché.

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nuandafr a écrit :



Avant la fin de sa vie ? <img data-src=" />







Des droits de l’œuvre, les héritiers en profiterons. 10 ou 20 serait plus raisonnable comme durée. Avis perso.


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nuandafr a écrit :



Avant la fin de sa vie ? <img data-src=" />





<img data-src=" /> <img data-src=" />


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Tourner.lapache a écrit :



Si le but c’est d’assurer un revenu pendant toute la vie, pourquoi ne pas simplement mettre des droits à vie ? Pourquoi rajouter 70 ans de plus alors ?





Faut voir ça comme une assurance vie pour les descendants/majors. Ils peuvent palper jusqu’à 70 ans après le décès de l’artiste. <img data-src=" />



Par contre pour toi ou moi, si nous voulons laisser un pécule à nos descendants, il est temps de souscrire une assurance vie et de nous acquitter des cotisations inhérentes. <img data-src=" />



Elle n’est pas belle la vie ? <img data-src=" />


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J’applaudis des deux mains.



Il est vrai que dans la situation actuelle, c’était délicat de faire payer aux héritiers les traites et l’entretien du manoir et de ses dépendances.

Les artistes pourront maintenant mourir tranquilles <img data-src=" />

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Carla Bruni va pouvoir subvenir aux besoins de la famille Sarkozy pendant encore longtemps …..<img data-src=" />

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Bidulbuk a écrit :



Heu… oui.



fr.wikipedia.org WikipediaMouai, enfin la PAC ne verse pas des rentes 70 ans après (ni 50, ni 20 ans) la production d’une récolte ou production quelconque. L’analogie ne tient pas ici.

Justement la PAC sert entre autre à maintenir les niveaux de productions alors que les normes environnementales, sanitaire … sont de plus en plus drastiques.



Cette extension du droit d’auteur ne répond en aucun cas à cette fonction.


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AntonyToku a écrit :



Je ne comprend pas ceux qui remettent en question le droit d’auteur. Si vous inventez quelque chose que d’autre utilisent comme un des principaux facteurs pour se faire de l’argent vous n’auriez pas le droit d’en avoir une partie?







Le droit d’auteur a fortement dérivé de sa vocation. Il ne sert plus à nourrir les auteurs, ou alors de façon minoritaire. Il sert à (sur)exploiter financièrement la culture et à la contrôler.



Quand on décrète des durées de 70 ans d’exploitation des droits après la mort de l’auteur, on est clairement dans la dérive et dans l’excès.


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chaton51 a écrit :



c’est vrai qu’il faut protéger les artistes, auteurs compositeurs, interpretes qui n’ont que ca pour vivre…



… pendant que le pauvre couillon de smicard sera smicard jusqu’a ce qu’il crève ! (d’autant plus qu’il sera pas le fils de papa connu …)



tiens je vais aller mettre un cierge à l’église en pensant “égalité” …. mouarf



pour la liberté et la fraternité j’en mettrais deux autres plus tard.







Tu sais ce qu’il te reste à faire. Deviens artiste et tu verras les années de galères pour beaucoup. Donc quand le succès arrive, il faut bien un moment récupérer tout ce que tu n’as pu cotiser pour la retraite.

Ne regarde pas ceux qui sont en haut du panier, mais ceux qui vivotent tout comme le smicard; ils sont bien plus nombreux.


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Kikilancelot a écrit :



Autant je veux bien que c’est nécessaire pour nombre de petit artistes si c’est raisonnable. Mais dans le cas présent c’est juste l’exemple type qui ne devrait pas arriver.

Le mec qui pond une seule chanson durant sa vie, et ça lui permet une jolie rente de minimum 800 € / jour. C’est n’importe quoi.

Si demain j’invente la fusion à froid (pur exemple), j’aurais, au mieux, 20 ans de royalties…







Faut choisir son métier.

Mais je te rassure les chanteurs qui font le coup du siècle avec une chanson ils sont très très rare.

s’ils chantent c’est d’abord parce qu’ils aiment ça. Aznavour aurait pu s’arrêter à son premier album s’il l’avait voulu.



après pour la majorité qui sont très petits, leurs rentes sont aussi très petites. Donc souvent un smicard gagne bien mieux sa vie.



la vie artistique, n’est pas à confondre avec la vie vue dans voici et gala.

pourquoi ne pas faire un autre métier?



Parce que la routine n’est pas notre truc. Et la liberté n’a pas de prix.



mais rien ne vous interdit de le devenir. Et on en reparlera ;)


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Tourner.lapache a écrit :



Ce serait bien mais pourquoi ça me pose un gros problème. Notre pays prône l’égalité : pourquoi l’enfant d’un artiste peut prétendre à un revenu conséquent quand ses parents meurent lorsque le fils d’un ouvrier n’aura rien ?



Autant je veux bien qu’un artiste ai un mode de rémunération spécial et besoin de ces droits d’auteurs. Autant ses enfants n’en ont pas besoin. Si l’artiste veut que ses gamins aient un revenu jusqu’à leur majorité, il fait comme tout le monde et prend une assurance vie.













Tatsu-Kan a écrit :



Tout à fait d’accord.

J’irais même plus loin en disant qu’on ne devrait même pas prendre en compte la mort de l’artiste et faire comme pour les brevets avec une durée raisonnable. Il n’est pas normal de continuer à toucher du pognon 40 ans après ‘révélation’ au public d’une oeuvre.





+1. Je ne vois pas pourquoi les hippies-yéyés seraient plus protégés que les autres travailleurs… Traitons plutôt les oeuvres comme des “inventions” et à ce titre protégées comme des brevets. Pourquoi la durée d’un brevet serait-elle suffisante pour un scientifique mais pas pour une cigale ?


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nobugging a écrit :



+1. Je ne vois pas pourquoi les hippies-yéyés seraient plus protégés que les autres travailleurs… Traitons plutôt les oeuvres comme des “inventions” et à ce titre protégées comme des brevets. Pourquoi la durée d’un brevet serait-elle suffisante pour un scientifique mais pas pour une cigale ?







Votre dénigrement montre bien votre jalousie. Vous eussiez lu mes 2 commentaires plus haut et vous auriez eu une approche de réponse.



Mais changez de métier, ce sont toujours ceux qui ne connaissent rien à un métier qui pensent détenir la vérité.


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sioowan a écrit :



[quote:5096765:nobugging]







+1. Je ne vois pas pourquoi les hippies-yéyés seraient plus protégés que les autres travailleurs… Traitons plutôt les oeuvres comme des “inventions” et à ce titre protégées comme des brevets. Pourquoi la durée d’un brevet serait-elle suffisante pour un scientifique mais pas pour une cigale ?







Votre dénigrement montre bien votre jalousie. Vous eussiez lu mes 2 commentaires plus haut et vous auriez eu une approche de réponse.



Mais changez de métier, ce sont toujours ceux qui ne connaissent rien à un métier qui pensent détenir la vérité. [/quote]

Je suis désolé, mais cette extension du droit d’auteur n’aidera en rien, et d’aucune manière que ce soit les artistes qui débutent.

Seules les poches des majors en bénéficieront, avec comme d’habitude le déni de réalité qu’ils nous servent à toutes les sauces au nom des artistes …


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philoxera a écrit :



Un contrat 80-20 avec une major? je signe tout de suite! En réalité c’est plutot 90-10, et encore… une fois que la major a payé engrangé tous ses frais





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Tourner.lapache a écrit :



. Si l’artiste veut que ses gamins aient un revenu jusqu’à leur majorité, il fait comme tout le monde et prend une assurance vie.







salut

TRES bien dit –&gt; je pense comme toi !



il faut réformer CE statut …




  • “l’artiste (son œuvre) est protégé(e) TANT qu’il vit ..

  • ..après, c’est fini …basta !



    * s’en sont pas tous !



    * 70 ans de vie en moyenne (ils NE se tuent pas à la tâche, hein ? )



    et, si ça ne leur plaît pas, qu’ils viennent “se frotter” au Peuple, et..ils verront

    que vraie vie il-y-a des métiers, autrement, PLUS pénibles que le leur

    (maçons, mineurs,éboueurs …etc) !!!!!!!!!!!<img data-src=" />


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sioowan a écrit :



Votre dénigrement montre bien votre jalousie. Vous eussiez lu mes 2 commentaires plus haut et vous auriez eu une approche de réponse.



Mais changez de métier, ce sont toujours ceux qui ne connaissent rien à un métier qui pensent détenir la vérité.





Donc si on est contre le système actuelle (qui à de trop nombreuse dérives et point faibles), on est jaloux et on ne sais pas ce que c’est d’avoir volontairement choisie une voie de galère (non parce que je pense que la plupart des gens qui se lance la dedans savent que c’est des années de galère pour espérer un jour percer) ?


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nobugging a écrit :



+1. Je ne vois pas pourquoi les hippies-yéyés seraient plus protégés que les autres travailleurs… Traitons plutôt les oeuvres comme des “inventions” et à ce titre protégées comme des brevets. Pourquoi la durée d’un brevet serait-elle suffisante pour un scientifique mais pas pour une cigale ?





Beaucoup de préjugés dans ce commentaire :




  • opposer “hippies-yéyés” à “travailleurs”

  • opposer “cigale” à “scientifiques”



  • opposer “oeuvres” à “inventions” : ça me semble un peu plus juste que les 2 autres.



    Et concernant l’idée de remplacer le droit d’auteur par un brevet, cela me parait difficile parce que un brevet protège la découverte d’un schéma de fonctionnement ou une description d’un processus,

    alors que le droit d’auteur protège le droit moral et le droit financier d’un auteur sur son oeuvre : l’enchaînement de mots, de notes de musiques, la superposition de couleurs d’un dessin ou d’une peinture, etc n’est pas universel mais unique et interprétable.



    Le brevet défend les efforts de recherche d’une entreprise ou d’un chercheur alors que la finalité du droit d’auteur est de défendre la paternité d’une oeuvre.



    Ceci-dit, le Droit de la propriété intellectuelle mériterait d’être simplifiée et réformé tant il y a de dérives de droits voisins (producteur, éditeur, diffuseur) qui parasite le droit d’auteur. Quand aux brevets, il y a également des dérives avec des pratiques qui servent à freiner la concurrence plutôt que d’encourager la recherche et la création de nouveaux brevets constructifs.


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Kikilancelot a écrit :



Donc si on est contre le système actuelle (qui à de trop nombreuse dérives et point faibles), on est jaloux et on ne sais pas ce que c’est d’avoir volontairement choisie une voie de galère (non parce que je pense que la plupart des gens qui se lance la dedans savent que c’est des années de galère pour espérer un jour percer) ?





Voilà. C’est un choix. Un choix orienté par toutes les aides et privilèges accordés à cette catégorie de professionnels.







joma74fr a écrit :



Beaucoup de préjugés dans ce commentaire :




  • opposer “hippies-yéyés” à “travailleurs”

  • opposer “cigale” à “scientifiques”



  • opposer “oeuvres” à “inventions” : ça me semble un peu plus juste que les 2 autres.





    Eh bien tant mieux que ce soit d’horribles préjugés qui n’ont pas lieu d’être. Mais dans ce cas, pouquoi sont-ils gravés dans la loi par un traitement de faveur ?


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nobugging a écrit :



Eh bien tant mieux que ce soit d’horribles préjugés qui n’ont pas lieu d’être.



“horribles”, c’est vous qui le dites. “qui n’ont pas lieu d’être”, c’est vous qui le dites. On a tous des préjugés plus ou moins utiles ou plus ou moins handicapants. Si c’est “tant mieux” pour vous, ça me va.







nobugging a écrit :



Mais dans ce cas, pouquoi sont-ils gravés dans la loi par un traitement de faveur ?



Au sujet des lois sur la propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteur, droits voisins), je me suis exprimé dans mon commentaire précédent.


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Je vais demander à mon patron de me payer encore une fois le boulot que j’ai fait l’année dernière… <img data-src=" />

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Le gars qui n’a eu qu’un CDD une fois dans sa vie doit toucher des droits jusqu’à 70 ans après sa mort car il n’a pas d’autres revenus …



Ce système de droit d’auteur est une aberration. Et comme à chaque fois qu’on dénonce un système, on vient nous dire : “et bien vous n’avez qu’à faire pareil”



C’est évident : braquer une banque rapporte énormément d’argent, faut juste pas se faire attraper après (et encore), on a qu’à tous braquer des banques plutôt que de dénoncer ce système … mais faut pas juger hein, c’est une vie de galère pour les braqueurs, et y en a pas beaucoup qui réussissent, c’est juste le haut du panier, avant d’en arriver là et faire fortune, il y en a plein qui ne gagnent même pas le smic …








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sioowan a écrit :



Mais je te rassure les chanteurs qui font le coup du siècle avec une chanson ils sont très très rare.



(…)



après pour la majorité qui sont très petits, leurs rentes sont aussi très petites. Donc souvent un smicard gagne bien mieux sa vie.



la vie artistique, n’est pas à confondre avec la vie vue dans voici et gala.

pourquoi ne pas faire un autre métier?



Parce que la routine n’est pas notre truc. Et la liberté n’a pas de prix.





Curieux, tu viens de rajouter des arguments contre “le droit d’auteur a vie + 70 ans” (et plus encore contre “l’eternite moins un jour” comme le disait un lobbyiste).

Pour la majorite des artistes, un droit d’auteur plus court et/ou plus souple ne changerait pas grand chose, voire leur rendrait une certaine liberte (parce que “creer” pourrait se faire en s’inspirant plus librement d’oeuvres existantes).



Le droit d’auteur ne “protege” vraiment que les editeurs qui regroupent les droits de nombreux artistes ou les artistes “a succes”, que leur succes se resume a un “hit” ou s’etende a l’oeuvre de toute une vie. Une minorite de privilegies.

Pour les autres, c’est un moyen de subsistance un peu leger, et des systemes differents pourraient peut-etre les aider, si tant est que l’innovation dans ce domaine puisse etre encourage plutot que bride.


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L211-4 ne devrait même pas exister. Ça insiste plus au piratage que ça le protège. Mais bon le jour ou ils comprendront ça beaucoup d’entre nous se serons tuer de le répéter.

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Pour une fois que le gouvernement traine les pieds pour une chose profitant aux ayants droit, il se fait taper sur les doigts.<img data-src=" />

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Et comment ça va se passer pour les œuvre qui vont passer dans le domaine public avant que la France n’applique cette bêtise ? Il vont redescendre dans la gestion des droits privatif ? Il reste dans le domaine public ?

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Rights next door <img data-src=" /> <img data-src=" />

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Cette extension permettra aux artistes interprètes de gagner de l’argent plus longtemps et, en tous les cas, pendant toute leur vie.





Si le but c’est d’assurer un revenu pendant toute la vie, pourquoi ne pas simplement mettre des droits à vie ? Pourquoi rajouter 70 ans de plus alors ?





Les revenus issus des droits d’auteur sont importants pour les artistes interprètes, car ils n’ont souvent pas d’autre salaire fixe.





Bah non, la musique peut ne pas se vendre. C’est marrant de s’inquiéter à ce point pour les artistes. Et les autres alors ?





L’extension de la durée de protection bénéficiera également aux producteurs de disques





On y arrive…





en générant des recettes supplémentaires provenant de la vente de musique en magasins et en ligne. Ceci aidera les producteurs à mieux s’adapter aux mutations rapides du marché





Et les centaines de PME qui coulent chaque années, on les protège contre les mutations rapides du marché ? De plus, ce n’est pas à l’entreprise d’avoir une stratégie en cohérence avec le marché ?





et à maintenir leur niveau d’investissement dans de nouveaux talents





Bah non justement. Ils auront de l’or dans les caisses mais ça ne veut pas dire qu’ils vont investir plus dans les nouveaux talents. Justement une entreprise qui n’a pas de stars/de rente va elle devoir miser sur des nouveaux talents pour gagner de l’argent.



Vive les lobbys.

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Tourner.lapache a écrit :



Si le but c’est d’assurer un revenu pendant toute la vie, pourquoi ne pas simplement mettre des droits à vie ? Pourquoi rajouter 70 ans de plus alors ?







Au cas ou il mourrai avant.


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amikuns a écrit :



Au cas ou il mourrai avant.







Hein ?


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Les protections devraient couvrir la vie de l’artiste, et ses héritiers directs (ses enfants quoi) jusque leur majorité.

Durée de protection des droits voisins en France : Bruxelles hausse le ton

  • Dernière étape avant la Cour de Justice 

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