Un député demande une dérogation aux droits SACEM pour les associations
SACEM vraiment toi !
Le 12 août 2015 à 08h15
3 min
Droit
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Alors que les associations sont aujourd’hui obligées de payer des droits à la SACEM lorsqu’elles diffusent de la musique lors de fêtes, d’événements sportifs ou culturels, un député vient de demander au gouvernement s’il ne serait pas possible d’exonérer au moins une manifestation par an et par association.
Cette formalité est bien souvent douloureuse pour les associations de village, tant sur un plan administratif que financier. En France, dès qu’une association organise une manifestation en faisant « appel à la musique sous quelque forme que ce soit » (groupe de musiciens, DJ, sono...) elle est tenue à des obligations vis à vis de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique (SACEM). Une déclaration doit en principe être adressée à la société de gestion collective 15 jours avant l’événement. Une fois la manifestation terminée, un état des recettes et des dépenses est transmis sous 10 jours à la même organisation, afin que le montant des droits afférents soit calculé.
Pour un repas avec une animation musicale dansante, un forfait d’un peu moins de 100 euros HT est par exemple prévu, s’il y a moins de 100 convives et que le prix du couvert est de 30 euros. Pour un loto avec entrée gratuite, c'est un forfait de 68,75 euros HT qui s'appliquera. Quelques remises peuvent toutefois être accordées, à l’image de la réduction de 12,5 % auxquelles peuvent prétendre les associations d’éducation populaire.
Le gouvernement à nouveau invité à se positionner
Le député Rémi Delatte voudrait cependant que la SACEM soit encore plus généreuse avec les associations... Au travers d’une question écrite adressée hier au ministre de l’Économie, l’élu Les Républicains demande s'il ne serait pas possible de prévoir, pour les associations locales, « un régime dérogatoire autorisant une ou deux manifestations chaque année exonérées de droit de SACEM ».
Le parlementaire fait valoir que de nombreuses associations « souvent gérées par des bénévoles pour animer les activités sportives et culturelles des communes disposent de peu de moyens et voient lors de l'organisation d'évènements avec animation musicale, la majorité de leurs bénéfices reversée aux droits d'auteurs, privant leurs adhérents de fonds de fonctionnement utiles ». Autrement dit, cette exonération permettrait aux associations de conserver le montant de ces droits dans leurs caisses, à titre exceptionnel.
En attendant la réponse d’Emmanuel Macron, qui dispose théoriquement d’un délai de deux mois pour revenir vers Rémi Delatte, rappelons qu’une question similaire avait été posée à la ministre de la Culture il y a un peu plus d’un an par une sénatrice (voir notre article). Celle-ci n’a cependant obtenu aucun retour... Le gouvernement aurait-il sorti les boules Quiès ?
Un député demande une dérogation aux droits SACEM pour les associations
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Le gouvernement à nouveau invité à se positionner
Commentaires (237)
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Abonnez-vousLe 12/08/2015 à 08h42
Il risque d’y avoir du coulage avec certains festivals quand même, une partie d’entre eux sont organisés par des assos. Pas les plus gros mais bon….
La sacem (et toutes ses consœurs) devrait devenir un organisme d’Etat avec délégation de service public, ça limiterait considérablement les abus. Cette transformation permettrait aussi de passer à une offre légale complète et à un prix raisonnable.
Je sais je crois encore au père noël, surtout avec fleur à la culture.
Le 12/08/2015 à 08h43
Je n’ai pas dit qu’ils allaient le faire, je dis juste que ce serait bien qu’ils le fassent.
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Le 12/08/2015 à 08h43
Donc on va laisser les assos du coin se faire de la thunes en organisant des concerts, des lotos, etc… sur le dos des artistes qui ne toucheront rien alors que leur travail est utilisé à des fins mercantiles ?
Parce qu’on parle d’association 1901, non lucrative, etc… mais si des lotos sont organisés, ce n’est pas uniquement pour le plaisir….
Cette proposition est inacceptable et met un peu plus en péril notre fragile exception culturelle française.
Le 12/08/2015 à 08h44
Le 12/08/2015 à 08h45
C’est un petit coup de latte en direction de la SACEM là où il faudrait un bon coup de tatane façon Chuck Norris
Le 12/08/2015 à 08h46
Honnêtement, je ne vous comprends pas.
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La SACEM a toujours fait honorablement son travail. Ces fonds durement récoltés sont ensuite reversé équitablement entre tous les acteurs de la culture. Comment peut-on être aveugle à ce point pour ne pas voir cette évidence ?!
De toute façon, comme ma maman disait, il n’y a que la vérité qui blesse. NAH !
Le 12/08/2015 à 08h47
Trop long.
Le 12/08/2015 à 08h48
Le 12/08/2015 à 08h48
coups de latte ?
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attention tu vas passer pour une caravane
et la SACEM risque de te chopper mais Bashung paiera l’amende … qui sait …
Le 12/08/2015 à 08h50
Deux fois au même endroit, vraiment ?
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Le 12/08/2015 à 08h52
Presque! La dernière phrase est de trop 
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Le 12/08/2015 à 08h52
Haha, l’autre qui prend son bâton de Pellerin pour demander une Fleur !
Le 12/08/2015 à 08h54
Le 12/08/2015 à 08h55
quand tu vois que des escrocs créent des centaines de boîtes par an… lourd, c’est relatif, quand t’as l’habitude ça va vite
Le 12/08/2015 à 08h55
Le 12/08/2015 à 08h55
Même pas
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Ces rapaces veulent leur dîme dés qu’il y a diffusion de musique au public.
Que ce soit de la musique libre, ou que ce soit tes propres compositions.
Et quand c’est ta propre musique, tu dois payer, même si ta musique n’est pas déposée et donc que tu n’en verra pas la couleur en retour.
Le 12/08/2015 à 15h02
Le 12/08/2015 à 15h04
Le 12/08/2015 à 15h07
Le 12/08/2015 à 15h08
t’as dejà monté une assossss à but non lucratif ? Parce que la il s’agit d’assosss à but non lucratif ….
Rien que pour trouver “une raison d’être”, des statuts qui respecte le droit, de convaincre un trésorier et un secrétaire général et enfin monter la première assembléegénérale, tu mériterais de pouvoir organiser une soirée Sacem-free !
Le 12/08/2015 à 15h14
Le 12/08/2015 à 15h15
L’anecdote est presque vraie, sauf que le montant réclamé par la SACEM était de 75 euros, chiffre qui aurait été plus faible si l’école avait procédé à la déclaration telle que la loi l’y invitait.
Oui oui, je sais, j’aurais aussi bien fait de pisser dans un violon ^^ .
Question : Demande-t-on à EDF, par exemple, de revoir ses tarifs à la baisse pour les associations ?
Le 12/08/2015 à 15h21
Le 12/08/2015 à 15h21
Le 12/08/2015 à 15h22
Les australiens vont se charger des chats : Miaou …. Pan
Le 12/08/2015 à 15h23
Le 12/08/2015 à 15h28
Le 12/08/2015 à 15h30
Le 12/08/2015 à 15h30
Pourquoi ?????
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Parce que en tant qu’ayant droit n’en branlant pas une de la journée, il est normal que j’ai une juste rémunération pour mon travail de 2003.
Le 12/08/2015 à 15h33
Le 12/08/2015 à 15h34
Le 12/08/2015 à 15h35
C’est pour ça que je parle des associations ^^.
Les pauvres a priori ne paient rien à la SACEM, du moins directement.
Le 12/08/2015 à 08h20
Je me rappelle d’une chorale de kermesse condamné a payer 500€ de droits d’auteur pour avoir chanter je sais plus quoi sans n’avoir rien dit ni déclarer.
Ou comment poser sa bêtise sur la tee avec un visage poker face…
Le 12/08/2015 à 08h21
Anéfé. Rejeté.
Le 12/08/2015 à 08h21
Le 12/08/2015 à 08h22
Et c’est l’auteur de la chanson (je ne sais plus qui*) qui avait réglé la note, dégoutté par l’attitude de la SACEM
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* Alheimer, quand tu nous guette …
Le 12/08/2015 à 08h24
et c’est là que l’on va voir l’intégrité du ministre
si il refuse ben directe : lobby/chèque SACEM/artiste/copain
si il est d’accord : limite un Dieu pour certain
Le 12/08/2015 à 08h25
Jouer uniquement de la musique libre de droits, c’est tout ce qu’il reste à faire.
Le 12/08/2015 à 08h25
Et puis quoi encore ? Bientôt ils voteront une loi pour abolir le racket. Je rappelle tout de même que c’est une activité légale et très bien encadrée pour éviter les abus ! 
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Le 12/08/2015 à 08h25
Le 12/08/2015 à 08h25
Hugues Aufray : Adieu Monsieur le professeur
Next INpact
 
Le 12/08/2015 à 08h25
Faut tous faire exploser et repenser tout le droit d’auteur. Ca devient de plus en plus ridicule…
Le 12/08/2015 à 08h25
Le 12/08/2015 à 08h26
Le 12/08/2015 à 08h26
Le 12/08/2015 à 08h27
Le 12/08/2015 à 08h27
Je t’ai BBQed mec
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Le 12/08/2015 à 08h27
Le 12/08/2015 à 13h35
Les artistes sont des ayant-droits, spécialement à la SACEM qui se charge des droits des auteurs-compositeurs.
Le 12/08/2015 à 13h37
Le 12/08/2015 à 13h42
Le 12/08/2015 à 13h45
Le 12/08/2015 à 13h45
Le 12/08/2015 à 13h46
Il est inadmissible que la SACEM ne touche pas des droits quand n’importe qui utilise les chansons du répertoire.
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Sous couvert d’associations vont se sacher des pirates , irrespectueux de notre patrimoine culturel.
Je pense qu’il faut abroger la loi de 1901. L’avenir de notre culture en dépend.
Le 12/08/2015 à 13h46
Le 12/08/2015 à 13h51
Le 12/08/2015 à 13h52
Le 12/08/2015 à 13h52
Le 12/08/2015 à 13h53
Je suis allé jusqu´à la page 14 des commentaires, et personne n’a réagi …
Le 12/08/2015 à 13h55
Le 12/08/2015 à 13h56
Le 12/08/2015 à 13h57
Le 12/08/2015 à 13h58
Sinon pour ceux qui évoquent la question des abus:
1/ C’est une question qui devrait être intégrée à chaque évolution législative
2/ Dans le cas présent, il doit bien être possible de bloquer les contournements:
- Exonération possible que pour une association d’un certain âge.
- On en profite pour ajouter une technique de déclaration forfaitaire pour les autres où on paye quasiment dans la foulée, parce que ce qui emm… les associations, c’est pas seulement de sortir de l’argent, mais c’est aussi de passer du temps sur des questions administratives.
Le 12/08/2015 à 13h58
Merci de ta sollicitude
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Le 12/08/2015 à 15h40
Sérieusement, il faut payer, la justification ? Aucune idée.
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Le 12/08/2015 à 15h42
Le 12/08/2015 à 15h43
Le 12/08/2015 à 15h48
Le 12/08/2015 à 15h54
Le 12/08/2015 à 16h03
Le 12/08/2015 à 16h06
Le 12/08/2015 à 16h19
Le 12/08/2015 à 16h23
Bon, je vois beaucoup de personnes qui ne semblent pas être des artistes et qui ne comprennent pas comment ça fonctionne dans le métier.
Souvent quand on parle d’artiste (et ici spécifiquement de musique) certains pensent que la majorité d’entre nous sont de petits David Guetta, Johnny ou encore Colonel Reyel mais on en est assez loin!
Je vais vous parler de la situation des pros et “semi-pro” (ce qui n’est pas un statut mais je vais m’expliquer).
1_ La plupart des musiciens interprètes pros sont intermittents du spectacle. Professionnel signifie dont c’est le métier (peu importe le niveau, le talent etc). Intermittent signifie que quand tu ne travailles pas, tu es considéré comme au chomage… C-à-d que lorsque j’ai fini de jouer le lundi soir , le mardi matin si je suis en répétition (non déclarée) pour le concert suivant on considère que je suis “au chômage”… Bref, quand je fais une date pour quelqu’un qui n’a pas de licence de spectacle, la personne doit passer par un organisme qui s’appelle le GUSO. En gros, la personne voit que pour vous payer 80€ net, il lui faudra débourser environ 150€ (en payant les charges). Et comme c’est celui qui paye qui décide bien souvent (voir quasiment tt le temps) il vous propose de ne pas s’embarrasser avec l’administration mais de vous payer au noir…
Pour faire un exemple si je répète pendant 4h et qu’ensuite je viens jouer 2heures et 1 heure avant et après pour installer et ranger… 80⁄8=10€… Donc pour que 4 personnes (un groupe) touchent 10€ de l’h il faut sortir 600€…
C’est ainsi que sont payé les interprètes. (Ca c’était en théorie, en réalité, la plupart des patrons de bars et particuliers ne veulent pas dépenser ceci “juste”pour de la musique et préfère donner 20 à 50€ au noir à des gens… Je pourrais discuter de ça pendant longtemps mais c’est un autre sujet)
2_ La sacem concerne surtout les auteurs et compositeurs. Comment ça fonctionne en France: quand quelqu’un compose une chanson “on ne peut pas” la lui acheter. C’est sa propriété donc on va (pt-être) le payer pour une prestation de composition ET ensuite pour l’exploitation de son oeuvre.
L’exploitation de l’oeuvre:
Pour toucher son argent il faut être inscrit dans une société de perception de droits (en France la sacem). Il y en a plein à l’étranger et on peut s’inscrire dans le pays de notre choix ce n’est ps un problème.
Actuellement c’est à peu près ça le fonctionnement. Où est le soucis? Le soucis avec les artistes dans l’inconscient collectif c’est que tout le monde peut être payé sauf eux…
Le 12/08/2015 à 16h28
Tiens encore un commerçant du spectacle musical (le terme artiste étant réservé à ceux qui ne font pas ça pour l’argent mon cher AntonyToku) qui croit qu’on est nés de la dernière pluie et qu’on crache sur les artistes.
Alors que je suis sûr que j’ai organisé / joué dans plus de soirées que lui. Le pauvre petit chou n’est pas payé au smic horaire pour faire sa passion. Quel dommage.
Le 12/08/2015 à 16h28
Toi, t’as pas lu toutes les pages
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Le 12/08/2015 à 17h09
Le 12/08/2015 à 18h52
Loin de moi l’idée de te froisser,
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mais la partie 1 correspond à une représentation de l’artiste interprète, et ne rapporte pas d’argent pour une chanteuse de cabaret; par contre, quand j’entends que Johnny touche déjà en subvention 1million d’euros (les 25% de RCP?) pour organiser son show à Marseille, en plus du prix du billet et du nombre d’entrées, même si y’a beaucoup de frais en pétards et autre, je pense qu’il a plus que 4h de répétition dans son budget.
Et encore, on a pas parlé du fait que le concert va faire vendre des disques et se faire connaitre.
La partie 2 c’est un peu le double jackpot, on a une sorte de patent à son nom ( je te rappelle qu’en entreprise le patent est à l’entreprise si tu as fait le patent pendant tes heures de taf, ie si tu es payé pour répéter par analogie), et il existe un organisme chargé de faire du patent troll:
Il y a un gars payé à lire le journal local pour s’apercevoir qu’il y a eu une fête à l’école ou on a chanté « Adieu Monsieur le professeur », puis qui tente de faire une facture à postériori. Et ce gars là il est pas payé au SMIC lui, hein. Pour moi c’est cet acharnement à vouloir lever des fonds pour les dilapider qui me dégoute un peu.
Le 12/08/2015 à 19h11
Le 12/08/2015 à 23h23
Oui je sais à quoi ça correspond. C’est bien pour ça que je l’ai mis. C’était pour expliquer et pour que tt le monde sache de quoi on parle car souvent dès que ça parle musique beaucoup ont l’air de raconter des “on dit” et ne connaissent pas la réalité…
Pour te répondre, les répétitions ne sont quasiment jamais payées sauf pour les artistes qui pèsent financièrement, si tu travailles à Radio France ou dans de grands lieux (Opera etc)…
Pour les compositeurs je pense qu’aujourd’hui le système de redevance même s’il est abusif sous certains aspects est le moins désavantageux… Ou plutôt je n’ai pas encore vu de meilleur proposition qui tienne la route…
Le 13/08/2015 à 05h25
Le 12/08/2015 à 12h28
Lors des lois HADOPI un défenseur de la SACEM est venu ici expliquer qu’en terme de droit d’auteur, vous êtes supposés coupables par défaut.
Tu voies un peu la mentalité des mecs.
D’ailleurs, nous payons bien la taxe sur les supports vierge avant de pouvoir faire une demande de remboursement de ceux-ci, si on les utilisent pour autre chose que la musique…
Le 12/08/2015 à 12h29
Le 12/08/2015 à 12h40
Le 12/08/2015 à 12h43
L’image de fond est peut-être changeante avec le dernier album livré et elle n’as pas encore été changé entre temps.
Ou alors ils font “juste” de la musique et pas du design et s’en foutent un peu de ce que tu peux penser :p
Le 12/08/2015 à 12h48
Le 12/08/2015 à 12h54
il me semble que c’était un remake de “adieu monsieur le professeur” de Hugues Aufrey ;-)
Je hais la SACEM, pour ce qu’elle parasite les artistes avec ses besoins qui financent une administration lourde et qui gène, limite la création artistique plus qu’elle ne la promeut…
PAr exemple, vous ne trouverez pas d’artistes français créant des musiques pour des jeux vidéos… Droits SACEM trop contraignants, pas moyen de forfétiser un montant donné, il faut payer des droits par titre vendus (pour toujours)… et toutes les oeuvres de l’artiste enregistré sont soumises au même régime (c’est le Bagne, à vie)
Le 12/08/2015 à 12h54
Question pour ceux qui y vont ou y sont allés, vous entendez souvent de la musique dans un loto?
Le 12/08/2015 à 13h05
Oui, et généralement elle est diffusée TRES FORT !
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Le 12/08/2015 à 13h09
Tiens, le retour des frères “punk à chiens”
" /> Il ne manque plus que le junky et la messe sera dite.
Ô France, glorieuse fille aînée de l’Eglise !
pourquoi laisse tu tes enfants,
jouer ainsi dans la fange !
Le 12/08/2015 à 13h10
Le 12/08/2015 à 13h11
Le 12/08/2015 à 13h12
Le 12/08/2015 à 13h15
Je te l’accorde, on s’est un peu écarté de l’aspect ayant-droit pour aller du côté association. Mais la question est intéressante, car il faut bien faire la différence entre un festival commercial et le bal des pompiers. S’agit-il de gagner sa vie en utilisant le travail (les oeuvres) des autres, ou juste d’équilibrer les dépenses en partageant des valeurs communes tels que le patrimoine musical ?
Le 12/08/2015 à 13h26
lol… Grilled… Probleme d’affichage des commentaires j’avais pas toutes les 12 pages. J4ai voulu aider :-p
Enfin bref, dans l’histoire on se demande qui sont les plus “voleurs”. Le partage equitable pour ma pomme du travail des autres j’appelle personnellement ça du racket. Quand la mafia débarque dans ton commerce te reclamer de l’argent pour assurer ta protection contre elle même, c’est assimilé à du vol, pas à une aide sociale.
Réclamer de l’argent pour financer des ayant droit qui ne percevront rien vu qu’ils ne sont pas affilié, c’est quand même abusé comme principe, et c’est écrit NOIR sur BLANC
“Plus de 60% des clients des cafés ou des salons de coiure disent que la musique participe activement à la convivialité et qu’ils l’apprécient. Jusqu’à 70% d’entre eux seraient même prêts à payer un supplément pour ce service.”
Mais qui à fait ce sondage !!?? (Enquête IPSOS réalisée les 4 et 5 avril ainsi que les 11 et 12 avril 2008 auprès
d’un échantillon national représentatif composé de deux vagues de 2 000
consommateurs âgés de 15 ans et plus.) … N’importe nawak
minimum 45€ HT/an pour une asso… collecté “équitablement” par un organisme reconnu par l’Etat pour la rémunération des artistes (???)
DOnc en fait le mieux ça serait d’être un artiste pour percevoir des fonds sur des trucs que j’ai pas produits (à qui sont reversés équitablements les prélèvements sur des titres CC / libres de droits ?)
Le 12/08/2015 à 13h27
Le 12/08/2015 à 13h30
Le 12/08/2015 à 14h32
Le 12/08/2015 à 14h41
Et voilà
" /> tu ramènes tout à la drogue…
Le 12/08/2015 à 14h42
chacun sa passion qui bouffe tout son temps et qui dirige sa vie. C’est mieux ?
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Le 12/08/2015 à 14h45
Le 12/08/2015 à 14h45
Le 12/08/2015 à 14h46
Non, il faut êter multicurieux, se limiter à un passion, c’est devenir obsessionnel, cépacein.
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Le 12/08/2015 à 14h49
Le 12/08/2015 à 14h49
Il à du voir The High Crusade pour avoir cet idée.
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Le 12/08/2015 à 14h52
”… que la SACEM soit encore plus généreuse avec les associations…”
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heu ……y-a un mot de TROP dans cette phrase, non ?
(SI …la SACEM “l’était”…ça se saurait) !!!
“des vamp., oui” ! (faut voir leurs tarifs)
Le 12/08/2015 à 14h54
La vache, ca a l’air super !!!! Faut que je trouve ca !
Le 12/08/2015 à 14h56
Le 12/08/2015 à 14h57
Hugues Auffray s’est retrouvé dans cette situation…
Le 12/08/2015 à 14h57
Le 12/08/2015 à 14h59
Adapté d’un livre de Poul Anderson, qui est un auteur de sf pas trop mauvais de mon point de vu (difficile de faire mieux qu’Asimov perso).
Le 12/08/2015 à 15h02
Les associations ignore bien souvent qu’ils doivent de l’argent à la sacem.
Par exemple dans un club sportif la personne à l’accueil va mettre de la musique depuis le PC pour elle même mais si un p’tit gars de la sacem passe op il va dire “vilain voleur, tu mérite la mort” (oui car ne pas verser de sous à la sacem est le pire crime qui puisse exister :-o )
Le 12/08/2015 à 15h02
Le 12/08/2015 à 08h56
T’as pas l’impression de te concentrer sur 1% des cas au détriment de 99% des autres ?
Le 12/08/2015 à 08h58
Le 12/08/2015 à 08h59
Le 12/08/2015 à 09h00
Le 12/08/2015 à 09h00
et vous venez tous les deux de me provoquer un flashback traumatique
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Le 12/08/2015 à 09h01
pour avoir eu le courage de la faire
Le 12/08/2015 à 09h02
ben oui, encore heureux… Détecter les abus possibles (et qui arriveront donc), avant de voter des lois puis de les patcher en catastrophe quand ça part en sucette, devrait être la base… Donc sans limitations il peut y avoir des problèmes à ce qu’il propose.
Le 12/08/2015 à 09h02
Le 12/08/2015 à 09h07
Le 12/08/2015 à 09h09
Et s’il pète en si bémol également (règle injustement méconnue)
:disparait:
Le 12/08/2015 à 09h10
Et bien tu te trompes. Quand tu organises un concert en France, tu payes les artistes avec les cachets et en plus tu payes des droits à la SACEM !!!
Le 12/08/2015 à 09h10
Il aurait du là proposer pendant la loi macron, avec les 49-3 utilisé cela serait passer tranquille.
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Le 12/08/2015 à 09h12
Bashung ça va être dur
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Le 12/08/2015 à 09h12
Oui, j’essaie aussi de trouver des sous titres rigolos
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Le 12/08/2015 à 09h14
Mais ça c’est leur rôle d’en discuter et de mettre les contours appropriés à n’importe quelle loi.
Ça ne change rien à la proposition globale, au fond du sujet.
Le 12/08/2015 à 09h14
techniquement il y a une différence il me semble, la sacem collecte deux trucs, les droits de ses artistes (auteurs compositeurs et producteurs) et uniquement sur son répertoire, mais elle collecte aussi pour le compte de la spré, qui elle s’applique à tout (et verse aux interprètes et producteurs). Donc pour de la musique libre de droit, il reste uniquement la spré à payer… donc ça passe aussi par la sacem, sans être “la sacem”
Le 12/08/2015 à 11h38
Le 12/08/2015 à 11h43
Le 12/08/2015 à 11h45
S’il fallait une preuve que PCi est juste CONTRE les SACEM/ayant-droits et pas vraiment un site dédié aux NTIC ou la “culture numérique”, cet article est là
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Le 12/08/2015 à 11h51
boarf, ils ont fait nettement pire, là c’est gentillet :p
Le 12/08/2015 à 12h03
Le 12/08/2015 à 12h05
Je serai tenter de dire qu’on a les ayants-droit qu’on mérite.
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Le 12/08/2015 à 12h08
Le 12/08/2015 à 12h12
Le 12/08/2015 à 12h14
Le 12/08/2015 à 12h17
Le 12/08/2015 à 12h17
Le 12/08/2015 à 12h18
Le 12/08/2015 à 12h22
Le 12/08/2015 à 12h23
Cette question c’est la tarte à la crème : le député sait très bien ce que va répondre le gouvernement.
Il fait semblant de porter la voix de ses électeurs, sachant très bien qu’une loi dans ce sens ne passera jamais.
Seule solution : faire le con en déclarant à la SACEM allemande son évènement et remonter jusqu’au parlement européen pour demander de faire sauter la territorialité des sociétés d’auteurs.
Le 12/08/2015 à 12h24
Le 12/08/2015 à 12h25
Le 13/08/2015 à 06h15
Il me semble que la sacem ne fait pas distinction entre musique libre de droits ou pas.
Le 13/08/2015 à 06h38
Le 13/08/2015 à 07h51
Effectivement ^^ , ça devenait indigent.
Le 13/08/2015 à 08h03
Le 13/08/2015 à 08h16
Le 13/08/2015 à 08h19
Le 13/08/2015 à 08h22
Le 13/08/2015 à 08h28
Le 13/08/2015 à 08h33
Le 13/08/2015 à 08h41
Le 13/08/2015 à 08h43
Le 13/08/2015 à 08h45
Le 13/08/2015 à 08h45
Le 13/08/2015 à 08h45
Oui c’est vraiment n’importe quoi, cela me rappelle le cas d’un jeune cinéaste qui a fait un court-métrage dans le quel un acteur sifflotait l’Inernationale et son film a été bloqué parce qu’il ne pouvait pas payer la somme réclamée par la SACEM. Je crois que si elle avait été payé, elle aurait été la seule à toucher de l’argent dans la réalisation de ce film. je ne sais pas comment s’est terminée cette histoire.
Le 13/08/2015 à 08h50
L’art c’est toute une démarche, un travail de l’auteur qui a voulu au travers de son oeuvre faire passer un ressentit, une émotion, un sentiment ou un message. Après chacun son support quei peut être une sculpture, une photo, une peinture, une musique…….
Mettre son caca dans des boites de conserve, si le type le fait et répond “bah euh j’ai juste voulu mettre ma merde dans des boites voilà quoi” non ça n’est pas de l’art. Si le type est capable de t’expliquer qu’au départ il l’a fait pour faire l’analogie avec la malbouffe et toutes les saloperies en boites qu’on mange déjà il y a une démarche.
Perso n’a définit que de l’art devait être un truc compliqué à faire et accessible seulement à une élite. Mais une oeuvre d’art en tant que tel sans connaitre la démarche de l’auteur, ni le pourquoi du comment et le message n’a aucun sens.
La musique en majorité aujourd’hui à cette chance d’avoir des paroles et donc le message est tout de suite plus compréhensible, d’autres demanderont une étude plus approfondie Mais la musique est aussi pollué par une masse de personnes qu’on dénomme artiste dans les médias alors qu’ils sont hors définition. Beaucoup ne sont que des producteurs de sonorités pour alimenter un marché à renouveller sans cesse. Je suis désolé mais les types qui ont fait des René la taupe ou les Maitres Gims et compagnie ne sont que des vendeurs de sonorités. lol
Le 13/08/2015 à 10h48
Le 12/08/2015 à 08h20
Le député Rémi Delatte voudrait cependant que la SACEM soit encore plus généreuse avec les associations
Ou comment s’étouffer en buvant du café ^^
Le 12/08/2015 à 09h17
oui, mais il n’en reste pas moins que la proposition risque d’être critiquée/combattue sur ce point là, et à raison (et que je vois mal comment empêcher les abus, la création d’assoc’ étant libre)
Le 12/08/2015 à 09h17
ça dépend
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je suis certain qu’il y a pas mal d’artistes qui se retournent dans leur tombes en voyant le comportement de la SACEM
Le 12/08/2015 à 09h20
Le 12/08/2015 à 09h20
Le 12/08/2015 à 09h22
En France, dès qu’une association organise une manifestation en faisant « appel à la musique sous quelque forme que ce soit »
(groupe de musiciens, DJ, sono…) elle est tenue à des obligations vis
à vis de la Société des auteurs, compositeurs, éditeurs de musique
(SACEM).
Rien du tout. L’asso faisant appel à un groupe de musiciens qui ne fait qu’improviser pendant toute la durée de la manifestation , n’a aucun compte à rendre à la SACEM.
Le 12/08/2015 à 09h27
Le 12/08/2015 à 09h28
Mais il y a plein de gammes de prix et de réductions diverses à la SACEM, ils sont donc déjà capables de gérer tout ça. On parle quand même de la Gestapo du droit d’auteur là, t’inquiètes pas pour ça…
Le 12/08/2015 à 09h32
Le 12/08/2015 à 09h34
Comme quoi même si à l’époque on faisait pas ça pour ça, les free parties ont bien du faire chier la SACEM, tant mieux.
Le 12/08/2015 à 09h36
attention, ça pique : http://www.spre.fr/ .. mais c’est pour la musique enregistrée uniquement, en fait.. Donc le groupe en live qui chante sa propre compo, je ne pense pas que ce soit pris en compte
Le 12/08/2015 à 09h38
Le 12/08/2015 à 09h40
oui, j’ai précisé après.. on est d’accord, dans ce cas, rien (et bon, impro c’est de la compo en live :p Je voulais juste dire que c’était pas des compos d’autres artistes sacem).
Le 12/08/2015 à 09h41
Le 12/08/2015 à 09h41
ça, pour ça, ici.
Le 12/08/2015 à 09h43
non, c’est valable que pour les diffusions de musiques enregistrées, en fait . Si le lieu ne fait que du live, ça va (mais bon, j’en connais peu). A priori pour les lieux faisant live+enregistrée, il y a des abattements, selon la FAQ
Il m’arrive de faire appel à un groupe de musiciens pour animer une soirée : que dois-je payer à la SPRE ?La SPRE prend en considération, le cas échéant, les particularités de l’établissement, notamment la musique liée aux groupes de musiciens, à condition d’en justifier.
Le 12/08/2015 à 09h45
L’Exception Culturelle sait se faire discrète dés que le sujet de l’argent est abordé.
Le 12/08/2015 à 13h59
Le 12/08/2015 à 13h59
Le 12/08/2015 à 14h01
Cela vient de me traverser l’esprit, si NXI diffuser de la musique sur le site, serait-il soumis à payer des droits à la SACEM et Cie.
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Le 12/08/2015 à 14h06
Le 12/08/2015 à 14h10
pourquoi cela ne serait-il pas le cas ?
Le 12/08/2015 à 14h17
Le 12/08/2015 à 14h18
Kerbal Space Program. J’aurai plus pensé au groupe de musique avant un jeu
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Le 12/08/2015 à 14h19
Le 12/08/2015 à 14h20
Le 12/08/2015 à 14h22
Le 12/08/2015 à 14h22
Le 12/08/2015 à 14h24
Le 12/08/2015 à 14h24
Le 12/08/2015 à 14h24
Question con : Lors d’un concert par un artiste qui chante ses propres titres, il y a aussi une taxe à verser à la SACEM ?
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Le 12/08/2015 à 14h29
Le 12/08/2015 à 14h31
Sur le marché de ma ville aujourd’hui les forains distribuaient des tracts stop TAFTA et ça m’a fait penser que la France avait obtenu la protection de “l’execption cuturelle” alors que c’était le seul turc positif du tafta : faire ch les AD. Même avec un truc aussi gros il arrivent à s’en sortir
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Le 12/08/2015 à 08h28
C’est clair, tu as plein d’asso qui serrent les fesses à chaque fois qu’ils organisent un truc parce que le plus souvent ils ne préviennent pas la SACEM car sinon ça ne sert à rien d’organiser l’évènement, ils font 0 bénef ou très peu et faut ensuite payer la SACEM…
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Donc ils font en loosedé en ayant la crainte de se faire choper et là ben en gros l’asso ferme.
Ce n’est pas comme si les assos étaient bien plus vitales pour notre société que d’engraisser la SACEM,
Le monde marche sur la tête
Le 12/08/2015 à 08h28
Quand on chante faux, y a une réduction ?
Le 12/08/2015 à 08h28
Qui c’est qui va se prendre un contrôle surprise du fisc qui va révéler qu’il y a eu fraude? c’est monsieur le député hein
Le 12/08/2015 à 08h29
il faut savoir reconnaître l’ironie ;)
Le 12/08/2015 à 08h30
La SACEM : généreuse ? 
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Une vraie police secrète d’Etat de la musique.
Le 12/08/2015 à 08h30
Le 12/08/2015 à 08h30
Ce serait bien que ça passe : ça ferait un truc intelligent au crédit de ce gouvernement… ça ne serait pas du luxe.
Le 12/08/2015 à 08h32
Genre t’es tombé dedans….
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Le 12/08/2015 à 08h36
Alors qu’un élargissement du Racket Copie Privé est demandé, tu crois vraiment qu’ils vont cracher sur l’argent des assoc? Je dirai plutôt qu’ils vont cracher sur le député
Le 12/08/2015 à 08h39
Le 12/08/2015 à 08h39
Et ils ont des stocks de salive quasi illimité a la SAcem…
Le 12/08/2015 à 08h40
Pas besoin de te justifier, on a tous des grands-parents qui mélangent encore euros et francs.
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Le 12/08/2015 à 08h40
Mais peut-être que les (N’)ayant (plus de) Gauche sont maintenant proches des Ayants Droit(e)s
Le 12/08/2015 à 08h41
ça sent quand même la fausse bonne idée … Pratique, une “assoc’” différente par soirée, et hop, 0 sacem, tout pour les orgas.
Le 12/08/2015 à 08h42
Le 12/08/2015 à 08h42
Pourquoi ils utiliseraient leur salive? Ils laissent les politicards se cracher entre eux même quand ils sont du même parti
Le 12/08/2015 à 09h47
La spré:
http://www.spre.fr/document/tarif_lieux_sonorises.pdf
Le 12/08/2015 à 09h50
Ce qui est super avec la spré c’est qu’on doit la payer même pour diffuser des musiques libre de droit avec les auteur affilié a aucun organisme…
Le 12/08/2015 à 09h52
Le 12/08/2015 à 09h53
“Le montant minimum de la rémunération ne peut être inférieur à 90 € HT par établissement et par an.
Par exception, les séances occasionnelles non commerciales, organisées par des associations de bénévoles, à but
non lucratif, bénécient d’une réduction de 50 % sur le minimum de facturation.”
Le 12/08/2015 à 10h10
C’est pas le gouvernement qui le demande
Le 12/08/2015 à 10h23
Et oui, le problème souvent c’est plus la spre que la sacem, meme quand tu joue tes propres compo sans etre affilié à rien ils viennent prendre tes sous.
Le 12/08/2015 à 10h25
Le 12/08/2015 à 10h31
Le 12/08/2015 à 10h46
un député vient de demander au gouvernement s’il ne serait pas possible d’exonérer au moins une manifestation par an et par association.
L’association Fiesta001 dont je fais partie est d’accord avec cette proposition.
L’association Fiesta002 dont je fais partie est d’accord avec cette proposition.
L’association Fiesta003 dont je fais partie est d’accord avec cette proposition.
…
L’association Fiesta365 dont je fais partie est d’accord avec cette proposition.
Le 12/08/2015 à 11h08
appelons qu’une question similaire avait été posée à la ministre de la Culture il y a un peu plus d’un an par une sénatrice (voir notre article). Celle-ci n’a cependant obtenu aucun retour..
Dans ce cas on devrait décider que cela devient « anéfé adopté » !
Sinon il reste la musique libre ! Qui n’est pas incompatible avec le droit commercial (si on veut quand même aider les artistes indépendants).
Le 12/08/2015 à 11h14
Haha…. il y en a qui ose vraiment tout.. Et puis quoi encore ? Que les manifestations vivantes soient en droit de recevoir des l’argent de copie france dans le cadre des 25% de la RCP réservé entre autre à ce genre de manifestation ? Qu’au moins cette somme rembourse la somme dû à la SACEM ?
Il y en a qui rêve debout.
Le 12/08/2015 à 11h21
Le 12/08/2015 à 11h26
De toutes facons tout ca c’est de la faute des artistes eux mêmes : c’est bien eux qui au début sont allés se faire affilier à la SACEM, non ?
Personne ne les y a obligé.
Trop facile de taper toujours sur les ayants droits, les artistes sont aussi largement responsables de la merde ambiante.
Mais bon, quand on fait de la merde, il faut bien sécuriser une rentrée d’argent. Je suis sûr que même AF est affilié, le bougre.
Le 12/08/2015 à 11h34
Le 12/08/2015 à 11h34
Même pas ! Suffit de voir que la SCAM demande du pognon aux magasins qui diffusent des ambiances sonores sous CC !
Le 12/08/2015 à 11h34
Le 13/08/2015 à 10h53
Bonjour,
Question même pas trollesque, si quelqu’un s’y connaissant peut me répondre: A priori, sur le site de la SPRE, ils donnent les textes de loi. Et y’a un joli article, le Art. L.335-4, qui dit ce qu’on risque si on ne paye pas alors qu’on n’a pas les autorisations, quand celles-ci sont exigées.
Est-ce sur ce point que se base la SPRE pour réclamer les sous, et faire un procès si on paye pas ? Parce que, dans ce cas, si on passe du libre ET QU’ON A L’AUTORISATION (qui peut être donnée de manière générique, par l’auteur, pour tout type de manifestation, publique ou privée, en quelque circonstances que ce soit), l’article n’est plus applicable, non ?
Auquel cas, on pourrait peut-être bien les envoyer se faire voir chez… euh, chez quelqu’un d’autre, quoi.
Non ?
Le 13/08/2015 à 11h25
Le 13/08/2015 à 11h37
Merci, j’avais oublié cette news (que j’avais lue, en son temps). Mais cela ne traite pas du point que je soulevais, à savoir l’autorisation.
En effet, l’article ne précise pas si, dans l’affaire, St. Maclou est à même de produire une “autorisation” des ayant-droit (en gros, du compositeur, de l’interprète, du producteur, etc.)
Si ils le peuvent, mon interprétation est que l’article ne peut exiger une peine pour défaut d’autorisation. Et donc, ils devraient pouvoir envoyer paître la SPRE. Mais je ne suis pas juriste, et je sais à quel point les juges peuvent être corrompus obtus quand il s’agit d’interpréter la loi, et à quel point leurs jugements peuvent être sensibles aux arguments sonnants et trébuchants ? des ayant-droit.
Bref, j’espère que Marc nous fera une analyse des conclusions du tribunal quand l’affaire aura été jugée, mais, entre temps, un avis juridique sur ma question serait apprécié :)
Le 13/08/2015 à 11h44
Le 13/08/2015 à 13h13
Le 13/08/2015 à 13h40
Le 13/08/2015 à 14h00
Le 13/08/2015 à 14h45
Le 14/08/2015 à 15h16
Le 14/08/2015 à 15h39
Le 14/08/2015 à 15h52
Le 14/08/2015 à 16h07