Fiscalité : la France et l'Allemagne prévoient une action européenne en septembre

Fiscalité : la France et l’Allemagne prévoient une action européenne en septembre

Bercy gonfle les muscles sur la plage

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Fiscalité : la France et l'Allemagne prévoient une action européenne en septembre

Le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, annoncera une proposition franco-allemande en septembre, pour obtenir une directive sur l'harmonisation fiscale l'an prochain. Les géants américains du numérique sont la cible affichée, en partant de l'exemple d'Airbnb, dont des locations parisiennes subissent actuellement de lourdes amendes.

À la mi-juillet, Google France échappait à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros. Un camouflet pour le fisc, infligé par le tribunal administratif de Paris, pour qui la branche française ne constituait pas un établissement stable de Google Irlande dans l'Hexagone. De quoi visiblement agacer Bercy, qui vient de promettre de nouvelles actions contre les plateformes étrangères, accusées de ne pas payer leur dû en France.

Lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, avant-hier, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire a annoncé une future action de la France et de l'Allemagne sur la fiscalité. Alors que des projets sont déjà en cours au niveau de l'OCDE et de l'Union européenne, « tout cela prend trop de temps, tout cela est trop compliqué ». L'harmonisation fiscale européenne, tant réclamée, tarderait.

« Nous déposerons une proposition franco-allemande au prochain conseil des ministres européens, le 15 septembre à Tallin », en Estonie, promet-il. Le texte devrait être pris en mains par la Commission européenne, espère le ministre, avant d'être débattu par les chefs d'État européens en décembre.

Le trésor public mobilisé

La déclaration suit un communiqué conjoint (PDF) de Bruno Le Maire et de Gérard Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics. Ils y détaillent que l'action franco-allemande doit mener à « une première directive » sur la tant souhaitée harmonisation fiscale pour l'an prochain. Pas de quoi mener à des changements rapides ceci dit, une directive devant être transposée dans le droit national.

Surtout, avec une analyse des chefs d'État européens d'ici la fin de l'année, le calendrier pour l'élaboration d'une directive applicable d'ici l'an prochain peut sembler optimiste, quand certains pays ne semblent pas décidés à contribuer à cette équité. C'est le signal envoyé par l'Irlande, qui refuse de collecter les 13 milliards d'euros que lui doit Apple, selon la Commission européenne.

Alors que les fonds devraient être en sa possession depuis plusieurs mois, au moins le temps d'attaquer l'analyse de la Commission, il n'a pas encore récupéré un centime. Le gouvernement irlandais est en tractations avec Apple pour éviter toute poursuite, en cas de victoire contre l'institution communautaire, si les intérêts générés sur la somme sont inférieurs à ceux que le groupe américain aurait généré lui-même.

À Paris, 615 000 euros d'amendes pour des locations

À l'Assemblée, Bruno Le Maire estimait « inacceptable » que le trésor public ne collecte que quelques dizaines de milliers d'euros d'impôts sur des dizaines de millions d'euros de chiffre d'affaires, citant Amazon, Facebook et Google. Pourtant, le point de départ était bien la plateforme de location de logement Airbnb, de plus en plus populaire.

Le service se fait tacler sur un autre aspect de son modèle. Le Parisien a interrogé la Direction du logement et de l'habitat (DLH) de la mairie de Paris. Les 25 agents ont mis en défaut 31 propriétaires qui n'ont pas déclaré de locations type Airbnb, en dépassant les 120 jours de location annuelle autorisés, pour le premier semestre 2017 seulement. 

Les amendes ont rapporté 615 000 euros à la municipalité, contre 45 000 euros pour la première moitié de 2016. « On épluche les sites de location. On regarde le cadastre, les déclarations au fisc, les plaintes des syndics d'immeubles et des voisins fatigués des nuisances sonores des touristes en goguette et du ballet continu de valises à roulettes dans les couloirs ! » détaille un enquêteur au quotidien.

Airbnb, pour sa part, sait jouer avec les limites. En février, elle s'affichait vertueuse en affirmant instituer une limite de 120 jours de location par an aux 50 000 hôtes parisiens inscrits. Il s'agissait en fait d'une bête anticipation de la loi Lemaire (voir notre analyse), à laquelle l'entreprise aurait de toute façon dû se conformer. De quoi éviter l'enregistrement des internautes proposant leur logement auprès de la mairie de Paris, qui pourrait porter un sacré coup aux affaires du groupe.

Commentaires (106)


Je n’ai qu’un seul mot : “ENFIN” !


Ha ha ha ha ha.

Quand c’est dans l’intérêt des états, bizarrement l’harmonisation fiscale européenne devient possible.


Le retour de la délation, manquait plus que ça  “On regarde le cadastre, les déclarations au fisc, les plaintes des syndics d’immeubles et des voisins fatigués des nuisances sonores des touristes en goguette et du ballet continu de valises à roulettes dans les couloirs ! » détaille un enquêteur au quotidien.”


Il y a deux sujets entre l’action avec l’Allemagne et les abus sur Airbnb, sans rapport l’une avec l’autre (à part que cela concerne des géants américains). Pourquoi ne pas les distinguer ?





« On épluche les sites de location. On regarde le cadastre, les

déclarations au fisc, les plaintes des syndics d’immeubles et des

voisins fatigués des nuisances sonores des touristes en goguette et du

ballet continu de valises à roulettes dans les couloirs ! »





Ca démarre avec “les proprios ne respectent pas les règles de location”, et trois lignes plus bas, ça finit par “les roulettes qui font du bruit”. Ils sautent du coq à l’âne à la mairie de Paris ! C’est quoi le rapport ? On a le droit de faire du bruit si on respecte les 120 jours ? Ou bien on peut les dépasser si on est silencieux ? <img data-src=" />


Y a-t-il eu une période où récupérer des milliards d’impôts n’était pas dans l’intérêt des états ?








Elhinor D’Hyrth a écrit :



Le retour de la délation, manquait plus que ça&nbsp;&nbsp;“On regarde le cadastre, les déclarations au fisc, les plaintes des syndics d’immeubles et des voisins fatigués des nuisances sonores des touristes en goguette et du ballet continu de valises à roulettes dans les couloirs !&nbsp;» détaille un enquêteur au&nbsp;quotidien.”



&nbsp;



Quelle délation ? Se plaindre d’une situation dont on pâtit c’est pas de la délation…



Il précise que cette “harmonisation” va voir une baisse de l’impôt sur les sociétés ?

Et qui va le plus en profiter encore ? Ces mêmes géants qu’ils disent combattre, et autres multinationales européennes. Tandis que les petits patrons seront eux toujours autant dans la m*rde.

Et puis j’aimerais bien voir si cette harmonisation ne va pas aussi mener à des hausses du côté du contribuable (comme ce fut le cas pour la TVA).



Sans oublier qu’à terme c’est aussi permettre la mise en place de hausses (ou de baisses) sur la demande d’un pays membre (après analyse, toussa toussa).

Hors il y a trop de différences en terme démographique, de ressources, culturelles, etc, d’un pays à l’autre pour qu’une demande d’un pays (ou un groupe de pays) puisse s’appliquer à tous.



Je vois mal comment on peut concevoir et amener l’Union Européenne à un fonctionnement fédéral (car oui, cette harmonisation est un pas de plus vers cela) quand on tient compte de toutes ces différences… C’est juste illogique.

Du moins avec tous les problèmes que l’UE connait actuellement, dont sa remise en question qui prend de plus en plus d’ampleur.








Elhinor D’Hyrth a écrit :



Le retour de la délation, manquait plus que ça





Je viens de recevoir mon avis d’imposition du 3e tiers. Un calcul rapide, et mes impôts sur le revenu ont augmenté de 10% environ ces 3 dernières années alors que mes revenus n’ont pas bougé d’un centime. Les impôts que ne paient pas tous ceux qui trichent, c’est toi et moi qui les payons. Ca vaut pour les adeptes d’airbnb, comme pour les Google, Apple, MacDo et tant d’autres. Donc, j’approuve cette délation.



Parce qu’il faudrait subir les nuisances sans rien dire ?








Jarodd a écrit :



Y a-t-il eu une période où récupérer des milliards d’impôts n’était pas dans l’intérêt des états ?



&nbsp;



Quand les milliards en question apportent de l’emplois, de l’activité, … un amazon avec 15.000 salariés en France, 1,5Mds d’euros d’investissement, les&nbsp;emplois induits (transport principalement)&nbsp;&nbsp; sera moins embêté qu’un Google qui n’apporte en gros rien à la France.



&gt;&nbsp;les déclarations au fisc, les plaintes des syndics d’immeubles et des voisins&nbsp;&nbsp;



&nbsp;&nbsp;aah les lettres anonymes des chers corbeaux, j’en ai la larme (de crocodile) à l’œil.&nbsp;

&nbsp;



   &nbsp;&nbsp;Bon sinon blague à part, autant trancher les niches fiscales internationales est une bonne chose, autant l'Irlande n'acceptera jamais de céder sur son taux d'imposition plus faible qui lui a permis de passer d'une économie de crève-la-faim à la situation actuelle.

“les roulettes qui font du bruit”, c’est le moyen de repérer une location Airbnb pour se focaliser sur un bien immobilier qui serait éventuellement en location. C’est comme partir à la chasse au lièvre.








tpeg5stan a écrit :



Bon sinon blague à part, autant trancher les niches fiscales internationales est une bonne chose, autant l’Irlande n’acceptera jamais de céder sur son taux d’imposition plus faible qui lui a permis de passer d’une économie de crève-la-faim à la situation actuelle.





C’est sur que l’Irlande est un bon exemple



Le gros problème de l’impôt en France, c’est l’assiette qui n’est pas assez large des contribuables.



En schématisant, on a d’un côté une grande partie de la population qui ne paye rien (une bonne moitié) une petite partie très très aisée qui arrive à défiscaliser un maximum et il reste la “classe moyenne” qui se fait tondre à chaque fois qu’on veut toucher au système fiscal….


l’Irlande s’est pris la crise dans la tronche, et ça leur a fait bien mal, en effet.



Je pensais à plus long terme : avant &nbsp;&lt;caricature&gt;c’étaient des crève-la-faim qui mangeaient les rares patates pas infectées par le mildiou alors que leurs 12 enfants par femme émigraient en Amérique par bateaux entiers&lt;/caricature&gt;



C’est à partir 1987 qu’ils ont lancé leur taux bas d’imposition, la dérégulation et ont fait passer l’“économie de la connaissance” devant l’agriculture, avec la fameuse expression “tigre celtique”. La crise des subprimes a bien évidemment tapé dur dans une économie fortement dépendante de l’international, et donne un sentiment d’incertitude plus fort, vu le contexte mondial (ce qu’il disent dans l’article).








durthu a écrit :



Le gros problème de l’impôt en France, c’est l’assiette qui n’est pas assez large des contribuables.



En schématisant, on a d’un côté une grande partie de la population qui ne paye rien (une bonne moitié) une petite partie très très aisée qui arrive à défiscaliser un maximum et il reste la “classe moyenne” qui se fait tondre à chaque fois qu’on veut toucher au système fiscal….



&nbsp;



Ah bon 50%&nbsp;qui ne paie pas ???? Bah merde alors on m’aurait menti ? A moins que tu ne considères la TVA et autres taxes sur le sucre, le gras, l’alcool, le carburant, … comme des donations volontaires. La France a fait le choix il y a quelques décennies de l’imposition indirecte comme source de revenus importante plus que la taxation directe.



Un mec a 2 fois le&nbsp;smic paie certainement plus de taxes et impôt que quelqu’un qui gagne 10 fois plus pouvant se permettre d’épargner et de défiscaliser.



&nbsp;



tpeg5stan a écrit :



&gt;&nbsp;les déclarations au fisc, les plaintes des syndics d’immeubles et des voisins&nbsp;&nbsp;



&nbsp;&nbsp;aah les lettres anonymes des chers corbeaux, j’en ai la larme (de crocodile) à l’œil.&nbsp;&nbsp;&nbsp;

&nbsp;&nbsp;





Quand t’as un coard qui loue les chambres de bonnes au dessus de chez toi à la nuitée et que les valises claquent sur les marches de l’escalier, que les touristes reviennent avinés de leurs “expériences parisiennes” oui tu as le droit de te plaindre. Et si on sait que ce sont les voisins ou les syndics on sait également que ce n’est pas anonyme…



Ça dépend à qui sont les milliards. Il y a des contribuables qu’il faut brosser dans le sens du poil


Le service fiscal fait juste son travail de controle.

Tout comme il vérifie que tu n’as pas TV si tu décoches la case dans ta déclaration de revenu.


Il y a un abus de langage qu’il faut savoir détecter.

Quand parle impot en france on pense surtout à l’impot sur le revenu. Et là e suis d’accord que l’assiette devrait etre de 100% de contribuable, meme pour 1€ symbolique dans la 1ere tranche.



La tva n’est pas un impot, tout comme les autres taxes et contributions (csg, copie privée…).

Alors oui l’IR est un revenu minoritaire. Mais dans tous les exemples, c’est le seul impot.


Il faut préciser que l’impôt sur les revenus ne représente qu’un quartdes recettes de l’État.


la TVA est unimpôt indirect.



L’impôt sur les sociétés est un impôt direct, comme l’impôt sur les revenus des personnes physiques.


Désolé mais c’est vrai que j’aurais dû préciser l’impôt sur le revenu.

Tout ce dont tu parles ensuite sont des taxes. Ça ne change pas le problème, c’est juste une appellation et une utilisation différente de cet argent que peut faire l’état. L’argent sort de nos poches pour aller dans celle de l’état.


3e commentaire et on parle déjà de délation. Comme quoi, l’occupation nazie du début des années 1940 laisse encore des traces dans l’inconscient collectif des Français.


et un point godwin !








barthous a écrit :



Il y a un abus de langage qu’il faut savoir détecter.

Quand parle impot en france on pense surtout à l’impot sur le revenu. Et là e suis d’accord que l’assiette devrait etre de 100% de contribuable, meme pour 1€ symbolique dans la 1ere tranche.



La tva n’est pas un impot, tout comme les autres taxes et contributions (csg, copie privée…).

Alors oui l’IR est un revenu minoritaire. Mais dans tous les exemples, c’est le seul impot.



&nbsp;



Absolument pas. L’impôt c’est ce qui est payé&nbsp;&nbsp;par les agents économiques à l’état sans contre partie. La TVA c’est un impôt. Par contre les prélèvements sociaux ce n’est pas de l’impôt (car en contre partie on a une ouverture santé, retraite, …)



https://www.impots.gouv.fr/portail/international-professionnel/questions/quels-sont-les-principaux-impots-existant-en-france



TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée.

C’est une taxe par définition.

Du revenu indirect, mais sous forme de taxe.


Lire le commentaire #22 dans lequel Durthu explique son abus de langage.

<img data-src=" />








durthu a écrit :



Désolé mais c’est vrai que j’aurais dû préciser l’impôt sur le revenu.

Tout ce dont tu parles ensuite sont des taxes. Ça ne change pas le problème, c’est juste une appellation et une utilisation différente de cet argent que peut faire l’état. L’argent sort de nos poches pour aller dans celle de l’état.



&nbsp;



1000€ de revenu :

loyer 300€ sans taxes&nbsp;

consommation 700€ : environ 100€ de TVA, TIPP, droits d’accises



10% d’impôts



&nbsp;

10000€ de revenu

loyer 1000€ sans taxes

consommation 2000€ : environ 300€ de TVA, TIPP droit d’accises,

IR : 2250 - défiscalisation 2000 = 250€



5,5% d’impots









durthu a écrit :



Désolé mais c’est vrai que j’aurais dû préciser l’impôt sur le revenu.

Tout ce dont tu parles ensuite sont des taxes. Ça ne change pas le problème, c’est juste une appellation et une utilisation différente de cet argent que peut faire l’état. L’argent sort de nos poches pour aller dans celle de l’état.



&nbsp;



L’article parle&nbsp;d’IS…&nbsp;









barthous a écrit :



TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée.

C’est une taxe par définition.

Du revenu indirect, mais sous forme de taxe.





Ce qu’ils veulent dire, lui et wanou2, et si je ne me trompe pas, c’est que la différenciation taxe/impôt a un sens pour l’Etat et du point de vue du droit (tel truc “a le droit” de financer telle action…) mais qu’ici (et je suppose à l’international vu les disparités entre les systèmes fiscaux), il en a un autre (comme dit wanou2 : tout ce qui sort de notre poche pour aller dans celle de l’Etat et qui ne nous revient pas sous forme d’avantage* social)



* avantage au sens “truc que l’organisation sociale paie tout ou partie à notre place et en le répartissant entre tous les habitant”.



Je suis d’accord.

En fait une taxe peut être un impôt.

Donc pour la tva, les 2 appellations sont justes.


durthu







&nbsp;Il faut préciser que l’impôt sur les revenus ne représente qu’un quart&nbsp; <img data-src="> des recettes de l’État.



<img data-src=" /> &nbsp; &nbsp;&nbsp; <img data-src=" /> <img data-src=" /><img data-src=" />&nbsp;&nbsp; <img data-src=" />&nbsp; <img data-src=" /> <img data-src=" />

&nbsp;BONNE PRÉCISION POUR LES BEAUFS DE TOUS HORIZONS

Tous les beauf qui se plaignent de participer au budget de l’ état via leurs impôts ne disent jamais que des conneries finalement puisque dans les faits&nbsp; les pauvres paient plus d’ impôts qu’ eux via les impôts indirects comme la TVA. Les impôts indirects et taxes de toutes sortes assurent finalement la majorité des revenus de l’ état et comme les impôts locaux dans une moindre mesure sans jamais se préoccuper d’ aucune progressivité et juste répartition en fonction des revenus de chacun.&nbsp; On a donc en France permis & inventé une grosse magouille pour faire payer aux plus pauvres à une tranche entre 5,5 et 20 % sans qu’ ils puissent rien dire&nbsp; puisqu’ intégrés dans leurs achats. Même un RMIste reverse donc 5,5 % de son allocation quand il achète juste un peu de nourriture pour ne pas mourir de faim&nbsp; … Et c’ est d’ ailleurs une des raisons pour lesquelles, on ne souhaite pas abroger cette mesure tout simplement parce qu” elle fait tourner le commerce et rapporter toute une série d’ impôts la rendant finalement moins coûteuse qu’ on ne le dit.&nbsp; Foutage de gueule en grand …&nbsp; En gros & en détail, les pauvres subviennent plus au budget de l’ état par le biais des impôts indirects comme&nbsp; la Tva avec sa tranche à 20 % que la petite masse de personnes aisées à l’ impôt sur le revenu parce qu’ ils tout simplement ÉNORMÉMENT&nbsp; plus nombreux qu’ eux.&nbsp; Alors que ceux ci ont réussi à instaurer cette forme d’ injustice fiscale ou un chrétien ne trouverait pas son dû.

La TVA, un impôt français inventé par des français et maintenant utilisé dans le monde entier & ce d’ autant plus facilement qu’ il reste caché sous le tapis des achats du quotidien. Pour inventer impôts et taxes, on est champion du monde. Et malgré le fait qu’ on reparle sans cesse d’ une remise à plat du système, on voit bien les résistances. Le droit de cuissage du moyen âge des puissants à l’ encontre des pauvres revu et corrigé pour le 20ème et le 21 éme siècle via la TVA. En conclusion, le fonctionnement financier de La France s’ avère basé non sur une répartition démocratique ou proportionnelle de l’ impôt en fonction du citoyen comme elle le prétend mais sur ce que lui dicte sa ploutocratie prompte à distribuer des postes et des faveurs aux politiciens de tout bord quand ses intérêts sont en danger.&nbsp; Et en voyant cette vérité toute nue, on ne peut que regretter la tromperie “républicaine” en forme de propagande en direction des plus pauvres comme l’ était le paradis promis aux pauvres qui acceptent leur misère ou aux hindous pour une meilleure réincarnation dans leur prochaine vie&nbsp; mais à la mode française&nbsp; affichée sur les écoles et les mairies : LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ. Moi je dirai que dans notre pays c’ est plutôt LIBERTÉ ÉGALITÉ COUSCOUS.


Calmos Lénine, tu vas péter une durite








wanou2 a écrit :



&nbsp;



1000€ de revenu :

loyer 300€ sans taxes&nbsp;

consommation 700€ : environ 100€ de TVA, TIPP, droits d’accises



10% d’impôts



&nbsp;

10000€ de revenu

loyer 1000€ sans taxes

consommation 2000€ : environ 300€ de TVA, TIPP droit d’accises,

IR : 2250 - défiscalisation 2000 = 250€



5,5% d’impots





Exact, et on sait depuis de très nombreuse année que la TVA impact surtout les plus pauvres.



D’ailleurs un “riche” ou classe moyenne avancée (Indépendant / Libéral etc) a souvent aussi des sociétés/montage pour éviter la TVA sur pas mal de produit “cher” (Ordinateur, écran, voiture, bureau, fauteuil).



Quand je pense que je côtoie encore des personnes qui pense que pour l’Etat c’est pareil 3 personnes qui gagne un SMIC ou une personne qui gagne 3 SMIC c’est navrant.

&nbsp;





WereWindle a écrit :



Ce qu’ils veulent dire, lui et wanou2, et si je ne me trompe pas, c’est que la différenciation taxe/impôt a un sens pour l’Etat et du point de vue du droit (tel truc “a le droit” de financer telle action…) mais qu’ici (et je suppose à l’international vu les disparités entre les systèmes fiscaux), il en a un autre (comme dit wanou2 : tout ce qui sort de notre poche pour aller dans celle de l’Etat et qui ne nous revient pas sous forme d’avantage* social)



* avantage au sens “truc que l’organisation sociale paie tout ou partie à notre place et en le répartissant entre tous les habitant”.





Question bête : TOUT ce que fait un état n’est pas censé être fait pour ses citoyens ? Faire une distinction selon ses sources de revenus impliquerait que l’Etat aurait une autre finalité que le bien-être de sa population ?



On a bien 2 systèmes de “spoliation” :

Impôt : Fonctionnement de l’Etat.

Prélèvement sociaux : Salaires différés (Chômage, assurance maladie, retraite etc)

&nbsp;









fullero a écrit :



&nbsp;c’ est d’ ailleurs une des raisons pour lesquelles, on ne souhaite pas abroger cette mesure tout simplement parce qu” elle fait tourner le commerce&nbsp;





il y a quand même beaucoup de gens qui critiquent la TVA. Quant à faire tourner le commerce je suis surpris, j’avais pourtant entendu que chaque pourcentage de TVA supplémentaire freinait la consommation, et qu’une tva trop élevée est néfaste pour l’économie



fullero a écrit :



&nbsp;COUSCOUS.



ahem tu aurais pu utiliser beaucoup d’autres mots que celui-là&nbsp;<img data-src=" />&nbsp;ahem









barthous a écrit :



TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée.

C’est une taxe par définition.

Du revenu indirect, mais sous forme de taxe.



Loupé. Ca a le nom d’une taxe, mais c’est un impôt par définition.



Une taxe est liée à une prestation de service public (comme la TEOM). Un impôt n’a pas de lien direct avec un fonctionnement public particulier. La TVA, la taxe d’habitation, la taxe foncière, l’impôt sur le revenu sont des impôts, puisque n’offrent aucun service en retour…







barthous a écrit :



Il y a un abus de langage qu’il faut savoir détecter.

Quand parle impot en france on pense surtout à l’impot sur le revenu. Et là e suis d’accord que l’assiette devrait etre de 100% de contribuable, meme pour 1€ symbolique dans la 1ere tranche.



La tva n’est pas un impot, tout comme les autres taxes et contributions (csg, copie privée…).

Alors oui l’IR est un revenu minoritaire. Mais dans tous les exemples, c’est le seul impot.



En effet. Mais la CSG et la RCP ne sont pas des taxes non plus : une est une contribution sociale, l’autre une redevance.



Quelle-est la différence entre taxe, impôt et redevance ?



Pour ceux que la précision juridique intéresse&nbsp; <img data-src=" />


j’aurais sous-titré: “c’est l’amour à la plage” <img data-src=" />



Sinon, une directive d’harmonisation fiscale: c’est vraiment de la com. Si je ne me trompe pas, il faut une unanimité à la commission sur les aspect fiscaux de l’UE. Je ne vois pas l’Irlande accepter.








heret a écrit :



Je viens de recevoir mon avis d’imposition du 3e tiers. Un calcul rapide, et mes impôts sur le revenu ont augmenté de 10% environ ces 3 dernières années alors que mes revenus n’ont pas bougé d’un centime.





Comme les limites des tranches ont augmenté et pas les taux (ce qui fait baisser faiblement l’impôt), si tu payes plus, c’est que tu es victime de l’abaissement du plafonnement du quotient familial qui touche les plus aisés. Ne te plains pas trop…




Oui, l’impôt sert tout au plus à rembourser les intérêts de la dette…


À ceux qui pensent que certains ne paient pas d’impôt, il serait bon de se rappeler que tout le monde, même le sdf du coin de la rue et le migrant en situation irrégulière, paie une TVA à 20% sur tout ce qu’il achète…



Donc au final, tout le monde se fait tondre, pas seulement la classe moyenne… Et l’impôt sert à peine à payer les intérêts de la dette… Quand à cette dette justement, on se fait bien entuber =&gt;http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/nous-avons-vecu-au-dessus-de-…



Mais bon, c’est la stratégie politique de ces 30 dernières années, faire croire à ces bien lotis de la classe moyenne, que ces salauds de pauvres sont la source de tous leurs malheurs, surtout quand il s’agit de passer à la caisse payer des impôts. (C’est oublier bien vite le rôle des décisions politiques dans tout ça hein ?)


et je répondais à quelqu’un qui parlait d’IR


Ton raisonnement n’est pas complet et tu parles encore d’impôt pour la TVA. Je comprends bien que l’argent sort de nos poches (TVA, IR et autres) mais tu ne peux pas tout additionner et faire des comparaisons.

La TVA est une taxe “injuste” car elle ne tient pas compte des revenus. L’impôt sur le revenu est censé être plus juste car proportionnel aux revenus.



De même, les 2000€ de défiscalisation ne tombent pas du ciel. des dépenses ont entrainé cette défiscalisation. Comme une loi pinel, c’est une manière pour l’état de diriger les flux économiques et d’aider un secteur (le bâtiment dans notre cas).


Bercy, le haut lieu du pouvoir de l’ère Macron…



Parlons en du Pinel…. l’état paie 21% du prix du logement à l’investisseur en échange d’un loyer qui de toute façon remboursera le bien acheté. Loyer financé en partie par les APL. Ainsi l’état paie une partie du bien en direct et fait supporter à la CAF une partie des remboursements. Il a été démontré que dans certains cas les biens achetés via ces dispositifs pouvaient être payé par la solidarité nationale à plus de 50% au bénéfice exclusifs de certains propriétaires !!! Se faire payer un logement par l’État à 50% et le revendre au bout de 12 ans et empocher la totalité de la valeur du bien. C’est plus de l’incitation c’est du don (et le risque financier quand une partie aussi importante est garantie c’est peanuts).


Oui mais j’avais appris qu’au delà du nom, c’est l’utilisation de l’argent récolté qui est différente.

Je me trompe peut être mais l’impôt sert au fonctionnement de l’état au contraire des taxes qui peuvent être allouées comme bon leur semble.

A moins que ce soit l’inverse… Je m’y perds un peu… <img data-src=" />



EDIT : cf le commentaire #37 avec un lien qui explique bien…


&nbsp;Couscous pour tous! <img data-src=" />








durthu a écrit :



Ton raisonnement n’est pas complet et tu parles encore d’impôt pour la TVA. Je comprends bien que l’argent sort de nos poches (TVA, IR et autres) mais tu ne peux pas tout additionner et faire des comparaisons.

La TVA est une taxe “injuste” car elle ne tient pas compte des revenus. L’impôt sur le revenu est censé être plus juste car proportionnel aux revenus.



De même, les 2000€ de défiscalisation ne tombent pas du ciel. des dépenses ont entrainé cette défiscalisation. Comme une loi pinel, c’est une manière pour l’état de diriger les flux économiques et d’aider un secteur (le bâtiment dans notre cas).







Cela serait une sacré usine à gaz si la TVA tenait des revenus de l’acheteur pour se calculer. Socialement se serait une mesure juste, mais un bordel organisationnel monstre au possible à mettre en place (sans parler de la fraude, le riche qui envoie faire ses courses à son employés pauvre).<img data-src=" />



heu sur l’alimentation ainsi que les abonnements gaz/électricité la TVA est à 5.5%








fred42 a écrit :



Comme les limites des tranches ont augmenté et pas les taux (ce qui fait baisser faiblement l’impôt), si tu payes plus, c’est que tu es victime de l’abaissement du plafonnement du quotient familial qui touche les plus aisés. Ne te plains pas trop…





Alors celle-là ! Bravo !

Je suis célibataire sans enfant, alors le quotient familial, hein… Il y en a qui ne doutent vraiment de rien !



D’autre part, puisqu’il faut tout expliquer parce que certains ne comprennent que ce qu’ils veulent, je faisais remarquer que pendant que certains cherchent à échapper à l’impôt par tous les moyens y compris en trichant, ceux qui ne peuvent pas ou peu y échapper paient pour ceux qui trichent. Le reste, ce sont tes fantasmes.

&nbsp;



Tes 10 % d’augmentation ces 3 dernières année sont eux, un phantasme. Comme je te l’ai expliqué, les barèmes et leur évolution rendent ce que tu dis impossible à revenus constants. Sauf, s’il y a autre chose que tu tais. J’ai essayé de trouver ce qui aurait pu faire augmenter tes impôts et le quotient familial est le seul truc qui aurait pu le faire.



J’avais très bien compris le reste de ton message , pas la peine de l’expliquer à nouveau. En plus, je suis d’accord avec toi. C’est dommage que cette partie soit polluée par ce à quoi j’ai réagi.


Lénine est en faillite après avoir tué plus de gens qu’ Hitler …. et celui qui lui aurait mal parlé se serait retrouvé à faire des routes par -40 dans un endroit où s’ évader bah c’ est mourir.

Par contre, et Lénine n’ a rien à foutre ici mais la réalité factuelle oui :

&nbsp;9 000 000 de pauvres en France chiffre Secours Populaire

&nbsp;soient 14 % de taux de pauvreté reconnue par les économistes

Plus de 5 000 000 de chômeurs.

Plus de 2 millions de personne au RSA c’est à dire avec moins de 500 € / mois.

Pense un peu à retirer le Rsa à tous ces gens et&nbsp; DAECH ici sera un fait RIDICULE !!!

La gendarmerie : 100 000 hommes.

La police : 100 000 hommes.

Les deux presque autant que toute l’ armée française.

&nbsp;Un flic coûte 6 fois un type au RSA mais trouver assez de flics pour courir après 2 millions de personnes sans&nbsp; RSA bah ce n’ est pas économiquement viable.

Moralité :&nbsp; 500 € à distribuer à des gens sans ressource pour qu’ ils se tiennent tranquille cela coûte moins cher.

On a pas ici un problème avec Lénine mais avec le capitalisme dans lequel 65&nbsp; personnes possèdent autant que la moitié de l’ humanité !!!

Après la ploutocratie GÈRE la pauvreté de façon à ce que cela n’ atteigne pas le fonctionnement de son business et donc en toute hypocrisie mais surtout dans une totale iniquité de droits et de moyens.

Un bon exemple est le système des contraventions automobiles ou autres qui pénalise les petits revenus sans proportionnalité.

J’ ai déjà bossé dans des entreprises où les PV & bien&nbsp; l’ état c ‘est à dire toi entre autres peut se les foutre au cul.

Tout simplement parce que l” entreprise est si grosse que franchement l’ amende la fait rire.

Un PV pour un simple salarié n’ a pas les mêmes conséquences que pour cadre moyen ou supérieur.

Où est la justice, où est l’ ÉGALITÉ la FRATERNITÉ la LIBERTÉ ?????????

&nbsp;&nbsp;Point Barre.

&nbsp;


La discussion sur la juste répartition de l’ impôt a été tranché il y a 30 ans par Michel Rocard premier ministre de Monsieur François Mitterrand.

Après l’ invention de la TVA par Giscard d’ Estaing, il a créé un impôt qui s’ appuie sur les revenus du travail comme celui du capital.

Cet impôt avait pour but de remplacer les centaines de toutes sortes qui nous accablent.

Pour commencer il devait avoir un taux faible puis monter et remplacer progressivement tous les autres.

Que nenni.

Cet impôt égalitaire établi sur la plus large base possible zone toujours à la marge parce qu’ il ne satisfait pas certains, je vous laisse deviner lesquels.

La CSG.

Donc on a un impôt qui touche tout le monde riches et pauvres que ce soient les revenus du capital ou ceux du travail, donc un impôt totalement égalitaire mais ….. bizarrement un impôt que certains voient d’ un mauvais oeil pour remplacer le système des impôts indirects le plus inégalitaire qui soit !!

Devinez donc à qui cela profite et donc par qui ce pays est en réalité dirigé.

Pas par des communistes ou des chrétiens c’ est sûr.


Les bons joueurs on les reconnait.

Ils ne s’ attaque pas aux autres joueurs.

Ils s’ attaquent aux failles du système de jeu mis en place par son créateur.

S’ attaquer à un joueur est une idiotie parce qu’ il yen a des milliers voire des centaines de milliers.

C’ est donc sans fin, une perte de temps idiote.

Non, c’ est la recherche de failles du jeu qui rapportent le plus, la lutte contre le système établi par le créateur du jeu qu’ il faut attaquer.

Le résultat est plus juteux.


Il y a 30 ans, Michel Rocard premier ministre de François Mitterrand inventait la CSG après l’ invention désastreusement inégalitaire de la TVA par monsieur Valéry Giscard d’ Estaing ministre des finances en son temps.

C’ est un impôt proportionnel, assis sur une très large base fiscale puisque tous les revenus du travail et ceux du capital font partie de son assiette.

Pauvres ou riches, la CSG se préempte sans nécessiter la réforme fiscale dans laquelle les entreprises devraient se transformer en collecteur d’ impôt à la place de l’ état.

&nbsp;Qu’ attendent tous ces politiciens issus de milieux aisés en lien avec les ploutocrates&nbsp; qui les financent de diverses manières pour lui donner le devenir d’ impôt universel qu’ elle avait pour rôle d’ assumer ???

&nbsp;Cela dérange semble t il trop de monde que cet impôt égalitaire prenne la place qui lui était destiné à la place de centaines d’&nbsp; autres.


Taxes ou impôts ne sont que des mots différents qui servent les mêmes objectifs&nbsp; et recoouvrent une même réalité : assurer le fonctionnement de l’ état.

Or nous sommes censés être nés dans une république qui a énoncé et proclamé La déclaration universelle des droits de l’ homme et du citoyen dans laquelle il est dit que chacun participe en fonction de ses moyens au fonctionnement du pays.

Merde !!!!!

On nous aurait menti&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; ?????????????????????????????????????


COUSCOUS

Pas d’ interprétation raciste de ce côté : mon origine pur porc non contrôlée ne le permet pas.

Cela veut simplement dire qu’ une classe de personnes bien éduquées compte sur un manque d’ éducation d’ une autre pour pouvoir la gruger politiquement plus facilement en l’ empêchant de penser à autre chose que ce qu’ elle va manger ce soir pour mieux l’ abuser dans ses droits à l’ égalité de traitement fiscal et que cette façon non fraternelle d’ agir c’ est juste montrer que ce qui compte pour monsieur le comte c’ est ce qu’ il a à la fin du mois sur son compte …..


Qu’il en remplace d’autres, ok sur ce principe, mais ils serait capable de conserver les autres aussi. Faire sauter la TVA et cie et remplacer par un assimilé de csg serait facile, mais sit certain qu’il y aurai des personnes contres. Perso, je pense que je serait gagnant si le taux été appliqué sur mes revenus, et que tous les prix soit en hors taxe.








bingo.crepuscule a écrit :



Oui, l’impôt sert tout au plus à rembourser les intérêts de la dette…





si je ne m’abuse, puisque ça varie d’une année à l’autre, c’est plutôt &nbsp;environ 15% des impôts/taxes/redevances/revenus divers et variés sert à la dette, mais il y a quand même de sacrés gros bouts pour l’éducation, la défense, etc.



Mais oui, comme je le dis toujours : si le budget avait été équilibré ces 40 dernières années, on en serait pas là…









fullero a écrit :



Pense un peu à retirer le Rsa à tous ces gens et&nbsp; DAECH ici sera un fait RIDICULE !!!&nbsp;



&nbsp;quoi ? J’ai rien compris à cette phrase



fullero a écrit :



65&nbsp; personnes possèdent autant que la moitié de l’ humanité !&nbsp;



quand ces 65 personnes n’étaient pas nées, la moitié la plus pauvre de l’humanité était dans une situation d’extrême pauvreté. Maintenant, le nombre de personne en extrême pauvreté diminue. Je ressors cet article :&nbsphttps://www.economist.com/news/leaders/21578665-nearly-1-billion-people-have-bee…



Le fait que ces 65 personnes se sont énormément enrichies n’a pas empêché, au contraire, énormément de gens de sortir de l’extrême pauvreté.





fullero a écrit :



Pas par des communistes ou des chrétiens c’ est sûr.





Il me semble que Macron, celui qui dirige la France, est chrétien. Il a été baptisé à l’âge de 12 ans nous dit fr3 régions :&nbsphttp://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/emmanuel-macron-a…



fullero a écrit :



La déclaration universelle des droits de l’ homme et du citoyen dans laquelle il est dit que chacun participe en fonction de ses moyens au fonctionnement du pays.



http://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html

Je ne crois pas que ce soit dedans. Ou alors dis moi où, j’ai regardé rapidement, je n’ai pas trouvé.



Chacun participe en fonction de ses moyens est un concept communiste&nbsp;<img data-src=" />





fullero a écrit :



empêchant de penser à autre chose que ce qu’ elle va manger ce soir&nbsp;



oui, affamer les opposants a été un point commun de nombreuses dictatures.

Mais heureusement, peu de gens meurent encore de faim dans les sociétés occidentales. (bon ok, je tends le bâton pour me faire dire « et nos SDF ? » : oui, les SDF sont souvent dans des situations de précarité, mais de nombreuses associations, pour lesquelles j’ai parfois aidé, leur viennent en aide : restos du cœur, centres saint vincent de paul, emmaüs, toussa, mais je ferme la m-parenthèse).



fullero a écrit :



personnes bien éduquées&nbsp;



&nbsp;c’est pour ça qu’avoir une éducation de qualité est extrêmement important, et quand on voit les résultats de l’éducation nationale, on a envie de pleurer.









tpeg5stan a écrit :



http://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html

Je ne crois pas que ce soit dedans. Ou alors dis moi où, j’ai regardé rapidement, je n’ai pas trouvé.



Chacun participe en fonction de ses moyens est un concept communiste <img data-src=" />





Il parle de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 Article 13, mais il s’est trompé dans l’intitulé.



Il est interessant de noter que l’Allemagne et surtout la France, veulent une harmonisation fiscale européenne vers le haut.

Hors de question de baisser les taux d’impositions pour s’approcher de ceux des pays qui attirent ces entreprises, il faut que tous les pays en Europe deviennent des enfers fiscaux comme eux.



Fort heureusement, une telle harmonisation semble impossible sur le moyen terme et l’Irlande & Co pourront toujours attirer ces entreprises, les taxer raisonnablement et récolter les revenus et emplois qui vont avec.



Et pendant ce temps, les PMEs en France disparaissent dans une lente agonie. Les entreprises françaises du CAC40 elles ont déja fait leurs valises depuis des lustres…



La seule solution pour l’État français c’est de baisser et simplifier sa fiscalité.

Croire que le reste des États de cette planète, vont saligner sur les taux français (toujours dans le top 5 des enfers fiscaux) est parfaitement naif.








fred42 a écrit :



Tes 10 % d’augmentation ces 3 dernières année sont eux, un phantasme. Comme je te l’ai expliqué, les barèmes et leur évolution rendent ce que tu dis impossible à revenus constants.





Mouaaah ah ah ah.

10% d’augmentation sur 3 ans pour l’IR impossible en France…

Ah ah ah, you made my day <img data-src=" />



À revenus constants et situation familiale identique, explique moi comment cela se serait fait sur ces 3 dernières années puisque tu es si sûr de toi.



Donne moi donc un exemple concret.

L’évolution des barèmes fait même que l’impôt a un peu diminué puisque les seuils des tranches a augmenté.



Vas y, j’attends avec impatience tes preuves du contraire.


Étant données qu’aujourd’hui la plupart des biens de consommations que nous achetons, sont vendus par des entreprises étrangères, et que de fait la plupart de la richesse créée dans le pays part à l’étranger, il faut bien trouvé un moyen de faire entrer l’argent en France.


lol, non mais serieusement, c’est une tentative de troll ou tu est serieux quand tu me demandes des exemples concrets &nbsp;??!



Tu etais ou pendant le precedent quinquennat ?Tu as deja oublie le terme de “mattraquage fiscal” dont se lamentait le moutontribuable ? Plus grosse augmentation d’impots depuis la seconde guerre mondiale et tu me demandes des exemples concrets…



Non.


Le troll est celui qui n’apporte aucune information, donc toi. On parle des 3 dernières années et pas de tout le quinquennat, donc, je maintiens mon affirmation. Les augmentations ont eu lieu en début de quinquennat, il y a plus de 3 ans.



J’ai regardé les barèmes de l’IR avant d’affirmer qu’il n’y a pas eu d’augmentation à revenu constant et cela me permet de maintenir ce que je dis. Ils se trouvent facilement. Par contre, j’attends toujours tes preuves plutôt que des généralités sans fondement. En l’absence d’éléments concrets, je ne poursuivrai pas cet échange, ce qui ne voudra pas dire que j’ai changé d’avis.



Et pour être clair, j’étais loin d’être un partisan de Hollande. Je suis juste objectif.








Jarodd a écrit :



Ca démarre avec “les proprios ne respectent pas les règles de location”, et trois lignes plus bas, ça finit par “les roulettes qui font du bruit”. Ils sautent du coq à l’âne à la mairie de Paris ! C’est quoi le rapport ? On a le droit de faire du bruit si on respecte les 120 jours ? Ou bien on peut les dépasser si on est silencieux ? <img data-src=" />







Quand ta résidence se transforme en hall de gare, tu peux te dire qu’il y a un problème quelque part… Et c’est une nuisance qui peut témoigner d’abus de la part des propriétaires… Voire de locataires !



Comme décrit dans l’article, c’est l’un des indices permettant d’alerter les autorités compétentes sur le sujet.









wanou2 a écrit :



Quelle délation ? Se plaindre d’une situation dont on pâtit c’est pas de la délation…





A certaines époques, certains ont souffert des syndicalistes, des juifs et des tziganes. <img data-src=" />



Tu peux préciser où précisément il est écrit que chacun participe en fonction de ses moyens ?

Tu confonds égalité et équité.

&nbsp;

L’égalité c’est le fonctionnement actuel : tout le monde paie le même taux de tva. Et c’est très bien ainsi, je ne vis pas pourquoi je devrais payer mon pain plus cher.



&nbsp;L’équité c’est que chacun paie en fonction de ses moyens. Donc que les plus riches paient pour les moins riches.

Ok si on met suffisamment de moyen pour controler que personne n’abuse.



Toi tu voudrais quasiment ce que pronait georges marchais, au dela d’un certain montant de revenu, 100% d’imposition car c’est trop. Ce concept ne me plait pas.



Sur le fait que le vocabulaire différent présente une simple réalité, je suis d’accord.



A parté sur la CSG.

Je suis d’accord que cette taxe/impot remplace la tva. Mais qu’elle devienne alors 100% non imposable.


Je n’ai pas le détail à présenter.

Mais j’ai constaté personnellement une serieuse augmentation de mon impot sur le revenu, bien superieure à celle de mon revenu, entre 2015 et 2016 : +300€. Pour 2000€ d’augmentation de salaire et des charges constantes.

Je trouve ça un peu trop fort.

Idem quand dans la synthèse de l’avis d’imposition tu vois afficher que globalement tu es imposé à hauteur de 5 ou 6 % alors que tu paies l’équivalent de plus d’1,5 mois de salaire, je suis perplexe sur les baisses d’impots sur le revenu.

Ou alors, sur les premières tranches uniquement.








barthous a écrit :



Tu peux préciser où précisément il est écrit que chacun participe en fonction de ses moyens ?





Article 13 de la DUDH de 1789 ?



1789 ??

Depuis les gens ont réfléchi et ont dépoussiéré le texte

http://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html (merci àtpeg5stan)

L’article 13 de la déclaration en vigueur en france&nbsp; concerne la liberté de circuler


Ça fait 15 % d’imposition ce qui est étrange sauf si tu es à cheval sur 2 tranches (14 et 30 %) à moins que tu parles en brut pour l’augmentation, mais même là, ça ne colle pas.



15 %, c’est loin d’être excessif sur un impôt qui est progressif, ce qui veut dire que plus tu gagnes, plus tu es imposé sur le surplus en fonction des tranches. Le mécanisme de décote renforce encore l’écart entre ceux qui payent peu d’impôt et les autres.


C’est la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Ils ne sont pas universels puisque appliqués en France. NE pas confondre avec DUDH qui est internationale.









barthous a écrit :



1789 ??

Depuis les gens ont réfléchi et ont dépoussiéré le texte

http://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights/index.html (merci àtpeg5stan)

L’article 13 de la déclaration en vigueur en france  concerne la liberté de circuler





Voir ci-dessus.



Ce texte est important en France parce qu’il fait partie du “bloc de constitutionnalité” et qu’il est pris en compte par le Conseil Constitutionnel pour censurer les lois. Cet article 13 a déjà été utilisé pour annuler des disposition fiscale ne le respectant pas.



Je me suis effectivement raté sur le nom <img data-src=" />



Cela étant la Déclaration de 1948 citée par Barthous reste celle de l’ONU et n’a aucune valeur juridique par chez nous, tandis que celle de 1789 est justement intégrée au bloc de constitutionnalité (depuis 1971)








fred42 a écrit :



Tes 10 % d’augmentation ces 3 dernières année sont eux, un phantasme.&nbsp;





Mes 10% d’augmentation sont une réalité. Veux-tu que je te montre mes feuilles d’imposition ?

Il ne faut pas croire la propagande gouvernementale.



Il ne s’agit pas de propagande mais de maths.


Et bien je te propose de réviser ton arithmétique à la lecture de mes feuilles d’imposition. Tu guériras peut-être de tes fantasmes et de tes fausses certitudes.


Vas y poste un lien vers les 2 déclarations anonymisées celle de 2017 et celle de 2014.








fred42 a écrit :



Vas y poste un lien vers les 2 déclarations anonymisées celle de 2017 et celle de 2014.







Ouais ça m’interesse aussi <img data-src=" />



Apprend à compter : ces 3 dernières années fiscales sont 2014, 2015 et 2016. Pas 2017…


Je parlais des années de déclaration bien évidement puisque le mot déclaration est dans mon message. Quant à la notion d’année fiscale, tu l’introduis juste maintenant, avant tu a parlé juste d’“année”. En plus, cetee notion a un sens pour les entreprises.


Si la France ratifie le texte, cela lui donne une valeur légale, non ?


Si.

La propagande utilise les maths.

Comme sfr avec sa fibre*.

Le gouvernement dit : on baisse les impots*.



*: en moyenne, certains vont payer pour les autres.


En l’occurrence, ce texte n’a aucune portée juridique. Ce n’est qu’une déclaration. Il ne se ratifie pas comme un traité.


Autant (ou au temps) pour moi.



Cela dit cette déclaration ne dispose en rien de la loi fiscale. Elle pose un principe général.

Qui me semble pas mal appliqué je trouve.


bof… la même déclaration indique aussi explicitement que les représentants du peuple votent un budget à l’équilibre, à l’origine.

Ça n’est plus arrivé depuis VGE <img data-src=" />


Quel est donc cet article que j’ai raté ?








fred42 a écrit :



Quel est donc cet article que j’ai raté ?





non j’ai mélangé. (du diable si je sais avec quoi)

La notion apparait dans l’article 34 de la Constitution de 1958 et n’est en fait qu’un ‘objectif’ (autant dire avec une valeur coercitive plutôt faible.)



On se rattrape aux branches ?

Tu déclares tes revenus quand l’envie t’en prend ? Pour tout le monde, sauf toi apparemment, c’est chaque année qu’on déclare ses revenus de l’année précédente.

Pour ton information, il y a quelques années, mon employeur de l’époque a changé son année fiscale de l’année civile (janvier-décembre) à la période décembre-novembre (un artifice comptable ou fiscal pour l’année de transition). Tous les salariés ont du suivre ce changement pour que les revenus qu’ils déclaraient correspondent aux salaires déclarés par l’employeur. Sinon, c’était le fisc sur le dos.

Donc l’année fiscale, ça a un sens pour les entreprises et aussi pour les salariés.








barthous a écrit :



Je n’ai pas le détail à présenter.

Mais j’ai constaté personnellement une serieuse augmentation de mon impot sur le revenu, bien superieure à celle de mon revenu, entre 2015 et 2016 : +300€. Pour 2000€ d’augmentation de salaire et des charges constantes.

Je trouve ça un peu trop fort.

Idem quand dans la synthèse de l’avis d’imposition tu vois afficher que globalement tu es imposé à hauteur de 5 ou 6 % alors que tu paies l’équivalent de plus d’1,5 mois de salaire, je suis perplexe sur les baisses d’impots sur le revenu.

Ou alors, sur les premières tranches uniquement.







Si tu payais réellement 1,5 mois de salaire en impôt tu serais imposé à hauteur d’environ 12% de tes revenus et pas entre 5 et 6%.

À mon avis tu dois avoir des revenus ailleurs (intéressement, participation, revenus financier, …) ou bien c’est juste pas possible.