L’ère Macron va-t-elle permettre aux ayants droit de réaliser un vieux rêve ? L’idée de durcir enfin la riposte graduée, voire la remplacer par une machine à distribuer des amendes. De son côté, la Hadopi a commandé une étude au Conseil d’État sur ce sujet.
Hier, toujours lors de la conférence de presse organisée autour de l’accord ALPA, Google et CNC, la ministre de la Culture a annoncé souhaiter aller plus loin dans la lutte contre le piratage. Un « fléau » qui gagne, à son goût, en « sophistication ».
Face à ce qu'elle nomme « incivilités », plusieurs directions sont envisagées : la lutte contre les sites contrefaisants, la promotion de l’offre légale, une meilleure pédagogie des plus jeunes et surtout, une évolution de la riposte graduée.
Des amendes pour « incivilités » comme dans le TGV
Au micro, Nicolas Seydoux a profité de cette brèche pour plaider en faveur d’un système d’amende, en partant d’un exemple très concret. « Il n’y a pas longtemps, j’étais dans un TGV tombé assez longuement en panne. Tout à coup, j’entends à la radio le responsable rappeler qu’il est interdit de fumer, sinon c’est une amende de 150 euros. Donc un agent de la SNCF peut vous mettre une amende ».
À l’instar de cet exemple, « le téléchargement illicite s’accommoderait très bien d’une amende pour incivilités » soutient le président de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA).
Celui-ci s’est alors avancé à terrain découvert : « Je crois savoir que les textes sont prêts et que certains hésitent entre la position des ayants droit et celle ‘des sociétés du numérique’ ».
10 téléchargements, 10 amendes automatiques de 25 euros
Des textes prêts ? Questionnée en marge de cette conférence, la ministre de la Culture n’a pas souhaité nous commenter la petite phrase, préférant vanter les mérites de la pédagogie auprès des plus jeunes.
Interrogé, Nicolas Seydoux a renvoyé la balle dans le périmètre des pouvoirs publics, non sans faire connaître ses vœux : « Cela doit être une amende automatique, exactement comme les amendes de stationnement. Quelqu’un qui a téléchargé 10 fois à la limite, payerait 10 fois 20 ou 25 euros ».
Un quantum donné à titre d’exemple, mais selon lui, « un niveau tout à fait raisonnable qui deviendra un montant élevé si on est déraisonnable dans son téléchargement ».
Qui pour infliger ces amendes ? La Hadopi ? Là encore, « Aux pouvoirs publics de le décider ». Mais le président du conseil de surveillance de Gaumont a déjà une petite idée : « Vous n’avez pas besoin fondamentalement d’un organisme », nous explique-t-il avant de nous citer un autre exemple, celui du « service des amendes et des contraventions installés à Rennes ». Ce service justement chargé des amendes automatiques, fruit des contraventions constatées par les radars routiers...
Si l'on comprend bien, dans l’esprit de Nicolas Seydoux, un tel mécanisme automatisé entrainerait, d’un trait de plume, la chute de l’empire Hadopi.
So 2005 !
Ce retour de l’approche « radar » nous replonge en 2012 lorsque le numéro un de la SACEM expliquait « si je suis pris à 57 km/h sur la voie sur berge à Paris, on ne m’envoie pas un email d’avertissement, on me retire trois points à mon permis et je dois payer une amende ».
Bien plus tôt encore, Pascal Nègre regardait avec intérêt cette solution, lors de l’installation de la mission Olivennes, berceau de la Hadopi.
En mars 2005, le rapport Brugidou-Kah sur l’ « étude des solutions de filtrage des échanges de musique sur Internet dans le domaine du peer-to-peer » développait déjà ce thème. « Dans une telle mise en œuvre, des mécanismes d’observation et de filtrage seraient mis en place sur certains points d’observation sur le réseau, de manière pérenne (« radars fixes ») ou temporaire (« radars mobiles ») » écrit le document toujours disponible sur le site du ministère de la Culture.
Selon cette étude, « les radars permettraient d’identifier les évènements frauduleux et d’enregistrer les informations nécessaires pour venir alimenter des opérations de sensibilisation, voire juridiques ».
La Hadopi lance une étude sur les amendes
Selon nos informations, les vues de l’ALPA portent essentiellement sur un système d’amende forfaitaire qui ne concernerait que les mises à disposition sur les réseaux peer-to-peer, donc non le direct download ni le streaming.
En juin 2015, lorsqu’elle présidait encore la commission de protection des droits de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta avait déjà rédigé une note personnelle à destination du Sénat pour soutenir qu'une telle solution serait à son goût incompatible avec la jurisprudence constitutionnelle.
La Hadopi version 2017 n’a pas abandonné pour autant. Nous avons appris qu’elle a saisi début septembre deux maitres des requêtes au Conseil d’État pour étudier justement la faisabilité juridique des amendes. L’idée ? Au lieu de transmettre au juge les dossiers des abonnés récalcitrants, c’est la Hadopi elle-même qui infligerait cette sanction.
Avantages ? Avec un aval venu du Conseil d'Etat, la Hadopi aurait une première garantie dans l'éventualité d'un futur projet de loi. Surtout, l'autorité administrative indépendante éviterait au final le risque d'aléas que peuvent entrainer ses décisions de transmission au parquet.
Selon son dernier décompte révélé dans nos colonnes, la Haute Autorité a adressé 10 millions d’avertissements mais n'a dénombré que 151 condamnations pénales.
Commentaires (119)
« Il n’y a pas longtemps, j’étais dans un TGV tombé assez longuement en panne. Tout à coup, j’entends à la radio le responsable rappeler qu’il est interdit de fumer, sinon c’est une amende de 150 euros. Donc un agent de la SNCF peut vous mettre une amende ».
Heureusement qu’il n’était pas en Syrie, sinon on aurait eu un texte pour balancer du gaz toxique aux pirates.
Amendes automatiques… Promis, si ca passe je code un malware qui lance du DDL chez tout le monde et j’attend de voir la vague de contestation.
“Face à ce qu’elle nomme « incivilités », plusieurs directions sont envisagées : la lutte contre les sites contrefaisants, la promotion de l’offre légale, une meilleure pédagogie des plus jeunes et surtout, une évolution de la riposte graduée.”
Je DL plein de truc que j’ai en matérialisé pour faire des contestations après. Il y aura peut-être de la création d’emploi
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Les services de VPN pas loin de sortir le champagne !
La différence c’est que Hadopi ne s’occupe pas de punir un téléchargement mais le défaut de sécurisation.
L’existence d’Hadopi donne une défense à toute personne qui serait “flashée” pour téléchargement: “Ce n’est pas moi, ma ligne n’est pas sécurisée!”
(Si Hadopi sanctionne le défaut de sécurisation, c’est qu’on ne peut prouver que le téléchargement est du fait du propriétaire.)
Drogues Info Service : 0 800 23 13 13 - Addict Aide
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Ce qui est fort, c’est qu’il prend comme exemple
“j’entends quelque chose, c’est donc forcément vrai.”
Pire, il interprète, car l’annonce ne parle pas des agents.
Si je veux mon fix de connards, organismes malfaisants et autres textes pondes par et pour les trop-payés, je tape 36 15 NextInpact !
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(PS : pendez-les tous)
A 20 euros le téléchargement, ça reste quand même moins cher que la fnac pour récupérer une saison complète d’une série
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Franchement ça évolue pas.
D’un côté les majors fragmentent l’offre légale au lieu de la consolider (Spotify & Deezer, Netflix & Amazon) mais non les offres légales se multiplient, avec toutes un contenu différent et pendant ce temps les politiques continuent de taper sans réfléchir….
Sans parler de la perte de contenus achetés.
Exemple: passage à l’iOS 11, les applications non 64 bits ne marchent plus, les contenus achetés dans ces dernières sont perdus. Silence des éditeurs…
restera plus qu’à faire des archives de 200 Go avec un max de contenu
“le téléchargement illicite s’accommoderait très bien d’une amende pour incivilités”
Merci pour le fou rire !
“Quelqu’un qui a téléchargé 10 fois à la limite, payerait 10 fois 20 ou 25 euros”
En somme le téléchargement illégale devient un service de VOD ?
“10 millions d’avertissements mais n’a dénombré que 151 condamnations pénales”
Et bien… toute la france va finir par être avertie dite donc…
Leur laisser le temps de redévelopper une app 64bits ?
Ils ont oublier comment ils détecteraient ceci.. parce que c’est loin d’être si simple.
si je suis pris à 57 km/h sur la voie sur berge à Paris, on ne m’envoie pas un email d’avertissement, on me retire trois points à mon permis et je dois payer une amende
Maintenant que c’est piéton, je sais pas trop ce qui se passe si on est pris à 57 sur ces voies…
Selon nos informations, les vues de l’ALPA porte essentiellement sur un
système d’amende forfaitaire qui ne concernerait que les mises à
disposition sur les réseaux peer-to-peer, donc non le direct download ni
le streaming.
Je trouve ça uchronique de ne s’attarder que sur le téléchargement en peer-to-peer en 2017, les usages de la majorité des français (du moins les -30 ans) ont totalement changé depuis l’annonce de la riposte graduée il y a près de 10 ans.
Je me questionne encore sur l’intérêt de cette dernière dans une ère post-P2P où l’offre légale est désormais mature (excepté la chronologie des médias et la nécessité d’avoir 5 abonnement pour suivre toutes ses séries et films qui sont encore de gros freins) et où le streaming gratuit est plus à portée de main que jamais.
Je ne le nie pas, je continue à l’utiliser, mais pour “le commun des mortels” (ce que je peux détester cette expression) il est désormais tellement plus simple de chercher “[nom film/série] streaming” sur son moteur de recherche préféré que de devoir passer par des trackers P2P qui ferment les uns après les autres et attendre le téléchargement avant de pouvoir consommer son contenu.
Si beaucoup comme moi ont cessé de télécharger de la musique à cause de Spotify, c’est parce que c’est bien plus simple que par peur de la riposte graduée.
Ouais, moi j’arrive pas le streaming ou le DDL.
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Chaque fois que j’essaie, je trouve pas ce que je veux, c’est en 480p, c’est en jap sous titré ouzbek, ça lit la moitié puis ça s’arrête, ça lag comme en 95, ça me demande de m’inscrire, ça me noie sous les popups…
Je deséspère pas de trouver comment faire un jour, mais à chaque fois, ça me gonfle au bout de 5 minutes
Quoi tu ne te fournit pas sur les sites avec le label PUR Promotion des Usages Responsables
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et pour le lol je vous laisse ça icihttp://jvoulaispaspirater.tumblr.com/
Sanctionner ses clients (la majorité de ceux qui piratent achètent aussi), en voilà une idée qui à fait ses preuves pour fâcher et perdre ses clients définitivement
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La France le pays du contre-productivisme, ça me fait penser aux dos-d’ânes installés récemment près de chez moi pour protéger les vélos en faisant ralentir les voitures sur une portion où la piste cyclable s’arrête, sauf que les dos-d’ânes sont tellement dangereux/glissants/hauts que tous les vélos font un écart dangereux pour les éviter: résultat bien plus dangereux qu’avant
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« le téléchargement illicite s’accommoderait très bien d’une amende pour incivilités » / un niveau tout à fait raisonnable qui deviendra un montant élevé si on est déraisonnable dans son téléchargement »
Je comprend leurs point de vue mais voici le mien : Je suis célibataire et je travaille chez moi et à la fin du mois pour le moment j’ai pas un revenu énorme. Le midi pour m’occuper je télécharge deux épisode de série tv et ensuite le soir un film ou deux épisodes de séries TV. Tant qu’il y aura pas un service à 20€ par mois ou ce que je regarde quotidiennement n’est pas dispo je serais obligé de continuer de télécharger…
En règle général si les gens téléchargent c’est parce que c’est une question de budget… Si tu les empêche de télécharger il ne pourront pas acheter le contenu et regarderont simplement autre chose…
DDL, VPN, seedboxes, Spotify, Netflix, & consorts : le monde avance, les politiques reculent, et pourtant ils ont déjà beaucoup de retard …
Fais chauffer ton Wine ou ton ReactOS.
Une fois que la vidéo est en plein écran, tu t’en tapes grave du player.
HS: c’est quoi le nom du player Windows ?
Je pense que ce Parrain du cinéma français ne connaît pas les subtilités infâmes de cette loi.
Mais s’il dit vrai, ça sera la non sécurisation qui sera punie d’une amende ce qui, sans mails d’avertissement préalable permettra de répondre : mais mon réseau est sécurisé, j’ai un mot de passe à mon Wi-Fi. Il a peut-être été percé, je le change immédiatement ou bien c’est peut-être une faille 0-day qui a permis ce téléchargement, vous comprenez qu’un particulier dont ce n’est pas le métier ne peut pas se protéger comme un professionnel.
Et on ne pourra pas nous condamner car la charge de la preuve est à l’accusation. Dans la riposte graduée, c’est la répétition des avertissement qui permet de constater que l’on a manqué de diligence (la seconde raison permettant de condamner).
Dommage que NXI ait viré les commentaires de news datant des débats de la Hadopi ça aurait permis de recycler des commentaires
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Oui, c’est vraiment dommage, ça perd plein d’infos utiles.
on va repartir sur les débats du “logiciel de sécurisation”, des firewal Open Office & co
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+1000.
Ils sont vraiment virés ? Les compteurs sont toujours là pourtant.
Je n’en sais rien, tout ce que je sais, c’est que je les vois pas (j’ai autant d’info que vous pour ce point
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« les textes sont prêts » selon Nicolas Seydoux
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L’offre unique c’est “newsgroups” avec en front Sonarr et CouchPotato. Tout dispo, tout crypté, jamais hadopié. Quand ca sera plus simple que ca je changerai.
Faut s’identifier et donc être Orange pour accéder à la page de téléchargement du lecteur, dommage.
Et l’irrespect vers les consommateurs, ils en font quoi? Ils devrait avoir honte de proposer des services si peu pratique. 😎
reste a prouvé que le constat soit effectif et reel ,il semblerai que la machine Hadopi se soit emballé cette année et cela malgré la fermetures de site de torrents.
A moins qu il place des offres VPN sur le marché je comprend pas comment ils ont réussi a être aussi performant ces 12 derniers mois .sur le lot il y a surement des accès dit sécurise ou personnes a telecharger du illicite
Ca aurait été bien de dire que Nicolas Seydoux était le président du conseil de surveillance de Gaumont
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Et qu’à partir de là, son avis, on s’en tape…
Et cela irait dans la poche de qui ces futur somme? L’État ou les AD?
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Ils sont quand même parvenus à péter le p2p à l’ancienne, d’un certain point de vue.
Les réseaux de type « médiathèque universelle » où on trouvait tout et n’importe quoi n’importe quand me manquent. C’était quand même super pratique de fonctionner en 100% décentralisé, sans intermédiaire.
ah… j’suis vieux.
Rhaaa oui edonkey me manque.
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On y trouvait tout et surtout n’importe quoi.
Testé peu après la sortie de Spiderman et eu deux films de boules dont un hs avec la recherche décentralisée.
Ça a suffit à me convaincre de passer par des “sites concentrateurs” qui donnaient des liens vérifiés.
Bah… je parle de médiathèque « trouve tout », tu réponds consommation du dernier bidule à la mode.
Et le fait qu’il soit plus pratique mais absolument pas nécessaire de passer par un intermédiaire fait une sacrée différence avec les trucs populaires actuels. Ça c’est pour l’approche vaguement philosophique.
J’ai d’autres considérations plus ou moins rationnelles sur le « bon goût » technique et d’efficacité économique du p2p qui font irrémédiablement pencher mon cœur à l’opposé du tout http.
Franchement… Arrête de te poser des questions à 2 balles. La loi sur le doit d’auteur est assez simple. Soit le “bénéficiaire de la licence” paie pour son usage précis. Soit il est contrefacteur.
Après se pose le problème de la poursuite judiciaire / administrative (les amendes “automatiques” qui ont l’air de fait parler d’elles sur ce forum). Là, ce n’est plus du droit “pur”. C’est… autre chose…
“le téléchargement illicite s’accommoderait très bien d’une amende pour incivilités”
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Moi en échange je m’accommoderais très bien d’une amende pour chaque oeuvre indisponible…
Sans commentaire … je sent que ca risque de contester a max si ca passe !
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PS : J’attend toujours mon mail d’avertissement moi !!!
(Ah oui il fraudait peut-être que je télécharge quelque chose d’abord non ?
Avec les AD, je m’attends toujours à des trucs complétement farfelus de leurs part.
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Tu parles donc de l’acte de détenir un logiciel malveillant ?
Si j’ai bien compris, oui.
Je ne suis pas une bête en droit, hein, si tu as une question précise je te conseille de voir un avocat.
J’ai tendance à éviter le p2p depuis 5 ans, mais pas complètement. J’attends toujours mon mail!!!
Pourquoi une photo de retraités pour illustrer cet article ?
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Je préfère Léa Seydoux.
Je ne connais pas l’univers ios, mais si apple a fait un forcing et qu’un éditeur ne s’est pas mis a jour, je comprend qu’un client ayant acheté du contenu via une app obsolète soit inquiet.
Si comme le dit la personne que j’ai cité, si l’éditeur fait le mort, c’est pas lui qui sera inquiété, mais sa clientèle :s
C’est exactement ce que j’avais en tete … les DRM me prive de mon droit à la copie … alors que je paies des taxes pour cela …. Le numérique en France me fera toujours bien rire :)
Je ne pense pas que ce soit à prendre comme ça “Donnez moi ce que je veux, comme je le veux sinon j’irais me servir moi même” mais plutôt dans le sens où tant qu’il n’y aura pas un effort de fait vers un service unique sur lequel tu puisses accéder à un catalogue décent, à un prix correct et qu’on ne vienne pas en plus te limiter à un type de lecteur/OS connexion permanente ou autre restriction bien casse pieds tu auras toujours des gens qui iront voir ailleurs.
Sans compter qu’on a pas forcément tous une bande passante permettant de visionner en direct la/les vidéos souhaitées…
“Tant que je ne paierai pas moins de 20€ pour tous les films sans DRM avec la même qualité que les plus riches, je serai obligé de télécharger.” Je lis bien ?
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EDIT: ortho
Ouais, m’enfin le 64bit sur iOS, ça a commencé en 2013 avec l’iPhone 5S, et ça fait depuis le 1er février 2015 que c’est obligatoire, aussi bien pour les nouvelles apps que pour les mises à jour :
https://9to5mac.com/2014/10/20/apple-to-require-ios-apps-and-updates-to-use-ios-…
Ca veut dire que ces apps ont simplement été abandonnées…
Hummm j ai reçu un mail “Hadopi”, ma ligne est Security et figure toi j’ai pas de pas torrent ou P2P sur aucune unité présente dans ma demeure….de plus : « Down The Road,C2C », c’est passe de mode est pas le genre de musik qu on écoute ici.
Le plus drôle c’est Free qui est incapable de me fournir des info sur ma connection a heure du flash ( nombre appareils connecté adresse mac ect … ) et d’après l’opérateur il y a des faux positif du au jeu en multijoueur ( grand fan de la saga Battlefield )..
Mon esprit c’est mis a divagué “est ce la mise a jour W10 en P2P” enfin bref quoi …..
marrant toute cette verve contre les “contrefacteur”.
Mais lorsque l’alpa et tout cette clique nous vole au titre de la “copie privée”, ou nous vend des copies illisibles car non standard ou bourrées de drm, elles sont ont les amendes pour “incivilités” , les grands rappels à la moral etc… ?
Quand le conseil d’état dit “vous avez effectivement volé pour plusieurs millions d’euros aux entreprises, mais c’est bon, vous n’etes pas obligés de rembourser”, il est où “l’exemple”.
Les alpa et tutti quanti ne peuvent pas d’un coté expliquer que “voler c’est mal” lorsque tu le fais à hauteur de 20€ “prix de vente” , dont 0€ prix matériel, 1€ de “manque à gagner imaginaire aux auteurs” et 19€ de “frais de fonctionnent” , et de l’autre prendre plusieurs millions aux gens sans raisons légitimes, et même pas un excuse.
Pour ma part, être forcé de payer pour les photos que je fais moi même au titre de la copie privée (de mes propres photos lol) m’absout pas mal d’un point de vue moral des quelques entorses à la loi sur la contrefaçon que j’ai pu faire… (sachant que quand un auteur/oeuvre me plait, je n’ai pas de problème pour l’acheter si il n’y a pas de drm. Et sans drm je n’ai pas de soucis pour acheter pour découvrir).
Le jour où _eux_ seront propre, on pourra commencer à parler niveau “moral”. D’ici là …
Plusieurs problèmes avec ton propos.
1 ) tu assumes que je ne suis pas contre ce que tu cites. C’est faux. Je suis contre la Hadopi, j’exècre DADVSI, la SACEM peut mourir dans un grand feu pour le bien de tous, et Pascal Nègre est à mes yeux une ordure. J’étais là lors de ces discussion, et je n’ai jamais caché mon opinion dessus.
Je parle en droit là.
Le délit de piraterie, dans la loi, consiste à prendre un bateau et des armes et aller attaquer des routes commerciales, comme ce qu’il se passe dans la Corne de l’Afrique ou vers l’Indonésie. Je pense qu’on est tous deux d’accord que ce mot de vocabulaire de l’usage courant ne s’applique pas aux mp3.
Le vol est définit comme la soustraction frauduleuse du bien d’autrui (311-1 du code pénal). Lorsque tu fais une copie pirate d’un film, tu n’affectes pas l’épreuve originale (tu fais d’ailleurs bien souvent une copie d’une copie d’une copie…)
Au contraire, tu crées de nouveaux exemplaires d’un contenu protégé par le droit d’auteur. C’est justement de la contrefaçon.
Je te laisse lire l’article entier sur le site de l’APRIL : https://www.april.org/le-piratage-c-est-du-vol-et-autres-phrases-chocs
Le sens de piratage, ici, n’est pas celui correspondant à la mer. mais copier de l’illégale (ou pas). Et contrefaçon, c’est la transformation de l’originale (en MP3 qui n’est pas sont extension d’origine ) ou une imitation presque parfaite du chanteur (et musiciens)
Vol en mer (hard)° et copie de fichiers illégaux (soft)° sont deux types de vol différents, il n’y a aucune raison de les comparer, sinon de voir que c’est différent, mais le mot piratage, comme d’autres mots peuvent avoir des sens différents
°le premier en mer est souvent plus violent
Aaaah, je n’avais pas compris que tu parlais du vol de données. Le vol de données existe et est bien considéré comme du vol : accès aux données d’une entreprise, compromissions de comptes et de données personnelles d’individus, etc.
Très bon article merci !
Ce qui m’interpelle ici, c’est la coïncidence de l’annonce faite en même temps que celle de l’accord avec Google & Cie… j’espère juste qu’il n’y a pas eu de lobbying de leur part pour consentir un accord sous réserve d’obtenir des marchés ou simplement permettre leur intervention pour “proposer” des solutions ou services (privés) pour étendre l’HADOPI ou la soutenir dans sa recherche …
Une privatisation du service public…