Des amendes pour téléchargement illicite : « les textes sont prêts » selon Nicolas Seydoux

Des amendes pour téléchargement illicite : « les textes sont prêts » selon Nicolas Seydoux

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Marc Rees

Publié dans

Droit

20/09/2017 5 minutes
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Des amendes pour téléchargement illicite : « les textes sont prêts » selon Nicolas Seydoux

L’ère Macron va-t-elle permettre aux ayants droit de réaliser un vieux rêve ? L’idée de durcir enfin la riposte graduée, voire la remplacer par une machine à distribuer des amendes. De son côté, la Hadopi a commandé une étude au Conseil d’État sur ce sujet.

Hier, toujours lors de la conférence de presse organisée autour de l’accord ALPA, Google et CNC, la ministre de la Culture a annoncé souhaiter aller plus loin dans la lutte contre le piratage. Un « fléau » qui gagne, à son goût, en « sophistication ».

Face à ce qu'elle nomme « incivilités », plusieurs directions sont envisagées : la lutte contre les sites contrefaisants, la promotion de l’offre légale, une meilleure pédagogie des plus jeunes et surtout, une évolution de la riposte graduée.

Des amendes pour « incivilités » comme dans le TGV

Au micro, Nicolas Seydoux a profité de cette brèche pour plaider en faveur d’un système d’amende, en partant d’un exemple très concret. « Il n’y a pas longtemps, j’étais dans un TGV tombé assez longuement en panne. Tout à coup, j’entends à la radio le responsable rappeler qu’il est interdit de fumer, sinon c’est une amende de 150 euros. Donc un agent de la SNCF peut vous mettre une amende ».

À l’instar de cet exemple, « le téléchargement illicite s’accommoderait très bien d’une amende pour incivilités » soutient le président de l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA).

Celui-ci s’est alors avancé à terrain découvert : « Je crois savoir que les textes sont prêts et que certains hésitent entre la position des ayants droit et celle ‘des sociétés du numérique’ ».

10 téléchargements, 10 amendes automatiques de 25 euros

Des textes prêts ? Questionnée en marge de cette conférence, la ministre de la Culture n’a pas souhaité nous commenter la petite phrase, préférant vanter les mérites de la pédagogie auprès des plus jeunes.

Interrogé, Nicolas Seydoux a renvoyé la balle dans le périmètre des pouvoirs publics, non sans faire connaître ses vœux : « Cela doit être une amende automatique, exactement comme les amendes de stationnement. Quelqu’un qui a téléchargé 10 fois à la limite, payerait 10 fois 20 ou 25 euros ».

Un quantum donné à titre d’exemple, mais selon lui, « un niveau tout à fait raisonnable qui deviendra un montant élevé si on est déraisonnable dans son téléchargement ».

Qui pour infliger ces amendes ? La Hadopi ? Là encore, « Aux pouvoirs publics de le décider ». Mais le président du conseil de surveillance de Gaumont a déjà une petite idée : « Vous n’avez pas besoin fondamentalement d’un organisme », nous explique-t-il avant de nous citer un autre exemple, celui du « service des amendes et des contraventions installés à Rennes ». Ce service justement chargé des amendes automatiques, fruit des contraventions constatées par les radars routiers...

Si l'on comprend bien, dans l’esprit de Nicolas Seydoux, un tel mécanisme automatisé entrainerait, d’un trait de plume, la chute de l’empire Hadopi.

So 2005 !

Ce retour de l’approche « radar » nous replonge en 2012 lorsque le numéro un de la SACEM expliquait « si je suis pris à 57 km/h sur la voie sur berge à Paris, on ne m’envoie pas un email d’avertissement, on me retire trois points à mon permis et je dois payer une amende ».

Bien plus tôt encore, Pascal Nègre regardait avec intérêt cette solution, lors de l’installation de la mission Olivennes, berceau de la Hadopi.

En mars 2005, le rapport Brugidou-Kah sur l’ « étude des solutions de filtrage des échanges de musique sur Internet dans le domaine du peer-to-peer » développait déjà ce thème. « Dans une telle mise en œuvre, des mécanismes d’observation et de filtrage seraient mis en place sur certains points d’observation sur le réseau, de manière pérenne (« radars fixes ») ou temporaire (« radars mobiles ») » écrit le document toujours disponible sur le site du ministère de la Culture.

Selon cette étude, « les radars permettraient d’identifier les évènements frauduleux et d’enregistrer les informations nécessaires pour venir alimenter des opérations de sensibilisation, voire juridiques ».

La Hadopi lance une étude sur les amendes

Selon nos informations, les vues de l’ALPA portent essentiellement sur un système d’amende forfaitaire qui ne concernerait que les mises à disposition sur les réseaux peer-to-peer, donc non le direct download ni le streaming.

En juin 2015, lorsqu’elle présidait encore la commission de protection des droits de la Hadopi, Mireille Imbert-Quaretta avait déjà rédigé une note personnelle à destination du Sénat pour soutenir qu'une telle solution serait à son goût incompatible avec la jurisprudence constitutionnelle

La Hadopi version 2017 n’a pas abandonné pour autant. Nous avons appris qu’elle a saisi début septembre deux maitres des requêtes au Conseil d’État pour étudier justement la faisabilité juridique des amendes. L’idée ? Au lieu de transmettre au juge les dossiers des abonnés récalcitrants, c’est la Hadopi elle-même qui infligerait cette sanction.

Avantages ? Avec un aval venu du Conseil d'Etat, la Hadopi aurait une première garantie dans l'éventualité d'un futur projet de loi. Surtout, l'autorité administrative indépendante éviterait au final le risque d'aléas que peuvent entrainer ses décisions de transmission au parquet.

Selon son dernier décompte révélé dans nos colonnes, la Haute Autorité a adressé 10 millions d’avertissements mais n'a dénombré que 151 condamnations pénales.

Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Des amendes pour « incivilités » comme dans le TGV

10 téléchargements, 10 amendes automatiques de 25 euros

So 2005 !

La Hadopi lance une étude sur les amendes

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Commentaires (119)




« Il n’y a pas longtemps, j’étais dans un TGV tombé assez longuement en panne. Tout à coup, j’entends à la radio le responsable rappeler qu’il est interdit de fumer, sinon c’est une amende de 150 euros. Donc un agent de la SNCF peut vous mettre une amende ».





Heureusement qu’il n’était pas en Syrie, sinon on aurait eu un texte pour balancer du gaz toxique aux pirates.



Amendes automatiques… Promis, si ca passe je code un malware qui lance du DDL chez tout le monde et j’attend de voir la vague de contestation. <img data-src=" />


“Face à ce qu’elle nomme «&nbsp;incivilités&nbsp;», plusieurs directions sont envisagées : la lutte contre les sites contrefaisants, la promotion de l’offre légale, une meilleure pédagogie des plus jeunes et surtout, une évolution de la riposte graduée.”




 J'ai ri ! Beaucoup <img data-src=">

Je DL plein de truc que j’ai en matérialisé pour faire des contestations après. Il y aura peut-être de la création d’emploi <img data-src=" />


Les services de VPN pas loin de sortir le champagne !


La différence c’est que Hadopi ne s’occupe pas de punir un téléchargement mais le défaut de sécurisation.



L’existence d’Hadopi donne une défense à toute personne qui serait “flashée” pour téléchargement: “Ce n’est pas moi, ma ligne n’est pas sécurisée!”

(Si Hadopi sanctionne le défaut de sécurisation, c’est qu’on ne peut prouver que le téléchargement est du fait du propriétaire.)


Drogues Info Service : 0 800 23 13 13 - Addict Aide <img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


Ce qui est fort, c’est qu’il prend comme exemple

“j’entends quelque chose, c’est donc forcément vrai.”

&nbsp;

Pire, il interprète, car l’annonce ne parle pas des agents.


Si je veux mon fix de connards, organismes malfaisants et autres textes pondes par et pour les trop-payés, je tape 36 15 NextInpact ! <img data-src=" />

(PS : pendez-les tous)


A 20 euros le téléchargement, ça reste quand même moins cher que la fnac pour récupérer une saison complète d’une série <img data-src=" />


Franchement ça évolue pas.



D’un côté les majors fragmentent l’offre légale au lieu de la consolider (Spotify & Deezer, Netflix & Amazon) mais non les offres légales se multiplient, avec toutes un contenu différent et pendant ce temps les politiques continuent de taper sans réfléchir….


Sans parler de la perte de contenus achetés.



&nbsp;Exemple: passage à l’iOS 11, les applications non 64 bits ne marchent plus, les contenus achetés dans ces dernières sont perdus. Silence des éditeurs…


restera plus qu’à faire des archives de 200 Go avec un max de contenu


“le téléchargement illicite s’accommoderait très bien d’une amende pour incivilités”

&nbsp;Merci pour le fou rire !



&nbsp;“Quelqu’un qui a téléchargé 10 fois à la limite, payerait 10 fois 20 ou 25 euros”

&nbsp;En somme le téléchargement illégale devient un service de VOD ?



“10 millions d’avertissements mais n’a dénombré que 151 condamnations pénales”&nbsp;

&nbsp;Et bien… toute la france va finir par être avertie dite donc…








Leum a écrit :



Franchement ça évolue pas.



D’un côté les majors fragmentent l’offre légale au lieu de la consolider (Spotify & Deezer, Netflix & Amazon) mais non les offres légales se multiplient, avec toutes un contenu différent et pendant ce temps les politiques continuent de taper sans réfléchir….









Exactement.

L’offre légale n’a aucune chance tant qu’il faudra piocher parmi 25 services différents pour avoir des bouts de ceci ou de cela.



La question est quasiment résolue pour la musique, tous les services de streaming proposent une offre suffisamment vaste pour qu’on puisse se contenter de l’un ou de l’autre (avec éventuellement un achat ponctuel ici ou là).

Et étrangement le piratage de la musique n’a jamais été faible qu’aujourd’hui (de ce que j’en ai compris)



Les producteurs/fournisseurs de contenus vidéos feraient bien d’en prendre de la graine et d’arrêter de faire des exclus à la c#n, plus ils segmentent moins c’est pertinent pour le consommateur.

Quand trouver du contenu légalement est plus compliqué de le télécharger c’est qu’il y a un problème de fond.



Si les pouvoirs publiques voulaient vraiment faire avancer les choses ils pousseraient plutôt pour mettre à terme les exclusivités de contenu entre plateformes de streaming (ou les limiter à des exclu temporaires).

Ils légifèrent bien sur la chronologie des médias, ils pourraient parfaitement légiférer là-dessus aussi



Leur laisser le temps de redévelopper une app 64bits ?


Ils ont oublier comment ils détecteraient ceci.. parce que c’est loin d’être si simple.




si je suis pris à 57 km/h sur la voie sur berge à Paris, on ne m’envoie pas un email d’avertissement, on me retire trois points à mon permis et je dois payer une amende



Maintenant que c’est piéton, je sais pas trop ce qui se passe si on est pris à 57 sur ces voies…




Selon nos informations, les vues de l’ALPA porte essentiellement sur un

système d’amende forfaitaire qui ne concernerait que les mises à

disposition sur les réseaux peer-to-peer, donc non le direct download ni

le&nbsp;streaming.



&nbsp;Je trouve ça uchronique de ne s’attarder que sur le téléchargement en peer-to-peer en 2017, les usages de la majorité des français (du moins les -30 ans) ont totalement changé depuis l’annonce de la riposte graduée il y a près de 10 ans.

&nbsp;

Je me questionne encore sur l’intérêt de cette dernière dans une ère post-P2P où l’offre légale est désormais mature (excepté la chronologie des médias et la nécessité d’avoir 5 abonnement pour suivre toutes ses séries et films qui sont encore de gros freins) et où le streaming gratuit est plus à portée de main que jamais.








Spidard a écrit :



Leur laisser le temps de redévelopper une app 64bits ?





&nbsp;Il y a un éditeur qui fait le mort. Je cherche à connaître les recours.









Trog a écrit :



Sans parler de la perte de contenus achetés.



 Exemple: passage à l’iOS 11, les applications non 64 bits ne marchent plus, les contenus achetés dans ces dernières sont perdus. Silence des éditeurs…





J’ai regardé la VOD d’orange, pour les actes d’achats de film :

Dispo 5 ans, sur la box, ou avec un player infâme sur windows ou OsX.



Voilà ce que l’offre légale entend dans le terme ‘achat’









BlackEco a écrit :



Je trouve ça uchronique de ne s’attarder que sur le téléchargement en peer-to-peer en 2017, les usages de la majorité des français (du moins les -30 ans) ont totalement changé depuis l’annonce de la riposte graduée il y a près de 10 ans.

 

Je me questionne encore sur l’intérêt de cette dernière dans une ère post-P2P où l’offre légale est désormais mature (excepté la chronologie des médias et la nécessité d’avoir 5 abonnement pour suivre toutes ses séries et films qui sont encore de gros freins) et où le streaming gratuit est plus à portée de main que jamais.





Facile : le P2P est tellement meilleur, qu’ils ont peur qu’il revienne dans le moeurs.



Je ne le nie pas, je continue à l’utiliser, mais pour “le commun des mortels” (ce que je peux détester cette expression) il est désormais tellement plus simple de chercher “[nom film/série] streaming” sur son moteur de recherche préféré que de devoir passer par des trackers P2P qui ferment les uns après les autres et attendre le téléchargement avant de pouvoir consommer son contenu.



Si beaucoup comme moi ont cessé de télécharger de la musique à cause de Spotify, c’est parce que c’est bien plus simple que par peur de la riposte graduée.


Ouais, moi j’arrive pas le streaming ou le DDL. <img data-src=" />

Chaque fois que j’essaie, je trouve pas ce que je veux, c’est en 480p, c’est en jap sous titré ouzbek, ça lit la moitié puis ça s’arrête, ça lag comme en 95, ça me demande de m’inscrire, ça me noie sous les popups…



Je deséspère pas de trouver comment faire un jour, mais à chaque fois, ça me gonfle au bout de 5 minutes


Quoi tu ne te fournit pas sur les sites avec le label PUR Promotion des Usages Responsables <img data-src=" />

et pour le lol je vous laisse ça icihttp://jvoulaispaspirater.tumblr.com/


Sanctionner ses clients (la majorité de ceux qui piratent achètent aussi), en voilà une idée qui à fait ses preuves pour fâcher et perdre ses clients définitivement <img data-src=" />


La France le pays du contre-productivisme, ça me fait penser aux dos-d’ânes installés récemment près de chez moi pour protéger les vélos en faisant ralentir les voitures sur une portion où la piste cyclable s’arrête, sauf que les dos-d’ânes sont tellement dangereux/glissants/hauts que tous les vélos font un écart dangereux pour les éviter: résultat bien plus dangereux qu’avant <img data-src=" />


«&nbsp;le téléchargement illicite s’accommoderait très bien d’une amende pour incivilités&nbsp;» /&nbsp; un niveau tout à fait raisonnable qui deviendra un montant élevé si on est déraisonnable dans son téléchargement&nbsp;»



Je comprend leurs point de vue mais voici le mien : Je suis célibataire et je travaille chez moi et à la fin du mois pour le moment j’ai pas un revenu énorme. Le midi pour m’occuper je télécharge deux épisode de série tv et ensuite le soir un film ou deux épisodes de séries TV. Tant qu’il y aura pas un service à 20€ par mois ou ce que je regarde quotidiennement n’est pas dispo je serais obligé de continuer de télécharger…



En règle général si les gens téléchargent c’est parce que c’est une question de budget… Si tu les empêche de télécharger il ne pourront pas acheter le contenu et regarderont simplement autre chose…

&nbsp;







BlackEco a écrit :



pour “le commun des mortels” (ce que je peux détester cette expression) il est désormais tellement plus simple de chercher “[nom film/série] streaming” sur son moteur de recherche préféré que de devoir passer par des trackers P2P qui ferment les uns après les autres et attendre le téléchargement avant de pouvoir consommer son contenu.





L’avantage du streaming c’est de pouvoir consommer direct mais bien souvent la qualité n’est pas au rendez vous… J’ai remarqué que depuis quelques semaines certains hébergeurs du genre “openload” détectent les bloqueurs de pub et intègre des “pub” du genre qui t’ouvre une nouvelle fenêtre et la “alerte microsoft” et ton navigateur ce retrouve bloqué avec tentative d’intrusion à la clef… L’autre inconvéniant du streaming c’est que les liens ne durent pas très longtemps et il y à pas forcément de réupload donc à part pour consommer du 0 day c’est pas très pratique… Rien de pire que devoir chercher tel ou tel épisode sur un site obscure.



Quand au P2P je l’utilise tous les jours et même pour des anciennes séries du genre OZ t’est quasiment à fond avec la fibre même avec peu de source. Certains stockent, ont la fibre ou alors il y à des seedbox. Ce qui est aussi pratique c’est que les sites de P2P proposent quasiment tout et en temps réèl des sorties us, comme ça tu ne loupe rien. Certains trackers / sites ferment mais tout est sauvegardé avant et restauré sur un nouveau site.



&nbsp;









&nbsp;



DDL, VPN, seedboxes, Spotify, Netflix, & consorts : le monde avance, les politiques reculent, et pourtant ils ont déjà beaucoup de retard …


Fais chauffer ton Wine ou ton ReactOS.



Une fois que la vidéo est en plein écran, tu t’en tapes grave du player.



HS: c’est quoi le nom du player Windows ?








ProFesseur Onizuka a écrit :



Sanctionner ses clients (la majorité de ceux qui piratent achètent aussi), en voilà une idée qui à fait ses preuves pour fâcher et perdre ses clients définitivement <img data-src=" />







Bah, le président de l’ALPLA a aussi des intérêts chez Gaumont (ex PDG).



Que tu payes ta place de ciné ou que tu payes une amende, tu restes pour lui un bon client. <img data-src=" />



Je pense que ce Parrain du cinéma français ne connaît pas les subtilités infâmes de cette loi.



Mais s’il dit vrai, ça sera la non sécurisation qui sera punie d’une amende ce qui, sans mails d’avertissement préalable permettra de répondre : mais mon réseau est sécurisé, j’ai un mot de passe à mon Wi-Fi. Il a peut-être été percé, je le change immédiatement ou bien c’est peut-être une faille 0-day qui a permis ce téléchargement, vous comprenez qu’un particulier dont ce n’est pas le métier ne peut pas se protéger comme un professionnel.



Et on ne pourra pas nous condamner car la charge de la preuve est à l’accusation. Dans la riposte graduée, c’est la répétition des avertissement qui permet de constater que l’on a manqué de diligence (la seconde raison permettant de condamner).


Dommage que NXI ait viré les commentaires de news datant des débats de la Hadopi ça aurait permis de recycler des commentaires <img data-src=" />


Oui, c’est vraiment dommage, ça perd plein d’infos utiles.


on va repartir sur les débats du “logiciel de sécurisation”, des firewal Open Office & co <img data-src=" />








psn00ps a écrit :



Fais chauffer ton Wine ou ton ReactOS.



Une fois que la vidéo est en plein écran, tu t’en tapes grave du player.



HS: c’est quoi le nom du player Windows ?





Je sais pas comment on peut l’appeler :https://assistance.orange.fr/tv-decodeur/tous-les-decodeurs/installer-et-utilise…



+1000.

Ils sont vraiment virés ? Les compteurs sont toujours là pourtant.


Je n’en sais rien, tout ce que je sais, c’est que je les vois pas (j’ai autant d’info que vous pour ce point <img data-src=" />)


&nbsp;







Dice34110 a écrit :



Quoi tu ne te fournit pas sur les sites avec le label PUR Promotion des Usages Responsables <img data-src=" />





Bien évidemment que si !&nbsp;&nbsp;<img data-src=" />









patos a écrit :



Ils ont oublier comment ils détecteraient ceci.. parce que c’est loin d’être si simple.





Ouep… Sur de la mise à disposition, ok.

Mais sur du téléchargement ? Je télécharge le film XYZ… oui, je l’ai en DVD, mais je n’ai pas envie de m’ennuyer à le ripper + convertir. Dans la mesure où j’ai payé pour l’oeuvre (et admettons, j’ai payé pour le DVD, je télécharge le DVDrip, si j’ai payé pour le BR, je télécharge son rip), cette copie est-elle illégale ?



« les textes sont prêts » selon Nicolas Seydoux <img data-src=" />


L’offre unique c’est “newsgroups” avec en front Sonarr et CouchPotato. &nbsp;Tout dispo, tout crypté, jamais hadopié. &nbsp;Quand ca sera plus simple que ca je changerai.


Faut s’identifier et donc être Orange pour accéder à la page de téléchargement du lecteur, dommage.








BlackEco a écrit :



&nbsp;Je trouve ça uchronique de ne s’attarder que sur le téléchargement en peer-to-peer en 2017, les usages de la majorité des français (du moins les -30 ans) ont totalement changé depuis l’annonce de la riposte graduée il y a près de 10 ans.

&nbsp;



Je me questionne encore sur l'intérêt de cette dernière dans une ère post-P2P où l'offre légale est désormais mature (excepté la chronologie des médias et la nécessité d'avoir 5 abonnement pour suivre toutes ses séries et films qui sont encore de gros freins) et où le streaming gratuit est plus à portée de main que jamais.









&nbsp;Pour moi , les programmes rendent tout ça de + en + flou : Regarde Popcorn Time TV par exemple, c’est du “Direct Download” dans l’usage mais en arrière plan ca fait du P2P… Idem pour certain plugins Kodi , et même sur mobile…



C’est ceci qui rends ce genre d’amende à mon avis impraticable: Pour qu’il y ait amende il faut que l’infraction soit caractérisée. Je sais bien que dans la sécurité routière, la loi a été “secouée” pour faire place aux radars automatiques (en particulier rendre coupable de fait le possesseur de la voiture plutôt que son conducteur au moment des faits, et le fait d’arrêter toute procédure au moment du paiement, quelque soit celui qui paie) , et dans l’absolu on pourrait très bien imaginer faire pareil dans le monde informatique (ie tout téléchargement avec un programme “non approuvé” est indéfendable par défaut, sauf à contester et prouver sa bonne foi).



C’est sur que dans ce cas les tunnels chiffrés et les solutions “à la TOR” vont fleurir , simplement pour masquer son IP publique… c’est complètement con d’un point de vue réseau, ca implique que pour faire un Paris-Nante faut passer par Lisbonne, m’enfin bon.

Ce qui est sur , c’est que les “vente” de démat’ vont pas exploser, ça c’est sur….



En gros, pour moi les pouvoir publics ont choisi entre privilégier les hébergeurs informatique ou les lobby d’ayants-droit . On verra si cest le bon choix à long terme , vs les pays qui ont fait le choix inverse… :-)



&nbsp;&nbsp;









xlp a écrit :



Ouep… Sur de la mise à disposition, ok.

Mais sur du téléchargement ? Je télécharge le film XYZ… oui, je l’ai en DVD, mais je n’ai pas envie de m’ennuyer à le ripper + convertir. Dans la mesure où j’ai payé pour l’oeuvre (et admettons, j’ai payé pour le DVD, je télécharge le DVDrip, si j’ai payé pour le BR, je télécharge son rip), cette copie est-elle illégale ?





Actuellement seule la mise a dispo est illégale, le téléchargement l’est pas (d’ou le “problème” avec les programmes qui font les 2 , mais aussi face aux problèmes des PC vérolés, surtout en FTTH , à cause de l’upstream+++)



Pour le téléchargement, j’avoue que soit ils choppent des sites & les logs , soient ils espionnent le trafic , notamment par ex les DNS (puisque la simple parade est le HTTPS) , et là va se poser le problème de la caractérisation de l’infraction.



Ceci étant dit, tordre la loi pour inverser la charge de la preuve n’a jamais gêné ni les ayants droit ni les politiciens. A peine voit-on parfois les magistrat grogner un peu , puis se taire ensuite.



Et l’irrespect vers les consommateurs, ils en font quoi? Ils devrait avoir honte de proposer des services si peu pratique. 😎








patos a écrit :



Ils ont oublier comment ils détecteraient ceci.. parce que c’est loin d’être si simple.





sisi, c’est simple, c’est comme hadopi. on veut punir les DL mais techniquement on ne peut pas avoir de preuve de qui a DL, alors on prouve que “ca a dl” depuis une IP et on punis le detenteur de l’abo.



tldr: ils veulent remplacer les mails par des prunes a 20 balles / piece









ProFesseur Onizuka a écrit :



La France le pays du contre-productivisme, ça me fait penser aux dos-d’ânes installés récemment près de chez moi pour protéger les vélos en faisant ralentir les voitures sur une portion où la piste cyclable s’arrête, sauf que les dos-d’ânes sont tellement dangereux/glissants/hauts que tous les vélos font un écart dangereux pour les éviter: résultat bien plus dangereux qu’avant <img data-src=" />





ils nous font l’équivalent a rennes, avec des haricots.

haricots pour faire ralentir les voitures et les empêcher de dépasser les bus, mais du coup, plus la place de faire passer les vélos si y’a un bouchon (et encore moins un bus), de fait les vélos doublent par la gauche, et passent a contre sens pour éviter…..le haricot. je ne suis pas cycliste mais ma collègue de travail n’en peut plus et a, au final, quasi abandonné de venir a vélo au taf depuis qu’ils ont “modernisé” les rues sur son trajet pour “améliorer la vie des cyclistes”









uzak a écrit :



Ouais, moi j’arrive pas le streaming ou le DDL. <img data-src=" />

Chaque fois que j’essaie, je trouve pas ce que je veux, c’est en 480p, c’est en jap sous titré ouzbek, ça lit la moitié puis ça s’arrête, ça lag comme en 95, ça me demande de m’inscrire, ça me noie sous les popups…



Je deséspère pas de trouver comment faire un jour, mais à chaque fois, ça me gonfle au bout de 5 minutes





Pour le DDL il faut déjà chercher un débrideur qui propose un max d’hébergeurs différents pour ne pas se trouver comme un con si la source est down.

Et trouver un site de DDL ne prends pas 2 heures pour un lecteur de NXI.

Le DDL c’est mieux que le streaming car au final tu peux facilement voir du vrai HD sans le moindre lag. <img data-src=" />



reste a prouvé que le constat soit effectif et reel ,il semblerai que la machine Hadopi se soit emballé cette année et cela malgré la fermetures de site de torrents.



A moins qu il &nbsp;place des offres VPN sur le marché je comprend pas comment ils ont &nbsp;réussi a être aussi performant ces 12 derniers mois .sur le lot &nbsp;il y a surement des accès dit sécurise ou personnes a &nbsp;telecharger du illicite &nbsp;








psn00ps a écrit :



Fais chauffer ton Wine ou ton ReactOS.



Une fois que la vidéo est en plein écran, tu t’en tapes grave du player.



HS: c’est quoi le nom du player Windows ?





Vivement qu’ils passent en beta. <img data-src=" />









cadegenere a écrit :



A 20 euros le téléchargement, ça reste quand même moins cher que la fnac pour récupérer une saison complète d’une série <img data-src=" />





Tout dépend de la méthode de comptage d’un téléchargement.



Il est possible avec un peu de mauvaise foi et dans l’optique de maximiser la rentabil… pardon, l’effet pédagogique de l’amende, de considérer chaque élement d’un torrent comme étant unique (si c’est un épisode complet d’une série à chaque fois, pourquoi ne pas dire ça ?) et donc un torrent serait égal à XX élements x 20 Euros.









xlp a écrit :



Ouep… Sur de la mise à disposition, ok.

Mais sur du téléchargement ? Je télécharge le film XYZ… oui, je l’ai en DVD, mais je n’ai pas envie de m’ennuyer à le ripper + convertir. Dans la mesure où j’ai payé pour l’oeuvre (et admettons, j’ai payé pour le DVD, je télécharge le DVDrip, si j’ai payé pour le BR, je télécharge son rip), cette copie est-elle illégale ?





<img data-src=" /> Oui, tu dois te sortir les doigts du cul et faire tes copies toi-même pour rentrer dans le cadre de la copie privée. <img data-src=" />

Et bien entendu, tu ne doit pas faire sauter une protection pour arriver à tes fins en restant dans la légalité. <img data-src=" />









psn00ps a écrit :



« les textes sont prêts » selon Nicolas Seydoux <img data-src=" />





Nous aussi. <img data-src=" />









OB a écrit :



Actuellement seule la mise a dispo est illégale, le téléchargement l’est pas (d’ou le “problème” avec les programmes qui font les 2 , mais aussi face aux problèmes des PC vérolés, surtout en FTTH , à cause de l’upstream+++)



Pour le téléchargement, j’avoue que soit ils choppent des sites & les logs , soient ils espionnent le trafic , notamment par ex les DNS (puisque la simple parade est le HTTPS) , et là va se poser le problème de la caractérisation de l’infraction.



Ceci étant dit, tordre la loi pour inverser la charge de la preuve n’a jamais gêné ni les ayants droit ni les politiciens. A peine voit-on parfois les magistrat grogner un peu , puis se taire ensuite.





<img data-src=" /> Le téléchargement peut être considéré comme du recel de produit contrefait. <img data-src=" />









127.0.0.1 a écrit :



Heureusement qu’il n’était pas en Syrie, sinon on aurait eu un texte pour balancer du gaz toxique aux pirates.



Amendes automatiques… Promis, si ca passe je code un malware qui lance du DDL chez tout le monde et j’attend de voir la vague de contestation. <img data-src=" />





Ça c’est du commentaire #1! <img data-src=" />



Ca aurait été bien de dire que Nicolas Seydoux était le président du conseil de surveillance de Gaumont <img data-src=" />



Et qu’à partir de là, son avis, on s’en tape…








Jarodd a écrit :



Ca aurait été bien de dire que Nicolas Seydoux était le président du conseil de surveillance de Gaumont <img data-src=" />

Et qu’à partir de là, son avis, on s’en tape…





<img data-src=" /> De toute façon on s’en tape, même fut-il le Pape.

J’aimerais que son vœux soit exaucé pour que, seins doux où pas, les poils de son cul s’en défrise en voyant le retour de bâton qu’il se prendrait dans le fondement.

Il lui resterait alors que ses yeux pour pleurer et des cataplasmes de saindoux pour adoucir son assise. <img data-src=" />



Et cela irait dans la poche de qui ces futur somme? L’État ou les AD?<img data-src=" /><img data-src=" />








127.0.0.1 a écrit :



Que tu payes ta place de ciné ou que tu payes une amende, tu restes pour lui un bon client. <img data-src=" />





La première fois. Après, tu cherches dans Google: “comment télécharger sans se faire gauler” et tu tombes sur “Mon super VPN pas cher pour DL comme un Goret incognito” et tu te rends compte que pour 20€, t’as 3 mois d’abonnement.

Merci Hadopi.<img data-src=" />









choukky a écrit :



Nous aussi. <img data-src=" />





<img data-src=" /> Je me suis dit exactement la même chose.









Ami-Kuns a écrit :



Et cela irait dans la poche de qui ces futur somme? L’État ou les AD?<img data-src=" /><img data-src=" />





<img data-src=" /> Il y a une commission paritaire de 12 farfelus qui aimerait trancher la question. <img data-src=" />



<img data-src=" /> Va falloir qu’il se lève de bonne heure s’il veut pouvoir espérer à nous faire peur. <img data-src=" />


Ils sont quand même parvenus à péter le p2p à l’ancienne, d’un certain point de vue.



Les réseaux de type « médiathèque universelle » où on trouvait tout et n’importe quoi n’importe quand me manquent. C’était quand même super pratique de fonctionner en 100% décentralisé, sans intermédiaire.



ah… j’suis vieux.


Rhaaa oui edonkey me manque. <img data-src=" />

On y trouvait tout et surtout n’importe quoi.

Testé peu après la sortie de Spiderman et eu deux films de boules dont un hs avec la recherche décentralisée.

Ça a suffit à me convaincre de passer par des “sites concentrateurs” qui donnaient des liens vérifiés. <img data-src=" />








maverick72 a écrit :



L’offre unique c’est “newsgroups” avec en front Sonarr et CouchPotato. &nbsp;Tout dispo, tout crypté, jamais hadopié. &nbsp;Quand ca sera plus simple que ca je changerai.





Merci pour ça, je vais me plonger dans la lecture&nbsp;<img data-src=" />

Je connaissais CouchPotato mais pas le reste, par manque de temps









nikon56 a écrit :



ils nous font l’équivalent a rennes, avec des haricots.

haricots pour faire ralentir les voitures et les empêcher de dépasser les bus, mais du coup, plus la place de faire passer les vélos si y’a un bouchon (et encore moins un bus), de fait les vélos doublent par la gauche, et passent a contre sens pour éviter…..le haricot. je ne suis pas cycliste mais ma collègue de travail n’en peut plus et a, au final, quasi abandonné de venir a vélo au taf depuis qu’ils ont “modernisé” les rues sur son trajet pour “améliorer la vie des cyclistes”





Idem pour la moto !&nbsp;<img data-src=" />



Bah… je parle de médiathèque « trouve tout », tu réponds consommation du dernier bidule à la mode.



Et le fait qu’il soit plus pratique mais absolument pas nécessaire de passer par un intermédiaire fait une sacrée différence avec les trucs populaires actuels. Ça c’est pour l’approche vaguement philosophique.



J’ai d’autres considérations plus ou moins rationnelles sur le « bon goût » technique et d’efficacité économique du p2p qui font irrémédiablement pencher mon cœur à l’opposé du tout http.








127.0.0.1 a écrit :



Heureusement qu’il n’était pas en Syrie, sinon on aurait eu un texte pour balancer du gaz toxique aux pirates.



Amendes automatiques… Promis, si ca passe je code un malware qui lance du DDL chez tout le monde et j’attend de voir la vague de contestation. <img data-src=" />





Il ne faut pas écrire “malware”. C’est mal. C’est réprimé par le Code pénal (donc ? c’est mal au sens pénal). Certains &nbsp;de mes clients m’annoncent (comme en confession) qu’ils font du “ddl”. C’est mal. Mais bon en même temps, les décrets HADOPI n’y peuvent rien. C’est balot, non ? Bon. Alors, au Ministère de la Culture, on réfléchit. Mais bon. Faut modifier les décrets. Bon. (c’est pas fait…).









chorod a écrit :



Si je veux mon fix de connards, organismes malfaisants et autres textes pondes par et pour les trop-payés, je tape 36 15 NextInpact ! <img data-src=" />

(PS : pendez-les tous)





PS : Pardon de” cette considération bassement matérielle, mais il faudrait prévoir une organisation stricte, parce que sinon, ça va faire du monde… (Ah, le bon vieux temps de Monfaucon…)









Trog a écrit :



&nbsp;Il y a un éditeur qui fait le mort. Je cherche à connaître les recours.





Il y a des combats qu’il faut savoir abandonner. Conseil d’un (ex)professionnel du contentieux judiciaire (reconverti depuis)



Franchement… Arrête de te poser des questions à 2 balles. La loi sur le doit d’auteur est &nbsp;assez simple. Soit le “bénéficiaire de la licence” paie pour son usage précis. Soit il est contrefacteur.

&nbsp;Après se pose le problème de la poursuite judiciaire / administrative (les amendes “automatiques” qui ont l’air de fait parler d’elles sur ce forum). Là, ce n’est plus du droit “pur”. C’est… autre chose…&nbsp;

&nbsp;








Ami-Kuns a écrit :



Et cela irait dans la poche de qui ces futur somme? L’État ou les AD?<img data-src=" /><img data-src=" />



Amendes =&gt; caisses de l’Etat.



“le téléchargement illicite s’accommoderait très bien d’une amende pour incivilités”



&nbsp;Moi en échange je m’accommoderais très bien d’une amende pour chaque oeuvre indisponible…&nbsp;<img data-src=" />








Ledieu-Avocats a écrit :



Il ne faut pas écrire “malware”. C’est mal. C’est réprimé par le Code pénal (donc ? c’est mal au sens pénal). Certains  de mes clients m’annoncent (comme en confession) qu’ils font du “ddl”. C’est mal. Mais bon en même temps, les décrets HADOPI n’y peuvent rien. C’est balot, non ? Bon. Alors, au Ministère de la Culture, on réfléchit. Mais bon. Faut modifier les décrets. Bon. (c’est pas fait…).







A ma connaissance, la loi française punit des actes (accès frauduleux à un STAD) et pas des choses (un logiciel malveillant).



Donc dire que “un malware est réprimé par le Code pénal”, c’est mal Mr l’avocat. <img data-src=" />









ProFesseur Onizuka a écrit :



La France le pays du contre-productivisme, ça me fait penser aux dos-d’ânes installés récemment près de chez moi pour protéger les vélos en faisant ralentir les voitures sur une portion où la piste cyclable s’arrête, sauf que les dos-d’ânes sont tellement dangereux/glissants/hauts que tous les vélos font un écart dangereux pour les éviter: résultat bien plus dangereux qu’avant <img data-src=" />





On doit habiter le même bled….ou pas&nbsp;<img data-src=" />



Sans commentaire … je sent que ca risque de contester a max si ca passe ! <img data-src=" />





PS : J’attend toujours mon mail d’avertissement moi !!!

(Ah oui il fraudait peut-être que je télécharge quelque chose d’abord non ? <img data-src=" />)








127.0.0.1 a écrit :



A ma connaissance, la loi française punit des actes (accès frauduleux à un STAD) et pas des choses (un logiciel malveillant).



Donc dire que “un malware est réprimé par le Code pénal”, c’est mal Mr l’avocat. <img data-src=" />





Et paf l’avocat



Avec les AD, je m’attends toujours à des trucs complétement farfelus de leurs part.<img data-src=" />








127.0.0.1 a écrit :



A ma connaissance, la loi française punit des actes (accès frauduleux à un STAD) et pas des choses (un logiciel malveillant).&nbsp;



&nbsp;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FB763ADACF5101223…



sauf motif légitime, la détention d’un logiciel qui permet de faire des choses comme les accès à un SATD, etc. est puni des mêmes peines en France









Dv a écrit :



“le téléchargement illicite s’accommoderait très bien d’une amende pour incivilités”




&nbsp;Moi en échange je m'accommoderais très bien d'une amende pour chaque oeuvre indisponible...&nbsp;<img data-src=">







Exact … en ce qui concerne la VOD prenons deux films au hasard : “Antartica” (La version de 1983, pas la pale copié faite par disney récemment !!!!) et “Les hommes du yamato”. <img data-src=" />



Tu parles donc de l’acte de détenir un logiciel malveillant ?


Si j’ai bien compris, oui.

Je ne suis pas une bête en droit, hein, si tu as une question précise je te conseille de voir un avocat.


J’ai tendance à éviter le p2p depuis 5 ans, mais pas complètement. J’attends toujours mon mail!!!








tpeg5stan a écrit :



https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FB763ADACF5101223…



sauf motif légitime, la détention d’un logiciel qui permet de faire des choses comme les accès à un SATD, etc. est puni des mêmes peines en France





La faille est là.<img data-src=" />









tpeg5stan a écrit :



&nbsp;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FB763ADACF5101223…



sauf motif légitime, la détention d’un logiciel qui permet de faire des choses comme les accès à un SATD, etc. est puni des mêmes peines en France





Mince, j’ai un vieux CD avec une tête de mort imprimée dessus qui contient des malwares (a but éducatif), CD acheté dans un magazine de 1994-5, je suis donc en infraction?









Vilainkrauko a écrit :



Exact … en ce qui concerne la VOD prenons deux films au hasard : “Antartica” (La version de 1983, pas la pale copié faite par disney récemment !!!!) et “Les hommes du yamato”. <img data-src=" />





J’avais commencé à m’amuser à faire des&nbsp;remontées à l’Hadopi… 3 ans après, la planification de l’oeuvre au format numérique est toujours en cours…&nbsp;<img data-src=" />



Pourquoi une photo de retraités pour illustrer cet article ? <img data-src=" />








Ledieu-Avocats a écrit :



Il y a des combats qu’il faut savoir abandonner. Conseil d’un (ex)professionnel du contentieux judiciaire (reconverti depuis)





Les acheteurs de contenus numériques n’iront plus que vers les gros acteurs pour “s’assurer” qu’ils soient encore disponibles dans plusieurs années.



Je ne peux pas accepter de perdre des contenus achetés.



Longue vie aux outils qui retirent les DRM donc…









tpeg5stan a écrit :



&nbsp;

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=FB763ADACF5101223…



sauf motif légitime, la détention d’un logiciel qui permet de faire des choses comme les accès à un SATD, etc. est puni des mêmes peines en France





Cet article parle du piratage (== introduction dans le système d’un tiers, par internet ou pas d’ailleurs), et c’est dans le code pénal. Par exemple c’est ce qui a été retenu contre Bluetouf à l’époque pour “l’intrusion” dans un site web non sécurisé simplement en “remontant” les URL dans le navigateur - oui parceque cet article n’impose absolument pas au défendeur la moindre contrainte concernant sa sécurité - ca , c’est la mission de l’ANSSI, mais c’est pas une obligation.



Par contre, quand tu fait du P2P, c’est pas pareil - il n’y a pas “intrusion” mais contrefaçon, et d’ailleurs c’est pour ça que les textes concernant les Mesures Technique de Protection (MTP) sont dans le code de la propriété intellectuelle (donc , au civil):

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT00000606941…



&nbsp;

Si on lis précisément cet article :https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1073503F89456F692… , ce qu’on voit est que le contournement d’un MTP (donc à mon sens ca peux être aussi bien la crypto d’un DVD, un HD Fury, youtube-dl, ou un décodeur pirate canal+ fut-il sous Kodi) n’est _pas_ judiciairement réprimé en tant que tel : Ce qui l’est, c’est de le faire

* Soit pour le revendre

* Soit pour expliquer comment faire à des tiers, par exemple via une vidéo youtube ou autre.



=&gt; Ce que je veux dire c’est que ici , l’intention me parait au moins aussi critique que la détention de la technologie.

&nbsp;

&nbsp;Pour moi si tu cherches (et tu trouve) un moyen de contourner les DRM pour ton usage perso, alors t’est pas dans ce cas, Tu es dans celui-ci :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1073503F89456F692…

&nbsp;- amende de 4ème classe (90€ si tu paie vite)



(Soit dit en passant, la loi sur les MTP donne le droit aux ayants-droit d’utiliser des MTP, mais leur donne aussi des devoirs , notamment via la HADOPI : Notamment celui d’interopérabilité , de ne pas impacter le droit à la copie privée, et l’obligation d’information. On est bien obligé de constater que ce respect des obligations est à géométrie variable selon le camps dans lequel tu es… :-( )



&nbsp;

Dans tous les cas il me semble pas que ça s’applique ni au P2P (qui relève de la contrefaçon par diffusion de l’oeuvre), ni au streaming, y compris en passant par un VPN ou autre. D’ailleurs, pour le P2P, le VPN est pas forcément la solution, à moins d’aller en ukraine : Rien empêche la hadopi de aussi se prendre un VPN , relever toute les IP (des endpoints VPN) , identifier les providers puis de demander aux FAI d’en bloquer le transport IP ou de demander à l’opérateur de VPN de résilier ton compte. Vu que tous les grands opérateurs de VPN spécifient que tu peux pas faire de P2P avec et que les petits opérateurs ils en ont rien a foutre…



&nbsp;

&nbsp;



&nbsp;









Spidard a écrit :



Leur laisser le temps de redévelopper une app 64bits ?







Dommage pour eux mais en 2017 avoir un app 64 bits c’est le strict minimum









keralan a écrit :



Pourquoi une photo de retraités pour illustrer cet article ? <img data-src=" />





Parce que le niveau de vie des retraités est en baisse depuis quelques mois. Faut bien les aider les pauvres vieux.<img data-src=" />









tpeg5stan a écrit :



sauf motif légitime, la détention d’un logiciel qui permet de faire des choses comme les accès à un SATD, etc. est puni des mêmes peines en France







Moralité: si ton PC est infecté par un trojan ou virus qui essaye de se propager, tu es hors-la-loi !! <img data-src=" />



Je préfère Léa Seydoux.








Ishan a écrit :



Je préfère Léa Seydoux.





<img data-src=" /> Elle a les seins doux.



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Le 21/09/2017 à 09h 20