Le PS veut obtenir le retour de l’ISF grâce à un référendum d’initiative partagée
IFI ou stéréo ?
Les parlementaires PS vont tenter d’engager un premier « référendum d’initiative partagée », dans l’espoir d’obtenir le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF). Pour ce faire, il leur faudra notamment recueillir le soutien de plus de 4,5 millions de citoyens, via Internet. Retour sur cette procédure qui s'apparente à un véritable chemin de croix.
« Question simple : ISF pour ou contre ? » Olivier Faure, le Premier secrétaire du Parti socialiste, a annoncé mardi 18 décembre que dans l’attente « d’éventuelles nouvelles procédures participatives », promises par l’exécutif suite au mouvement des « gilets jaunes », les élus PS entendaient lancer un référendum d’initiative partagée.
Ce qui serait une première. Cet outil institutionnel, bien que techniquement opérationnel depuis 2015, n’a en effet jamais été mis en œuvre en France – notamment en raison de sa complexité. L’exercice s’annonce d’ailleurs hautement délicat pour les élus PS...
Une plateforme bientôt ouverte pour « démarcher » les parlementaires
« Les Français veulent, à une très large majorité – plus de 70 % – le rétablissement de l’ISF » a lancé mercredi la députée Laurence Dumont, lors des questions au gouvernement. « Avec ce référendum d’initiative partagée, nous voulons ouvrir une nouvelle page. Démocratie représentative et démocratie participative vont se conjuguer pour réparer une injustice. »
Cependant, pour pouvoir enclencher ce processus, les élus PS vont tout d’abord devoir réunir 185 signatures de parlementaires (députés et/ou sénateurs) sur leur proposition de loi référendaire. Le texte, dans le détail, réintroduit l’ISF, en lieu et place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) instauré l’année dernière par la majorité LREM.
Problème : on ne compte « que » 103 parlementaires socialistes (74 sénateurs et 29 députés). « Si on prend les groupes de gauche à l'Assemblée et au Sénat, il ne nous manque qu’une trentaine de signatures », nous glisse-t-on néanmoins au Parti socialiste.
Pour aller chercher ces soutiens, le PS s’apprête à faire appel aux Français. Une plateforme doit en effet être lancée la semaine du 7 janvier, afin que chaque citoyen invite son député à co-signer la proposition de loi référendaire des socialistes. En quelques clics, il devrait être possible d’envoyer un mail (pré-écrit), ou d’interpeler un élu via les réseaux sociaux – à l’image de la campagne organisée il y a peu par Générations futures au sujet de l’interdiction du glyphosate.
Les élus PS espèrent ainsi que suffisamment de députés non-inscrits ou de l’opposition se joindront à leur initiative. À condition toutefois que ceux-ci soient membres des groupes politiques « républicains ». « Nous ne prendrons pas les signatures des parlementaires du Rassemblement national », prévient-on en ce sens au PS.
Une fois que ces 185 signatures auront été recueillies, les socialistes pourront formellement déposer leur proposition de loi référendaire (soit devant l’Assemblée nationale, soit devant le Sénat).
Contrôle préalable du Conseil constitutionnel
Deuxième étape : la proposition de loi sera automatiquement déférée au Conseil constitutionnel, qui statuera sur la conformité de chacun de ses articles aux textes fondateurs.
Les « Sages » vérifieront d’autre part que le texte remplit toutes les conditions posées par l’article 11 de la Constitution. Il est par exemple interdit de solliciter « l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an ». Certains devraient ainsi surveiller attentivement le calendrier, la suppression de l’ISF ayant été entérinée par la loi de finances 2018 (publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017).
Une fois que le juge aura donné son feu vert, s’ouvrira une phase potentiellement encore plus délicate : recueillir le soutien d’au moins « un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales » – soit plus de 4,5 millions de Français. « Dans le contexte d’exigence sociale et démocratique que nous connaissons, je pense qu’ils ne seront pas difficiles à convaincre », a néanmoins lancé Laurence Dumont, avant-hier à l’Assemblée.
Neuf mois pour recueillir plus de 4,5 millions de signatures électroniques
L'ouverture de cette période de recueil des soutiens doit intervenir dans le « mois suivant » la publication de la décision du Conseil constitutionnel au Journal officiel. L’objectif n’est pas de permettre aux citoyens de voter « pour » ou « contre » le texte en question, mais de demander à ce que celui-ci soit examiné par le Parlement, faute de quoi l’organisation d’un référendum deviendra obligatoire.
Particularité : les signatures ne peuvent être recueillies que « sous forme électronique ». Un site Internet dédié à cette opération est d’ailleurs d’ores et déjà en place (même s’il n’a encore jamais servi à ce jour) : « www.referendum.interieur.gouv.fr ».
Pour les électeurs qui ne peuvent effectuer cette sorte de parrainage par leurs propres moyens, le législateur a toutefois prévu quelques aménagements :
- Des « points d’accès » à Internet sont censés être disponibles « au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d'une circonscription administrative équivalente et dans les consulats ».
- Tout citoyen peut, à sa demande, « faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune ou du consulat son soutien présenté sur papier ».
En pratique, la procédure se veut relativement simple puisqu’il n’est pas nécessaire de créer un compte ou de fournir des justificatifs. Il suffit de renseigner ses nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, lieu d'inscription sur les listes électorales, numéro, date et lieu de délivrance de la carte d'identité ou du passeport, et enfin adresse électronique ou postale.
Ces informations doivent ensuite permettre au ministère de l’Intérieur, qui gère le site dédié aux référendums d’initiative partagée, de vérifier (sous cinq jours) si la personne n’a pas déjà apporté son parrainage au texte en question.
Le contrôle opéré par la Place Beauvau n’est a priori pas trop poussé, puisqu’un soutien est « réputé valide » dès lors que :
- Le contrôle de la pièce d’identité ne fait pas apparaître d’anomalie.
- L'INSEE confirme que l'électeur est bien inscrit au répertoire national d'identification des personnes physiques.
- L'électeur n'a pas déjà apporté son soutien à la proposition de loi concernée.
Lors de la parution du décret mettant en musique ce mécanisme, la CNIL s’était ainsi inquiétée du fait que certaines personnes pourraient arriver à soutenir un texte pour un autre électeur sans son consentement (par exemple suite à la perte d’une carte d’identité).
Des réclamations et recours seront toutefois possibles. Les internautes qui usurperaient l'identité d'un électeur s’exposent d’ailleurs à des peines de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende. Le législateur a également prévu des sanctions allant jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende pour ceux qui tenteraient de pirater informatiquement le dispositif.
La validation d’un soutien impliquera la mise en ligne des nom, prénom(s) et commune de l’électeur concerné. Le ministère de l’Intérieur publiera en effet une liste, classée par ordre alphabétique, qui restera publique jusqu’à deux mois après la fin de la phase de recueil des soutiens.
Cette étape durera neuf mois. Mais même si le PS arrivait à recueillir les plus de 4,5 millions de signatures requises durant ce laps de temps, l’organisation d’un référendum ne serait pas pour autant acquise...
Un référendum loin d’être acquis
Le président n’est en effet contraint d’organiser un référendum que si la proposition de loi « n'a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois » à compter de la validation des signatures des électeurs par Conseil constitutionnel. La Constitution parle d’ailleurs bien d’examen du texte, non de son rejet ou, au contraire, de son adoption.
Autant dire que pour que les électeurs soient appelés aux urnes, le « blocage » volontaire d’une des deux assemblées sera nécessaire.
Et si finalement référendum il y a, alors les citoyens pourront dire si oui ou non ils souhaitent adopter cette proposition de loi réinstaurant l’ISF. En cas de vote positif, le président de la République serait tenu de promulguer la nouvelle loi « dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation ».
« Nous sommes très déterminés et nous irons jusqu’au bout » a promis Laurence Dumont, mercredi, face au Premier ministre. « Si l’on utilise cet instrument pour revenir sur des lois qui ont été votées par le Parlement, on peut aller très loin » a toutefois mis en garde Édouard Philippe. Le locataire de Matignon a clairement répété que LREM ne comptait pas revenir sur la suppression de l’ISF, « conforme à un engagement pris par notre majorité devant le peuple ».
Commentaires (153)
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Abonnez-vousLe 21/12/2018 à 15h18
Si, parce que les républicains étaient aussi pour la suppression de l’ISF, ajouté aux MODEM et à LaREM, ils ont à eux 3 une majorité confortable.
De plus, il suffit que ça soit examiné par chaque chambre pour qu’il n’y ait pas de référendum et de toute façon, l’assemblée a le dernier mot.
Le 21/12/2018 à 15h19
Le 21/12/2018 à 15h19
Le 21/12/2018 à 15h22
Le 21/12/2018 à 15h24
Le 21/12/2018 à 15h27
Le 21/12/2018 à 15h29
Je suis en majeure partie d’accord avec toi. Excepté sur un point : tu oublies la symbolique de l’ISF. Et la politique c’est aussi de la symbolique.
Le problème n’est pas la suppression de l’ISF en soit. Ca s’est cristallisé autour parce qu’on l’a retiré tout en augmentant les charges sur les revenus les plus modestes (CSG, etc). Ma copine, AVS, a même vu sa paie diminuer alors qu’elle était déjà sous le seuil de pauvreté (heureusement que la mienne rattrape un peu)… et en plus on lui demande de faire des heures en plus à l’œil (dans son contrat)…
Si on avait retiré l’ISF d’un côté et mis en place un IR progressif en expliquant que ce serait bien plus performant et plus équitable, ce serait passé. Hors là ils ont tout détricoté à la va-vite, redonné d’un côté et pris plus de l’autre, le tout sans donner aucune explication ou alors avec dédain.
Voilà pourquoi, entre autre, ça ne passe pas.
Après je ne suis pas totalement d’accord avec toi sur la taxation de l’héritage, mais ça c’est un autre débat ^^
Le 21/12/2018 à 15h32
Je n’ai jamais compris l’attachement des Français à cet impôt qu’ils sont les seuls à avoir, qui est super mal foutu et à l’efficacité douteuse, mais c’est un symbôôôle françaîîîs môôôssieur.
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Il paraît que c’est aussi le pays qui interdit aux femmes de faire du vélo en pantalon ou d’appeler son cochon Napoléon
Le 21/12/2018 à 15h32
Le 21/12/2018 à 15h35
Le 21/12/2018 à 15h39
On dirait que tu découvres comment ça se passe depuis longtemps, c’était pareil avant quel que soit le président et la majorité, même en période de cohabitation.
Et ça ne change rien sur la légitimité des lois : c’est la majorité qui choisit ce qu’il y a dedans.
Le 21/12/2018 à 15h39
C’est ce qu’il s’est toujours passé hein! C’est pas du tout une méthodologie propre à larem.
Pour rappel, sous Sarko on avait même eu le cirque des députés PS qui s’étaient cachés et étaient rentrés dans l’hémicycle au moment du vote pour faire refuser le texte sur l’HADOPI à l’époque (le truc qu’ils (le PS) ont gardé plus tard parce que c’est top …)
édit: burned by Fred :‘(
Le 21/12/2018 à 15h43
Le 21/12/2018 à 15h44
Le 21/12/2018 à 15h46
Le 21/12/2018 à 15h55
Le 25/12/2018 à 10h57
Le 25/12/2018 à 10h59
Le 25/12/2018 à 11h07
Le 25/12/2018 à 11h12
Le 25/12/2018 à 11h19
Le 25/12/2018 à 15h58
On ne sera jamais d’accord.
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Toi tu trouves normal que la richesse de certains puisse être quasiment sans limite et moi je trouve ça totalement débile et inutile.
Ce n’est pas l’existence de ces gens que je mets en cause (je l’ai déjà dit, ils auraient tort de s’en priver) mais l’existence d’un système économique débile qui permet que ces fortunes puissent exister.
Quant à ton lien qui tend à démontrer qu’il faut se bouger le cul pour réussir c’est tellement éculé et macronesque que ça en devient pathétique…
Le 25/12/2018 à 16h18
Le 25/12/2018 à 16h26
Juste un détail :
Je ne me plains personnellement.
J’ai de quoi vivre décemment et le pognon en masse ne m’a jamais fait rêver, ma philosophie de la vie ne m’a jamais conduit à rêver d’être plein aux as.
Je déplore juste que dans notre monde il y a encore bien trop de vrai misère quand dans le même temps d’autres ne savent visiblement pas quoi faire de leur fric.
Je suis juste assez triste d’appartenir à une espèce censée être si intelligente et pourtant incapable de se sortir des problèmes triviaux qu’elle se traîne depuis des millénaires et qui en plus s’acharne à détruire son environnement histoire d’en rajouter une couche.
Y-compris ce réel problème de démographie que personne ne veut réellement prendre en compte parce que chacun raisonne à son petit niveau au sein de ses petites frontières.
Et ce n’est pas tout ce qui se passe en ce moment dans ce triste monde qui va me remonter le moral.
D’autant qu’on a plus des millénaires devant nous pour réagir.
Le 25/12/2018 à 16h37
Le 25/12/2018 à 16h44
Le 25/12/2018 à 19h29
Tu fais tout avec ça en gros, depuis chez toi, c’est une carte d’identité avec une puce.
Tu veux un prêt ? Tu signes avec ta carte depuis le net et bim.
Tu veux voter ? Tu signes ton vote avec ta carte et boom.
Tu fais pratiquement tout avec.
Le 26/12/2018 à 08h18
Le 26/12/2018 à 08h23
Le 26/12/2018 à 08h43
@tpeg5stan
A quoi sert l’argent?
Quelle est la valeur d’un être humain?
Au final, un milliardaire qui cultive son argent est-il plus heureux qu’un paysan qui cultive sa terre?
Pose toi d’abord la question en terme essetialiste sur l’humanité avant de considérer un peu hâtivement que le destin d’un Homme est de n’être qu’une variable économique.
Le 27/12/2018 à 17h07
Le 27/12/2018 à 17h30
Macron augmente les impots ?
Mouahah… et la théorie des premiers de cordées c’est quoi ?
Et ce qu’il applique c’est clairement sur la ligne du ruissellement…
Il baisse et fait des cadeaux pour les riches y compris avec l’isf…
C’est là que tu connais mal l’idéologie en finance.
La main invisible est promu en tant que producteur de richesses pour les mêmes intérets que les individus recherches mais aussi pour éviter de réguler certains domaines comme la spéculation en disant que les individus entre eux avec leurs intérêts permet d’auto réguler le marché comme au niveau de l’Europe et la compétition entre pays.
Le 21/12/2018 à 14h57
Il y a beaucoup d’autres choses plus importantes que l’ISF
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Le 21/12/2018 à 14h58
L’ISF est surtout là pour compenser les disparités de la redistribution du fruit du travail effectué par les salariés. Le PS n’a absolument rien fait en ce sens en cinq ans, au contraire il a enfoncé le clou de la libéralisation du marché du travail, entériné des réformes qui renforcent le poids de l’employeur dans le rapport de force contractuel. Tout ça plus une prime d’activité pour éviter que les travailleurs pauvres ne puissent même plus bouffer. Donc qu’ils fassent un référendum c’est mignon et circonstancié mais ça ne compensera jamais toutes les politiques asocialistes qu’ils ont mené.
Le 21/12/2018 à 15h10
Donc, le PS qui ne représente plus grand chose veut faire une usine à SPAM pour envoyer des messages pré-rédigés aux parlementaires qui ne les auraient pas suivi spontanément ?
Quant au reste, ils surfent sur l’idée à la mode du référendum alors même qu’ils savent qu’ils n’arriveront pas jusque là parce que les parlementaires examineront et rejetteront cette proposition de loi.
Ils sont vraiment tombés bien bas !
Le 21/12/2018 à 15h11
Lorsqu’on vient me parler de RIC:
YouTube 
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Le 21/12/2018 à 15h12
En plus avec le truc du PS, ca fait RIP 
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Le 21/12/2018 à 15h13
Le 21/12/2018 à 15h13
C’est dingue cette obsession de l’ISF de certains en France, comme s’il fallait à tout prix retaxer des gens qui ont déjà payé pas mal d’impôts, et comme si avoir épargné une certaine somme était mal. Si l’ISF avait résolu quoique ce soit, on l’aurait vu, depuis le temps qu’il existe en France (et pas ailleurs, même dans les pays scandinaves).
Pour être imposé à l’ISF :
Autant je pense qu’il faut, par souci de solidarité, avoir un impôt sur le revenu progressif et une taxation des héritages (par équité pour ceux qui démarrent avec rien dans la vie), autant l’ISF me semble une injustice et une absurdité. Si demain on me donne un appartement qui vaut 1,5 millions d’Euros (et je ne ne peux pas le vendre parce que j’y habite), ça ne changera rien à mon train de vie, qui dépend de mon salaire (ou revenu autre).
Le 21/12/2018 à 15h17
Le 21/12/2018 à 15h18
Sont vraiment à la ramasse au PS. Et le retour de L’ISF ne va pas leur rapporter des électeurs par contre ça va tuer tout le travail de Macron pour enfin redonner les lettres de noblesse à notre pays en recréant de l’emploi et donc du pouvoir d’achat mais pour ça faut patienter un peu, toutes les réformes ne sont pas encore faites et on aura pas de gros changement avant 1 ou 2 ans. La gauche = recul et stagnation.
Le 23/12/2018 à 11h11
Le 23/12/2018 à 11h12
Doublon
Le 23/12/2018 à 12h39
Le 23/12/2018 à 12h46
Le 23/12/2018 à 14h50
Ah mais je trouve pas que l’ISF soit la meilleur des solutions pour les gens qui se sont retrouvé à payer l’ISF car certains coins et en fonction de la surface et l’emplacement y sont éligible.
Je suis d’accord.
Mais supprimer purement et simplement l’ISF sans trouver une mesure compensatoire n’est que purement dégelasse.
Surtout qu’a l’inverse ils retirent des droits soaciaux/aide et rajoutent des taxes sur les automobilistes, retire du salaire différé aux travailleurs et détruisent les services publics.
C’est un tout qui n’est pas acceptable en l’état.
Et il faut les virer.
Le 23/12/2018 à 14h56
la fameuse levé des verrous de bercy…
Le Monde
Mediapart : “On constate donc que la quasi-suppression du verrou de Bercy n’est que très partielle. Globalement, elle reporte pour les plus gros fraudeurs la responsabilité de l’administration fiscale vers le parquet. Ce dernier pourrait privilégier les outils évitant les procès, pour des raisons d’efficacité. Émilie Cariou a d’ailleurs affirmé aux Échos que sa proposition ne conduirait pas à 2 000 procès. Or l’argument d’efficacité fiscale est celui qui a justifié pendant des années le verrou de Bercy. S’y opposait la volonté de mener les fraudeurs devant la justice pour qu’il y ait un effet d’exemplarité et de transparence. Cette discussion ne disparaît pas avec les dispositions de cette loi, notamment parce que la capacité d’initiative des poursuites de la justice n’est pas possible, ce qui laisse à l’administration la capacité à établir la gravité des faits, pas davantage que la constitution de partie civile.”
Le 23/12/2018 à 15h10
L’ISF c’est un des impots les plus nécessaire à l’échelle européenne. Taxer uniquement les salaires et la consommations ne permettent pas de réduire les inégalités de capitale, qui ne cessent de progresser. Il suffit d’avoir fait un peu de finance et d’économie pour voir que l’ISF est l’impot qui permet de redistribuer plus justement les richesses. Les plus riches de France ont très peu de revenus, par contre ils accumulent énormément de captial chaque année. La robotisation va ne faire qu’accentuer ce phénomène et le salaire minimum universel ne sera qu’un paliatif frustrant pour la majorité de la population.
Un très bon livre à lire qui va vous réconsilier avec les impots: Le Capital aux XXIe siècle, de Thomas Picketty –> économiste très à gauche qui permet d’avoir un autre point de vu sur le capital
Le 23/12/2018 à 15h53
Le 23/12/2018 à 18h39
Le 23/12/2018 à 21h44
Le 23/12/2018 à 21h47
Le 23/12/2018 à 21h52
Le 23/12/2018 à 22h00
Euh, par honnêteté intellectuelle, c’est une étude du FMI, pas sa position officielle, et par ailleurs le problème ne se pas pas dans les pays de l’Europe de l’Ouest, c’est beaucoup plus dans les PED que les trop grandes inégalités sont un frein à la croissance
Le 23/12/2018 à 22h06
Le 23/12/2018 à 23h50
Le 24/12/2018 à 07h38
« Les Français veulent, à une très large majorité – plus de 70 % – le rétablissement de l’ISF »Les français veulent, à une très large majorité l’établissement d’un smic à 4000e mensuel avec voiture de fonction.
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Ce n’est pas pour autant que c’est une bonne idée …
Le 24/12/2018 à 07h39
Le 24/12/2018 à 08h25
c’est sûr, il faut RÉFLÉCHIR* à ce qui est faisable (en fonction “de la santé du Pays” ) !
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et pas proposer un SMIC à 1 700 Euros ….certains le proposent, mais ils proposent, aussi, 3 Points
de TVA en + , mais sur-ça ils n’insistent pas=chut !
* AV.
Le 24/12/2018 à 08h29
Le 24/12/2018 à 08h36
Le 24/12/2018 à 09h32
Le 24/12/2018 à 09h36
Le 24/12/2018 à 09h37
d’autant plus “que la taxe ne soit pas si importante que ça”* !
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(exemp.) pour 1.3 million , la taxe (ISF) s’élève à 90 000 E.
un peu de solidarité (je rappelle que le SMIC c’est 1 200 E.)
“un p’tit effort, pour mieux répartir les richesses, ou alors y-a “une autre solution”, mais pas sûr………” !
* confiscatoire
Le 24/12/2018 à 09h54
Le 24/12/2018 à 10h10
Le 24/12/2018 à 10h19
OK, ce ne sont pas des impôts et des taxes, ce sont des cotisations.
Ce qui ne change rien sur le fond : les autres pays réussissent à avoir bien moins de cotisations sociales pour un résultat similaire. Et ça reste l’État chargé de la collecte. Où part notre argent ?
Le 24/12/2018 à 10h36
Si le seul argument anti-ISF, c’est le propriétaire de l’île de l’Ré, ça ne va pas aller loin…
Je veux dire… Ma maison passerait de 500 K à 2 M… Je revendrai dès que je l’apprend. Je sais bien que certains sortiront les émotions pour dire qu’ils ne le feraient pas, nostalgie racines tout ça… Mais ça disparaît une fois mort. S’il y a des clients pour cette maison, autant profiter de la vie avec le cash obtenu.
Le 24/12/2018 à 10h50
Le 24/12/2018 à 10h58
Le 24/12/2018 à 11h28
Le 24/12/2018 à 13h18
Le 24/12/2018 à 17h40
Le 21/12/2018 à 17h18
Les plus riches n’ont jamais payer l’ISF, seule la classe moyenne supérieure l’a payé, les Arnault Pinault Bettencourt ne savent pas ce que c’est.
Le 21/12/2018 à 17h20
Le 21/12/2018 à 17h21
Le 21/12/2018 à 17h28
Ce n’est pas le fait de posséder qui doit être taxé mais la plus value a la revente y compris dans le cadre de la succession
Le 21/12/2018 à 17h29
Sinon le PS n’est pas chaud pour ce referendum plutôt: “Êtes-vous pour augmenter la TVA pour supprimer les cotisations patronal sur votre salaire?”
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Vu que c’est ce que vient de faire le PS avec Macron: hausse de la TVA pour financer le CICE
Voler les pauvres pour donner aux riches…
Le 21/12/2018 à 17h30
Le 21/12/2018 à 17h34
Le 21/12/2018 à 17h43
Le 21/12/2018 à 17h45
https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700692.html
Edit: Grilled by Ricard (mais moi j’ai une source :P)
Le 21/12/2018 à 17h45
Le 21/12/2018 à 17h51
Le 21/12/2018 à 17h55
L’hiver arrive : les boloss du PS retournent dans leur cher démago bien parigotte, continuant de plus belle leur chute libre qui a déjà aboutit à la vente de leur siège parisien !
Il est vrai qu’au PS comme dans tous les partis européistes, personne n’explique que l’ISF est un faux débat, face aux quelques 100 milliards annuels de pertes dues à l’évasion fiscale https://www.europe1.fr/economie/la-fraude-fiscale-atteint-100-milliards-deuros-p… elle-même due à notre seule appartenance à l’UE. Et là encore, personne à part l’UPR, n’explique qu’il faut l’unanimité des 27 états membres pour commencer à réguler les flux de capitaux dans l’UE, unanimité impossible à obtenir, parce que précisément des états comme le Luxembourg marchent à fond aux holdings et autres montages financiers. Avec en plus le Roi de l’évasion fiscale (et des autres liquides…) trônant au sommet de la CE pour quelques temps encore (le remplaçant est déjà choisi), et l’ancien président de la CE réfugié monétaire chez Goldmann Sachs (le pauvre ne gagnait pas assez avec son parachute doré offert par l’UE, donc par nous), voilà que le PS jette ici un os aux français : rongez mes chiens, et surtout : faites nous de la pub - on en a bien besoin pour mieux vous XXXXXXX aux prochaines élections !
Enfin, le Référendum d’Initiative Populaire de l’UPR demandera quelques centaines de milliers de signatures contre plusieurs millions ici, et respectera réellement la volonté du peuple français, et non la volonté des banquiers de Bruxelles et Francfort. Rien n’a rien à voir avec ce succédané de RIP que l’oligarchie fait semblant d’entendre en urgence pour mieux étouffer la colère légitime des gilets jaunes. Si vous ne comprenez pas la manipulation grossière opérée, prenez des vitamines : c’est la saison.
Le 21/12/2018 à 18h17
Si, mais tous les gens ne sont pas français…
Le 21/12/2018 à 18h18
Ce bordel surtout me rappelle les vieux qui vivaient dans leur maison depuis 50 ans et avec l’augmentation de la valeur du terrain ont du vendre leur maison car ils ne pouvaient plus finir le mois à cause de ce genre de connerie.
Le 21/12/2018 à 18h20
Je faisais référence uniquement à Napoléon (la dernière phrase), le coup des femmes et du pantalon par contre ça a existé
Le 21/12/2018 à 18h20
Sinon ils vont prennent des conseils à L’Estonie, ils en ont chier et ont eu quelques fails pour le mettre en place, mais maintenant ça tourne leur ID card électronique.
Le 21/12/2018 à 15h57
En fait, non, ce n’était quasiment pas le cas en période de cohabitation.
Le décalage entre les élections faisaient que le partie majoritaire à l’AN n’était pas forcément celui du président. Cela obligeait celui-ci à négocier, à faire des petites tractations (tu m’accordes ça, je vote pour ton texte).
Rien n’était acquis d’office, et un député qui te soutenait un jour pouvait ne pas te soutenir le lendemain et tu n’avais pas de moyen de rétorsion.
Le quinquennat a fait exploser ce rapport pour en arriver à une situation de monarque absolu. Président et majorité appartiennent au même parti, et tu suis la ligne du parti sinon on te vire.
Sachant que les amendements d’opposition sont systématiquement rejetés, cela a amené les députés à vider l’assemblée et les textes à être votés par quelques personnes, là où avant la moitié de l’AN était présente.
Quant à la légitimité des lois: quand on voit le sort réservé aux députés de la majorité ayant le malheur de faire valoir leur opinion (différente de celle du monarque), je ne pense pas pouvoir qualifier de légitime un texte voté sous la contrainte…
Le 21/12/2018 à 15h57
Le 21/12/2018 à 16h02
L’Isf et pas trop vendeur pour un référendum.
Le 21/12/2018 à 16h06
Le 21/12/2018 à 16h09
Le 21/12/2018 à 16h11
Le 21/12/2018 à 16h15
Je ne comprends pas le sujet de l’ISF, ça m’a tout l’air d’être une question de principes.
SI l’on met de côté tout bon sentiment et toute intention d’être une sorte de justicier en herbe, concrètement la question de la pertinence de cet impôt ne se résume-t-elle pas à :
Combien cet impôt rapporte-il et combien coûte-t-il.
Si l’écart gain/coût n’est pas significatif, aucun intérêt de conserver cette ponction àmha.
Le 21/12/2018 à 16h22
Le 21/12/2018 à 16h26
Sinon, pour en revenir au referendum, c’est quand même sacrément bancale leur système de vote électronique…
En gros, prend les cartes d’ID à ta famille en photo et tu peux voter plusieurs fois. j’espère qu’il vont penser à modifier ca avec des informations d’identification plus fines et contrôlées quand même…
Le 21/12/2018 à 16h29
Le 21/12/2018 à 16h34
Le 21/12/2018 à 16h59
C’est bien une légende urbaine, j’avais écumé légifrance à l’époque.
Le 21/12/2018 à 17h12
Il suffit de regarder les résultat de la Français des jeux 
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Le 21/12/2018 à 17h13
Édouard Philippe…. a clairement répété que LREM ne comptait pas revenir sur la suppression de l’ISF, « conforme à un engagement pris par notre majorité devant le peuple »
“Mon seigneur a pris l’engagement devant les banquiers d’appauvrir les pauvres pour enrichir les riches, et on mettra le pays à feu et à sang pour le faire”
#sansculotte#révolution#guillotine
Le 21/12/2018 à 17h16
Il ne faut pas oublier que le PS était tiraillé entre une partie plus à droite et une partie plus à gauche minoritaire (cette partie étant qualifiée de frondeuse sous l’ancien quinquennat). La partie droite a rejoint Macron dans son immense majorité et la partie gauche est restée. Donc le PS a fait un virage naturel à gauche, puisque ceux plus à droite ce sont barrés. Connaissant ce contexte politique, ce n’est pas illogique d’avoir ce genre de propositions.
Le 21/12/2018 à 17h18
La grande différence entre les riches et les pauvres :
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Les riches chialent à cause de tout l’argent qu’on leur prend mais ne parlent jamais de l’argent qui leur reste pour très bien vivre.
Les pauvres chialent à cause du peu d’argent qui leur reste pour vivre (parfois très mal).
Le 21/12/2018 à 18h21
Le 21/12/2018 à 18h22
Le 21/12/2018 à 18h23
Le 21/12/2018 à 18h28
Le 21/12/2018 à 18h29
Le 21/12/2018 à 18h30
Le Monde cite (un lien mort de) social Fuzz, c’est une légende urbaine qui court et est reprise partout, mais nulle part dans Légifrance je ne l’ai trouvé
Le 21/12/2018 à 18h33
Si tu dis que « tous les animaux ont une truffe », c’est faux.
Par contre « tous les chiens ont une truffe » doit être plutôt correct.
Pourtant tous les chiens sont des animaux…
C’est le sens du message de dvr-x (je pense).
Le 21/12/2018 à 18h53
L’ISF est une bonne diversion… La flat tax à 30% a été bien plus bénéfique pour les plus riches que la transformation de l’ISF en IFI… bref au PS ils sont en retard d’une guerre…
Le 21/12/2018 à 20h00
Sinon, une idée totalement saugrenue et utopique : rétablissement de l’ISF sous une nouvelle forme pour tout ceux qui ne réinvestissent pas exclusivement dans l’économie réelle et tant qu’à faire - soyons fous - dans des projets à but écologique, histoire d’améliorer les conditions de notre pauvre planète.
Pour un gouvernement qui se veut libéral et écologique, ça ne devrait pas être compliqué de pondre des lois allant dans ce sens.
Le 21/12/2018 à 20h22
Ouais commençons par supprimer les niches fiscales et autre moyen de défiscaliser .. et impôts et aides pour tous !
C’est si compliqué de faire un truc linéaire ou exponentiel indéxé sur les revenus .. pour les impôts ET les aides .. plus de palier à la con ! EQUITE !
ça c’est pour les particuliers .. pour les entreprises .. bah on taxe ce qui ne repart pas dans l’économie.
C’est très simpliste mais bon ..
Le 21/12/2018 à 21h58
Le 21/12/2018 à 22h14
Le 21/12/2018 à 22h36
Perso, j’ai gagné plus à la suppression de l’ISF que je gagnerai avec la flat tax si je calcule bien.
Le 22/12/2018 à 00h28
En faite ça sent surtout la tentative de calmer un peu les choses, car au final il y a quasiment aucune chance que ça aboutisse
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Le 22/12/2018 à 07h29
Le 22/12/2018 à 08h01
Le PS ferait bien de se cacher pendant au moins une décénnie avant de parler de nouveau de justice sociale.
Le 22/12/2018 à 08h18
Un peu limite comme article… et comme il fallait s’en douter en commentaires ça parle évidemment de politique. On est d’accord que l’article est initialement publié pour discuter du système informatique à mettre en place dans le cadre de ce vote ? C’est la seule justification possible que je vois à l’apparition d’un tel article sur NIN.
Le 22/12/2018 à 09h19
Le 22/12/2018 à 09h25
En l’absence de définition précise de « économie réelle », ça m’a l’air d’une déclaration d’intention façon bisounours. Quelle différence précise et exacte fais-tu entre économie réelle et non réelle ?
Spoiler alerte : oui, les deux s’interpénètrent et tu ne saurais pas avoir d’économie « réelle » sans économie « irréelle » ne serait-ce que pour financer une entreprise
Le 22/12/2018 à 09h31
Le 22/12/2018 à 10h18
Moi, je dirais au contraire que c’est plutôt pour mettre de l’huile sur le feu que pour calmer.
Le 22/12/2018 à 11h08
Le PS se cherche une raison d’exister. Ca va être dur avec toutes ces années d’hypocrisie, que ce soit dans l’opposition ou au pouvoir.
Le 22/12/2018 à 11h13
Le 22/12/2018 à 13h37
Exactement
Ce que tout le monde oublie est que le seuil de l’ISF est fixe , que tu sois un foyer fiscal de 1 ou de 2 personnes donc 2 personnes. Pour faire plus injuste c’est assez difficile dans un pays ou le foyer fiscal” est la règle de bas. ( mais bon l’exception française hein …)
Comme le disait un économiste , l’ISF est un problème de seuil.
Mettez le seuil de l’ISF à 1 , 1000, ou 10000 euros et tout le monde deviendra contre
Le 22/12/2018 à 14h43
L’ISF est un symbole et son abrogation (transformation plutôt) a été très mal accueillie par une majorité de Français.
Plutôt que de rétablir cet impôt stupide, il faudrait peut être se concentrer sur des solutions aux problèmes :
-Un emploi à temps complet devrait permettre à chacun de vivre dignement, d’avoir accès aux vacances et aux activités sportives/culturelles
-Le salaire des dirigeants devraient être plafonnés à X fois le salaire le plus faible de l’entreprise (X étant à ajuster selon la taille de l’entreprise). Cela permettrait de tirer les bas salaires vers le haut.
-La TVA et autres taxes des dépenses contraintes (Eau, Électricité, Gaz, Alimentations, Accès internet,Frais de tenue de comptes, …) doivent faire l’objet d’un crédit d’impôt. Il suffirait d’élaborer un forfait en fonction du nombre de personnes qui composent un foyer fiscal. (J’ai rajouté l’abonnement internet car les administrations poussent à réaliser les démarches par ce moyen ainsi que les frais de tenue de compte car il est obligatoire d’avoir un compte bancaire).
Le 22/12/2018 à 15h15
Voilà que tu ne connais pas l’ISF.
Cela concerne deux choses :
L’immobilier a été gardé.
Celui sur les marchés financier disparaissent.
Un rentier qui vit sur le trravail des autres, autrement dit les ouvriers et techniciens de grosses boites multinationales payé au smic, tu appels ça du travail et tu trouves cela honorable ?
Moi non.
Je sais l’état taxe déjà beaucoup, mais les riches on déjà la possibilité par le biais de cabinet de faire partir leur argent alors pourquoi leurs donner 5€ en plus ?
Surtout que selon l’économiste Thomas Porché, l’ISF ne fait pas du tout fuir les riches en france.
Le 22/12/2018 à 15h45
Le 22/12/2018 à 15h50
Le 22/12/2018 à 16h21
Le 22/12/2018 à 16h31
OK, tu peux aussi la jouer à la façon Mulliez : investir l’argent de papa-maman, et mettre en place un montage fiscalo-familial complexe.
Ça marche aussi.
Sinon on en revient à ce que je disais supra
Le 22/12/2018 à 16h56
Et toi tu ne sais pas tout de l’ISF
le patrimoine sur les marchés financiers ( assurance vie ou autres trucs de ce genre ) ne se compatibilise pas dans le total si on vit à l’étranger et c’est pour ça que pas mal de monde était parti à l’étranger ( Belgique, Luxembourg, Espagne Portugal etc … et a commencé à revenir cette année.
En revenant ils sont certainement plus rentables pour l’état français
Pour l’anecdote ce ne sont pas nécessairement des “riches” mais des gens pris dans un engrenage de lois fiscales rétroactives ( j’en connais).
Le 22/12/2018 à 18h50
bien sur… c’est pour ça que plusieurs économistes parlent que les pertes engendré par l’ISF avant sa suppression n’étaient pas réelle puisque que les gens qui partent à l’étranger ne partent pas à cause de l’isf.
Le 22/12/2018 à 20h42
Le 22/12/2018 à 22h50
Ce que je veux dire est que la loi permettait ne ne pas inclure les capitaux financiers simplement en habitant Bruxelles ou Barcelone
Et donc à l’évidence toute personne concernée tendait à en user ( ou alors fallait être débile) .
Le fait qu’on ne retienne plus dans le calcul ces capitaux depuis 1 an en étant résident en France ne change pas grand chose à part le fait que ceux qui étaient affectés n’ont plus besoin de s’exiler et donc peuvent continuer à vivre et dépenser en France.
J’en connais qui sont revenus
Pour les capitaux immobiliers , ben ils continuent de payer.
Mais ceux la finiront par vendre leur appartement pour en louer un ou/et partiront de France à cause de ce système complètement idiot à seule valeur idéologique.
Ce système a été supprimé partout dans le monde, il y a une raison
Le 22/12/2018 à 23h13
l’ISF n’a pas qu’une valeur idéologique.
Elle aurait très bien pu être supprimé pour être remplacé par une taxe sur les transactions financière ou autre chose.
La logique que tu dis ici n’est que sur un ressenti et non sur les faits réels.
Les gens qui utilisent les possibilités de s’exporter des taxes et impots, c’est pas qu’en France.
N’oublions pas qu’il y a 80 Milliards +/- qui disparaissent chaque année en évasion fiscale sans compter l’optimisation fiscale légale.
Le fait de supprimer l’ISF sans aucune réponse derrière correspond tout à fait au gouvernement actuel et la doctrine libérale qui vise à faire croire que la finance et les multinationales vont ruisseler sur le pays alors que c’est faux.
Ce sont les PME/TPE qui font vivre ce pays.
Sache que ces propos n’engage que toi, en aucun cas les économistes disent que l’ISF est une loi visant à stigmatiser économiquement via des taxes les riches.
Le transfert du capital public vers le privé depuis les années 70 n’a cessé d’augmenter, et la richesse des grandes familles riche de ce pays n’ont cessé d’augmenter.
Çà c’est un fait.
Les banques organisent l’évasion fiscale par des holdings, et tous les paradis fiscaux.
Çà c’est un fait.
Les riches rentiers qui s’enrichissent sur la nature, les humains aux détriments de ces deux derniers.
Çà c’est un fait.
Me faire avaler la couleuvre de l’ISF parce que c’est trop cher, qu’ils aillent ailleurs s’ils sont pas content de vivre en FRANCE.
Les PME/TPE 30% d’impositions.
Les Multinationales profitent d’optimisations fiscales qui réduisent les impôts, pas les taxes mais les impôts. Ce qui est normalement dû pour que la société puisque continuer à tourner.
Les gouvernements successifs et celui actuel encore plus sont pour ce système et taxer encore plus la classe moyenne.
L’Europe aussi via Jean-Claude Junker accusé et prouvé d’avoir organisé de l’optimisation fiscale a bruxelle.
Et toi tu me sort la belle histoire de “la petite maison dans la prairie” sans tenir compte des faits économique et des taxes sur le long termes avec des chiffres sortis et non sourcés.
La belle doxa libérale qui vise àte faire croire que les riches ne sont réponsable de rien, non jamais, surtout pas des crises financières.
Heureusement au Japon les banquiers “responsables” se sont fait emprisonner, ce qu’on aurait du faire en France.
Et ce qu’on fera à termes quand la vraie démocratie arrivera, un jour ou l’autre.
Le 22/12/2018 à 23h34
Tout ce que tu racontes , prouve que t’es un idéologue qui n’a jamais payé d’ISF ni rencontré de gens qui le payait.
Tu ne parles que de multinationales de banquiers de PME d’evasion fiscale de holding, de paradis fiscaux
ça n’a rien à voir avec l’ISF
Moi aussi je trouve que c’est scandaleux et qu’il faudrait des taxes sur les transactions financières ou autres
mais ça n’a rien à voir avec l’ISF
Le syndrome de l’ile de Ré à aussi lieu chez les proprio à Paris , Nice ou Neuilly et c’est complètement idiot.
C ‘est pas parce qu’un appartement est passé de 500000 euros à 2 millions en 20 ans que son proprio gagne plus qu’avant ou s’est mis à exploiter les pauvres travailleurs.
Le 23/12/2018 à 07h48
Le 23/12/2018 à 07h57
A mes yeux, l’ISF devrait être renommé ISJ : impôt sur la jalousie.
Quant à l’évasion fiscale, la suppression du verrou de Bercy devrait déjà apporter un peu plus de transparence j’espère. (même si l’argument de la justice forcément corrompue sera brandi….)
Le 23/12/2018 à 08h02
on est bien d’accord
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Les réactions hypersensitives le prouvent indubitablement .
Le 23/12/2018 à 08h07
Le 23/12/2018 à 08h38
Nid de “riches” ?
Mais pas du tout
J’ai vendu mes appartements , j’ai acheté un Rembrandt et un Renoir et maintenant je touche maintenant les APL
Cool je suis devenu pauvre.
Le 23/12/2018 à 08h55
Enfin la belle vie !!
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Les pauvres n’imaginent pas tous les problèmes auxquels sont confrontés les riches.
En plus des impôts il y a tous les frais à assumer.
C’est vrai quoi, entretenir un yacht, un jet privé et une douzaine de bagnoles ça coûte un bras !!
Sans compter les pourboires qu’ils se sentent obligés de donner quand ils vont dans des palaces à 10 000 € la nuit et tous ces larbins qu’il faut payer au smic qui devient hors de prix !!
Le pire c’est que bien souvent ces riches n’ont rien fait pour le devenir, ils se sont juste contenter de naître, c’est même pas de leur faute.
Non, vraiment les pauvres n’ont pas conscience de la chance qu’ils ont…
Je précise que quand je parle des riches je parle des très riches (ceux qui chialent le plus), pas de ceux qui gagnent 3 ou 5 fois le smic et qui se croient riches…
Le 23/12/2018 à 09h07
Le 23/12/2018 à 09h25
Le 23/12/2018 à 09h30
Le 23/12/2018 à 09h59
Le 23/12/2018 à 10h37
Je maintiens, c’est de la pure jalousie typique de la mentalité de notre pays.
Le 23/12/2018 à 10h59
Tu as le droit de maintenir.
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Tout comme j’ai le droit de dire que cette soi-disant jalousie est quasiment le seul argument qu’ont les riches pour se défendre des attaques (très souvent parfaitement justifiées) dont ils pensent être les victimes.
Et c’est partout pareil, il faudrait arrêter aussi avec l’argument du “typiquement Franco-Français”, ça devient un peu lourdingue je trouve.
Je me fous d’être Français et n’en ai aucune fierté particulière mais penser que c’est systématiquement mieux ailleurs, c’est juste un gros gag, d’autant que personne n’empêche personne de se barrer ailleurs que je sache.
Par contre si on choisit d’aller vivre ailleurs il faut l’assumer, fermer sa gueule sur ce qui se passe ici et ne pas revenir se faire soigner quand ça va mal comme le font tant de “pauvres” expatriés volontaires.
Oui, je parle bien des expatriés volontaires (qui le sont depuis de nombreuses années) et pas de ceux que leur boulot oblige à vivre ailleurs pendant un certain temps.
Je ne comprends même pas que des expatriés de longue date aient encore le droit de voter en France quand tant d’étrangers qui vivent en France depuis de nombreuses années mais qui n’ont pas la nationalité Française n’ont même pas le droit de voter à des élections locales alors qu’ils participent pleinement à l’économie du pays (ne serait-ce qu’en payant la TVA sur tout ce qu’ils achètent) contrairement à ces “bons Français” qui vivent ailleurs depuis des décennies.