Le PS veut obtenir le retour de l’ISF grâce à un référendum d’initiative partagée
IFI ou stéréo ?
Les parlementaires PS vont tenter d’engager un premier « référendum d’initiative partagée », dans l’espoir d’obtenir le rétablissement de l’impôt sur la fortune (ISF). Pour ce faire, il leur faudra notamment recueillir le soutien de plus de 4,5 millions de citoyens, via Internet. Retour sur cette procédure qui s'apparente à un véritable chemin de croix.
« Question simple : ISF pour ou contre ? » Olivier Faure, le Premier secrétaire du Parti socialiste, a annoncé mardi 18 décembre que dans l’attente « d’éventuelles nouvelles procédures participatives », promises par l’exécutif suite au mouvement des « gilets jaunes », les élus PS entendaient lancer un référendum d’initiative partagée.
Ce qui serait une première. Cet outil institutionnel, bien que techniquement opérationnel depuis 2015, n’a en effet jamais été mis en œuvre en France – notamment en raison de sa complexité. L’exercice s’annonce d’ailleurs hautement délicat pour les élus PS...
Une plateforme bientôt ouverte pour « démarcher » les parlementaires
« Les Français veulent, à une très large majorité – plus de 70 % – le rétablissement de l’ISF » a lancé mercredi la députée Laurence Dumont, lors des questions au gouvernement. « Avec ce référendum d’initiative partagée, nous voulons ouvrir une nouvelle page. Démocratie représentative et démocratie participative vont se conjuguer pour réparer une injustice. »
Cependant, pour pouvoir enclencher ce processus, les élus PS vont tout d’abord devoir réunir 185 signatures de parlementaires (députés et/ou sénateurs) sur leur proposition de loi référendaire. Le texte, dans le détail, réintroduit l’ISF, en lieu et place de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) instauré l’année dernière par la majorité LREM.
Problème : on ne compte « que » 103 parlementaires socialistes (74 sénateurs et 29 députés). « Si on prend les groupes de gauche à l'Assemblée et au Sénat, il ne nous manque qu’une trentaine de signatures », nous glisse-t-on néanmoins au Parti socialiste.
Pour aller chercher ces soutiens, le PS s’apprête à faire appel aux Français. Une plateforme doit en effet être lancée la semaine du 7 janvier, afin que chaque citoyen invite son député à co-signer la proposition de loi référendaire des socialistes. En quelques clics, il devrait être possible d’envoyer un mail (pré-écrit), ou d’interpeler un élu via les réseaux sociaux – à l’image de la campagne organisée il y a peu par Générations futures au sujet de l’interdiction du glyphosate.
Les élus PS espèrent ainsi que suffisamment de députés non-inscrits ou de l’opposition se joindront à leur initiative. À condition toutefois que ceux-ci soient membres des groupes politiques « républicains ». « Nous ne prendrons pas les signatures des parlementaires du Rassemblement national », prévient-on en ce sens au PS.
Une fois que ces 185 signatures auront été recueillies, les socialistes pourront formellement déposer leur proposition de loi référendaire (soit devant l’Assemblée nationale, soit devant le Sénat).
Contrôle préalable du Conseil constitutionnel
Deuxième étape : la proposition de loi sera automatiquement déférée au Conseil constitutionnel, qui statuera sur la conformité de chacun de ses articles aux textes fondateurs.
Les « Sages » vérifieront d’autre part que le texte remplit toutes les conditions posées par l’article 11 de la Constitution. Il est par exemple interdit de solliciter « l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an ». Certains devraient ainsi surveiller attentivement le calendrier, la suppression de l’ISF ayant été entérinée par la loi de finances 2018 (publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017).
Une fois que le juge aura donné son feu vert, s’ouvrira une phase potentiellement encore plus délicate : recueillir le soutien d’au moins « un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales » – soit plus de 4,5 millions de Français. « Dans le contexte d’exigence sociale et démocratique que nous connaissons, je pense qu’ils ne seront pas difficiles à convaincre », a néanmoins lancé Laurence Dumont, avant-hier à l’Assemblée.
Neuf mois pour recueillir plus de 4,5 millions de signatures électroniques
L'ouverture de cette période de recueil des soutiens doit intervenir dans le « mois suivant » la publication de la décision du Conseil constitutionnel au Journal officiel. L’objectif n’est pas de permettre aux citoyens de voter « pour » ou « contre » le texte en question, mais de demander à ce que celui-ci soit examiné par le Parlement, faute de quoi l’organisation d’un référendum deviendra obligatoire.
Particularité : les signatures ne peuvent être recueillies que « sous forme électronique ». Un site Internet dédié à cette opération est d’ailleurs d’ores et déjà en place (même s’il n’a encore jamais servi à ce jour) : « www.referendum.interieur.gouv.fr ».
Pour les électeurs qui ne peuvent effectuer cette sorte de parrainage par leurs propres moyens, le législateur a toutefois prévu quelques aménagements :
- Des « points d’accès » à Internet sont censés être disponibles « au moins dans la commune la plus peuplée de chaque canton ou au niveau d'une circonscription administrative équivalente et dans les consulats ».
- Tout citoyen peut, à sa demande, « faire enregistrer électroniquement par un agent de la commune ou du consulat son soutien présenté sur papier ».
En pratique, la procédure se veut relativement simple puisqu’il n’est pas nécessaire de créer un compte ou de fournir des justificatifs. Il suffit de renseigner ses nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, lieu d'inscription sur les listes électorales, numéro, date et lieu de délivrance de la carte d'identité ou du passeport, et enfin adresse électronique ou postale.
Ces informations doivent ensuite permettre au ministère de l’Intérieur, qui gère le site dédié aux référendums d’initiative partagée, de vérifier (sous cinq jours) si la personne n’a pas déjà apporté son parrainage au texte en question.
Le contrôle opéré par la Place Beauvau n’est a priori pas trop poussé, puisqu’un soutien est « réputé valide » dès lors que :
- Le contrôle de la pièce d’identité ne fait pas apparaître d’anomalie.
- L'INSEE confirme que l'électeur est bien inscrit au répertoire national d'identification des personnes physiques.
- L'électeur n'a pas déjà apporté son soutien à la proposition de loi concernée.
Lors de la parution du décret mettant en musique ce mécanisme, la CNIL s’était ainsi inquiétée du fait que certaines personnes pourraient arriver à soutenir un texte pour un autre électeur sans son consentement (par exemple suite à la perte d’une carte d’identité).
Des réclamations et recours seront toutefois possibles. Les internautes qui usurperaient l'identité d'un électeur s’exposent d’ailleurs à des peines de deux ans de prison et de 30 000 euros d'amende. Le législateur a également prévu des sanctions allant jusqu’à cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende pour ceux qui tenteraient de pirater informatiquement le dispositif.
La validation d’un soutien impliquera la mise en ligne des nom, prénom(s) et commune de l’électeur concerné. Le ministère de l’Intérieur publiera en effet une liste, classée par ordre alphabétique, qui restera publique jusqu’à deux mois après la fin de la phase de recueil des soutiens.
Cette étape durera neuf mois. Mais même si le PS arrivait à recueillir les plus de 4,5 millions de signatures requises durant ce laps de temps, l’organisation d’un référendum ne serait pas pour autant acquise...
Un référendum loin d’être acquis
Le président n’est en effet contraint d’organiser un référendum que si la proposition de loi « n'a pas été examinée au moins une fois par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois » à compter de la validation des signatures des électeurs par Conseil constitutionnel. La Constitution parle d’ailleurs bien d’examen du texte, non de son rejet ou, au contraire, de son adoption.
Autant dire que pour que les électeurs soient appelés aux urnes, le « blocage » volontaire d’une des deux assemblées sera nécessaire.
Et si finalement référendum il y a, alors les citoyens pourront dire si oui ou non ils souhaitent adopter cette proposition de loi réinstaurant l’ISF. En cas de vote positif, le président de la République serait tenu de promulguer la nouvelle loi « dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation ».
« Nous sommes très déterminés et nous irons jusqu’au bout » a promis Laurence Dumont, mercredi, face au Premier ministre. « Si l’on utilise cet instrument pour revenir sur des lois qui ont été votées par le Parlement, on peut aller très loin » a toutefois mis en garde Édouard Philippe. Le locataire de Matignon a clairement répété que LREM ne comptait pas revenir sur la suppression de l’ISF, « conforme à un engagement pris par notre majorité devant le peuple ».
Commentaires (153)
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Abonnez-vousLe 21/12/2018 à 15h18
Si, parce que les républicains étaient aussi pour la suppression de l’ISF, ajouté aux MODEM et à LaREM, ils ont à eux 3 une majorité confortable.
De plus, il suffit que ça soit examiné par chaque chambre pour qu’il n’y ait pas de référendum et de toute façon, l’assemblée a le dernier mot.
Le 21/12/2018 à 15h19
Le 21/12/2018 à 15h19
Le 21/12/2018 à 15h22
Le 21/12/2018 à 15h24
Le 21/12/2018 à 15h27
Le 21/12/2018 à 15h29
Je suis en majeure partie d’accord avec toi. Excepté sur un point : tu oublies la symbolique de l’ISF. Et la politique c’est aussi de la symbolique.
Le problème n’est pas la suppression de l’ISF en soit. Ca s’est cristallisé autour parce qu’on l’a retiré tout en augmentant les charges sur les revenus les plus modestes (CSG, etc). Ma copine, AVS, a même vu sa paie diminuer alors qu’elle était déjà sous le seuil de pauvreté (heureusement que la mienne rattrape un peu)… et en plus on lui demande de faire des heures en plus à l’œil (dans son contrat)…
Si on avait retiré l’ISF d’un côté et mis en place un IR progressif en expliquant que ce serait bien plus performant et plus équitable, ce serait passé. Hors là ils ont tout détricoté à la va-vite, redonné d’un côté et pris plus de l’autre, le tout sans donner aucune explication ou alors avec dédain.
Voilà pourquoi, entre autre, ça ne passe pas.
Après je ne suis pas totalement d’accord avec toi sur la taxation de l’héritage, mais ça c’est un autre débat ^^
Le 21/12/2018 à 15h32
Je n’ai jamais compris l’attachement des Français à cet impôt qu’ils sont les seuls à avoir, qui est super mal foutu et à l’efficacité douteuse, mais c’est un symbôôôle françaîîîs môôôssieur.
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Il paraît que c’est aussi le pays qui interdit aux femmes de faire du vélo en pantalon ou d’appeler son cochon Napoléon
Le 21/12/2018 à 15h32
Le 21/12/2018 à 15h35
Le 21/12/2018 à 15h39
On dirait que tu découvres comment ça se passe depuis longtemps, c’était pareil avant quel que soit le président et la majorité, même en période de cohabitation.
Et ça ne change rien sur la légitimité des lois : c’est la majorité qui choisit ce qu’il y a dedans.
Le 21/12/2018 à 15h39
C’est ce qu’il s’est toujours passé hein! C’est pas du tout une méthodologie propre à larem.
Pour rappel, sous Sarko on avait même eu le cirque des députés PS qui s’étaient cachés et étaient rentrés dans l’hémicycle au moment du vote pour faire refuser le texte sur l’HADOPI à l’époque (le truc qu’ils (le PS) ont gardé plus tard parce que c’est top …)
édit: burned by Fred :‘(
Le 21/12/2018 à 15h43
Le 21/12/2018 à 15h44
Le 21/12/2018 à 15h46
Le 21/12/2018 à 15h55
Le 25/12/2018 à 10h57
Le 25/12/2018 à 10h59
Le 25/12/2018 à 11h07
Le 25/12/2018 à 11h12
Le 25/12/2018 à 11h19
Le 25/12/2018 à 15h58
On ne sera jamais d’accord.
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Toi tu trouves normal que la richesse de certains puisse être quasiment sans limite et moi je trouve ça totalement débile et inutile.
Ce n’est pas l’existence de ces gens que je mets en cause (je l’ai déjà dit, ils auraient tort de s’en priver) mais l’existence d’un système économique débile qui permet que ces fortunes puissent exister.
Quant à ton lien qui tend à démontrer qu’il faut se bouger le cul pour réussir c’est tellement éculé et macronesque que ça en devient pathétique…
Le 25/12/2018 à 16h18
Le 25/12/2018 à 16h26
Juste un détail :
Je ne me plains personnellement.
J’ai de quoi vivre décemment et le pognon en masse ne m’a jamais fait rêver, ma philosophie de la vie ne m’a jamais conduit à rêver d’être plein aux as.
Je déplore juste que dans notre monde il y a encore bien trop de vrai misère quand dans le même temps d’autres ne savent visiblement pas quoi faire de leur fric.
Je suis juste assez triste d’appartenir à une espèce censée être si intelligente et pourtant incapable de se sortir des problèmes triviaux qu’elle se traîne depuis des millénaires et qui en plus s’acharne à détruire son environnement histoire d’en rajouter une couche.
Y-compris ce réel problème de démographie que personne ne veut réellement prendre en compte parce que chacun raisonne à son petit niveau au sein de ses petites frontières.
Et ce n’est pas tout ce qui se passe en ce moment dans ce triste monde qui va me remonter le moral.
D’autant qu’on a plus des millénaires devant nous pour réagir.
Le 25/12/2018 à 16h37
Le 25/12/2018 à 16h44
Le 25/12/2018 à 19h29
Tu fais tout avec ça en gros, depuis chez toi, c’est une carte d’identité avec une puce.
Tu veux un prêt ? Tu signes avec ta carte depuis le net et bim.
Tu veux voter ? Tu signes ton vote avec ta carte et boom.
Tu fais pratiquement tout avec.
Le 26/12/2018 à 08h18
Le 26/12/2018 à 08h23
Le 26/12/2018 à 08h43
@tpeg5stan
A quoi sert l’argent?
Quelle est la valeur d’un être humain?
Au final, un milliardaire qui cultive son argent est-il plus heureux qu’un paysan qui cultive sa terre?
Pose toi d’abord la question en terme essetialiste sur l’humanité avant de considérer un peu hâtivement que le destin d’un Homme est de n’être qu’une variable économique.
Le 27/12/2018 à 17h07
Le 27/12/2018 à 17h30
Macron augmente les impots ?
Mouahah… et la théorie des premiers de cordées c’est quoi ?
Et ce qu’il applique c’est clairement sur la ligne du ruissellement…
Il baisse et fait des cadeaux pour les riches y compris avec l’isf…
C’est là que tu connais mal l’idéologie en finance.
La main invisible est promu en tant que producteur de richesses pour les mêmes intérets que les individus recherches mais aussi pour éviter de réguler certains domaines comme la spéculation en disant que les individus entre eux avec leurs intérêts permet d’auto réguler le marché comme au niveau de l’Europe et la compétition entre pays.
Le 21/12/2018 à 14h57
Il y a beaucoup d’autres choses plus importantes que l’ISF
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Le 21/12/2018 à 14h58
L’ISF est surtout là pour compenser les disparités de la redistribution du fruit du travail effectué par les salariés. Le PS n’a absolument rien fait en ce sens en cinq ans, au contraire il a enfoncé le clou de la libéralisation du marché du travail, entériné des réformes qui renforcent le poids de l’employeur dans le rapport de force contractuel. Tout ça plus une prime d’activité pour éviter que les travailleurs pauvres ne puissent même plus bouffer. Donc qu’ils fassent un référendum c’est mignon et circonstancié mais ça ne compensera jamais toutes les politiques asocialistes qu’ils ont mené.
Le 21/12/2018 à 15h10
Donc, le PS qui ne représente plus grand chose veut faire une usine à SPAM pour envoyer des messages pré-rédigés aux parlementaires qui ne les auraient pas suivi spontanément ?
Quant au reste, ils surfent sur l’idée à la mode du référendum alors même qu’ils savent qu’ils n’arriveront pas jusque là parce que les parlementaires examineront et rejetteront cette proposition de loi.
Ils sont vraiment tombés bien bas !
Le 21/12/2018 à 15h11
Lorsqu’on vient me parler de RIC:
YouTube 
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Le 21/12/2018 à 15h12
En plus avec le truc du PS, ca fait RIP 
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Le 21/12/2018 à 15h13
Le 21/12/2018 à 15h13
C’est dingue cette obsession de l’ISF de certains en France, comme s’il fallait à tout prix retaxer des gens qui ont déjà payé pas mal d’impôts, et comme si avoir épargné une certaine somme était mal. Si l’ISF avait résolu quoique ce soit, on l’aurait vu, depuis le temps qu’il existe en France (et pas ailleurs, même dans les pays scandinaves).
Pour être imposé à l’ISF :
Autant je pense qu’il faut, par souci de solidarité, avoir un impôt sur le revenu progressif et une taxation des héritages (par équité pour ceux qui démarrent avec rien dans la vie), autant l’ISF me semble une injustice et une absurdité. Si demain on me donne un appartement qui vaut 1,5 millions d’Euros (et je ne ne peux pas le vendre parce que j’y habite), ça ne changera rien à mon train de vie, qui dépend de mon salaire (ou revenu autre).
Le 21/12/2018 à 15h17
Le 21/12/2018 à 15h18
Sont vraiment à la ramasse au PS. Et le retour de L’ISF ne va pas leur rapporter des électeurs par contre ça va tuer tout le travail de Macron pour enfin redonner les lettres de noblesse à notre pays en recréant de l’emploi et donc du pouvoir d’achat mais pour ça faut patienter un peu, toutes les réformes ne sont pas encore faites et on aura pas de gros changement avant 1 ou 2 ans. La gauche = recul et stagnation.
Le 23/12/2018 à 11h11
Le 23/12/2018 à 11h12
Doublon
Le 23/12/2018 à 12h39
Le 23/12/2018 à 12h46
Le 23/12/2018 à 14h50
Ah mais je trouve pas que l’ISF soit la meilleur des solutions pour les gens qui se sont retrouvé à payer l’ISF car certains coins et en fonction de la surface et l’emplacement y sont éligible.
Je suis d’accord.
Mais supprimer purement et simplement l’ISF sans trouver une mesure compensatoire n’est que purement dégelasse.
Surtout qu’a l’inverse ils retirent des droits soaciaux/aide et rajoutent des taxes sur les automobilistes, retire du salaire différé aux travailleurs et détruisent les services publics.
C’est un tout qui n’est pas acceptable en l’état.
Et il faut les virer.
Le 23/12/2018 à 14h56
la fameuse levé des verrous de bercy…
Le Monde
Mediapart : “On constate donc que la quasi-suppression du verrou de Bercy n’est que très partielle. Globalement, elle reporte pour les plus gros fraudeurs la responsabilité de l’administration fiscale vers le parquet. Ce dernier pourrait privilégier les outils évitant les procès, pour des raisons d’efficacité. Émilie Cariou a d’ailleurs affirmé aux Échos que sa proposition ne conduirait pas à 2 000 procès. Or l’argument d’efficacité fiscale est celui qui a justifié pendant des années le verrou de Bercy. S’y opposait la volonté de mener les fraudeurs devant la justice pour qu’il y ait un effet d’exemplarité et de transparence. Cette discussion ne disparaît pas avec les dispositions de cette loi, notamment parce que la capacité d’initiative des poursuites de la justice n’est pas possible, ce qui laisse à l’administration la capacité à établir la gravité des faits, pas davantage que la constitution de partie civile.”
Le 23/12/2018 à 15h10
L’ISF c’est un des impots les plus nécessaire à l’échelle européenne. Taxer uniquement les salaires et la consommations ne permettent pas de réduire les inégalités de capitale, qui ne cessent de progresser. Il suffit d’avoir fait un peu de finance et d’économie pour voir que l’ISF est l’impot qui permet de redistribuer plus justement les richesses. Les plus riches de France ont très peu de revenus, par contre ils accumulent énormément de captial chaque année. La robotisation va ne faire qu’accentuer ce phénomène et le salaire minimum universel ne sera qu’un paliatif frustrant pour la majorité de la population.
Un très bon livre à lire qui va vous réconsilier avec les impots: Le Capital aux XXIe siècle, de Thomas Picketty –> économiste très à gauche qui permet d’avoir un autre point de vu sur le capital
Le 23/12/2018 à 15h53
Le 23/12/2018 à 18h39
Le 23/12/2018 à 21h44
Le 23/12/2018 à 21h47
Le 23/12/2018 à 21h52
Le 23/12/2018 à 22h00
Euh, par honnêteté intellectuelle, c’est une étude du FMI, pas sa position officielle, et par ailleurs le problème ne se pas pas dans les pays de l’Europe de l’Ouest, c’est beaucoup plus dans les PED que les trop grandes inégalités sont un frein à la croissance
Le 23/12/2018 à 22h06
Le 23/12/2018 à 23h50
Le 24/12/2018 à 07h38
« Les Français veulent, à une très large majorité – plus de 70 % – le rétablissement de l’ISF »Les français veulent, à une très large majorité l’établissement d’un smic à 4000e mensuel avec voiture de fonction.
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Ce n’est pas pour autant que c’est une bonne idée …
Le 24/12/2018 à 07h39
Le 24/12/2018 à 08h25
c’est sûr, il faut RÉFLÉCHIR* à ce qui est faisable (en fonction “de la santé du Pays” ) !
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et pas proposer un SMIC à 1 700 Euros ….certains le proposent, mais ils proposent, aussi, 3 Points
de TVA en + , mais sur-ça ils n’insistent pas=chut !
* AV.
Le 24/12/2018 à 08h29
Le 24/12/2018 à 08h36
Le 24/12/2018 à 09h32
Le 24/12/2018 à 09h36
Le 24/12/2018 à 09h37
d’autant plus “que la taxe ne soit pas si importante que ça”* !
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(exemp.) pour 1.3 million , la taxe (ISF) s’élève à 90 000 E.
un peu de solidarité (je rappelle que le SMIC c’est 1 200 E.)
“un p’tit effort, pour mieux répartir les richesses, ou alors y-a “une autre solution”, mais pas sûr………” !
* confiscatoire
Le 24/12/2018 à 09h54
Le 24/12/2018 à 10h10
Le 24/12/2018 à 10h19
OK, ce ne sont pas des impôts et des taxes, ce sont des cotisations.
Ce qui ne change rien sur le fond : les autres pays réussissent à avoir bien moins de cotisations sociales pour un résultat similaire. Et ça reste l’État chargé de la collecte. Où part notre argent ?
Le 24/12/2018 à 10h36
Si le seul argument anti-ISF, c’est le propriétaire de l’île de l’Ré, ça ne va pas aller loin…
Je veux dire… Ma maison passerait de 500 K à 2 M… Je revendrai dès que je l’apprend. Je sais bien que certains sortiront les émotions pour dire qu’ils ne le feraient pas, nostalgie racines tout ça… Mais ça disparaît une fois mort. S’il y a des clients pour cette maison, autant profiter de la vie avec le cash obtenu.
Le 24/12/2018 à 10h50
Le 24/12/2018 à 10h58
Le 24/12/2018 à 11h28
Le 24/12/2018 à 13h18
Le 24/12/2018 à 17h40
Le 21/12/2018 à 17h18
Les plus riches n’ont jamais payer l’ISF, seule la classe moyenne supérieure l’a payé, les Arnault Pinault Bettencourt ne savent pas ce que c’est.
Le 21/12/2018 à 17h20
Le 21/12/2018 à 17h21
Le 21/12/2018 à 17h28
Ce n’est pas le fait de posséder qui doit être taxé mais la plus value a la revente y compris dans le cadre de la succession
Le 21/12/2018 à 17h29
Sinon le PS n’est pas chaud pour ce referendum plutôt: “Êtes-vous pour augmenter la TVA pour supprimer les cotisations patronal sur votre salaire?”
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Vu que c’est ce que vient de faire le PS avec Macron: hausse de la TVA pour financer le CICE
Voler les pauvres pour donner aux riches…
Le 21/12/2018 à 17h30
Le 21/12/2018 à 17h34
Le 21/12/2018 à 17h43
Le 21/12/2018 à 17h45
https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120700692.html
Edit: Grilled by Ricard (mais moi j’ai une source :P)
Le 21/12/2018 à 17h45
Le 21/12/2018 à 17h51
Le 21/12/2018 à 17h55
L’hiver arrive : les boloss du PS retournent dans leur cher démago bien parigotte, continuant de plus belle leur chute libre qui a déjà aboutit à la vente de leur siège parisien !
Il est vrai qu’au PS comme dans tous les partis européistes, personne n’explique que l’ISF est un faux débat, face aux quelques 100 milliards annuels de pertes dues à l’évasion fiscale https://www.europe1.fr/economie/la-fraude-fiscale-atteint-100-milliards-deuros-p… elle-même due à notre seule appartenance à l’UE. Et là encore, personne à part l’UPR, n’explique qu’il faut l’unanimité des 27 états membres pour commencer à réguler les flux de capitaux dans l’UE, unanimité impossible à obtenir, parce que précisément des états comme le Luxembourg marchent à fond aux holdings et autres montages financiers. Avec en plus le Roi de l’évasion fiscale (et des autres liquides…) trônant au sommet de la CE pour quelques temps encore (le remplaçant est déjà choisi), et l’ancien président de la CE réfugié monétaire chez Goldmann Sachs (le pauvre ne gagnait pas assez avec son parachute doré offert par l’UE, donc par nous), voilà que le PS jette ici un os aux français : rongez mes chiens, et surtout : faites nous de la pub - on en a bien besoin pour mieux vous XXXXXXX aux prochaines élections !
Enfin, le Référendum d’Initiative Populaire de l’UPR demandera quelques centaines de milliers de signatures contre plusieurs millions ici, et respectera réellement la volonté du peuple français, et non la volonté des banquiers de Bruxelles et Francfort. Rien n’a rien à voir avec ce succédané de RIP que l’oligarchie fait semblant d’entendre en urgence pour mieux étouffer la colère légitime des gilets jaunes. Si vous ne comprenez pas la manipulation grossière opérée, prenez des vitamines : c’est la saison.
Le 21/12/2018 à 18h17
Si, mais tous les gens ne sont pas français…
Le 21/12/2018 à 18h18
Ce bordel surtout me rappelle les vieux qui vivaient dans leur maison depuis 50 ans et avec l’augmentation de la valeur du terrain ont du vendre leur maison car ils ne pouvaient plus finir le mois à cause de ce genre de connerie.
Le 21/12/2018 à 18h20
Je faisais référence uniquement à Napoléon (la dernière phrase), le coup des femmes et du pantalon par contre ça a existé
Le 21/12/2018 à 18h20
Sinon ils vont prennent des conseils à L’Estonie, ils en ont chier et ont eu quelques fails pour le mettre en place, mais maintenant ça tourne leur ID card électronique.
Le 21/12/2018 à 15h57
En fait, non, ce n’était quasiment pas le cas en période de cohabitation.
Le décalage entre les élections faisaient que le partie majoritaire à l’AN n’était pas forcément celui du président. Cela obligeait celui-ci à négocier, à faire des petites tractations (tu m’accordes ça, je vote pour ton texte).
Rien n’était acquis d’office, et un député qui te soutenait un jour pouvait ne pas te soutenir le lendemain et tu n’avais pas de moyen de rétorsion.
Le quinquennat a fait exploser ce rapport pour en arriver à une situation de monarque absolu. Président et majorité appartiennent au même parti, et tu suis la ligne du parti sinon on te vire.
Sachant que les amendements d’opposition sont systématiquement rejetés, cela a amené les députés à vider l’assemblée et les textes à être votés par quelques personnes, là où avant la moitié de l’AN était présente.
Quant à la légitimité des lois: quand on voit le sort réservé aux députés de la majorité ayant le malheur de faire valoir leur opinion (différente de celle du monarque), je ne pense pas pouvoir qualifier de légitime un texte voté sous la contrainte…
Le 21/12/2018 à 15h57
Le 21/12/2018 à 16h02
L’Isf et pas trop vendeur pour un référendum.
Le 21/12/2018 à 16h06
Le 21/12/2018 à 16h09
Le 21/12/2018 à 16h11
Le 21/12/2018 à 16h15
Je ne comprends pas le sujet de l’ISF, ça m’a tout l’air d’être une question de principes.
SI l’on met de côté tout bon sentiment et toute intention d’être une sorte de justicier en herbe, concrètement la question de la pertinence de cet impôt ne se résume-t-elle pas à :
Combien cet impôt rapporte-il et combien coûte-t-il.
Si l’écart gain/coût n’est pas significatif, aucun intérêt de conserver cette ponction àmha.
Le 21/12/2018 à 16h22
Le 21/12/2018 à 16h26
Sinon, pour en revenir au referendum, c’est quand même sacrément bancale leur système de vote électronique…
En gros, prend les cartes d’ID à ta famille en photo et tu peux voter plusieurs fois. j’espère qu’il vont penser à modifier ca avec des informations d’identification plus fines et contrôlées quand même…
Le 21/12/2018 à 16h29
Le 21/12/2018 à 16h34
Le 21/12/2018 à 16h59
C’est bien une légende urbaine, j’avais écumé légifrance à l’époque.
Le 21/12/2018 à 17h12
Il suffit de regarder les résultat de la Français des jeux 
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Le 21/12/2018 à 17h13