Pourquoi PornHub a été visé par une plainte en France
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Le 03 février 2020 à 10h30
6 min
Droit
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Le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant (COFRADE) a porté plainte en novembre 2018 contre le site PornHub. L'association lui reproche d’être accessible aux quatre vents, et en particulier aux mineurs. Nous avons aujourd'hui tous les détails de cette procédure, encore en souffrance.
Alors que les députés viennent de voter une disposition rendant inefficace les « disclaimers » placardés à l’entrée des sites pornos, l’association a déposé plainte le 12 novembre 2018 contre la fameuse plateforme X. Aucune suite n’a été adressée à ce jour par le procureur de la République, mais selon la requérante, il existe bien « un risque réel et certain que des mineurs soient exposés à des images et vidéos à caractère pornographique ».
PornHub est détenu par la société MindGeek au Canada et son nom de domaine par Cartwright au Luxembourg. Le site est accessible en langue française par n’importe quel internaute. C'est cette ouverture trop large qui suscite la colère de la COFRADE. Elle déplore l’absence de « système de contrôle de l’âge de l’utilisateur » ou de « message d’avertissement explicitant la nature et le contenu du site ».
Une loi française applicable à l'encontre d'un site X étranger
« Aucune précaution n’a été prise par les créateurs du site PornHub qui ne peuvent ignorer que des mineurs peuvent avoir accès à leur site et donc percevoir et consommer des images et vidéos à caractère pornographique » explique-t-elle dans la plainte dont nous avons pu prendre connaissance.
Juridiquement, elle considère que le droit français, en l’espèce le droit pénal, est applicable à ce site étranger. « En matière de cybercriminalité, la compétence des juridictions françaises peut être retenue dès lors que les contenus illicites diffusés sur internet sont accessibles depuis la France, puisqu’il suffit qu’un élément constitutif de l’infraction ait eu lieu en France ».
Et puisque le site utilise un nom de domaine en .fr (pornhub.fr) et est disponible dans notre langue, le contenu litigieux est bien « orienté vers le public français », comme le scrute la Cour de cassation face à de tels conflits territoriaux. Mieux, depuis la loi sur la réforme pénale de 2016, l’article 113-2-1 du Code pénal facilite davantage encore le rattachement d’une infraction à la législation française.
Le texte prévient en effet que « tout crime ou tout délit réalisé au moyen d'un réseau de communication électronique, lorsqu'il est tenté ou commis au préjudice d'une personne physique résidant sur le territoire de la République ou d'une personne morale dont le siège se situe sur le territoire de la République, est réputé commis sur le territoire de la République ».
Des contenus pornos accessibles aux mineurs, sans avertissement
Les personnes physiques dont il est ici question sont les mineurs français présents sur le sol national. Or, une autre disposition du code interdit de diffuser un contenu pornographique « susceptible d’être vu ou perçu » par un mineur de moins de 18 ans. Dès lors, en déduit la COFRADE, « les publications faites par le site internet PornHub sont matériellement constitutives du délit réprimé à l’article 227 - 24 du Code pénal ».
La prose de cette infraction serait suffisamment vaste (« susceptible ») pour ne pas avoir à « rapporter la preuve qu’un mineur a vu ou perçu le message à caractère pornographique par l’intermédiaire du site internet ». « En l’espèce, poursuit la plainte, le site fr.pornhub.com / pornhub.fr ne dispose d’aucun message d’accueil expliquant et/ou avertissant les utilisateurs sur la nature et le contenu du site et/ou recueillant leur consentement sur leur exposition à des contenus pornographiques ».
La COFRADE affirme qu’« il ne fait aucun doute que le diffuseur a conscience de la possibilité et du risque que des mineurs français soient exposés au contenu à caractère pornographique, mais qu’aucun dispositif de contrôle et aucun message d’avertissement n’a été mis en place sur ce site afin d’en limiter l’accès par des mineurs ».
Les disclaimers et les vœux de la COFRADE
Alors que la plainte est toujours en cours, les parlementaires modifient actuellement l’article 227 - 24 du Code pénal, celui justement au cœur de cette procédure.
La réforme portée par le groupe LREM dans la proposition contre les violences conjugales vise à disqualifier les messages d’avertissements qu’on retrouve sur d’autres sites. Ces « disclaimers » par lesquels un internaute déclare être majeur (notre actualité sur la guerre portée au porno en ligne) ne permettraient plus d'échapper aux foudres de cette législation.
La COFRADE compte parmi ses membres l’Observatoire de la Parentalité et de l’Éducation Numérique. En 2017, sous l’acronyme OPEN, cette association avait commandé à l’Institut français d'opinion publique un sondage sur l'évolution de la consommation de pornographie chez les ados et son influence sur leurs comportements sexuels.
Ce sondage est aujourd’hui régulièrement cité, notamment dans la charte sur le contrôle parental dévoilée dans nos colonnes ou sur la proposition de loi contre les violences conjugales (p.56 du rapport parlementaire).
Pour Thomas Rohmer, trésorier de la COFRADE et président fondateur d’OPEN, l’action initiée contre Pornhub permettra de démontrer que le 227 - 24 ne correspond plus à la réalité de l'écosystème. La suite d’une telle procédure, outre la condamnation du site X, sera d’en espérer le blocage, du moins si rien ne bouge.
Le Conseil Français des Associations pour les Droits de l’Enfant a d’autres projets en tête, bien plus ambitieux encore : il souhaiterait que les sites X fassent l’objet du même traitement que les sites d’argents en ligne, gérés jusqu’alors par l’ARJEL, l’autorité de régulation du secteur. Cette réforme, mentionnée dans la plainte, impliquerait que seuls les sites autorisés par l’administration puissent avoir pignon sur rue, les autres étant susceptibles d’être bloqués en justice.
Le 21 mars 2017, l’idée avait déjà été évoquée au ministère de la Famille, alors dirigé par Laurence Rossignol. Il avait été suggéré de créer une autorité administrative indépendante ou plutôt de confier la rédaction de la liste blanche des sites pornos autorisés au Conseil supérieur de l’audiovisuel.
Pourquoi PornHub a été visé par une plainte en France
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Une loi française applicable à l'encontre d'un site X étranger
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Des contenus pornos accessibles aux mineurs, sans avertissement
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Les disclaimers et les vœux de la COFRADE
Commentaires (103)
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Abonnez-vousLe 03/02/2020 à 10h34
Plutôt ironique, pour une assoc dont l’acronyme est OPEN, de vouloir interdire l’accès à des sites internet 
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Le 03/02/2020 à 10h40
Certes c’est ouvert aux 4 vents. Mais pour atterrir dessus il faut tout de même avoir la volonté d’y aller. Et si un gamin d’aujourd’hui veut absolument y aller, même bloqué en France, il trouvera comment faire. Ils sont loins d’être cons les gamins.
Bref, du vent pour pas grand chose et une future censure du web à cause de gens qui veulent imposer leur pensée.
Le 03/02/2020 à 10h44
Le 03/02/2020 à 10h55
Ya un autre concept qui peut être sympa. Interdire complètement l’accès à internet à tout ceux qui votent à gauche.
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Ca leur évitera de voir ce qu’ils ne veulent pas voir, de propager et de vouloir imposer leurs idées nauséabondes à tout le monde.
Le 03/02/2020 à 10h55
Ils sont complètement à côté de la plaque… Les ados n’ont pas attendu PornHub pour regarder du porno. Même avant internet ça ne posait pas de problèmes
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Quand au blocage il sera grandement innefficace, comme pour tous les autres blocages de sites web jusqu’ici. Soit il suffit de changer ses DNS, soit se rabattre vers un des nombreux autres sites qui proposent ce type de contenu.
Le 03/02/2020 à 11h59
Franchement, je passe pas mal de temps à essayer d’éduquer mon gamin au net. C’est pas aussi facile que tu sembles le sous entendre. La masse de contenu est telle sur le net et les interactions sociales nombreuses (et pas que sur le net) qu’il est quand même difficile d’avoir la main là dessus pour participer à l’éducation au réseau.
Franchement ça ne me dérange pas qu’à un moment où à un autre il aille voir du porno car c’est la nature humaine que d’être curieux de ces choses à l’adolescence. Par contre, ce qui me dérange c’est la facilité à avoir accès à du porno très hard qui n’a rien à voir avec ce qu’est la sexualité de la très grande majorité des gens.
Le 03/02/2020 à 12h08
Le 03/02/2020 à 12h25
Ca soulève quand même une vraie question que cette limitation de l’accès à la pornographie aux mineurs. Et il faut reconnaître que les bannières d’accueil actuelles ne sont au mieux qu’hypocrites.
Reste que toutes les solutions envisagées pour vérifier la majorité des utilisateurs de ces sites ont un arrière goût amer de flicage.
Le 03/02/2020 à 12h30
Le 03/02/2020 à 12h33
J’arrive pas à savoir si tu rigoles ou pas en fait. Donc en fait t’es gamins, tu surveillés rien de ce qu’ils font et ce à quoi ils ont accès j’imagine ? Ben moi je préfère parler de trucs avec eux (sans aller jusqu’à leur imposer mes pratiques ou m’immiscer ds les leurs, l’amalgame est stupide) que laisser youporn faire leur éducation. A toi de voir.
Le 03/02/2020 à 12h44
Le 03/02/2020 à 12h45
N’importe quoi de parler de censure.
Le porno est interdit aux mineurs, ces sites doivent appliquer la loi, à eux de trouver une solution.
Utiliser un VPN ou autres est possible, mais ça n’empêche pas de respecter la loi.
Le 03/02/2020 à 12h47
Soit plus explicite au lieu de te cacher derrière des mots valise comme “gaucho”.
Es-tu pour faire sauter l’interdiction du porno aux mineurs ?
Le 03/02/2020 à 12h49
Tu pourrai même te la faire tatouer sur le front avec un lien vers la définition :https://www.cnrtl.fr/definition/militer
" /> (espoir…)
Ça ne te rendra pas plus séduisant mais avec un peu de chance tu finira par être moins bête
Le 03/02/2020 à 12h57
L’état s’en chargera :
cette réforme, mentionnée dans la plainte, impliquerait que seuls les sites autorisés par l’administration puissent avoir pignon sur rue, les autres étant susceptibles d’être bloqués en justice.
Le choix des hashtags va être délicat…
Le 03/02/2020 à 13h03
Pour éviter l’extra-territorialité de la loi, Pornhub pourrait juste révoquer le domaine FR… Ou s’il tient à protéger sa marque, en faire un truc comique sans rapport mais toujours sous contrôle, ce qui permet de contourner l’esprit de la loi
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" /> Un changement de serveur DNS et ça repart. Si un gosse peut jouer du VPN, il peut jouer du DNS.
De toute façon les “clients” connaissent l’adresse.
Quand à faire la même chose que l’ARJEL… Hahahahaha les clowns
Le 03/02/2020 à 13h05
Question honnête : Selon la loi, interdiction aux mineurs de consulter des sites porno, ou interdiction aux sites porno de mettre leurs contenus à disposition de tous ? Si c’est le premier cas, c’est le mineur qui ne respecte pas la loi en allant visiter ce genre de site.
Ensuite, c’est quasiment impossible de s’assurer que seuls des adultes ne puissent accéder aux contenus pour adultes sans mettre en place une identification forte, chose qu’à mon avis l’audience de ce genre de site préférerai éviter…
Le 03/02/2020 à 13h08
Déjà j’espère qu’ils hériteront génériquement l’esprit de contradiction de papa, ce qui les préservera de se faire influencer par qui que ce soit ou quoi que ce soit.
Ensuite au delà de cet esprit de contradiction intuitif j’espère bien pouvoir leur apprendre l’esprit critique.
C’est un minimum à avoir dans la vie pour ne pas se faire bouffer par des requins bien plus gros que MindGeek et cie…genre…au hasard Facebook, le salafisme, le nationalisme, les SJW, etc.
Donc le petit bain avec brassard qu’est Internet sans aucune restriction me semble être un bon entraînement pour affronter ce vaste monde de merde pour lequel je n’ai pas moi pas du tout été préparé par des parents à côté de la plaque car pétés de préjugés idiots qui les empêchaient de le comprendre vraiment.
Le 03/02/2020 à 13h09
Bien sûr ! De là à constituer un fichier national des utilisateurs de ce genre de site classé par orientation sexuelle, la dérive fasciste n’est pas loin.
Le 03/02/2020 à 13h12
Je ne pense pas si tu reprends son commentaire il dit bien Tout cela n’a plus rien à voir avec le porno d’il y’a 20 ans, c’était du cul, maintenant y’a en + de la violence et c’est accessible super facilement. L’urophilie ou le snuff était quasiment inaccessible aux ados il y’a 20 ans.
Et pour ta seconde réponse, n’extrapole pas sur ce que je n’ai pas dit.
Le 03/02/2020 à 13h14
C’est ce qui s’appelle porter plainte contre X.
Le 03/02/2020 à 15h21
Peut être un jour lira-t-on dans un journal : un enfant vient de se suicider d’une éjaculation en pleine face !
Le 03/02/2020 à 15h33
Le 03/02/2020 à 16h02
Tu veux leur interdire de regarder ce qu’ils pratiquent déjà dans le dos des parents ?
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Faudrait plutôt interdire les clips de musiques bien trop bordeline et provocant et en finir avec les “mon corps mes choix” ça serait bien plus efficace pour leur santé mentale et leur éviter de mal finir.
Le 03/02/2020 à 16h05
Le problème c’est que mon fiston 12 ans est à peu près sous contrôle dans la sphère familiale (suivi des activités, discussions des activités sur le net, …) certains de ses camarades le sont beaucoup moins. Du coup, on fait quoi avec le gamin qui montre youporn à ses camarades dans la cour du collège avec son forfait data illimité ?
Le 03/02/2020 à 16h25
Je ne peux qu’être d’accord avec toi…
Mais la société actuelle n’est plus “formatée” pour cela… L’esprit critique n’est plus enseigné, et les parents n’en sont plus forcément pourvu…
Ce que je souhaiterait c’est que les parents soient plus souvent face à leur responsabilité de non éducation (sur ce sujet comme d’autres) que ce soit par ignorance ou conviction…
Mais laisser un enfant libre de tout faire sur internet n’est pas l’aider à son développement psychologique, il y a certaines étapes à passer, à nous de l’aider à les passer plus ou moins vite en fonction de notre expérience.
Si internet était éducateur, ça se saurait… et ce serait une révolution…
Le 03/02/2020 à 16h27
Le 03/02/2020 à 16h30
Le 03/02/2020 à 16h35
Mouais bon écoute si tu peux te prévaloir comme ça de ton esprit critique. Perso NXI je ne vois rien de fou ds ce que tu dis ou ne vois rien qui n’ait été dit 10 000 fois. Quant aux catégories chelou que tu invoques, de facebook au salafisme en passant par les SJW (chelou ds le fait de les mettre côte à côte) pfff lol mais c’est ta 1ère contradiction. Tu veux développer l’esprit critique en enfermant le débat via la distribution de jolies petites étiquettes. Ah mais lui c’est un extrémiste, lui sûrement un gaucho, lui un nazi, lui un… hum. Tu m’en voudras pas d’avoir ma petite idée concernant un mec qui vante son esprit critique et la phrase d’après sans qu’on lui demande rien étale son petit lot d’étiquettes qui lui permettent d’éviter toute pensée et de se réfugier dans ses idées bien arrêtées. Bref.
Ensuite c’est très louable de ne pas vouloir façonner ses enfants et de les laisser évoluer comme bon leur semble. On en revient à un débat sur l’inné et l’acquis, un classique de l’aporie. Mais surtout c’est tellement peu réaliste. LEs enfants sont des buvards. Si c’est pas toi qui leur parle de cul et plus généralement de relations entre deux personnes, d’autres le feront : d’autres personnes ou d’autres choses (comme youporn et sa floppée de belles représentations sur la sexualité). De toute façon on est d’accord, ce sera le cas : toi tu ne fais que te retirer du débat que tu pourrais avoir avec tes gosses (qui comme chaque gosse, à moins d’en avoir fait de vrais petits soldats, feront leur propre choix et leur chemin vis à vis de leurs vieux). A chaque individu de faire ses choix, qui seront déterminés par son environnement, ce que les uns et les autres lui auront dit etc.
Le 03/02/2020 à 16h46
Ta 1ère remarque est pas tout à fait fausse, mais pas tout à fait honnête non plus. BoogiePlayer parle clairement de son vécu en tant qu’ado. Ayant autour des 35 aujourd’hui, je pourrais dire exactement la même chose : qd j’étais ado (j’ai eu mon 1er modem au lycée et ca permettait pas de voir des videos porn, en plus ct pas mon utilisation), j’avais pas accès à tout un tas des contenus dont tu parles. Qqs gentils magazines se passaient en sous main, ou la VHS du mec qui avait canal et enregistrait discretos le samedi soir. PAs plus.
Aujourd’hui en 3 clics t’as accès à toutes les saloperies. Les forums (particulièrement adressés aux jeunes)sont remplis de liens “piégés” t’emmenant ici ou là. Et on parle pas de fake, de fausses simulation comme y en a plein les grands sites dont tu parles.
De ce fait je n’extrapole pas tant que ça, je ne pense pas. Mon taff est lié au numérique ds les établissements scolaires (des écoles aux lycées). Et tkt que les contenus les plus hards peuvent circuler allègrement. C’est ça aussi le zéro contrôle : plein de jeunes voient des trucs tellement faciles, ou de trucs qu’ils n’ont pas été volontaires pour voir.
Pour moi effectivement une petite couche de contrôle ferait pas de mal. Le contrôle n’est jamais parfait. MAis je ferais la comparaison avec les armes à feu : oui tu peux t’en procurer en France, mais je trouve notre culture vis à vis d’elles bcp moins nocive qu’aux US, et surtout même rapporté à un chiffre par habitant, t’as tellement moins de morts/blessés/accidents.
Le 03/02/2020 à 17h11
Le 03/02/2020 à 17h20
Bah justement il faut jamais généraliser vis à vis de son vécu mais savoir prendre de la hauteur, avoir une vue d’ensemble et surtout avoir une connaissance au moins technique (mon petit côté info.) pour ne pas tomber sur des biais (je te rassure moi aussi j’en ais sur certains sujets, mais on est là pour discuter et pourquoi pas apprendre).
Du faites justement de ton travail, tu dois de ton côté sécuriser les accès publiques contre le porno mais aussi les intrusions ou autres (₁). Donc en revient à utiliser un contrôle parental à la maison et dans les écoles/lycées. Et là je suis tout à fait d’accord.
(₁) Ne pas oublier de travailler et de le faire en partenariat avec les profs car j’ai eu pas mal de connaissance en tant que profs de lycée me rapportant qu’ils ne pouvaient pas utiliser correctement le réseau de leurs lycées pour les cours (surtout dans les cours de langue).
Le 03/02/2020 à 17h21
Des contenus pornos accessibles aux mineurs, sans avertissement
(…)
« En l’espèce, poursuit la plainte, le site fr.pornhub.com / pornhub.fr ne dispose d’aucun message d’accueil expliquant et/ou avertissant les utilisateurs sur la nature et le contenu du site et/ou recueillant leur consentement sur leur exposition à des contenus pornographiques ».
Question : Y a-t-il eu un constat ?
Parce que là je viens d’ouvrir une fenêtre privée, taper “pornhub.fr” et avoir une immense page noire qui indique ceci :
Avez-vous 18 ans ?
Pornhub est une communauté qui offre du contenu réservé aux adultes.
Vous devez avoir 18 ans ou plus pour entrer.
J’ai 18 ans ou plus - Entrer
L’assertion citée au début du message est totalement fausse.
Le 03/02/2020 à 18h10
Le 03/02/2020 à 18h54
Décharge ça me semble approprié.
Le 03/02/2020 à 18h58
Le 03/02/2020 à 20h34
heu avant internet, il fallait connaitre qqun qui connaissait qqun qui possédait une cassette VHS (320x200 je le rappel) de mauvaise qualité qui voulait bien te la preter pour aller la regarder chez qqun ui connaisait qqun qui possedait un magetoscope quand ses parents n’etais pas là.
Pour les revues le circuit est plus court mais le probleme était le même.
Je sais il n’y avais internet en 1990.
Le 03/02/2020 à 20h40
Le 03/02/2020 à 21h06
Le 04/02/2020 à 08h17
Mmmh à ta lecture effectivement je pense avoir manqué d’un sens de la dérision dont je ne suis pas le dernier à me prévaloir pourtant.
Pour le reste, “choix” n’était pas le bon mot. Il n’empêche que personne n’est un pur autodidacte. Tes ptits mangas, tes ptits cacas japonais, puis tout le reste (même si plus tu vieillis plus cela perd en impact), ont contribué à forger ce que tu as personnellement vécu comme une évidence (ou une fatalité pour certains).
Le 04/02/2020 à 08h28
En fait dans les bahuts les accès sont plutôt sécurisés, je parle plutôt de ce qui tourne sur les smartphones, de la vidéo de décapitation au bon snuff movie en passant par tout l’arc en ciel de ce qui se fait crade ds le porno.
Bien peu d’éducation là-desssus, à l’école (malgré des efforts et des progrès hétérogènes géographiquement) et surtout à la maison, où le contrôle parental est très peu activé.
Je travaille bcp avc les profs sur ces questions, notamment parce que l’impact de ce que les gamins voient ds tout le joli porno se paie cash à un certain niveau. Attention je ne veux pas faire ds le discours alarmiste d’une génération complètement malade biberonnée au porno, plein de gamins s’en sortent très bien. Mais j’assiste à un tas de comportements hyper abusés : des photos dégradantes prises à l’insu de, à la tournante sur une élève filmée, oui la nouvelle génération a entre les mains un outil qui change complètement la donne (moi j’ai eu mon premier 3310 après le bac qd je suis parti ds le supérieur).
La hauteur, j’essaye, mais cela m’empêche ds ce domaine d’avoir les idées très arrêtées. Bien que bercé de certains idéaux libertaires et d’une envie d’ouverture dès lors qu’on parle du net, depuis quelques années les discours a posteriori simplistes qui étaient les miens ne passent pas l’épreuve de la réalité.
Le 04/02/2020 à 08h30
A débattre ainsi nous ne trouverons pas de consensus avant que nos enfants ne soient à leur tour parents.
Le 04/02/2020 à 08h35
Pour information, cette “loi” antédiluvienne date de 1994 Article R644-2 du code pénal, cependant elle ne concernait auparavant que les “ matériaux ou objets quelconques qui entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage ” avec une contravention de 4ème classe.
-> en 2007 Article R632-1 du code pénal, elle est complétée par décret afin de préciser les cas (déjections comprises) et préciser de plus le fait “d’uriner sur la voie publique”, en revanche on abaisse à une contravention de 2ème classe.
-> en 2010 Article R635-8 du code pénal, ajoute le fait d’être déposé à l’aide d’un véhicule, et modification en contravention de 5ème classe. C’est d’ailleurs ce texte qui avait fait polémique, avec la sanction pouvant atteindre 1500 à 3000€ pour “une crotte de chien” (entre autre bien sur).
-> en 2015 Article R633-6 du code pénal, elle complétée à nouveau afin d’ôter cette notion de véhicule pour la généraliser et abaisser à une contravention de 3ème classe.
Donc si je résume la situation, avant 2007, tout le monde chiait et pissait partout en toute impunité? Pourtant dans mes souvenirs, les rues étaient plus propres il y a 15ans qu’aujourd’hui… (du moins dans les villes que j’ai eu l’occasion de côtoyer, et j’ai eu l’occasion d’en visiter un bon nombre sur cette période)
En conclusion, la nécessité de légiférer dans un état de droit, se pose initialement par le constat d’un trouble à l’ordre publique, qu’il est de facto nécessaire de réguler par une loi ou un décret, afin de rétablir l’ordre publique par la possibilité de sanctionner un contrevenant.
L’état de droit ne remplace pas le savoir vivre. Il y “contraint” sous une forme désirée pensée par une “élite” restreinte.
Sur le principe, c’est l’idéal.
Nous sommes malheureusement dans ce constat ici concernant Pornhub. La régulation intelligente ne se fait pas par elle même, de ce fait on légifère pour cadrer, et permettre de sanctionner les contrevenants, au risque de diminuer les libertés individuelles, au (soit disant) profit de l’intérêt général.
Le seul soucis ce sont ces élites actuelles qui n’y connaissent pas forcément grand chose (mais personne n’est omniscient), et qui, au lieu de se documenter via des rapports de professionnels du domaine, veulent légiférer sur un coup de tête, car politiquement c’est bon pour leur image sur le moment… Nous sortons dés lors de la politique de droit commun.
Le 04/02/2020 à 08h59
Le 04/02/2020 à 09h49
Tu as raison, et je suis tout à fait d’accord avec toi sur le fait que si un mineur veut accéder à du contenu pornographique, il y arrivera. Néanmoins, il ne me parait pas mal venu de chercher à rendre la démarche plus compliquée, ne serait-ce que par principe. C’est un élément de dissuasion et je pense que personne ne s’attend à une efficacité à 100% (enfin, la plupart des personnes prenant part au débat, parce que c’est clair qu’on va avoir des députés ou membres d’associations qui pensent qu’un algorithme sorti d’un chapeau magique sera capable de différencier un mineur d’un majeur tout seul comme un grand).
Pour faire une analogie vraiment foireuse, ça reviendrait à dire que ça ne sert à rien de réguler la vente de tabac aux mineurs, puisqu’ils arriveront quand même à s’en procurer par des moyens détournés (je sais, c’est pas le même cas de figure, mais c’est pour illustrer ce qui ne fonctionne pas dans ton raisonnement - au moins de mon point de vue).
Dans ce cas précis, je pense que ce qui fait tiquer, c’est le fait qu’il n’y ait même pas un splash screen ou une landing page avec ne serait-ce qu’un avertissement, ce qui donne l’impression qu’ils n’ont envie de faire aucun effort vis-à-vis de la protection des mineurs. C’est clair qu’on les enquiquinerait quand même s’ils avaient ça sur leur site, mais il y a vraiment un manque de volonté manifeste ici.
Le 04/02/2020 à 12h38
Le 04/02/2020 à 13h02
La preuve : à 15 ans on couche déjà en Allemagne, alors qu’en France il faut attendre 17 ans et demi.
(stp) sources ?
Le 04/02/2020 à 13h06
Le 04/02/2020 à 13h12
certes, mais il y-a 15 ans (2005) !
(je pense : qu’il a eu changement)
Le 04/02/2020 à 13h17
Le 04/02/2020 à 14h29
Le 04/02/2020 à 14h54
je me demande un truc.
on est en France, où la pénétration des box opérateurs est juste énorme. c’est à dire que le routeur qui permet l’accès à internet de l’écrasante majorité des français appartient à l’opérateur.
pourquoi ne pas demander gentiment (au début) aux opérateurs de fournir et d’activer par défaut un logiciel de contrôle parental dans leur box? ça sera la responsabilité du propriétaire de la ligne (donc un adulte) de désactiver ce contrôle ou de le paramétrer. je dis pas que ça l’empêche de filer ses codes à son gosse hein.
ça c’est pour le fixe.
Pour le mobile il faut réfléchir à autre chose, c’est évident. mais au delà de la question de l’éducation (qui est quand même la base) il me semble qu’il existe des solutions techniques qui pourraient modérer les ardeurs d’une majorité de gamins.
après le gosse qui arrive à contourner le truc, tant mieux, c’est qu’il est sans doute pas trop con. ^^
Le 04/02/2020 à 14h59
Ben pour le mobile c’est encore plus simple. Si l’abonnement/carte prépayée est à un mineur on peut filtrer les requêtes vers certains sites. Après ça saute via un simple VPN.
Mais du coup ça ferait tomber la responsabilité sur les tuteurs, c’est pas le but de la loi.
Le 04/02/2020 à 15h22
Ah ben ça je ne dis pas. Mais bon globalement y a une liste noire élaborée et mise à jour par l’université de Toulouse et utilisée dans quasi tous les établissements. Après pas mal d’établissements vont même jusqu’à filtrer youtube aussi (en n’autorisant que des vidéos déposées par les profs, ou des fois aussi à cause de soucis de bande passante).
Bref tout ç a pour dire que globalement un bon filtrage fait son taff. Même si oui, le web évoluant tous les jours, on peut tjs tomber sur un truc
Le 04/02/2020 à 15h34
mouais, l’idée d’un filtre massif chez l’opérateur c’est pas vraiment mon truc. ^^
Le 04/02/2020 à 15h48
Je me disais que le contrôle parental sur la box c’était la même chose …
Mais soyons clair, je ne suis pas pour.
Le 04/02/2020 à 15h57
Le 04/02/2020 à 20h09
Le 04/02/2020 à 20h10
J’ai mis deux liens vers des études récentes sur la sexualité des jeunes dans l’autre actualité.
Next INpact
Le 05/02/2020 à 15h41
ah non le contrôle parental c’est pas la même chose que du filtrage opérateur. le logiciel tourne sur ta box et c’est toi qui l’administre (même si la box est propriété de l’opérateur).
Le 05/02/2020 à 16h00
Je vois où se situe la différence … mais
Pour que le contrôle parental fonctionne il faut une liste des sites.
Vu que les sites de cette liste sont interdits aux moins de 18 ans et qu’il est possible de savoir si un abonnement (ou carte prépayée) est liée à un majeur l’exécutif aurait pour devoir de demander aux opérateurs mobile de filtrer les contenus de ces sites pour les mineurs.
La technologie existe déjà vu qu’elle est utilisée pour d’autres sites. Moralement c’est défendable.
Le 05/02/2020 à 16h14
l’abonnement est lié au propriétaire de la ligne, qui n’est pas forcément le mineur.
Le 05/02/2020 à 16h21
Pour l’abonnement mycanal, l’abonné a obligation de créer un code parental puis le choix de le désactiver. A noter que les programme adultes restent malgré tout indisponibles avant minuit
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On pourrait imaginer le même genre de solution (sauf l’indisponibilité avant minuit) avec black-listage des sites connus (une liste mise à disposition sur un serveur du CSA).
edith : fautes de frappe
Le 05/02/2020 à 16h38
oui, mais pas chez l’opérateur.
c’est la porte ouverte à n’importe quoi par la suite.
Le 05/02/2020 à 17h45
Je crois savoir que l’expression “jouer à touche pipi” existe depuis au moins les années 1920…
Donc la curiosité sur le sujet de la part des enfants ne dates pas d’hier…
Et pu..naise, PORN HUB c’est quand même suffisamment explicite non ?. On ne tombe pas sur ce site par hasard.
Le 06/02/2020 à 00h26
Les français adorent interdit et faire des lois sur tout ce qui bouge ou pas. Bientôt on ne pourra plus se branler ou il y aura des règles et des quotas,genre 3 fois par semaine car il faut économiser l’énergie etc.
Le 06/02/2020 à 08h58
Plastivore a écrit :
Pour faire une analogie vraiment foireuse, ça reviendrait à dire que ça ne sert à rien de réguler la vente de tabac aux mineurs, puisqu’ils arriveront quand même à s’en procurer par des moyens détournés (je sais, c’est pas le même cas de figure, mais c’est pour illustrer ce qui ne fonctionne pas dans ton raisonnement - au moins de mon point de vue).
Pour moi , la loi ici sert à 2 chose:
Car oui un mineur qui veux se procurer du tabac le fait.
La question est de savoir si la loi a un intérêt si le second point est (à ce jour) inatteignable.
Je peux entendre que oui dans le cas du porn , mais cet interdit existe déjà.
Or, ce qui marche mieux (mais qui coûté un pognon de dingue) pour le tabac c’est tout le système de prévention et de décrédibilisation du tabac.
La comparaison avec le cannabis est intéressante : Ce dernier est complètement interdit, pourtant les jeunes en fument quand même énormément et n’ont aucun mal à s’en procurer.
Une loi, c’est l’équivalent juridique d’un yakafokon , et ça peux même empirer les chose en rendant les filières d’approvisionnement plus opaque et mafieuses.
J’ai l’impression que pour le porn on est dans la même logique.
Le 08/02/2020 à 13h54
Avant internet, il y avait quoi ? Sex-shops et cinéma X : des gamins de de 14 ans pouvaient y entrer facilement ?
Le 08/02/2020 à 13h55
On est dans une logique défaitiste.
Le 03/02/2020 à 10h56
C’est valable pour ceux qui votent à droite également ;)
Le 03/02/2020 à 11h00
Bayrou, président!
Le 03/02/2020 à 11h00
Le 03/02/2020 à 11h02
Le problème est pas de savoir si les ados arrivent ou pas à regarder du porno, ils y arriveront tojours. Le problème c’est la facilité d’accès.
Alors oui, ado, j’ai eu l’occasion de voir des vhs mais c’était autrement plus compliqué que de juste déverouiller un téléphone.
Et parler de censure, faut arrêter. Est-ce que vous êtes outrer de voir que les magasins de q dans les librairie ne sont pas en accès libre ? Faudrait peut être laisser les enfants pouvoir les acheter, non ?
Le 03/02/2020 à 11h02
des sites comme PornH* ont un modèle de fonctionnement extrêmement opaque financièrement, sont très proches de réseau de prostitution, ont été mis en cause pour du laxisme pour des contenus pédocriminels. Une simple recherche sur des sites de journaux sérieux font part de différentes procédures judiciaires en cours dans différents pays.
Des gamines (et des gamins je suppose) tombe pour de l’argent facile dans le piège de ce type de sites qui ne manquent jamais de s’offusquer quand ils sont mis en cause. La gratuité c’est pas pour tout le monde.
Je suis favorable à pouvoir diminuer d’une façon ou d’une autre les sources de revenus de ce type de site d’une part et d’autre part qu’ils assument leur responsabilité pour la protection des mineurs. La mise a disposition à des mineurs de contenus porno est punie par la loi en France.
Qu’il y ait des petits malins pour mettre des VPN ou craquer le contrôle parental de papa et maman ne dédouanent pas ces derniers ou les pouvoirs publics de prendre les moyens de protéger les gosses. Sur le fond, OK, ce ne sont pas les solutions techniques, qui détourneront tous les gosses de tout le porno dispo en ligne : la priorité c’est d’amener les parents à parler de ces sujets avec leur ado (et pré-ado).
L’idée c’est quand même que les gosses ne tombent pas sur ces “oeuvres d’art” par hasard ou malgré eux…
Le 03/02/2020 à 11h02
Comme dirait notre président actuel sur d’autres sujets : “A force d’expliquer les gens finissent par comprendre.”
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Et l’éducation des parents sur le numérique on en parles?
Car des sites pornos ça pleut sur le web, donc leur histoire de blocage est des plus utopiques, les gamins auront suffisamment de leur réseau social IRL pour trouver le “nouveau” site… (il n’y a que les adultes pour se faire gauler 2 fois sur le même site…
En revanche, expliquer les dangers aux parents, et faire la promotion des moyens de sécurisation tels que les contrôles parentaux trop souvent inexistant sur les téléphones de nos chères enfants, c’est trop compliqué… (alors que sur les Box opérateur c’est obligatoire pour les contenus porno…) La responsabilité des parents serait de nouveau le point de départ, et cela simplifierait grandement les choses… “Ton gosse a accès sur son tél et s’est fait gauler… T’a pas fait ton taf de parent! Assume!”
C’est comme sur la route :
Y’a qu’a leur sucrer leur trottinette, et basta
(Je précise à tout hasard, que “oui” j’ai des enfants, et que je ne souhaite entrer dans aucune polémique concernant notre président actuel, ce n’est qu’une simple citation)
Le 03/02/2020 à 11h07
La pour le coup ce gaucho est un spécialiste du “il faut censuré parce que j’ai dit qu’il le faut”. Il trouve même normal que sur un site de JV, des sujets qui sont en plein dans le thème passe à la trappe sans raison…
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Le 03/02/2020 à 11h16
Le 03/02/2020 à 11h20
Mais non, eux sont surtout du bord 💰💰💰💰💰. Droite ou gauche OSEF, tant que la planche à 💶 rempli les poches des copains ça leur va.
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Ca serait plus pour assainir internet de tout ce qui le gangrène et ça éviterait plein de futur lois à la con digne des heures les plus sombres de l’histoire.
Le 03/02/2020 à 11h23
Le 03/02/2020 à 11h23
Ici en l’occurence ce sont des catho de droite qui veulent réguler les sites de pron.
Le 03/02/2020 à 11h23
Le 03/02/2020 à 11h28
Le 03/02/2020 à 11h35
Je crois que tu connais pas trop le porno. Il y a 40 ans (et oui ça fait vieux) tu avais de scatologie, de la zoophilie, du snuff, etc… c’était principalement du pron venant d’allemagne, de russie et des pays du nord.
Et pour te reprendre le snuff et le teen c’est tout le temps pour de faux. Tous les gros sites web comme pornhub font les vérifications là-dessus par contre je ne pourrais en dire autant sur le dark web. Espace ou risque justement de se retrouver nos chers têtes blondes si on leur bloque les principaux sites.
Le 03/02/2020 à 11h47
Le 03/02/2020 à 11h50
Militer n’est pas imposer et l’absence de censure n’est pas une forme de censure.
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C’est enfoncer des portes ouvertes que de dire cela, mais comme tu n’est pas à un non sens prêt…
Le 03/02/2020 à 13h15
Ce que je veux dire, c’est qu’au lieu de faire la police partout et censurer par-ci par-là, ce qui au final emmerde tout le monde et fait plaisir aux bien-pensants et aux multinationales, peut être que ce serait aux parents d’éduquer leurs gosses et leur apprendre à ne pas se perdre dans les méandres les plus sombres du web ?
Je suis pour le non flicage des usagers du web et pour un internet libre. Je suis aussi pour une responsabilisation des parents quant à l’usage fait d’internet et de la télévision par leurs enfants. On ne peut pas remplacer l’éducation parentale par des lois.
Le 03/02/2020 à 13h15
Le site .fr n’est qu’une redirection vers fr.pornhub.com. Plein de sites font ça juste pour éviter le cyber-squatting. Je ne vois pas en quoi cela « oriente vers le public français ». Vers le contenu, probablement, vu qu’il y a des chaînes française (J&M, etc.), mais le public, c’est le même quel que soit l’extension, non ?
Le 03/02/2020 à 13h33
Tu as bien résumé le problème : on confond internet avec le web.
Sinon :
Le texte prévient en effet que « tout crime ou tout délit réalisé au moyen d’un réseau de communication électronique, lorsqu’il est tenté ou commis au préjudice d’une personne physique résidant sur le territoire de la République ou d’une personne morale dont le siège se situe sur le territoire de la République, est réputé commis sur le territoire de la République ».
Le préjudice est réalisé en France. Mais comme l’ordre de générer la vidéo est donnée à distance, matériellement l’infraction n’est pas constituée dans le schéma standard de la justice. Ce texte revient donc à une forme d’incantatoire. On sera bien entendu tous d’accords pour des lois de circonstance permissives ou positives mais c’est avant tout les incohérences ou les durcissements de peines pour les mineurs votées en amont qui génèrent cette situation ubuesque. La french tech s’en frotte les mains, les autres expliquent qu’il faut éduquer et que sais-je. Oui, mais non.
Le 03/02/2020 à 13h34
De ce que j’ai compris :
Si le site dispose d’un accès .fr avec du contenu en français c’est de facto qu’il souhaite commercer avec la France et doit donc se plier au droit français.
Le 03/02/2020 à 13h41
Le 03/02/2020 à 13h47
Le 03/02/2020 à 13h53
Le 03/02/2020 à 14h00
Le 03/02/2020 à 14h01
Pourquoi a-t-on besoin de faire des lois pour pallier à l’incompétence des parents ?
C’est pas en déresponsabilisant les parents que l’éducation sera mieux demain, au contraire. C’est à eux de gérer ce genre de problème, les députés ont d’autres sujets bien plus important à traiter…
Le 03/02/2020 à 14h15
Le 03/02/2020 à 14h21
Le 03/02/2020 à 14h25
Le 03/02/2020 à 14h51
“avertissement” c’est pas terrible comme traduction.
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“décharge” ou “dénégation” de responsabilité me parait plus exact
Le 03/02/2020 à 14h54
Le 03/02/2020 à 15h14
Le 03/02/2020 à 15h21
Le 08/02/2020 à 13h57
Edith est un prénom féminin
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Le 08/02/2020 à 19h52