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Copie privée : « un système à bout de souffle et injuste »

Les industriels, distributeurs et l'UFC se lâchent

Copie privée : « un système à bout de souffle et injuste »

Le 18 décembre 2012 à 08h12

Votés et adoptés la semaine passée par la Commission Copie Privée, les nouveaux barèmes feront bien des heureux parmi les représentants des ayants droits. Dans un communiqué commun, les fabricants, les distributeurs et l'UFC-Que Choisir dénoncent pour leur part « un vote illégal ».

barème 2013 copie privée

« Tellement profitable pour certains ayants droit »

Sans surprise, l'absence des membres issus de l'industrie, du fait de leur démission le mois passé (hormis la FFT), est l'argument numéro un utilisé par les fabricants, les distributeurs et l'UFC-Que Choisir afin de contester ce vote. Ces derniers dénoncent ainsi « ce passage en force de la Commission et du ministère de la Culture qui ont préféré conforter un système à bout de souffle et injuste pour les consommateurs français, mais tellement profitable pour certains ayants droit ».

 
Le communiqué commun fait ici référence à Aurélie Filippetti, qui a assuré fin novembre que l'absence des cinq membres ayant démissionné ne changerait rien à l'affaire. « La commission peut tout à fait continuer son travail même sans les industriels. Tant pis pour eux. Je n'accepterai pas le coup de force » affirmait-elle. Il faut dire que selon la ministre, les industriels ne peuvent pas démissionner tant qu'aucun remplaçant n'est trouvé par le gouvernement.

« Ne pas s’être associées à cette mascarade »

Néanmoins, l'absence des industriels reste problématique dès lors que la commission ne compte plus dans ses rangs que 12 ayants droit, 6 représentants de consommateurs et la Fédération Française des Télécoms. Pour les fabricants, les distributeurs et l'UFC-Que Choisir -qui n'a pas souhaité intégrer la commission, estimant ne pas vouloir servir de faire-valoir -« le mode de gouvernance de cette commission n’est ni paritaire ni indépendant mais fonctionne au seul profit des bénéficiaires des 190 millions d’euros prélevés chaque année auprès des consommateurs. Elles ne regrettent donc nullement, en démissionnant, de ne pas s’être associées à cette mascarade dont la valeur juridique devra être démontrée. »

 

Sans pour autant remettre en cause le principe de la rémunération pour copie privée ni le droit des auteurs à une compensation équitable, ces groupes ayant démissionné ou refusé d'intégrer la commission souhaitent que Benoît Hamon et Arnaud Montebourg s’opposent aux nouveaux barèmes adoptés par la commission et qui prendront effet l'an prochain. L'UFC et ses acolytes du jour estiment d'ailleurs que ces barèmes seront certainement sanctionnés par les tribunaux administratifs.

 

« Les organisations professionnelles représentatives et UFC Que Choisir demandent encore une fois une réforme complète du système actuel afin que le seul préjudice lié à la copie privée licite soit pris en compte » conclut le groupe.

 

Les rédacteurs de ce communiqué commun sont : l'UFC-Que Choisir, la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), le Syndicat des industriels de matériels audiovisuels électroniques (SIMAVELEC), le Syndicat de l'Industrie des Technologies de l'Information (SFIB), le Syndicat des Entreprises de Commerce International de Matériel Audio, Vidéo et Informatique (SECIMAVI), le GITEP TICS, et le Syndicat National des Supports d’Image et d’Information (SNSII).

Commentaires (74)

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momal a écrit :



Mais qu’ils augmentent le prix des materiels de 50% a 100% en France, en affichant le taux de copie privee, tout en donnant des liens pour des achats a l’etranger, et on verra bien …





Acheter à l’étranger ne dédouane pas de devoir payer la taxe …. <img data-src=" />


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”…le seul préjudice lié à la copie privée licite soit pris en compte”

Ça n’existe pas (il est normal que l’on puisse transférer sa musique depuis son cd ou son pc vers une clé usb qui sert dans la voiture ou sur une chaine hifi) et tenir compte du préjudice liée aux copies illicites revient à dire qu’on a le droit de pirater vue qu’on paie pour cela!

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Ils sont dégoutés que ce système marche très bien malgré leur mensonges, leur désinformation et leur tentative d’obstruction systématique <img data-src=" />

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FacePlouc a écrit :



Acheter à l’étranger ne dédouane pas de devoir payer la taxe …. <img data-src=" />







Il me semble pourtant qu’on peux acheter librement en Europe…

Et l’Allemagne par exemple n’est pas concernée par ces taxes, vu le prix des cd/dvd vierges (qu’on achète déjà tous là bas).



Va juste falloir s’habituer à commander ailleurs tous nos produits, et voir crever les magasins français online (parceque les vrais magasins de rue sont déjà morts).


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Platoun a écrit :



Ils sont dégoutés que ce système marche très bien malgré leur mensonges, leur désinformation et leur tentative d’obstruction systématique <img data-src=" />





Personne n’a dit que cet raquette ne fonctionnait pas… juste que ce raquette est immorale et ridicule.


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FREDOM1989 a écrit :



“…le seul préjudice lié à la copie privée licite soit pris en compte”

Ça n’existe pas (il est normal que l’on puisse transférer sa musique depuis son cd ou son pc vers une clé usb qui sert dans la voiture ou sur une chaine hifi) et tenir compte du préjudice liée aux copies illicites revient à dire qu’on a le droit de pirater vue qu’on paie pour cela!







C’est clair que payer 20€ de plus quand on achète un disque dur ou un baladeur audio, c’est hors de question, ou alors c’est qu’on peux pirater ! Sinon on paye pour quoi ?


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eric31810 a écrit :



C’est clair que payer 20€ de plus quand on achète un disque dur ou un baladeur audio, c’est hors de question, ou alors c’est qu’on peux pirater ! Sinon on paye pour quoi ?







La copie privée <img data-src=" />


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Ils me font bien marrer tous ces syndicats et fédérations… Ils décident de démissionner, c’est bien… tant mieux pour eux, mais en attendant on a pas vu passer de plainte au conseil d’état pour les irrégularités et mascarade qu’ils semblent dénoncer hein <img data-src=" />



C’est pénible à la fin qu’ils jouent sans cesse les victimes… Ils ont une palanquée de juristes, qu’ils les envoient au front défendre leurs intérêts plutôt que de faire des communiqués <img data-src=" />

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FacePlouc a écrit :



Acheter à l’étranger ne dédouane pas de devoir payer la taxe …. <img data-src=" />







et ???

Parce que tu crois que je vais aller les voir pour leur dire “ combien vous dois-je mon seigneur??”



De toute façon j’invite tout le monde à acheter ses produits à l’etranger et à boycotter les produits français.



“A quoi reconnait on un produit français?? facile c’est le plus cher”…(coluche)


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eric31810 a écrit :



C’est clair que payer 20€ de plus quand on achète un disque dur ou un baladeur audio, c’est hors de question, ou alors c’est qu’on peux pirater ! Sinon on paye pour quoi ?





Tu paies le droit de copier ton CD sur ton PC, c’est pas compliqué, quand tu achète de la musique, tu paies le droit d’écouter la musique sur le support acheté, c’est incroyable mais c’est comme ça.


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Platoun a écrit :



La copie privée <img data-src=" />





Donc Platoun, tu payes la copie privée pour toutes les données (air de musique, films, images,…), qui sont dans ton cerveau?

Tu gagnes 1 milliards d’euro par mois?

Car démontre moi par A+B (scientifiquement), que ce qui est stocké dans ton cerveau est différent que ce que l’ont peut stocker sur une carte mémoire/disque/…


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FunnyD a écrit :



Tu paies le droit de copier ton CD sur ton PC, c’est pas compliqué, quand tu achète de la musique, tu paies le droit d’écouter la musique sur le support acheté, c’est incroyable mais c’est comme ça.







Ca fait des années que je n’achète plus de support de stockage en France (CD, DVD, clefs USB, disques durs externes/internes). J’en ai économisé du fric… En fait, cette taxe ne concerne que les gens qui copient occasionnellement et qui ne sont pas à l’aise pour aller se servir ailleurs qu’en France.

Vu que note Gégé national nous donne l’exemple, je ne vais pas me priver. Vive l’Europe sans frontière!!<img data-src=" />


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FunnyD a écrit :



Tu paies le droit de copier ton CD sur ton PC, c’est pas compliqué, quand tu achète de la musique, tu paies le droit d’écouter la musique sur le support acheté, c’est incroyable mais c’est comme ça.





Pratique quand les protections contre la copie, même personnelle, sont présentes sur quasiment tous les supports, physiques ou pas, et que contourner ces moyens est illégal…


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manus a écrit :



Donc Platoun, tu payes la copie privée pour toutes les données (air de musique, films, images,…), qui sont dans ton cerveau?

Tu gagnes 1 milliards d’euro par mois?

Car démontre moi par A+B (scientifiquement), que ce qui est stocké dans ton cerveau est différent que ce que l’ont peut stocker sur une carte mémoire/disque/…







J’ai pas vu le cerveau taxé dans la dernière décision. Tu peux transmettre à la commission ton idée de taxer les cerveaux <img data-src=" />


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Platoun a écrit :



La copie privée <img data-src=" />







Le truc que t’as pas le droit de faire mais qu’on tolère que tu fasses si tu arrives à le faire sans contourner les trucs mis en place pour t’en empêcher?


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dimounet a écrit :



Ca fait des années que je n’achète plus de support de stockage en France (CD, DVD, clefs USB, disques durs externes/internes). J’en ai économisé du fric… En fait, cette taxe ne concerne que les gens qui copient occasionnellement et qui ne sont pas à l’aise pour aller se servir ailleurs qu’en France.

Vu que note Gégé national nous donne l’exemple, je ne vais pas me priver. Vive l’Europe sans frontière!!<img data-src=" />







Pareil….et ce n’est pas pret de s’arreter



Tablette —&gt; achetée à l’etranger

Pc portable—&gt; acheté à l’etranger



et en liquide bien entendu <img data-src=" />



Somme pour les ayants droits—&gt; que dalle



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« un système à bout de souffle et injuste pour les consommateurs français, mais tellement profitable pour certains ayants droit ».



“C’est que des mensonges qui sont même pas vrais ! On n’en tire aucun profit !” (Gérard Depardieu, op. cit.)



<img data-src=" />

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FREDOM1989 a écrit :



je me taperais des milliers d’euros d’amande.





De quoi subvenir aux besoins nutritionnels de centaines de personnes <img data-src=" />


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Platoun a écrit :



Ils sont dégoutés que ce système marche très bien malgré leur mensonges, leur désinformation et leur tentative d’obstruction systématique <img data-src=" />





<img data-src=" />


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La seule est unique solution déporter la taxe sur les œuvres.

Le mp3 coutera 20€ (et encore je suis sur que ça sera plus) mais au moins les industriels auront la paix et le marché du high-tech retrouvera des couleurs.



Par contre au lieu d’acheter les cd/dvd à l’étranger les français achèteront (haha) les mp3 à l’étranger…

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DUNplus a écrit :



Arrêt de lâcher le cul des ayants droits, c’est gerbant à la longue !

Toi, t’est typiquement le type de mec qui devient colabo sans même que un SS viens te demander quoi que ce soit. <img data-src=" />





Point Godwin atteint <img data-src=" />



Mais je plussois ^^


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tazvld a écrit :



la RCP devrait logiquement payer en même temps que l’achat d’une œuvre copiable. Ceci permettrait en effet de payer plus justement cette rémunération en étant plus proche du préjudice potentiel que de faire payer tout le monde de la même manière sur des supports dont leur utilisation varie énormément d’une personne à l’autre et faire des supposition peu vérifiable. De plus, le fait de ne prendre une rémunération que sur les support d’œuvre copiable assurera la possibilité de copier l’œuvre tout en restant dans son bon droit alors que pour l’instant la présence de verrous sur les support n’empêche pas les ayant droit de récupérer cette RCP.

Cependant, ceci ferait passer le CD audio de 15-20€ à 60-80€ en gardant les même outils de mesure que celui utiliser pour calculer le supposé préjudice.









unicyclon a écrit :



C’est si absurde que ça de demander aux ayants droits de calculer leur préjudice sur leurs prix de vente ? Que quand j’achète un CD, je paie une fois pour toutes le droit de le copier en même temps ? Qu’on rigole.



Ah, oui, excusez-moi. Ça rapporterait beaucoup moins, pour la même chose. Logique.







Je suis du même avis et je l’ai déjà défendu ici à plusieurs reprises.



Qu’attendent l’UFC et les importateurs industriels et distributeurs pour pousser cette nouvelle vision qui me semble beaucoup plus juste : on peut récupérer les mêmes sommes (ou pas <img data-src=" />) sur les produits qui sont directement concernés par la copie privée, c’est-à-dire les œuvres copiées. On a même déjà les études d’usage qui permettront de calculer la juste compensation de ce préjudice.



Il n’y a aucune raison valable pour que les ayants-droit et les politiques de tout bord refusent cette évolution qui va vers plus de justice. On évitera au moins de prélever des sommes à ceux qui ne sont pas concernés : les professionnels, ceux qui ne consomment pas les œuvres en question.



Si quelqu’un qui a ses entrées auprès d’eux peut leur souffler l’idée … <img data-src=" /> d’avance.


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kickme a écrit :



Point Godwin atteint <img data-src=" />



Mais je plussois ^^





Je crack complètement. <img data-src=" />

Ou peut être le fait que je viens de revoir la série « Band of brother » hier soir ? <img data-src=" />


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Platoun a écrit :



J’ai pas vu le cerveau taxé dans la dernière décision. Tu peux transmettre à la commission ton idée de taxer les cerveaux <img data-src=" />





Bah justement pourquoi ils ne sont pas taxés? comme les mémoires et autres systèmes de stockage mobiles?

Il y a pourtant plus de chance que je mettes de la copie privée dans mon cerveau que sur une clé USB, qui ne me me sert que pour mes documents PERSONNELS!!!!


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fred42 a écrit :



Je suis du même avis et je l’ai déjà défendu ici à plusieurs reprises.





Le problème de fond avec ça, c’est qu’à l’origine, la RCP n’avait rien à voir avec la copie d’oeuvres que tu avais achetées! Comme dit plus haut par je ne sais plus qui, c’est devenu petit à petit ça, mais c’est une perversion de la vision d’origine. La RCP instaurée en 1985 concernait essentiellement les copies d’oeuvres enregistrées sur cassette audio ou VHS à partir de la radio ou la télévision. Donc dans ce cas-là, pas d’achat à l’origine, et c’est d’ailleurs uniquement dans ce cas-là qu’on peut effectivement parler d’un préjudice. Quand on copie un CD qu’on a acheté sur un baladeur MP3, personne n’irait racheter les morceaux en format MP3 juste pour ça, donc parler d’un préjudice dans ce cas-là est franchement discutable…


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DUNplus a écrit :



Je crack complètement. <img data-src=" />

Ou peut être le fait que je viens de revoir la série « Band of brother » hier soir ? <img data-src=" />







Il ne faut surtout pas le lire, ni lui répondre.



C’est un MEGA <img data-src=" /> à lui tout seul. <img data-src=" />



Fait gaffe, l’énervement est mauvais pour le stress et le coeur.


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eb303 a écrit :



Le problème de fond avec ça, c’est qu’à l’origine, la RCP n’avait rien à voir avec la copie d’oeuvres que tu avais achetées! Comme dit plus haut par je ne sais plus qui, c’est devenu petit à petit ça, mais c’est une perversion de la vision d’origine. La RCP instaurée en 1985 concernait essentiellement les copies d’oeuvres enregistrées sur cassette audio ou VHS à partir de la radio ou la télévision. Donc dans ce cas-là, pas d’achat à l’origine, et c’est d’ailleurs uniquement dans ce cas-là qu’on peut effectivement parler d’un préjudice. Quand on copie un CD qu’on a acheté sur un baladeur MP3, personne n’irait racheter les morceaux en format MP3 juste pour ça, donc parler d’un préjudice dans ce cas-là est franchement discutable…







C’est un certain Jack L. qui avait institué cette arme de destruction massive.


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FREDOM1989 a écrit :



Le cercle familiale au sens de la loi présente c’est la famille au premier degré (enfantés et conjoints vivant sous le même toit). Dans ce contexte le préjudice est nul. Si je copie les 350dvd originaux de mon frère sur mon nas et qu’un jour j’ai un contrôle (c’est pas réaliste je sais), comme on ne vit pas sous le même toit et bien je me taperais des milliers d’euros d’amande.









Non.



Au sens légal du texte, pour la copie privée spécifiquement, il s’agit du Cercle Famillial ETENDU, ie : qui contient aussi les amis et la famille au delà du foyer.



Faut lire tous les mots dans les phrases hein.


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eb303 a écrit :



Le problème de fond avec ça, c’est qu’à l’origine, la RCP n’avait rien à voir avec la copie d’oeuvres que tu avais achetées! Comme dit plus haut par je ne sais plus qui, c’est devenu petit à petit ça, mais c’est une perversion de la vision d’origine. La RCP instaurée en 1985 concernait essentiellement les copies d’oeuvres enregistrées sur cassette audio ou VHS à partir de la radio ou la télévision. Donc dans ce cas-là, pas d’achat à l’origine, et c’est d’ailleurs uniquement dans ce cas-là qu’on peut effectivement parler d’un préjudice. Quand on copie un CD qu’on a acheté sur un baladeur MP3, personne n’irait racheter les morceaux en format MP3 juste pour ça, donc parler d’un préjudice dans ce cas-là est franchement discutable…





À cette époque, on copiait aussi les disques et cassettes audio ou VHS. La taxe ne concernait pas que les copies venant de la TV ou la radio.



La copie de la TV (enregistrement sur tuner TNT ou autre box) existe encore, c’est plus marginal pour la radio, mais ça doit être possible pour la radio par Internet.

Et on peut aussi appliquer le principe que j’appuie à ces média en faisant payer plus cher les œuvres aux radios ou TV. Cela renchérira soit la pub, soit la redevance TV (France Télévision et Radio France), au final, ce sera quand même le particulier qui paiera, mais uniquement celui qui consomme ces œuvres.



Quant à l’évaluation du préjudice, les ayants-droit se débrouilleront tous seuls (comme maintenant, en fait <img data-src=" />) pour savoir ce qui est préjudice ou non. Je pense que si le prélèvement se fait sur les œuvres vendues par les ayants-droit, cette évaluation sera étrangement revue à la baisse parce que sinon, leurs ventes diminueraient. C’est un cercle vertueux de taxer les œuvres.


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fred42 a écrit :



Je suis du même avis et je l’ai déjà défendu ici à plusieurs reprises.



Qu’attendent l’UFC et les importateurs industriels et distributeurs pour pousser cette nouvelle vision qui me semble beaucoup plus juste : on peut récupérer les mêmes sommes (ou pas <img data-src=" />) sur les produits qui sont directement concernés par la copie privée, c’est-à-dire les œuvres copiées. On a même déjà les études d’usage qui permettront de calculer la juste compensation de ce préjudice.



Il n’y a aucune raison valable pour que les ayants-droit et les politiques de tout bord refusent cette évolution qui va vers plus de justice. On évitera au moins de prélever des sommes à ceux qui ne sont pas concernés : les professionnels, ceux qui ne consomment pas les œuvres en question.



Si quelqu’un qui a ses entrées auprès d’eux peut leur souffler l’idée … <img data-src=" /> d’avance.







On devrait y arriver “bientôt” si tout se passe bien. Il se trouve que les mafias (pardon “lobby”) “culturels” sont bien moins puissants dans les pays du Nord (oui, être obligé de publier ses déclarations d’impôts, notes de frais, fiches de paies et de justifier un peu tout sans avoir le droit de cumuler 35 fonctions différentes ça limite salement les possibilités de corruption “bizarre” hein ? <img data-src=" />), y a la Justice Danoise qui a balancé une série de question sur la copie privée aux instances européennes, dont un paquet sur :




  • la legitimité du calcul du préjudice “compensé”

  • la manière dont est compensé le préjudice (pourquoi il ne l’est pas sur les supports vendus entre autres)

  • pourquoi/comment il est possible que des supports qui prennent déjà en compte ça (les supports avec DRM, soit 100% des supports physiques ou presque) puissent être comptés dans la base de calcul/perception de la copie privée



    et plein d’autres trucs très marrant du genre.



    Avec un peu de chance, l’instance Européenne ad hoc devrait faire comme pour l’arrêté “Padawan”, et mettre un gros coup de lance roquette dans ce merdier, foutant la mafia (pardon “lobby”) en l’air.



    Bon chez nous il faudra 45 ans pour que ce soit appliqué, avec procédure au Conseil d’Etat et multiples Loi pour repousser la date limite avant que ce soit appliqué, mais ça viendra. <img data-src=" />



    (quoi que, honnêtement, je serais les industriels, je ferais comme je ne sais plus quel site de vente en ligne qui ne verse plus la copie privée et la stocke sur un compte jusqu’à ce qu’ils soient remboursés des sommes prélevées indûments/illégalements sur leurs ventes aux professionnels, tout en étant en conflit juridique avec Copie France en même temps, conflit qu’ils gagnent pour le moment… ça serait “fun”, 0€ de copie privée pendant 510 ans, je suis sûr que “miraculeusement”, il y aurait accord “à l’amiable” de modification de la commission et des barêmes en quelques mois si ils faisaient ça <img data-src=" />).


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Toujours autant scandalisé de voir ce genre de vote !! Comme beaucoup le disent, cette taxe a été faite, à la base, pour combler le manque à gagner du piratage!!



A croire qu’ils nous impose leur vision de la “License globale”, mais sans les libertés qui vont avec !!



Allez essayer de leur expliquer après que le piratage, pour beaucoup, n’est qu’une conséquence et un symptôme de leur décision !!



Clairement, je n’aime pas payer dans le vide !

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<img data-src=" /> merci Fleur et Aurélie de nous faire passer une bonne fin d’année avec de si bonnes nouvelles… Le changement c’est… euh… pour quand ?

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Une honte ce racket…<img data-src=" />

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Mais qu’ils augmentent le prix des materiels de 50% a 100% en France, en affichant le taux de copie privee, tout en donnant des liens pour des achats a l’etranger, et on verra bien …

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Vu les montants de copie privée et la quantité de produit qu’elle touche, ça me paraît peu les 190 millions d’euros… C’est pas plus ?

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En lisant le titre je pensais que ce message venait des ayants droits qui se plaignaient de ne pas gagner assez ^^



D’un autre coté, vu la hargne de certains à défendre ce modèle. Je souhaite bonne chance à l’ufc.



/m’en fou, je n’achète que du disque interne (occasionnellement) . pas de mp3, gps, tablette, cd/dvd, disque de musique, etc etc

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FunnyD a écrit :



Tu paies le droit de copier ton CD sur ton PC.





Puisse les dieux “SecuROM”, “StarForce”, “CSS”, “ARccOS”, et compagnie … entendre enfin ces sages paroles <img data-src=" />



<img data-src=" />


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Quand je pense que cela va engraisser encore un peu plus Gérard, l’exilé de Néchin.



Qu’en pensent Aurélie, Benoît et Arnaud ?



Faites comme lui, utilisez la Belgique pour payer moins.

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Platoun a écrit :



Ils sont dégoutés que ce système marche très bien malgré leur mensonges, leur désinformation et leur tentative d’obstruction systématique <img data-src=" />





Nous ne devons pas lire les mêmes news.

Quelle est ta vision des choses qui te fait dire que ce système marche très bien ? J’apprécierai vraiment de connaître ton point de vue.







FunnyD a écrit :



Tu paies le droit de copier ton CD sur ton PC, c’est pas compliqué, quand tu achète de la musique, tu paies le droit d’écouter la musique sur le support acheté, c’est incroyable mais c’est comme ça.







Et tu paies également l’immense privilège… de dupliquer tes propres productions (documents numériques/numérisés au sens large). Ils sont trop bons ! Et du coup, Platoun, il me semble alors que l’on ne peut pas parler d’un système qui fonctionne au poil.


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FrenchPig a écrit :



Pratique quand les protections contre la copie, même personnelle, sont présentes sur quasiment tous les supports, physiques ou pas, et que contourner ces moyens est illégal…





En France, oui, mais pas aux USA<img data-src=" />





Wikipedia a écrit :



Dans de nombreux pays, tels que les États-Unis, la copie à usage de duplication domestique (une copie de secours afin de ne pas user l’original) est tolérée. De plus, les logiciels déverrouillant les dispositifs anti-copie ont été jugés légaux et sont donc librement commercialisés sur ce territoire.







C’est toute l’absurdité et la démesure de la perception pour Copie Privée en France : C’est la plus élevé, alors que les possibilités légales de copie y sont les plus faibles <img data-src=" />



Un racket légal quoi ! <img data-src=" />


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fred42 a écrit :



Quand je pense que cela va engraisser encore un peu plus Gérard, l’exilé de Néchin.



Qu’en pensent Aurélie, Benoît et Arnaud ?



Faites comme lui, utilisez la Belgique pour payer moins.







Je comprends mieux le mot que lui a dit le ministre (on retire d’un côté pour lui rendre de l’autre) <img data-src=" /><img data-src=" />


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FacePlouc a écrit :



Acheter à l’étranger ne dédouane pas de devoir payer la taxe …. <img data-src=" />





Hum, faut-il donc payer 2 fois la RCP? une fois à l’étranger et une fois en France? pourtant un produit étranger ne sert pas à faire 2 fois plus de copie privée.







FREDOM1989 a écrit :



“…le seul préjudice lié à la copie privée licite soit pris en compte”

Ça n’existe pas (il est normal que l’on puisse transférer sa musique depuis son cd ou son pc vers une clé usb qui sert dans la voiture ou sur une chaine hifi) et tenir compte du préjudice liée aux copies illicites revient à dire qu’on a le droit de pirater vue qu’on paie pour cela!





Hum… je n’ai jamais compris non plus le “préjudice” lié à la copie d’œuvre sur un autre support. Je ne vois aucun préjudice dans le fait de copier une musique d’un CD audio vers mon lecteur MP3 voir même pire, passer d’un mp3 sur mon ordi acheter sur une plateforme de téléchargement vers un lecteur mp3. Je ne fait que de passer la musique sur un format plus agréable à utiliser dans d’autre condition. Je ne vois pas le préjudice dans ce cas là. Steam ne me fait pas payer 2 fois le jeu même si je l’ai installer sur mon ordi de bureau et sur mon portable. Je ne peux pas l’utiliser en même temps, tout comme je ne peux pas écouter 2 musiques à la fois.



Les fondements même de la RCP me semble donc totalement inexistant et donc elle me semble illégale.



Supposons quand même qu’elle soit “légale”, la RCP devrait logiquement payer en même temps que l’achat d’une œuvre copiable. Ceci permettrait en effet de payer plus justement cette rémunération en étant plus proche du préjudice potentiel que de faire payer tout le monde de la même manière sur des supports dont leur utilisation varie énormément d’une personne à l’autre et faire des supposition peu vérifiable. De plus, le fait de ne prendre une rémunération que sur les support d’œuvre copiable assurera la possibilité de copier l’œuvre tout en restant dans son bon droit alors que pour l’instant la présence de verrous sur les support n’empêche pas les ayant droit de récupérer cette RCP.

Cependant, ceci ferait passer le CD audio de 15-20€ à 60-80€ en gardant les même outils de mesure que celui utiliser pour calculer le supposé préjudice.


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Obelixator a écrit :



En France, oui, mais pas aux USA<img data-src=" />







Wikipedia <img data-src=" />

Il est autant illégal de “casser” des DRM en France qu’aux USA. Il y a à peu près les mêmes cas où c’est autorisé et dans à peu près les mêmes conditions : recherche, interopérabilité.

Logique, ces lois proviennent toutes du traité OMPI.


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C’est si absurde que ça de demander aux ayants droits de calculer leur préjudice sur leurs prix de vente ? Que quand j’achète un CD, je paie une fois pour toutes le droit de le copier en même temps ? Qu’on rigole.



Ah, oui, excusez-moi. Ça rapporterait beaucoup moins, pour la même chose. Logique.

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FREDOM1989 a écrit :



“…le seul préjudice lié à la copie privée licite soit pris en compte”

Ça n’existe pas (il est normal que l’on puisse transférer sa musique depuis son cd ou son pc vers une clé usb qui sert dans la voiture ou sur une chaine hifi) et tenir compte du préjudice liée aux copies illicites revient à dire qu’on a le droit de pirater vue qu’on paie pour cela!









Ben si ça existe…. vu que la réflexion c’est à la base, la copie privée c’est POUR TOI ET TON CERCLE FAMILIAL ETENDU (ie : ta famille et tes amis), ce qui veut dire qu’il y a effectivement un préjudice quand tu exerces ce droit (non il n’a pas été prévu à la base pour taxer le changement de support en fonction de où tu l’utilises, c’est une perversion du système, qu’on veut nous faire acroire “justifiée” :/), vu que si tu copies un titre/album depuis un support d’un de tes amis/membre de ta famille, c’est une vente qui aurait pu se faire (ou pas) qui ne se fera pas.



Il y a donc préjudice à compenser.



Le problème c’est que depuis des années c’est devenu une rente avec comme justification à peine masquée :




  • c’est pour compenser le piratage (tout en faisant des pirouettes pas subtiles pour prétendre que ce n’est pas pris en compte, et que seuls les usages LICITES de sources LICITES le sont, mais bon)

  • on vend un support, donc si vous le voulez sur un autre support faut repayer, si vous faîtes pas, hop, “préjudice”



    ils décident d’un niveau de rémunération à atteindre (et à augmenter tous les ans violemment) et fixent les barêmes. Le tout n’a ABSOLUMENT rien à voir avec le “préjudice” lié à la copie privée (si jamais préjudice il y a ce qui n’est pas certain au final).


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ces groupes ayant démissionné ou refusé d’intégrer la commission souhaitent que Benoît Hamon et Arnaud Montebourg s’opposent aux nouveaux barèmes



<img data-src=" /> Des doux rêveurs ? <img data-src=" />

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eric31810 a écrit :



Il me semble pourtant qu’on peux acheter librement en Europe…

Et l’Allemagne par exemple n’est pas concernée par ces taxes, vu le prix des cd/dvd vierges (qu’on achète déjà tous là bas).



Va juste falloir s’habituer à commander ailleurs tous nos produits, et voir crever les magasins français online (parceque les vrais magasins de rue sont déjà morts).









Sauf que ce n’est pas une taxe mais une redevance, tu es donc SENSE déclarer tes achats hors France soumis à cette redevance à leur importation en France (TOI acheteur, personnelement, pas le vendeur), remplir le formulaire ad hoc (rien que le trouver quand tu sais qu’il existe c’est un exploit <img data-src=" />) et le renvoyer (avec le paiement) à l’endroit ad hoc (personne ne fait quoi).



Ensuite, l’Allemagne (comme presque tous les pays d’Europe d’ailleurs) est aussi assujettie à la “taxe copie privée”, c’est juste que MEME en abusant salement (ils sont 2e ou 3e dans le palmarès des pays les plus touchés par la copie privée) ils sont moitié moins impactés que nous (voir plus sur tous les supports où ils ont une taxe en % et nous en fixe, genre au hasard les supports vierges <img data-src=" />).



Faut pas confondre la liberté d’achat/de circulation des marchandises et les taxes/prélèvement spécifiques hein. <img data-src=" />



Sinon les magasins de rue marchent très bien à Montgallet (bon, ils doivent payer la RCP sur 5% du volume de supports vierges qu’ils vendent mais c’est autre chose). <img data-src=" />


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<img data-src=" />et donc il ne faut plus acheter tous leurs produits culturels copiables



comme ça on fait plus de copie privée



et il n’y a donc plus de préjudice.



En fait, ça encourage le piratage et l’achat à l’étranger du matos




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Deep_INpact a écrit :



<img data-src=" /> Des doux rêveurs ? <img data-src=" />









Non, juste des experts en Com’ politicienne. <img data-src=" />



Un des soucis avec ce truc qu’est la RCP c’est toujours le poids hallucinant de la fillière “artistique/bling bling” dans notre vie politique.



Alors qu’au total ça représente, économiquement, une broutille (surtout comparé aux industriels de l’électronique ou aux Telecoms) ils ont un poids 100 fois plus important.



Tain même Hollywood qui doit être le 2e ou 3e secteur économique aux USA (avec le complexe militaro-industriel et le Porno, LOIN devant le reste, vive les priorités, la guerre physique, la guerre de propagande, et le cul :o) n’a pas le quart de l’influence que ça a chez nous en étant “peut être” le 15e ou 20e secteur économique français. :(


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Orshak a écrit :



Ben si ça existe…. vu que la réflexion c’est à la base, la copie privée c’est POUR TOI ET TON CERCLE FAMILIAL ETENDU (ie : ta famille et tes amis), ce qui veut dire qu’il y a effectivement un préjudice quand tu exerces ce droit (non il n’a pas été prévu à la base pour taxer le changement de support en fonction de où tu l’utilises, c’est une perversion du système, qu’on veut nous faire acroire “justifiée” :/), vu que si tu copies un titre/album depuis un support d’un de tes amis/membre de ta famille, c’est une vente qui aurait pu se faire (ou pas) qui ne se fera pas.



Il y a donc préjudice à compenser.



Le problème c’est que depuis des années c’est devenu une rente avec comme justification à peine masquée :




  • c’est pour compenser le piratage (tout en faisant des pirouettes pas subtiles pour prétendre que ce n’est pas pris en compte, et que seuls les usages LICITES de sources LICITES le sont, mais bon)

  • on vend un support, donc si vous le voulez sur un autre support faut repayer, si vous faîtes pas, hop, “préjudice”



    ils décident d’un niveau de rémunération à atteindre (et à augmenter tous les ans violemment) et fixent les barêmes. Le tout n’a ABSOLUMENT rien à voir avec le “préjudice” lié à la copie privée (si jamais préjudice il y a ce qui n’est pas certain au final).





    Le cercle familiale au sens de la loi présente c’est la famille au premier degré (enfantés et conjoints vivant sous le même toit). Dans ce contexte le préjudice est nul. Si je copie les 350dvd originaux de mon frère sur mon nas et qu’un jour j’ai un contrôle (c’est pas réaliste je sais), comme on ne vit pas sous le même toit et bien je me taperais des milliers d’euros d’amande.


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Platoun a écrit :



Ils sont dégoutés que ce système marche très bien malgré leur mensonges, leur désinformation et leur tentative d’obstruction systématique <img data-src=" />





Arrêt de lâcher le cul des ayants droits, c’est gerbant à la longue !

Toi, t’est typiquement le type de mec qui devient colabo sans même que un SS viens te demander quoi que ce soit. <img data-src=" />


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La copie privée tel qu’elle est actuellement c’est du racket en bande organisé , ni plus ni moins ..

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unicyclon a écrit :



C’est si absurde que ça de demander aux ayants droits de calculer leur préjudice sur leurs prix de vente ? Que quand j’achète un CD, je paie une fois pour toutes le droit de le copier en même temps ? Qu’on rigole.



Ah, oui, excusez-moi. Ça rapporterait beaucoup moins, pour la même chose. Logique.





Cela sera bien plus logique: sur l’achat d’une chanson, un % est prélevé dans le cas d’une future utilisation de la copie privée. Ce qui est bien c’est que l’on est sûr que l’on se base sur un cas légal, et juste (celui qui est suceptible de dupliquer son matériel soumis à la copie privé, paye, les autres non.)


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fred42 a écrit :



À cette époque, on copiait aussi les disques et cassettes audio ou VHS. La taxe ne concernait pas que les copies venant de la TV ou la radio.





Copier des VHS en 1985, il fallait être riche. <img data-src=" /> Et je ne dis pas que ça ne se faisait pas, je dis que ça n’était pas pour ça que la RCP existait… Ou alors pour les copies de cassettes audio entre potes, oui, où là, on pouvait estimer qu’il y avait préjudice.



La copie de la TV (enregistrement sur tuner TNT ou autre box) existe encore, c’est plus marginal pour la radio, mais ça doit être possible pour la radio par Internet.

Et on peut aussi appliquer le principe que j’appuie à ces média en faisant payer plus cher les œuvres aux radios ou TV. Cela renchérira soit la pub, soit la redevance TV (France Télévision et Radio France), au final, ce sera quand même le particulier qui paiera, mais uniquement celui qui consomme ces œuvres.



Je crois que rien dans la loi ne t’interdit d’enregistrer quoi que ce soit que tu peux récupérer sur Internet, audio ou vidéo, du moment que tu le gardes pour toi. Là pour le coup, la RCP se justifie. Mais qui fait ça régulièrement? Et pour faire payer aux diffuseurs une redevance incluant un droit de copie, là, je serais beaucoup plus d’accord. Mais le faire payer sur les oeuvres achetées, c’est entériner la vision d’aujourd’hui des ayant-droit, qui est à mon humble avis fausse. Mais comme le dit Orshak, tout ce bazar est tellement attaqué par tous les côtés que ça va finir par se normaliser. Enfin, espérons-le…


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il semble que en Espagne le gouvernement est plus malin , ils ont mit la taxe (canon digital) dans le budget de l’Etat, c’est a dire, que tout le monde paye, meme si tu achetes ou pas. L’avantage: le gouvernement attribue “que” 5M€ pour les ayants droit de l’argent du contribuable a une societé privé(SGAE)

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Hamon (Sûl) et Montebourg (deux nom très Tolkien) dans un cul-de-sac <img data-src=" /><img data-src=" />

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C’est rigolo. Quand on parle de redevance, la copie privée est un droit, mais dès qu’on aborde les MTP, ça deviens une exception et plus du tout un droit acquis.



Ce discours à géométrie variable va finir par péter à la tronche, forcément, et on sera plusieurs à bien rigoler <img data-src=" />

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eb303 a écrit :



Mais le faire payer sur les oeuvres achetées, c’est entériner la vision d’aujourd’hui des ayant-droit, qui est à mon humble avis fausse. Mais comme le dit Orshak, tout ce bazar est tellement attaqué par tous les côtés que ça va finir par se normaliser. Enfin, espérons-le…







Je comprends ton point de vue, car tu sépares de façon théorique mais cohérente le prix de l’œuvre et le prix de la copie privée.

Moi, je simplifie et je suis pragmatique : à partir du moment où la somme payée pour une œuvre va à la même industrie, qu’une partie soit dite compensation à un préjudice, je m’en moque un peu. l’argent va aller aux mêmes personnes (globalement).

Et comme je le disais, ils vont peut-être considérer que finalement dans le cas des œuvres achetées, il n’y a pas préjudice : augmenter le prix n’est pas forcément bon pour les ventes.



Ce que je veux, c’est qu’ils arrêtent de parasiter les autres en prélevant une part importante du prix de vente de certains produits. S’il pensent qu’ils doivent gagner plus, qu’ils augmentent le prix de leurs propres produits.


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unicyclon a écrit :



C’est si absurde que ça de demander aux ayants droits de calculer leur préjudice sur leurs prix de vente ? Que quand j’achète un CD, je paie une fois pour toutes le droit de le copier en même temps ? Qu’on rigole.



Ah, oui, excusez-moi. Ça rapporterait beaucoup moins, pour la même chose. Logique.





Ce serait sans doute une excellente solution si tout le monde était honnête.



Seulement comme ceci entrainerait une augmentation du prix, on trouverait encore plus de gens se plaindre “1.5 euro pour une chanson ? c tro abusé moi j’tipiak du cou”

Il n’existe aucune solution idéale. Et on peut être sur que tant que la musique ne sera pas quasi-gratuite, il y aura toujours des gens pour se plaindre.



Mais je suis d’accord pour dire que le mode de fixation des taux de CP est absolument délirante actuellement: laisser les gens décider de combien on leur donne sans qu’ils n’aient aucun moyen de pression, c’est juste hallucinant !


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Faith a écrit :



Ce serait sans doute une excellente solution si tout le monde était honnête.



Seulement comme ceci entrainerait une augmentation du prix, on trouverait encore plus de gens se plaindre “1.5 euro pour une chanson ? c tro abusé moi j’tipiak du cou”





Il n’y a pas de rapport avec l’honnêteté. La copie illégale n’a rien à voir avec la copie privée.



L’augmentation du prix pénaliserait peut-être le marché des biens culturels, mais au moins, les ayants-droits décideraient de cette augmentation sur leurs produits et pas sur les produits des autres. C’est trop facile de gagner sa vie en augmentant les produits des autres.



Si une augmentation du prix des œuvres culturelles entraîne la baisse des ventes, ils baissent les prix ou augmentent la qualité, au choix.



Il y en a assez qu’ils soient privilégiés sans arrêt :

protection de leurs œuvres 90 ans après leur mort alors que les inventeurs ne sont protégés que 20 ans à partir de l’invention.



Est-ce que c’est normal que les œuvres de Johnny Hallyday soit protégées au moins 5 fois plus que l’invention de l’aspirine par Felix Hoffmann ?


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fred42 a écrit :



L’augmentation du prix pénaliserait peut-être le marché des biens culturels, mais au moins, les ayants-droits décideraient de cette augmentation sur leurs produits et pas sur les produits des autres.





C’est, à mon avis, la vision parfaitement hypocrite de quelqu’un qui n’est pas dans le cas d’acheter de la musique.





C’est trop facile de gagner sa vie en augmentant les produits des autres.



Si les consommateurs arrêtaient de consommer, ils ne pourraient pas le faire.





Est-ce que c’est normal que les œuvres de Johnny Hallyday soit protégées au moins 5 fois plus que l’invention de l’aspirine par Felix Hoffmann ?



Oui c’est parfaitement normal parce que le premier est un bien de confort parfaitement dispensable tandis que le second est un médicament très utile pour le bien commun.

Le second bénéficie donc de durées de protection minimalistes pour des raisons de santé publique. Tandis que le premier bénéficie de protection longue durée parce que le monde peut bien s’en passer.


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Faith a écrit :



C’est, à mon avis, la vision parfaitement hypocrite de quelqu’un qui n’est pas dans le cas d’acheter de la musique.





C’est qui qui aurait une vision l’hypocrite et en quoi cette vision le serait-elle ?



Merci de le dire clairement si je dois me sentir visé.



À partir du moment où la copie privée ne concerne que les copies d’œuvres faites légalement (ce n’est pas moi qui le dit mais le Conseil d’État), autant indemniser le préjudice (et que lui) directement sur le prix des œuvres vendues ou diffusées et pas sur celui d’autres produits. J’ajoute que les œuvres qui ont des mesures de protection contre la copie ne doivent pas être concernées (une copie de ces œuvres serait illégale.



Je n’achète effectivement plus de musique depuis longtemps, mais c’est mon côté “vieux con” qui n’apprécie pas la musique du 21 ème siècle.

Si je transfère mes CD acquis au siècle dernier sur mon PC pour pouvoir les écouter, mon lecteur de CD de salon étant mort depuis longtemps, je ne suis pas dans le cadre de la copie privée taxée puisque les Pc ne sont pas assujettis.



Si un jour, j’achète une tablette pour remplacer mon netbook (ça arrivera peut-être un jour, parce que les netbooks sont en voie de disparition), ça me ferait mal d’avoir à payer pour les ayants-droit alors que je n’utiliserai pas ce produit pour de la copie privée.



Donc ce que je trouve hypocrite, c’est de prélever sa dîme sur des produits qui ne seront pas forcément utilisés pour de la copie privée sur des bases statistiques foireuses alors qu’une solution plus simple mais peut-être contre productive pour les ayants-droit existe : la taxation des œuvres copiées.


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fred42 a écrit :



Merci de le dire clairement si je dois me sentir visé.





Et n’y a pas à “se sentir visé”: mon propos n’est pas une attaque.





J’ajoute que les œuvres qui ont des mesures de protection contre la copie ne doivent pas être concernées (une copie de ces œuvres serait illégale.



Là dessus, je suis absolument et totalement d’accord.





À partir du moment où la copie privée ne concerne que les copies d’œuvres faites légalement (ce n’est pas moi qui le dit mais le Conseil d’État), autant indemniser le préjudice (et que lui) directement sur le prix des œuvres vendues ou diffusées et pas sur celui d’autres produits.



On ne peut pas décemment recommander à une entreprise d’inciter ses clients à aller voir des alternatives illégales.



Soyons clairs: la taxe pour copie privée est une façon d’économiser des impots. Dans une démocratie normale, la société doit dépenser les sommes qu’il faut pour combattre les actes illégaux. En matière de copie illégale, le cout d’un dispositif efficace serait monstrueux et bien supérieur à la taxe pour copie privée.

Par conséquent, plutôt que de faire payer tous les citoyens, on choisit de faire payer ceux qui sont les copieurs probables.

C’est très discutable, évidemment, mais c’est un choix qui n’est pas idiot.


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J’avais dit :

À partir du moment où la copie privée ne concerne que les copies d’œuvres faites légalement (ce n’est pas moi qui le dit mais le Conseil d’État), autant indemniser le préjudice (et que lui) directement sur le prix des œuvres vendues ou diffusées et pas sur celui d’autres produits.





Et tu réponds :









Faith a écrit :



On ne peut pas décemment recommander à une entreprise d’inciter ses clients à aller voir des alternatives illégales.



Soyons clairs: la taxe pour copie privée est une façon d’économiser des impots. Dans une démocratie normale, la société doit dépenser les sommes qu’il faut pour combattre les actes illégaux. En matière de copie illégale, le cout d’un dispositif efficace serait monstrueux et bien supérieur à la taxe pour copie privée.

Par conséquent, plutôt que de faire payer tous les citoyens, on choisit de faire payer ceux qui sont les copieurs probables.

C’est très discutable, évidemment, mais c’est un choix qui n’est pas idiot.





Je vais essayer une dernière fois d’expliquer.



Le Conseil d’État qui est la juridiction compétente pour les décisions de la commission copie privée a réaffirmé que seules les copies légales (donc pas le piratage) devaient être prises en compte pour le calcul des barèmes lié au préjudice de la copie privée.



La copie illégale n’est donc pas compensée par la redevance pour la copie privée, ce n’est pas moi qui le dit, mais le Conseil d’État. Il faut arrêter de mélanger les deux types de copie.



Ce n’est pas bien d’affirmer le contraire, cela entretient des fausses croyances qui sont encore trop répandues, même ici chez une partie des lecteurs de PCI.


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fred42 a écrit :



La copie illégale n’est donc pas compensée par la redevance pour la copie privée, ce n’est pas moi qui le dit, mais le Conseil d’État. Il faut arrêter de mélanger les deux types de copie.



Ce n’est pas bien d’affirmer le contraire, cela entretient des fausses croyances qui sont encore trop répandues, même ici chez une partie des lecteurs de PCI.





Je n’ai jamais dit le contraire.

Soit tu ne sais pas lire, soit tu es de mauvaise foi.

Dans les deux cas, c’est terminé pour moi.



Les pauvres types qui ont besoin de déformer mes propos pour me répondre commencent à me gonfler sévère.


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Ils feraient mieux de reaffecter cette taxe à la baisse des charges salariales… Un taxe à m’importation en quelques sorte au lieu des financer la “culture”.

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Faith a écrit :



Soyons clairs: la taxe pour copie privée est une façon d’économiser des impots. Dans une démocratie normale, la société doit dépenser les sommes qu’il faut pour combattre les actes illégaux. En matière de copie illégale, le cout d’un dispositif efficace serait monstrueux et bien supérieur à la taxe pour copie privée.

Par conséquent, plutôt que de faire payer tous les citoyens, on choisit de faire payer ceux qui sont les copieurs probables.

C’est très discutable, évidemment, mais c’est un choix qui n’est pas idiot.





Intéressant. Tu as probablement raison, c’est surement la raison pour laquelle les politiques ne font rien (espérons le, sinon c’est juste du copinage ie de la corruption).

Mais dans ce cas, même si c’est officieux, c’est une compensation pour le piratage des oeuvre, et du coup, autant ne pas se gêner.


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Theomede a écrit :



Intéressant. Tu as probablement raison, c’est surement la raison pour laquelle les politiques ne font rien (espérons le, sinon c’est juste du copinage ie de la corruption).

Mais dans ce cas, même si c’est officieux, c’est une compensation pour le piratage des oeuvre, et du coup, autant ne pas se gêner.









La taxe pour copie privée “n’économise” des impôts que sur la partie “financement du spectacle vivant and co” (les fameux 25% qui devraient sauter sous peu vu les procédures européennes en cours, vu que comme la RCP c’est pour COMPENSER UN PREJUDICE, il est illégal, au vu du droit Français/Européen, que la personne “flouée” ne touche pas toute la dite compensation [c’est un peu comme si on te tapait 25% des indemnités accordées par le Tribunal après un procès <img data-src=" />], et que donc c’est pas possible normalement), pour tout le reste ça n’économise RIEN DU TOUT.



Encore une fois, mélanger copie privée (UNIQUEMENT des sources LICITES ET uniquement dans un certain cadre) et piratage/lutte contre le piratage.



Tu remarqueras que malgrès des sommes mirobolantes en copie privée on a QUAND MEME des usines à gaz coutant des millions pour “lutter contre le piratage” (et accessoirement filer des sinécures à 50/300k€ par an aux petits copains mais il paraît que je suis mauvaise langue), donc non ça n’économise rien, et surtout ça n’a rien à voir.



Encore une fois, la copie privée a été totalement pervertie et n’a normalement RIEN à voir avec le piratage ou tout acte illicite/illégal, vu que ça ne couvre QUE des actes/utilisations LEGALES encadrées par la Loi.



C’est toi Faith qui déforme tout pour que ça colle à ta petite idée étriquée (et fausse) de la RCP.



En même temps, venant de quelqu’un qui trouve qu’il est “normal” que les droits artistiques courent jusqu’à plus de 90 ans après la mort de l’auteur, quand des brevets technologiques qui ont coûté bien plus cher à élaborer, ont pris 10 fois plus de temps à faire, rapportent beaucoup moins, sont plus utiles à la société, coûtent cher à mettre en oeuvre sont protégés entre 10 et 25 ans après PUBLICATION (et tombent si ils ne sont pas exploités dans les 5 ans de mémoire), ça n’a rien de surprenant….



Les droits d’auteurs, quels qu’ils soient, ne devraient pas dépasser le cadre des brevets, aka : 25 ans MAX après première publication. C’est bien mignon de taper dans le domaine public à tour de bras pour “créer”, mais faudrait voir à lui rendre la pareille, au lieu de privatiser tout ad vitam eternam (oui parce qu’en gros, dès qu’un gros truc risque de tomber dans le domaine public, hop, 15/20/30 ans de plus de prolongation des droits, cékado :/).



Ah et si les politiques font ça, c’est pas pour “économiser des impôts” c’est parce qu’ils sont corrompus jusqu’à la moëlle, incompétents, et qu’ils écoutent leurs “petits copains” qui sont “étonnement” majoritairement de cet environnement là (ça et les grosses industries/finance/banques/assurances en gros).



Franchement, quand on retrouve un mec du ministère de la culture mort de mort “naturelle” avec plus d’une douzaine de drogues dans l’organisme, nu, dans l’appart d’un des mecs d’Universal, et que ça ne fait pas plus qu’un entrefilet dans les journaux, sans enquête derrière, ça explique tout de suite la situation (non, ce n’est pas pour économiser des impôts, ils sont juste pourris jusqu’à la moelle).


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Et sinon, est-ce que quelqu’un (consommateur, association, industriel…) a déjà essayé d’attaquer le système lui-même pour violation du principe de présomption d’innocence ?



Parce que si sur mes différents supports (disque dur, tablette, téléphone mobile, dvd, box…) je ne mets QUE mes données personnelles, pourquoi devrais-je payer cette taxe qui est une somme à payer pour un préjudice subi ?



Est-ce que lorsque j’achète un couteau de cuisine je reçois automatiquement une amende et une peine de prison parce que “potentiellement je pourrais utiliser ce couteau pour agresser quelqu’un” ?

Est-ce que lorsque j’achète une voiture je paie automatiquement x amendes pour des excès de vitesse que je pourrais commettre dans le futur dans des zones où il n’y a pas de contrôle radar ?

Alors pourquoi devrais-je payer une compensation à ces “ayant-droit” pour un préjudice que je pourrais leur causer si un jour je décide d’effectuer une copie d’une de leurs “oeuvres” sur le support que je viens d’acheter ?



Il y a peut-être matière à attaquer le système sous cet angle là…

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Orshak a écrit :



C’est toi Faith qui déforme tout pour que ça colle à ta petite idée étriquée (et fausse) de la RCP. (…)(non, ce n’est pas pour économiser des impôts, ils sont juste pourris jusqu’à la moelle).





Des insultes puis “tous pourris”… super…







Theomede a écrit :



Intéressant.





Merci.





Tu as probablement raison, c’est surement la raison pour laquelle les politiques ne font rien (espérons le, sinon c’est juste du copinage ie de la corruption).

Mais dans ce cas, même si c’est officieux, c’est une compensation pour le piratage des oeuvre, et du coup, autant ne pas se gêner.



Chacun doit rester en accord avec sa conscience et assumer les risques qu’il prend. Si tu estimes moral de “ne pas te gêner” et que tu acceptes les risques correspondant, alors je n’y vois rien à redire.

Par contre, en faisant ça, tu justifies en partie la taxe, et son augmentation.



Pour ma part, ma “conscience” me permet de télécharger ce qui est déjà passé à la télé. Et j’accepte le concept de taxe, même si je remets en cause son mode de calcul.

Pour savoir si ton comportement est normal/moral, demande-toi simplement ce qu’il se passerait s’il était généralisé: pourrais-tu continuer à regarder des séries qui te plaisent ? Si tu les finances d’une manière ou d’une autre, ça doit pouvoir aller, mais si tu pirates seulement…


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Faith a écrit :



Les pauvres types qui ont besoin de déformer mes propos pour me répondre commencent à me gonfler sévère.









Faith a écrit :



Des insultes puis “tous pourris”… super…







“pauvres types”, c’est un compliment ou une insulte ?



Orshak ne t’a pas insulté dans son message, étriquée est là dans son sens premier de “étroit”.



Et il réaffirme comme moi que la RCP ne couvre que les copies “légales” d’œuvres et n’a rien à voir avec le piratage (actions illégales de reproduction).



On est dans un état de droit et des arrangements du type : on utilise la RCP pour compenser la copie illégale (je ne suis pas sûr de bien retranscrire ta pensée parce que tu es peu précis) n’ont pas lieu d’être.


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Ce gouvernement de droite molle <img data-src=" /> comme l’ancien <img data-src=" /> mange dans la main des ayants droit.

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En fait c’est juste une question de nommage, avant ça s’appelait la dîme, maintenant ça s’appelle la RCP… mais au fond c’est la même chose.

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fred42 a écrit :



Et il réaffirme comme moi que la RCP ne couvre que les copies “légales” d’œuvres et n’a rien à voir avec le piratage (actions illégales de reproduction).





Et comme moi… mais ça, t’arrive même pas à le comprendre.


Copie privée : « un système à bout de souffle et injuste »

  • « Tellement profitable pour certains ayants droit »

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