Jugement Free/SFR: une faille permettant d’acheter des mobiles à prix cassé?

Le 16/01/2013 à 17h02

whiteman1414 a écrit :

Pour 69€, un huissier va se contenter de coup de fil et lettre. Il va pas se déplacer pour ça :)

Pas vraiment, ta créance sera racheté (moins chere que sa valeur) par un organisme de recouvrement. Celui ci va tout faire pour te faire payer mais n’on en general pas le pouvoir devant un tribunal (une histoire de mandat je crois).

mp3yeur

Le 16/01/2013 à 17h06

tAran a écrit :

Mais ses normal non ? j’ai acheter auci un iphone5 est j’ai été livrer par la factice, g conprend pas

Orthographe SVP, tu n’es pas sur un site de “kikoolol” ici… " />

Malesendou

Le 16/01/2013 à 17h09

mp3yeur a écrit :

Orthographe SVP, tu n’es pas sur un site de “kikoolol” ici… " />

Bof… Quand tu vois le nombre de personnes qui te parlent de lois, justice et tutti quanti sans n’avoir jamais pris ne serait-ce qu’une heure de cour de droit… " />

kiedso

Le 16/01/2013 à 17h12

Jean_Peuplus a écrit :

Si c’était si facile tout le monde le ferait. C’est bien pour cela qu’ils vont tout faire pour revenir chercher leur argent, tu peux compter sur eux. Et les frais de justice seront à ta charge si ils gagnent, et ils auront de bien meilleurs avocats que toi, bref, à ta place je serais pas aussi sûr de mon fait. Bonne chance quand même.

Apparemment, ça se fait beaucoup

mp3yeur a écrit :

Orthographe SVP, tu n’es pas sur un site de “kikoolol” ici… " />

Soit tu n’as pas compris sa blague " />

Soit j’ai pas compris la tienne dans ta réponse " />

mp3yeur

Le 16/01/2013 à 17h20

Malesendou a écrit :

Bof… Quand tu vois le nombre de personnes qui te parlent de lois, justice et tutti quanti sans n’avoir jamais pris ne serait-ce qu’une heure de cour de droit… " />

Oui mais quand même, “les Kevin” ont tendance à confondre leur clavier 107 touches avec celui des téléphones portable des années 90… C’est ça qui est déplorable… En ne respectant aucune règle d’écriture !

Perso je préfère largement un inpactien qui va m’affirmer un truc complètement délirant et bien écrit que l’inverse… Les commentaires sont là pour en débattre justement… Sur PC Inpact on est “culturé” ! " />

methos1435

Le 16/01/2013 à 17h22

Mihashi a écrit :

C’est un abus de langage pour dire que le téléphone est payé par le forfait (et certes pas par l’état " />).

Et donc on en revient au jugement du TC qui est foireux, et Free qui va certainement gagner en appel.

Quand ça arrive jusqu’à la Justice, la moindre des choses c’est justement d’arreter les abus de langage et d’être très précis sur les termes employés. Alors quand SFR répond en parlant de subventionnement ce n’est pas bon.

J’attends toujours de savoir de leur part à quoi correspond la “petite” somme initiale à payer pour le mobile si le financement de ce dernier n’est aucunement lié au forfait…

mp3yeur

Le 16/01/2013 à 17h22

kiedso a écrit :

Apparemment, ça se fait beaucoup

Soit tu n’as pas compris sa blague " />

Soit j’ai pas compris la tienne dans ta réponse " />

Autant pour moi, je viens de comprendre " /> Désolé pour le coup de gueule…

methos1435

Le 16/01/2013 à 17h25

lomic2 a écrit :

oké… quand on lit ça on a compris, inutile de répondre " />

Dans quel sens faut le prendre ? Bien ou mal ?

Parce qu’il faut avoir lu plusieurs définitions du mot subvention pour le comprendre ça…. Qu’on me donne une définition ne faisant pas intervenir l’Etat ou ce qui lui est rattaché…

Si ils jouent sur les mots faut qu’ils arrêtent c’est tout. Ya eu des décisions de Justice cassées pour un mot. Si c’est pas une subvention, c’est quoi ?

fred42 Abonné

Le 16/01/2013 à 17h54

Khalev a écrit :

Par ailleurs, à défaut de renvoi du contrat d’abonnement Orange (daté, signé et accompagné des justificatifs demandés) dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier, vous serez redevable du prix préférentiel du mobile (qui est soumis à la souscription d’un abonnement) et des communications passées pendant ce délai.[/i]

Je serai toi, je me méfierai quand même.

J’ai mis en gras les mots importants.

Là, je comprends que l’on doit payer le prix d’ami fait quand tu prends un abonnement et pas le prix fort.

Il doit aussi payer les communications s’il en a passé.

Donc, il ne craint strictement rien.

lololasticot

Le 16/01/2013 à 17h55

darkbeast a écrit :

c’est la crise mon bon monsieur, un huissier ça coute une jambe, la le portable ira dans les pertes/vols annuels.

Il me semble avoir lu un article disant que de plus en plus de gens prennent n’importe quel forfait subventionné pour avoir le dernier smartphone à pas cher, et dès que ces gens réceptionnent leur nouveau jouet, ils font opposition au prélèvement automatique afin de bloquer les prélèvements.

Les opérateurs ne se retournent pas contre ces fraudeurs car ça leur couterait trop cher en procédures (plus de 30 000 cas recensés).

Dommage, j’arrive pas à retrouver de lien.

Fantassin

Le 16/01/2013 à 17h58

S’en foutent SFR du téléphone subventionné. Ils en reçoivent des palettes au prix plancher.

Ce qu’il aiment pas, c’est le délai de rétractation (que beaucoup ignorent encore). Par contre, gagner et garder des clients, c’est ce qu’ils recherchent avant tout. Et les garder le plus longtemps possible.

lololasticot

Le 16/01/2013 à 18h04

lololasticot a écrit :

Il me semble avoir lu un article disant que de plus en plus de gens prennent n’importe quel forfait subventionné pour avoir le dernier smartphone à pas cher, et dès que ces gens réceptionnent leur nouveau jouet, ils font opposition au prélèvement automatique afin de bloquer les prélèvements.

Les opérateurs ne se retournent pas contre ces fraudeurs car ça leur couterait trop cher en procédures (plus de 30 000 cas recensés).

Dommage, j’arrive pas à retrouver de lien.

Et c’est aussi pour ça que les forfaits à 1 euro avec le dernier smartphone ont disparu, les opérateurs demandent beaucoup plus au premier acompte afin de contrer le phénomène.

methos1435

Le 16/01/2013 à 18h08

fred42 a écrit :

J’ai mis en gras les mots importants.

Là, je comprends que l’on doit payer le prix d’ami fait quand tu prends un abonnement et pas le prix fort.

Il doit aussi payer les communications s’il en a passé.

Donc, il ne craint strictement rien.

Voilà les CGV d’Orange pour les achats en ligne sur leur boutique:

En cas de commande comportant un téléphone associé à un forfait mobile, à défaut de renvoi du contrat d’abonnement (daté, signé, accompagné des justificatifs demandés), dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date de réception du coffret mobile Orange, vous serez redevable du prix du terminal sans abonnement et des communications passées pendant ce délai.

Ils parlent bien du prix du terminal nu. SFR à la même règle dans ses CGV. Donc l’opérateur est bien en droit de facturer le prix nu (donc plein pot)

fred42 Abonné

Le 16/01/2013 à 18h09

fred42 a écrit :

J’ai mis en gras les mots importants.

Là, je comprends que l’on doit payer le prix d’ami fait quand tu prends un abonnement et pas le prix fort.

Il doit aussi payer les communications s’il en a passé.

Donc, il ne craint strictement rien.

Par contre, j’ai été voir les CGV et là, c’est écrit autre chose :

En cas de commande comportant un téléphone associé à un forfait mobile, à défaut de renvoi du contrat d’abonnement (daté, signé, accompagné des justificatifs demandés), dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date de réception du coffret mobile Orange, vous serez redevable du prix du terminal sans abonnement et des communications passées pendant ce délai.

La page de l’assistance est mal rédigée.

Edit : grillé par methos1435 de quelques secondes.

Deep_INpact

Le 16/01/2013 à 18h19

_ag a écrit :

Il suffit de lire les 16 pages du contrat en caractères taille 6, ils se sont très certainement protégés de ce genre de magouille.

Tu as oublié : “écrit en gris clair sur blanc écru”. " />

methos1435

Le 16/01/2013 à 18h24

Deep_INpact a écrit :

Tu as oublié : “écrit en gris clair sur blanc écru”. " />

Mais là t’y es pas du tout. Ca, c’est pour faire des économies d’encre en cas d’impression. C’est pour ton bien qu’ils disent " />

Jiyuu_Hashi

Le 16/01/2013 à 20h12

XalG a écrit :

J’aime bien le citer pour lui donner à manger !

Comme au zoo, quand tu lances des cacahouètes aux singes, pour qu’ils fassent leur clowneries ? ^^;

wilfriedarma a écrit :

sinon toute mais excuse pour mon orthographe " />

Pas que l’orthographe, la grammaire aussi, mais comme tu t’es excusé, je te pardonne, car tu connais tes lacunes, et il ne tient qu’à toi de les combler.

Jiyuu_Hashi

Le 16/01/2013 à 20h16

Tim-timmy a écrit :

Le paragraphe avant celui cité dans la news explique que le mobile a été payé comptant (= paiement terminé, pas possible de réclamer des sous en plus après coup)

Et surtout désormais “content”.

Taurouf

Le 16/01/2013 à 20h36

Salut je confirme que sa marche j’ai eu un iphone 5 pour 199€ il y a pas longtemps ;) J’ai acheter le tel + abo chez orange par internet. J’ai receptionné le tel + le contrat a renvoyer que je n’est jamais renvoyé il mon couper ma ligne au bout de 2 mois donc au final iphone 5 pour 310€ ;) une bonne affaire

J-Phil

Le 16/01/2013 à 20h44

clemsfr a écrit :

Pour rappel, donc voila, free finira par l’emporter, mais cela a désormais peu d’importance. Je me tue à dire que la subvention est une facilité de payement donc un crédit, je constate qu’en europe pratiquement tous les pays partagent cet analyse.

Ce n’est donc qu’une question de temps. Et malheureusement le législateur finira par encadrer ce dispositif, pas forcément en mieux car il est peu doué en matière de créations de lois, pour lui permettre justement d’exister.

Free ne l’emportera pas … Tout ce qui peut arriver c’est une loi qui ne sera certainement pas retro active, donc aucune inquiétude pour les autres opérateurs …

Surtout que l’on peut compter sur n’importe lequel des 4 pour trouver et exploiter une nouvelle faille !

Taurouf a écrit :

Salut je confirme que sa marche j’ai eu un iphone 5 pour 199€ il y a pas longtemps ;) J’ai acheter le tel + abo chez orange par internet. J’ai receptionné le tel + le contrat a renvoyer que je n’est jamais renvoyé il mon couper ma ligne au bout de 2 mois donc au final iphone 5 pour 310€ ;) une bonne affaire

A ceux qui se vante d’avoir eu un smartphone de la Pomme pour pas grand chose : êtes vous vraiment si fiers de votre vol ?

Patch Abonné

Le 16/01/2013 à 21h05

whiteman1414 a écrit :

J’ai eu exactement cela chez Orange/BT/SFR/9cégétel, pour des frais de résil impayés ( je bloquais les prélèvement sur compte).

J’ai allumé pas mal de feu avec les relances d’huissiers ^^ Pour une centaine d’euros, ca va pas plus loin que la lettre d’huissier… Aucun risque, c’est pas une voiture que tu as acheté !

ce ne sont même pas des huissiers, mais des boites de recouvrement, qui n’ont pas plus de droits qu’un autre privé, bien que leurs techniques soient souvent plus que borderline pour faire craquer les gens.

Patch Abonné

Le 16/01/2013 à 21h17

aureus a écrit :

Mais tu dois être sur liste rouge avec interdiction de prendre un forfait chez n’importe quelle opérateur.

seulement un an.

Tim-timmy

Le 16/01/2013 à 21h28

J-Phil a écrit :

Free ne l’emportera pas … Tout ce qui peut arriver c’est une loi qui ne sera certainement pas retro active, donc aucune inquiétude pour les autres opérateurs …

Surtout que l’on peut compter sur n’importe lequel des 4 pour trouver et exploiter une nouvelle faille !

euh, pas une loi, un jugement (enfin plusieurs, si free gagne en appel puis cassation, c’est la porte ouverte pour des plaintes de consommateurs et d’associations), valide donc sur des faits passés, c’est un peu le concept …

zmed

Le 16/01/2013 à 22h02

aixqui a écrit :

Perso, j’ai contracté un abonnement à 69€/mois pendant 24 mois pour avoir l’iPhone 5. Bizarrement, ils n’ont jamais reçu le contrat signé. Ils ont donc suspendu ma ligne au bout de deux mois faute de contrat. J’ai donc un iPhone 5 au prix subventionné sans l’abonnement :) J’ai bien entendu pris le soin d’appeler le service client pour débloqué l’iPhone le jour où ma ligne a été suspendue.

Je crois pas une seule seconde à ton bobard…

zozolebo

Le 16/01/2013 à 22h03

SFR parle de subventionnement. Or une subvention par définition c’est de l’argent public. SFR, à ma connaissance n’a aucun lien avec l’Etat. C’est une entreprise privée. Donc elle ne peut en rien subventionner quoi que ce soit…

Non, la définition générale d’une subvention est une somme accordée à une personne physique ou morale par un établissement.

John Shaft

Le 16/01/2013 à 22h09

coket a écrit :

Y a vraiment des crétins pour enchérir là dessus…

Et le vendeur, qui utilise la bêtise des autres, devrait aller direct en taule!

C’est marqué dans l’annoncer qu’il est factice, c’est pas une arnaque " />

Isamu

Le 16/01/2013 à 22h36

aixqui a écrit :

Perso, j’ai contracté un abonnement à 69€/mois pendant 24 mois pour avoir l’iPhone 5. Bizarrement, ils n’ont jamais reçu le contrat signé. Ils ont donc suspendu ma ligne au bout de deux mois faute de contrat. J’ai donc un iPhone 5 au prix subventionné sans l’abonnement :) J’ai bien entendu pris le soin d’appeler le service client pour débloqué l’iPhone le jour où ma ligne a été suspendue.

ton téléphone va être verrouillé dans les prochaines semaines via l’imei.

et c”est légal

methos1435

Le 16/01/2013 à 23h16

zozolebo a écrit :

Non, la définition générale d’une subvention est une somme accordée à une personne physique ou morale par un établissement.

Source de ta définition ?

J’ai cherché pour en trouver une qui sorte du financement de l’Etat mais j’ai pas trouvé.

methos1435

Le 16/01/2013 à 23h28

à part ça:http://www.faqmob.fr/definition-subvention-operateur/

Terme inventé pour les opérateurs, très fort quand même …

Et puis ils indiquent que l’opérateur estime le bénéfice sur les forfaits qu’il va pouvoir réinvestir dans ces “aides au financement”. Donc il existe bien un lien entre forfait et prix du téléphone.

De plus, un smartphone dernier cris à 170 Euros alors qu’il est à 700 Euros prix nu… Je veux bien que l’opérateur ai des prix préférentiels sur l’achat des mobiles mais plus de 500 euros d’écart, faut pas nous prendre pour des abrutis non plus…

La différence c’est pas un cadeau du père noël SFR, ce qui renforce encore plus le fait qu’une partie du prix du forfait est bien utilisé pour financer le téléphone, quoi qu’en pense le Tribunal de Commerce.

methos1435

Le 16/01/2013 à 23h45

On compend tous ce qu’est une subvention par l’opérateur mobile. Mais je trouve qu’il est très mal choisit c’est tout…

Ca les arrange bien eux, parce que tant qu’on parle de subventionnement on n’évoque par les termes comme “aide financière à l’achat” ou “crédit opérateur” ou tout ce qui pourrait se rapporter à une forme de crédit…

Youka

Le 16/01/2013 à 23h46

Jugement foireux, Free finira par gagner, au plus tard devant l’Europe dans 28 ans.

Bon ensuite les dommages et intérêts ils peuvent s’asseoir dessus, du moins les sommes qu’ils demandent mais bon.

De toute façon peu importe qui avait gagné l’autre partie aurait fait appel. ^^

methos1435

Le 17/01/2013 à 00h14

D’ailleurs, petite citation intéressante de wikipédia sur la définition du crédit (à regarder sur d’autres sources, mais demain, il est tard là " />)

Le crédit ne doit pas être confondu avec le prêt. Le prêt repose certes sur le mécanisme du crédit (puisque l’obligation de restitution est assortie d’un terme), mais tout crédit n’est pas un prêt (puisque le crédit au sens strict, c’est-à-dire le mécanisme du crédit, qui n’est pas assimilable à un contrat de financement, ne suppose pas la remise d’une somme d’argent par le créancier).
- Le crédit, en tant que mécanisme juridique, peut être appréhendé à travers la vente à crédit. Le vendeur (ici, le créancier) ne prête pas d’argent ; il autorise simplement l’acheteur (le débiteur) à le payer plus tard, éventuellement en plusieurs fois. …
  
  Donc crédit différent de prêt dans le sens où un crédit ne donne pas forcément lieu à la remise d’une somme d’argent.
  
  à opposer à la partie du jugement suivante, sur le “crédit déguisé” (page 6):
  
  Attendu qu’en l’espèce, il n’y a pas prêt d’argent, SFR ne mettant aucune somme d’argent à la disposition du client contre remboursement qui serait à la charge de ce dernier;
  
  Le jugement confirmerait donc (faut voir si les définitions de Wikipédias on un sens au niveau Juridique) que ce n’est pas un prêt puisqu’il n’ya pas de somme d’argent avancée au client. Ca tombe bien, Free à jamais dit que c’était un prêt, ils ont dit que c’était un CREDIT déguisé …
  
  Au Tribunal, on leur parle de crédit, ils répondent sur la notion de prêt…

Gigatoaster

Le 16/01/2013 à 16h06

dj0- a écrit :

je m’auto modère, don’t feed " />, don’t feed " />

Bien joué!" />

Khalev

Le 16/01/2013 à 16h07

Platoun a écrit :

Je rêve, PCI qui propage ces bêtises.

Vous allez vraiment finir par tomber aussi bas qu’UF…" />

Heureusement que vous avez SFR pour vous faire la lecture…

T’as lu l’article? Parce que justement ils disent que c’est pas possible, et qu’UFC confirme.

Ce qui était nécessaire vu les commentaires sur l’autre article.

Wikus

Le 16/01/2013 à 16h07

Platoun a écrit :

Je rêve, PCI qui propage ces bêtises.

Heu tu as lu les 2 derniers paragraphes ? Ou juste le titre ?

methos1435

Le 16/01/2013 à 16h09

Khalev a écrit :

T’as lu l’article? Parce que justement ils disent que c’est pas possible, et qu’UFC confirme.

Ce qui était nécessaire vu les commentaires sur l’autre article.

Autre article où (et je sais de quoi je parle " />) ça à finit par établir que finalement c’était pas possible de jouer là dessus.

Anonyme

Le 16/01/2013 à 16h09

arretez de le citer il le fait expres " />

car honnetement …. meme quelqu’un d’extremement bete ne pourrai ecrire de telles connerie involontairement " />

dimounet Abonné

Le 16/01/2013 à 16h10

J’espère que Free va faire appel de ces décisions …

Takaï

Le 16/01/2013 à 16h11

aixqui a écrit :

Perso, j’ai contracté un abonnement à 69€/mois pendant 24 mois pour avoir l’iPhone 5. Bizarrement, ils n’ont jamais reçu le contrat signé. Ils ont donc suspendu ma ligne au bout de deux mois faute de contrat. J’ai donc un iPhone 5 au prix subventionné sans l’abonnement :) J’ai bien entendu pris le soin d’appeler le service client pour débloqué l’iPhone le jour où ma ligne a été suspendue.

Et t’as pas de relances, de courrier d’huissier etc… ?

Parce que tu t’es un peu engagé à leur payer 69€ tous les mois avec ton abonnement.

jackjack2

Le 16/01/2013 à 16h11

Platoun a écrit :

Je rêve, PCI qui propage ces bêtises.

Vous allez vraiment finir par tomber aussi bas qu’UF…" />

Heureusement que vous avez SFR pour vous faire la lecture…

Oh oui parle de Free tu ne sais faire que ça

Jean_Peuplus

Le 16/01/2013 à 16h12

aixqui a écrit :

Perso, j’ai contracté un abonnement à 69€/mois pendant 24 mois pour avoir l’iPhone 5. Bizarrement, ils n’ont jamais reçu le contrat signé. Ils ont donc suspendu ma ligne au bout de deux mois faute de contrat. J’ai donc un iPhone 5 au prix subventionné sans l’abonnement :) J’ai bien entendu pris le soin d’appeler le service client pour débloqué l’iPhone le jour où ma ligne a été suspendue.

et ça s’est passé il y a combien de temps ?

il y a de grande chance qu’une société de recouvrement de dette s’occupe de ton cas d’ici peu.

XalG

Le 16/01/2013 à 16h12

Platoun a écrit :

Je rêve, PCI qui propage ces bêtises.

Vous allez vraiment finir par tomber aussi bas qu’UF…" />

Heureusement que vous avez SFR pour vous faire la lecture…

Mokona a écrit :

arretez de le citer il le fait expres " />

car honnetement …. meme quelqu’un d’extremement bete ne pourrai ecrire de telles connerie involontairement " />

J’aime bien le citer pour lui donner à manger !

Jean_Peuplus

Le 16/01/2013 à 16h12

dimounet a écrit :

J’espère que Free va faire appel de ces décisions …

encore un qui lit pas les news " />

Platoun

Le 16/01/2013 à 16h14

Khalev a écrit :

T’as lu l’article? Parce que justement ils disent que c’est pas possible, et qu’UFC confirme.

Ah bah heureusement " /> Car si en plus de faire un article sur un faille inventée par des gens qui savent pas lire, PCI n’avait pas rectifié, ça aurait été carrément du niveau FreeNews/UF.

Si PCI veut, il y a des dizaines d’articles à faire en lisant les commentaires des précédentes news. Des gens ont trouvé des centaines de failles pour avoir ses iPhone à 1 € " />

anonyme_59cc560a6d02dc590323da609bd7702b

Le 16/01/2013 à 16h14

Takaï a écrit :

Et t’as pas de relances, de courrier d’huissier etc… ?

Parce que tu t’es un peu engagé à leur payer 69€ tous les mois avec ton abonnement.

Sisi, mais c’est du vent, ils ne peuvent rien faire, ils n’ont aucun contrat signé. Et cela leur coûterait plus cher d’aller en justice que de laisser couler. Et puis, c’est eux qui ont suspendu la ligne, je ne vais pas payer pour un service suspendu :)

anonyme_6d3c8325027b08b8beb8eb7f143f3660

Le 16/01/2013 à 16h15

Takaï a écrit :

Et t’as pas de relances, de courrier d’huissier etc… ?

Parce que tu t’es un peu engagé à leur payer 69€ tous les mois avec ton abonnement.

c’est la crise mon bon monsieur, un huissier ça coute une jambe, la le portable ira dans les pertes/vols annuels.

Khalev

Le 16/01/2013 à 16h15

methos1435 a écrit :

Autre article où (et je sais de quoi je parle " />) ça à finit par établir que finalement c’était pas possible de jouer là dessus.

Ouai mais c’est quand même plus visible de faire une news avec les commentaires de SFR (et l’UFC en bonus qui abonde dans le même sens) que de devoir se taper les 100+ commentaires de l’autre news.

Mister_Toofer

Le 16/01/2013 à 16h15

Et pendant ce temps là, sur ebay, un téléphone iPhone5 Neuf est vendu 151€…

…

mais factice.

Snaky-

Le 16/01/2013 à 16h30

Jean_Peuplus a écrit :

et ça s’est passé il y a combien de temps ?

il y a de grande chance qu’une société de recouvrement de dette s’occupe de ton cas d’ici peu.

Disons qu’il y a un article du code de la consommation qui stipule qu’en cas de démarchage téléphonique, le client n’est engagé que par sa signature. C’est sur cette base que j’avais fait sauté mon réengagement chez orange et celui de ma femme chez SFR et qu’on a pu résilier sans frais pour passer chez free (moyenant quand même une jolie bataille avec les services clients des opérateurs concernés). D’ailleurs sachant qu’ils avaient sortis leurs promo ré-engageantes quelques mois avant la sortie de free, c’est une jolie marque d’incompétence de ne pas exiger des clients de signer un nouveau contrat pour pouvoir bénéficier de la promo

Si l’abonnement et le téléphone sont 2 produits réellement distincts, il y a peut-être une faille à exploiter à ce niveau la dans le cas d’un démarchage téléphonique …

Sinon pour ce qui concerne les huissiers, une personne surendettée de mon entourage à bien recu des lettres + coups de téléphone d’huissiers pour des montants inférieurs à 100€ sur des dettes qui étaient légalement forcluses, donc à 69€/mois de pertes, je pense qu’ils auront pas trop de mal à se bouger s’ils pensent être dans leur droit

anonyme_59cc560a6d02dc590323da609bd7702b

Le 16/01/2013 à 16h34

Snaky- a écrit :

Sinon pour ce qui concerne les huissiers, une personne surendettée de mon entourage à bien recu des lettres + coups de téléphone d’huissiers pour des montants inférieurs à 100€ sur des dettes qui étaient légalement forcluses, donc à 69€/mois de pertes, je pense qu’ils auront pas trop de mal à se bouger s’ils pensent être dans leur droit

Dans mon cas, en l’absence de contrat signé à leur disposition, je suis plutôt redevable de la valeur du téléphone nu. S’ils m’envoie l’huissier pour cela, pas de problème, je paierai :)

whiteman1414

Le 16/01/2013 à 16h36

Snaky- a écrit :

Disons qu’il y a un article du code de la consommation qui stipule qu’en cas de démarchage téléphonique, le client n’est engagé que par sa signature. C’est sur cette base que j’avais fait sauté mon réengagement chez orange et celui de ma femme chez SFR et qu’on a pu résilier sans frais pour passer chez free (moyenant quand même une jolie bataille avec les services clients des opérateurs concernés). D’ailleurs sachant qu’ils avaient sortis leurs promo ré-engageantes quelques mois avant la sortie de free, c’est une jolie marque d’incompétence de ne pas exiger des clients de signer un nouveau contrat pour pouvoir bénéficier de la promo

Si l’abonnement et le téléphone sont 2 produits réellement distincts, il y a peut-être une faille à exploiter à ce niveau la dans le cas d’un démarchage téléphonique …

Sinon pour ce qui concerne les huissiers, une personne surendettée de mon entourage à bien recu des lettres + coups de téléphone d’huissiers pour des montants inférieurs à 100€ sur des dettes qui étaient légalement forcluses, donc à 69€/mois de pertes, je pense qu’ils auront pas trop de mal à se bouger s’ils pensent être dans leur droit

Pour 69€, un huissier va se contenter de coup de fil et lettre. Il va pas se déplacer pour ça :)

anonyme_59cc560a6d02dc590323da609bd7702b

Le 16/01/2013 à 16h39

Surtout qu’en général, les lettre sont envoyés en éco-pli, autant dire qu’elles n’ont pas de valeur, je ne suis pas supposé les avoir reçues :)

quady42 Abonné

Le 16/01/2013 à 16h39

En même temps leurs CGV si elles ne sont pas signé (enfin le forfait qui est avec) donc il peuvent s’assoir sur tous ce qui est écrit dedans …

Ils aurait du envoyé les CGV les faire signer puis une fois celle ci reçu signés par leur service il pouvait envoyé le mobile…

Khalev

Le 16/01/2013 à 16h40

Snaky- a écrit :

Disons qu’il y a un article du code de la consommation qui stipule qu’en cas de démarchage téléphonique, le client n’est engagé que par sa signature. C’est sur cette base que j’avais fait sauté mon réengagement chez orange et celui de ma femme chez SFR et qu’on a pu résilier sans frais pour passer chez free (moyenant quand même une jolie bataille avec les services clients des opérateurs concernés). D’ailleurs sachant qu’ils avaient sortis leurs promo ré-engageantes quelques mois avant la sortie de free, c’est une jolie marque d’incompétence de ne pas exiger des clients de signer un nouveau contrat pour pouvoir bénéficier de la promo

Si l’abonnement et le téléphone sont 2 produits réellement distincts, il y a peut-être une faille à exploiter à ce niveau la dans le cas d’un démarchage téléphonique …

Sinon pour ce qui concerne les huissiers, une personne surendettée de mon entourage à bien recu des lettres + coups de téléphone d’huissiers pour des montants inférieurs à 100€ sur des dettes qui étaient légalement forcluses, donc à 69€/mois de pertes, je pense qu’ils auront pas trop de mal à se bouger s’ils pensent être dans leur droit

Sauf que dans démarchage téléphonique il y a démarchage (on te contacte, c’est pas toi qui les sollicite) et téléphonique (ça se passe par téléphone, donc à l’oral, sans rien d’écrit).

Là c’est toi qui va sur le site internet (écrit) où on te demande expressément de cocher une case comme quoi tu as lu et tu acceptes les CGV. Et dans ces CGV c’est marqué que tu t’engages à renvoyer le contrat signé sous 8 jours après réception, et que si c’est pas le cas tu acceptes de payer le prix d’un téléphone nu.

Je pense pas que ça marche. Je pense qu’il est pleinement dans son tort, mais après il fait ce qu’il veut. Si il est content de les avoir arnaqué et qu’il le laisse tranquille tant mieux pour lui.

tAran

Le 16/01/2013 à 16h42

Mister_Toofer a écrit :

Et pendant ce temps là, sur ebay, un téléphone iPhone5 Neuf est vendu 151€…

…

mais factice.

Mais ses normal non ? j’ai acheter auci un iphone5 est j’ai été livrer par la factice, g conprend pas

Mihashi Abonné

Le 16/01/2013 à 16h44

methos1435 a écrit :

SFR parle de subventionnement. Or une subvention par définition c’est de l’argent public. SFR, à ma connaissance n’a aucun lien avec l’Etat. C’est une entreprise privée. Donc elle ne peut en rien subventionner quoi que ce soit…

C’est un abus de langage pour dire que le téléphone est payé par le forfait (et certes pas par l’état " />).

Et donc on en revient au jugement du TC qui est foireux, et Free qui va certainement gagner en appel.

Khalev

Le 16/01/2013 à 16h45

aixqui a écrit :

Surtout qu’en général, les lettre sont envoyés en éco-pli, autant dire qu’elles n’ont pas de valeur, je ne suis pas supposé les avoir reçues :)

Effectivement, ça c’est différent. Mais comment tu justifies que c’est ton téléphones alors et que tu l’as pas volé? Le justificatif de paiement est envoyé avec.

THM077

Le 16/01/2013 à 16h48

Il ya qq année j’ai souscrit en ligne un forfait SFR mais enfaite je ne pouvais pas résilier mon autre forfait sans payer une somme astronomique.

J’ai payer en ligne 1€ pour le téléphone, j’ai reçu le téléphone et je n’ai pas renvoyer les papier pour le forfait et on m’a jamais rien demander depuis.

A mon avis je suis loin d’être unique et il doit quand même y avoir une faille dans leur CGV sinon ils se serait manifester depuis belle lurette !

jackjack2

Le 16/01/2013 à 16h49

Platoun a écrit :

Ah bah heureusement " /> Car si en plus de faire un article sur un faille inventée par des gens qui savent pas lire, PCI n’avait pas rectifié, ça aurait été carrément du niveau FreeNews/UF.

Si PCI veut, il y a des dizaines d’articles à faire en lisant les commentaires des précédentes news. Des gens ont trouvé des centaines de failles pour avoir ses iPhone à 1 € " />

Des dizaines ou des centaines? " />

Platoun

Le 16/01/2013 à 16h52

jackjack2 a écrit :

Des dizaines ou des centaines? " />

Faut faire le tri un peu quand même, non ? Faut prendre que les failles pas trop débiles quand même, sinon même un lecteur de PCI va croire qu’on le prend pour un con " />

Déjà avec cet article, c’est limite " />

THM077

Le 16/01/2013 à 16h53

trompé ><

coket

Le 16/01/2013 à 16h54

Mister_Toofer a écrit :

Et pendant ce temps là, sur ebay, un téléphone iPhone5 Neuf est vendu 151€…

…

mais factice.

Y a vraiment des crétins pour enchérir là dessus…

Et le vendeur, qui utilise la bêtise des autres, devrait aller direct en taule!

lomic2

Le 16/01/2013 à 16h55

methos1435 a écrit :

SFR parle de subventionnement. Or une subvention par définition c’est de l’argent public.

oké… quand on lit ça on a compris, inutile de répondre " />

clemsfr

Le 16/01/2013 à 16h57

“Un paiement étalé le temps d’un forfait

Pour Free, pas de doute, l’opération est un crédit déguisé. Xavier Niel le dénonce depuis des mois, alors que son offre mobile désolidarise ces deux contrats. Dans une note de doctrine publiée au Lamy Droit des Affaires (Juin 2012, n°72 p .54) Francis Limbach, un juriste de l’université de Kiel, souligne qu’outre-Rhin, le débat est tranché depuis plus d’un an. Doctrine et justice ont en effet rangé les subventions opérateurs parmi les « facilités de paiement à titre onéreux », une des composantes du crédit. Du coup, selon l’enseignant, « il est tout du moins intellectuellement permis de voir dans la subvention opérateur un mécanisme constitutif d’un crédit au sens de la législation européenne qui s’y rapporte », la directive du 23 avril 2008.”

Pour rappel, donc voila, free finira par l’emporter, mais cela a désormais peu d’importance. Je me tue à dire que la subvention est une facilité de payement donc un crédit, je constate qu’en europe pratiquement tous les pays partagent cet analyse.

Ce n’est donc qu’une question de temps. Et malheureusement le législateur finira par encadrer ce dispositif, pas forcément en mieux car il est peu doué en matière de créations de lois, pour lui permettre justement d’exister.

L3 G33K

Le 17/01/2013 à 06h29

Ca paraît logique…

Lorsqu’on exerce son droit de rétractation, c’est sur la totalité du bien/service acheté, pas seulement sur un sous-ensemble.

Même chose quand on achète un ordinateur complet avec une option “second disque dur”. Si on exerce son droit de rétractation c’est sur la totalité du bien, on ne peut pas décider de garder le second disque au prix de l’option seule.

J-Phil

Le 17/01/2013 à 06h47

Tim-timmy a écrit :

euh, pas une loi, un jugement (enfin plusieurs, si free gagne en appel puis cassation, c’est la porte ouverte pour des plaintes de consommateurs et d’associations), valide donc sur des faits passés, c’est un peu le concept …

Pour cela il faudrait qu’un juge contredise le tribunal de commerce … Ce n’est pas gagné quand même ! De ce que je comprends ce qui peut arriver c’est l’adaptation du droit européen en droit français, et là les opérateurs auront simplement un délais pour s’adapter …

anonyme_60aeeb9ee17a60482c7144ba44f6c818

Le 17/01/2013 à 08h29

de toute façon un tél subventionné c’est le mal : on paye au final plus cher le tél.

d’ailleurs il me semble que pcINpact via prix du net avait montré ce phénomène.

J-Phil

Le 17/01/2013 à 08h41

yukon_42 a écrit :

de toute façon un tél subventionné c’est le mal : on paye au final plus cher le tél.

d’ailleurs il me semble que pcINpact via prix du net avait montré ce phénomène.

Non, il ne faut pas tout mélanger. Ce que dit le jugement c’est que tu paye le téléphone moins cher grâce à la subvention, après pour avoir droit à la subvention tu doit choisir dans une gamme de forfaits (pas forcément économiques certe). Ce que tu payes tous les mois c’est le forfait, il n’est écrit nul part que tu payes le téléphone … Tous les calculs faits par ailleurs pour connaître la part supposée payer le téléphone n’engagent que ceux qui les font.

C’est capilotracté, mais c’est comme ça !

Tim-timmy

Le 17/01/2013 à 08h46

J-Phil a écrit :

Tous les calculs faits par ailleurs pour connaître la part supposée payer le téléphone n’engagent que ceux qui les font.

C’est capilotracté, mais c’est comme ça !

bah tu payes abonnement + téléphone, ou abonnement + téléphone dans les deux cas. Et dans tous les cas, le total est inférieur quand le téléphone est acheté nu.

Pour avoir un bon plan en subventionnement, il faut pleurer auprès des opérateurs, négocier, menacer de se barrer, changer de forfaits, résilier avant la fin … juste intolérable que ces pratiques subsistent …

bref, se réfugier derrière le “bah vous savez pas ce que vous payez sur le tel lui même, si ça se trouve vous payez le tel super pas cher et le forfait super cher au final”, comme le juge le fait, est quand même totalement ridicule ..

anonyme_60aeeb9ee17a60482c7144ba44f6c818

Le 17/01/2013 à 08h48

J-Phil a écrit :

Ce que tu payes tous les mois c’est le forfait, il n’est écrit nul part que tu payes le téléphone … Tous les calculs faits par ailleurs pour connaître la part supposée payer le téléphone n’engagent que ceux qui les font.

C’est capilotracté, mais c’est comme ça !

dingue comme un forfait à 100 euros te baisse le prix du tél alors qu’un forfait à 20 euros….

très capillotracté en effet " />

J-Phil

Le 17/01/2013 à 08h54

Tim-timmy a écrit :

bah tu payes abonnement + téléphone, ou abonnement + téléphone dans les deux cas. Et dans tous les cas, le total est inférieur quand le téléphone est acheté nu.

Pour avoir un bon plan en subventionnement, il faut pleurer auprès des opérateurs, négocier, menacer de se barrer, changer de forfaits, résilier avant la fin … juste intolérable que ces pratiques subsistent …

bref, se réfugier derrière le “bah vous savez pas ce que vous payez sur le tel lui même, si ça se trouve vous payez le tel super pas cher et le forfait super cher au final”, comme le juge le fait, est quand même totalement ridicule ..

Nous sommes d’accord … Mais dans le commerce si tu proposes une offre peut être aberrante mais que tu as des clients je ne vois pas en quoi cela peut déranger …

Quand tu prends un abonnement avec un téléphone “subventionné” les prix et période d’engagement sont clairement affichés.

Pour faire une analogie : si tu prends l’abonnement à 0Euros chez Free, connais tu la part en réalité payé dans ton abonnement ADSL ?

J-Phil

Le 17/01/2013 à 08h57

yukon_42 a écrit :

dingue comme un forfait à 100 euros te baisse le prix du tél alors qu’un forfait à 20 euros….

très capillotracté en effet " />

En même temps dans n’importe quel domaine la valeur des cadeaux / ristournes dépendent grandement de ce que tu achètes …

batoche

Le 17/01/2013 à 09h04

J-Phil a écrit :

En même temps dans n’importe quel domaine la valeur des cadeaux / ristournes dépendent grandement de ce que tu achètes …

Peut être, mais pas forcement à cette hauteur (réduc de 600€ contre un delta de 30€/mois sur 2 ans), et en surtout, sans vendre deux versions du même forfait à deux prix différents.

C’est comme si (attention, voilà venir l’analogie bagnolesque) tu payait cash ta caisse neuve 1000€ sous condition de souscrire à un contrat d’entretien de 500€/mois sur 3 ans.

Que tu paye ton “cadeau” d’une manière ou d’une autre, soit. Mais là, faut franchement être borné pour ne pas y voir une mensualité de crédit.

J-Phil

Le 17/01/2013 à 09h13

batoche a écrit :

Peut être, mais pas forcement à cette hauteur (réduc de 600€ contre un delta de 30€/mois sur 2 ans), et en surtout, sans vendre deux versions du même forfait à deux prix différents.

C’est comme si (attention, voilà venir l’analogie bagnolesque) tu payait cash ta caisse neuve 1000€ sous condition de souscrire à un contrat d’entretien de 500€/mois sur 3 ans.

Que tu paye ton “cadeau” d’une manière ou d’une autre, soit. Mais là, faut franchement être borné pour ne pas y voir une mensualité de crédit.

Le soucis c’est qu’entre “y voir une mensualité de crédit” sans réellement pouvoir le prouver et l’application stricte de la loi il y a un décalage, une possible faille bien exploitée …

methos1435

Le 17/01/2013 à 11h04

J-Phil a écrit :

“y voir une mensualité de crédit” sans réellement pouvoir le prouver

La solution pour passer à travers les obligations quand il ya crédit serait donc de garder un fonctionnement opaque ?

T’expliques pas comment tu fonctionnes, t’expliques pas à quoi correspond le prix payé par le client et ça suffit pour qu’on te laisse tranquille ? …

Avec ce jugement, c’est à se demander si le Tribunal à examiné quoi que ce soit pour comprendre le fonctionnement de ce mécanisme de “”“”“”“subvention”“”“”“”. Moi je crois au contraire qu’ils ne savent toujours pas comment fonctionnent les petits arrangements entre opérateurs et fabricants.

Si l’opérateur avait du justifier à quoi sert l’argent sur un forfait à 60 euros alors qu’ils proposent des forfaits plus intéressants à 20 euros, je pense que ça aurait fait apparaitre clairement qu’une grosse partie sert à financer les téléphones.

L’explication style “dans le forfait low cost vous ne payez pas l’assistance en boutique”, comme déja donnée, est bidon. C’est une contrainte artificielle créée par l’opérateur. Ca ne lui couterai pas plus chers de proposer ce support en boutique.

J-Phil

Le 17/01/2013 à 11h43

methos1435 a écrit :

La solution pour passer à travers les obligations quand il ya crédit serait donc de garder un fonctionnement opaque ?

T’expliques pas comment tu fonctionnes, t’expliques pas à quoi correspond le prix payé par le client et ça suffit pour qu’on te laisse tranquille ? …

Avec ce jugement, c’est à se demander si le Tribunal à examiné quoi que ce soit pour comprendre le fonctionnement de ce mécanisme de “”“”“”“subvention”“”“”“”. Moi je crois au contraire qu’ils ne savent toujours pas comment fonctionnent les petits arrangements entre opérateurs et fabricants.

Si l’opérateur avait du justifier à quoi sert l’argent sur un forfait à 60 euros alors qu’ils proposent des forfaits plus intéressants à 20 euros, je pense que ça aurait fait apparaitre clairement qu’une grosse partie sert à financer les téléphones.

L’explication style “dans le forfait low cost vous ne payez pas l’assistance en boutique”, comme déja donnée, est bidon. C’est une contrainte artificielle créée par l’opérateur. Ca ne lui couterai pas plus chers de proposer ce support en boutique.

Dans le milieu du business il est très compliqué de démêler tous les liens et les transferts d’argent … Surtout quand le système est mis en place par des juristes qui arrivent à trouver les failles et oublis dans les lois …

Un autre exemple est ce que l’on appelle “optimisation fiscale” : tout le monde est contre ce qui est fait par des entreprises pour ne pas payer d’impôts en France mais il est quasiment impossible à l’heure actuelle de condamner pénalement ce comportement …

J-Phil

Le 17/01/2013 à 12h06

Tiens au fait Free annonce avoir signé avec SFR pour de l’itinérance 4G …

nikomimi

Le 22/01/2013 à 14h04

Patch a écrit :

seulement un an.

Que nenni. Avant quand tu était ficher préventel c’était limité a 3ans si c’est la première fois. Mais maintenant c’est plus le cas, tu est obligé de payer pour être supprimer. Et bon courage.

Pour la petite histoire, je suis ficher préventel, j’ai envoyer le chèque il a été encaisser sa fait 1 mois que je bataille pour qu’il me vire de ce fichier et c’est toujours pas fait.

Donc à mon avis faut éviter de s’y retrouver sur ce fichier, sinon c’est pour un bout de temps.

_ag

Le 16/01/2013 à 16h00

Il suffit de lire les 16 pages du contrat en caractères taille 6, ils se sont très certainement protégés de ce genre de magouille.

Lagister

Le 16/01/2013 à 16h01

CGV " />" />

Platoun

Le 16/01/2013 à 16h01

Je rêve, PCI qui propage ces bêtises.

Vous allez vraiment finir par tomber aussi bas qu’UF…" />

En clair, pour avoir un mobile à prix réduit, il faut prendre un forfait

Heureusement que vous avez SFR pour vous faire la lecture…

methos1435

Le 16/01/2013 à 16h03

il en est un qui a attiré l’attention, sur les réseaux sociaux comme par notre confrère FreeNews :

C’est un peu le grand sujet de discussion su PCInpact également: vous citez les autres avant de citer vos propres lecteurs ? " />

Sur ce point admettons que c’est carré (comme SFR " />).

Il reste d’autres zones d’ombre à rapeller quand même (même si données X fois dans l’autre news)

Payer un smartphone dernier cris 170 euros alors qu’il coute environs 700 euros nus: ya un peu de revente à perte quand même (puisque le jugement dit bien que le prix payé pour le forfait ne sert en rien à rembourser une partie du téléphone, le prix initial payé est donc bien le prix final du téléphone pour le client). Et la revente à perte est illégale en France. SFR peut il s’expliquer là dessus ?

SFR parle de subventionnement. Or une subvention par définition c’est de l’argent public. SFR, à ma connaissance n’a aucun lien avec l’Etat. C’est une entreprise privée. Donc elle ne peut en rien subventionner quoi que ce soit…

anonyme_59cc560a6d02dc590323da609bd7702b

Le 16/01/2013 à 16h04

Perso, j’ai contracté un abonnement à 69€/mois pendant 24 mois pour avoir l’iPhone 5. Bizarrement, ils n’ont jamais reçu le contrat signé. Ils ont donc suspendu ma ligne au bout de deux mois faute de contrat. J’ai donc un iPhone 5 au prix subventionné sans l’abonnement :) J’ai bien entendu pris le soin d’appeler le service client pour débloqué l’iPhone le jour où ma ligne a été suspendue.

dj0- Abonné

Le 16/01/2013 à 16h05

je m’auto modère, don’t feed " />, don’t feed " />

carbier Abonné

Le 16/01/2013 à 16h16

Ce qui est surprenant c’est que certaines personnes ont pu croire le contraire…

A partir du moment ou le mobile bénéficie d’une “subvention” (“remise”) liée à la contractualisation d’un service.

1- Soit vous vous rétractez dans la période légale et SFR vous donne le choix:

- soit vous rendez le téléphone   


- soit vous le payez au prix nu affiché en boutique et sur le site (ce qui est une mauvaise idée vu que SFR pratique des prix nu largement supérieur au marché)

2- Soit vous acceptez le contrat et dans ce cas, si vous vous décidez de le rompre vous payez des indemnités de rupture de contrat définies dans les CGV (et dans la loi Chatel si je ne m’abuse)…

anonyme_59cc560a6d02dc590323da609bd7702b

Le 16/01/2013 à 16h17

Mister_Toofer a écrit :

Et pendant ce temps là, sur ebay, un téléphone iPhone5 Neuf est vendu 151€…

…

mais factice.

C’est un FACTICE :)

Jean_Peuplus

Le 16/01/2013 à 16h18

aixqui a écrit :

Sisi, mais c’est du vent, ils ne peuvent rien faire, ils n’ont aucun contrat signé. Et cela leur coûterait plus cher d’aller en justice que de laisser couler. Et puis, c’est eux qui ont suspendu la ligne, je ne vais pas payer pour un service suspendu :)

Si c’était si facile tout le monde le ferait. C’est bien pour cela qu’ils vont tout faire pour revenir chercher leur argent, tu peux compter sur eux. Et les frais de justice seront à ta charge si ils gagnent, et ils auront de bien meilleurs avocats que toi, bref, à ta place je serais pas aussi sûr de mon fait. Bonne chance quand même.

Takaï

Le 16/01/2013 à 16h19

aixqui a écrit :

Sisi, mais c’est du vent, ils ne peuvent rien faire, ils n’ont aucun contrat signé. Et cela leur coûterait plus cher d’aller en justice que de laisser couler. Et puis, c’est eux qui ont suspendu la ligne, je ne vais pas payer pour un service suspendu :)

Ils ton filé un téléphone avec souscription de forfait sans te faire signer quoi que ce soit ?! Etrange… " />

Sinon faudrait voir à ne pas inverser les rôles, la ligne est suspendue parce que tu n’as pas suivi ton engagement de payer avant tout et non l’inverse. ;)

anonyme_59cc560a6d02dc590323da609bd7702b

Le 16/01/2013 à 16h20

Jean_Peuplus a écrit :

Si c’était si facile tout le monde le ferait. C’est bien pour cela qu’ils vont tout faire pour revenir chercher leur argent, tu peux compter sur eux. Et les frais de justice seront à ta charge si ils gagnent, et ils auront de bien meilleurs avocats que toi, bref, à ta place je serais pas aussi sûr de mon fait. Bonne chance quand même.

J’ai déjà un amis qui l’a fait, crois moi, ils ne vont jamais aussi loin. Dans mon cas, ils n’ont aucun contrat signé, je leur souhaite bon courage.

Khalev

Le 16/01/2013 à 16h20

Platoun a écrit :

Ah bah heureusement " /> Car si en plus de faire un article sur un faille inventée par des gens qui savent pas lire, PCI n’avait pas rectifié, ça aurait été carrément du niveau FreeNews/UF.

Si PCI veut, il y a des dizaines d’articles à faire en lisant les commentaires des précédentes news. Des gens ont trouvé des centaines de failles pour avoir ses iPhone à 1 € " />

Faut bien s’adapter à son lectorat. Quand 90% des commentaires tournent sur le débat du “on peut, on peut pas” ça peut-être utile de mettre les choses au point.

Puis comme ça te donne une raison de troller en plus.

anonyme_59cc560a6d02dc590323da609bd7702b

Le 16/01/2013 à 16h21

Takaï a écrit :

Ils ton filé un téléphone avec souscription de forfait sans te faire signer quoi que ce soit ?! Etrange… " />

Sinon faudrait voir à ne pas inverser les rôles, la ligne est suspendue parce que tu n’as pas suivi ton engagement de payer avant tout et non l’inverse. ;)

Lorsque tu t’abonnes par internet, tu reçois le contrat Orange à retourner après avoir reçu l’iPhone. J’ai du mal timbré l’enveloppe car ils ne l’ont pas reçu, donc ils ont suspendue la ligne au bout de deux mois alors que j’étais réglo dans les paiements mensuels " />

anonyme_edadaecc91c3bb908a8e0ab43a984c71

Le 16/01/2013 à 16h23

Mister_Toofer a écrit :

Et pendant ce temps là, sur ebay, un téléphone iPhone5 Neuf est vendu 151€…

…

mais factice.

Certaines personnes ne doivent pas savoir ce que veut dire “factice” ! La belle surprise qu’il va avoir en ouvrant son colis de 20g à tout casser ^^

Platoun

Le 16/01/2013 à 16h23

Khalev a écrit :

Faut bien s’adapter à son lectorat. Quand 90% des commentaires tournent sur le débat du “on peut, on peut pas” ça peut-être utile de mettre les choses au point.

Puis comme ça te donne une raison de troller en plus.

C’est pas faux, pour les deux points " />

tazvld Abonné

Le 16/01/2013 à 16h25

En gros, a travers une entourloupe de sémantique par un texte ecrit surement par une armée d’avovat on te vend un téléphone à crédit sans faire de téléphone à crédit. Magie!!!!

whiteman1414

Le 16/01/2013 à 16h25

aixqui a écrit :

J’ai déjà un amis qui l’a fait, crois moi, ils ne vont jamais aussi loin. Dans mon cas, ils n’ont aucun contrat signé, je leur souhaite bon courage.

J’ai eu exactement cela chez Orange/BT/SFR/9cégétel, pour des frais de résil impayés ( je bloquais les prélèvement sur compte).

J’ai allumé pas mal de feu avec les relances d’huissiers ^^ Pour une centaine d’euros, ca va pas plus loin que la lettre d’huissier… Aucun risque, c’est pas une voiture que tu as acheté !

Jean_Peuplus

Le 16/01/2013 à 16h25

aixqui a écrit :

Lorsque tu t’abonnes par internet, tu reçois le contrat Orange à retourner après avoir reçu l’iPhone. J’ai du mal timbré l’enveloppe car ils ne l’ont pas reçu, donc ils ont suspendue la ligne au bout de deux mois alors que j’étais réglo dans les paiements mensuels " />

Tu as donc accepté une CDV au moment de la commande sur internet

Ils doivent avoir la même cdv que sfr, avec mention que si contrat non signé ou honoré tu dois payer ton portable au prix nu.

methos1435

Le 16/01/2013 à 16h26

aixqui a écrit :

J’ai déjà un amis qui l’a fait, crois moi, ils ne vont jamais aussi loin. Dans mon cas, ils n’ont aucun contrat signé, je leur souhaite bon courage.

Ils en ont un: tu as accepté de payer moins chers un téléphone en échange de quoi tu t’engages à leur prendre un forfaits (CGV de SFR). Tu annules ton forfait, tu payes le prix tel nu indiqué dans les CGV), sinon ils peuvent attaquer sur le non respect de ces conditions générales de vente…

Attention ce piège peut se retourner contre toi… Tu vas leur dire “Un forfait ? Quel forfait ? J’ai jamais pris de forfait puisque j’ai rien signé”, eux vont te répondre: “Pas de forfait ? Bien Monsieur, dans ce cas et comme indiqué dans les Conditions Générales de Vente, le smartphone est encaissé au prix du téléphone nu”.

Khalev

Le 16/01/2013 à 16h27

aixqui a écrit :

Lorsque tu t’abonnes par internet, tu reçois le contrat Orange à retourner après avoir reçu l’iPhone. J’ai du mal timbré l’enveloppe car ils ne l’ont pas reçu, donc ils ont suspendue la ligne au bout de deux mois alors que j’étais réglo dans les paiements mensuels " />

Orange

Tant que votre contrat ainsi que toutes les pièces justificatives ne nous sont pas parvenus, votre consommation peut être restreinte ou votre ligne suspendue

Par ailleurs, à défaut de renvoi du contrat d’abonnement Orange (daté, signé et accompagné des justificatifs demandés) dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la date de réception du courrier, vous serez redevable du prix préférentiel du mobile (qui est soumis à la souscription d’un abonnement) et des communications passées pendant ce délai.

Je serai toi, je me méfierai quand même.

Khalev

Le 16/01/2013 à 16h29

tazvld a écrit :

En gros, a travers une entourloupe de sémantique par un texte ecrit surement par une armée d’avovat on te vend un téléphone à crédit sans faire de téléphone à crédit. Magie!!!!

Bin c’est normal puisqu’on te le vend à toi. On le vend pas à crédit…

:vroum:

Flac

Le 16/01/2013 à 16h29

Tourner.lapache a écrit :

Certaines personnes ne doivent pas savoir ce que veut dire “factice” ! La belle surprise qu’il va avoir en ouvrant son colis de 20g à tout casser ^^

Ouh la grosse arnaque ! En bas de l’annonce y’a écrit “En enchérissant sur cette annonce vous comprenez l’exactitude des termes utilisés, aucune réclamation ne sera prise en compte.”

Malesendou

Le 16/01/2013 à 18h25

lololasticot a écrit :

Il me semble avoir lu un article disant que de plus en plus de gens prennent n’importe quel forfait subventionné pour avoir le dernier smartphone à pas cher, et dès que ces gens réceptionnent leur nouveau jouet, ils font opposition au prélèvement automatique afin de bloquer les prélèvements.

Les opérateurs ne se retournent pas contre ces fraudeurs car ça leur couterait trop cher en procédures (plus de 30 000 cas recensés).

Dommage, j’arrive pas à retrouver de lien.

Absolument, et c’est pour ça qu’on voit de plus en plus d’ODR.

Chiffin

Le 16/01/2013 à 18h27

fred42 a écrit :

J’ai mis en gras les mots importants.

Là, je comprends que l’on doit payer le prix d’ami fait quand tu prends un abonnement et pas le prix fort.

Il doit aussi payer les communications s’il en a passé.

Donc, il ne craint strictement rien.

“vous serez redevable du prix préférentiel du mobile (qui est soumis à la souscription d’un abonnement)”

Je vois ça comme ça : la souscription n’a pas lieu puisqu’il n’a, légalement, pas signé de contrat. Donc le prix fort s’applique. Mais les opérateurs ne doivent pas aller jusqu’au bout de la procédure de recouvrement, et quelque part ils sont pris à leur propre piège (et je ne vais pas les plaindre).

Tim-timmy

Le 16/01/2013 à 18h33

carbier a écrit :

Ce qui est surprenant c’est que certaines personnes ont pu croire le contraire…

A partir du moment ou le mobile bénéficie d’une “subvention” (“remise”) liée à la contractualisation d’un service.

1- Soit vous vous rétractez dans la période légale et SFR vous donne le choix:
- soit vous rendez le téléphone   


- soit vous le payez au prix nu affiché en boutique et sur le site (ce qui est une mauvaise idée vu que SFR pratique des prix nu largement supérieur au marché)
le juge dit noir sur blanc que le téléphone a été payé comptant, et que l’on peut se rétracter de l’abonnement seul, en gardant le tel, les deux étant totalement indépendants. En regardant un article des cgv de l’abonnement, on peut croire ça en effet. Mais dans l’autre article des cgv de la vente du téléphone, c’est précisé … Donc pas indépendant du tout, pas payé comptant (vu que le prix peut évoluer après coup), donc le raisonnement du juge est erroné et ses conclusions faussées, le jugement est à jeter .

aureus

Le 16/01/2013 à 18h36

lololasticot a écrit :

Il me semble avoir lu un article disant que de plus en plus de gens prennent n’importe quel forfait subventionné pour avoir le dernier smartphone à pas cher, et dès que ces gens réceptionnent leur nouveau jouet, ils font opposition au prélèvement automatique afin de bloquer les prélèvements.

Les opérateurs ne se retournent pas contre ces fraudeurs car ça leur couterait trop cher en procédures (plus de 30 000 cas recensés).

Dommage, j’arrive pas à retrouver de lien.

Mais tu dois être sur liste rouge avec interdiction de prendre un forfait chez n’importe quelle opérateur.

methos1435

Le 16/01/2013 à 18h40

aureus a écrit :

Mais tu dois être sur liste rouge avec interdiction de prendre un forfait chez n’importe quelle opérateur.

Exacte. J’ai vu l’exemple il ya deux semaines en allant me renseigner pour un truc en boutique Orange.

Un client (pas content du coup) s’est vu refuser l’achat d’un nouveau mobile parce qu’il avait un impayé sur son précédant forfait. Le vendeur est dans ce cas (apparement, de ce que j’ai vu) dans l’impossibilité totale de valider la moindre commande au niveau informatique.

kiedso

Le 16/01/2013 à 18h42

lololasticot a écrit :

Il me semble avoir lu un article disant que de plus en plus de gens prennent n’importe quel forfait subventionné pour avoir le dernier smartphone à pas cher, et dès que ces gens réceptionnent leur nouveau jouet, ils font opposition au prélèvement automatique afin de bloquer les prélèvements.

Les opérateurs ne se retournent pas contre ces fraudeurs car ça leur couterait trop cher en procédures (plus de 30 000 cas recensés).

Dommage, j’arrive pas à retrouver de lien.

Roulette vers le haut, roulette, roulette et voilà

Deep_INpact

Le 16/01/2013 à 18h46

methos1435 a écrit :

Mais là t’y es pas du tout. Ca, c’est pour faire des économies d’encre en cas d’impression. C’est pour ton bien qu’ils disent " />

C’est toujours pour notre bien. " />

Celui qui oserait penser que c’est pour arnaquer leurs clients risquerait de se prendre un procès pour diffamation calomnieuse ayant cherchée à nuire… " />

methos1435

Le 16/01/2013 à 18h49

Deep_INpact a écrit :

C’est toujours pour notre bien. " />

Celui qui oserait penser que c’est pour arnaquer leurs clients risquerait de se prendre un procès pour diffamation calomnieuse ayant cherchée à nuire… " />

C’est ça !

D’ailleurs SFR ils sont trop gentils. Un iphone 5 payé 170 euros net TTC (on parle pas du forfait associé puisque qu’un gentil Juge éclairé sur la question à dit que c’était pas lié). Sérieusement: SFR nous fait quand même un cadeau de 510 euros sur le prix Apple. C’est pas gentil ça ?

C’est pour notre bien également. Ils veulent pas qu’on paye trop chers notre smartphone. Des anges moi je dis … " />

aureus

Le 16/01/2013 à 18h54

On a tout de même SFR ( que vous le croyait pas jusque la c’est normal ) mais aussi un juge ( qui d’après vous n’y connait rien, son expert technique ne devait pas être bon certes ) mais aussi l’UFC qui confirme que c’est normal.

Et l’UFC c’est tout de même l’assoc qu’a tirer 1milliard au opérateurs.

Tim-timmy

Le 16/01/2013 à 18h55

aureus a écrit :

On a tout de même SFR ( que vous le croyait pas jusque la c’est normal ) mais aussi un juge ( qui d’après vous n’y connait rien, son expert technique ne devait pas être bon certes ) mais aussi l’UFC qui confirme que c’est normal.

Et l’UFC c’est tout de même l’assoc qu’a tirer 1milliard au opérateurs.

nan nan, le juge dit noir sur blanc le contraire :p c’est le souci .. Le paragraphe avant celui cité dans la news explique que le mobile a été payé comptant (= paiement terminé, pas possible de réclamer des sous en plus après coup)

ça donne

Attendu que, dans la formule “Carré” de SFR, le prix du terminal mobile est payé comptant, lors de l’achat concomitant à la souscription de l’abonnement, que les conditions de vente du terminal sont indépendantes de celles des prestations de service attachées à l’abonnement proposé, régies par des conditions générales séparées

Attendu que le client qui a acquis le terminal et souscrit l’abonnement peut exercer son droit de rétractation sur le seul service d’abonnement (art. 5 des conditions générales), sans que cela remette en cause la vente du terminal ; que, de même, la résiliation anticipée de l’abonnement ne remet aucunement en cause la vente du terminal, lequel est définitivement acquis au client dès le premier jour ;

donc un beau fail ..

methos1435

Le 16/01/2013 à 18h59

aureus a écrit :

On a tout de même SFR ( que vous le croyait pas jusque la c’est normal ) mais aussi un juge ( qui d’après vous n’y connait rien, son expert technique ne devait pas être bon certes ) mais aussi l’UFC qui confirme que c’est normal.

Et l’UFC c’est tout de même l’assoc qu’a tirer 1milliard au opérateurs.

Tu mélanges tout. l’UFC valide le fait qu’on peut pas tirer partie de ce jugement pour obtenir un téléphone à prix cassé. C’est tout ça s’arrète là.

Ça n’enlève rien aux autres problèmes que ce jugement pose ou ne répond pas.

Psycho10

Le 16/01/2013 à 19h22

Bref, encore un aspect de ce jugement qui prouve que ce jugement est vraiment INIQUE " />

tAran

Le 16/01/2013 à 19h30

mp3yeur a écrit :

Orthographe SVP, tu n’es pas sur un site de “kikoolol” ici… " />

Zut alors, moi qui voulais faire un beau jeu de mot entre factice et factrice en écrivant en langage kikoo, je.. je suis un incompris " />

mp3yeur

Le 16/01/2013 à 19h35

tAran a écrit :

Zut alors, moi qui voulais faire un beau jeu de mot entre factice et factrice en écrivant en langage kikoo, je.. je suis un incompris " />

Désolé garçon, j’ai oublié mon cerveau en me levant ce matin " /> ça ira mieux demain !

anonyme_6e9476cb748bc8b9feac99d10724031d

Le 16/01/2013 à 19h38

tien moi je suis chez FREE et un ancien client de chez SFR depuis maintenant 6 mois et aujourd’hui ils m’appelle en inconnu pour a moitie me forcer a retourner sur un forfait carrer rouge en disant que free on ne pouvait pas profiter de la 3G+ chez free ( pas entièrement faux), mais le pire dans tout sa même après avoir dit ne pas être intéresser ils ont insister me disant que une aussi leur offre état sans engagement ( non sans blague ) et que je pourrait “prochainement” profiter de la 4G, il demander si je reprenait un engagement, c’était quoi qui pouvait le plus désintéresser , je leur est répondu les subvention valable des mobiles, puis l me dit “bas oui avec free vous payer au prix for … chez nous ce n’est pas le cas” ( HA BON … avec un forfait sans engagement!!!!" />) donc bon a la fin j’ai quand même essiter a l’envoyer chier … mais bon comme le vendeur me l’a dit plusieurs fois …. ( il est payer pour cela " />…

bon voila ma petite anecdote … mais SFR non merci ….

sinon toute mais excuse pour mon orthographe ;s" />

bonne soirer !

Eyzhio

Le 16/01/2013 à 20h03

wilfriedarma a écrit :

sinon toute mais excuse pour mon orthographe ;s" />

bonne soirer !

" />

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Jugement Free/SFR: une faille permettant d’acheter des mobiles à prix cassé?

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