La revente de MP3 d’occasion interdite aux États-Unis… et en Europe ?

Vds MP3 TBE cause double emploi

Le 02 avril 2013 à 07h52

4 min

Droit

Peut-on vendre des MP3 d’occasion ? La justice américaine a donné une réponse négative à cette question simple, mais dont les effets économiques sont craints par les majors de la musique.

Ouvert depuis octobre 2011, ReDigi avait suscité la colère des producteurs de musique, dont Emi (Universal Music). Et pour cause, ce site est spécialisé dans la revente de MP3 d’occasion. Plus exactement, ReDigi permet la revente des fichiers achetés sur iTunes ou ReDigi, non ceux rippés depuis un CD. Pour se faire, le vendeur se débarrasse de son fichier dans les nuages de manière sécurisée au profit d’un acheteur. ReDigi scanne à cette fin le disque dur source afin de s’assurer que le vendeur s’est bien délesté. Une maigre vérification, mais ReDigi s’estime couvert par la First Sale Doctrine. Cette théorie jurisprudentielle permet à l’ayant droit de ne percevoir des royalties que pour la première vente, non au-delà.

Capitol Records, filiale d’EMI a toujours considéré ce business illicite. Elle attaquait ReDigi en janvier 2012 en réclamant la bagatelle de 150 000 dollars par fichier. En février 2012, la justice américaine rejetait une première injonction La major n’a cependant pas baissé les bras et a cette fois obtenu ce 30 mars une décision favorable du juge Richard J. Sullivan. « Les tribunaux ont constamment considéré que la duplication de fichiers musicaux sur internet viole le monopole exclusif des ayants droit. (…) Cependant, les tribunaux n’ont jamais eu à se demander si les transferts illicites de fichier sur Internet, où un seul fichier existe avant et après le transfert, constitue une reproduction au sens de notre législation sur le copyright. La Cour considère que oui ».

Pour arriver à cette conclusion (le jugement), le juge considère que la doctrine de la première vente ne s’applique pas dans le cadre des fichiers numériques. Lorsque l’utilisateur vend un fichier via ReDigi, il ne vend pas son fichier, mais une duplication de ce fichier stocké chez ReDigi puis chez l’acheteur. Si la First Sale Doctrine s’applique pour la vente d’une K7, d’un livre ou d’un disque vinyle d’occasion, elle ne peut prévaloir ici puisqu’il n’y a pas de vente d’original. En d’autres termes, le propriétaire des morceaux achetés sur iTunes pourrait les revendre, mais uniquement en cédant son disque dur.

Le marché de la revente de fichier d’occasion est lorgné de près par Amazon et Apple qui ont déposé des brevets sur ce terrain. Amazon sollicite par exemple un brevet sur la revente de fichiers numériques d'occasion sur Internet comme les ebooks, titres musicaux ou autres logiciels déjà achetés légalement sous forme dématérialisée.

En Europe, l'arrêt de la CJUE UsedSoft

La solution rendue en matière de copyright aux États-Unis tranche avec celle de la Cour de justice de l’Union européenne, rendue cette fois en matière de vente de licence de logiciel. Dans le fameux arrêt UsedSoft, la Cour de Luxembourg a considéré que « le principe d’épuisement du droit de distribution s’applique non seulement lorsque le titulaire du droit d’auteur commercialise les copies de ses logiciels sur un support matériel (CD-ROM ou DVD), mais également lorsqu’il les distribue par téléchargement à partir de son site Internet ». Selon la CJUE, l’acquéreur initial d’une copie d’un programme d’ordinateur doit alors « rendre inutilisable la copie téléchargée sur son propre ordinateur au moment de la revente. » Soit très exactement le modèle de ReDigi outre-Atlantique.

Est-ce que la solution de la CJUE sera transposable de l’univers du logiciel à celui de la musique ? La réponse pourrait intervenir dans les mois qui viennent puisque Redigi compte ouvrir son service en Europe.

Commentaires (126)

yeti4

Le 02/04/2013 à 09h23

”…réclamant la bagatelle de 150 000 dollars par fichier”

salut

ils ont de ces “tarifs” !!!!

piou !!!

(.. à 5000 Euros, pour un fichier de 3 mn., ça RESTERAIT dissuasif, non ?

vlan !!!!!! " />" />

Anonyme

Le 02/04/2013 à 09h24

Ph11 a écrit :

Je croyais que le communisme était interdit aux USA…

C’est faux.

trash54

Le 02/04/2013 à 09h25

chaton51 a écrit :

m’en fou, je n’achète plus rien qui ne soit vital ou revendable… comme ca c’est fait !

ps : ces enfoirés devraient pousser le vice a interdire aussi la revente de musique en support matérialisée.. quand les gens auront compris qu’il ne faut plus rien acheter ni dll ni streaming car il n’y a qu’ainsi qu’on en finira avec ces xxx de majors (remplacé XXX par un gros mot au choix c’est cadeau)

fixed si tu veux être en accord avec toi même

Ricard

Le 02/04/2013 à 09h25

FunnyD a écrit :

faudrait interdire aussi la revente du matérialisé, tiens" />

Il y a déjà eu un projet de loi aux US visant à interdire le marché de l’occasion dans les années 30." />

Ph11

Le 02/04/2013 à 09h26

Tim-timmy a écrit :

ben vu que tu n’as jamais d’aguments réels, juste une fausse rhétorique foireuse consistant à voir de vilains commies partout, je ne me fatigue surtout pas à t’en sortir, tu t’en sors très bien tout seul pour la partie ridicule …

Vu ton incapacité à comprendre des concepts économiques de base ainsi que de droit, il n’est pas étonnant que cela te dépasse…

Cependant, si je m’autodiscrédite par ma soi disant absence d’arguments réels, je me demande bien pourquoi tu m’accordes autant d’attention pour me répondre… Mmh ?

misterB

Le 02/04/2013 à 09h27

Ph11 a écrit :

Donc, je ne suis pas propriétaire de ce que j’ai acquis honnêtement ?

Je croyais que le communisme était interdit aux USA…

et le capitalisme en chine aussi " />" />" />

Tim-timmy

Le 02/04/2013 à 09h28

Ph11 a écrit :

Vu ton incapacité à comprendre des concepts économiques de base ainsi que de droit, il n’est pas étonnant que cela te dépasse…

Cependant, si je m’autodiscrédite par ma soi disant absence d’arguments réels, je me demande bien pourquoi tu m’accordes autant d’attention pour me répondre… Mmh ?

parce que ça compile, et que tu es drôle . sisi.

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 02/04/2013 à 09h30

Ph11 a écrit :

Ah bon ? Je ne suis pas propriétaire du fichier ? Qui l’est ? Je le défie d’user de ses droits de propriété qui sont usus, abusus et fructus.

Pas exactement : en droit, et depuis longtemps, l’usufruit existe comme complément à la propriété brute : c’est l’usus et le fructus, sans l’abusus.

anonyme_edadaecc91c3bb908a8e0ab43a984c71

Le 02/04/2013 à 09h31

Zius a écrit :

Là où il y a matière à débattre c’est dans les jeux vidéo, si j’achète un jeu sur CD il n’est pas normale qu’il soit lié à vie sur mon compte. Le support physique ne sert plus qu’a évité des temps de téléchargement trop long, et avoir un jolie boite… Dévalorisation totale du produit physique au profit du tout dématérialisé.

A la limite pour la musique, avec la mode du tout en ligne, ce serait assez simple d’avoir un système de micro remboursement quand on ne veut plus d’un album, paf un clique la musique n’est plus en écoute et iTunes me rembourse. mais quel intérêt avec des offres comme deezer, spotify…?

Et en hors ligne il faudrait des fichiers bourré de DRM ( retour en arrière?)

Justement, c’est bien de la revente de “Droits itunes” que l’on parle. Pas d’un mp3 que l’on multiplie à l’infini. cf l’article.

Zius a écrit :

Faux débat à la con, comment peux t’on parler d’occasion sur quelque chose qui ne se subit aucune altération dans le temps, et qui peut être multiplié à l’infini?

Si on veux pouvoir revendre sa musique suffit d’acheter le CD" />

Donc dans le cas des utilisateurs c’est anormal pour toi.

Pourtant que dire des majors qui entre les années 60 et 2010 ont multiplié par 3 les prix des albums (30f le vinyle maintenant 13 € l’album demat) alors qu’étant dématérialisés et ne subissant aucune altération dans le temps leur prix aurait du rester le même.

Est-ce normal de profiter de l’inflation sur un produit qui ne la subit pas ?

Non, mais dans un système soumis à 0 concurrence on peut se permettre n’importe quoi. (0 concurrence car un Rolling stones ne remplace pas un Beatles par ex)

FunnyD

Le 02/04/2013 à 09h32

Ricard a écrit :

Il y a déjà eu un projet de loi aux US visant à interdire le marché de l’occasion dans les années 30." />

" /> Heureusement qu’il n’est pas passé, plus de voitures d’occasion, on peut plus revendre sa maison, que l’on doit forcement fabriquer…" />

" />

Commentaire_supprime

Le 02/04/2013 à 09h33

Ah, ça peut pas se revendre des fichiers mp3…

Déjà que l’achat, j’en voyais pas l’intérêt…

Bon, après, ce sont les mêmes qui vont gueuler que le piratage tue la musique, cherchez pas à comprendre…

Tim-timmy

Le 02/04/2013 à 09h35

Tourner.lapache a écrit :

Pourtant que dire des majors qui entre les années 60 et 2010 ont multiplié par 3 les prix des albums (30f le vinyle maintenant 13 € l’album demat) alors qu’étant dématérialisés et ne subissant aucune altération dans le temps leur prix aurait du rester le même.

album démat c’est 9 euros plutot, par contre le dollar entre 60 et 2013 a vu sa “valeur” divisée par 5 (un dollar d’il y a 50 ans serait 5 dollars maintenant). c’est à prendre en compte aussi, et du coup c’est moins cher maintenant :p Wikipedia

Ph11

Le 02/04/2013 à 09h35

after_burner a écrit :

Je comprend pas trop en quoi se serait une violation des droits privés.

Parce que le contrôle du respect de cette propriété intellectuelle nécessite la violation de la vie privée. Comment fais-tu, sinon, pour savoir si les gens ne copient pas, ne s’échangent pas, ne revendent pas, etc ?

Quelque soit l’objet que tu achètes tu n’a pas le droit de l’exploiter en tant que distributeur sans avoir l’autorisation de le faire. Un fichier numérique, tu devrais par exemple pouvoir faire des sauvegardes personnel ou le lire sur le matériel d’une autre personne (sans être autorisé à lui donner une copie).

L’achat est un échange. De facto, c’est un transfert de propriété d’un objet contre un transfert de propriété de monnaie. Dès que le fichier est en ta possession, il est à toi. Le distributeur est propriétaire ? Mon oeil. Pour être propriétaire, il faut contrôler le bien, le maîtriser.

Un peu comme un objet physique (surtout si il est protégé par des brevets). L’objet physique tu peux le prêter mais tu n’as pas non plus le droit de t’en servir pour faire de copie identiques et les vendre ensuite.

Un brevet est aussi une propriété intellectuelle. Ce n’est pas du tout la propriété.

Sinon il faudrait un systèmes qui autorise ce type d’échange par défaut en les monétisant, par des impôts ou taxes supplémentaires " />

Gné ? Par quel genre de logique es-tu passé du point A au point C sans passer par B ? Aurais-tu fait un saut quantique de logique ?

FunnyD

Le 02/04/2013 à 09h36

Tourner.lapache a écrit :

Justement, c’est bien de la revente de “Droits itunes” que l’on parle. Pas d’un mp3 que l’on multiplie à l’infini. cf l’article.

Donc dans le cas des utilisateurs c’est anormal pour toi.

Pourtant que dire des majors qui entre les années 60 et 2010 ont multiplié par 3 les prix des albums (30f le vinyle maintenant 13 € l’album demat) alors qu’étant dématérialisés et ne subissant aucune altération dans le temps leur prix aurait du rester le même.

Est-ce normal de profiter de l’inflation sur un produit qui ne la subit pas ?

Non, mais dans un système soumis à 0 concurrence on peut se permettre n’importe quoi. (0 concurrence car un Rolling stones ne remplace pas un Beatles par ex)

" /> Un rihanna ou lady gaga, c’est la même merde chose

Ph11

Le 02/04/2013 à 09h36

Commentaire_supprime a écrit :

Ah, ça peut pas se revendre des fichiers mp3…

Déjà que l’achat, j’en voyais pas l’intérêt…

Bon, après, ce sont les mêmes qui vont gueuler que le piratage tue la musique, cherchez pas à comprendre…

S’il y a des acheteurs, ça se revend. S’il n’y en a pas, non.

Ph11

Le 02/04/2013 à 09h38

Drepanocytose a écrit :

Pas exactement : en droit, et depuis longtemps, l’usufruit existe comme complément à la propriété brute : c’est l’usus et le fructus, sans l’abusus.

Oui, il existe l’usufruit. Je suis d’accord. Cependant, l’usufruit n’est pas propriété.

De plus, concernant les fichiers que je possède, je possède clairement l’abusus, et pas le distributeur, car je peux moi-même le détruire.

misterB

Le 03/04/2013 à 09h09

le podoclaste a écrit :

Va prouver qu’un MP3 est illégal…

Dans l’ID TAG tu as souvent le liens de la team warez, trop fiere d’avoir su appuyer sur le bouton RIP de iTunes " />

methos1435

Le 03/04/2013 à 10h11

Deep_INpact a écrit :

Sauf que comme en France et ailleurs, quand des forces de l’ordre cherchent une chose en particulier et qu’ils tombent sur autre chose qui leur parait illégal, ils ne peuvent pas fermer les yeux.

En théorie oui.

Ils vont d’autant moins fermer les yeux si leur formation et procédures ont été orientées depuis déjà 6 ans par les lobbyistes des ayants droit genre : iPod/iPhone avec des morceaux iTunes –> OK, MP3 autres –> pirate dans 99% des cas.

Ces forces de l’ordres orientées par les lobbyistes comme tu dis, ça par contre c’est totalement faux…. Vais pas partir dans des détails pour éviter certaines polémiques mais ce que tu dis est inexacte…

Deep_INpact

Le 03/04/2013 à 11h11

methos1435 a écrit :

En théorie oui.

Dans le cas de perquisition de drogue qui se solde en procès pour films pirates, ça n’est plus de la théorie…

methos1435 a écrit :

Ces forces de l’ordre orientées par les lobbyistes comme tu dis, ça par contre c’est totalement faux…. Vais pas partir dans des détails pour éviter certaines polémiques mais ce que tu dis est inexacte…

Ce ne sont pas les forces de l’ordre directement abordées par les lobbyistes, mais les lois sur ce qu’ils doivent considérer comme “dangereux/déviant” pour la société.

Si on condamne aussi facilement aux USA pour de la musique et des films, par rapport à des trafics autrement plus dangereux (esclavage/prostitution, drogue, armes,…), c’est qu’il y a bien du lobbying fait en amont !

methos1435

Le 03/04/2013 à 11h36

Deep_INpact a écrit :

Dans le cas de perquisition de drogue qui se solde en procès pour films pirates, ça n’est plus de la théorie…

Ce ne sont pas les forces de l’ordre directement abordées par les lobbyistes, mais les lois sur ce qu’ils doivent considérer comme “dangereux/déviant” pour la société.

Si on condamne aussi facilement aux USA pour de la musique et des films, par rapport à des trafics autrement plus dangereux (esclavage/prostitution, drogue, armes,…), c’est qu’il y a bien du lobbying fait en amont !

Ne compares pas les USA à la France. Après je dis pas qu’il n’y à aucune procédure de ce type en France, je dis juste que c’est très rare d’initiative (traiter sur réception d’une Procédure déja en cours c’est autre chose, t’as pas le choix, tu traites).

Pour le premier cas que tu cites, je dirais que tout est bon pour emmerder un abruti :)

indyiv

Le 02/04/2013 à 09h55

vu la facilité avec laquelle on peut acheter pour en general 1 ou 2€ quasiment tous les CD de presque tout les styles de musique en brocante … et écouter en streaming les morceaux qu’on ne trouve pas pour l’instant … jamais compris l’interet d’acheter -autrement que très episodiquement -un morceau en mp3 …

after_burner

Le 02/04/2013 à 09h57

Ph11 a écrit :

Parce que le contrôle du respect de cette propriété intellectuelle nécessite la violation de la vie privée. Comment fais-tu, sinon, pour savoir si les gens ne copient pas, ne s’échangent pas, ne revendent pas, etc ?

L’achat est un échange. De facto, c’est un transfert de propriété d’un objet contre un transfert de propriété de monnaie. Dès que le fichier est en ta possession, il est à toi. Le distributeur est propriétaire ? Mon oeil. Pour être propriétaire, il faut contrôler le bien, le maîtriser.

Un brevet est aussi une propriété intellectuelle. Ce n’est pas du tout la propriété.

Gné ? Par quel genre de logique es-tu passé du point A au point C sans passer par B ? Aurais-tu fait un saut quantique de logique ?

Tu le sais quand tu le constates. Il faut en cas de faute donner une possibilité à la victime de demander légalement une réparation adéquate. Sinon ça peut fonctionner pour tout, on interdit rien pcq pour le vérifier il faut surveiller l’individu?

Ce que je dis c’est qu’en cas de fautes détectées il faut avoir une possibilité de recours pour savoir si oui ou non il y a un délit et la peine à appliquer.

Dans le cas d’un échange tu perds l’objet, je ne suis pas contre l’échange de mp3, encore une fois je dis que si il y a une arnaque (copie et non échange) il faut pouvoir faire qlq chose.

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 02/04/2013 à 10h00

FunnyD a écrit :

" /> Bon Jovi est vivant!!! Je savais pas!!! (ceci n’est pas un troll )" />

" />" />

+1 ! Même réaction.

Il fait toujours la même soupe à minettes ?

misterB

Le 02/04/2013 à 10h01

Drepanocytose a écrit :

" />" />

+1 ! Même réaction.

Il fait toujours la même soupe à minettes ?

Toujours du Rock FM, pourquoi changer quand ça se vend par camion et qu’il remplit des stades " />

MikeNeko

Le 02/04/2013 à 10h03

FunnyD a écrit :

" /> Bon Jovi est vivant!!! Je savais pas!!! (ceci n’est pas un troll )" />

Il ne faut pas confondre,

il y a le bon et le mauvais jovi…

le mauvais jovi il prend le micro… il chante voilà, il chante

le bon jovi, il prend le micro, le micro… et il chante…

mais c’est un bon jovi

il faut expliquer sinon les gens ils savent pas faire la différence….

ah pis toute façon ce sont des questions à la con

" />

Ph11

Le 02/04/2013 à 10h05

after_burner a écrit :

Tu le sais quand tu le constates. Il faut en cas de faute donner une possibilité à la victime de demander légalement une réparation adéquate. Sinon ça peut fonctionner pour tout, on interdit rien pcq pour le vérifier il faut surveiller l’individu?

Ce que je dis c’est qu’en cas de fautes détectées il faut avoir une possibilité de recours pour savoir si oui ou non il y a un délit et la peine à appliquer.

Dans le cas d’un échange tu perds l’objet, je ne suis pas contre l’échange de mp3, encore une fois je dis que si il y a une arnaque (copie et non échange) il faut pouvoir faire qlq chose.

Il y a un certain équilibre entre les droits.

Maintenant, la propriété intellectuelle, du moins, sa rémunération légale n’est pas un droit en soi.

Pour avoir un recours, encore faut-il qu’il y ait un délit. Il n’y a pas de raison fondamentale pour considérer le téléchargement, la copie, la revente de mp3 comme un délit. Juste une question d’intérêts particuliers dont la défense sera assumée par d’autres.

Si les producteurs veulent mettre des conditions, je ne suis pas contre. Ce qui pose problème est de normaliser et institutionnaliser cela dans la loi. Et c’est aux producteurs à faire valoir leurs droits et à constater la violation du contrat par des moyens respectueux du droit, pas à l’administration ni au législatif.

anonyme_edadaecc91c3bb908a8e0ab43a984c71

Le 02/04/2013 à 10h06

Tim-timmy a écrit :

album démat c’est 9 euros plutot, par contre le dollar entre 60 et 2013 a vu sa “valeur” divisée par 5 (un dollar d’il y a 50 ans serait 5 dollars maintenant). c’est à prendre en compte aussi, et du coup c’est moins cher maintenant :p WikipediaOuais enfin pour ma part j’avais pris l’exemple d’un album de beatles sorti dans les années 60 dans une autre news. (note l’inflation en france c’est 200 % (x3) sur cette période.

Tu soulignes très justement l’inflation : mais justement, le coût de production de l’album et du marketing de l’époque ramené au niveau de vie actuel est divisé par 3 lui aussi, donc les prix devraient être 3x moins cher auj.

D’où ma question :

Tourner.lapache a écrit :

Est-ce normal de profiter de l’inflation sur un produit qui ne la subit pas ?

FunnyD a écrit :

" /> Un rihanna ou lady gaga, c’est la même merde chose

" />

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 02/04/2013 à 10h08

misterB a écrit :

Toujours du Rock FM, pourquoi changer quand ça se vend par camion et qu’il remplit des stades " />

Je sais pas : l’âge, la maturité….

Tous les musiciens changent dans leur esprit avec le temps, c’est donc normal que leur musique changent aussi..

Sauf quand ce ne sont pas des musiciens mais des vendeurs de soupe qui appliquent un recette….

misterB

Le 02/04/2013 à 10h22

Drepanocytose a écrit :

Je sais pas : l’âge, la maturité….

Tous les musiciens changent dans leur esprit avec le temps, c’est donc normal que leur musique changent aussi..

Sauf quand ce ne sont pas des musiciens mais des vendeurs de soupe qui appliquent un recette….

A 51 ans je crois qu’il est en autopilot depuis qqs années maintenant " />" />

Ça n’a jamais été du style a prendre des risques ou experimenter comme Bowie ou Iggy Pop, et a raison d’un point de vue commerciales vu que les gens aiment se retrouver en territoire connu " />

Regarde le dernier Strokes descendu par la presse “mainstream” car ça ne sonne pas comme The Strokes " />" />

Alameda

Le 02/04/2013 à 10h27

zefling a écrit :

Le communisme capitaliste ultra-libérale l’est. (Oui, ça ne veut rien dire. " />)

Bah si c’est la France….on a plus de thune et on veut sauver le monde, tout en laissant nos entreprises fructifiés, et en laissant des co" /> dégradés les biens public (métro, rer, TGV, tag, etc…), c’est un des paradoxes français (et c’est pas le seul)

Ricard

Le 02/04/2013 à 10h49

http://www.numerama.com/magazine/23097-il-est-illegal-d-interdire-la-revente-d-u…

FunnyD

Le 02/04/2013 à 10h56

MikeNeko a écrit :

Il ne faut pas confondre,

il y a le bon et le mauvais jovi…

le mauvais jovi il prend le micro… il chante voilà, il chante

le bon jovi, il prend le micro, le micro… et il chante…

mais c’est un bon jovi

il faut expliquer sinon les gens ils savent pas faire la différence….

ah pis toute façon ce sont des questions à la con

" />

" />

m_spot

Le 02/04/2013 à 10h59

C’est Ubuesque !

Si je pousse la reflexion au paroxysme, la copie que je créé sur mon ipod est une contrefaçon ! " />

Dans ce cas il faudrait télécharger les morceaux directement sur le lecteur mp3 sans passer par un intermédiaire, sans quoi nous ferrions obligatoirement une duplication !

ça pousse à l’interdiction d’une copie sur le PC pour qu’il n’y ait qu’un seul fichier ! Quid d’iCloud (ou autre solution de synchro) ?

C’est à ce faire des noeud au cerveau. " />

la réflexion globale sur cette question est bien intéressante ! Cpdt, je ne suis pas sur quelle soit menée sans conflit d’intérêt ou collusion.

" />

anonyme_17187f2fe30034ef77b37a104608a3ce

Le 02/04/2013 à 11h06

Inny a écrit :

Mais de toute façon le premier acheteur du mp3 n’a pas l’original non plus, car celui-ci est toujours détenu par EMI.

On ne peut pas dire qu’une copie d’une copie est une contrefaçon. " />

Inny a écrit :

Mais de toute façon le premier acheteur du mp3 n’a pas l’original non plus, car celui-ci est toujours détenu par EMI.

On ne peut pas dire qu’une copie d’une copie est une contrefaçon. " />

C’est bien le cas aux yeux des conditions d’usage " />

" />

Lorsque tu recois une copie numérique, tu n’as qu’un droit d’usage et pas un droit de proprieté !!!

Un vrai scandale ….

Zius

Le 02/04/2013 à 11h17

Tourner.lapache a écrit :

Donc dans le cas des utilisateurs c’est anormal pour toi.

Pourtant que dire des majors qui entre les années 60 et 2010 ont multiplié par 3 les prix des albums (30f le vinyle maintenant 13 € l’album demat) alors qu’étant dématérialisés et ne subissant aucune altération dans le temps leur prix aurait du rester le même.

Est-ce normal de profiter de l’inflation sur un produit qui ne la subit pas ?

Non, mais dans un système soumis à 0 concurrence on peut se permettre n’importe quoi. (0 concurrence car un Rolling stones ne remplace pas un Beatles par ex)

Tu t’enflammes… entre 60 et 2010 il s’est passé pas mal de choses quand même.

Puis les consommateurs ne sont pas que des victimes, si les majors ont pu se permettre de tel inflations c’est que ces consommateurs étaient prêts à y mettre le prix. Maintenant c’est peut être moins le cas, et forcément les majors font tout pour arrêter l’hémorragie et n’arrive plus à justifier leurs tarifs, alors on invente des nouvelles choses (1) on cherche des boucs émissaires, organise des chasses aux sorcières… C’est tellement plus facile que de se pencher sur la juste valeurs d’un album, d’un titre, (d’un artiste" />).

(1) La magie du best of, very best of, anthologie, édition spéciale, collector, greatest hit, ultimate, ultimate anthology … " />

moxepius

Le 02/04/2013 à 11h28

Mais qui irait acheter des MP3 d’occasion ?

tazvld Abonné

Le 02/04/2013 à 09h38

Inny a écrit :

Mais de toute façon le premier acheteur du mp3 n’a pas l’original non plus, car celui-ci est toujours détenu par EMI.

On ne peut pas dire qu’une copie d’une copie est une contrefaçon. " />

En effet…

TNZfr a écrit :

D’toute manière, les majors vous vendent un “droit d’écoute” … alors, bon, côté revente vous l’avez dans l’os.

Mais ici, on cède ce droit d’écoute à une autre personne. C’est comme les licences de taxi, de bar…

On peut tourner en rond la question comme on le veut, mais le dématérialisé, c’est du vide copiable à l’infini pour pas un sous (aller, 5 centimes pour l’usure matérielle et l’électricité). C’est donc un non sens (d’un point e vu économique) de vendre ceci à prix d’or.

Commentaire_supprime

Le 02/04/2013 à 09h38

FunnyD a écrit :

" /> Un rihanna ou lady gaga, c’est la même merde chose

Je fais de sacrées économies en m’abstenant d’acheter ces, disons, produits pour rester poli…

Ph11 a écrit :

S’il y a des acheteurs, ça se revend. S’il n’y en a pas, non.

Eh oui, dire qu’il suffirait que personne n’achète pour que ça cesse de se vendre…

Ph11

Le 02/04/2013 à 09h39

misterB a écrit :

et le capitalisme en chine aussi " />" />" />

Le NEP communiste est-elle du communisme ou du capitalisme ?

methos1435

Le 02/04/2013 à 09h41

Dans un monde idéal: revendre un mp3 en occasion: pourquoi pas.

Dans le monde réel: le mp3 peux très bien venir d’un CD ripé et non d’un achat sur le net: l’acheteur initial revend un mp3 à l’infini en conservant le CD.

Et puis même si il est réellement acheté aucun vendeur de ce type ne fera croire qu’il supprime réellement le fichier “original”.

Donc dans notre monde réel, ce genre de solution, n’est pas la solution.

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 02/04/2013 à 09h42

Ph11 a écrit :

Oui, il existe l’usufruit. Je suis d’accord. Cependant, l’usufruit n’est pas propriété.

De plus, concernant les fichiers que je possède, je possède clairement l’abusus, et pas le distributeur, car je peux moi-même le détruire.

Attends un peu : je suis sûr que les majors rêvent de mettre des time bombs dans les fichiers….

Effectivement, pour l’instant les majors se content d’essayer de dévier progressivement le commerce des fichiers d’un système de propriété pure vers un système d’usufruit pur.

Aujurd’hui on est entre les deux.

Commentaire_supprime

Le 02/04/2013 à 09h42

Drepanocytose a écrit :

Pas exactement : en droit, et depuis longtemps, l’usufruit existe comme complément à la propriété brute : c’est l’usus et le fructus, sans l’abusus.

L’usufruit est un cas d’espèce de la propriété et, d’ailleurs, il doit être formalisé par écrit, en tant que contrat, pour être valide.

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 02/04/2013 à 09h44

Commentaire_supprime a écrit :

L’usufruit est un cas d’espèce de la propriété et, d’ailleurs, il doit être formalisé par écrit, en tant que contrat, pour être valide.

Bah, ca viendra.

Dans les CLUF des plateformes de téléchargement, que personne ou presque ne lit.

Sinon, vraie question : cette formalisation de l’usufruit par contrat, c’est effectivement la règle de droit ici en France, et je crois en Europe.

Mais quid des US ?

FunnyD

Le 02/04/2013 à 09h46

Et sinon, en matière d’héritage, ca se passe comment? Un gars qui meurt, ses enfants héritent-ils de sa discothèque numérique? Et si oui, comment se la partagent-ils?

Ph11

Le 02/04/2013 à 09h45

Drepanocytose a écrit :

Attends un peu : je suis sûr que les majors rêvent de mettre des time bombs dans les fichiers….

Effectivement, pour l’instant les majors se content d’essayer de dévier progressivement le commerce des fichiers d’un système de propriété pure vers un système d’usufruit pur.

Aujurd’hui on est entre les deux.

J’en suis certain. Tout comme je rêve de travailler pour 1M€/h. Cependant, je ne peux pas, car il y a des lois économiques d’offre et de demande qui empêchent cela.

S’ils ne le font pas, c’est que cela va dégrader et dévaluer fortement leur produit qui se vendra plus difficilement. Déjà qu’ils les vendent probablement trop cher.

Commentaire_supprime

Le 02/04/2013 à 09h46

Drepanocytose a écrit :

Bah, ca viendra.

Dans les CLUF des plateformes de téléchargement, que personne ou presque ne lit.

Sinon, vraie question : cette formalisation de l’usufruit par contrat, c’est effectivement la règle de droit ici en France, et je crois en Europe.

Mais quid des US ?

Encore plus les USA.

Leur droit a pour bases la jurisprudence et le contrat bien plus que le nôtre.

eliumnick

Le 02/04/2013 à 09h49

Inny a écrit :

Mais de toute façon le premier acheteur du mp3 n’a pas l’original non plus, car celui-ci est toujours détenu par EMI.

On ne peut pas dire qu’une copie d’une copie est une contrefaçon. " />

+1

misterB

Le 02/04/2013 à 09h49

Dans les top ventes il y a du bon comme du mauvais

https://fbcdn-sphotos-g-a.akamaihd.net/hphotos-ak-ash3/562652_10151852397701978_…

JT explose tout avec un album que je trouve assez bon, mais qui merite sans doute pas ce nombre, Bowie restera Bowie et son album est vraiment bien, Woodkid c’est un petit bijou, mumford j’accroche pas mais c’est pas de la merde, Rihanna à fait un bon album, pareil pour Mars, Pink ou Jovi.

Par contre RCA (sony Music) ayant réussit le coup de récupérer bcp d’artistes EMI lors de la vente à Universal fait un super coup " />

Ph11

Le 02/04/2013 à 09h50

Tim-timmy a écrit :

parce que ça compile, et que tu es drôle . sisi.

Toujours la même posture trollesque.

Je ne suis pas le genre de personne à en filtrer d’autres membres, mais vu que tu n’as pas d’autres objectifs que de pourrir le débat sans contre-argument, je le fais.

Anonyme_f7d8f7f164fgnbw67p

Le 02/04/2013 à 09h52

Commentaire_supprime a écrit :

Encore plus les USA.

Leur droit a pour bases la jurisprudence et le contrat bien plus que le nôtre.

Thx, je m’en doutais.

FunnyD

Le 02/04/2013 à 09h53

misterB a écrit :

Dans les top ventes il y a du bon comme du mauvais

https://fbcdn-sphotos-g-a.akamaihd.net/hphotos-ak-ash3/562652_10151852397701978_…

JT explose tout avec un album que je trouve assez bon, mais qui merite sans doute pas ce nombre, Bowie restera Bowie et son album est vraiment bien, Woodkid c’est un petit bijou, mumford j’accroche pas mais c’est pas de la merde, Rihanna à fait un bon album, pareil pour Mars, Pink ou Jovi.

Par contre RCA (sony Music) ayant réussit le coup de récupérer bcp d’artistes EMI lors de la vente à Universal fait un super coup " />

" /> Bon Jovi est vivant!!! Je savais pas!!! (ceci n’est pas un troll )" />

misterB

Le 02/04/2013 à 09h55

FunnyD a écrit :

" /> Bon Jovi est vivant!!! Je savais pas!!! (ceci n’est pas un troll )" />

J’ai eut la même réaction en voyant le classement hier " />" />

Du coup j’ai écouté l’album sur Spotify et c’est du Jovi" />

zamp

Le 02/04/2013 à 14h06

Les contradictions des majors dans toutes leurs splendeurs.

Quand ça les arrange, une chanson est objet et non un fichier informatique, brident complètement le fonctionnement normal quitte à créer du non sens informatique pour empêcher la copie.

Par contre, quand la roue tourne, une chanson retrouve toutes les caractéristiques d’un fichier informatique normal et n’est plus un objet.

Bref… " />

anonyme_edadaecc91c3bb908a8e0ab43a984c71

Le 02/04/2013 à 14h06

Deep_INpact a écrit :

Bloquer le marché de l’occasion n’encourage pas à passer au dématérialisé.

Et comme d’un autre côté, il n’est plus réaliste de se trimbaler avec des CD pour chaque album…

Pourquoi pas ? Une fois rippé ça prend pas plus de place que les autres. Et, pour le moment, on trouve bien souvent le cd pour moins cher que le demat’ chez itunes et consort. Et pourtant le cd est de bien meilleure qualité audio….

EDIT :

misterB a écrit :

http://www.guardian.co.uk/music/2013/jan/08/bob-dylan-box-set-copyright

Bon ok, personne n’écoutera les Beatles dans le domaine public de leur vivant.

Jash

Le 02/04/2013 à 15h39

ayé j’ai vomi….

FunnyD

Le 02/04/2013 à 15h57

Jash a écrit :

ayé j’ai vomi….

Tu es content? " />

Jash

Le 02/04/2013 à 16h08

Bof même pas entre cette news, la propagande hadopi et l’ami cahuzac qui est plein de remord de s’être fait toper son compte à 600 000€ en suisse et qui va donc devoir régler ses comptes avec le fisc…y’a vraiment qq chose de pourri au royaume de france

Deep_INpact

Le 02/04/2013 à 16h40

Tourner.lapache a écrit :

Pourquoi pas ? Une fois rippé ça prend pas plus de place que les autres. Et, pour le moment, on trouve bien souvent le cd pour moins cher que le demat’ chez itunes et consort. Et pourtant le cd est de bien meilleure qualité audio….

C’est évidemment possible, mais est ce considéré comme légal dans un monde où les ayants droit font la loi ?

Prenons l’exemple d’être contrôlé dans un aéroport lors d’un voyage aux USA.

Avec l’iPod/iPhone et des morceaux iTunes ça passe, mais avec appareil contenant des rips dont on n’a pas les originaux dans ses bagages ?

le podoclaste

Le 02/04/2013 à 17h00

Deep_INpact a écrit :

C’est évidemment possible, mais est ce considéré comme légal dans un monde où les ayants droit font la loi ?

Prenons l’exemple d’être contrôlé dans un aéroport lors d’un voyage aux USA.

Avec l’iPod/iPhone et des morceaux iTunes ça passe, mais avec appareil contenant des rips dont on n’a pas les originaux dans ses bagages ?

Faudrait déjà que la douane américaine ait :

la possibilité de

le temps à perdre pour

scanner ton iPod à la recherche de morceaux illégaux.

Jash

Le 02/04/2013 à 17h08

Mouais faut pas sous estimer les capacités au n’importe quoi de politiques soumis à la force des lobby divers et variés.

le podoclaste

Le 02/04/2013 à 17h11

misterB a écrit :

http://www.guardian.co.uk/music/2013/jan/08/bob-dylan-box-set-copyright

Concernant cette histoire, il y a une confusion entre deux droits différents : les droits d’auteur et les droits des producteurs. Les premier concernent les chansons en tant qu’oeuvre, les deuxièmes concernent les enregistrements en tant que publication.

Les droits d’auteur, comme déjà dit, tombent 70 ans après la mort de l’auteur. Bob Dylan n’étant toujours pas mort, ses chansons ne sont pas prêtent d’y tomber.

Les droits des producteurs (qui sont des droits voisins), tombaient il y a peu 50 ans après l’enregistrement ou la première publication, mais l’UE les a étendu récemment à 70 ans. Elle a cependant statué que tout ce qui avait été publié avant 1963 n’étaient pas prolongé, par simplicité. C’est la raison pour laquelle Sony s’est empressé de sortir ces inédits dans une vieille boîte, pour s’assurer qu’elle en conserverait les droits qui sinon seraient tombé.

Si elle ne l’avait pas fait, elle aurait perdu ces droits-là. Mais Bob Dylan, lui, aurait conservé ses droits d’auteurs. N’importe qui aurait pu publier ces enregistrements sans rien devoir à Sony, mais aurait du continuer à rétribuer Bob Dylan.

Pour l’anecdote, un label indépendant a réussi à publier quelques enregistrements des Beatles parmi les tous premiers juste à temps.

Deep_INpact

Le 02/04/2013 à 17h19

le podoclaste a écrit :

Faudrait déjà que la douane américaine ait :

la possibilité de

le temps à perdre pour

scanner ton iPod à la recherche de morceaux illégaux.

Est ce que leurs mois ont changées ?

Mais d’un on sait qu’ils ne s’inquiètent pas du temps que leur prendra un contrôle.

Et je me souviens que depuis la grosse excuse du 11 septembre qui a générée le Patriot Act, cela fait parti des mesures.

Après quel est le pourcentage de voyageurs qui en font les frais ? Je n’en sais rien.

le podoclaste

Le 02/04/2013 à 17h31

Deep_INpact a écrit :

Est ce que leurs mois ont changées ?

Mais d’un on sait qu’ils ne s’inquiètent pas du temps que leur prendra un contrôle.

Et je me souviens que depuis la grosse excuse du 11 septembre qui a générée le Patriot Act, cela fait parti des mesures.

Après quel est le pourcentage de voyageurs qui en font les frais ? Je n’en sais rien.

Faudrait vérifier, mais j’imagine que si la douane américaine scanne ton iPod ou ton disque dur à la faveur du patriot act, c’est pour trouver un plan de détournement d’avion, des photos de vacances en camp d’entrainement Al-Qaida ou des recettes d’explosif, pas des mp3 piratés.

paradise

Le 02/04/2013 à 17h37

Tourner.lapache a écrit :

Pourquoi pas ? Une fois rippé ça prend pas plus de place que les autres. Et, pour le moment, on trouve bien souvent le cd pour moins cher que le demat’ chez itunes et consort. Et pourtant le cd est de bien meilleure qualité audio….

" />

methos1435

Le 03/04/2013 à 00h17

le podoclaste a écrit :

Faudrait déjà que la douane américaine ait :

la possibilité de

le temps à perdre pour

scanner ton iPod à la recherche de morceaux illégaux.

En Calédonie, la Douane à bien vérifié tous les disques dur externes sur une arrivée. Je pensais qu’ils n’avaient pas le droit et bien je me suis trompé. Ils peuvent vérifier de suite et même effectuer une copie exacte pour vérifier plus tard.

anonyme_edadaecc91c3bb908a8e0ab43a984c71

Le 03/04/2013 à 07h01

Deep_INpact a écrit :

C’est évidemment possible, mais est ce considéré comme légal dans un monde où les ayants droit font la loi ?

Prenons l’exemple d’être contrôlé dans un aéroport lors d’un voyage aux USA.

Avec l’iPod/iPhone et des morceaux iTunes ça passe, mais avec appareil contenant des rips dont on n’a pas les originaux dans ses bagages ?

Ouais enfin moi je parlais juste de faire ça en France.

Ensuite pour ton cas je ne sais pas mais j’imagine que si tu as des morceaux dans ton baladeurs tu n’as pas besoin de justificatifs pour les avoir. Au pire tu peux avoir à les fournir à postériori comme pour une voiture dont tu n’aurais pas la carte grise au moment du contrôle.

methos1435 a écrit :

En Calédonie, la Douane à bien vérifié tous les disques dur externes sur une arrivée. Je pensais qu’ils n’avaient pas le droit et bien je me suis trompé. Ils peuvent vérifier de suite et même effectuer une copie exacte pour vérifier plus tard.

La moralité, si je comprends bien, c’est qu’il vaut mieux tout faire passer par les tuyaux si possible.

Deep_INpact

Le 03/04/2013 à 07h21

le podoclaste a écrit :

Faudrait vérifier, mais j’imagine que si la douane américaine scanne ton iPod ou ton disque dur à la faveur du patriot act, c’est pour trouver un plan de détournement d’avion, des photos de vacances en camp d’entrainement Al-Qaida ou des recettes d’explosif, pas des mp3 piratés.

Sauf que comme en France et ailleurs, quand des forces de l’ordre cherchent une chose en particulier et qu’ils tombent sur autre chose qui leur parait illégal, ils ne peuvent pas fermer les yeux.

Ils vont d’autant moins fermer les yeux si leur formation et procédures ont été orientées depuis déjà 6 ans par les lobbyistes des ayants droit genre : iPod/iPhone avec des morceaux iTunes –> OK, MP3 autres –> pirate dans 99% des cas.

le podoclaste

Le 03/04/2013 à 08h51

Deep_INpact a écrit :

Sauf que comme en France et ailleurs, quand des forces de l’ordre cherchent une chose en particulier et qu’ils tombent sur autre chose qui leur parait illégal, ils ne peuvent pas fermer les yeux.

Ils vont d’autant moins fermer les yeux si leur formation et procédures ont été orientées depuis déjà 6 ans par les lobbyistes des ayants droit genre : iPod/iPhone avec des morceaux iTunes –> OK, MP3 autres –> pirate dans 99% des cas.

Va prouver qu’un MP3 est illégal…

KeniTje

Le 02/04/2013 à 08h02

Si je ne peux pas revendre, c’est simple, je n’achète pas.

Inny Abonné

Le 02/04/2013 à 08h06

Mais de toute façon le premier acheteur du mp3 n’a pas l’original non plus, car celui-ci est toujours détenu par EMI.

On ne peut pas dire qu’une copie d’une copie est une contrefaçon. " />

tAran

Le 02/04/2013 à 08h09

KeniTje a écrit :

Si je ne peux pas revendre, c’est simple, je n’achète pas.

Mais.. tu manges quand même de temps en temps ? " />

" />

Mateal47

Le 02/04/2013 à 08h09

J’aimerais bien un systeme similaire pour les jeux Xbox Live.

C’est pourtant pas compliqué à mettre en place sur une plateforme fermée comme une console de jeu. Genre si je veux preter mon jeux à un ami, il n’est plus accessible pour moi le temps du prêt.

Mais bon…ca ne rapporterai pas d’argent aux éditeurs…et c’est la que le bât blesse.

Tim-timmy

Le 02/04/2013 à 08h11

bonne décision, ça empêche les streaming de type “devenez proprio de la musique quand vous l’écoutez, et relachez la propriété dès la fin du morceau, qu’un autre puisse l’utiliser sans que l’artiste ne touche rien” " />

suis persuadé que ça aurait fini par émerger ce genre de business model –’

Arkthus

Le 02/04/2013 à 08h13

C’est là tout le problème du dématérialisé : tuer le marché de l’occasion…

On est en train de mettre en place un système où les majors s’en mettent plein les poches alors que le modèle ayant toujours existé permettait de revendre ses CD/DVD/Jeux/Vinyls/etc. là on va avoir acheté un truc, on l’utilise plus, bah c’est payé, c’est fichu, tu ne peux plus le revendre, et donc tout le monde doit acheter au prix fort…

Bref, vivement que le système de majors se casse la gueule, qu’on arrête ces conneries…

SFX-ZeuS

Le 02/04/2013 à 08h14

mouais pour moi cela prouve une fois de plus l’absurdité du système en place actuellement…

Jash

Le 02/04/2013 à 08h15

ouais c’est vrai les artistes sont tellement bien rémunérés par les offres légales, l’occasion est une honte, pas de 0.01 centime à reverser

Anonyme

Le 02/04/2013 à 08h17

Suffit de convertir en ogg

Tim-timmy

Le 02/04/2013 à 08h21

Jash a écrit :

ouais c’est vrai les artistes sont tellement bien rémunérés par les offres légales, l’occasion est une honte, pas de 0.01 centime à reverser

après les artistes, ça se discute (et faut pas juste prendre en compte l’interprète non plus pour dire qu’ils ne touchent rien, ils sont plusieurs à intervenir), mais le reversement, c’est 75% du CA de deezer par exemple. Donc ça leur donnerait une occasion légale de quasiment quadrupler leurs revenus .. ça pourrait être fun …

moxepius

Le 02/04/2013 à 11h48

Ph11 a écrit :

Donc, je ne suis pas propriétaire de ce que j’ai acquis honnêtement ?

Je croyais que le communisme était interdit aux USA…

Encore ce raisonnement binaire qui fait voir le monde sans nuance de gris…

" />

anonyme_edadaecc91c3bb908a8e0ab43a984c71

Le 02/04/2013 à 11h50

Zius a écrit :

Tu t’enflammes… entre 60 et 2010 il s’est passé pas mal de choses quand même.

Donc tu trouverais justifié de payer un album des Beatles 40 € en 2060 (mettons en flac) alors qu’il est à 13 € aujourd’hui ?

Zius a écrit :

Puis les consommateurs ne sont pas que des victimes, si les majors ont pu se permettre de tel inflations c’est que ces consommateurs étaient prêts à y mettre le prix. Maintenant c’est peut être moins le cas, et forcément les majors font tout pour arrêter l’hémorragie et n’arrive plus à justifier leurs tarifs, alors on invente des nouvelles choses (1) on cherche des boucs émissaires, organise des chasses aux sorcières… C’est tellement plus facile que de se pencher sur la juste valeurs d’un album, d’un titre, (d’un artiste" />).

(1) La magie du best of, very best of, anthologie, édition spéciale, collector, greatest hit, ultimate, ultimate anthology … " />

Je rajouterais les remasters inutiles vu que les masters originaux étaient prévus pour un support vinyle et que mis à part pour du classique, il n’y a rien à gagner à remastériser pour le cd. (A moins de considérer le master original comme étant de mauvaise qualité)

Il n’empêche que c’est un abus qui a été en partie occulté par une bonne croissance de l’économie et l’entrée de la population dans la société de la surconsommation.

FunnyD

Le 02/04/2013 à 11h51

moxepius a écrit :

Mais qui irait acheter des MP3 d’occasion ?

Ceux qui les achètent “neuf” " />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 02/04/2013 à 11h55

Le mp3 étant une copie dégradée de l’originale, c’est forcément un truc d’occasion.

‘Sont nuls ces juges " />

anonyme_edadaecc91c3bb908a8e0ab43a984c71

Le 02/04/2013 à 12h01

ActionFighter a écrit :

Le mp3 CD/Vinyle/SACD/studio masters étant une copie dégradée de l’originale, c’est forcément un truc d’occasion.

‘Sont nuls ces juges " />

" />

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 02/04/2013 à 12h04

Tourner.lapache a écrit :

" />

La propagation des ondes sonores se dégradant avant même d’arriver à l’oreille, la musique, c’est forcément un truc d’occasion " />

" />

jun

Le 02/04/2013 à 12h07

Ph11 a écrit :

Ah bon ? Je ne suis pas propriétaire du fichier ? Qui l’est ? Je le défie d’user de ses droits de propriété qui sont usus, abusus et fructus. Moi seul peut en faire usage, le copier, l’effacer…

Je commencerai par une question : le droit de propriété s’applique-t-il sur un fichier ? Je ne te demande pas ton opinion propre, mais l’opinion du droit. Y’a-t-il un article de lois ou une jurisprudence expliquant cela ? Ou au minimum peux tu me citer un article de loi ou une jurisprudence expliquant qu’un fichier est un objet physique auquel le droit à la propriété pourrais s’appliquer ?

En attendant, avec un peu de bon sens, on pourra s’attarder sur le droit lié au contenu du fichier, ou plus largement sur les droits de la personne ayant produit le contenu fichier.

En espérant répondre à ta question, du moins déterminer à qui appartient le contenu du fichier, je citerai l’article L111-1 du code la propriété intellectuelle : “L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.”.

(http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=9B7A816DF1245E3470… )

Et pour déconner l’article L122-4 : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. […] ” . (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=785DA52D8D40ECC9EC… )

Ph11 a écrit :

Parce que le contrôle du respect de cette propriété intellectuelle nécessite la violation de la vie privée. Comment fais-tu, sinon, pour savoir si les gens ne copient pas, ne s’échangent pas, ne revendent pas, etc ?

On parle de quelque chose qui existe ou d’une supposition ? J’avoue ne pas connaitre l’état de l’art de la lutte contre le piratage.

Quand bien même pour qu’il y ait violation de la vie privée avéré il y a plusieurs point important à définir.

D’abord l’infraction doit être commise par une personne physique ou morale. Le traitement automatisé d’information à caractère privé est tout à fait licite (exemple : provider d’e-mail, stockant tes correspondance privé). Il faut prouver qu’une personne physique ou morale a eu ou a accès à ces informations.

Ensuite la violation de l’intimité de la vie privée est caractérisé par le non-consentement de la victime. Con fere l’article 226-1 du code pénale : République Française .

Si dans un contract il est stipulé quelles informations et comment elles sont collectés et l’objet de leur usage, et que tu acceptes ce contrat il n’y rien d’illicite. Tu es libre d’accepter ou de refuser de signer un contrat. En réalité tu consent déjà à renoncer à l’intimité ta vie privée dans la vie de tout les jours, par exemple en ayant souscrit aux service d’une banque.

Ph11 a écrit :

L’achat est un échange. De facto, c’est un transfert de propriété d’un objet contre un transfert de propriété de monnaie. Dès que le fichier est en ta possession, il est à toi. Le distributeur est propriétaire ? Mon oeil. Pour être propriétaire, il faut contrôler le bien, le maîtriser.

L’achat est un échange. Mais l’achat de quoi ?

L’achat d’un bien est différent par bien matériel, d’un bien immatériel ou d’un service sont bien différents, les mêmes règles ne peuvent s’appliquer.

J’ai vraiment l’impression que tu oublies qu’ils existe d’autre économie que l’économie des bien physique (exemple : économie service), et que tu confonds propriété et propriété intellectuelle. Quand tu achètes de la musique ou un logiciel, tu n’achètes pas un objet mais tu souscrit à une licence.

Je citerai l’article L111-3 : “La propriété incorporelle définie par l’article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l’objet matériel. L’acquéreur de cet objet n’est investi, du fait de cette acquisition, d’aucun des droits prévus par le présent code […] “.

Ph11 a écrit :

Maintenant, la propriété intellectuelle, du moins, sa rémunération légale n’est pas un droit en soi.

Ha bon ? Y’a pas de droit patrimoniaux sur la propriété intellectuel ? Mais alors de quoi parle donc le chapitre 2 du titre II du livre premier du code de la propriété intellectuelle ?

République Française

Ph11 a écrit :

Il n’y a pas de raison fondamentale pour considérer le téléchargement, la copie, la revente de mp3 comme un délit.

Objection votre honneur !

Encore une fois je citerai l’article L 122-4 : “Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. […] ” . (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=785DA52D8D40ECC9EC… )

Ph11 a écrit :

Et c’est aux producteurs à faire valoir leurs droits et à constater la violation du contrat par des moyens respectueux du droit, pas à l’administration ni au législatif.

En l’occurrence pour faire défendre un droit il faut que celui ci soit définis. Il normal que le législatif définisse et encadre l’épuisement du droit de distribution.

m_spot a écrit :

Si je pousse la reflexion au paroxysme, la copie que je créé sur mon ipod est une contrefaçon ! " />

Si je ne me trompe pas dans le contrat fournis par apple, tu as le droit à un nombre de copie bien définis. Tu dois être dans ton bon droit.

Mais cela demande à être vérifié.

anonyme_edadaecc91c3bb908a8e0ab43a984c71

Le 02/04/2013 à 12h08

ActionFighter a écrit :

La propagation des ondes sonores se dégradant avant même d’arriver à l’oreille, la musique, c’est forcément un truc d’occasion " />

" />

" />

Par contre ton message n’est pas d’occasion car transmis de manière numérique et mes yeux me permettent de le voir de manière identique à l’original si je m’approche d’assez près. Est-ce que cela implique que tu peux revendre ton message ?

anonyme_751eb151a3e6ce065481d43bf0d18298

Le 02/04/2013 à 12h37

Tourner.lapache a écrit :

" />

Par contre ton message n’est pas d’occasion car transmis de manière numérique et mes yeux me permettent de le voir de manière identique à l’original si je m’approche d’assez près. Est-ce que cela implique que tu peux revendre ton message ?

Je ne le vends pas, mais il est soumis à l’acquisition d’une licence.

Comme tu ne m’as rien envoyé avant de me citer, merci de t’acquitter de la somme forfaitaire de 150,000$ par commentaire cité " />

Zius

Le 02/04/2013 à 12h45

Tourner.lapache a écrit :

Donc tu trouverais justifié de payer un album des Beatles 40 € en 2060 (mettons en flac) alors qu’il est à 13 € aujourd’hui ?

Pas du tout… d’où la suite de mon précédent message…

– troll –

Puis 40euros un truc qui en 2060 devrais “théoriquement” être dans le domaine public… Beatles / domaine public… enfin oé ok dans la pratique je n’y crois pas! " />" />

PS sans aller jusqu’au vinyle, les première éditions de bien des CD sont de meilleurs qualité que les rééditions 15ans après ( sujet abordé sur PCI l’an passé si mes souvenir sont bon )

misterB

Le 02/04/2013 à 12h54

Zius a écrit :

PS sans aller jusqu’au vinyle, les première éditions de bien des CD sont de meilleurs qualité que les rééditions 15ans après ( sujet abordé sur PCI l’an passé si mes souvenir sont bon )

Sujet abordé tout les 2-3 mois " />

les remaster ont bien souvent tué la dynamique des morceaux au profit de l’impression de puissance " />" />

anonyme_edadaecc91c3bb908a8e0ab43a984c71

Le 02/04/2013 à 13h02

ActionFighter a écrit :

Je ne le vends pas, mais il est soumis à l’acquisition d’une licence.

Comme tu ne m’as rien envoyé avant de me citer, merci de t’acquitter de la somme forfaitaire de 150,000$ par commentaire cité " />

Bon ca va tu as été fair play tu as cité mon commentaire pour me répondre :P

Zius a écrit :

– troll –

Puis 40euros un truc qui en 2060 devrais “théoriquement” être dans le domaine public… Beatles / domaine public… enfin oé ok dans la pratique je n’y crois pas! " />" />

" /> 70 ans après la mort de l’artiste. Paul Mc Cartney n’est toujours pas mort il me semble. (il fait encore des concerts) Tu n’écouteras probablement pas les Beatles version domaine public de ton vivant.

Zius a écrit :

PS sans aller jusqu’au vinyle, les première éditions de bien des CD sont de meilleurs qualité que les rééditions 15ans après ( sujet abordé sur PCI l’an passé si mes souvenir sont bon )

Oui oui grâce à la loudness war. Bref le gros avantage du CD par rapport au vinyle c’était sa dynamique, pour du rock comme les Beatles qui a très peu de dynamique (si on exclu peut-être la deuxième partie orchestrale de Yellow Submarine) il n’y a pas besoin de remaster.

Bref pour ça que je trouve que c’est quand même de l’arnaque de calquer l’inflation du prix d’un album sur l’inflation monétaire. Je veux bien qu’un album qui sorte de nos jours vaille ¹⁰⁄₁₃ €. Mais un truc demat’ qui a 50 ans et qui en valait même pas 5 € à l’époque devrait toujours en valoir moins de 5 aujourd’hui.

Disons que l’amalgame produit culturel / produit manufacturé était facile de 1960 à 2010 vu que les produits culturels étaient majoritairement livrés sur support physique.Ils ont donc pu charger la mule ni vu ni connu…

Par contreils continuent de le faireet je ne comprends pas que personne ne réagisse…

Baldurien Abonné

Le 02/04/2013 à 13h08

Inny a écrit :

Mais de toute façon le premier acheteur du mp3 n’a pas l’original non plus, car celui-ci est toujours détenu par EMI.

On ne peut pas dire qu’une copie d’une copie est une contrefaçon. " />

bah ça dépend, si tu changes le nom ou les tags IDv3, tu en fais pas exactement une copie, donc tu contrefais.

misterB

Le 02/04/2013 à 13h14

Tourner.lapache a écrit :

" /> 70 ans après la mort de l’artiste. Paul Mc Cartney n’est toujours pas mort il me semble. (il fait encore des concerts) Tu n’écouteras probablement pas les Beatles version domaine public de ton vivant.

http://www.guardian.co.uk/music/2013/jan/08/bob-dylan-box-set-copyright

Deep_INpact

Le 02/04/2013 à 13h36

Bloquer le marché de l’occasion n’encourage pas à passer au dématérialisé.

Et comme d’un autre côté, il n’est plus réaliste de se trimbaler avec des CD pour chaque album…

Jash

Le 02/04/2013 à 13h39

combien on a vu d’artistes dire qu’ils préféraient aller en tourner et faire des concerts parce que:

1: un artiste doit avoir un contact avec son public et pas se contenter de vendre des galettes (ceux qui ralent le plus sont souvent ceux qui tournent le moins)

2: ils sont tellement peu rémunéré sur les ventes que les concerts et tournées leur permettent réellement de vivre de leur musique.

Conclusion, une espèce de mafia qui s’est érigée en défenseurs des artistes vit sur leur dos depuis une cinquantaine d’années et essaie par tout les moyens de continuer sa petite vie de parasites

2show7

Le 02/04/2013 à 08h22

Pourquoi pas le PC jetable tant qu’ils y sont (et Hop !) " />

ArchangeBlandin Abonné

Le 02/04/2013 à 08h23

Donc, si le site avait vendu des clef usb super cheap au vendeur pour qu’ensuite, il mette les mp3 dessus et revende la clef à l’acheteur, ça aurait été bon ?

Le seul problème était qu’il n’y avait pas de support avec ?

Parce que le produit original n’avait pas de support non plus, donc heu… En fait, je crois que j’ai du mal à comprendre ce qu’ils vendent quand on te vend un mp3 en qualité toute pourrie (bien trop souvent).

carbier Abonné

Le 02/04/2013 à 08h26

" /> Je suppose que le corolaire de cette décision sera donc une baisse drastique du prix des MP3 permettant de prendre en compte cette interdiction…

Effectivement je peux comprendre qu’il soit difficile de revendre des fichiers numériques… mais par contre, il faut baisser le prix de ces fichiers, car de facto ils perdent de la valeur marchande… ou alors il ne faudra pas s’étonner des conséquences…

TNZfr

Le 02/04/2013 à 08h27

D’toute manière, les majors vous vendent un “droit d’écoute” … alors, bon, côté revente vous l’avez dans l’os.

unCaillou

Le 02/04/2013 à 08h28

Un fichier d’occasion, ça parait saugrenu comme idée " />

Revendre une license d’utilisation (Autocad, Windows) c’est crédible, mais un fichier Oo

“Il est neuf ton fichier ?” " />

RaYz

Le 02/04/2013 à 08h29

150 000 dollars par fichier

" />

2show7

Le 02/04/2013 à 08h30

Dorénavant, il faudra utiliser de la Mémoire allouer ou à louer " />" />

2show7

Le 02/04/2013 à 08h33

unCaillou a écrit :

Un fichier d’occasion, ça parait saugrenu comme idée " />

Revendre une license d’utilisation (Autocad, Windows) c’est crédible, mais un fichier Oo

“Il est neuf ton fichier ?” " />

Seuls les .BAK seront autorisés " />

Mavelic Abonné

Le 02/04/2013 à 08h32

Tout le problème est bien là dans le dématérialisé : il n’y a pas “d’occasion” à proprement parler puisque toute copie est “neuve” en soit.

Donc pour moi, et pour une fois, c’est une juste réponse de la justice US…

A mon humble avis, le point de pression ne doit pas s’exercer là, mais sur les ayant-droits qui se gavent à tous les niveaux ! Pourquoi ne pas proposer à notre gouvernement une taxe de 75% sur le prix des ventes dématérialisés au delà de 0,20 € pour les morceaux de musique et au delà de 3€ pour les e-livres et films ; c’est la mode des taxes, soyons fous… ou pas !

Ricard

Le 02/04/2013 à 08h34

Mouarf… Alors qu’il suffit de télécharger illégalement." />

tomy13

Le 02/04/2013 à 08h40

tAran a écrit :

Mais.. tu manges quand même de temps en temps ? " />

" />

Que lorsqu’il peut revendre ce qui ressort. " />

FunnyD

Le 02/04/2013 à 08h43

tAran a écrit :

Mais.. tu manges quand même de temps en temps ? " />

" />

Moi je revends ce qui sort " />

edit : Grillé

SFX-ZeuS a écrit :

mouais pour moi cela prouve une fois de plus l’absurdité du système en place actuellement…

Absurde pour qui?" /> Les majors et ayant droit le trouvent pas trop mal ce systeme, bien qu’un peu trop permissif. (faudrait interdire aussi la revente du matérialisé, tiens)" />

after_burner

Le 02/04/2013 à 08h47

Avec le dématérialisé, faut s’attendre a cette politique. C’est normal que la copie soit regardée de très près, pcqu’on peut très bien mettre un fichier à disposition de tous sur internet et utiliser ainsi le droit d’exploitation d’une œuvre sans en avoir légalement la permission.

C’est pas pcq le fichier est acheté et qu’il est numérique, qu’il faut se dire, tiens je fais ce que je veux avec.

La copie devrait restée dans le cadre personnel (bien que même ça les ayants droits n’en veuillent pas) sans limites d’utilisation. Après comment faire pour s’assurer que le partage ne se fasse pas sur internet, et bien je pense qu’il faut rester modéré sur la question, les DRMs ne st pas une bonne idée vu qu’ils limitent l’usage personnel, donc les majors doivent faire comme tous le monde: quand il y a délit il faut le signaler, et non pas non plus chercher à avoir un système d’espionnage chez les particuliers.

" />" />

2show7

Le 02/04/2013 à 08h48

FunnyD a écrit :

Moi je revends ce qui sort " />

edit : Grillé

Absurde pour qui?" /> Les majors et ayant droit le trouvent pas trop mal ce systeme, bien qu’un peu trop permissif. (faudrait interdire aussi la revente du matérialisé, tiens)" />

Cela s’appelle l’obsolescence propriétaire provisoire " />

Zius

Le 02/04/2013 à 08h49

Faux débat à la con, comment peux t’on parler d’occasion sur quelque chose qui ne se subit aucune altération dans le temps, et qui peut être multiplié à l’infini?

Si on veux pouvoir revendre sa musique suffit d’acheter le CD" />

Là où il y a matière à débattre c’est dans les jeux vidéo, si j’achète un jeu sur CD il n’est pas normale qu’il soit lié à vie sur mon compte. Le support physique ne sert plus qu’a évité des temps de téléchargement trop long, et avoir un jolie boite… Dévalorisation totale du produit physique au profit du tout dématérialisé.

A la limite pour la musique, avec la mode du tout en ligne, ce serait assez simple d’avoir un système de micro remboursement quand on ne veut plus d’un album, paf un clique la musique n’est plus en écoute et iTunes me rembourse. mais quel intérêt avec des offres comme deezer, spotify…?

Et en hors ligne il faudrait des fichiers bourré de DRM ( retour en arrière?)

Ph11

Le 02/04/2013 à 08h51

Donc, je ne suis pas propriétaire de ce que j’ai acquis honnêtement ?

Je croyais que le communisme était interdit aux USA…

L3 G33K

Le 02/04/2013 à 08h57

Et une raison supplémentaire de ne pas dépenser mon argent dans ces merdes.

Ph11

Le 02/04/2013 à 08h56

after_burner a écrit :

Avec le dématérialisé, faut s’attendre a cette politique. C’est normal que la copie soit regardée de très près, pcqu’on peut très bien mettre un fichier à disposition de tous sur internet et utiliser ainsi le droit d’exploitation d’une œuvre sans en avoir légalement la permission.

C’est pas pcq le fichier est acheté et qu’il est numérique, qu’il faut se dire, tiens je fais ce que je veux avec.

La copie devrait restée dans le cadre personnel (bien que même ça les ayants droits n’en veuillent pas) sans limites d’utilisation. Après comment faire pour s’assurer que le partage ne se fasse pas sur internet, et bien je pense qu’il faut rester modéré sur la question, les DRMs ne st pas une bonne idée vu qu’ils limitent l’usage personnel, donc les majors doivent faire comme tous le monde: quand il y a délit il faut le signaler, et non pas non plus chercher à avoir un système d’espionnage chez les particuliers.

" />" />

Le problème est que cantonner le dématérialisé à l’usage personnel unique est une sacrée intrusion dans la vie privée et le déni de la propriété des gens.

C’est une violation des droits fondamentaux au nom d’un pseudo-utilitarisme abstrait qui n’a jamais été démontré.

Ce n’est pas en créant une sorte de socialisme de marché ou de capitalisme scientifique qu’on va résoudre les problèmes.

Ce sont les industriels et leurs intérêts qui doivent s’adapter au droit et non l’inverse.

Zius

Le 02/04/2013 à 09h01

Ph11 a écrit :

Donc, je ne suis pas propriétaire de ce que j’ai acquis honnêtement ?

Je croyais que le communisme était interdit aux USA…

bah justement on ne peut faire plus “capitaliste” que ça:

Si ça appartient à l’état c’est le mal! (communiste sale mangeurs d’enfants!)

Si ça appartient à une entreprise privé c’est mieux (god bless América)

" />

zefling Abonné

Le 02/04/2013 à 09h02

Ph11 a écrit :

Donc, je ne suis pas propriétaire de ce que j’ai acquis honnêtement ?

Je croyais que le communisme était interdit aux USA…

Le communisme capitaliste ultra-libérale l’est. (Oui, ça ne veut rien dire. " />)

psn00ps

Le 02/04/2013 à 09h02

ff9098 a écrit :

…

" />" />

Tim-timmy

Le 02/04/2013 à 09h03

Ph11 a écrit :

Le problème est que cantonner le dématérialisé à l’usage personnel unique est une sacrée intrusion dans la vie privée et le déni de la propriété des gens.

C’est une violation des droits fondamentaux au nom d’un pseudo-utilitarisme abstrait qui n’a jamais été démontré.

Ce n’est pas en créant une sorte de socialisme de marché ou de capitalisme scientifique qu’on va résoudre les problèmes.

Ce sont les industriels et leurs intérêts qui doivent s’adapter au droit et non l’inverse.

t’es magique, ne change surtout pas, surtout tu as absolument raison sur tous les points, ne laisse personne te remettre en question :p

… (j’adore tous tes pseudo termes pompeux pour dire n’imp au final, c’est juste parfait :p)

L'Aveugle

Le 02/04/2013 à 09h04

Ou alors on fait un calcul simple pour un marché sain,

si 1% de la population mondiale (à la louche disons 60 millions de personnes) sont prêt à soutenir les artistes qu’ils aiment en dépensant 1€ par mois (pas cher!) que ce soit en dons ou en achat, et que les plateformes de distributions prennent 20% (hébergement + rémunération des intermédiaires), il reste 48 millions d’euros qui circulent pour les artistes par mois (ça représente 4800 salaires de 10k€ brut mensuel et ce sans compter les revenus des concerts éventuels)…

Y sont où les malheureux? C’est utopique? (ah bin oui par contre on fait disparaître les rap’tout … euh les majors je veux dire)

trash54

Le 02/04/2013 à 09h04

Ph11 a écrit :

Donc, je ne suis pas propriétaire de ce que j’ai acquis honnêtement ?

Je croyais que le communisme était interdit aux USA…

tu n’es pas propriétaire du fichier en lui même mais tu as juste payé pour un droit d’écoute (propriétaire de ton droit à toi d’écouter toi même le dit fichier)

anonyme_09abeedcbc6a3958b16555037c2d19bc

Le 02/04/2013 à 09h08

KeniTje a écrit :

Si je ne peux pas revendre, c’est simple, je n’achète pas.

Ricard a écrit :

Mouarf… Alors qu’il suffit de télécharger illégalement." />

J’allais me faire la même réflexion : pourquoi acheter du vent qui, de fait, ne vous appartient pas ?

J’ai plein de bons souvenirs de concerts de jazz à revendre, je fait le lot à 100 €, quelqu’un en veut ? Personne ? Normal…

Ph11

Le 02/04/2013 à 09h08

Zius a écrit :

bah justement on ne peut faire plus “capitaliste” que ça:

Si ça appartient à l’état c’est le mal! (communiste sale mangeurs d’enfants!)

Si ça appartient à une entreprise privé c’est mieux (god bless América)

" />

Non, car la propriété intellectuelle n’existe pas, mais est un pseudo droit étatiste, nécessitant la violation du droit.

En système capitaliste, ce que j’achète m’appartient. Point. Il peut y avoir des conditions à l’achat, à condition qu’elles soient réalistes.

Ph11

Le 02/04/2013 à 09h13

trash54 a écrit :

tu n’es pas propriétaire du fichier en lui même mais tu as juste payé pour un droit d’écoute (propriétaire de ton droit à toi d’écouter toi même le dit fichier)

Ah bon ? Je ne suis pas propriétaire du fichier ? Qui l’est ? Je le défie d’user de ses droits de propriété qui sont usus, abusus et fructus. Moi seul peut en faire usage, le copier, l’effacer…

Non, je suis bien propriétaire du fichier et donc, j’ai le droit de le revendre.

Ces lois ne sont que des tentatives de créer une pseudo-rareté pour accorder une rente aux producteurs.

misterB

Le 02/04/2013 à 09h14

On comprends la vente libre d’armes à feu aux US, c’est pour se tirer une balle dans le pied plus facilement " />" />

Ph11

Le 02/04/2013 à 09h16

Tim-timmy a écrit :

t’es magique, ne change surtout pas, surtout tu as absolument raison sur tous les points, ne laisse personne te remettre en question :p

… (j’adore tous tes pseudo termes pompeux pour dire n’imp au final, c’est juste parfait :p)

N’as-tu jamais sorti autre chose que de l’ad personam et d’autres imbécilités ? Si tu n’as pas d’arguments, abstiens-toi de t’exprimer.

chaton51

Le 02/04/2013 à 09h17

m’en fou, je n’achète plus rien qui ne soit vital ou revendable… comme ca c’est fait !

ps : ces enfoirés devraient pousser le vice a interdire aussi la revente de musique en support matérialisée.. quand les gens auront compris qu’il ne faut plus rien acheter car il n’y a qu’ainsi qu’on en finira avec ces xxx de majors (remplacé XXX par un gros mot au choix c’est cadeau)

Tim-timmy

Le 02/04/2013 à 09h18

Ph11 a écrit :

N’as-tu jamais sorti autre chose que de l’ad personam et d’autres imbécilités ? Si tu n’as pas d’arguments, abstiens-toi de t’exprimer.

ben vu que tu n’as jamais d’aguments réels, juste une fausse rhétorique foireuse consistant à voir de vilains commies partout, je ne me fatigue surtout pas à t’en sortir, tu t’en sors très bien tout seul pour la partie ridicule …

comme d’hab, ce qui est vendu, c’est la licence, pas les 00010010111(mince, j’ai ptet plagié du michael jackson là)

after_burner

Le 02/04/2013 à 09h21

Ph11 a écrit :

Le problème est que cantonner le dématérialisé à l’usage personnel unique est une sacrée intrusion dans la vie privée et le déni de la propriété des gens.

C’est une violation des droits fondamentaux au nom d’un pseudo-utilitarisme abstrait qui n’a jamais été démontré.

Ce n’est pas en créant une sorte de socialisme de marché ou de capitalisme scientifique qu’on va résoudre les problèmes.

Ce sont les industriels et leurs intérêts qui doivent s’adapter au droit et non l’inverse.

Je comprend pas trop en quoi se serait une violation des droits privés.

Quelque soit l’objet que tu achètes tu n’a pas le droit de l’exploiter en tant que distributeur sans avoir l’autorisation de le faire. Un fichier numérique, tu devrais par exemple pouvoir faire des sauvegardes personnel ou le lire sur le matériel d’une autre personne (sans être autorisé à lui donner une copie).

Un peu comme un objet physique (surtout si il est protégé par des brevets). L’objet physique tu peux le prêter mais tu n’as pas non plus le droit de t’en servir pour faire de copie identiques et les vendre ensuite.

Sinon il faudrait un systèmes qui autorise ce type d’échange par défaut en les monétisant, par des impôts ou taxes supplémentaires " />

Enfin ça me semble courant comme fonctionnement donc je pense pas qu’il y ai une violation dans ce cas.