Manuel Valls se penche sur les applications de dénonciation des incivilités
iVole->iPhone
Le 02 juillet 2013 à 10h09
3 min
Droit
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L’application Observer La Loi, sur l’Apple Store, permet à quiconque de dénoncer les incivilités de la vie courante. Votre voisin fume, fait du bruit en pleine nuit ou se gare mal ? Sa femme porte le voile intégral dans un lieu interdit ? Un petit doigt sur l’écran et voilà le fait dument géolocalisé sur une carte. Si Observer la loi n’est plus disponible pour l'instant, le ministère de l’Intérieur vient tout de même de répondre à Benoist Apparu, inquiet du risque de dérives de ces outils de dénonciation.
Au député Benoist Apparu, en quête de solutions pour limiter la création et l'utilisation de ce genre d'application, Manuel Valls répond que finalement… ce n’est pas si simple. Pourquoi ? Rendre publics ces agissements répréhensibles n’est problématique qu’à la condition « que les auteurs de ces agissements soient identifiés ou identifiables ». Dans ce cas, il y a effectivement un risque pour les utilisateurs de l’application et le gestionnaire de l’application « de poursuites et de condamnation pour diffamation. »
Diffamation ? « Aux termes de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, la diffamation est définie comme toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé » rappelle le ministre de l’Intérieur. Et il y aura donc atteinte à l'honneur « lorsqu'on impute à une personne la commission d'une infraction » poursuit-il en précisant qu’il n'est pas nécessaire que la personne visée soit nommée ou expressément désignée. « Il suffit que son identification soit rendue possible par les termes du discours ou de l'écrit ou par des circonstances extrinsèques qui éclairent et confirment cette désignation de manière à la rendre évidente ». Un des cas qui permettrait une personne d’agir en diffamation pourrait cependant être l’occupant d’une maison par exemple, dénoncé par un gentil voisin pour des bruits ou tapages nocturnes… Mais sauf erreur, cela ne s’est jamais produit.
Manuel Valls indique que ses services avaient contacté l’éditeur pour l’inviter à revoir son outil de dénonciation de femmes voilées. La loi du 11 octobre 2010 interdit en effet la dissimulation du visage dans l'espace public. Or, « il peut s'agir du voile intégral, mais aussi d'une cagoule, d'un bas, d'un masque, etc. En conséquence, j'ai invité l'éditeur de l'application « observer la loi » à procéder aux rectifications nécessaires pour éviter que cette application ne soit perçue comme discriminante et à prendre les mesures nécessaires au regard du risque pénal encouru. »
Confrontée à l'application App-Licra, qui permet de signaler des tags racistes, Fleur Pellerin.avait balayé les critiques, flairant plus un acte citoyen qu'une délation malodorante. « Nous sommes dans l’épure du geste citoyen » expliquait la ministre déléguée au numérique. « Signaler un tag raciste n’est pas une atteinte aux libertés. Il s’agit juste d’une façon de faire respecter la loi, de lutter contre les incivilités. »
Commentaires (229)
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Abonnez-vousLe 02/07/2013 à 11h46
Moi j’aimerais bien signaler les crottes qui jonchent les trottoirs à côté de chez moi, en particulier ceux qui se situent juste devant l’entrée de l’école.
Et j’aimerais bien aussi que la police, elle s’occupe AUSSI des petites incivilités, histoire qu’on ne se retrouve pas avec des gens frustrés réduits à ronger leur frein avec ce type d’applications.
Le 02/07/2013 à 11h46
Le 02/07/2013 à 11h47
L’application Observer La Loi, sur l’Apple Store, permet à quiconque de dénoncer les incivilités de la vie courante.
Et bien sûr, pour Androïd, tintin…
" />" />" />" />" />
Bon, après, c’est quand même pas mal limite comme truc… Pour les infractions au code de la route, et encore c’est très discutable, mais là…
Le 02/07/2013 à 11h48
Le 02/07/2013 à 11h48
Le 02/07/2013 à 11h49
Le 02/07/2013 à 11h50
Le 02/07/2013 à 11h50
Le 02/07/2013 à 11h52
Le 02/07/2013 à 11h52
Le 02/07/2013 à 11h52
Le 02/07/2013 à 11h53
Maréchal nous voilà !
Devant toi, le sauveur de la France
Nous jurons, nous, tes gars
De servir et de suivre tes pas
Maréchal nous voilà !
Tu nous as redonné l’espérance
La Patrie renaîtra !
Maréchal, Maréchal, nous voilà !
Le 02/07/2013 à 11h54
Le 02/07/2013 à 11h59
Le 02/07/2013 à 12h02
Arrêtez de penser que dénoncer quelqu’un fait forcément de sois un nazi.
On ne parle pas de dénoncer des personnes pour un critère discriminant, mais de dénoncer un comportement non civique.
Personnellement je ne rentrerai pas sur le terrain de la burka et je resterai sur mon idée des comportements dangereux en voiture. L’autre jour j’ai vu un mec griller 3 feux et faire le kéké en slalomant entre les bagnoles, je suis désolé mais j’aurai aimé qu’un flic soit posté pour lui retirer le permis. Avec un système informatisé, je filme l’action, relève la plaque et on viens lui réclamer le permis en bas de chez lui. Ca lui apprendra à rouler à 90 en ville " />
De toute façon on va y venir. l’Angleterre l’a déjà fait, ya des caméras de surveillances partout pour dissuader. Si on a rien à se reprocher, ya pas de quoi gueuler " />
Le 02/07/2013 à 12h03
Le 02/07/2013 à 12h19
Le 02/07/2013 à 12h19
I give you iBalance " />
Le 02/07/2013 à 12h22
Exercice de style : demander à Fleur Pellerin ce qu’il en est quand quelqu’un utilise l’appli “Observer a loi” dénoncée par Valls pour signaler un tag raciste… Encore une fois, deux poids deux mesures en fonction des copains et des sujets…
Le 02/07/2013 à 12h23
Le 02/07/2013 à 12h26
Le 02/07/2013 à 12h26
Le 02/07/2013 à 12h27
Le 02/07/2013 à 12h28
Doublon faute à un bug de la passerelle…
Le 02/07/2013 à 12h29
Le 02/07/2013 à 12h29
Le 02/07/2013 à 12h30
Moi j’attends toujours l’appli pour signaler les coins à champignons " />
Le 02/07/2013 à 12h30
Le 02/07/2013 à 12h32
Le 02/07/2013 à 12h32
Le 02/07/2013 à 12h34
Le 02/07/2013 à 12h34
Mince trop tard j’ai raté cette application.
Le 02/07/2013 à 10h59
Croire que la technologie rend les gens plus courtois…ça s’appelle de la magie…
Ou de la chimie pour nous rendre plus calme " />
On y viendra tôt ou tard à la vie lisse pleine d’ennui(s)
Le 02/07/2013 à 10h59
Le 02/07/2013 à 11h00
Le 02/07/2013 à 11h04
Le 02/07/2013 à 11h08
Le 02/07/2013 à 11h14
Y a moyen de dénoncer ceux qui dénoncent ?
Le 02/07/2013 à 11h14
Le 02/07/2013 à 11h15
Le 02/07/2013 à 11h17
Pour les excès de vitesse, il suffit de suivre l’ IP-Mobile " />
Le 02/07/2013 à 11h22
Ce n’est qu’une mise à jour de l’application “rue Lauriston”, en vogue au début des années 1940…
PS: Bien que je ne sois pas de votre bord, merci M Apparu d’avoir soulevé ce lièvre…
Le 02/07/2013 à 11h22
La version tapage est utile si on envisage d’acheter/louer dans le quartier..et encore, pas si sur.
Pour le reste, pas impossible que tabac/vitesse/bruit…soient juste là pour permettre de cibler les voiles.
Dans 6 mois, Marine LP sortira “Savez vous Monsieur que plus de 6000 voiles ont été signalés à Perpette-lez-Oies en 6 mois? C’est un scandale”
Le 02/07/2013 à 11h26
Mais c’est quoi cette application de merde!!!
Mais j’hallucine!!!
Le 02/07/2013 à 11h28
Ils mentaient pas avec leur slogan “Il y a une application pour ça”
Le 02/07/2013 à 11h29
Le 02/07/2013 à 11h29
Le 02/07/2013 à 11h30
Point Godwin en approche " />
Le 02/07/2013 à 12h03
dzzdq requêtes
Le 02/07/2013 à 12h04
Le 02/07/2013 à 12h05
En fait ce genre d’applications nous renvoie à plusieurs démons et questionnements internes…
Depuis l’occupation, le simple fait de parler de dénonciation est devenu un tabou social en France et souvent à juste titre (souvent ne veut pas dire tout le temps).
Pourtant, un citoyen devrait pouvoir faire un rappel à la loi ou une informations aux autorités lorsque celle-ci peut troubler l’ordre public (cf. plus bas pour les acceptions possibles) ou présenter un danger imminent ou potentiel. En allant un peu loin, les lanceurs d’alertes concernant différents dangers ne sont pas si loin de cela (pas si loin j’ai dit… n’allez pas tout comprendre de travers). Dans beaucoup de pays, la dénonciation existe sans que lien avec l’Histoire et sans restrictions des libertés (enfin, c’est ce que plusieurs habitants de ces pays pensent…).
Une loi est réputée connue (bon courage !) et doit être appliquée… Mais (il en faut un), nous sommes en démocratie et même là nous devons être vigilant quant à la l’esprit et la lettre des lois et faire passer et appliquer une loi liberticide peut (et doit) provoquer bien des remous encore faut-il savoir ce qui est liberticide pour chacun d’entre nous… Ainsi l’exemple du voile intégral (et ses dérivées) est attentatoire à la liberté de la femme et plusieurs d’entre nous exècrent cette forme d’asservissement. Pour autant, il y a également la liberté religieuse et donc le fait qu’une personne ou un groupe se soumette à des règles spécifiques de manière - en théorie - volontaire. Et alors me direz-vous ? et alors, le but d’une loi est, de manière neutre, la protection des personnes et des idées dans le domaine public (et en partie privé) mais qu’en est-il du citoyen qui va vouloir la faire appliquer en dénonçant par exemple : il pourra être pris entre le désir de voir chaque être humain libre sans carcan (le voile intégral en l’espèce) et le désir de laisser chacun libre de ses opinions et pratiques religieuses par exemple…
Le 02/07/2013 à 12h05
Le 02/07/2013 à 12h07
Le 02/07/2013 à 12h07
Le 02/07/2013 à 12h07
J’ajouterai l’exemple d’un ami cycliste qui en a plein le c… des voitures qui se garent en double file sur les voies de vélos. Il a imprimé des autocollants “JE SUIS UNE MERDE QUI SE GARE N’IMPORTE COMMENT” et les colle sur les voitures en question. Ca se fait de plus en plus, sur internet on voit des photos de gens qui dénoncent les comportement irrespectueux.
Je pense que le changement de mentalité doit passer par le peuple, pas par la loi.
Le 02/07/2013 à 12h07
Le 02/07/2013 à 12h09
Le 02/07/2013 à 12h09
Le 02/07/2013 à 12h11
Le 02/07/2013 à 12h13
Le 02/07/2013 à 12h13
Je suis pour ce genre d’appli. Les flics sont débordés et ne se déplacent plus. Ça devient de plus en plus le bordel partout. Depuis 10 ans les choses évoluent, et pas en bien. Bon, de là à aller flasher une bande de dealers dans le hall d’immeuble… Faut attendre l’iPhone 7 avec un gros télé " />
Le 02/07/2013 à 12h15
Le 02/07/2013 à 12h16
Houla, cette news et cette appli… les relents nauséabonds… ah mais ya Valls est là… m’étonne pas…
Wikipedia
Le 02/07/2013 à 12h19
Le 02/07/2013 à 12h58
Le 02/07/2013 à 12h58
Le 02/07/2013 à 13h01
Le 02/07/2013 à 13h03
Le 02/07/2013 à 13h04
Le 02/07/2013 à 13h06
Le 02/07/2013 à 13h07
Le 02/07/2013 à 13h08
Le 02/07/2013 à 13h09
Le 02/07/2013 à 13h10
Le 02/07/2013 à 13h10
Le 02/07/2013 à 13h12
Le 02/07/2013 à 13h13
Bah mince alors cette appli !
Mais vous savez quoi ?? Encore pire ! Il semblerait qu’on puisse appeller un numéro de téléphone (le 17 je crois) pour dénoncer ou signaler des problèmes ! Diiiiingue non ? Vichy est à nos trouuuuuusses !!
Le 02/07/2013 à 13h14
Le 02/07/2013 à 13h15
Le 02/07/2013 à 13h15
Le 02/07/2013 à 14h53
Le 02/07/2013 à 14h55
Le 02/07/2013 à 15h09
Le 02/07/2013 à 15h18
Le 02/07/2013 à 15h21
Le 02/07/2013 à 15h27
Le 02/07/2013 à 15h32
Le 02/07/2013 à 15h33
Edit : non rien… je sais pas lire… pardonnez-moi
Le 02/07/2013 à 15h34
Le 02/07/2013 à 15h44
Le 02/07/2013 à 15h44
Le 02/07/2013 à 15h49
Le 02/07/2013 à 15h54
Le 02/07/2013 à 15h57
Le 02/07/2013 à 16h14
La délation assisté par Ordinateur " />
Naboléon en a révé … Porcinet l’a fait " />
Le 02/07/2013 à 16h21
Manuel Valls se penche sur les applications de dénonciation des incivilités
Houlaaaaaa…moi pas bien… moi croire lire:
Manuel Valls se penche sur les applications de dénonciation des invincibilités
j’avais peur de la fin des cheatcodes " />
Le 02/07/2013 à 16h25
Le 02/07/2013 à 16h40
Le 02/07/2013 à 19h04
Le 02/07/2013 à 19h21
Le 02/07/2013 à 19h37
Le 02/07/2013 à 20h08
Le 02/07/2013 à 20h24
Le 02/07/2013 à 21h21
Bon ! Nous allons parler Hadopi (il y a un embouteillage sur le réseau auto-mobile)" /> (et la 4G est responsable des accidents, faites gaffe)" />" />
Le 03/07/2013 à 00h11
Le 03/07/2013 à 06h45
“dénonciation des incivilités”
il va avoir du boulot bien au delà de la retraite
Le 03/07/2013 à 06h47
Le 03/07/2013 à 07h09
Le 03/07/2013 à 08h31
Le 03/07/2013 à 09h03
Le 03/07/2013 à 13h52
Il suffit de DDoSser cette application en signalant des fakes, etc… Et ils laisseront tomber.
Le 04/07/2013 à 06h33
Le 02/07/2013 à 11h32
La délation, ça fait penser aux heures les plus sombres de notre histoire.
Allez hop, un point godwin.
(edit : et j’avais pas lu le post d’au dessus…)
Plus sérieusement, je trouve quand même le principe très malsain.
Le 02/07/2013 à 11h33
Le 02/07/2013 à 11h34
Le 02/07/2013 à 11h36
Le 02/07/2013 à 11h36
Le 02/07/2013 à 11h36
Le 02/07/2013 à 11h37
Le 02/07/2013 à 11h41
Le 02/07/2013 à 11h42
Ils devraient en faire une application plus marrante comme par exemple, tous les matins prenant le métro à la même heure et croisant tous les jours ou presque ce joli garçon/cette jolie fille, je le/la signale et hop le lendemain on discute " />
Le 02/07/2013 à 11h42
Le 02/07/2013 à 11h43
Le 02/07/2013 à 11h43
Quis custodiet ipsos custodes ?
Le 02/07/2013 à 11h43
Le 02/07/2013 à 11h45
Le 02/07/2013 à 11h45
je m’en doutais depuis un moment déjà, mais maintenant, je sais.
Il y a un fumeur, rue monge
Le 02/07/2013 à 11h46
Le 02/07/2013 à 13h40
Le 02/07/2013 à 13h42
Le 02/07/2013 à 13h43
Le 02/07/2013 à 13h43
Le 02/07/2013 à 13h46
Le 02/07/2013 à 13h46
Le 02/07/2013 à 13h48
Le 02/07/2013 à 13h49
Le 02/07/2013 à 13h52
Le 02/07/2013 à 13h52
Le 02/07/2013 à 13h53
Le 02/07/2013 à 13h54
Le 02/07/2013 à 13h57
Le 02/07/2013 à 13h58
Perso pour avoir frappé à la porte d’un voisin qui faisait son karaoké un soir les fenêtres ouvertes, je peux vous dire qu’un con reste un con et que ce déplacer ne sert à rien a part à pourrir un peu plus tes relations avec ce con.
Je comprends parfaitement ceux qui veulent utiliser ce genre d’appli.
Si tu joues, tu peux perdre…
Le 02/07/2013 à 14h02
Le 02/07/2013 à 14h03
Le 02/07/2013 à 14h04
Le 02/07/2013 à 14h04
Le 02/07/2013 à 14h04
Le 02/07/2013 à 14h06
Le 02/07/2013 à 14h06
Le 02/07/2013 à 14h07
Le 02/07/2013 à 14h09
Le 02/07/2013 à 14h10
Le 02/07/2013 à 14h13
Le 02/07/2013 à 14h13
Le 02/07/2013 à 14h13
Le 02/07/2013 à 14h14
Le 02/07/2013 à 14h14
Le 02/07/2013 à 14h15
Le 02/07/2013 à 14h16
Le 02/07/2013 à 14h17
Le 02/07/2013 à 10h12
Ils devraient faire un tour à l’assemblée avec cette appli
Le 02/07/2013 à 10h12
y’a vraiment des bouffons qui utilisent ces applications ? " />
Le 02/07/2013 à 10h16
Même si la vue d’un voile intégral me file la gerbe, ce genre d’appli sent bon le mode passif agressif quand même. j’ose pas ouvrir ma gueule donc je me venge sur mon smartphone. " />
Le 02/07/2013 à 10h17
Et pourquoi pas ? Si il y avait une application qui me permettrai de dénoncer les chauffards sur l’autoroute, je l’utiliserai volontiers. " />
Le 02/07/2013 à 10h18
Le 02/07/2013 à 10h24
Ah ouais, la délation en 2013 c’est beau.
Bon ben, quand est ce que l’on applique ce principe à la bande de députés ?
Le 02/07/2013 à 10h25
Tu peux traquer le parcours de quelqu’un portant le voile intégrale avec cette appli.
Sympa pour ceux qui veulent suivre leurs femmes.
Le 02/07/2013 à 10h25
Le 02/07/2013 à 10h26
Tu peux pas les dénoncer les chauffards sur l’autoroute, car tu as les 2 mains sur le volant comme tout bon conducteur
Le 02/07/2013 à 10h28
Le 02/07/2013 à 10h29
C’est la police de Vichy qui aurait apprécié une appli comme celle-là. Bravo Manuel, continue comme ca, tu es sur la bonne voie ! " />
Le 02/07/2013 à 10h29
\o/ c’est la police qui va être contente d’avoir des vidéos de leurs voitures respectant très scrupuleusement le code de la route. Ça marche aussi avec les ministres et autres élues donnant le bonne exemple à la population. Merci Manu.
Le 02/07/2013 à 10h30
C’est quoi cette application de tordu ???? :o
C’est vraiment du grand n’importequoi….
Le 02/07/2013 à 10h31
Le 02/07/2013 à 10h31
Le 02/07/2013 à 10h32
Le 02/07/2013 à 10h32
Le 02/07/2013 à 10h33
On pourra aussi signaler les brûleurs de voitures et les attaques de RER ou est-ce que l’application est limitée aux signalements non dangereux pour les forces de police ? " />
Le 02/07/2013 à 10h41
Le 02/07/2013 à 10h49
Si ça se fait, je pourrais en dénoncer 1000 / jours !!!
…Et quand je vais sur Paris, c’est minimum x10 !!!
Je préférerais les mouchards dans tous les véhicules, comme ça, même sans scrupules ni témoins, il y aurait nettement moins d’incivilités ni de méchancetés.
S’il faut en venir à là, malheureusement…
C’est ce que JE pense. Ce qui n’engage que moi et ceux qui le partagent.
Le 02/07/2013 à 10h58
Le 02/07/2013 à 12h35
Le 02/07/2013 à 12h36
Le 02/07/2013 à 12h36
Le 02/07/2013 à 12h36
Petit point qui ne change pas le fond du débat.
La délation implique une récompense attribuée au délateur qui doit en tirer un avantage personnel.
La dénonciation n’est pas dans cette logique de rétribution.
Sur le fond, moi j’y retrouve la créativité d’Internet.
Après tout, les personnes l’utilisant ne font que remonter des “événements” ayant lieu dans l’espace public.
J’en fais de même sur le site velib quand je vois un vélo abandonné.
L’application n’émanant pas de l’état, elle n’a aucun fondement juridique, chacun peut s’amuser à balancer tout et n’importe quoi dessus.
Et c’est certainement, la meilleure façon d’en démontrer l’inutilité.
Le 02/07/2013 à 12h37
Le 02/07/2013 à 12h37
Le 02/07/2013 à 12h38
Le 02/07/2013 à 12h39
Le 02/07/2013 à 12h39
Le 02/07/2013 à 12h42
Le 02/07/2013 à 12h44
Le 02/07/2013 à 12h46
Le 02/07/2013 à 12h47
Le 02/07/2013 à 12h48
Le 02/07/2013 à 12h49
Le 02/07/2013 à 12h54
Le 02/07/2013 à 13h16
Le 02/07/2013 à 13h17
Le 02/07/2013 à 13h17
Le 02/07/2013 à 13h17
Le 02/07/2013 à 13h20
Le 02/07/2013 à 13h24
Le 02/07/2013 à 13h25
Le 02/07/2013 à 13h27
Le 02/07/2013 à 13h28
Le 02/07/2013 à 13h30
Le 02/07/2013 à 13h31
Le 02/07/2013 à 13h31
Le 02/07/2013 à 13h34
Le 02/07/2013 à 13h37
Le 02/07/2013 à 13h38
Le 02/07/2013 à 13h38
Le 02/07/2013 à 14h18
Le 02/07/2013 à 14h19
Le 02/07/2013 à 14h20
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Et on peut pas dénoncer les déjections canines avec ce truc ?
Parce qu’on remarquera qu’il y en a beaucoup plus que de femmes voilées.
De là à conclure que les femmes voilées ont plusieurs chiens, il n’y a qu’un pas…
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