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Redevance TV : les FAI tenus de signaler sur demande leurs abonnés

À la demande du fisc

Redevance TV : les FAI tenus de signaler sur demande leurs abonnés

Le 15 juillet 2013 à 13h04

Un lecteur nous a transmis une lettre provenant des services fiscaux qui ont interrogé son FAI. Vérification faite auprès de son FAI SFR, le fisc estime que le contribuable est « susceptible » de détenir une TV ou dispositif assimilé. La direction générale des finances publiques promet de lui envoyer un avis d’imposition de 125 euros pour 2012, sous la menace d’amende si cet abonné triple play ne répond pas. Problème, celui-ci n'a pas de TV.

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Peu de personnes le savent, mais les services fiscaux disposent du droit de communication extrêmement vaste en matière de redevance audiovisuelle (aujourd’hui nommé CAP, ou contribution à l’audiovisuel public). Ce droit s’étend notamment aux fournisseurs d’accès comme le prévoit l’article L96E du livre des procédures fiscales (voir notre actualité) qui dispose :

 

« Les établissements diffuseurs ou distributeurs de services payants de programmes de télévision sont tenus de fournir à l'administration, sur sa demande, les éléments des contrats de certains de leurs clients strictement nécessaires à l'établissement de l'assiette de la contribution à l'audiovisuel public. Ces informations se composent exclusivement de l'identité du client, de son adresse et de la date du contrat. Un décret en Conseil d'État définit les modalités de cette communication »

« SFR a indiqué que vous avez souscrit un abonnement » 

Un de nos lecteurs a justement été visé par cette procédure. Il a reçu ce questionnaire de la direction générale des finances publiques, qui met en doute la sincérité de ses déclarations. « Vous avez indiqué sur votre déclaration de revenus qu’au 1er janvier 2012, aucune de vos résidences n’était équipée d’un appareil récepteur de télévision ou d’un dispositif assimilé ». Problème, les services fiscaux ont interrogé son FAI, en l’occurrence SFR, qui a « indiqué que vous avez souscrit un abonnement le 10 avril 2007. »

 

Avec cet abonnement triple play, les agents des services fiscaux en déduisent rapidement que ce contribuable est « susceptible de détenir, au 1er janvier 2012 » un poste de TV ou « un dispositif assimilé ». Le fisc ne lui laisse que peu d’alternatives : il règle les 125 euros demandés, il ne répond pas mais risque alors une amende de 150 euros en plus de la redevance, ou il certifie une nouvelle fois qu’il n’y pas de récepteur ou « de dispositif assimilé. » D'autres abonnés à Free ont fait état de lettres similaires.

Pour Bercy, le PC n'est pas un dispositif assimilé à la TV

Ces propos sont assez flous pour faire croire que recevoir la TV sur PC est « un dispositif assimilé » à la TV et est donc soumis à contribution. Pour autant, recevoir un tel flux en ne disposant que d’un PC, comme c’est le cas ici, n’enclenche pas l’obligation de payer.

 

Selon le Code général des impôts, la redevance doit en effet être payée pour la simple détention d' « un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l'usage privatif du foyer ». Cependant, la littérature officielle interprète cette phrase en excluant les ordinateurs du champ d’application. L’instruction codificatrice du 6 juillet 2005 sur la redevance audiovisuelle met les points sur les « i ». Page 34 de ce document, Bercy explique que sont des « dispositifs assimilés » les magnétoscopes, les vidéoprojecteurs équipés d’un tuner, ainsi que les démodulateurs de signaux provenant d’un satellite, d’un réseau câblé ou d’une ligne téléphonique lorsqu’ils sont associés à un écran. Cependant, « les ordinateurs équipés pour la réception des chaînes de télévision ne sont pas taxés ». 

 

Le texte peut sembler désuet, dépassé, débordé par l’évolution technologique, mais il reste en l’état. D’ailleurs, dès 2004, le ministère de l’Économie et des Finances expliquait devant la représentation nationale que « les détenteurs de micro-ordinateurs ne sont toujours pas assujettis à la redevance. »

 

En 2013, cette doctrine fiscale, qui s’impose aux agents des impôts conformément à l’article L80A du Livre des Procédures Fiscales est toujours en vigueur. Elle explique d’ailleurs pourquoi l’actuel gouvernement, spécialement Aurélie Filippetti, compte profiter de la future loi de finances pour 2013 pour faire entrer ordinateur, tablette voire smartphone dans le champ de la redevance. Un projet soutenu chaleureusement par les ayants droit ou le CSA.

Des contrôles plus automatisés en mode Hadopi

On précisera que ces contrôles exercés par les impôts via les FAI devraient augmenter à vitesse grand V ces prochains temps. En juin dernier, Bercy a publié un texte administratif qui permet d’effectuer des contrôles automatisés et dématérialisé sur les fichiers des abonnés internet. Avec ANCRAGES, acronyme d’ « application nationale des contrôles de la redevance audiovisuelle et de gestion des sanctions », les services de la redevance ont désormais un accès privilégié à des centaines de milliers de données personnelles détenues par ces FAI. Par croisement, ils repèrent facilement ceux qui ont le triple play ou un abonnement TV particulier alors qu’ils ont déclaré ne pas posséder d’appareil.

La TV, une option

Une fois ces nouveaux écrans formellement assujettis, les contrôles de ce type devraient pleuvoir sans laisser beaucoup de choix aux contribuables. Cet aiguillon appellera des réactions chez les FAI où la TV est encore indissociable de l’offre Internet. Chez SFR, c’est une option facturée à partir de 2 euros par mois (voir la fiche d’information centralisée de l’opérateur). L’autre exemple type est celui de Free. Le FAI a depuis longtemps anticipé cette extension en laissant à chaque abonné le soin d’activer ou non le flux TV dans la console d’administration.

Commentaires (191)

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Ah bah ça pour demander du pognon c’est les 1ers, comme d’hab !!!



Normalement la loi prévoit qu’on peut posséder une télé sans payer de redevance en la faisant neutraliser par un dépanneur agréé qui délivre une attestation. Mais combien le font réellement ?

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D’un côté l’Etat qui essai de nous taxer de partout une fois de plus, et de l’autre côté les FAI qui persistent et signent à vouloir nous intégrer l’option TV absolument !

Beaucoup de clients n’ont rien à faire de la télévision par Internet (moi par exemple). Je n’y vois aucune utilité, d’autant que je peux recevoir par antenne râteau les chaines de la TNT, et en HD, et sur 4 téléviseurs simultanément, alors qu’en passant pas la box, mon débit misérable de 56 Méga me permettrait de ne voir qu’une seule chaîne à la fois, sur une seule télévision, et même pas en HD !

Ah si, les FAI ont un intérêt à vendre la télévision par Internet : nous refourguer leur VOD hors de prix, alors qu’il y’a tout le nécessaire pour télécharger gratuitement (et illégalement, mais ça on s’en fout tous royalement !) sur n’importe quel P2P, download direct ou autre site de warez !

Déjà que les FAI aient l’amabilité de proposer des offres sur options (Internet seulement ou internet + Téléphone ou internet + téléphone + TV) et de propose bien sûr des prix différents sur ces offres ! Car aujourd’hui, que l’on ait ou pas la télévision activée, le prix est le même ! En tout cas chez Orange. Et ça c’est insupportable de payer pour un service que l’on utilise pas !

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Eh eh… moi apparemment un mec s’était déplacé en personne pour vérifier, et effectivement nous ne détenons aucun téléviseur… juste un écran de PC. <img data-src=" />

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Bon, je sens que je vais rapidement décocher l’option “tv” de mon interface…. en même temps, au vu des programmes qu’on nous propose (et pas seulement France Télévision…) je me demande à quoi cela sers…..

Je ne vois donc pas l’intérêt de payer pour des programmes qui ne me conviennent pas!! (après, les gouts et les couleurs……)

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Et sinon, il semble que depuis aujourd’hui, l’action de groupe soit autorisée en France (class action aux Etats-Unis). Seul les associations de défense de consommateurs peuvent déclencher des procédures ! Je suis pour que dès aujourd’hui, l’UFC-Que-Choisir déclenche une action de groupe contre tous les opérateurs qui font de la vente forcée en intégrant des options “obligatoires” et indissociables de l’offre et intégrée au prix, alors que le client n’en veut pas ! Les offres Triple Play sont vraiment de la vente forcée ! Si les opérateurs ne veulent pas être assimilés à des arnaqueurs sur ce terrains là, la moindre des choses seraient de proposer des offres Internet only, ou Internet + Téléphone ou Internet + Téléphone + TV. Avec 3 prix différents allant de 20 euros pour de l’internet seul à 3035 euros avec la TV intégrée !

J’espère que des associations de consommateurs vont s’emparer de cette affaire rapidement, car il y en a marre d’avoir cette télévision à la con dans le forfait et de payer pour sans possibilité de choisir en option !

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sans jouer l’avocat du diable, il consomme quand meme de la tv, non? quel qie soit le moyen, il peut regarder les chaines publiques, et je ne vois pourquoi il serait moins asujetti a la redevance TV quelqu’un qui a un televiseur.



C’est juste un flou juridique, un jeu sur les mots (j’ai un ordi et je suis abonné au bouquet TV mais j’ai pas de poste de tv alors je paye pas!) dont certains profitent pendant que d’autres payent.



La methode est critiquable, fouiner chez le FAI pour savoir, mais ce n’est pas injuste.

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Mais euh techniquement, la redevance TV ne s’applique que si l’on utilise un décodeur TNT non ? (anciennement les chaines hertziennes)



J’veux dire, j’ai une TV, mais sans ma box rien n’irait dessus quoi, du coup on fait comment ?

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J’arrive toujours pas à comprendre un truc : Un boitier FreeboxTV branché sur un écran d’ordi est-il ou non un “dispositif assimilé” ?

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Je suppose que s’il navait pas repondu a l’injonction; il recevait sous quinzaine un huissier … alors que Cahuzac sest payé le luxe en debut d annee de ne pas repondre a une demande des services fiscaux …

Aux dernières nouvelles il na toujours pas reçu de visite d huissier ..

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xxSeize a écrit :



Mais euh techniquement, la redevance TV ne s’applique que si l’on utilise un décodeur TNT non ? (anciennement les chaines hertziennes)



J’veux dire, j’ai une TV, mais sans ma box rien n’irait dessus quoi, du coup on fait comment ?





Tu payes<img data-src=" />


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Lire la 18 (vous voyez très vite à qui vous avez à faire)<img data-src=" />

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Le plus simple pour tout le monde serait de vérifier si le flux TV de la connexion a été utilisé, et je suis persuadé que les FAI peuvent très bien fournir ce genre d’information.

Vive la paperasse inutile.

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GUromain a écrit :



pavé





Je suis chez SFR, et je ne paie pas pour la TV, c’est bien en option.



—–



Je me demande par contre pourquoi cette personne a pris l’option TV si elle n’en a pas…


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yeagermach1 a écrit :



Non mais c’est juste le flou artistique leur loi.



En gros des que tu as ecran tv classique tu payes (sauf si tu montres que la machine ne pourra jamais recevoir la tv directement).

Si tu as un decodeur style castorama, tu payes aussi.

Si ton decodeur tnt est inclu dans ton ecran, tu payes.

Si ton decodeur tnt est inclu dans ton ordi, tu payes pas.

Si tu as une box et pas de tv, tu payes pas.

Si tu as une box et une tv, on revient au cas 1 tu payes.



Apres la difference entre une box et un decodeur style castorama, elle est pas bien grande mais bon …





Oui donc si je montre ma TV avec juste mon PC au cul et rien d’autre de branché, techniquement c’est bon xD.


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nucl3arsnake a écrit :



Ou non connaissance, genre u nvendeur qui veux vendre son triple play et basta ^^.





Le soucis c’est que moi par exemple je voulais la vraie fibre optique du coup triple play obligatoire chez Numéricable ^^







forcément pas de choix possible mais si tu n’as pas de TV je pense que tu peux le justifier tant que tu acceptes d’etre controlé


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Moi non plus ça ne me choque pas. SFR justement propose la télé en option, Free aussi. Donc si on souscrit une option payante pour la TV, il est normal qu’on paie la redevance.



Maintenant il faut obliger tous les FAI, notamment Numéricable, à mettre la TV en option. Et à mettre un avertissement sur le site au moment de l’inscription : la souscription à cette option entraîne la déclaration aux services fiscaux, vous serez assujetti à la redevance. Et le problème sera réglé.

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en fait il ne devrait pas y avoir de chaines ni de radio publique dans ce pays … comme ca point barre.. et on pourrait meme se passer de cette redevance en remettant un peu de pub et en baissant le salaire de certains “showman” des chaines publiques je pense.



en fait je reve vraiment et j’aimerai rapidement qu’il n’existe qu’une tv a la demande… tu paies ce que tu regardes et point !



parce que la redevance pour engrosser quelques personnes deja bien trop riches, et tout ca pour voir des rediffusions ou des jeux tv a la noix.. ouai bof. ca vaut surement pas le prix que ca coute !

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yeagermach1 a écrit :



sauf si tu montres que la machine ne pourra jamais recevoir la tv directement







Source ?


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nucl3arsnake a écrit :



Oui donc si je montre ma TV avec juste mon PC au cul et rien d’autre de branché, techniquement c’est bon xD.





Non parce qu’il te faut montrer que ta tv ne peut pas recevoir la tele. D’ou le certificat du monsieur <img data-src=" /> Parait qu’il y a des gens qui ont réussi a y échapper juste en montrant qu’ils avaient pas de tuner tnt dans leur tv ou pas de prise antenne, mais c’est du on-dit de forum.


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gab69110 a écrit :



Source ?





Le monsieur du fisc qui est passé la semaine dernière me contrôler <img data-src=" />


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alain57 a écrit :



a quand une option “chaine publique” en sous option a l’option TV qu’on se marre <img data-src=" />



par ce que bon… la redevance TV sert a financer les chaines publiques uniquement (radio et tv)

or je regarde JAMAIS ces chaines la… ou si peu que ca ne me derrangerais pas de ne pas les avoir <img data-src=" />



donc si un FAI lance une option “chaine publique” je veux bien illico decoher la case pour ne plus subir ce raquet <img data-src=" />







Tu ne payes pas pour ce que tu utilises tu payes pour un service pour tous.



Je paye pour des bus que je ne prends pas, je payes pour des aides sociales que je ne touches pas et je paye pour que des gens qui ont des maladies que je n’aurais jamais puissent se faire soigner. C’est le principe de la solidarité


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nucl3arsnake a écrit :



Oui donc si je montre ma TV avec juste mon PC au cul et rien d’autre de branché, techniquement c’est bon xD.







Non, si tu possèdes une TV (même non branchée, même sans tuner tnt, et même sans antenne chez toi), il faudra payer car cette taxe se base sur la détention de l’appareil et non son bon fonctionnement ou la possibilité effective de recevoir les chaines du service public.

<img data-src=" />


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yeagermach1 a écrit :



Non parce qu’il te faut montrer que ta tv ne peut pas recevoir la tele. D’ou le certificat du monsieur <img data-src=" /> Parait qu’il y a des gens qui ont réussi a y échapper juste en montrant qu’ils avaient pas de tuner tnt dans leur tv ou pas de prise antenne, mais c’est du on-dit de forum.







AU final autant acheté un écran d’ordinateur alors, tu paie un poil plus cher mais tu paie plus d’impot dessus …



Ou pété ta prise antenne xD


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fwak a écrit :



Le Trésor Public qui cherche à récupérer les impôts légitimes que certains ne voudraient pas payer, je ne vois pas qui ça choque.







si ceux là etaient aussi prompt a récuperer le fric que certaines oies bien plus grasses nous volent continuellement ca irait deja mieux ! Moi ce qui me choque c’est qu’il n’existe pas (a ma connaissance) de fabricant de TV qui proposerait un écran sans tuner …. (j’entend de grand 55-65 “ ou plus, plasma par exemple).. suffirait de faire un modele ou a la commande, on te colle pas la carte décodeur TNT par exemple dans l’ecran et point final).


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yeagermach1 a écrit :



Non mais c’est juste le flou artistique leur loi.



En gros des que tu as ecran tv classique tu payes (sauf si tu montres que la machine ne pourra jamais recevoir la tv directement).

Si tu as un decodeur style castorama, tu payes aussi.

Si ton decodeur tnt est inclu dans ton ecran, tu payes.

Si ton decodeur tnt est inclu dans ton ordi, tu payes pas.

Si tu as une box et pas de tv, tu payes pas.

Si tu as une box et une tv, on revient au cas 1 tu payes.



Apres la difference entre une box et un decodeur style castorama, elle est pas bien grande mais bon …







Et si on a un écran pc dédié (sans décodeur) faisant office de TV, branché sur la box du FAI ? J’avais compris que non mais j’ai un doute sur l’interprétation possible du texte ?


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chaton51 a écrit :



en fait il ne devrait pas y avoir de chaines ni de radio publique dans ce pays … comme ca point barre.. et on pourrait meme se passer de cette redevance en remettant un peu de pub et en baissant le salaire de certains “showman” des chaines publiques je pense.



en fait je reve vraiment et j’aimerai rapidement qu’il n’existe qu’une tv a la demande… tu paies ce que tu regardes et point !



parce que la redevance pour engrosser quelques personnes deja bien trop riches, et tout ca pour voir des rediffusions ou des jeux tv a la noix.. ouai bof. ca vaut surement pas le prix que ca coute !





En France, cela les vaut peut etre pas. Mais en Angleterre la redevance qui est d’ailleurs plus cher qu’en France finance la BBC qui fait d’excellentes émissions, séries et documentaires.



Le plus gros problème de la redevance FR, c’est France télévision qui fait pas grand chose de qualitatif qui peut se revendre après.


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gab69110 a écrit :



Non, si tu possèdes une TV (même non branchée, même sans tuner tnt, et même sans antenne chez toi), il faudra payer car cette taxe se base sur la détention de l’appareil et non son bon fonctionnement ou la possibilité effective de recevoir les chaines du service public.

<img data-src=" />





D’où ma questionl a différence entre une TV et un écran d’ordinateur c’est quoi? Uniquement la prise antenne?


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Service Commercial de Orange pour ceux qui veulent renvoyer leur décodeur 3900 puis dire “Service commercial”



Je viens de restituer mon décodeur <img data-src=" />



J’enle l’état et FranceTV

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guytarr a écrit :



Et si on a un écran pc dédié (sans décodeur) faisant office de TV, branché sur la box du FAI ? J’avais compris que non mais j’ai un doute sur l’interprétation possible du texte ?





théoriquement non.


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Bah il lui suffit de renvoyer le document en précisant qu’il ne dispose pas de TV ou de dispositif assimilé.



Avoir la box ne suffit pas, il faut également qu’un moniteur y soit connecté dessus.



En ce qui me concerne, non seulement je n’ai pas de moniteur connecté au module TV de Free, mais le module comme la box qui va avec sont dans leurs cartons. Je ne suis donc pas redevable comme ce lecteur de PCI de la redevance.

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ActionFighter a écrit :



Si Monsieur est un nanti aussi… <img data-src=" />



Si tu as le luxe d’avoir la fibre, ne te plains pas auprès de ceux qui plafonnent à 1Mo/s <img data-src=" />





Je me plaint pas, je me renseigne sur “c’est quoi ce merdier avec la TV au impots? xD”


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gab69110 a écrit :



C’est cool, j’ai cherché de partout un texte de loi expliquant cela sans jamais arriver à mettre la main dessus. Est-ce que tu penses pouvoir lui envoyer un mail pour lui demander une source officielle ? Celle qu’on ma donné ci-dessous dit le contraire…



ddm.gouv.fr République Française





Il y a deux textes plus recents que celui donné par PCI, mais rien de bien clair :

impots.gouv.fr République Française



et



economie.gouv.fr République Française


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D’ailleurs chez Free il me semble que la TV est en option maintenant, il me semble avoir décoché une case pour ça il y a quelques mois sur mon interface abonné.

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lysbleu a écrit :



La différence, c’est le tuner TNT. C’est la seule différence entre une TV et un simple écran. Si t’as pas de tuner, tu ne peux pas regarder la TV, donc pas de redevance (bien sûr, tu peux acheter un tuner à part, mais dans ce cas là tu dois payer).





Oui mais genre je prend un écran de PC, avec le tuner NC c’est en FO du coup je doit forcement payé même si je m’en sert pas … completement con !


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nucl3arsnake a écrit :



Oui mais genre je prend un écran de PC, avec le tuner NC c’est en FO du coup je doit forcement payé même si je m’en sert pas … complétement con !





Et c’est la loi Fr … Faut pas s’étonner.


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nucl3arsnake a écrit :



Je me plaint pas, je me renseigne sur “c’est quoi ce merdier avec la TV au impots? xD”





La réponse est dans la question <img data-src=" />


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xxSeize a écrit :



Mais euh techniquement, la redevance TV ne s’applique que si l’on utilise un décodeur TNT non ? (anciennement les chaines hertziennes)



J’veux dire, j’ai une TV, mais sans ma box rien n’irait dessus quoi, du coup on fait comment ?









Juste pour info (et vérifié chez plusieurs personnes).



Une télé à tube fonctionnelle (même si tu n’as pas de décodeur tnt) est soumis à redevance.

J’en ai une pour mes consoles de jeux.

Le verdict est tombé <img data-src=" /> (ça m’a franchement fais ch… ce jour la de me rendre compte que j’allais devoir payer des services que je n’utilise pas. Et que je ne compte pas utiliser).



La lecture de la loi à ce sujet est sans équivoque.


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nucl3arsnake a écrit :



Oui mais genre je prend un écran de PC, avec le tuner NC c’est en FO du coup je doit forcement payé même si je m’en sert pas … completement con !





Pour le coup oui, au minimum ça devrait être une option à 0€ pour pouvoir s’en passer.


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yeagermach1 a écrit :



Et c’est la loi Fr … Faut pas s’étonner.





J’avoue … surtout que perso je regarde que certaines chaine et aucune public xD.


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lysbleu a écrit :



Pour le coup oui, au minimum ça devrait être une option à 0€ pour pouvoir s’en passer.





Du coup je comprend même pas qu’ils demandent, ils auraient plus vite fait de la faire payé xD


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nucl3arsnake a écrit :



malheuresement propose pas ma ligne en FO







Oui luttons tous ensemble contre la redevance !!



<img data-src=" />



Fatigué moi…..


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Comme il faut des sous dans les caisses de l’état, et que la redevance sert également à financer les radios publiques, je serais pour que cette taxe soit prélevée chez tout contribuable possédant un dispositif de réception radio (smartphone, mp3), avec perquisition pour ceux qui cocheraient la case pour ne pas payer <img data-src=" />

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Avec le “numérique” aujourd’hui il serait tellement plus simple de pouvoir crypter les flux FranceTelevisions et de distribuer une carte de décodage ainsi qu’un lecteur de carte par foyer qui paye la redevance.

Cela serait plus équitable et permettrait à ceux qui achètent une TV pour jouer/home cinéma de ne pas raquer pour les autres.



Maintenant certains diront que FranceTV est un service public un peu comme certaines entités telles que la CAF (même si tu n’as pas d’enfants tu payes pour les autres !!!).



Je suis partagé sur le sujet … <img data-src=" />

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yeagermach1 a écrit :



Non mais c’est juste le flou artistique leur loi.



En gros des que tu as ecran tv classique tu payes (sauf si tu montres que la machine ne pourra jamais recevoir la tv directement).

Si tu as un decodeur style castorama, tu payes aussi.

Si ton decodeur tnt est inclu dans ton ecran, tu payes.

Si ton decodeur tnt est inclu dans ton ordi, tu payes pas.

Si tu as une box et pas de tv, tu payes pas.

Si tu as une box et une tv, on revient au cas 1 tu payes.



Apres la difference entre une box et un decodeur style castorama, elle est pas bien grande mais bon …





petite precision :



Si tu as une box sans tuner intégré (tv par ip) et un écran ordi tu payes pas.

Si tu as une box avec tuner intégré, tu payes.


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34 de ceux qui ne payent pas la redevance sont des fraudeurs !

Le 14 restant doit lui aussi participer à l’effort collectif, au même titre que ceux qui payent des impôts pour les routes alors qu’ils n’ont pas de véhicule.

Donc ce que j’en dis c’est que tout le monde doit payer et basta.

Non seulement ça rapporterai un peu à l’état mais en plus ça réduirait ses dépenses, plus besoin de payer un services qui coûtent un max pour contrôler que telle ou telle personne possède une TV (ou assimilé) alors qu’ils déclare qu’il n’en a pas.

Sinon dans ce cas perso je ne regarde que Canal+ et Eurosport, chaines pour lesquelles je paye un abo privé, pourquoi devrais-je payer la redevance ?

Ce aussi injuste que pour celui qui ne possède pas de TV…

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Bug a écrit :



Si tu pouvais te contenter de parler pour toi, ce serait pas mal <img data-src=" />







Ouiiiiiiii, et toi, tu n’as jamais téléchargé un truc illégalement ? Non jamais jamais ? Vraiment jamais ? Et les membres de ta famille qui utilise ta box aussi ? :p


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GUromain a écrit :



Ouiiiiiiii, et toi, tu n’as jamais téléchargé un truc illégalement ? Non jamais jamais ? Vraiment jamais ? Et les membres de ta famille qui utilise ta box aussi ? :p







C’est juste ton “tous” qui est exagéré, je connais pas mal de personnes qui n’ont jamais téléchargé <img data-src=" />

Et je n’ai pas de box <img data-src=" />


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Bug a écrit :



C’est juste ton “tous” qui est exagéré, je connais pas mal de personnes qui n’ont jamais téléchargé <img data-src=" />

Et je n’ai pas de box <img data-src=" />





Les grands parents cela compte pas, et les gens qui choppent chez le voisin qui lui télécharge non plus.


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Bug a écrit :



C’est juste ton “tous” qui est exagéré, je connais pas mal de personnes qui n’ont jamais téléchargé <img data-src=" />

Et je n’ai pas de box <img data-src=" />







Hein ? T’as pas d’box ?! Non mais allo quoi, allo !!! Tu te connectes comment ici ? En Wifi avec la box de ton voisin ? Ou sur ton mobile ?? argh (bridé de partout). Ou alors tu t’es fait arnaqué avec une offre mobile data only ! <img data-src=" />


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un contrôleur des impôts n’a pas le droit de rentrer chez vous sans votre consentement , donc suffit de lui dire niet , et si pas le couilles pour lui dire niet , suffit de lui dire qu’on a ramassé une tele dans les poubelles le 02 janvier <img data-src=" />

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GUromain a écrit :



Y’en a encore qui essayent de passer pour cette cruche ?Hein ? T’as pas d’box ?! Non mais allo quoi, allo !!! Tu te connectes comment ici ? En Wifi avec la box de ton voisin ? Ou sur ton mobile ?? argh (bridé de partout). Ou alors tu t’es fait arnaqué avec une offre mobile data only ! <img data-src=" />





Je ne suis simplement pas en France.


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Ouilles va falloir faire gaff ^^”

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yeagermach1 a écrit :



Non il prévient pas, mais il laisse un bout de papier dans ta boite au lettre que tu dois renvoyer déclarant si oui ou non tu as un poste tv.







Déjà fait en ce qui me concerne, et répondu no TV ce qui est vrai depuis 2007.



Après, comme bouquet TV, étant abonné à rien, et ayant l’offre FTTH avec décodeur TV obligatoire, ils devraient pas m’emmerder… ou pas.



Vécu dans mon domaine, l’action sociale : des connards qui font chier gratuitement les administrés, ça existe, malheureusement…


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Davson93 a écrit :



un contrôleur des impôts n’a pas le droit de rentrer chez vous sans votre consentement , donc suffit de lui dire niet , et si pas le couilles pour lui dire niet , suffit de lui dire qu’on a ramassé une tele dans les poubelles le 02 janvier <img data-src=" />







<img data-src=" />



Sinon c’est au niveau légal comment sa se passe si on à acheté une tv sur leboncoin, genre en avril au pif ? la question demande seulement si j’en avais une le premier janvier…



Si ta un contrôleur débarque qui a raison ?


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sebtx a écrit :



Normalement la loi prévoit qu’on peut posséder une télé sans payer de redevance en la faisant neutraliser par un dépanneur agréé qui délivre une attestation.







Source ?


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@rokin Toi mais tu ne pourra plus dire la meme chose pour l’année suivante vu qu’il aura constaté que tu en possède une encore que en jouant au con tu peux toujours dire que tu l’a jetée dans le courant de l’année le 31 décembre tiens et que tu en repris une le 2 janvier <img data-src=" /> mais ils risquent de t’avoir dans le nez <img data-src=" /> Du coup le laisser sur ton paillasson est la meilleure solution

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Rokin a écrit :



<img data-src=" />



Sinon c’est au niveau légal comment sa se passe si on à acheté une tv sur leboncoin, genre en avril au pif ? la question demande seulement si j’en avais une le premier janvier…



Si ta un contrôleur débarque qui a raison ?





Toi si tu as la facture bien sur.


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Jarodd a écrit :



Source ?





Le document mis en lien dans l’article.


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Dans mon cas :




  1. Je n’ai pas de télévision

  2. J’ai un vidéo projecteur mais sans tuner intégré

  3. Je reçois les chaînes de la boite à con via une Freebox (mais ça pourrait être une autre box magique ça change pas le problème.)

  4. Cette box magique est un PC tournant sous Linux



    Donc dans l’état actuelle des choses, dois-je payer la redevance ?

    <img data-src=" />au vu de L’instruction codificatrice du 6 juillet 2005 et du code des impôts : Non.

    Si il y a des juristes pour confirmer.

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Ta box a un tuner ? Si oui tu devrais payer sinon non

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C’est pas spécialement nouveau, j’avais déjà reçu le même courrier type en 2010.



et c’était avec Free



Avant ils passaient tout les ans pour voir si ma déclaration était véridique ou non.


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J’ai reçu exactement le même courrier.

Vive le PRISM à la française

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Miplou a écrit :



Cite-moi une seule chose dont profiterait indirectement une personne qui ne regarde pas la télévision. <img data-src=" />







Que tu regarde ou non la télévision, tu aura forcément eu le privilège d’entendre quelqu’un prononcer l’expression “Non mais allo!”.



Et rien que pour ça, tu devrais payer la redevance.


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Theomede a écrit :



Que tu regarde ou non la télévision, tu aura forcément eu le privilège d’entendre quelqu’un prononcer l’expression “Non mais allo!”.



Et rien que pour ça, tu devrais payer la redevance.





<img data-src=" /><img data-src=" />


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J’ai déjà reçu plusieurs fois ce genre de PQ : la dernière fois c’est pour m’écrire qu’ils étaient passés à mon domicile à un certain jour du mois de septembre 2010 et que je n’avais pas répondu ?

Sauf qu’il y avait quelqu’une à la maison …



De toute façon comme c’est toujours en envoi simple ce genre de missive, ça peut toujours se perdre dans les circuits postaux.



JM

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Theomede a écrit :



Que tu regarde ou non la télévision, tu aura forcément eu le privilège d’entendre quelqu’un prononcer l’expression “Non mais allo!”.



Et rien que pour ça, tu devrais payer la redevance.





Rien que pour cela Youtube devrait payer la redevance à ma place. Non, mais !


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Theomede a écrit :



Que tu regarde ou non la télévision, tu aura forcément eu le privilège d’entendre quelqu’un prononcer l’expression “Non mais allo!”.



Et rien que pour ça, tu devrais payer la redevance.







Oh non, j’ai failli justement citer cet exemple et finalement je me suis abstenu pour rester sérieux… Tu m’as tuer… <img data-src=" />


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Miplou a écrit :



Oh non, j’ai failli justement citer cet exemple et finalement je me suis abstenu pour rester sérieux… Tu m’as tuer… <img data-src=" />







Ghislaine !

Sort de ce corps !

<img data-src=" />


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jmc_plus a écrit :



J’ai déjà reçu plusieurs fois ce genre de PQ : la dernière fois c’est pour m’écrire qu’ils étaient passés à mon domicile à un certain jour du mois de septembre 2010 et que je n’avais pas répondu ?

Sauf qu’il y avait quelqu’une à la maison …



De toute façon comme c’est toujours en envoi simple ce genre de missive, ça peut toujours se perdre dans les circuits postaux.



JM





officiel = lettre avec accusé de réception, tout le reste c’est poubelle


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c’est quoi encore cette ânerie ? ils n’ont rien d’autres à foutre au gouvernement ?

à moins de ne pas comprendre il faudra payer 2 redevances si l’on possède une télé et un ordinateur ?

parce que le vase est en train de déborder avec leurs taxes et impôts, la seule science qu’ils ont

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Une question :

qu’en est-il si par exemple on vit seul en possédant un téléviseur avec entrée pc, et que l’on s’en sert soit pour regarder la télé, soit comme moniteur pc

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Bonjour

et bien ils peuvent les envoyer leurs lettres et contôler (deja 3fois)



j’ai pas le flux tv chez Fre et même pas de lucarne à blaireaux chez moi .

Qu’il tentent donc de me faire payer.

Sinon, ca va ?

<img data-src=" />

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Miplou a écrit :



Argument idiot (ou gros troll velu ?), tout le monde en profite, même indirectement : approvisionnement, transports en commun, services d’urgences, fret, courrier, etc.



Cite-moi une seule chose dont profiterait indirectement une personne qui ne regarde pas la télévision. <img data-src=" />





La radio publique, l’ina


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popolski a écrit :



c’est quoi encore cette ânerie ? ils n’ont rien d’autres à foutre au gouvernement ?

à moins de ne pas comprendre il faudra payer 2 redevances si l’on possède une télé et un ordinateur ?

parce que le vase est en train de déborder avec leurs taxes et impôts, la seule science qu’ils ont





Non la redevance est toujours unique et par foyer. Si tu payes déjà, ben tu continuera a payer la même somme. Si tu payes pas, tu peux te retrouver a payer.


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popolski a écrit :



Une question :

qu’en est-il si par exemple on vit seul en possédant un téléviseur avec entrée pc, et que l’on s’en sert soit pour regarder la télé, soit comme moniteur pc





Si tu possèdes un téléviseur, alors tu payes.


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J’ai reçu la même lettre. Apparemment ils ont contacté SFR en février dernier (et ils attendent juillet!), sauf qu’en plus de n’avoir jamais possédé de TV, je n’ai même pas l’option TV sur la box !

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falenehawks a écrit :



Bonjour

et bien ils peuvent les envoyer leurs lettres et contôler (deja 3fois)



j’ai pas le flux tv chez Fre et même pas de lucarne à blaireaux chez moi .

Qu’il tentent donc de me faire payer.

Sinon, ca va ?

<img data-src=" />







<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />



Bienvenue au club des débranché-e-s volontaires.



1 contrôle pour moi, pendant mes heures de travail, et papier renvoyé avec la mention “boîte à cons chez moi = non”, ce qui est vrai.



<img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" /><img data-src=" />


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nucl3arsnake a écrit :



Du coup différence entre écran pc et écran tv?





taille, prix <img data-src=" />


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Stargateur a écrit :



oh le tricheur !





en fait, il a déguisé sont écran de TV en CRT, ils n’y ont vu que du feu <img data-src=" />


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cygnusx a écrit :



pourquoi prendre le triple play quand on a pas de TV ?







  • parce qu’il n’y a rien d’autre (exemple : Numericable)

  • parce que c’est l’offre la moins chère pour avoir internet chez un FAI donné

  • pour avoir une autre option comme le téléphone fixe en illimité


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yeagermach1 a écrit :



taille, prix <img data-src=" />





je doute de l’rgument là -_-”


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feuille_de_lune a écrit :



en fait, il a déguisé sont écran de TV en CRT, ils n’y ont vu que du feu <img data-src=" />



c’est dur a faire sur un écran d’ordi portable mais c’est facile de le cacher rapidement lui ^^


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dematbreizh a écrit :



Je suis chez SFR, et je ne paie pas pour la TV, c’est bien en option.



—–



Je me demande par contre pourquoi cette personne a pris l’option TV si elle n’en a pas…



ancien forfait dans lequel c’était inclus, je dirais


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Ca fait plusieurs années que c’est comme ça, non ?

Au dos du papier qui m’est déposé tous les ans pour confirmer le passage du fonctionnaire venu vérifier si j’ai une télé ou pas, il est bien spécifié que le Trésor Public peut recouper les fichiers Canal+, FAI, etc…



Le Trésor Public qui cherche à récupérer les impôts légitimes que certains ne voudraient pas payer, je ne vois pas qui ça choque.

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En gros, c’est comme si on te dis «Tu as souscrit à un abonnement internet et tu es susceptible de pirater des oeuvres copyrightées, donc tu payes une amende ou tu pouves que tu as rien DL»…

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vampire7 a écrit :





  • parce qu’il n’y a rien d’autre (exemple : Numericable)



    • parce que c’est l’offre la moins chère pour avoir internet chez un FAI donné

    • pour avoir une autre option comme le téléphone fixe en illimité







      ca reste a la marge certains opérateurs proposent le net seul. et je ne vois aucun triple play moins cher que du simple ou double play.

      Pour les options je ne m’y suis pas penché mais il vaut peut etre mieux l’avoir sur ton portable



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sebtx a écrit :



Normalement la loi prévoit qu’on peut posséder une télé sans payer de redevance en la faisant neutraliser par un dépanneur agréé qui délivre une attestation. Mais combien le font réellement ?







Source ? Un dépanneur m’a donné les infos ci-dessous pour me dire que cela ne servait à rien de faire modifier son téléviseur dans ce sens. Du coup j’ai donné ma télé à mes parents…



ddm.gouv.fr République Française“ En particulier, un redevable ne peut prétendre s’exonérer du paiement de la taxe en soutenant que son téléviseur a été modifié de telle manière qu’il ne peut recevoir les chaînes publiques de télévision”


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Gilgen a écrit :



En gros, c’est comme si on te dis «Tu as souscrit à un abonnement internet et tu es susceptible de pirater des oeuvres copyrightées, donc tu payes une amende ou tu pouves déclares sur l’honneur que tu as rien DL»…



<img data-src=" />


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Patch a écrit :



ancien forfait dans lequel c’était inclus, je dirais





Ou non connaissance, genre u nvendeur qui veux vendre son triple play et basta ^^.







cygnusx a écrit :



ca reste a la marge certains opérateurs proposent le net seul. et je ne vois aucun triple play moins cher que du simple ou double play.

Pour les options je ne m’y suis pas penché mais il vaut peut etre mieux l’avoir sur ton portable





Le soucis c’est que moi par exemple je voulais la vraie fibre optique du coup triple play obligatoire chez Numéricable ^^


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Qu’on oblige les FAI à supprimer la vente liée.<img data-src=" />

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nucl3arsnake a écrit :



je doute de l’rgument là -_-”





Non mais c’est juste le flou artistique leur loi.



En gros des que tu as ecran tv classique tu payes (sauf si tu montres que la machine ne pourra jamais recevoir la tv directement).

Si tu as un decodeur style castorama, tu payes aussi.

Si ton decodeur tnt est inclu dans ton ecran, tu payes.

Si ton decodeur tnt est inclu dans ton ordi, tu payes pas.

Si tu as une box et pas de tv, tu payes pas.

Si tu as une box et une tv, on revient au cas 1 tu payes.



Apres la difference entre une box et un decodeur style castorama, elle est pas bien grande mais bon …


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a quand une option “chaine publique” en sous option a l’option TV qu’on se marre <img data-src=" />



par ce que bon… la redevance TV sert a financer les chaines publiques uniquement (radio et tv)

or je regarde JAMAIS ces chaines la… ou si peu que ca ne me derrangerais pas de ne pas les avoir <img data-src=" />



donc si un FAI lance une option “chaine publique” je veux bien illico decoher la case pour ne plus subir ce raquet <img data-src=" />

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alain57 a écrit :



a quand une option “chaine publique” en sous option a l’option TV qu’on se marre <img data-src=" />



par ce que bon… la redevance TV sert a financer les chaines publiques uniquement (radio et tv)

or je regarde JAMAIS ces chaines la… ou si peu que ca ne me derrangerais pas de ne pas les avoir <img data-src=" />



donc si un FAI lance une option “chaine publique” je veux bien illico decoher la case pour ne plus subir ce raquet <img data-src=" />





l’ina aussi.


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Spouny a écrit :



34 de ceux qui ne payent pas la redevance sont des fraudeurs !

Le 14 restant doit lui aussi participer à l’effort collectif, au même titre que ceux qui payent des impôts pour les routes alors qu’ils n’ont pas de véhicule.

Donc ce que j’en dis c’est que tout le monde doit payer et basta.

Non seulement ça rapporterai un peu à l’état mais en plus ça réduirait ses dépenses, plus besoin de payer un services qui coûtent un max pour contrôler que telle ou telle personne possède une TV (ou assimilé) alors qu’ils déclare qu’il n’en a pas.

Sinon dans ce cas perso je ne regarde que Canal+ et Eurosport, chaines pour lesquelles je paye un abo privé, pourquoi devrais-je payer la redevance ?

Ce aussi injuste que pour celui qui ne possède pas de TV…





Franchement je suis pour, qu’on simplifie cela comme indiqué, tout le monde paie et point barre.


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athlonx2 a écrit :



Oui luttons tous ensemble contre la redevance !!



<img data-src=" />



Fatigué moi…..





<img data-src=" />


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Vachalay a écrit :



Avec le “numérique” aujourd’hui il serait tellement plus simple de pouvoir crypter les flux FranceTelevisions et de distribuer une carte de décodage ainsi qu’un lecteur de carte par foyer qui paye la redevance.

Cela serait plus équitable et permettrait à ceux qui achètent une TV pour jouer/home cinéma de ne pas raquer pour les autres.



Maintenant certains diront que FranceTV est un service public un peu comme certaines entités telles que la CAF (même si tu n’as pas d’enfants tu payes pour les autres !!!).



Je suis partagé sur le sujet … <img data-src=" />





+1



Pour moi ce n’est pas un sercice public, pour la simple raison que le contenu, en très large majorité, n’a rien d’un service public. Si la météo, le journal et les allocutions présidentielles sont des services publics ; les jeux, films, publicités et autres émissions diverses et variées n’en sont pas.


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Vachalay a écrit :



Avec le “numérique” aujourd’hui il serait tellement plus simple de pouvoir crypter les flux FranceTelevisions et de distribuer une carte de décodage ainsi qu’un lecteur de carte par foyer qui paye la redevance.

Cela serait plus équitable et permettrait à ceux qui achètent une TV pour jouer/home cinéma de ne pas raquer pour les autres.



Maintenant certains diront que FranceTV est un service public un peu comme certaines entités telles que la CAF (même si tu n’as pas d’enfants tu payes pour les autres !!!).



Je suis partagé sur le sujet … <img data-src=" />







Si c’est un service public, on l’inclut dans les impôts et c’est réglé.


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athlonx2 a écrit :



Oui luttons tous ensemble contre la redevance !!



<img data-src=" />



Fatigué moi…..







Je me fais pas trop d’illusions, ils vont inclure les smartphones et les ordinateurs d’ici peu…



Question subsidiaire : un popcorn hour est il un ordinateur ??? <img data-src=" />


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gab69110 a écrit :



Tuner TNT intégré = dispositif assimilé selon moi <img data-src=" />



edit: bad quote







il me semble que “intégré” veut dire “dans l’ecran”, hors si il est dans la box, il est intégré a la box, mais pas a l’ecran.



d’ailleur, quid d’une tv non TNT + recepteur? dans ce cas, il n’est pas non plus intégré!



ent tout cas, dans mon cas, c’est pas redevable, tuner tnt usb, c’est completement externe et faut un ordi alors….je suis tranquille, pour l’instant du moins


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Spouny a écrit :



34 de ceux qui ne payent pas la redevance sont des fraudeurs !

Le 14 restant doit lui aussi participer à l’effort collectif, au même titre que ceux qui payent des impôts pour les routes alors qu’ils n’ont pas de véhicule.

Donc ce que j’en dis c’est que tout le monde doit payer et basta.

Non seulement ça rapporterai un peu à l’état mais en plus ça réduirait ses dépenses, plus besoin de payer un services qui coûtent un max pour contrôler que telle ou telle personne possède une TV (ou assimilé) alors qu’ils déclare qu’il n’en a pas.

Sinon dans ce cas perso je ne regarde que Canal+ et Eurosport, chaines pour lesquelles je paye un abo privé, pourquoi devrais-je payer la redevance ?

Ce aussi injuste que pour celui qui ne possède pas de TV…







C’est un peu le fond de ma pensée. J’ai une TV car je regarde quelques “films de vacances” sur un boitier dédié + console ainsi qu’un home cinéma Blu-Ray. Je me suis fais une raison et je paye comme les copains (ai quand même “oublié” de payer pendant 3 ans) … Maintenant je peux comprendre que certains prennent çà comme une taxe supplémentaire pour un usage dont ils n’ont que faire … Le système est injuste à la base de toute façon : on devrait pouvoir payer pour ce que l’on consomme (on peut aussi critiquer la Taxe pour la copie privée alors qu’on enregistre que des données persos / boulot libres de tout droit)


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nikon56 a écrit :



il me semble que “intégré” veut dire “dans l’ecran”, hors si il est dans la box, il est intégré a la box, mais pas a l’ecran.



d’ailleur, quid d’une tv non TNT + recepteur? dans ce cas, il n’est pas non plus intégré!



ent tout cas, dans mon cas, c’est pas redevable, tuner tnt usb, c’est completement externe et faut un ordi alors….je suis tranquille, pour l’instant du moins





Ouais mais box avec tuner integré + ecran = dispositif assimilé.


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TBirdTheYuri a écrit :



+1



Pour moi ce n’est pas un sercice public, pour la simple raison que le contenu, en très large majorité, n’a rien d’un service public. Si la météo, le journal et les allocutions présidentielles sont des services publics ; les jeux, films, publicités et autres émissions diverses et variées n’en sont pas.







D’accord avec toi pour tout ce qui est jeux/variétés ainsi que certaines séries type Amour, Gloire et Beauté sur la 2.



Avec philosophie je me dis que je paye pour ma grand mère, ainsi que nos ainés qui ont plus de 80 ans et ne payent pas la redevance (faibles revenus, veuvage, …)


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Chez OVH,j’ai souscris l’offre “NoTV”.Il peut venir le monsieur des impôts. <img data-src=" />

Ça n’empêche pas d’utiliser la Live TV canal et le replay Arte pour les replay des autres chaines comme ils passent que des truc de nul à chier, j’ai pas encore utilisé.Mais si j’étais honnete rien que pour arte, je devrais payé <img data-src=" />

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gab69110 a écrit :



Oui c’est ce que j’ai fait, 27” pour 290 euro. Impossible d’avoir plus grand sans payer des sommes hallucinantes…









Au delà vaut mieux prendre un vidéoprojecteur mais c’est pas le même usage.


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En fait pour Bercy, donc l’Etat, c’est anormal de ne pas avoir d’écran TV.



Mais le doute profite à l’accusé.

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kade a écrit :



Tiens ! Et ça s’est passé comment, concrètement ?





Grosso modo (plus tous les détails en tête, je n’y étais pas) ma copine a fait entrer le mec, il a regardé le salon-bureau-salle-à-manger, a demandé : “vous n’avez pas de télé ?”




  • “non”

  • “et ça c’est quoi ?”

  • “un ordinateur”

  • “donc vous ne regardez pas la télé ?”

  • “non”

  • “et vous faites quoi alors ?” (question hors du propos quand même…)

  • “autre chose, on lit, on regarde des dvds … ”

  • “ok, alors au revoir”.


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Vachalay a écrit :



Maintenant je peux comprendre que certains prennent çà comme une taxe supplémentaire pour un usage dont ils n’ont que faire … Le système est injuste à la base de toute façon : on devrait pouvoir payer pour ce que l’on consomme (on peut aussi critiquer la Taxe pour la copie privée alors qu’on enregistre que des données persos / boulot libres de tout droit)







Dans le cas de la télévision, on devrait même être rémunéré pour consommer ! C’est le monde à l’envers !


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maxxyme a écrit :



Grosso modo (plus tous les détails en tête, je n’y étais pas) ma copine a fait entrer le mec, il a regardé le salon-bureau-salle-à-manger, a demandé : “vous n’avez pas de télé ?”




  • “non”

  • “et ça c’est quoi ?”

  • “un ordinateur”

  • “donc vous ne regardez pas la télé ?”

  • “non”

  • “et vous faites quoi alors ?” (question hors du propos quand même…)

  • “autre chose, on lit, on regarde des dvds … ”

  • “ok, alors au revoir”.





    Chez moi il est entré, a fait un mètre, a vu le chemin de câbles au plafond du couloir, puis le chantier en cours dans le séjour à gauche, puis la cuisine partiellement montée à droite, avant de repartir après m’avoir remis un document et noté l’absence de TV <img data-src=" />

    Il n’a même pas posé de question.


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chaton51 a écrit :



si ceux là etaient aussi prompt a récuperer le fric que certaines oies bien plus grasses nous volent continuellement ca irait deja mieux ! Moi ce qui me choque c’est qu’il n’existe pas (a ma connaissance) de fabricant de TV qui proposerait un écran sans tuner …. (j’entend de grand 55-65 “ ou plus, plasma par exemple).. suffirait de faire un modele ou a la commande, on te colle pas la carte décodeur TNT par exemple dans l’ecran et point final).







Ca existe déjà mais ça n’est pas appelé télévision par les fabricants. C’est vendu à prix d’or aux entreprises pour la diffusion d’image,etc…



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