Les députés UMP Frédéric Lefebvre, Franck Riester, Thierry Mariani et Claudine Schmid viennent de déposer deux amendements au projet de loi sur l’audiovisuel visant à rendre accessible la TV française, dont France Télévisions, aux Français établis hors de France.

Le problème est connu et est dénoncé depuis des années par les Français de l’étranger et par des députés et sénateurs qui s’en font l’écho (un exemple, un autre, un autre…). Les nationaux vivant hors de nos frontières ne peuvent en effet accéder aux programmes de France Télévisions du fait de restrictions territoriales liées à des négociations des droits avec les producteurs notamment. « Les programmes sportifs, les fictions et les programmes pour enfants restent géolocalisés en raison de la très stricte territorialité des droits de diffusion qui les affecte. France Télévisions n’a pas les moyens d’acquérir des droits de diffusion globale, si tant est que ceux-ci puissent d’ailleurs être envisagés » détaillait encore récemment Pierre-Yves Le Borgn’.

Le député des Français de l’étranger (7ème circonscription) regrettait ainsi que « certaines chaînes et ayant-droits assurent (…) que ce sujet serait tellement mineur qu’il ne mériterait aucun traitement. C’est un faux argument, qu’il faut combattre en coalition européenne plutôt que sous le seul angle national ». Des auditions auront lieu cet automne auprès de la Commission européenne, mais le parlementaire souhaite que le sujet fasse aussi l’objet d’un débat à l’Assemblée nationale. Il esquisse déjà « l’idée d’une licence spécifique donnant droit à l’accès en ligne hors cadre territorial via un code qui lèverait le géolocalisage. »

Veiller à ce que FranceTV soit accessible aux Français de l'étranger

Dans le cadre du projet de loi sur l’Indépendance de l’audiovisuel, le député Frédéric Lefebvre, avec plusieurs collègues UMP dont Franck Riester, a dégainé une autre solution. Il veut confier au CSA le soin de veiller à ce que les flux diffusés par France Télévisions, notamment sur la TV de rattrapage Pluzz, soient accessibles aux Français établis hors de France.

« Nos compatriotes résidant hors de France désireux d’avoir accès en Télévision de Rattrapage (TVR), dite "catch-up TV" ou "replay", à un documentaire, une série ou une fiction diffusée sur France télévision se voit systématiquement opposé le message suivant : "il n’y a aucun résultat… tentez à nouveau votre chance !" ». Seul détail, Frédéric Lefebvre ne décrit pas la mise en oeuvre de la mesure ni n’évoque la question des contrats en cours...

Respecter les termes des contrats

Au-delà de l’univers de France Télévisions, ces mêmes députés - exception faite de Franck Riester – ont déposé un amendement complémentaire qui vise cette fois tous les services de télévision. « Lorsque l’éditeur de services détient, directement ou indirectement, des parts de producteur sur des programmes, écrivent-ils, il veille à les diffuser en télévision de rattrapage, notamment à l’étranger. »

Les marges de manœuvre sont ici très serrées. Et pour cause : « les conditions de diffusion en télévision de rattrapage des œuvres audiovisuelles dépendent directement des contrats passés avec les producteurs » relatent Lefebvre, Mariani et Schmid. Ces producteurs rechignent à céder leurs droits dans le monde entier et la loi ne peut forcer la main puisque « la cession de droits de propriété intellectuelle ne peut relever que d’accords contractuels. »

À ce jour, « les obligations de production indépendante empêchent (...) les chaînes de détenir ces droits ». Leur second amendement vise du coup à casser cette interdiction et permettre finalement aux chaînes d’étendre le territoire de diffusion de la télévision de rattrapage.

Parmi les arguments développés en appui de ces textes, Frédéric Lefebvre soulignera qu’« afin d’avoir accès à ces programmes, certains de nos compatriotes initiés aux nouvelles technologies ont recours à un service payant VPN (…) masquant leur adresse IP afin de faire croire qu’ils résident en France ». Un procédé selon lui « à la légalité sujette à caution. »

France 24 sur la TNT

Dans un autre amendement, Lefebvre demande encore à ce que France 24, seule chaîne d’information continue de service public, soit présente sur la TNT. Cela « enrichirait le paysage audiovisuel hexagonal d’une ouverture sur l’information internationale qui n’est actuellement proposée par aucune autre chaîne ». D'autant plus qu'il paraîtrait légitime selon lui « que les Français, qui financent France 24 par leurs impôts et le paiement de la contribution à l’audiovisuel public, puissent y accéder ».